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Patent 2828398 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2828398
(54) English Title: ELEMENT DE SECURITE POUR UN DOCUMENT-VALEUR, UN PROCEDE DE FABRICATION, ET DOCUMENT CORRESPONDANT
(54) French Title: SECURITY ELEMENT FOR A VALUE DOCUMENT, MANUFACTURING METHOD, AND CORRESPONDING DOCUMENT
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • D21H 21/40 (2006.01)
  • B41M 03/14 (2006.01)
  • B41N 01/06 (2006.01)
  • B42D 15/00 (2006.01)
  • D21H 27/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BORDE, XAVIER (France)
  • GILLOT, JULIEN (France)
(73) Owners :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
(71) Applicants :
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2019-05-14
(86) PCT Filing Date: 2012-03-28
(87) Open to Public Inspection: 2012-10-04
Examination requested: 2017-02-17
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2012/055565
(87) International Publication Number: EP2012055565
(85) National Entry: 2013-08-26

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1152648 (France) 2011-03-30

Abstracts

English Abstract

The present invention relates, in particular, to a security element (12) for a value document (1), which consists of an initially planar substrate (G), including an array (14) of raised lines (16), each raised line (16) comprising a profile (F), said profile (F) comprising gradual variations in the shape thereof along a predetermined line (16) or from one line to the other, said array (16) being colored, characterized in that said colored network (16) consists of repeating contiguous strips (3) formed by adjacent or contiguous threads (120, 121, 122) of at least two different colors (B, R, Y), said strips (3) being overall oriented in the same direction as that of said lines (16) of said array (14).


French Abstract

La présente invention est relative notamment à un élément de sécurité (12) pour un document-valeur (1) qui est constitué d'un support (G) initialement plan, comprenant un réseau (14) de lignes (16) en relief, chaque ligne en relief (16) comportant un profil (F), ledit profil (F) comportant des variations de forme graduelle le long d'une ligne (16) déterminée ou d'une ligne à l'autre, ledit réseau (16) étant coloré, caractérisé par le fait que ledit réseau coloré (16) est constitué d'une répétition de bandes (3) contiguës, formées de filets (120, 121, 122) d'au moins deux couleurs différentes (B, R, J), adjacents ou contigus, ces bandes (3) présentant globalement la même direction que lesdites lignes (16) dudit réseau (14).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


12
REVENDICATIONS
1. Elément de sécurité (12) pour un document-valeur (1) qui est constitué
d'un support (G) initialement plan, comprenant un réseau (14) de lignes (16)
en relief,
chaque ligne en relief (16) comportant un profil (F), ledit profil (F)
comportant des
variations de forme graduelle le long d'une ligne (16) déterminée ou d'une
ligne à l'autre,
ledit réseau (14) étant coloré, caractérisé par le fait que ledit réseau
coloré (14) est
constitué d'une répétition de bandes (3) contiguës, formées de filets (120,
121, 122) d'au
moins deux couleurs différentes (B, R, J), adjacents ou contigus, ces bandes
(3)
présentant la même direction que lesdites lignes (16) dudit réseau (14).
2. Elément de sécurité selon la revendication 1, caractérisé par le fait que
lesdites variations sont conformées de manière à ce que le relief cache une
partie des
filets (120, 121, 122), lorsqu'il est observé selon un angle non
perpendiculaire audit
support (G), ladite partie variant graduellement le long de la ligne (16) ou
d'une ligne à
l'autre, faisant apparaître une variation de couleur et/ou de luminosité.
3. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2,
caractérisé par le fait que, selon un angle d'observation perpendiculaire au
dit support
(G), la largeur desdits filets (120, 121, 122) est telle que lesdites au moins
deux couleurs
(B, R, J) ne peuvent pas être distinguées l'une de l'autre à l'oeil nu, de
manière certaine.
4. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé par le fait que ladite variation de forme est périodique.
5. Elément de sécurité selon la revendication 4, caractérisé par le fait que
ladite variation de forme est une variation de hauteur de profil (F).
6. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisé par le fait que lesdits profils (F) comportent au moins un flanc
(17A, 17B)
définissant chacun un angle d'inclinaison (00) par rapport à une direction
normale (z) au
réseau (14), ladite variation de forme comportant une variation de l'angle
d'inclinaison
(.alpha.1) du flanc d'au moins une ligne (16) ou d'au moins deux lignes du
réseau (14),
graduellement le long de cette ligne (16), respectivement d'une ligne (16) à
l'autre, de
manière à former en réflexion lumineuse, un effet optique dégradé changeant en
fonction
d'un angle d'observation de l'élément de sécurité.
7. Elément de sécurité selon la revendication 6, caractérisé par le fait que
lesdits profils ont une forme généralement triangulaire, deux profils voisins
comportant
chacun une crête (20), séparés par un sillon (21) et que ladite variation de
forme consiste
en une variation de la position de la crête (20) entre deux sillons (21)
voisins ou une
variation de la hauteur (H) de la crête (20).
8. Elément de sécurité selon la revendication 6, caractérisé par le fait que
lesdits sillons (21) sont parallèles auxdites bandes (3).

13
9. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
caractérisé par le fait que la largeur desdites bandes (3) est sensiblement
égale à celle
des lignes (16) en relief.
10. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisé par le fait que la largeur des bandes est comprise entre 50 et
2000 µm.
11. Elément de sécurité selon la revendication 10, caractérisé par le fait que
ladite largeur des bandes est comprise entre 200 et 600 µm.
12. Elément de sécurité selon la revendication 10, caractérisé par le fait que
ladite largeur des bandes est de l'ordre de 400 µm.
13. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 12,
caractérisé par le fait que les filets de couleur (120, 121, 122) formant
ladite bande (3)
sont de même largeur.
14. Elément de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 13,
caractérisé par le fait que lesdites bandes (3) présentent, sur au moins une
portion de
leur étendue, une orientation différente, de manière à constituer au moins une
image
numismatique.
15. Procédé de fabrication d'un élément de sécurité (12) selon l'une
quelconque des revendications 1 à 14, caractérisé par le fait que l'on revêt
un support
(G) généralement plan desdites bandes (120, 121, 122) colorées et qu'on le
déforme à
l'aide d'une plaque d'impression (4) en taille douce qui présente au moins un
sillon gravé,
de forme complémentaire de celle d'une ligne dudit réseau (14).
16. Document-valeur (1) caractérisé par le fait qu'il comporte au moins un
élément selon l'une quelconque des revendications 1 à 14.
17. Document-valeur selon la revendication 16, caractérisé par le fait que
l'élément de sécurité (12) y est intégré ou y est rapporté.
18. Document-valeur (1) selon l'une quelconque des revendications 16 ou
17, caractérisé par le fait qu'il est en papier, en matériau fibreux, en
plastique ou en une
association d'au moins deux de ces matériaux.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02828398 2013-08-26
WO 2012/130907
PCT/EP2012/055565
1
ELEMENT DE SECURITE POUR UN DOCUMENT-VALEUR,
UN PROCEDE DE FABRICATION, ET DOCUMENT CORRESPONDANT
La présente invention est relative à un élément de sécurité
pour un document-valeur. Elle concerne également un procédé de
fabrication d'un tel élément de sécurité, ainsi qu'un document-valeur qui
comporte au moins un tel élément.
La présente invention s'applique plus particulièrement à un
élément de sécurité pour un document-valeur tel que, par exemple, un
document fiduciaire ou assimilé.
Par l'expression "document fiduciaire", on entend tous les
documents tels que des billets de banque, chèques, cartes bancaires ou
autres servant à transmettre une somme d'argent.
Par l'expression "document assimilé", on entend tous les
documents émis par une administration de l'Etat pour attester de l'identité
d'une personne, ou de ses droits à conduire un véhicule, tels qu'une carte
d'identité, un passeport ou un permis de conduire.
On entend également par cette expression tout type de
document qui sert à authentifier un objet de valeur, tel que, par exemple,
une étiquette à poser sur un vêtement. On entend également tout document
servant à authentifier le paiement d'une taxe, telle que les vignettes
fiscales.
Dans un tel domaine, et plus particulièrement pour les billets
de banque, il est connu d'y apposer un ou plusieurs éléments de sécurité
de natures variées, pour protéger ces documents d'une possible
contrefaçon.
Ainsi, il existe différents types d'élément de sécurité, et plus
particulièrement ceux dits "de premier niveau".
Un tel élément de sécurité est par nature difficile à réaliser,
tout en étant aisément identifiable par le public lors d'une simple
observation attentive.
Cet élément de sécurité présente souvent une conception
graphique relativement complexe, telle qu'une impression au trait, des
guilloches, un fond numismatique, etc. Il met en oeuvre des techniques
d'impression diverses, telles que l'offset, la sérigraphie, la taille douce,
la
flexographie, la typographie, etc.

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On s'intéresse plus particulièrement dans le cadre de la
présente invention à un élément de sécurité donnant un effet de moiré.
D'une manière générale, le moiré est un phénomène visuel
d'interférences résultant, par exemple, de la superposition de deux réseaux
de lignes non parallèles.
Ainsi, dans le domaine des billets de banque, on en connaît
certains qui présentent un élément de sécurité formé des lignes parallèles
en relief, ainsi qu'un réseau de lignes parallèles en couleur, orientées
différemment par rapport aux lignes en relief.
Selon l'angle d'observation, certains effets de couleurs,
d'irisation se produisent grâce à ce phénomène de moiré.
L'art antérieur en la matière peut être illustré par les
documents US 4 033 059, EP 1 580 020, EP 1 829 709 et EP 1 393 925.
Le présent Demandeur s'est aperçu qu'il était possible
d'obtenir un effet de moiré particulièrement spectaculaire sans devoir
nécessairement utiliser des réseaux non parallèles.
Ainsi, un premier objet de l'invention se rapporte à un élément
de sécurité pour un document-valeur qui est constitué d'un support
initialement plan, comprenant un réseau de lignes en relief, chaque ligne en
relief comportant un profil, ledit profil comportant des variations de forme
graduelle le long d'une ligne déterminée ou d'une ligne à l'autre, ledit
réseau
étant coloré, caractérisé par le fait que ledit réseau coloré est constitué
d'une répétition de bandes contiguës, formées de filets d'au moins deux
couleurs différentes, adjacents ou contigus, ces bandes présentant la même
direction que lesdites lignes dudit réseau.
On entend par "la même direction", le fait que les bandes
s'étendent parallèlement aux lignes du réseau, sans toutefois exclure la
situation dans laquelle une fraction de ces bandes s'étend selon une
direction différente.
Cette invention se base sur les enseignements du brevet
français n 2 942 811.
Grâce à l'invention, on produit un effet optique amplifié par
rapport à celui décrit plus haut, et ceci à l'oeil nu. Il s'agit d'une
sécurité de
premier niveau.
Cependant, une observation au microscope de cet élément
de sécurité met en évidence une structure
différente, plus

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difficile à reproduire par des faussaires, en raison de la complexité du
relief
produit.
Ainsi, l'invention rend les faux billets détectables à l'aide d'un
microscope.
On a donc affaire à une sécurité de deuxième niveau.
Selon d'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives
de cet élément de sécurité :
- selon un angle d'observation perpendiculaire au dit plan, la
largeur desdits filets est telle que lesdites au moins deux
couleurs ne peuvent pas être distinguées l'une de l'autre à
l'oeil nu de manière certaine ;
- ladite variation de forme est périodique, telle qu'une
variation de hauteur du profil ;
- lesdits profils comportent au moins un flanc définissant
chacun un angle d'inclinaison par rapport à une direction
normale au réseau, ladite variation de forme comportant
une variation de l'angle d'inclinaison du flanc d'au moins
une ligne ou d'au moins deux lignes du réseau,
graduellement le long de cette ligne, respectivement d'une
ligne à l'autre, de manière à former en réflexion lumineuse,
un effet optique dégradé changeant en fonction d'un angle
d'observation de l'élément de sécurité ;
- lesdits profils ont une forme généralement triangulaire,
deux profils voisins comportant chacun une crête, séparés
par un sillon et ladite variation de forme consiste en une
variation de la position de la crête desdits profils entre
deux sillons voisins ou une variation de la hauteur de la
crête ;
- lesdits sillons sont parallèles aux dites bandes ;
- la largeur desdites bandes est sensiblement égale à celle
des lignes en relief ;
- la largeur des bandes est préférentiellement comprise
entre 50 et 2000 pm , avantageusement comprise entre
200 et 600 pm , encore plus préférentiellement de l'ordre
de 400 pm ;

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- les filets de couleur formant ladite bande sont de même
largeur ;
- lesdites bandes présentent, sur au moins une portion de
leur étendue, une orientation différente, de manière à
constituer au moins une image numismatique ;
- l'on revêt un support généralement plan desdites bandes
colorées et on le déforme à l'aide d'une plaque
d'impression taille douce, par la technique du timbre sec,
qui présente un réseau de lignes gravées, de forme
complémentaire de celle d'une ligne dudit réseau.
Un second objet de l'invention se rapporte à un procédé de
fabrication d'un élément de sécurité tel que décrit plus haut.
Enfin, l'invention se rapporte également à un document-valeur
qui comporte au moins un élément tel que décrit plus haut.
Préférentiellement, l'élément de sécurité y est intégré ou y est
rapporté.
De manière avantageuse, ce document-valeur est en papier,
en matériau fibreux, en plastique ou en une association d'au moins deux de
ces matériaux.
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention
apparaîtront à la lecture de la description qui va suivre de certains modes
de réalisation préférentiels.
Cette description sera faite en référence aux dessins annexés
dans lesquels :
- la figure 1 est une vue de dessus simplifiée d'un document-
valeur consistant en un billet de banque et comprenant un élément de
sécurité selon un premier mode de réalisation de l'invention ;
- la figure 2 est une vue de dessus très agrandie d'une partie
de l'élément de sécurité visible à la figure 1, avant que celui-ci ne soit
déformé ;
- la figure 3A est une vue en perspective d'une partie d'une
plaque de gravure permettant d'obtenir un élément de sécurité selon un
premier mode de réalisation de l'invention ;
- la figure 3B représente une vue en perspective de trois lignes
contigües d'un réseau intégré à l'élément de sécurité, selon une première

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variante d'un mode de réalisation de l'invention, obtenu avec une plaque
telle décrite en référence à la figure 3A;
- les figures 4A et 4B sont des vues équivalentes aux figures
précédentes, d'une plaque et d'un élément de sécurité, selon un deuxième
5 mode de réalisation. ;
- la figure 5A est une vue de dessus et partielle de l'élément de
sécurité de la figure 1, après déformation ;
- les figures 5B et 5C sont des vues en bout et opposées de
l'élément de la figure 5A;
- la figure 5D est une vue partielle et en coupe transversale de
l'élément de sécurité de la figure 5A au niveau du point d'inflexion référencé
Si;
- les figures 6 et 7 sont des vues en bout et en perspective,
respectivement d'un troisième et d'un quatrième mode de réalisation de
l'invention ;
- la figure 8 est une vue de dessus d'une impression
numismatique intégrée à un élément de sécurité tel que celui de l'invention ;
- les figures 9 et 10 sont des vues très agrandies et à des
échelles différentes d'une plaque d'impression en taille douce permettant
d'obtenir l'élément de sécurité qui apparaît à la figure 3B;
- enfin, les figures 11 et 12 sont des vues très agrandies et à
des échelles différentes d'une plaque d'impression en taille douce
permettant d'obtenir l'élément de sécurité qui apparaît à la figure 4B.
Par convention, on affectera, dans l'ensemble de la présente
demande, les références numériques relatives aux plaques d'impression de
l'indice prime . Dans ces conditions, la même référence numérique ,
assortie ou non de l'indice prime désigne un même élément de la
plaque, respectivement de l'élément de sécurité.
On a représenté à la figure 1 un document de valeur 1
constitué par un billet de banque.
De manière traditionnelle et dans l'exemple présenté ici, le
billet comporte sur au moins sa face recto, une indication de sa valeur
référencée 10 (en l'occurrence 100), et d'un décor référencé 11,
représentant ici un portrait.
Est également visible sur ce billet de banque 1, à gauche du
portrait, un élément de sécurité 12 conforme à l'invention.

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Le document de valeur 1, en l'occurrence le billet de banque,
est en papier ou en matériau fibreux, ou encore, selon une variante
de réalisation, en matière plastique ou en une combinaison de ces
matériaux.
L'élément de sécurité 12 est soit rapporté, soit intégré au billet.
Dans cette dernière hypothèse, cela signifie qu'il est d'une seule pièce avec
ledit billet.
Cet élément de sécurité, conformément à une caractéristique
de l'invention, comporte un réseau coloré qui est constitué d'une répétition
de bandes 3 contiguës formées de filets adjacents ou contigus, d'au moins
deux couleurs différentes.
Dans le cas présenté à la figure 2, chaque bande est formée
de trois fi lets parallèles référencés 120, 121 et 122 présentant
respectivement des couleurs différentes.
Dans cet exemple précis de réalisation, les filets 120 repérés
par de petites croix présentent la couleur bleue référencée B.
Les filets 121 immédiatement contigus et illustrés ici par de
petits cercles ont une couleur rouge référencée R.
Enfin, le troisième filet 122, qui est dépourvu de moyens de
repérage sur la figure, est jaune et référencé J.
Bien entendu, selon d'autres modes de réalisation, on pourrait
choisir d'autres associations de couleurs.
On a référencé respectivement par P1 et Lt le pas (c'est-à-dire
la largeur de chaque bande) et la largeur de chaque filet.
Préférentiellement, selon un angle d'observation
perpendiculaire au plan G dans lequel est contenu le support de l'élément
de sécurité, la largeur L1 des filets 120 à 122 est telle que les couleurs B,
R
et J ne peuvent pas être distinguées l'une de l'autre à l'ceil nu. En d'autres
termes, l'ceil perçoit une combinaison de ces couleurs.
De manière particulièrement avantageuse, le pas P1 est de
l'ordre de 400 pm, tandis que les filets 120 à 122 de couleur formant chaque
bande 3 sont de même largeur
Dans un autre mode de réalisation non représenté, on pourrait
avoir affaire à un nombre différent de couleurs, par exemple deux ou quatre.
Ces filets ne sont pas forcément contigus ; ils peuvent
simplement être adjacents.

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Dans le cas de figure où la couleur blanche est utilisée, cette
couleur résulte d'une absence de coloration ou d'une coloration en blanc.
Dans le cas d'une absence de coloration, c'est la couleur, en
l'occurrence blanche du support qui apparaît directement.
L'élément de sécurité 12 est préférentiellement coloré par un
procédé d'impression de type offset.
A la figure 3 est représentée partiellement, en perspective, une
plaque permettant d'obtenir un premier mode de réalisation de l'élément de
sécurité selon l'invention.
Cette plaque comprend un réseau 14' de lignes 16' en relief,
sensiblement parallèles. Ces lignes 16' présentent, en coupe transversale,
une forme triangulaire.
On a désigné par les références 17'A et 17'B les deux flancs
de ces lignes.
Ici, l'angle a'2 d'inclinaison du flanc 17'B d'une ligne 16' varie
graduellement le long de cette ligne, tandis que l'angle a'1 d'inclinaison du
flanc 17'A varie graduellement dans le sens inverse. Ainsi, les deux flancs
17'A et 17'B en vis-à-vis de deux lignes contigües du réseau 14' se
rejoignent en formant un sillon 21' de profondeur constante.
On y a référencé H' la hauteur des reliefs, L'2 la largeur des
lignes 16' et 1/2T' la demi-fréquence de variation des angles précités
A la figure 3B est représentée une partie de l'élément de
sécurité obtenu à l'aide de la plaque de la figure 3A. Sa forme est
exactement l'inverse (complémentaire) de celle de la plaque.
En l'occurrence, cet élément de sécurité comprend un réseau
14 de lignes 16 en relief, sensiblement parallèles. Ces lignes 16 présentent,
en coupe transversale, une forme triangulaire.
On a désigné par les références 17A et 17B les deux flancs de
ces lignes.
Ici, l'angle a2 d'inclinaison du flanc 17B d'une ligne 16 varie
graduellement le long de cette ligne, tandis que l'angle al d'inclinaison du
flanc 17A varie graduellement dans le sens inverse. Ainsi, les deux flancs
17A et 17B en vis-à-vis de deux lignes contigües du réseau 14 se
rejoignent en formant un sillon 21 de profondeur constante.
Bien entendu, les paramètres H, L2 et 1/2T sont
rigoureusement égaux à H', L'2 et 1/2T'.

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Comme illustré à la figure 4A (deuxième mode de réalisation),
la plaque comprend aussi un réseau 14' de lignes 16' en relief. Chaque
ligne comprend au moins des flancs 17'A et 17'B définissant un angle
d'inclinaison di par rapport à une direction normale au plan du réseau 14'
(cette direction est schématisée par un axe z sur le repère cartésien (x), (y)
et (z) indiqué sur les figures.
Dans cet exemple, chaque ligne 16' a une forme générale
rectiligne, et les lignes 16' du réseau 14' sont parallèles entre elles.
L'angle d'inclinaison di du flanc 17'A d'au moins une ligne 16'
du réseau 14' varie graduellement le long de cette ligne 16'.
A la figure 4B est représentée une partie de l'élément de
sécurité obtenu à l'aide de la plaque de la figure 4A.
L'angle d'inclinaison ai du flanc 17A d'au moins une ligne 16
du réseau 14 varie graduellement le long de cette ligne 16 de manière à
former en réflexion lumineuse un effet optique changeant en fonction de
l'angle d'observation de l'élément de sécurité 12.
En fait, cette variation graduelle est de type sinusoïdal.
Sous ce réseau apparaît la trame colorée décrite en référence
à la figure 2.
Dans les deux modes de réalisation des figures 3B et
4B, le pas L2 de chaque ligne est égal au pas Pi du réseau coloré de la
figure 2.
A la figure 4B est aussi représentée la trame colorée de la
figure 2.
La figure 5A est une vue de dessus, au microscope, d'un
élément de sécurité intégrant à la fois un réseau coloré ainsi qu'un réseau
déformé.
On notera que cette déformation est réalisée par embossage
du support, en particulier selon la technique dite du timbre sec, à savoir en
taille douce sans encre.
Sur cette figure, on constate la présence d'une juxtaposition
de bandes contigües de couleur, à savoir trois couleurs différentes.
Dans ce mode de réalisation, les sillons 21 qui séparent
chaque ligne 16 sont toujours à la même altitude et rectilignes, tandis que la
crête 20 se déplace selon une sinusoïde S dont le point d'inflexion est
référencé Si.

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On a référencé sur cette figure l'oeil d'un observateur par le
chiffre 15, qui regarde latéralement l'élément de sécurité sous un éclairage
intense.
Le caractère périodique de l'inclinaison des flancs se traduit
par deux phénomènes.
D'une part à certains angles, les flancs se trouvent orientés
orthogonalement à la direction d'observation, ce qui maximise les surfaces
observées. D'autre part, la crête masque les flancs opposés. Etant donné
que cette crête est périodique et se déplace, les couleurs des filets des
bandes sont exposées alternativement.
Par ailleurs, le fait que le papier se déforme par embossage
traduit une certaine plasticité de celui-ci. Mais en le déformant, on allonge
également mathématiquement le trajet d'une pointe qui parcourrait
transversalement le réseau embossé.
En ce qui concerne les filets colorés, le même phénomène
rentre en jeu. La largeur des bandes formées de trois filets contigus
mesurent, par exemple 400 pm. Les lignes de la plaque de gravure
présentent une largeur identique de 400 pm, mais du fait de l'ajout d'une
troisième dimension, en l'occurrence la profondeur, le trajet pour relier les
deux extrémités transversales desdites lignes est augmenté. Sur le support
maintenant, en admettant, par exemple, que dans une ligne de coupe
donnée (perpendiculaire à la direction d'extension des lignes du réseau), un
filet de couleur bleue se trouve en haut d'une crête et qu'il s'étende de part
et d'autre de cette crête, si l'on se déplace le long de la ligne de coupe, le
filet bleu va passer progressivement d'un côté ou de l'autre en fonction du
sens de déplacement et laisser la place au filet contigu.
L'ensemble de ces phénomènes concourent à l'apparition d'un
effet de moiré se traduisant par une irisation macroscopique spectaculaire,
visible à l'oeil nu, des couleurs constituant les filets et donc, par ce
biais, à
authentifier l'élément de sécurité et le document sur lequel il est apposé.
Aux figures 5B, 5C et 5D sont représentés les profils des
déformations de deux lignes contigües 16. Dans les vues 5B et 5C, chaque
ligne a la forme d'un triangle rectangle, tandis qu'à la figure 5D on a
affaire
à un profil en forme de triangle isocèle.
Bien entendu, l'effet visuel rendu est dépendant de la hauteur
H des reliefs, de la période T de l'évolution sinusoïdale de l'inclinaison des

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WO 2012/130907 PCT/EP2012/055565
flancs des reliefs et du pas P de variation angulaire desdits flancs.
A la figure 6 est représenté un autre mode de réalisation dans
lequel les reliefs de chaque ligne ont une section en forme de triangle
isocèle, la crête de celui-ci se déplaçant en hauteur selon une progression
5 sinusoïdale.
Dans le mode de réalisation de la figure 7, on a affaire à une
progression des lignes selon des marches en escalier de hauteur
progressive.
A la figure 8, est représentée, au sein d'un réseau de bandes
10 de couleur, une impression N de type numismatique faite d'une fraction
de
bandes orientée en arc de cercle. Elles constituent ensemble une image
numismatique en forme de C.
Aux figures 9 et 10 est représentée, vue de dessus au
microscope électronique, une
plaque d'impression en taille douce
correspondant au mode de réalisation de la figure 3A. Cette plaque est
gravée selon des motifs complémentaires de ceux que l'on souhaite obtenir
sur l'élément de sécurité.
De même, aux figures 11 et 12 est représentée, vue de
dessus au microscope électronique, une plaque d'impression en taille
douce correspondant au mode de réalisation de la figure 4A.
De préférence, les paramètres suivants ont les valeurs
indiquées ci-dessous :
Période des mouvements périodiques : T est compris entre 0,5
et 50 mm, préférentiellement entre 5 et 25 mm.
Profondeur des gravures sur plaques : P est compris entre 1 et
200 microns, préférentiellement entre 40 et 150 microns, particulièrement
100 microns.
Largeur Lg des gravures sur plaques : Lg est compris entre 50
et 2000 microns, préférentiellement entre 200 et 600 microns,
particulièrement 400 microns.
Largeur Lf des filets et Lb des bandes : Préférentiellement Lb
= n x Lf (largeur des filets) avec n 2.
Préférentiellement n = 3 et Lf = Lg/n.
Si Lg = 400 pm et n = 3, alors Lf = 133,333 pm et Lb = 400 microns.
On peut par ailleurs envisager des largeurs Lf différentes
pourvu que ELf = Lg.

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11
Les lignes embossées avec les mouvements périodiques ne
sont pas nécessairement alignées transversalement. Elles peuvent être
décalées ligne à ligne.
Les couleurs des filets peuvent accueillir des propriétés de
2ème niveau (encres fluorescentes, phosphorescentes, infrarouge,
thermochromiques, marqueur etc.).

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Recording certificate (Transfer) 2021-08-05
Inactive: Multiple transfers 2021-07-12
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Grant by Issuance 2019-05-14
Inactive: Cover page published 2019-05-13
Pre-grant 2019-03-29
Inactive: Final fee received 2019-03-29
Notice of Allowance is Issued 2018-11-16
Letter Sent 2018-11-16
Notice of Allowance is Issued 2018-11-16
Inactive: QS passed 2018-11-13
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2018-11-13
Amendment Received - Voluntary Amendment 2018-08-16
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-07-12
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2018-02-22
Inactive: Report - QC passed 2018-02-20
Letter Sent 2017-02-23
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2017-02-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 2017-02-17
Request for Examination Received 2017-02-17
Letter Sent 2014-01-03
Inactive: Single transfer 2013-12-09
Inactive: Cover page published 2013-10-24
Application Received - PCT 2013-10-03
Inactive: First IPC assigned 2013-10-03
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2013-10-03
Inactive: IPC assigned 2013-10-03
Inactive: IPC assigned 2013-10-03
Inactive: IPC assigned 2013-10-03
Inactive: IPC assigned 2013-10-03
Inactive: IPC assigned 2013-10-03
National Entry Requirements Determined Compliant 2013-08-26
Application Published (Open to Public Inspection) 2012-10-04

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2019-03-20

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
Past Owners on Record
JULIEN GILLOT
XAVIER BORDE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2013-08-25 2 103
Description 2013-08-25 11 477
Drawings 2013-08-25 7 1,601
Representative drawing 2013-08-25 1 44
Abstract 2013-08-25 2 98
Claims 2018-08-15 2 109
Representative drawing 2019-04-15 1 10
Notice of National Entry 2013-10-02 1 194
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2014-01-02 1 102
Reminder - Request for Examination 2016-11-28 1 116
Acknowledgement of Request for Examination 2017-02-22 1 175
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2018-11-15 1 162
Amendment / response to report 2018-08-15 6 275
PCT 2013-08-25 12 317
Request for examination 2017-02-16 1 51
Examiner Requisition 2018-02-21 3 174
Final fee 2019-03-28 1 55