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Patent 2786902 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2786902
(54) English Title: BOITE DE CONDITIONNEMENT A OUVERTURE AMELIOREE
(54) French Title: PACKAGING BOX HAVING AN IMPROVED OPENING
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 77/36 (2006.01)
  • B65D 85/76 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MOULIN, PIERRIC (France)
(73) Owners :
  • FROMAGERIES BEL
(71) Applicants :
  • FROMAGERIES BEL (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2011-01-10
(87) Open to Public Inspection: 2011-07-21
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2011/050034
(87) International Publication Number: FR2011050034
(85) National Entry: 2012-07-11

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
10 50204 (France) 2010-01-13

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a packaging box (10), including a lower portion (12), an upper portion (14) forming a cover, a strip (16), and a thread (18). Said box is particularly usable for containing wrapped portions of melted cheese. The lower portion (12) and upper portion (14) each include a base (20a, 20b) and a side portion (22a, 22b). The strip (16) is elongate in a longitudinal direction and is connected to both side portions (22a, 22b) so as to ensure that the box (10) is tamper-proof before first opening it. The thread (18) is sandwiched between the strip (16) and at least one of the lower (12) or upper (14) portions and is moreover arranged such that one end (60) of the thread can be pulled toward the outside of the box. The strip (16) comprises a weakness line (38) that extends substantially in the longitudinal direction and is arranged so as to be broken by biasing the thread (18) toward the outside of the box.


French Abstract

Cette boîte de conditionnement (10) comprend une partie inférieure (12), une partie supérieure formant couvercle (14), une bande (16) et un fil (18). Elle peut notamment servir à contenir des portions de fromage fondu emballées. Les parties inférieure (12) et supérieure (14) comprennent chacune un fond (20a,20b) et une partie latérale (22a,22b). La bande (16) est allongée dans une direction longitudinale; elle est liée aux deux parties latérales (22a,22b) de manière à assurer une inviolabilité de la boîte (10) avant première ouverture. Le fil (18) est pris en sandwich entre la bande (16) d'une part et au moins l'une des parties inférieure (12) et supérieure (14) d'autre part, et est agencé de telle sorte qu'une extrémité (60) du fil puisse être tirée vers l'extérieur de la boîte. La bande (16) comporte une ligne de faiblesse (38) s'étendant sensiblement dans la direction longitudinale, adaptée pour être rompue par une sollicitation du fil (18) vers l'extérieur de la boîte

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1.- Boîte de conditionnement (10), notamment de portions de fromage fondu
emballées,
comprenant :
- une partie inférieure (12) et une partie supérieure formant un couvercle
(14), lesdites
parties inférieure (12) et supérieure (14) comprenant chacune un fond
(20a,20b) et une
partie latérale (22a,22b) ;
- une bande (16), allongée dans une direction longitudinale, liée aux deux
parties latérales
(22a,22b) de manière à assurer une inviolabilité de la boîte (10) avant
première ouverture,
et comportant une grande face extérieure (32) servant de support à un décor
(45) ; et
- un fil (18), pris en sandwich entre la bande (16) d'une part et au moins
l'une des parties
inférieure (12) et supérieure (14) d'autre part, agencé de telle sorte qu'une
extrémité (60)
du fil puisse être tirée vers l'extérieur de la boîte,
caractérisée en ce que la bande (16) comporte une unique ligne de faiblesse
(38)
s'étendant sensiblement dans la direction longitudinale, adaptée pour être
rompue par
une sollicitation du fil (18) vers l'extérieur de la boîte de sorte que le
décor (45) présent
sur la face extérieure (32) de la bande (16) reste intact.
2.- Boîte de conditionnement selon la revendication 1 caractérisée en ce que
la ligne de
faiblesse (38) comprend une alternance de points d'attache (40) et de
perforations (42).
3.- Boîte de conditionnement selon la revendication 2 caractérisée en ce que
les
perforations (42) sont traversantes.
4.- Boîte de conditionnement selon la revendication 2 ou 3 caractérisée en ce
que chaque
perforation (42) présente une largeur comprise entre 0,05 et 0,5mm,
avantageusement
entre 0,05 et 0,15mm, chaque perforation (42) présente une longueur comprise
entre 0,2
et 1 mm, avantageusement entre 0,5 et 0,8mm, et deux perforations (42)
consécutives
soient espacées d'un intervalle compris entre 0,1 et 1mm, avantageusement
entre 0,2 et
0,5mm,
5.- Boîte de conditionnement selon l'une quelconque des revendications
précédentes
caractérisée en ce que la ligne de faiblesse (38) est située sensiblement le
long du bord
inférieur (25) de la partie supérieure (14) de la boîte.

6.- Boîte de conditionnement selon l'une quelconque des revendications
précédentes
caractérisée en ce que le fil (18) est placé sensiblement le long de la ligne
de faiblesse
(38).
7.- Boîte de conditionnement selon l'une quelconque des revendications
précédentes
caractérisée en ce que la bande (16) présente une face intérieure (30) en
contact avec les
parties latérales (22a,22b) qui est enduite d'adhésif (55).
8.- Boîte de conditionnement selon la revendication 7, caractérisée en ce que
la face
intérieure (30) de la bande est enduite d'un vernis répulsif anti-adhésif (50)
au niveau de
la prédécoupe (38), sur une zone (52) située de part et d'autre de la ligne de
faiblesse
(38) et incluant la ligne de faiblesse (38).
9.- Boîte de conditionnement selon l'une quelconque des revendications
précédentes
caractérisée en ce que la bande (16) est en papier.
10.- Boîte de conditionnement selon la revendication 9, caractérisée en ce que
le papier
de la bande (16) comprend principalement des fibres de longueur inférieure à
2mm.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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Boîte de conditionnement à ouverture améliorée
La présente innovation concerne une boîte de conditionnement du type
comprenant :
- une partie inférieure et une partie supérieure formant un couvercle,
lesdites parties
inférieure et supérieure comprenant chacune un fond et une partie latérale ;
- une bande, allongée dans une direction longitudinale, liée aux deux parties
latérales
de manière à assurer une inviolabilité de la boîte avant première ouverture,
et comportant
une grande face extérieure servant de support à un décor ; et
- un fil, pris en sandwich entre la bande d'une part et au moins l'une des
parties
inférieure et supérieure d'autre part, agencé de telle sorte qu'une extrémité
du fil puisse
être tirée vers l'extérieur de la boîte
Une telle boîte est par exemple destinée à stocker des portions de fromage
fondu
emballées.
Dans la suite de la description, on entendra par le terme fromage fondu ,
aussi bien
les fromages fondus traditionnels obtenus par la fonte de fromages en présence
ou non
de sels de fonte, que des spécialités fondues obtenues par la fonte de toute
matière
première d'origine laitière ou non en présence ou non de sels émulsifiants ou
de tout
autre additif utilisé dans la technologie d'obtention de ces produits.
Les fromages fondus sont présentés à la consommation selon différentes formes,
mais une des plus anciennes et des plus utilisées consiste en des portions de
forme
triangulaire, parallélépipédique voir cylindrique. Ces portions sont
habituellement
emballées séparément dans l'aluminium et regroupées dans des boîtes
cylindriques ou
parallélépipédiques. De façon traditionnelle, ces boîtes sont constituées d'un
couvercle et
d'un fond en carton plat embouti à chaud. Le maintien du couvercle sur le fond
est assuré
par une collerette intérieure constituée d'une bande en carton plat fermé et
rendu solidaire
du fond par collage.
La collerette est collée au fond.
En position de fermeture, le couvercle s'ajuste sur la partie extérieure de la
collerette.
La zone de coiffage doit être suffisamment importante et peut représenter au
moins la
moitié de la distance entre les parois planes du fond et du couvercle.
Dans ce type de boîtes, l'inviolabilité est assurée par une bande de papier
collée sur
la partie cylindrique de la boîte, cette bande assurant avantageusement le
décor.
L'ouverture est avantageusement mais pas nécessairement assurée par un fil
déposé
sous la bande au niveau de la jonction du couvercle et du fond.
Le système d'ouverture n'est pas sans présenter d'inconvénients. En effet, les
cadences industrielles de pose du fil entraînent souvent un positionnement non
linéaire de

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celui-ci et, par voie de conséquence, de nombreuses difficultés au moment de
l'opération
d'ouverture : difficultés de localisation du bout de fil servant d'organe de
préhension,
déchirage voire déchiquetage de la bande au moment de l'ouverture et
disparition
partielle subséquente du décor de cette dernière.
De plus, après ouverture, le décor latéral de la boîte est abîmé, devient
illisible et au
moment de refermer la boîte, il ne se positionne pas bien pour assurer la
continuité de ce
dernier.
Afin de remédier aux inconvénients du fil on a imaginé et utilisé d'autres
systèmes tels
que par exemple :
- deux prédécoupes parallèles courant le long d'une bande et délimitant une
bande d'arrachage le long de cette dernière, ce qui facilite l'ouverture par
élimination de la bande. Si ce système s'avère plus efficace que le simple
fil, il
crée une bande nette d'arrachage qui a le grand inconvénient d'entraîner une
rupture dans le décor latéral de la boîte.
- une bande d'arrachage constituée d'une bande autocollante portant le décor,
collée sur la jupe ; au moment de l'ouverture, il suffit de décoller la bande
pour
assurer l'ouverture de la boîte avec le grand inconvénient que l'on élimine
totalement le décor latéral de la boîte.
un fil courant le long de la bande d'arrachage se terminant par une boucle de
préhension ; si ce système améliore la préhension du fil, il entraîne les
mêmes
défauts que le système fil unique.
Ces systèmes ne sont pas adaptés pour les fonctions jugées indispensables à
une
ouverture optimisée de la boîte :
- facilité, netteté de l'ouverture de la boîte,
- 'inviolabilité de la boîte avant première ouverture,
- continuité du décor avant et après première ouverture et au cours des cycles
d'ouverture-fermeture de la boîte.
Pour assurer ces différentes fonctions, FR 2 677 336 propose une boîte de
conditionnement comprenant une partie inférieure et une partie supérieure
formant le
couvercle, lesdites parties inférieure et supérieure comprenant chacune une
partie
latérale servant de support à une partie de décor de la boîte, et un organe
d'ouverture de
la boîte. L'organe d'ouverture est formé d'une bande pelable en matière
plastique, munie
d'une languette de préhension, adhérant de façon détachable aux deux parties
du décor
de la boîte.
Une telle boîte génère une quantité de déchets plus importante à l'ouverture
(bande
pelable). Ces déchets sont en plastique, c'est-à-dire dans une matière non
biodégradable.

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Ces deux aspects sont des défauts dans un contexte où une attention plus
grande est
portée au respect de l'environnement.
Un but de l'invention est donc d'obtenir une boîte de conditionnement dont
l'aspect est
meilleur que celui des boîtes à ouverture par fil, et qui soit plus écologique
que la boîte
décrite dans FR 2 677 336.
A cet effet, l'invention a pour objet une boîte de conditionnement du type
précité,
caractérisé en ce que la bande comporte une unique ligne de faiblesse
s'étendant
sensiblement dans la direction longitudinale, adaptée pour être rompue par une
sollicitation du fil vers l'extérieur de la boîte de sorte que le décor
présent sur la face
extérieure de la bande reste intact.
La boîte de conditionnement selon l'invention peut comprendre l'une ou
plusieurs des
caractéristiques suivantes, prise(s) isolément ou suivant toute(s)
combinaison(s)
techniquement possible(s) :
- la ligne de faiblesse comprend une alternance de points d'attache et de
perforations ;
- les perforations sont traversantes ;
- chaque perforation présente une largeur comprise entre 0,05 et 0,5mm,
avantageusement entre 0,05 et 0,15mm, chaque perforation présente une longueur
comprise entre 0,2 et 1 mm, avantageusement entre 0,5 et 0,8mm, et deux
perforations
consécutives soient espacées d'un intervalle compris entre 0,1 et 1mm,
avantageusement
entre 0,2 et 0,5mm ;
- la ligne de faiblesse est située sensiblement le long du bord inférieur de
la partie
supérieure de la boîte ;
- le fil est placé sensiblement le long de la ligne de faiblesse ;
- la bande présente une face intérieure en contact avec les parties latérales
qui est
enduite d'adhésif ;
- la face intérieure de la bande est enduite d'un vernis répulsif anti-adhésif
au niveau
de la prédécoupe, sur une zone située de part et d'autre de la ligne de
faiblesse et
incluant la ligne de faiblesse
- la bande est en papier ;
- le papier de la bande comprend principalement des fibres de longueur
inférieure à
2mm.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée
uniquement à titre d'exemple, et faite en se référant aux dessins annexés, sur
lesquels :
- la Figure 1 est une vue en perspective d'une boîte de conditionnement selon
l'invention, avant ouverture ;

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- la Figure 2 est une vue en perspective de la boîte de conditionnement selon
l'invention, en cours d'ouverture ;
- la Figure 3 est une vue de la face extérieure de la bande ;
- la Figure 4 est une vue de la face intérieure de la bande ; et
- la Figure 5 est une vue en coupe de la bande, le long de la ligne
d'affaiblissement.
Une boîte de conditionnement 10 selon l'invention est représentée sur les
Figures 1 et
2.
Cette boîte de conditionnement 10 est particulièrement destinée à stocker des
portions de fromage fondu emballées. Elle pourrait également être destinée à
des
portions individuelles d'autres types de fromages, ou de produits alimentaires
autres que
des fromages. Elle pourrait également être utilisée pour conditionner des
fromages
entiers, non divisés en portions.
Comme illustré sur la Figure 1, la boîte de conditionnement 10 comporte une
partie
inférieure 12, une partie supérieure formant couvercle 14, une bande 16 et un
fil 18.
Les parties inférieure et supérieure comportent chacune un fond,
respectivement 20a
et 20b, et une partie latérale, respectivement 22a et 22b, solidaire du fond
20a ou 20b et
formée par un tronçon de tube en carton.
La partie inférieure comporte en outre un second tronçon de tube, non
représenté, de
diamètre légèrement inférieur à celui formant la partie latérale 22a, et de
hauteur
sensiblement supérieure, collé contre celui-ci, de manière à permettre
l'emboîtement de la
partie supérieure 14 sur la partie inférieure 12.
La partie latérale 22b comporte un bord inférieur 25. Ce bord inférieur 25
constitue le
bord inférieur du couvercle 14.
Comme représenté sur la Figure 1, le bord inférieur 25 peut être au contact de
la
partie latérale 22a. Toutefois, de façon préférentielle, les parties latérales
22a et 22b
seront distantes de 3 à 30mm selon la hauteur de la boîte.
Les Figures 3 à 5 représentent la bande 16 de la boîte de conditionnent selon
l'invention. La bande 16 assure l'inviolabilité de la boîte 10 avant première
ouverture.
Afin de permettre une bonne recyclabilité des éléments de la boîte 10, la
bande 16 est
avantageusement réalisée en papier. Elle ne comporte pas de couche de matière
plastique. Ce papier comprend avantageusement une majorité de fibres courtes
de
longueur inférieure à 2mm, de préférence inférieure à 1,3mm. Son grammage est
avantageusement compris entre 60 et 85g. Il s'agit préférentiellement de
papier couché
comportant une couche de pigments fins et d'adhésifs sur au moins une face. Ce
papier
est par exemple du type du Sinarlux CCP produit par la société Asia Pulp
Paper.

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La bande 16 est allongée suivant une direction longitudinale. Elle comporte
une
grande face intérieure 30, une grande face extérieure 32, un bord longitudinal
inférieur 34
et un bord longitudinal supérieur 36. Elle présente en outre une unique ligne
de faiblesse
38 qui s'étend sensiblement longitudinalement et délimite une partie
inférieure 39a et une
5 partie supérieure 39b de la bande 16.
La bande 16 est de hauteur transversale sensiblement inférieure ou égale à la
hauteur
totale des parties latérales 22a et 22b plus, le cas échéant, la hauteur de
l'intervalle
séparant les parties 22a et 22b.
La ligne de faiblesse 38 est placée sur la bande 16 à une hauteur telle que,
lorsque la
face intérieure 30 et les bords 34 et 36 de la bande 16 sont en contact avec
les parties
latérales 22a et 22b, la ligne de faiblesse 38 est en coïncidence avec
l'intervalle entre les
parties latérales 22a et 22b ou, si celles-ci sont jointives, la ligne de
faiblesse 38 est en
coïncidence avec le bord inférieur 25 du couvercle 14. La ligne de faiblesse
38 est
préférentiellement légèrement décalée vers le bas par rapport au bord
inférieur 25, ou
s'étend le long du bord inférieur 25. Elle peut autrement être légèrement
décalée vers le
haut par rapport au bord inférieur 25, bien que cela ne constitue pas un mode
préféré de
réalisation de l'invention.
La ligne de faiblesse 38 comprend typiquement une alternance de points
d'attache 40
et de perforations 42.
Ces perforations 42 sont de préférence traversantes et débouchent dans la face
intérieure 30 et dans la face extérieure 32, comme illustré sur la Figure 5.
Chacune
présente une largeur transversale comprise entre 0,05mm et 0,5mm,
avantageusement
entre 0,05mm et 0,15mm, et une longueur longitudinale comprise entre 0,2mm et
1mm,
avantageusement entre 0,5mm et 0,8mm, avantageusement encore entre 0,6mm et
0,7mm. Deux perforations 42 consécutives sont espacées d'un intervalle
longitudinal
compris entre 0,1 mm et 1 mm, avantageusement entre 0,2mm et 0,5mm,
avantageusement encore entre 0,3 et 0,4mm.
Chaque point d'attache 40 est constitué d'un pont de matière compris entre
deux
perforations consécutives 42 et reliant les parties inférieure 39a et
supérieure 39b de la
bande 16.
La face extérieure 32 sert avantageusement de support à une partie du décor de
la
boîte 45. Elle est par exemple imprimée et porte une couche d'encre.
La face intérieure 30 est enduite d'un vernis répulsif anti-adhésif 50 au
niveau de la
ligne de faiblesse 38, sur une zone 52 s'étendant de part et d'autre de cette
dernière et
incluant la ligne de faiblesse 38. La zone 52 s'étend transversalement sur une
largeur
comprise entre 4 et 1 0mm, de chaque côté de la ligne de faiblesse.

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Un adhésif 55 enduit la totalité de la face intérieure 30. Cet adhésif 55 est
avantageusement une colle.
Au niveau de la zone 52, l'adhésif 55 est déposé par-dessus le vernis 50. Le
vernis
répulsif 50 évite ainsi que l'adhésif 55 n'obstrue les perforations 42.
Selon une variante du produit selon l'invention, l'adhésif 55 peut n'enduire
que le reste
de la face intérieure 30 qui n'est pas enduit de vernis répulsif 50. Il peut
également être
appliqué sur l'extérieur des parties latérales 22a et 22b.
Comme illustré sur les Figures 1 et 2, la bande 16 est collée contre les
parties
latérales 22a et 22b de façon à ce que les bords 34 et 36 affleurent ou sont à
proximité
des fonds 20a et 20b.
Le fil 18 est quant à lui constitué de polyester et de coton, de préférence
avec une
majorité de polyester. Il est placé en coïncidence avec la ligne de faiblesse
38, le long de
la face intérieure 30 de la bande 16. Il peut être légèrement décalé
transversalement vers
le haut ou vers le bas. Il s'étend de préférence soit le long du bord
inférieur 25 du
couvercle 14, soit dans l'intervalle entre les parties 22a et 22b lorsque
celles-ci ne sont
pas jointives. Il est pris en sandwich entre la bande 16 d'une part et au
moins l'une des
parties inférieure 12 et supérieure 14 de la boîte d'autre part.
La bande 16 fait au moins 100% et de préférence 110% du tour de la boîte, avec
éventuellement une zone où ses deux extrémités longitudinales se recouvrent
mutuellement. Le fil 18 fait également au moins 100% du tour de la boîte et
peut être plus
long que la bande 16, de façon à ce qu'une extrémité 60 du fil dépasse à
l'extérieur
conformément à la figure 1.
Pour le montage de la boîte de conditionnement 10, on commence par réaliser
les
perforations 42 dans la bande 16 selon la ligne de faiblesse 38. Puis on
enduit la face
intérieure 30 de la bande 16 d'un vernis répulsif au niveau de la zone 52.
Enfin, on enduit
la totalité de la face intérieure 30 d'adhésif 55 et on dispose le fil 18 sur
la face intérieure
le long de la ligne de faiblesse 38. Le fil 18 adhère par contact à la bande
16 au moyen
de l'adhésif 55.
Lorsque la boîte 10 formée de la partie inférieure 12 et du couvercle 14 est
fermée
30 après remplissage, on applique par collage, par exemple au moyen d'une
machine
industrielle, la bande 16 munie du fil 18 sur la face externe des parties
latérales 22a et
22b de façon à ce que les bords 34 et 36 soient jointifs ou en léger décalage
par rapport
aux fonds 20a et 20b et à ce que l'extrémité 60 du fil 18 soit facilement
accessible.
La ligne de faiblesse 38 présente une résistance suffisante pour permettre,
avant
première ouverture, la manipulation de la boîte 10 sans risque de
désolidarisation des
parties inférieure 12 et supérieure 14.

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Lorsque l'utilisateur exerce une traction sur l'extrémité 60 du fil vers
l'extérieur de la
boîte - l'utilisateur tire sur le fil 18 par exemple selon une direction
perpendiculaire à la
bande 16, ou légèrement inclinée par rapport à la direction perpendiculaire -
le fil 18 vient
cisailler les points d'attache 40 de la ligne de faiblesse 38. Les points
d'attache 40 étant
de faible longueur et les fibres du papier constituant la bande 16 étant
courtes, il y a très
peu de délaminage, de sorte que le décor présent sur la face extérieure 32
reste intact.
En outre, la force exercée sur le fil 18 pour permettre le cisaillement des
points d'attache
40 reste ainsi inférieure à la force d'adhésion du fil 18 à la bande 16, ce
qui permet
d'éviter un décollement impromptu du fil 18.
Lorsque tous les points d'attache 40 ont été rompus, les parties inférieure 12
et
supérieure 14 se retrouvent désolidarisées. Il ne reste alors plus à
l'utilisateur qu'à
séparer le couvercle 14 de la partie inférieure 12 pour ouvrir la boîte et
découvrir, par
exemple, des portions de fromage fondu emballées individuellement.
Au moment de refermer la boîte, il suffit de repositionner correctement le
couvercle 14
sur la partie inférieure 12 de façon à reconstituer le décor, ce dernier étant
resté intact du
fait de la netteté du système d'ouverture.
La boîte de conditionnement selon l'invention aura ainsi une inviolabilité
assurée par
la bande avant ouverture, mais restera attractive après ouvertures et
fermetures
successives, un des grands avantages étant le maintien de l'intégralité du
décor tout au
long des cycles d'ouverture-fermeture de la boîte.
Elle présentera également un aspect écologique et économique grâce à l'emploi
du
papier comme matériau constitutif de la bande de fermeture de la boîte, le
seul déchet
résultant de l'ouverture de la boîte étant le fil 18.
Sa bande 16 aura en outre un rendu d'impression supérieure à une bande papier
classique grâce par exemple à l'emploi de papier couché de qualité supérieure
du type du
Sinarlux CCP produit par la société Asia Pulp Paper. La qualité du rendu
d'impression
sera semblable à celle obtenue avec la bande de matière de plastique de FR 2
677 336.
Enfin, la boîte de conditionnement selon l'invention présente l'avantage de
pouvoir
être produite sur les mêmes machines que celles produisant les boîtes de
conditionnement à fil standards.
La boîte de conditionnement représentée ici est à section circulaire, mais
l'invention
ne saurait se réduire à ce seul type de boîte et est également envisageable
sur d'autres
types de boîte, par exemple à section rectangulaire ou de forme quelconque.
Selon certaines variantes possibles du produit selon l'invention, la ligne de
faiblesse
38 peut être composée de perforations non traversantes au lieu de perforations
traversantes, ou être constituée d'un sillon continu. Elle n'est pas forcément
rectiligne et

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peut comporter des portions à une hauteur différente, former une frise ondulée
ou prendre
toute forme qui pourra sembler adaptée.
L'extrémité 60 du fil 18 peut également être solidaire d'une languette de
préhension.
Cette languette de préhension peut adhérer partiellement à la face extérieure
32 de la
bande 16.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2016-01-12
Time Limit for Reversal Expired 2016-01-12
Inactive: Abandon-RFE+Late fee unpaid-Correspondence sent 2016-01-11
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2015-01-12
Inactive: Delete abandonment 2013-02-01
Inactive: Abandoned - No reply to s.37 Rules requisition 2012-12-04
Inactive: Cover page published 2012-10-04
Letter Sent 2012-09-26
Inactive: Reply to s.37 Rules - PCT 2012-09-11
Inactive: Single transfer 2012-09-11
Application Received - PCT 2012-09-04
Inactive: Request under s.37 Rules - PCT 2012-09-04
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2012-09-04
Inactive: IPC assigned 2012-09-04
Inactive: IPC assigned 2012-09-04
Inactive: First IPC assigned 2012-09-04
National Entry Requirements Determined Compliant 2012-07-11
Application Published (Open to Public Inspection) 2011-07-21

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2015-01-12

Maintenance Fee

The last payment was received on 2013-12-18

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2012-07-11
Registration of a document 2012-09-11
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2013-01-10 2012-12-14
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2014-01-10 2013-12-18
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FROMAGERIES BEL
Past Owners on Record
PIERRIC MOULIN
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2012-07-10 2 96
Claims 2012-07-10 2 68
Description 2012-07-10 8 389
Representative drawing 2012-07-10 1 14
Drawings 2012-07-10 2 65
Reminder of maintenance fee due 2012-09-10 1 113
Notice of National Entry 2012-09-03 1 194
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2012-09-25 1 102
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2015-03-08 1 173
Reminder - Request for Examination 2015-09-13 1 117
Courtesy - Abandonment Letter (Request for Examination) 2016-02-21 1 165
PCT 2012-07-10 13 416
Correspondence 2012-09-03 1 21
Correspondence 2012-09-10 2 90