Language selection

Search

Patent 2783706 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2783706
(54) English Title: MECANISME D'ARTICULATION FRANGIBLE POUR UNE CLOISON DE PLATEFORME, CLOISON, ENSEMBLE ET PROCEDE ASSOCIES
(54) French Title: FRANGIBLE JOINT MECHANISM FOR A PLATFORM PARTITION, PARTITION, SET AND ASSOCIATED METHODS
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B64C 1/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • PLE, MICHAEL (France)
(73) Owners :
  • DASSAULT AVIATION
(71) Applicants :
  • DASSAULT AVIATION (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2019-08-20
(22) Filed Date: 2012-07-20
(41) Open to Public Inspection: 2013-01-22
Examination requested: 2017-06-20
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
11 02 296 (France) 2011-07-22

Abstracts

English Abstract

A frangible joint mechanism for an aircraft partition, which is designed for any position of the partition in the aircraft. The mechanism includes a joint and movement assembly including a first attachment region, a second attachment region and a hinge defining a rotation axis of the second attachment region relative to the first attachment region, and a fastening assembly for a releasable part of the partition relative to a fixed part of the partition. The fastening assembly includes at least one frangible link capable of being broken to release the second fastening region in rotation relative to the first fastening region. The joint and movement assembly includes the relative movement means of the second fastening region relative to the first fastening region at least following a direction parallel to the rotation axis.


French Abstract


Un mécanisme d'articulation frangible pour une cloison d'aéronef qui est
adapté à n'importe
quel positionnement de la cloison dans l'aéronef. Le mécanisme comprend un
ensemble
d'articulation et de déplacement comportant une première région de fixation,
une deuxième
région de fixation, et une charnière définissant un axe de rotation de la
deuxième région de
fixation par rapport à la première région de fixation et un ensemble de
maintien d'une partie
libérable de la cloison par rapport à une partie fixe de la cloison.
L'ensemble de maintien
comprend au moins une liaison frangible propre à être rompue pour libérer en
rotation la
deuxième région de fixation par rapport à la première région de fixation.
L'ensemble
d'articulation et de déplacement comprend des moyens de déplacement relatif de
la deuxième
région de fixation par rapport à la première région de fixation au moins
suivant une direction
parallèle à l'axe de rotation.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


16
REVENDICATIONS
1.- Mécanisme d'articulation frangible pour une cloison d'une plateforme, le
mécanisme
comprenant (a) un ensemble d'articulation et de déplacement comportant une
première région
de fixation sur une partie fixe de la cloison, une deuxième région de fixation
sur une partie
libérable de la cloison, et une charnière raccordant la première région de
fixation à la deuxième
région de fixation, la charnière définissant un axe de rotation de la deuxième
région de fixation
par rapport à la première région de fixation et (b) un ensemble de maintien de
la partie libérable
de la cloison par rapport à la partie fixe de la cloison, l'ensemble de
maintien comportant au
moins une liaison frangible propre à être rompue pour libérer en rotation la
deuxième région de
fixation par rapport à la première région de fixation, et où l'ensemble
d'articulation et de
déplacement comporte des moyens de déplacement relatif de la deuxième région
de fixation
par rapport à la première région de fixation au moins suivant une direction
parallèle à l'axe de
rotation.
2.- Mécanisme selon la revendication 1, où les moyens de déplacement relatif
sont
propres à autoriser un déplacement de la deuxième région de fixation par
rapport à la première
région de fixation suivant un axe perpendiculaire à l'axe de rotation, afin
d'éloigner la deuxième
région de fixation de la première région de fixation.
3.- Mécanisme selon la revendication 2, où les moyens de déplacement relatifs
guident
le déplacement de la deuxième région de fixation par rapport à la première
région de fixation
entre une configuration de maintien et une configuration écartée, l'ensemble
d'articulation et de
déplacement comprenant des moyens de blocage du déplacement de la deuxième
région de
fixation par rapport à la première région de fixation dans la configuration
écartée.
4.- Mécanisme selon la revendication 3, où, dans la configuration écartée, la
deuxième
région de fixation s'étend dans une position située au-moins en partie en-
dessous de la position
que la deuxième région de fixation occupe dans la configuration de maintien.
5.- Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, où les moyens
de
déplacement relatif comportent au moins une première bielle, avantageusement
une paire de
premières bielles, chaque première bielle raccordant l'une de la première
région de fixation et
de la deuxième région de fixation à la charnière, la première bielle étant
articulée en un premier
point sur l'une de la première région de fixation et de la deuxième région de
fixation, et en un
deuxième point sur la charnière.
6.- Mécanisme selon la revendication 5, comprenant au moins une deuxième
bielle
raccordant l'autre de la première région de fixation et de la deuxième région
de fixation à la

17
charnière, la deuxième bielle étant articulée en un premier point sur l'autre
de la première
région de fixation et de la deuxième région de fixation, et en un deuxième
point sur la charnière.
7.- Mécanisme selon la revendication 6, où la deuxième région de fixation est
mobile par
rapport à la première région de fixation entre une configuration de maintien
et une configuration
écartée, et en ce que, dans la configuration écartée, la ou chaque première
bielle et la
deuxième bielle sont parallèles ou alignées, avantageusement suivant un axe
perpendiculaire à
l'axe de rotation.
8.- Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, où l'ensemble
de
maintien frangible comprend une première pièce destinée à être fixée sur la
partie fixe et une
deuxième pièce destinée à être fixée sur la partie libérable, la liaison
frangible comportant
avantageusement un organe de fixation frangible raccordant la première pièce
et la deuxième
pièce.
9.- Mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, où la liaison
frangible
est propre à être rompue par l'application d'une force de traction calibrée.
10.- Cloison de plateforme, comprenant une partie fixe, une partie libérable
par rapport à
la partie fixe et un mécanisme selon l'une quelconque des revendications 1 à
9, la première
région de fixation étant fixée sur la partie fixe, la deuxième région de
fixation étant fixée sur la
partie libérable, l'ensemble de maintien frangible raccordant la partie fixe à
la partie libérable.
11.- Cloison selon la revendication 10, où, après la rupture de la liaison
frangible, la
partie libérable est déplaçable vers le bas par rapport à la partie fixe par
l'intermédiaire des
moyens de déplacement relatif.
12.- Cloison selon la revendication 10 ou 11, comprenant une partie libérable
additionnelle, la partie libérable étant apte à coulisser par rapport à la
partie libérable
additionnelle parallèlement à l'axe de rotation après rupture de la liaison
frangible.
13.- Ensemble de séparation pour une plateforme, du type comportant une
cloison fixe
délimitant un passage de circulation s'étendant suivant un axe de circulation
et au moins une
cloison mobile transversalement par rapport à l'axe de circulation entre une
configuration de
libération du passage et une configuration d'obturation du passage, la cloison
mobile étant
selon l'une quelconque des revendications 10 à 12.
14.- Ensemble selon la revendication 13, comprenant une première cloison fixe
et une
deuxième cloison fixe situées de part et d'autre du passage de circulation,
l'ensemble
comportant une première cloison mobile déplaçable par rapport à la première
cloison fixe et une
deuxième cloison mobile déplaçable par rapport à la deuxième cloison fixe
entre une
configuration de libération du passage et une configuration d'obturation du
passage, au moins

18
l'une, avantageusement les deux cloisons mobiles, étant selon l'une quelconque
des
revendications 10 à 12.
15.- Procédé d'ouverture d'une cloison de plateforme, comprenant les étapes
suivantes :
- fourniture d'une cloison selon l'une quelconque des revendications 10 à 12 ;
- rupture de la liaison frangible pour libérer la partie libérable par rapport
à la partie fixe ;
- déplacement de la partie libérable par rapport à la partie fixe suivant au
moins une
direction parallèle à l'axe de rotation par l'intermédiaire des moyens de
déplacement relatif; et
- pivotement de la partie libérable par rapport à la partie fixe autour de
l'axe de rotation.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


1
Mécanisme d'articulation frangible pour une cloison de plateforme, cloison,
ensemble et procédé associés
Domaine
La présente invention concerne un mécanisme d'articulation frangible pour une
cloison
d'une plateforme, du type comprenant :
- un ensemble d'articulation et de déplacement comportant une première région
de
fixation sur une partie fixe de la cloison, une deuxième région de fixation
sur une partie libérable
de la cloison, et une charnière raccordant la première région de fixation à la
deuxième région de
fixation, la charnière définissant un axe de rotation de la deuxième région de
fixation par rapport
à la première région de fixation ; et
- un ensemble de maintien de la partie libérable de la cloison par rapport à
la partie fixe
de la cloison, l'ensemble de maintien comportant au moins une liaison
frangible propre à être
rompue pour libérer en rotation la deuxième région de fixation par rapport à
la première région
de fixation.
Un tel mécanisme est destiné à être monté sur une cloison disposée dans la
cabine d'un
aéronef civil ou militaire transportant des passagers et/ou des marchandises.
La cloison est
avantageusement destinée à former un ouvrant de porte séparant deux
compartiments dans la
cabine.
Contexte
Pour délimiter des compartiments distincts dans la cabine d'un aéronef, il est
connu de
disposer un ensemble de séparation comportant deux cloisons fixes délimitant
un passage
central de circulation entre les compartiments.
L'ensemble de séparation comporte en outre au moins un ouvrant mobile par
rapport
aux cloisons fixes entre une configuration d'obturation du passage de
circulation, dans laquelle
les deux compartiments sont isolés, et une configuration de passage, dans
laquelle les deux
compartiments communiquent.
Un ensemble de séparation connu est par exemple disposé dans certains avions
d'affaires de type Falcon . Cet ensemble comporte un ouvrant formé par une
porte mobile
transversalement par rapport à une cloison fixe. Un mécanisme d'ouverture
permet d'ouvrir la
porte. Un tel ensemble donne satisfaction dans le cas d'une utilisation
normale de l'aéronef.
Cependant, en cas d'urgence, les normes aéronautiques imposent que l'avion
soit
évacué en toutes circonstances. Ceci s'applique notamment lorsque le mécanisme
d'ouverture
de l'ouvrant est défaillant et que l'ouvrant reste coincé dans le passage de
circulation. Pour
permettre cette ouverture, l'ouvrant comprend parfois au moins une partie
libérable qui est
CA 2783706 2018-11-13

2
séparable d'une partie fixe en appliquant une force axiale, afin de libérer le
passage de
circulation.
A cet effet, il est connu de disposer une charnière frangible suivant un axe
vertical au
voisinage d'un des bords latéraux de l'ouvrant. Cette charnière permet à une
partie de l'ouvrant
de se libérer sous l'effet d'un appui sur cette partie par un occupant de
l'aéronef.
La charnière frangible s'étend entre la partie fixe et la partie libérable. Au
moins une
liaison frangible maintient la charnière immobile en rotation en
fonctionnement normal.
Lorsqu'une force est appliquée suivant l'axe de circulation, la liaison
frangible se rompt,
libérant la charnière en rotation et autorisant le pivotement de la partie
libérable par rapport à la
partie fixe.
Un tel ensemble de séparation ne donne pas entière satisfaction. En effet, les
mécanismes d'articulation frangible connus sont bien souvent complexes et
fastidieux à
entretenir (en particulier pour le remplacement des parties frangibles du
mécanisme). En outre,
dans le cas d'une porte centrée sur l'axe de l'aéronef, le débattement en
rotation de la partie
libérable peut être entravé par le fuselage de l'avion, notamment lorsque ce
fuselage présente
un rayon de courbure relativement faible.
Résumé
Un but de l'invention est donc d'obtenir un mécanisme d'articulation frangible
pour une
cloison d'aéronef, qui soit adapté à n'importe quel positionnement de la
cloison dans l'aéronef,
et notamment à une cloison située au centre de l'aéronef.
Un autre but de l'invention est d'obtenir un mécanisme d'articulation qui soit
simple à
fabriquer et à maintenir, et qui présente une structure légère.
A cet effet, l'invention a pour objet un mécanisme du type précité,
caractérisé en ce que
l'ensemble d'articulation et de déplacement comporte des moyens de déplacement
relatif de la
deuxième région de fixation par rapport à la première région de fixation au
moins suivant une
direction parallèle à l'axe de rotation.
Le mécanisme selon l'invention peut comprendre l'une ou plusieurs des
caractéristiques
suivantes, prise(s) isolément ou suivant toute combinaison techniquement
possible :
- les moyens de déplacement relatif sont propres à autoriser un déplacement de
la
deuxième région de fixation par rapport à la première région de fixation
suivant un axe
perpendiculaire à l'axe de rotation, afin d'éloigner la deuxième région de
fixation de la première
région de fixation.
- les moyens de déplacement relatifs guident le déplacement de la deuxième
région de
fixation par rapport à la première région de fixation entre une configuration
de maintien et une
CA 2783706 2018-11-13

3
configuration écartée, l'ensemble d'articulation et de déplacement comprenant
des moyens de
blocage du déplacement de la deuxième région de fixation par rapport à la
première région de
fixation dans la configuration écartée.
- dans la configuration écartée, la deuxième région de fixation s'étend dans
une position
située au-moins en partie en-dessous de la position que la deuxième région de
fixation occupe
dans la configuration de maintien.
- dans la configuration écartée, les moyens de blocage maintiennent l'axe de
rotation
vertical ;
- les moyens de déplacement relatif comportent au moins une première bielle,
avantageusement une paire de premières bielles, chaque première bielle
raccordant l'une de la
première région de fixation et de la deuxième région de fixation à la
charnière, la première bielle
étant articulée en un premier point sur l'une de la première région de
fixation et de la deuxième
région de fixation, et en un deuxième point sur la charnière.
- il comporte au moins une deuxième bielle raccordant l'autre de la première
région de
fixation et de la deuxième région de fixation à la charnière, la deuxième
bielle étant articulée en
un premier point sur l'autre de la première région de fixation et de la
deuxième région de
fixation, et en un deuxième point sur la charnière.
- la deuxième région de fixation est mobile par rapport à la première région
de fixation
entre une configuration de maintien et une configuration écartée, et, dans la
configuration
écartée, la ou chaque première bielle et la deuxième bielle sont parallèles ou
alignées,
avantageusement suivant un axe perpendiculaire à l'axe de rotation.
- l'ensemble de maintien frangible comprend une première pièce destinée à
être fixée
sur la partie fixe et une deuxième pièce destinée à être fixée sur la partie
libérable, la liaison
frangible comportant avantageusement un organe de fixation frangible
raccordant la première
pièce et la deuxième pièce.
- la liaison frangible est propre à être rompue par l'application d'une
force de traction
calibrée.
L'invention a également pour objet une cloison de plateforme, caractérisée en
ce qu'elle
comporte une partie fixe, une partie libérable par rapport à la partie fixe et
un mécanisme tel
que défini plus haut,
la première région de fixation étant fixée sur la partie fixe, la deuxième
région de fixation
étant fixée sur la partie libérable, l'ensemble de maintien frangible
raccordant la partie fixe à la
partie libérable.
CA 2783706 2018-11-13

4
La cloison selon l'invention peut comprendre l'une ou plusieurs des
caractéristiques
suivantes, prise(s) isolément ou suivant toute combinaison techniquement
possible :
- après la rupture de la liaison frangible, la partie libérable est déplaçable
vers le bas par
rapport à la partie fixe par l'intermédiaire des moyens de déplacement
relatif.
- elle comporte une partie libérable additionnelle, la partie libérable étant
apte à coulisser
par rapport à la partie libérable additionnelle parallèlement à l'axe de
rotation après rupture de
la liaison frangible.
L'invention a également pour objet un ensemble de séparation pour une
plateforme, du
type comportant une cloison fixe délimitant un passage de circulation
s'étendant suivant un axe
de circulation et au moins une cloison mobile transversalement par rapport à
l'axe de circulation
entre une configuration de libération du passage et une configuration
d'obturation du passage,
la cloison mobile étant telle que définie plus haut.
L'ensemble de séparation selon l'invention peut comprendre l'une ou plusieurs
des
caractéristiques suivantes, prise(s) isolément ou suivant toute combinaison
techniquement
possible :
-il comporte une première cloison fixe et une deuxième cloison fixe situées de
part et
d'autre du passage de circulation, l'ensemble comportant une première cloison
mobile
déplaçable par rapport à la première cloison fixe et une deuxième cloison
mobile déplaçable par
rapport à la deuxième cloison fixe entre une configuration de libération du
passage et une
configuration d'obturation du passage, au moins l'une, avantageusement les
deux cloisons
mobiles, étant telles que définies plus haut.
L'invention a aussi pour objet un procédé d'ouverture d'une cloison de
plateforme,
comprenant les étapes suivantes :
- fourniture d'une cloison telle que définie plus haut ;
- rupture de la liaison frangible pour libérer la partie libérable par rapport
à la partie fixe ;
- déplacement de la partie libérable par rapport à la partie fixe suivant au
moins une
direction parallèle à l'axe de rotation par l'intermédiaire des moyens de
déplacement relatif ;
- pivotement de la partie libérable par rapport à la partie fixe autour de
l'axe de rotation.
Selon un aspect englobant, l'invention vise donc un mécanisme d'articulation
frangible
pour une cloison d'une plateforme, le mécanisme comprenant (a) un ensemble
d'articulation et
de déplacement comportant une première région de fixation sur une partie fixe
de la cloison,
une deuxième région de fixation sur une partie libérable de la cloison, et une
charnière
raccordant la première région de fixation à la deuxième région de fixation, la
charnière
définissant un axe de rotation de la deuxième région de fixation par rapport à
la première région
CA 2783706 2018-11-13

5
de fixation et (b) un ensemble de maintien de la partie libérable de la
cloison par rapport à la
partie fixe de la cloison, l'ensemble de maintien comportant au moins une
liaison frangible
propre à être rompue pour libérer en rotation la deuxième région de fixation
par rapport à la
première région de fixation, et où l'ensemble d'articulation et de déplacement
comporte des
moyens de déplacement relatif de la deuxième région de fixation par rapport à
la première
région de fixation au moins suivant une direction parallèle à l'axe de
rotation.
Brève description des dessins
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée
uniquement à titre d'exemple, et faite en se référant aux dessins annexés, sur
lesquels :
- la Figure 1 est une vue de face d'un premier ensemble de séparation
comportant un
mécanisme d'articulation frangible selon l'invention ;
- la Figure 2 est une vue, prise en coupe suivant un plan horizontal, de
l'ensemble de
séparation de la Figure 1, dans une configuration délimitant un passage de
circulation, le
passage de circulation ayant été dégagé ;
- la Figure 3 est une vue de face, en perspective, d'une partie du mécanisme
d'articulation frangible selon l'invention, dans une configuration de maintien
du mécanisme ;
- la Figure 4 est une vue analogue à la Figure 3, dans une configuration
écartée du
mécanisme, dans lequel une partie libérable d'une cloison mobile de séparation
a été
déplacée ;
- la Figure 5 est une vue, prise en coupe suivant un plan horizontal, d'un
ensemble de
maintien frangible du mécanisme d'articulation de la Figure 1 ;
- la Figure 6 est une vue en perspective de trois-quarts face d'un organe de
liaison
frangible pour l'ensemble de maintien de la Figure 5;
- la Figure 7 est une vue en perspective de trois-quarts face d'une cloison de
l'ensemble
de la Figure 1, une partie libérable de la cloison ayant été libérée ;
- la Figure 8 est une vue analogue à la Figure 7, la partie libérable ayant
été pivotée ;
- la Figure 9 est une vue analogue à la Figure 2, illustrant le dégagement
partiel du
passage de circulation, lorsque les parties libérables de deux cloisons
mobiles opposées ont
pivoté ;
- la Figure 10 est une vue analogue à la Figure 4, d'une variante de mécanisme
d'articulation frangible.
Description détaillée des réalisations de l'invention
Des variantes, exemples et réalisations préférées de l'invention sont décrits
ci-dessous.
Un premier aéronef 10 selon l'invention est illustré partiellement par la
Figure 1.
CA 2783706 2018-11-13

5a
De manière connue, l'aéronef 10 est une plateforme comportant un fuselage 12
représenté schématiquement sur la Figure 1. Le fuselage 12 délimite un espace
intérieur 14
destiné à recevoir des occupants et / ou des marchandises. L'espace intérieur
14 est par
exemple une cabine ou une soute de l'appareil.
Le fuselage 12 s'étend suivant un axe longitudinal central A-A' de l'aéronef
10,
représenté horizontalement sur la Figure 1.
Selon l'invention, l'aéronef 10 comporte un ensemble de séparation 16 selon
l'invention,
délimitant deux compartiments dans l'espace intérieur 14. Dans cet exemple,
l'ensemble de
séparation 16 s'étend transversalement par rapport à l'axe longitudinal A-A'.
Comme illustré par les Figures 1 et 2, l'ensemble de séparation 16 comprend au
moins
une cloison fixe 18. La cloison fixe 18 délimite un passage de circulation 20
interne au sein de
l'espace intérieur (figure 2). Le passage 20 s'étend suivant l'axe
longitudinal A-A' de l'aéronef
10.
L'ensemble de séparation 16 comporte en outre au moins une cloison mobile 22
destinée à obturer sélectivement le passage de circulation 20. La cloison 22
est montée
CA 2783706 2018-11-13

CA 02783706 2012-07-20
6
mobile par rapport à la cloison fixe 18, par l'intermédiaire d'un mécanisme 24
de
déplacement de la cloison mobile 22 par rapport à la cloison fixe 18,
représenté en
pointillés sur la Figure 1.
Dans l'exemple représenté sur la Figure 1, l'ensemble de séparation 16
comporte
deux cloisons fixes 18 opposées, situées de part et d'autre du fuselage 12.
Pour chaque
cloison fixe 18, l'ensemble de séparation 16 comporte une cloison mobile 22
déplaçable
par l'intermédiaire d'un mécanisme de déplacement 24 entre une configuration
d'obturation du passage, représentée sur la Figure 1, et une configuration de
libération de
passage 20, représentée sur la Figure 2.
L'ensemble de séparation 16 comporte en outre un ensemble 25 de verrouillage
libérable de la cloison mobile 22 dans sa configuration d'obturation.
Les deux cloisons mobiles 22 forment ainsi une porte centrale de l'ensemble de
séparation 16.
Chaque cloison fixe 18 s'étend transversalement dans l'espace intérieur 14
entre
un bord extérieur 26 fixé sur le fuselage 12 et un bord intérieur 28
délimitant le passage
de circulation 20.
Chaque cloison fixe 18 présente en outre un bord inférieur 30 fixé sur un
plancher
32 horizontal de l'aéronef 10.
Le bord latéral extérieur 26 présente une forme incurvée complémentaire à
celle
du fuselage 12 sur lequel il est fixé. Il obture sensiblement l'espace
intérieur 14.
Dans cet exemple, le bord intérieur 28 de chaque cloison fixe 18 s'étend
verticalement.
Comme illustré par la Figure 2, chaque cloison fixe 18 s'étend sensiblement
dans
un plan P transversal par rapport à l'axe A-A', avantageusement
perpendiculaire à l'axe
A-A'.
Chaque cloison fixe 18 comporte deux parois 34A, 348 parallèles opposées
délimitant entre elles un logement 36 de réception de la cloison mobile 22
dans sa
configuration de libération du passage 20. Le logement de réception 36
débouche
intérieurement vers l'axe A-A' dans le passage de circulation 20.
Dans cet exemple, chaque cloison mobile 22 comporte au moins un panneau 40,
42. Chaque panneau 40, 42 comprend un habillage intérieur de support 43A
visible à
droite sur la Figure 1, et un habillage extérieur 43B, visible à gauche sur la
figure 1.
Dans cet exemple, la cloison mobile 22 comporte un panneau supérieur 40,
mobile
latéralement et verticalement par rapport à la cloison fixe 18, et un panneau
inférieur 42
mobile exclusivement latéralement par rapport à la cloison fixe 18. La cloison
mobile 22
comporte en outre un mécanisme 44 de guidage du déplacement vertical relatif
du

CA 02783706 2012-07-20
7
panneau supérieur 40 par rapport au panneau inférieur 42 qui ne sera pas
décrit plus en
détail.
Selon l'invention, la cloison mobile 22 est au moins partiellement frangible
pour
permettre la libération partielle du passage de circulation 20 en cas
d'urgence, par
exemple dans le cas où la cloison mobile 22 serait bloquée dans sa
configuration
d'obturation du passage 20.
A cet effet, chaque panneau 40, 42 comporte une partie fixe extérieure 46A,
46B,
une partie libérable intérieure 48A, 48B, et un mécanisme d'articulation
frangible 50 selon
l'invention raccordant au moins une partie fixe 46A, 46B à une partie
libérable 48A, 48B.
Dans l'exemple représenté sur la Figure 1, le panneau supérieur 40 comporte
une
partie fixe supérieure 46A, et une partie libérable supérieure 48A raccordée à
la partie fixe
46A par le mécanisme 50.
Le panneau supérieur 40 présente une hauteur, prise perpendiculairement à
l'axe
central A-A' supérieure à celle du panneau inférieur 42.
Par ailleurs, la largeur de la partie fixe supérieure 46A est inférieure à la
largeur de
la partie libérable supérieure 48A. La largeur de la partie libérable
supérieure 48A est par
exemple supérieure à 15 cm et de préférence d'environ 25 cm, pour libérer une
ouverture
suffisante dans le passage central 20 en cas d'urgence.
Le panneau inférieur 42 comporte une partie fixe inférieure 46B et une partie
libérable inférieure 48B qui présentent une largeur correspondant
respectivement à la
largeur de la partie fixe supérieure 46A et à la largeur de la partie
libérable supérieure
48A.
Le panneau supérieur 40 délimite intérieurement un logement 52 (figure 8)
d'escamotage partiel du panneau inférieur 42. Ce logement 52 débouche vers le
bas.
Lors du passage de la cloison mobile 22 de sa configuration d'obturation du
passage à sa configuration de libération du passage, le panneau inférieur 42
est mobile
exclusivement en translation le long d'un axe C-C' horizontal, entre une
position déployée
hors du logement de réception 36 ménagé dans la cloison 18 et une position
rétractée
dans ce logement 36.
Lors de l'ouverture normale de la cloison mobile 22, qui s'effectue en
fonctionnement normal par l'intermédiaire du mécanisme de déplacement 24, le
panneau
supérieur 40 est déplaçable simultanément suivant un mouvement transversal
parallèle à
l'axe C-C' et suivant un mouvement vertical dirigé vers le bas pour recevoir
partiellement
le panneau inférieur 42 dans le logement d'escamotage 52 et pour s'escamoter
dans le
logement de réception 36 de la cloison 18.

CA 02783706 2012-07-20
8
Comme on le verra plus bas, en cas d'urgence, il est également possible
d'ouvrir
partiellement le passage 20 en libérant le mécanisme d'articulation frangible
50. Chaque
partie libérable 48A, 48B est alors déplaçable en rotation autour d'un axe
vertical D-D'
(figure 9) d'articulation par rapport à chaque partie fixe 46A, 46B, entre la
configuration
d'obturation du passage 20, représentée sur la figure 7 et une configuration
longitudinale
d'ouverture partielle du passage 20, représentée sur les figures 8 et 9.
Les parties libérables 48A, 48B forment ainsi un demi panneau libérable 54
visible
sur la Figure 7 et sur la Figure 8. Le demi panneau libérable 54 est mobile en
rotation
autour d'un axe vertical D-D' par rapport à un demi-panneau fixe 56 formé par
les parties
fixes 46A, 46B.
Selon l'invention, le mécanisme d'articulation 50 comporte au moins un
ensemble
60 de maintien frangible d'une partie libérable 48A par rapport à une partie
fixe 46A et au
moins un ensemble 62 de déplacement et d'articulation de la partie libérable
48A par
rapport à la partie fixe 46A.
Le mécanisme 50 comporte en outre avantageusement des moyens de liaison
déformables 64 entre la partie fixe inférieure 46B et la partie libérable
inférieure 48B (par
exemple des ressorts).
Dans l'exemple représenté sur la Figure 1, le mécanisme d'articulation
frangible 50
comporte deux paires d'ensembles 60, 62 espacés verticalement le long du
panneau
supérieur 40.
Comme illustré par les Figures 1, 5 et 6, chaque ensemble de maintien
frangible
60 comprend une première pièce 70A solidaire de la partie fixe 46A, une
deuxième pièce
70B solidaire de la partie libérable 48A, et une liaison 72 frangible entre
les pièces 70A,
70B.
Dans l'exemple représenté sur ces figures, chaque pièce 70A, 70B, est formée
par
une poutre horizontale rapportée respectivement sur la partie fixe 46A et sur
la partie
libérable 48B. Les poutres sont ajourées.
Chaque pièce 70A, 70B présente une surface terminale 74A, 74B sur sa tranche.
La surface terminale 74A de la première pièce 70A est destinée à être placée
au contact
de la surface terminale 74B de la deuxième pièce correspondante 70B située en
regard.
Chaque pièce 70A, 70B délimite à travers la surface terminale 74A, 74B un
orifice
de passage 78A, 78B de la liaison frangible 72.
Lorsque l'ensemble de maintien 60 est actif, la surface terminale 74B de la
pièce 70B est appliquée sur la surface terminale 74A de la pièce 70A. Les
surfaces 74A,
74B sont maintenues au contact l'une de l'autre par l'intermédiaire de la
liaison frangible
72.

CA 02783706 2012-07-20
9
Au contraire, lorsque la liaison frangible 72 a été rompue, l'ensemble de
maintien
60 est inactif, les surfaces 74A, 74B sont susceptibles de s'écarter l'une de
l'autre,
comme représenté sur la Figure 7.
Dans l'exemple représenté sur la Figure 6, la liaison frangible 72 comporte un
organe de liaison fusible 80 et un organe de retenue 82 de l'organe de liaison
80. Dans
cet exemple, l'organe de liaison 80 est formé par une vis.
L'organe de liaison 80 présente une zone amincie calibrée 84 susceptible
d'être
rompue sous l'application d'une force de traction prédéterminée.
La zone amincie 84 est disposée avantageusement au droit de la zone de contact
des surfaces terminales 74A, 74B. Elle est par exemple formée par un
étranglement
annulaire.
La rupture de la zone amincie 84 se produit lorsqu'une force de traction
calibrée,
est appliquée entre les pièces 70A, 70B, pour engendrer une rupture de
l'organe de
liaison 80.
Cette force de traction peut résulter notamment d'une poussée supérieure à une
valeur donnée, par exemple supérieure à 20 kg, exercée par un passager sur la
partie
libérable 48A le long de l'axe A-A'.
L'organe de liaison 80 est inséré à travers les passages 78A, 78B et est
maintenu
dans les passages 78A, 78B par l'intermédiaire de l'organe de retenue 82.
L'organe de retenue 82 est par exemple un écrou.
Dans cet exemple, l'ensemble d'articulation et de déplacement 62 illustré sur
les
figures 3 et 4 est disposé totalement à l'écart de l'ensemble de maintien
frangible 60, par
exemple au-dessus ou en-dessous de l'ensemble de maintien 60 frangible.
L'ensemble d'articulation et de déplacement 62 comporte une première région de
fixation 90A sur la partie fixe 46A, une deuxième région de fixation 90B sur
la partie
libérable 48A et une charnière centrale 94.
Selon l'invention, l'ensemble d'articulation et de déplacement 62 comporte en
outre des moyens de guidage 96 propres à autoriser un déplacement relatif de
la
deuxième région de fixation 90B par rapport à la première région de fixation
90A suivant
un mouvement composé comportant au moins un premier déplacement le long de
l'axe
de rotation D-D' défini par la charnière 94 et avantageusement, un deuxième
déplacement
perpendiculaire à l'axe D-D'.
Avantageusement, l'ensemble d'articulation et de guidage 62 comporte en outre
des moyens de blocage 98 situés au niveau de chacune des régions 90A, 90B et
propres
à bloquer la course de la deuxième région de fixation 90B par rapport à la
première région
de fixation 90A dans une position déterminée illustrée sur la figure 4.

CA 02783706 2012-07-20
La première région de fixation 90A et la deuxième région de fixation 90B sont
chacune formées par une platine 100A, 100B fixée respectivement sur la partie
fixe 46A
et sur la partie libérable 48A.
La charnière 94 comporte une première fourchette 102A et une deuxième
5 fourchette 102B engagées l'une dans l'autre et un pivot 104 vertical
raccordant les
fourchettes 102A, 102B le long de l'axe D-D'.
Les fourchettes 102A, 102B sont pivotables l'une par rapport à l'autre autour
du
pivot 104, sans déplacement le long de l'axe D-D'.
La première fourchette 102A comporte avantageusement une première région
10 105A de réception du pivot 104, s'étendant sensiblement
perpendiculairement à l'axe D-
D' et un bras de support 1058 sensiblement perpendiculaire ou incliné par
rapport à la
première région 105A
Les moyens de déplacement 96 comportent au moins une première bielle 106A,
avantageusement une paire de premières bielles 106A destinées au raccordement
de la
charnière 94 à la première région de fixation 90A. Ils comportent une deuxième
bielle
106B de raccordement de la charnière 94 à la deuxième région de fixation 90B.
Chaque première bielle 106A est articulée en un premier point 108A sur la
première région 90A et en un deuxième point 110A sur la charnière 94. Dans
l'exemple
représenté sur la Figure 1, les deuxièmes points d'articulation 110A des
bielles 106A
respectives sont situés respectivement dans la zone de liaison entre la
première région
105A et le bras 105B et au niveau de l'extrémité du bras 105B reliée à la
bielle supérieure
106A.
Dans cet exemple, les premières bielles 106A sont montées parallèlement l'une
à
l'autre formant une structure en parallélogramme. Le parallélogramme ainsi
formé a pour
sommets les points d'articulation 108A, 110A des bielles 106A.
L'articulation de chaque bielle 106A au niveau du premier point 108A et au
niveau
du deuxième point 110A est formée par des pivots perpendiculaires à l'axe D-
D'.
La deuxième bielle 1068 est articulée en un premier point 108B sur la deuxième
région 90B et en un deuxième point 1108 sur la charnière 94, avantageusement
au
niveau de l'extrémité de la deuxième fourchette 102B opposée à la charnière
94.
L'articulation de la bielle 106B au niveau du premier point 108B et au niveau
du deuxième
point 110B est formée par des pivots perpendiculaires à l'axe D-D'.
Les moyens de blocage 98 comportent au moins une butée 112A, 112B solidaire
des moyens de déplacement 96, et au moins une butée complémentaire 114A, 114B
solidaire d'une région de fixation 90A, 90B.

CA 02783706 2012-07-20
11
Dans l'exemple représenté sur les figures, les moyens de blocage 98 comportent
des butées 112A, 112B, formées respectivement aux extrémités libres des
bielles 106A,
106B, et pour chaque butée 112A, 112B, une butée complémentaire respective
114A,
114B formée respectivement sur les régions de fixation 90A, 90B situées en
regard des
extrémités libres des bielles 106A, 106B.
Les butées 112A, 112B et les butées complémentaires 114A, 114B sont propres à
coopérer au-delà d'une position angulaire donnée de chaque bielle 106A, 106B
autour du
premier point 108A, 1088 pour empêcher la rotation de la bielle 106A, 106B au-
delà de
cette position angulaire.
Lorsque l'ensemble de maintien 60 est actif, avant rupture de la liaison
frangible
72, l'ensemble d'articulation et de déplacement 62 occupe une configuration
contractée
de maintien, illustrée par la Figure 3.
Dans cette configuration, la première région de fixation 90A est située au
voisinage de la deuxième région de fixation 90B, de part et d'autre de l'axe D-
D' de la
charnière 94. La première région 105A de la première fourchette 102A, et la
fourchette
102B s'étendent sensiblement perpendiculairement à l'axe D-D', horizontalement
sur la
Figure 3.
Chaque première bielle 106A fait saillie d'un premier côté, par exemple vers
le
bas, à partir de son point d'articulation 110A sur la fourchette 102A. Chaque
première
bielle 106A est notamment inclinée par rapport à l'axe D-D'.
La deuxième bielle 106B fait saillie d'un autre côté par rapport à son point
d'articulation 1108 sur la fourchette 102B, par exemple vers le haut.
Une fois la liaison frangible 72 rompue, l'ensemble d'articulation et de
déplacement 62 est apte à passer dans une configuration écartée illustrée par
la Figure 4.
Les moyens de déplacement 96 sont libres de déplacer la deuxième région de
fixation 90B par rapport à la première région de fixation 90A suivant un
mouvement
composé comportant au moins un premier déplacement le long de l'axe D-D' et
avantageusement, un deuxième déplacement perpendiculaire à l'axe D-D'.
Chaque bielle 106A, 106B est apte à pivoter autour du premier point 108A, 108B
jusqu'à ce que chaque butée 112A, 112B entre en contact avec une butée
complémentaire 114A, 114B.
Dans la configuration écartée, représentée sur la Figure 4, la deuxième région
90B s'est éloignée de la première région 90A par l'intermédiaire des moyens de
déplacement 96, suivant le mouvement composé décrit plus haut.
Dans cette configuration, les bielles 106A, 106B sont alignées ou parallèles
l'une à
l'autre. Elles s'étendent avantageusement perpendiculairement à l'axe D-D'. La
bielle

CA 02783706 2012-07-20
12
106B est alignée et dans le prolongement de la fourchette 102B car la présence
d'un
second ensemble d'articulation et de déplacement 62 entre les parties 46A et
48A
empêche la poursuite de la rotation de la bielle 106B autour du point
d'articulation 110B.
L'axe D-D' est maintenu vertical tout au long du déplacement de la partie
libérable
48A relativement à la partie fixe 46A jusque dans la configuration écartée
grâce à
l'ensemble d'articulation et de déplacement 62 et aux moyens de blocage 98.
Ceci permet
le pivotement de chaque partie libérable 48A, 48B autour de l'axe D-D'.
La deuxième région 90B s'est éloignée verticalement et horizontalement de la
première région 90A, notamment en s'étant déplacée vers le bas et vers l'axe
central
A-A'.
En référence à la figure 7, l'ensemble de liaison deformable 64 est formé par
des
ressorts 120 disposés perpendiculairement à l'axe D-D' entre la partie fixe
inférieure 46B
et la partie libérale inférieure 48B. Ces ressorts 120 sont propres à être
déformés avec un
effort de rappel sensiblement nul lors du pivotement des parties libérables
48A, 48B
autour de l'axe D-D'.
Le fonctionnement de l'ensemble de séparation 16 selon l'invention va
maintenant
être décrit.
Initialement, au repos, chaque cloison 22 occupe sa configuration d'obturation
du
passage 20, comme l'illustre la Figure 1.
Dans cette configuration, chaque ensemble de maintien libérable 60 est actif.
La
liaison frangible 72 retient la première pièce 70A au contact de la deuxième
pièce 70B.
Les parties libérables 48A, 48B sont maintenues en position contre les parties
fixes 46A,
46B.
Dans cette configuration, chaque ensemble d'articulation et de déplacement 62
occupe sa configuration contractée. Les régions de fixation 90A, 90B sont
situées en
regard, au voisinage l'une de l'autre.
Les ressorts déformables 120 sont initialement tendus pour assurer le maintien
en
position de la partie fixe inférieure 46B avec la partie libérable inférieure
48B.
En fonctionnement normal, lorsqu'un occupant de l'aéronef 10 souhaite dégager
le
passage 20, il actionne l'ensemble de verrouillage 25 pour libérer la cloison
mobile 22.
Le mécanisme de déplacement 24 déplace alors chaque cloison mobile 22 pour
l'escamoter dans une cloison fixe 18. Ce déplacement s'effectue
avantageusement dans
le plan transversal P (figure 2) de la cloison fixe 18.
A cet effet, le panneau inférieur 42 se déplace le long de l'axe horizontal C-
C' pour
entrer dans le logement de réception 36. Le panneau supérieur 40 se déplace
par un
mouvement combiné de translation transversale vers l'extérieur et de
translation verticale

CA 02783706 2012-07-20
13
par rapport au panneau inférieur 42, pour recevoir le panneau inférieur 42
dans le
logement d'escamotage 52 et pour s'escamoter dans le logement de réception 36
ménagé dans la cloison fixe 18.
En cas d'urgence, si la cloison mobile 22 occupe sa configuration d'obturation
du
passage 20 et que le passage 20 doit être libéré, l'utilisateur applique une
force axiale sur
le panneau 48A supérieure à la valeur donnée, par exemple supérieure à 20 kg.
Il peut à
cet effet donner un coup dans le panneau supérieur 40 au niveau de la partie
libérable
supérieure 48A.
Cette force axiale induit une traction supérieure à la force de traction
calibrée sur
la liaison 72. Par suite, la liaison frangible 72 se rompt, en particulier par
rupture de
l'organe de fixation 80 au niveau de la zone amincie 84.
La deuxième pièce 70B solidaire de la partie libérable 48A est donc libre de
se
déplacer par rapport à la première pièce 70A solidaire de la partie fixe 46A.
Le poids de la partie libérable supérieure 48A entraîne celle-ci par gravité
vers le
bas. Ceci provoque le déploiement de chaque ensemble d'articulation et de
déplacement
62.
Les bielles 106A, 106B pivotent autour de leurs points d'articulations 110A,
110B ;
108A, 108B. Ce déplacement provoque un mouvement composé de la partie
libérable
supérieure 48A suivant une direction parallèle à l'axe D-D' vers le bas et
suivant un
mouvement perpendiculaire à l'axe D-D' à l'écart de la partie fixe 46A.
Comme illustré par la Figure 7, ce mouvement composé abaisse la partie
libérable
supérieure 48A par rapport à la partie libérable inférieure 48B. Le bord
supérieur de la
partie libérable supérieure 48A s'écarte alors du fuselage 12, comme illustré
par la Figure
7.
Puis, l'utilisateur pivote le demi panneau 54 intérieur formé par les parties
libérables 48A, 48B, par rapport au demi panneau extérieur 56 formé par les
parties fixes
46A, 46B comme illustré par la Figure 8. Ce pivotement entraîne le demi
panneau 54
autour de l'axe D-D' par rapport au demi panneau 56. Ceci dégage partiellement
le
passage 20, comme représenté sur la Figure 9.
Compte tenu de la largeur de chaque demi panneau 54, un passage substantiel,
par exemple de largeur sensiblement égale à 50 cm, est obtenu.
En outre, la partie libérable supérieure 48A s'étant déplacée vers le bas par
l'intermédiaire de chaque ensemble d'articulation et de déplacement 62, le
mouvement du
demi-panneau intérieur 54 n'est pas entravé par le fuselage 12, même si celui-
ci présente
un rayon de courbure faible.

CA 02783706 2012-07-20
14
Le mécanisme d'articulation libérable 50 selon l'invention est donc
particulièrement
simple à utiliser, notamment en cas d'urgence. Il présente une structure
simple à fabriquer
et fiable. Une fois rompue, la liaison frangible 72 peut être remplacée par
simple
substitution de l'organe de fixation 80.
En outre, la rigidité de chaque cloison mobile 22 est renforcée par la
présence de
l'ensemble de maintien 60. Le mécanisme d'articulation 50 est en outre très
léger, du fait
de sa simplicité.
On notera que la descente de la partie libérable 48A le long de l'axe D-D',
son
déplacement latéral par rapport à la partie fixe 46A et son pivotement autour
de l'axe D-D'
par l'intermédiaire des charnières 94 pour libérer le passage 20 peuvent être
effectués
quasiment simultanément, ce qui réduit le temps nécessaire pour l'évacuation
de l'aéronef
10.
Dans une variante, les moyens de déplacement 96 de l'ensemble d'articulation
et
de déplacement 62 autorisent un déplacement de la deuxième région de fixation
90B par
rapport à la première région de fixation 90A exclusivement le long de l'axe D-
D' en
translation, sans translation perpendiculaire à l'axe D-D'.
Dans une autre variante, le mécanisme d'articulation frangible 50 est monté
entre
une partie libérable et une partie fixe d'une cloison de l'aéronef qui n'est
pas
nécessairement un ouvrant mobile.
Dans une variante de mécanisme 50, représentée sur la Figure 10, l'ensemble de
maintien 60 est monté sur l'ensemble d'articulation 62. Il est par exemple
situé au contact
des platines 100A, 100B, au dessus ou/et au dessous de celles-ci.
Dans cet exemple, la première pièce 70A est solidaire de la première platine
100A
et la deuxième pièce 70B est solidaire de la deuxième platine 100B. Comme
décrit
précédemment, l'organe de liaison 80 de la liaison frangible 72 est introduit
entre la
première pièce 70A et la deuxième pièce 70B et est maintenu par un organe de
retenue
82.
La zone amincie 84 est avantageusement située au droit de l'interstice entre
la
première platine 100A et la deuxième platine 100B.
Le fonctionnement de cette variante de mécanisme 50 est par ailleurs analogue
à
celui du mécanisme représenté sur les Figures 1 à 9.
Dans encore une autre variante (non représentée), l'ensemble de maintien 60
est
monté directement sur la charnière 94 de l'ensemble d'articulation 62. Il est
par exemple
formé par un disque frangible ou une butée frangible interposé entre les
fourchettes 102A,
102B.

CA 02783706 2012-07-20
Dans une variante, le mécanisme 50 peut comprendre une seule première bielle
106A et une seule deuxième bielle 106B.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Grant by Issuance 2019-08-20
Inactive: Cover page published 2019-08-19
Inactive: Final fee received 2019-06-27
Pre-grant 2019-06-27
Notice of Allowance is Issued 2019-02-21
Letter Sent 2019-02-21
Notice of Allowance is Issued 2019-02-21
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2019-02-18
Inactive: Q2 passed 2019-02-18
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Amendment Received - Voluntary Amendment 2018-11-13
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2018-05-18
Inactive: Report - QC passed 2018-05-16
Letter Sent 2017-06-28
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2017-06-20
All Requirements for Examination Determined Compliant 2017-06-20
Request for Examination Received 2017-06-20
Inactive: Cover page published 2013-01-29
Application Published (Open to Public Inspection) 2013-01-22
Inactive: First IPC assigned 2013-01-16
Inactive: IPC assigned 2013-01-16
Correct Applicant Requirements Determined Compliant 2012-08-07
Filing Requirements Determined Compliant 2012-08-07
Letter Sent 2012-08-07
Inactive: Filing certificate - No RFE (French) 2012-08-07
Application Received - Regular National 2012-08-07

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2019-06-18

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
DASSAULT AVIATION
Past Owners on Record
MICHAEL PLE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2012-07-20 15 735
Abstract 2012-07-20 1 20
Claims 2012-07-20 3 153
Cover Page 2013-01-29 1 34
Drawings 2012-07-20 9 142
Description 2018-11-13 16 798
Abstract 2018-11-13 1 22
Claims 2018-11-13 3 138
Cover Page 2019-07-19 1 39
Representative drawing 2019-07-19 1 6
Maintenance fee payment 2024-06-25 21 850
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2012-08-07 1 102
Filing Certificate (French) 2012-08-07 1 156
Reminder of maintenance fee due 2014-03-24 1 112
Reminder - Request for Examination 2017-03-21 1 125
Acknowledgement of Request for Examination 2017-06-28 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2019-02-21 1 161
Amendment / response to report 2018-11-13 14 586
Request for examination 2017-06-20 2 64
Examiner Requisition 2018-05-18 3 161
Final fee 2019-06-27 2 63