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Patent 2739631 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2739631
(54) English Title: SYSTEM D'IDENTIFICATION ET D'ORIENTATION D'ANIMAUX PERDUS OU EGARES
(54) French Title: SYSTEM FOR IDENTIFYING AND LOCATING MISSING OR LOST ANIMALS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A01K 29/00 (2006.01)
  • A01K 11/00 (2006.01)
  • A01K 27/00 (2006.01)
  • G09F 7/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BELANGER, ISABELLE (Canada)
(73) Owners :
  • ISABELLE BELANGER
(71) Applicants :
  • ISABELLE BELANGER (Canada)
(74) Agent:
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2011-05-13
(41) Open to Public Inspection: 2012-11-13
Examination requested: 2011-05-13
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract


Combinaison de deux éléments visant à repérer le propriétaire d'un animal
perdu ou
égaré.
Premièrement, une médaille, munie de l'adresse du site internet dédié à
l'invention
et d'un code alphanumérique unique à chaque médaille. Cette même médaille sera
fixée à l'animal.
Deuxièmement, un site internet dédié à l'invention ou le propriétaire d'un
animal
s'étant procuré une médaille créera sa page personnelle servant à l'identifier
lui, le
propriétaire, ainsi que son animal.
Les deux éléments réunis serviront à retracer rapidement le propriétaire d'un
animal
perdu ou égaré. La personne qui trouve l'animal n'a qu'à aller à l'adresse
internet
inscrite sur la médaille, y entrer le code alphanumérique inscris sur la même
médaille dans la fenêtre de saisie prévu à cet effet sur le site et dès lors,
il pourra
entrer en contact avec le propriétaire de l'animal trouvé, sans autres
intermédiaires,
partout et en tout temps.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


1
REVENDICATIONS
Les réalisations de l'invention, au sujet desquels un droit exclusif de
propriété ou de
privilège est revendiqué, sont comme il suit:
1-Combinaison de deux éléments visant à repérer rapidement le propriétaire
d'un
animal perdu ou égaré, composé premièrement d'une médaille, munie de l'adresse
internet du site internet dédié à l'invention et d'un code alphanumérique
unique à
chaque médaille. Cette même médaille sera attachée au collier, au harnais à la
bague ou toute autre attache, sur l'animal, selon le choix du propriétaire de
l'animal.
Deuxièmement, un site internet dédié à la recherche de propriétaires d'animaux
perdus ou égarés où le propriétaire d'un animal s'étant procuré une médaille à
code
alphanumérique unique créera sa page personnelle servant à l'identifier lui,
le
propriétaire, ainsi que son animal. Le site internet mondial, dédié à la
recherche de
propriétaires d'animaux perdus ou égarés sera accessible 7 jours sur 7 et 24
heures
sur 24 et sera mis à la disposition de propriétaires d'animaux quels qu'ils
soient, des
individus, des municipalités, des fourrières, des refuges pour animaux
nommément
des compagnies aériennes, des réseaux de transport terrestre, des services
sanitaires ou d'urgence.
Les deux composantes réunies serviront à retracer rapidement le propriétaire
d'un
animal perdu ou égaré car si l'animal se perd ou s'égare, la personne qui le
trouve
n'a qu'à aller à l'adresse internet inscrite sur la médaille, y entrer le code
alphanumérique inscris sur la même médaille dans la fenêtre de saisie prévue à
cet
effet sur la page d'accueil du site internet dédié et des lors, il pourra
entrer en
contact avec le propriétaire de l'animal trouvé, sans d'autres intermédiaires,
partout
dans le monde et ce 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

2
2- Selon la revendication 1, caractérisé par une médaille munie de l'adresse
internet
du site internet dédié à la recherche d'animaux perdus ou égarés et d'un code
alphanumérique unique à chaque médaille.
3- Selon la revendication 1, caractérisé par une médaille munie de l'adresse
internet
d'un site internet dédié à la recherche de propriétaires d'animaux perdus ou
égarés.
4- Selon la revendication 1, caractérisé par une médaille munie d'un code
alphanumérique unique à chaque médaille.
5- Selon la revendication 1, caractérisé par un site internet dédié à la
recherche de
propriétaires d'animaux perdus ou égarés.
6- Selon la revendication 1, caractérisé par un site internet dédié à la
recherche de
propriétaire d'animaux perdus ou égarés, ou la personne s'inscrit en indiquant
ses
coordonnées personnelles et construit sa page personnelle à l'aide des
applications
contenues sur le site.
7- Selon la revendication 1, caractérisé par un site internet dédié à la
recherche de
propriétaires d'animaux perdus ou égarés, accessible à tout le monde, qu'il
soit
propriétaire ou non d'un animal et qu'il soit ou non inscrit ou membre du site
internet dédié à la recherche de propriétaires d'animaux perdus ou égarés.
8- Selon la revendication 1, caractérisé par un site internet dédié à la
recherche
d'animaux perdus ou égarés, comprenant une fenêtre de saisie spécifiquement
conçu pour insérer le code alphanumérique de la dite médaille de l'invention
et
d'entrer directement sur la page personnelle du propriétaire de l'animal
trouvé,
sans avoir à être inscrit où à être membre du site internet dédié à la
recherche de
propriétaires d'animaux perdus ou égarés.
9- Selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'on recherche le
propriétaire
d'un animal perdu ou égaré sans autre intermédiaire que le code alphanumérique
unique à la médaille de l'animal, relié au site internet dédié dont l'adresse
est aussi
inscrite sur la même médaille.
10- Selon la revendication 1, caractérisé par un site internet dédié à la
recherche de
propriétaires d'animaux perdus ou égarés incluant des applications spécifiques
pour
téléphones intelligents, androïdes et tablettes.

3
11- Selon la revendication 1, caractérisé par une application de géo
localisation pour
téléphones intelligents, androïdes, tablettes et ordinateurs personnels.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02739631 2011-05-13
1
TITRE
Système d'identification et d'orientation d'animaux perdus ou égarés.
MÉMOIRE DESCRIPTIF
Combinaison de deux éléments visant à repérer rapidement le propriétaire d'un
animal perdu ou égaré, composé premièrement d'une médaille, munie de l'adresse
internet du site internet dédié à l'invention et d'un code alphanumérique
unique à
chaque médaille. Cette même médaille sera attachée au collier, au harnais, à
la
bague ou toute autre attache, sur l'animal, selon le choix du propriétaire de
l'animal.
Deuxièmement, un site internet dédié à l'invention ou le propriétaire d'un
animal
s'étant procuré une médaille à code alphanumérique unique créera sa page
personnelle servant à l'identifier lui, le propriétaire, ainsi que son animal.
Le site
internet mondial, dédié à la recherche de propriétaires d'animaux perdus ou
égarés
sera accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et sera mis à la disposition
de
propriétaires d'animaux quels qu'ils soient, des individus, des municipalités,
des
fourrières des refuges pour animaux nommément des compagnies aériennes des
réseaux de transport terrestre, des services sanitaires ou d'urgence.
Les deux composantes réunies serviront à retracer rapidement le propriétaire
d'un
animal perdu ou égaré car si l'animal se perd ou s'égare, la personne qui le
trouve
n'a qu'à aller à l'adresse internet inscrite sur la médaille, y entrer le code
alphanumérique inscris sur la médaille dans la fenêtre de saisie prévu à cet
effet sur
le site et des lors, il pourra entrer en contact avec le propriétaire de
l'animal trouvé,
sans autres intermédiaires, partout dans le monde et ce 7 jours sur 7, 24
heures sur
24.

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2
DESCRIPTION DE L'ART ANTÉRIEUR
On sait que l'une des plus grandes préoccupations pour les propriétaires
d'animaux
est de le perdre ou que celui-ci s'égare. Il existe des méthodes pour
identifier son
animal ainsi que son propriétaire, mais les recherches effectuées démontrent
que le
taux de retour des animaux à leur propriétaire est grandement insatisfaisant
et que
les propriétaires d'animaux sont majoritairement déçus des services de
retrouvailles
mis à leur disposition.
Voici une énumération des méthodes d'identification d'animaux déjà existantes.
1- La médaille que l'on se procure chez le vétérinaire, dans une animalerie où
tout
autre distributeur d'accessoires pour animaux que l'on fait graver en y
inscrivant le
nom de l'animal, l'adresse du propriétaire et son numéro de téléphone.
Cette méthode implique que le propriétaire de l'animal se déplace expressément
pour se procurer une médaille et que l'on grave ses coordonnées sur la dite
médaille.
2- La médaille exigée, voir même obligatoire sous peine d'amende par les
villes et
municipalités. Souvent appelé licence.
Cette méthode implique que le propriétaire d'un animal remplisse le formulaire
de la
ville ou municipalité de son lieu de résidence et paie les frais inhérents à
la licence de
son animal. Il recevra par la suite une médaille indiquant le numéro de
licence de son
animal ainsi que le numéro de téléphone du service municipal à contacter que
ce
soit un refuge, une fourrière ou autre si l'animal est perdu ou égaré et
retrouvé par
quelqu'un.
De plus, les services municipaux, que l'on parle ici de refuges de fourrières
ou tout
autre service de repérage de propriétaires d'animaux perdus ou égarés ont des
heures d'ouvertures et de fermetures bien définies et sont souvent fermés la
fin de
semaine et les jours fériées. Ces services gardent l'animal en moyenne de 24 à
48
heures ce après quoi, si le propriétaire n'est pas retracé, l'animal est
euthanasié.
Il est important de prendre en considération que la très grande majorité des
services
municipaux n'offre la médaille ou licence que pour les chiens.

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3- II n'est pas nécessaire de détailler la méthode du tatouage et de la micro
puce car
ces deux méthodes s'adressent presque exclusivement aux animaux de race et que
l'utilisation de ses méthodes est très marginale.
4- Les pages ou sites internet existants en matière de recherche d'animaux
perdus
ou égarés se limitent à ce que le propriétaire de l'animal entre la photo de
son
animal et y indique ses coordonnées dans l'espoir que la personne qui
retrouvera
son animal consulte le site ou la page internet ou il a fait le signalement de
son
animal. Se ne sont pas des pages ou sites internet dédiés à la recherche de
propriétaires d'animaux perdus ou égarées, se sont des pages ou sites internet
de
signalement.
CARACTERE INNOVATEUR DE L'INVENTION
L'invention, composée d'une médaille dotée d'un code alphanumérique unique et
de
l'adresse internet du site internet dédié à l'invention est innovateur sur
plusieurs
points.
1- A l'heure du Web 2.0, système hypermédia de seconde génération autorisant
l'accès à internet, axé sur des fonctionnalités visuelles et interactives
enrichies et
spécifiquement adaptées à chaque utilisateur, l'invention donne à tout les
propriétaires d'animaux un moyen simple, rapide, efficace et très conviviale
d'identifier leur animal et de faciliter pour toute personne trouvant un
animal perdu
ou égaré, muni à son cou de la médaille doté d'un code alphanumérique unique,
d'entrer directement en contact avec le propriétaire du dit animal en allant
sur le
l'adresse du site internet inscrit sur la médaille et d'y insérer le code
alphanumérique unique à l'animal dans la fenêtre de saisie prévue à cet effet
sur la
page d'accueil du site afin d'être immédiatement redirigée sur la page
personnelle
du propriétaire de l'animal qu'il aura lui-même construite, à l'aide des
applications
contenues dans le site, en y indiquant bien-sur ses coordonnées mais aussi, à
sa
guise, tout autres informations personnelles, photos, contacts nommément tout
ce
qu'un utilisateur du web peu mettre sur une page personnelle.

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2- L'invention s'adresse à tout les animaux, que ce soit un chien, un chat, un
oiseau
nommément, un cheval. Vous possédez un animal, vous l'aimez, vous l'inscrivez.
Aucune discrimination sur le format ou la race.
3- L'invention facilite les retrouvailles entre un propriétaire et un animal
perdu ou
égaré car contrairement aux autres méthodes d'identification, le code
alphanumérique unique permet de rejoindre facilement et dans un très court
délai le
propriétaire de l'animal, peu importe que l'animal soit perdu ou égaré près de
son
domicile ou pendant un voyage, en vacances loin de la maison.
4- Le site internet, conçu spécifiquement pour les besoins de l'invention,
sera
accessible à tout le monde, qu'ils soient propriétaire ou non d'un animal,
permettant
ainsi que le plus grand nombre d'utilisateurs possible soient témoin des
alertes mises
sur le site par les propriétaires d'animaux inscrits, qui ont perdu ou égaré
leur
animal.
5- Le site internet permettra à quiconque, partout dans le monde, qui trouve
un
animal perdu ou égaré, d'accéder au site internet dédié grâce à l'adresse
internet
dudit site inscrite sur la médaille de l'animal sans avoir à s'y inscrire
officiellement,
d'y entrer le code alphanumérique unique à l'animal inscrit sur la même
médaille et
d'accéder ainsi directement à la page internet personnelle du propriétaire de
l'animal.
6- Une application spécifique au site dédié de l'invention sera disponible
pour les
téléphones intelligents, androïde et tablettes, avec fonction de géo
localisation,
encore une fois pour pouvoir le plus rapidement possible créer une alerte d'un
animal perdu ou égaré ou repérer le propriétaire d'un animal perdu ou égaré.
7- Les raccourcis des plus grands réseaux sociaux seront disponibles sur le
site
internet dédié à l'invention afin de procurer encore une fois le plus grand
nombre de
moyens possibles de retrouver le propriétaire d'un animal perdu ou égaré ou
signaler une alerte.
8- L'invention donnera à tous les services de ramassage, de secours et d'aide
aux
animaux, après une catastrophe naturelle, un moyen très rapide et efficace de
retracer les propriétaires des animaux laissées dans les maisons désertées par
l'urgence de la situation.

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9- L'invention propose une toute nouvelle façon de procéder. Au lieu qu'un
propriétaire recherche son animal perdu ou égaré, l'invention propose de faire
l'inverse. La personne qui trouve l'animal perdu ou égaré recherche son
propriétaire
sans autre intermédiaire que le code alphanumérique inscrit sur la médaille de
l'animal relié au site internet dédié de l'invention.

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Description détaillée
L'invention consiste en deux parties. Premièrement, une médaille dotée d'un
code
alphanumérique unique à chaque médailles et l'adresse internet du site
internet
dédié à l'invention fixée au collier, au harnais, à la bague ou tout autre
attache au
choix du propriétaire de l'animal et deuxièmement, un site internet dédié à la
recherche d'animaux perdus ou égaré.
Première partie:
La Médaille, munie d'un code alphanumérique unique à chaque médaille et de
l'adresse internet du site internet dédié à l'invention.
Dessins 1:
La médaille, qui peut être fabriquée de différents matériaux comme le
plastique ou
le métal, est produite avec l'inscription d'un code alphanumérique unique à
chaque
médaille, donc à chaque animal. Ce code sera prédéterminé par l'invention. Et
l'adresse internet du site internet dédié à la recherche d'animaux perdus ou
égarés.
Notez que la forme de la médaille sur le dessin n'est qu'à titre indicatif. De
plus le
propriétaire de l'animal pourra à sa guise ajouter des informations
personnelles sur
la médaille.

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Deuxième partie:
Un site internet dédié à la recherche de propriétaires d'animaux perdus ou
égarés.
Dessin 2:
Marche à suivre pour le propriétaire d'un animal désireux de se procurer une
médaille munie d'un code alphanumérique unique à son animal et son inscription
sur
le site internet dédié à l'invention.
(2.1) Propriétaire d'un animal désireux de se procurer une médaille munie
d'un code alphanumérique unique.
(2.2) Le propriétaire de l'animal se procure une médaille munie d'un code
alphanumérique unique chez un détaillant autorisé.
ou
(2.3) Le propriétaire de l'animal se procure une médaille munie d'un code
alphanumérique unique par le biais du site internet dédié à l'invention
et recevra sa médaille par le retour du courrier.
(2.4) Une fois que le propriétaire d'un animal s'est procuré une médaille à
code alphanumérique unique, il se rend sur le site internet dédié à
l'invention grâce à l'adresse internet inscrite sur sa médaille.
(2.5) Après être entré sur le site internet dédié, le propriétaire suit les
directives pour procéder à son inscription, entre le code
alphanumérique unique à sa médaille dans l'espace prévu à cet effet
et peu dès lors débuter la construction de sa page personnelle,
servant à l'identifier lui, le propriétaire, ainsi que son animal,
au cas ou si par malheur, il lui arrivait de perdre son animal ou que
celui-ci s'égare.

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Dessin 3:
Marche à suivre pour une personne qui trouve un animal perdu ou égaré
muni d'une médaille à code alphanumérique unique, relié au site internet
dédié à l'invention.
(3.1) Animal perdu ou égaré muni d'une médaille à code
alphanumérique unique, relié au site internet dédié à l'invention.
(3.2) Personne qui trouve un animal perdu ou égaré, muni de la médaille de
l'invention.
(3.3) La personne qui trouve l'animal va sur internet et entre l'adresse
internet de l'invention inscrite sur la médaille de l'animal
qu'il a trouvé.
(3.4) Une fois sur le site internet de l'invention, la personne qui a trouvé
l'animal perdu ou égaré entre dans la fenêtre de saisie prévu à cet effet le
code
alphanumérique unique à l'animal, inscrit sur sa médaille.
(3.5) La personne qui a trouvé l'animal perdu ou égaré entre directement
en relation avec le propriétaire du dit animal par le biais de la page
personnelle que ce même propriétaire a construite sur le site internet
dédié à l'invention.
(3.6) Dès lors, la personne qui a trouvé l'animal perdu ou égaré entre en
communication avec le propriétaire de l'animal par téléphone,
courriel ou médias sociaux selon les choix prédéfinis par le
propriétaire sur sa page personnelle et s'entendent à leur gré sur les
modalités à suivre pour des retrouvailles propriétaire-animal.

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Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2020-09-01
Application Not Reinstated by Deadline 2014-07-22
Inactive: Dead - No reply to s.30(2) Rules requisition 2014-07-22
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2014-05-13
Inactive: Abandoned - No reply to s.30(2) Rules requisition 2013-07-22
Inactive: Abandoned - No reply to s.29 Rules requisition 2013-07-22
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2013-01-21
Inactive: S.29 Rules - Examiner requisition 2013-01-21
Application Published (Open to Public Inspection) 2012-11-13
Inactive: Cover page published 2012-11-12
Inactive: Office letter 2011-08-09
Inactive: Office letter 2011-08-09
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2011-08-09
Revocation of Agent Request 2011-07-18
Inactive: Correspondence - Formalities 2011-06-28
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 2011-06-02
Inactive: IPC assigned 2011-05-26
Inactive: IPC assigned 2011-05-26
Inactive: IPC assigned 2011-05-26
Inactive: First IPC assigned 2011-05-26
Inactive: IPC assigned 2011-05-26
Inactive: Filing certificate - RFE (French) 2011-05-24
Filing Requirements Determined Compliant 2011-05-24
Letter Sent 2011-05-24
Application Received - Regular National 2011-05-24
All Requirements for Examination Determined Compliant 2011-05-13
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2011-05-13
Inactive: Advanced examination (SO) 2011-05-13
Small Entity Declaration Determined Compliant 2011-05-13

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2014-05-13

Maintenance Fee

The last payment was received on 2013-05-06

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
2011-05-13
Application fee - small 2011-05-13
Request for examination - small 2011-05-13
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2013-05-13 2013-05-06
Owners on Record

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ISABELLE BELANGER
Past Owners on Record
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2011-05-13 8 283
Claims 2011-05-13 3 98
Abstract 2011-05-13 1 23
Drawings 2011-05-13 3 46
Cover Page 2012-10-30 1 34
Acknowledgement of Request for Examination 2011-05-24 1 179
Filing Certificate (French) 2011-06-02 1 156
Filing Certificate (French) 2011-05-24 1 156
Reminder of maintenance fee due 2013-01-15 1 111
Courtesy - Abandonment Letter (R30(2)) 2013-09-16 1 164
Courtesy - Abandonment Letter (R29) 2013-09-16 1 164
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2014-07-08 1 171
Fees 2013-05-06 1 156
Correspondence 2011-06-15 2 43
Correspondence 2011-06-28 4 103
Correspondence 2011-07-18 4 91
Correspondence 2011-08-09 1 18
Correspondence 2011-08-09 1 20
Courtesy - Office Letter 2020-10-28 2 197