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Patent 2845861 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2845861
(54) English Title: SYSTEME ET METHODE POUR CONTROLER ET TRAITER DES EMANATIONS GAZEUSES A L'INTERIEUR D'UN PUITS D'ACCES D'EAUX USEES
(54) French Title: SYSTEM AND METHOD FOR MONITORING AND TREATING GAS EMISSIONS INSIDE A SEWER MANHOLE
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E03F 01/00 (2006.01)
  • B01D 35/02 (2006.01)
  • E03F 05/14 (2006.01)
(72) Inventors :
  • PERRON, FRANCOIS (Canada)
(73) Owners :
  • FRANCOIS PERRON
(71) Applicants :
  • FRANCOIS PERRON (Canada)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2019-06-25
(86) PCT Filing Date: 2012-08-27
(87) Open to Public Inspection: 2013-03-07
Examination requested: 2017-06-09
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: 2845861/
(87) International Publication Number: CA2012050592
(85) National Entry: 2014-02-20

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
2751144 (Canada) 2011-08-26

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a system for monitoring and treating gas emissions inside a sewer manhole. The system includes a cover including at least one pivotable portion which is normally closed, which has a substantially horizontal axis of rotation, and which is capable of allowing solid and/or liquid materials falling onto the main upper surface of the cover to pass through to the bottom of the manhole. The cover also includes a raised portion having at least one side wall and including a plurality of openings located vertically above the main upper surface of the cover. The openings define an outlet for a circuit for gas emissions, said circuit being provided between the bottom and top of the cover. An air filter is arranged across the circuit. The filter is wetted with a liquid from a tank in order to treat the emissions.


French Abstract

Le système permet de contrôler et de traiter des émanations gazeuses à l'intérieur d'un puits d'accès d'eaux usées. Le système inclut un couvercle avec au moins une partie pivotante, laquelle est normalement fermée, ayant un axe de rotation substantiellement horizontal et pouvant laisser passer des matières solides et/ou liquides tombant sur la surface supérieure principale du couvercle vers le fond du puits d'accès. Le couvercle inclut aussi une partie surélevée ayant au moins une paroi latérale et incluant une pluralité d'orifices situés verticalement au-dessus de la surface supérieure principale du couvercle. Les orifices définissent une sortie d'un circuit d'émanations gazeuses, lequel circuit est ménagé entre le dessous et le dessus du couvercle. Un filtre à air est disposé en travers du circuit. Le filtre est humecté par un liquide provenant d'un réservoir afin de traiter les émanations.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


REVENDICATIONS :
1. Un
système pour contrôler et traiter des émanations gazeuses à l'intérieur d'un
puits d'accès
d'eaux usées, le puits d'accès ayant une paroi interne, un bord supérieur et
un fond
délimitant une chambre substantiellement verticale, laquelle chambre verticale
est séparée
transversalement par le système entre une section inférieure et une section
supérieure, le
système incluant :
un couvercle ayant une surface supérieure principale, le couvercle incluant :
- au moins une partie pivotante, laquelle est normalement fermée, ayant
un axe de
rotation substantiellement horizontal et pouvant laisser passer des matières
solides, liquides ou les deux, tombant sur la surface supérieure principale du
couvercle vers la section inférieure de la chambre verticale;
- une partie surélevée située sur le dessus du couvercle et ayant au
moins une paroi
latérale incluant une pluralité d'orifices situés verticalement au-dessus de
la
surface supérieure principale, les orifices définissant une sortie d'un
circuit
d'émanations gazeuses, lequel circuit est ménagé entre le dessous et le dessus
du couvercle;
un dispositif de connexion du couvercle à la paroi interne du puits d'accès;
un filtre à air disposé en travers du circuit d'émanations gazeuses ménagé
dans le
couvercle; et
un réservoir de liquide de traitement des émanations gazeuses, le réservoir de
liquide
étant en communication avec le filtre à air pour l'humecter du liquide de
traitement.
16

2. Le système selon la revendication 1, dans lequel le système inclut :
un adaptateur configuré pour s'appuyer par interférence sur la paroi interne
du puits
d'accès, le dispositif de connexion du couvercle étant relié à l'adaptateur.
3. Le système selon la revendication 2, dans lequel la paroi interne du
puits d'accès est
substantiellement circulaire.
4. Le système selon la revendication 3, dans lequel l'adaptateur est de
forme substantiellement
annulaire et inclut un dispositif d'écartement afin de réduire ou d'augmenter
le diamètre
extérieur de l'adaptateur.
5. Le système selon la revendication 4, dans lequel l'adaptateur est fait
de matière
polymérique avec un renfort métallique interne.
6. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, dans lequel
la partie pivotante
du couvercle bascule sous le poids des matières tombant sur la surface
supérieure principale
du couvercle.
7. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, dans lequel
la partie pivotante
est le couvercle en entier.
8. Le système selon la revendication 7, dans lequel le dispositif de
connexion du couvercle à
la paroi interne du puits d'accès inclut deux ergots opposés et coïncidant
avec l'axe de
rotation.
9. Le système selon la revendication 8, dans lequel les ergots reposent
chacun sur un logement
correspondant attaché au puits d'accès, les ergots et les logements ayant des
formes
17

complémentaires permettant de sortir le couvercle du puits d'accès en pivotant
manuellement le couvercle de façon substantiellement verticale, puis en tirant
le couvercle
verticalement.
10. Le système selon l'une quelconque des revendications 7 à 9, dans lequel
le couvercle est de
forme asymétrique par rapport à l'axe de rotation, la partie surélevée du
couvercle étant au
moins majoritairement située d'un côté ascendant du couvercle ct la surface
supérieure
principale étant majoritairement située sur un côté descendant du couvercle
par rapport à
l'axe de rotation lors du pivotement, le côté ascendant ayant un poids
supérieur au côté
descendant afin de maintenir normalement le couvercle dans la position fermée.
11. Le système selon la revendication 10, dans lequel l'axe de rotation est
disposé
substantiellement parallèle à une bordure de trottoir adjacente au puits
d'accès, le côté
descendant du couvercle étant celui le plus près de la bordure de trottoir.
12. Le système selon la revendication 10 ou 11, dans lequel le côté
ascendant inclut un lest.
13. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, dans
lequel le réservoir de
liquide est situé dans le couvercle.
14. Le système selon la revendication 13, dans lequel le couvercle inclut
un bouchon permettant
de remplir le réservoir.
15. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 14, dans
lequel le réservoir et le
filtre à air sont en communication par capillarité.
18

16. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 15, dans
lequel le filtre à air est
fait d'un matériau sélectionné dans le groupe constitué par du tissu, du
feutre, de la mousse
synthétique et des copeaux de bois.
17. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 16, dans
lequel le liquide est un
mélange constitué par :
entre 5 et 15 % de bactéries compétitives;
- entre 5 et 15 % d'huiles essentielles;
- entre 5 et 15 % de glycol;
- entre 5 et 15 % d'alcool isopropylique; et
- entre 20 et 80 % d'une solution aqueuse.
18. Le système selon la revendication 17, dans lequel les bactéries
compétitives sont des
bactéries de la famille bacillus.
19. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 18, dans
lequel le liquide inclut
un agent pour prévenir l'éclosion de larves d'insectes.
20. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 19, dans
lequel le filtre à air est
maintenu en place à l'aide d'un support relié au dispositif de connexion du
couvercle.
21. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 20, dans
lequel le système inclut
également un récipient troué restreignant l'entrée d'eau vers le fond du puits
d'accès, lequel
récipient est suspendu dans le puits d'accès directement sous le couvercle.
19

22. Le système selon la revendication 21, dans lequel le récipient troué
inclut au moins un trou
dans le bas du récipient, Ie trou ayant un diamètre qui est de 50 % du
diamètre d'une
conduite évacuation située dans le fond du puits d'accès.
23. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 22, dans
lequel le couvercle
inclut une poignée située sur le dessus du couvercle.
24. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 23, dans
lequel le couvercle est
situé à une profondeur permettant d'y accéder manuellement à partir du bord
supérieur du
puits d'accès.
25. Le système selon la revendication 24, dans lequel la profondeur est de
60 à 100 cm.
26. Le système selon l'une quelconque des revendications 1 à 25, dans
lequel le puits d'accès
est un puits d'accès d'un égout pluvial combiné et dont le bord supérieur est
fermé par une
grille.
27. Une méthode de contrôle d'au moins une caractéristique intrinsèque
d'émanations
s'échappant à partir d'un puits d'accès, la méthode consistant à installer et
à activer le
système tel que défini dans l'une quelconque des revendications 1 à 26.
28. Une méthode de contrôle d'au moins une caractéristique intrinsèque
d'émanations
s'échappant à partir d'un puits d'accès, la méthode incluant :
a) installer, à l'intérieur du puits d'accès, le système tel que défini dans
l'une quelconque
des revendications 1 à 26; et
b) remplir lorsque nécessaire le réservoir de liquide.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


SYSTEME ET MÉTHODE POUR CONTROLER ET TRAITER DES ÉMANATIONS
GAZEUSES A L'INTÉRIEUR D'UN PUITS D'ACCES D'EAUX USÉES
RÉFÉRENCE A UNE DEMANDE ANTÉRIEURE
Le présent dossier revendique la priorité à la demande de brevet déposée au
Canada le
26 août 2011 sous le numéro 2,751,144.
DOMAINE TECHNIQUE
Le domaine technique concerne les systèmes permettant le contrôle et le
traitement d'émanations
gazeuses, notamment des émanations nauséabondes, toxiques et/ou explosives,
s'échappant d'un
puits d'accès d'eaux usées, en particulier d'un puits d'accès d'un égout
pluvial de type
combiné . Il concerne aussi la fabrication de ces systèmes et leur
utilisation dans le cadre de
méthodes visant à contrôler au moins une des caractéristiques intrinsèques
d'émanations.
ÉTAT DE LA TECHNIQUE
Les réseaux d'égouts sont des endroits où plusieurs différents gaz
nauséabonds, toxiques et/ou
explosifs peuvent circuler. Ces gaz proviennent généralement de la
décomposition des matières
organiques et ont tendance à s'échapper par les puits d'accès (également
appelées trous
d'homme ) sous forme d'émanations gazeuses. Elles peuvent être plus
abondantes pax temps
chaud. Ces émanations gazeuses peuvent créer des inconforts ou même des
problèmes de santé
à des gens à la surface.
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Il n'est généralement pas possible de sceller les puits d'accès sans créer
d'autres problèmes
potentiels. Une ventilation est même souvent essentielle pour prévenir
l'accumulation de gaz en
trop grande quantité à certains endroits dans le réseau d'égout.
La plupart des réseaux d'égouts modernes ont des canalisations distinctes pour
les eaux usées
sanitaires et les eaux usées pluviales. Les puits d'accès des eaux usées
pluviales ne sont fermés
par le haut que par une grille ou bien une fente plus ou moins étroite le long
de la bordure de
trottoir. Ces ouvertures permettent d'y recevoir notamment les eaux de pluie
ou de fonte des
neiges afin de les évacuer de la surface et de les acheminer vers un endroit
où il sera possible
d'en disposer. Les puits d'accès pour les eaux usées sanitaires sont
généralement fermés par un
couvercle dont les ouvertures sont beaucoup plus petites, notamment pour
minimiser la quantité
d'émanations gazeuses vers la surface.
Les puits d'accès d'eaux usées pluviales peuvent malgré tout émettre des gaz
nauséabonds,
toxiques et/ou explosifs pour différentes raisons, notamment là où les
installations utilisent des
réseaux d'égouts plus anciens dits combinés . Ces réseaux ont des
canalisations dans
lesquelles circulent à la fois les eaux de pluie et les eaux d'égouts
sanitaires. Cependant, puisque
les puits d'accès pluviaux de ces réseaux combinés doivent servir à recueillir
les eaux de pluie,
leur ouverture supérieure doit demeurer dégagée en tout temps.
Différents dispositifs ont été proposés dans le passé afin de permettre
d'atténuer les odeurs
émanant des égouts. Par exemple, le brevet US-5,846,274 décrit un biofiltre
qui s'installe dans un
puits d'accès afin de diminuer ou d'éliminer les odeurs. Les brevets US-
4,586,941 et EP-952263
B1 décrivent des dispositifs de nature similaire. D'autres dispositifs
existent également.
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Plusieurs des dispositifs connus peuvent être complexes à installer ou bien
nécessitent des
investissements importants. D'autres utilisent des filtres qui ont tendance à
se boucher après un
certain temps. Les filtres au charbon actif sont particulièrement sensibles à
ce phénomène. Il est
aussi difficile d'empêcher des débris, solides ou autres, d'entrer à
l'intérieur du puits d'accès. Ces
débris peuvent être par exemple du sable, de la terre, du gravier, etc.
Certains dispositifs peuvent
alors se boucher ou être moins efficaces. Ceux-ci vont donc nécessiter un
entretien plus intensif
et coûteux
Un autre problème potentiel est la présence d'eaux stagnantes à l'intérieur
des puits d'accès. Ces
eaux peuvent favoriser l'éclosion de moustiques ou d'autres insectes
indésirables. Certains
insectes peuvent être des vecteurs de maladies, par exemple le virus du Nil
occidental pour ne
nommer que celui-là. Il est ainsi souhaitable de restreindre l'accès aux eaux
stagnantes par les
insectes dans le fond des puits d'accès.
Il est donc clair que des améliorations dans le domaine technique concerné
étaient nécessaires.
SOMMAIRE
Selon un aspect du concept proposé, il est proposé un système pour contrôler
et traiter des
émanations gazeuses à l'intérieur d'un puits d'accès d'eaux usées, le puits
d'accès ayant une
paroi interne, un bord supérieur et un fond délimitant une chambre
substantiellement verticale,
laquelle chambre verticale est séparée transversalement par le système entre
une section
inférieure et une section supérieure, le système incluant : un couvercle ayant
une surface
supérieure principale, le couvercle incluant : au moins une partie pivotante,
laquelle est
normalement fermée, ayant un axe de rotation substantiellement horizontal et
pouvant laisser
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passer des matières solides et/ou liquides tombant sur la surface supérieure
principale du
couvercle vers la section inférieure de la chambre verticale; une partie
surélevée située sur le
dessus du couvercle et ayant au moins une paroi latérale incluant une
pluralité d'orifices situés
verticalement au-dessus de la surface supérieure principale, les orifices
définissant une sortie
d'un circuit d'émanations gazeuses, lequel circuit est ménagé entre le dessous
et le dessus du
couvercle; un dispositif de connexion du couvercle à la paroi interne du puits
d'accès; un filtre à
air disposé en travers du circuit d'émanations gazeuses ménagé dans le
couvercle; et un réservoir
de liquide de traitement des émanations gazeuses, le réservoir de liquide
étant en communication
avec le filtre à air pour l'humecter du liquide de traitement.
Selon un autre aspect, il est proposé un procédé de fabrication d'un système
tel que défini
précédemment, dans lequel les éléments constitutifs du système sont assemblés
selon les
méthodes connues d'assemblage.
Selon un autre aspect, il est proposé une méthode de contrôle d'au moins une
caractéristique
intrinsèque d'émanations, telles que le caractère nauséabond, toxique et/ou
explosif des
émanations s'échappant à partir d'un puits d'accès, la méthode consistant à
installer et à activer le
système tel que défini précédemment.
Selon un autre aspect, il est proposé une méthode de contrôle d'au moins une
caractéristique
intrinsèque d'émanations, telles que le caractère nauséabond, toxique et/ou
explosif des
émanations, s'échappant à partir d'un puits d'accès, la méthode incluant : a)
installer, à l'intérieur
du puits d'accès, un système atténuant la diffusion d'émanations nauséabondes,
toxiques et/ou
explosives; et b) remplir lorsque nécessaire le réservoir de liquide.
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Davantage de détails sur ces aspects de même que sur d'autres aspects du
concept proposé seront
apparents à la lumière de la description détaillée qui suit et des figures en
annexe.
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES
La figure 1 est une vue isométrique d'un exemple d'un puits d'accès d'eaux
usées;
La figure 2 est une vue isométrique d'un exemple d'un système selon le concept
proposé;
La figure 3 est une vue explosée de certaines composantes du système illustré
à la figure 2;
La figure 4 est une vue de face du couvercle de la figure 2;
La figure 5 est une vue de dessus du système de la figure 2;
La figure 6 est une vue de côté du système de la figure 2;
La figure 7 est une vue agrandie de côté du système de la figure 2;
La figure 8 est une vue similaire à la figure 7, montrant le couvercle avant
qu'il soit tiré vers le
haut pour être enlevé;
La figure 9 est une vue isométrique agrandie du dispositif d'écartement de
l'adaptateur; et
La figure 10 est une vue isométrique d'un exemple d'un récipient restreignant
l'entrée d'eau et
pouvant être utilisé en complémentarité avec le système.
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DESCRIPTION DÉTAILLÉE
La figure 1 est une vue isométrique d'un exemple d'un puits d'accès d'eaux
usées 100,
notamment un puits d'accès d'eaux usées pluviales que l'on retrouve dans les
municipalités. De
tels puits d'accès 100 peuvent aussi être utilisés à d'autres endroits et le
présent concept n'est
donc pas limité à une utilisation municipale. Le puits d'accès illustré 100 a
une paroi interne 102,
un bord supérieur 104 et un fond 106. Ceux-ci délimitent une chambre 108 qui
est
substantiellement verticale. Un tel puits d'accès 100 est généralement situé
dans une voie de
circulation 110 ou à tout autre endroit où l'eau de pluie ou de fonte des
neiges ne peut pas être
évacuée adéquatement. Le puits d'accès 100 de l'exemple est fermé par une
grille amovible 112
et est placé à proximité d'une bordure de trottoir 114.
La plupart des puits d'accès ont une section transversale de forme
substantiellement circulaire.
Des exceptions existent. Le puits d'accès 100 de l'exemple est circulaire et,
afin d'alléger le
texte, la présente description fera référence au fait que le puits d'accès 100
est circulaire. Le
lecteur devra comprendre qu'il ne s'agit que d'un exemple.
La figure 2 est une vue isométrique d'un exemple d'un système 200 selon le
concept proposé
pour contrôler et traiter des émanations gazeuses à l'intérieur du puits
d'accès 100. Le
système 200 permet de séparer la chambre verticale 108 entre une section
inférieure et une
section supérieure. Le système 200 s'installe à l'intérieur du puits d'accès
100 mais
préférablement à une profondeur permettant d'y accéder manuellement à partir
du bord supérieur
104. Cette profondeur peut être par exemple de l'ordre d'environ 60 à 100 cm.
Un ouvrier pourra
ainsi y avoir accès facilement, par exemple en se couchant sur le sol. Des
variantes sont
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également possibles. Il est généralement souhaitable d'éviter à un ouvrier
d'avoir à descendre
dans le puits d'accès 100 car les procédures de sécurité et les équipements
requis ne sont pas les
mêmes.
Le système 200 inclut un couvercle 210 ayant une surface supérieure principale
212. Le
couvercle 210 de l'exemple est entièrement pivotant. Il serait cependant
possible d'avoir un
couvercle 210 avec une partie fixe et au moins une partie pivotante. Le
couvercle 210 est
normalement en position fermée et pivote autour d'un axe de rotation 218
(figure 5) qui est
substantiellement horizontal. Le couvercle 210 est conçu pour laisser passer
des matières solides
et/ou liquides tombant sur la surface supérieure principale 212 du couvercle
210 vers la section
inférieure de la chambre verticale 108. Les matières solides et/ou liquides
sont par exemple de
l'eau, du sable, de la terre, du gravier, etc Le couvercle 210 pivote lorsque
le poids combiné de
ces matières contrebalance la force de rappel créée par le design asymétrique
du couvercle 210.
Le pivotement permet à ces matières de cheminer vers le fond 106 du puits
d'accès 100.
Cependant, en temps normal, le couvercle 210 est en position substantiellement
horizontale et le
passage est entièrement obstmé par le couvercle 210 La moitié qui pivote vers
le bas sous l'effet
du poids des matières est le côté descendant et la moitié qui pivote vers
le haut est le côté
ascendant .
La majeure partie du couvercle 210 est monobloc et est faite de plastique.
D'autres configurations
et matériaux sont également possibles. Si nécessaire, un lest peut être
utilisé afin d'ajuster le
pivotement. Un dispositif de rappel, tel un ressort, pourra aussi être
envisagé dans certains cas.
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Comme illustré à la figure 2, le couvercle 210 inclut une partie surélevée 220
située sur le dessus.
Dans l'exemple, il est situé du côté ascendant. La partie surélevée 220 a au
moins une paroi
latérale 222 munie d'une pluralité d'orifices 224. Le bas de ces orifices 224
est situé
verticalement au-dessus de la surface supérieure principale 212 afin de
minimiser les risques que
l'eau de pluie et des débris solides puisse y entrer pour atteindre un filtre
à air situé à l'intérieur.
Le filtre à air pourra ainsi rester propre et sera beaucoup plus efficace à
long terme. Dans
l'exemple, la partie surélevée 220 est au moins majoritairement située du côté
ascendant du
couvercle 210 et la surface supérieure principale 212 est majoritairement
située sur le côté
descendant du couvercle 210 par rapport à l'axe de rotation 218. Lors du
pivotement, le côté
ascendant a un poids supérieur au côté descendant afin de maintenir
normalement le
couvercle 210 dans la position fermée.
La figure 2 montre également que dans l'exemple, le côté ascendant du
couvercle 210 comprend
un rebord supérieur courbé 214 et que le côté descendant du couvercle 210
comprend un rebord
inférieur courbé 216. D'autres configurations et agencements sont également
possibles.
Les orifices 224 sont situés à la sortie d'un circuit d'émanations gazeuses à
l'intérieur du
couvercle 210. Ce circuit est ménagé entre le dessous et le dessus du
couvercle 210 afin de laisser
passer les gaz. De l'air peut également passer dans le sens inverse lorsque la
pression interne est
moindre que la pression externe. Lorsque le couvercle 210 est en position
fermée, les émanations
gazeuses ne peuvent passer que par le circuit d'émanations gazeuses.
La figure 3 est une vue explosée de certaines composantes du système 200. On y
voit notamment
le filtre à air 230. Le filtre à air 230 est disposé en travers du circuit
d'émanations gazeuses
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ménagé dans le couvercle 210. Le filtre à air 230 est placé afin que tout gaz
circulant dans le
circuit doive passer par ce filtre 230. Il est situé sous le couvercle 210 et,
dans l'exemple, est
soutenu par un support 232 qui est relié à l'axe de rotation 218. Il est à
noter que le circuit
d'émanations gazeuses est représenté schématiquement à la figure 3 par la
flèche 234.
.. La figure 5 est une vue de dessus du système 200. Cette figure illustre
schématiquement l'axe de
rotation 218.
Le filtre à air 230 est maintenu humide à l'aide du contenu d'un réservoir de
liquide de traitement
des émanations gazeuses 240. Le réservoir de liquide 240 est en communication
avec le filtre à
air 230 pour l'humecter avec du liquide de traitement. Dans l'exemple
illustré, le réservoir de
liquide 240 est situé dans le couvercle 210 et le filtre à air 230 est humecté
par capillarité.
D'autres modes de réalisations sont possibles. Par exemple, il serait possible
d'utiliser une
pompe, notamment une pompe péristaltique ou autre, qui envoie un ou des jets
de liquide à
intervalles programmés ou au besoin. D'autres types de configuration sont
aussi possibles. Le
réservoir 240 peut être rempli en dévissant un bouchon ou autre situé sur le
dessus du
couvercle 210. Il serait également possible de prévoir un réservoir amovible,
par exemple un
réservoir suspendu près du bord supérieur 104 du puits d'accès 100 et relié au
couvercle 210 à
l'aide d'un tube flexible. Différentes autres configurations sont aussi
possibles.
Le couvercle 210 doit être positionné à une certaine profondeur et il doit
donc être relié à la paroi
interne. Certains puits d'accès peuvent avoir un épaulement ou une autre
structure disponible à
cette fin. Cependant, si cela n'est pas le cas, il est alors possible
d'utiliser un adaptateur 250
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configuré pour s'appuyer par interférence sur la paroi interne 102 du puits
d'accès 100 et
d'assurer l'étanchéité de la périphérie.
Un adaptateur 250 est utilisé dans l'exemple. Cet adaptateur 250 a une forme
substantiellement
annulaire et inclut un dispositif d'écartement 252 afin de réduire ou
d'augmenter le diamètre
extérieur de l'adaptateur 250. La surface périphérique externe de l'adaptateur
250 est conçue
pour offrir un appui continuel et substantiellement hermétique avec la paroi
interne 102. Il est
disposé horizontalement à la hauteur voulue, puis le dispositif d'écartement
252 (avec vis ou
autre) est actionné afin d'en augmenter progressivement le diamètre externe
jusqu'à ce que la
force de rétention requise soit atteinte. Le couvercle 210 peut ensuite être
relié à l'adaptateur 250
à l'aide de son dispositif de connexion.
L'adaptateur 250 peut être fait de matières polymériques, de préférence en
plastique ou en
caoutchouc recyclé, avec un renfort métallique interne. D'autres
configurations et matériaux sont
également possibles.
La figure 6 est une vue de côté du système 200.
Le dispositif de connexion du couvercle 210 dans l'exemple inclut deux ergots
260 opposés et
coïncidant avec l'axe de rotation. Les ergots 260 reposent chacun sur un
logement correspondant
262 de l'adaptateur 250. Les ergots 260 et les logements 262 ont des formes
complémentaires
permettant de sortir le couvercle 210 du puits d'accès 100 en pivotant
manuellement le couvercle
de façon substantiellement verticale, puis en tirant le couvercle 210
verticalement.

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WO 2013/029172 PCT/CA2012/050592
La figure 7 est une vue agrandie de côté du système 200 et la figure 8 est une
vue similaire à la
figure 7 montrant le couvercle 210 avant qu'il ne soit tiré vers le haut pour
être enlevé. Dans cet
exemple, les ergots 260 ont une forme semi-cylindrique qui nécessite un angle
presque vertical
pour retirer le couvercle 210 de l'adaptateur 250. D'autres types et
configuration de dispositifs de
connexion du couvercle 210 sont possibles. De cette façon, le couvercle 210
n'aura pas tendance
à se désaxer lors de son utilisation. Une poignée 270 peut être prévue sur le
dessus du
couvercle 210 pour en faciliter l'installation ou le retrait par un ouvrier.
Pour les régions où la
saison froide occasionne des températures très basses ou des accumulations de
neige au sol, il
peut s'avérer nécessaire de retirer le couvercle 210 pour un certain temps
jusqu'au retour des
températures plus chaudes afin d'éviter le gel du contenu du réservoir 240
et/ou le gel du
couvercle 210 dans sa position fermée. Le retrait temporaire des couvercles
210 est cependant
compensé par le fait que les émanations sont généralement de moindres
importances par temps
froid que par temps chaud. L'adaptateur 250 peut demeurer en place dans la
plupart des
installations.
.. Le filtre à air 230 peut être fait de différents matériaux. Il est
préférablement fait d'un matériau
sélectionné dans le groupe constitué par du tissu, du feutre, de la mousse
synthétique ou des
copeaux de bois. D'autres matériaux sont également possibles.
Différents types et compositions de liquides servant à humecter le filtre à
air 230 peuvent être
utilisés selon les besoins et la nature des gaz émis. Le liquide peut être
préférablement choisi dans
le groupe constitué par les mélanges d'huiles essentielles et de bactéries
compétitives. Les huiles
essentielles sont de préférence celles qui ont un fort pouvoir neutralisant
d'odeurs. Il peut être
préférablement entre 5 et 15 %, de préférence par environ 10 % de bactéries
compétitives, entre 5
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WO 2013/029172 PCT/CA2012/050592
et 15 %, de préférence par environ 10 % d'huiles essentielles, entre 5 et 15
%, de préférence par
environ 10 % glycol, entre 5 et 15 %, de préférence par environ 10 % alcool
isopropylique, et
entre 20 et 80 %, de préférence par environ 60 % d'activateur de préférence
une solution
aqueuse.
Les bactéries compétitives sont de préférence choisies dans le groupe des
bactéries couramment
utilisées dans les biofiltres, telles que les bactéries de la famille
bacillus, aérobies et ou
anaérobies. Le liquide aune viscosité proche de celle des huiles essentielles
Le liquide peut aussi inclure un agent pour prévenir l'éclosion de larves
d'insectes, notamment
les larves de moustiques, dans le filtre à air 230. De plus, il convient de
noter que le système 200
permet d'éviter que des insectes puissent facilement pondre leurs oeufs dans
l'eau stagnante qui
pourrait se trouver au fond du puits d'accès 100
Le liquide peut être par exemple le liquide ODOCONTROL PPC commercialisé par
la
compagnie Bioservice.ca. Les émanations en provenance de l'égout traversent
alors le filtre à air
230 imprégné et les odeurs nauséabondes sont fortement atténuées lorsque les
gaz sortent par les
orifices 224 vers le haut du puits d'accès 100.
Lors de pluies et de déversements d'un liquide par la partie supérieure du
puits d'accès 100 et en
raison de la structure instable du couvercle 210 par rapport à l'axe de
rotation, le couvercle 210
qui était dans la position fermée de basculera progressivement afin de créer
un passage
permettant aux liquides de s'écouler vers le bas du puits d'accès 100. Le
basculement est bloqué
en une position extrême prédéterminée grâce à des butées présentes aux
extrémités de l'axe de
rotation 218 et configurées en complémentarité des cavités dans l'adaptateur
250. Aussitôt que la
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CA 02845861 2014-02-20
pression générée par le poids de l'eau sur le couvercle 210 diminue, celui
peut reprendre sa
position initiale.
Pour une plus grande efficacité, le côté descendant du couvercle 210 est celui
situé près de la
bordure de trottoir 114 car l'eau de pluie a tendance à suivre cette bordure
pour atteindre le puits
d'accès 100.
Le système 200 illustré permet la filtration de plus de 95 % de l'air qui sort
de la grille 112. Il
peut être opéré de façon continuelle ou pour une période de temps limitée.
Aucune perte
d'efficacité n'est décelable en cas de sécheresse ou de forte pluie. Le
système 200 permet une
filtration des gaz pratiquement complète. Le principe de diffusion de liquide
par capillarité dans
le filtre à air 230 permet une efficacité constante et une excellente
neutralisation des odeurs.
D'ailleurs, des tests effectués en été 2011 avec un panel a permis de
constater une réduction de
85 % des odeurs émanant d'égouts d'eaux pluviales.
Le système 200 permet le remplacement facile du filtre à air 230. Le
remplacement et/ou la
recharge en liquide actif et/ou l'entretien du système 200 peuvent aussi se
faire aisément en tout
temps et en une seule intervention.
La figure 10 est une vue isométrique d'un exemple d'un récipient 300
restreignant l'entrée d'eau
vers le fond 106 du puits d'accès 100 et pouvant être utilisé en
complémentarité avec le
système 200. Le récipient 300 peut ainsi être suspendu dans le puits d'accès
100 directement
sous le couvercle 210, par exemple en utilisant l'adaptateur 250 afin de
supporter par gravité le
rebord supérieur 302 du récipient 300. Le récipient 300 inclut un trou 304
dans le côté. Le
trou 304 peut aussi être situé dans le bas. Le diamètre du trou 304 est
d'environ 50 % du diamètre
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CA 02845861 2014-02-20
de la conduite évacuation située dans le fond 106 du puits d'accès 100. Par
exemple, si la conduite
d'évacuation au fond du puits d'accès 100 a un diamètre de 8 pouces (20,3 cm),
le trou 304 aura
généralement un diamètre de 4 pouces (10,2 cm). Le récipient 300 peut être
configure avec un
seul trou 304 ou avec plusieurs trous. Les trous 304 peuvent être de
différentes formes et ne sont
pas nécessairement toujours ronds.
Le principe de fonctionnement du récipient 300 est le suivant : lors d'une
crue très importante,
par exemple à la suite d'un orage fort ayant déversé de grandes quantités
d'eau de pluie dans la
région où le puits d'accès 100 se situe, une grande quantité d'eau cherchera à
entrer dans le puits
d'accès 100 par le haut. Si l'eau entre plus vite que la conduite du fond 106
peut évacuer, alors
l'eau s'accumulera dans le puits d'accès 100. Si le récipient 300 n'est pas
installé, l'eau pourra
rapidement atteindre une hauteur relativement importante entre le fond 106 et
la surface de l'eau
dans le puits d'accès 100. La pression hydrostatique de cette colonne d'eau
risque alors de créer
un refoulement d'égouts à certains endroits, notamment dans des maisons ou
autres édifices du
voisinage. Avec le récipient 300, la quantité d'eau qui pourra atteindre le
fond 106 du puits
d'accès 100 sera limitée. L'eau aura alors tendance à s'accumuler dans la cuve
306 du
récipient 300 puisque le trou 304 va créer une restriction. Si la pluie est
très abondante, l'eau
pourra même submerger le système 200. Le système 200 pourra cependant faire
l'objet d'un
entretien à la suite de cet évènement. Le but principal du récipient 300 est
de diminuer la pression
dans le réseau d'égout afin notamment de protéger les maisons et les édifices
des refoulements
d'égout.
Le présent concept inclut également un procédé de fabrication d'un système tel
que défini
précédemment, et dans lequel les éléments constitutifs du système 200 sont
assemblés selon les
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CA 02845861 2014-02-20
méthodes connues d'assemblage. Ces méthodes peuvent être par exemple le
rivetage, le
découpage, le collage, le soudage, le vissage, le moulage. D'autres sont
également possibles.
Le présent concept inclut également une méthode de contrôle d'au moins une
caractéristique
intrinsèque d'émanations, telles que le caractère nauséabond, toxique et/ou
explosif des
émanations s'échappant du puits d'accès 100, la méthode consistant à installer
et à activer le
système 200 tel que défini précédemment.
De plus, le présent concept inclut une méthode de contrôle d'au moins une
caractéristique
intrinsèque d'émanations, telles que le caractère nauséabond, toxique et/ou
explosif des
émanations s'échappant à partir du puits d'accès 100, la méthode incluant :
a) installer, à l'intérieur du puits d'accès 100, le système 200 atténuant la
diffusion d'émanations
nauséabondes, toxiques et/ou explosives; et
b) remplir lorsque nécessaire le réservoir de liquide du système 200.
La présente description détaillée et les figures en annexe ne sont que des
exemples. Une personne
oeuvrant dans le domaine saura reconnaître que des variantes peuvent y être
apportées tout en
restant dans le cadre du concept proposé.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Description Date
Inactive: Office letter 2022-12-21
Inactive: Office letter 2022-12-21
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2022-11-11
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2022-11-11
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2022-11-11
Revocation of Agent Request 2022-11-11
Appointment of Agent Request 2022-11-11
Revocation of Agent Request 2022-11-11
Appointment of Agent Request 2022-11-11
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2022-11-11
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2022-04-20
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Grant by Issuance 2019-06-25
Inactive: Cover page published 2019-06-24
Pre-grant 2019-05-08
Inactive: Final fee received 2019-05-08
Notice of Allowance is Issued 2019-04-17
Notice of Allowance is Issued 2019-04-17
Letter Sent 2019-04-17
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2019-04-05
Inactive: QS passed 2019-04-05
Amendment Received - Voluntary Amendment 2019-01-10
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2018-07-12
Inactive: Report - No QC 2018-07-10
Letter Sent 2017-06-14
Request for Examination Received 2017-06-09
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2017-06-09
All Requirements for Examination Determined Compliant 2017-06-09
Inactive: Cover page published 2014-04-01
Inactive: First IPC assigned 2014-03-24
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2014-03-24
Inactive: IPC assigned 2014-03-24
Inactive: IPC assigned 2014-03-24
Inactive: IPC assigned 2014-03-24
Application Received - PCT 2014-03-24
Amendment Received - Voluntary Amendment 2014-02-20
National Entry Requirements Determined Compliant 2014-02-20
Application Published (Open to Public Inspection) 2013-03-07

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There is no abandonment history.

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2014-02-20 6 182
Drawings 2014-02-19 9 1,654
Description 2014-02-19 15 576
Representative drawing 2014-02-19 1 280
Abstract 2014-02-19 2 130
Claims 2014-02-19 6 193
Description 2014-02-20 15 544
Description 2019-01-09 15 545
Claims 2019-01-09 5 160
Representative drawing 2019-05-28 1 64
Maintenance fee payment 2024-06-25 2 55
Notice of National Entry 2014-03-23 1 194
Reminder of maintenance fee due 2014-04-28 1 111
Reminder - Request for Examination 2017-04-30 1 117
Acknowledgement of Request for Examination 2017-06-13 1 177
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2019-04-16 1 163
Maintenance fee payment 2023-08-20 1 27
Maintenance fee payment 2018-07-16 1 25
PCT 2014-02-19 7 259
Fees 2014-08-18 1 25
Fees 2015-07-12 1 25
Fees 2016-06-16 1 25
Maintenance fee payment 2017-06-08 1 25
Request for examination 2017-06-08 3 117
Examiner Requisition 2018-07-11 3 206
Amendment / response to report 2019-01-09 10 316
Maintenance fee payment 2019-05-07 1 25
Final fee 2019-05-07 4 119
Maintenance fee payment 2020-06-04 1 27
Maintenance fee payment 2021-05-19 1 27
Maintenance fee payment 2022-04-20 1 27
Change to the Method of Correspondence 2022-04-19 3 70
Change of agent 2022-11-10 8 187
Change of agent 2022-11-10 8 189
Courtesy - Office Letter 2022-12-20 1 198
Courtesy - Office Letter 2022-12-20 1 203