Language selection

Search

Patent 2848934 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2848934
(54) English Title: PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE D'UN BILLET DE BANQUE
(54) French Title: METHOD FOR TREATING THE SURFACE OF A BANKNOTE
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • D21H 19/16 (2006.01)
  • B42D 15/00 (2006.01)
  • D21H 19/20 (2006.01)
  • D21H 19/24 (2006.01)
  • D21H 21/18 (2006.01)
  • D21H 21/40 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BORDE, XAVIER (France)
  • CHAPEAU, GUILLAUME (France)
  • GILLOT, JULIEN (France)
(73) Owners :
  • SOLVAY SPECIALTY POLYMERS ITALY S.P.A.
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
(71) Applicants :
  • SOLVAY SPECIALTY POLYMERS ITALY S.P.A. (Italy)
  • OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS (France)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2020-04-14
(86) PCT Filing Date: 2012-09-26
(87) Open to Public Inspection: 2013-04-04
Examination requested: 2017-08-18
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2012/068968
(87) International Publication Number: WO 2013045496
(85) National Entry: 2014-03-17

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1158646 (France) 2011-09-27

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a method for treating the surface of a banknote (1) comprising, on at least one of its opposing surfaces (20, 21), at least a printed item comprised of at least a design (3), this surface (20, 21) and its associated printed item (3) being covered in a transparent protective coating (R), characterized by the fact that a coating is applied via printing, said coating containing a varnish and an organic chemical compound incorporating fluorine atoms in the form of at least a perfluoro-polyether (PFPE) group, on said surface (20, 21), and by the fact that it is dried.


French Abstract

La présente invention se rapporte à un procédé de traitement de surface d'un billet de banque (1) qui comporte, au moins sur l'une de ses faces opposées (20, 21), au moins une impression consistant en au moins un motif (3), cette face (20, 21) et son impression associée (3) étant recouverts d'un revêtement de protection transparent (R), caractérisé par le fait que l'on procède à la mise en place par impression d'un revêtement contenant un vernis et un composé chimique organique incorporant des atomes de fluor sous forme d'au moins un groupement perfluoro-polyéther (PFPE), sur ladite face (20, 21), et que l'on procède à son séchage.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


14
REVENDICATIONS
1. Procédé de traitement de surface d'un billet de banque qui
comporte, au moins sur l'une de ses faces opposées , au moins une impression
consistant en au moins un motif , cette face et son impression associée étant
recouverts d'un revêtement de protection transparent , caractérisé par le fait
que
l'on procède à la mise en place par impression dudit revêtement de protection
transparent qui contient un vernis et un composé chimique organique
incorporant
des atomes de fluor sous forme d'au moins un groupement perfluoro-polyéther ,
sur ladite face , et que l'on procède à son séchage.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit
revêtement de protection transparent est imprimé sur ladite face sous la forme
de deux couches distinctes, à savoir d'abord une première couche de vernis et
ensuite une seconde contenant ledit composé chimique organique incorporant des
atomes de fluor sous forme d'au moins un groupement perfluoro-polyéther , dans
une base aqueuse ou dans une base solvant.
3. Procédé selon ta revendication 2, caractérisé par le fait que l'on
procède au séchage dudit vernis sous un rayonnement ultraviolet.
4. Procédé selon la revendication 2 ou 3 dans lequel ledit composé
chimique organique incorporant des atomes de fluor sous forme d'au moins un
groupement perfluoro-polyéther est dans une base solvant compatible avec la
matrice dudit vernis avec lequel il est mélangé, sous une forme
fonctionnalisée
c'est-à-dire capable d'interagir avec cette dernière en formant des liaisons
chimiques afin de renforcer son ancrage/accroche, caractérisé par le fait que
l'on
procède au séchage de la seconde couche par rayonnement ultraviolet.
5. Procédé selon la revendication 2 ou 3 dans lequel ledit composé
chimique organique est dans une base aqueuse, caractérisé par te fait que l'on
procède au séchage sans altération ni modification chimique dudit composé
chimique organique, par séchage sous air chaud.
6. Procédé selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit
revêtement de protection transparent est imprimé sur ladite face sous ta forme
d'un mélange dudit vernis et dudit composé chimique organique incorporant des
atomes de fluor sous forme d'au moins un groupement perfluoro-polyéther , dans
une base solvant compatible avec la matrice dudit vernis avec lequel il est
mélangé, sous une forme fonctionnalisée c'est-à-dire capable d'interagir avec

15
cette dernière en formant des liaisons chimiques afin de renforcer son
ancrage/accroche.
7. Procédé selon ta revendication 6, caractérisé par le fait que ledit
vernis est un vernis polymérisable sous rayonnement ultraviolet.
8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé par te fait que l'on
procède au séchage dudit mélange sous rayonnement ultra-violet.
9. Procédé selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé par le
fait que ledit revêtement de protection transparent incorpore au moins un
agent
bactéricide et/ou antifongique et/ou antiviral.
10. Procédé selon tes revendications 2 et 9 prises en combinaison,
caractérisé par le fait que ledit agent est incorporé dans ladite seconde
couche .

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
1
PROCEDE DE TRAITEMENT DE SURFACE D'UN BILLET DE BANQUE
Le billet de banque, initialement appelé papier-monnaie, existe
depuis le Xè" siècle. Ce moyen de paiement fut introduit par les négociants en
thé chinois pour éviter le transport des monnaies métalliques. Les premiers
billets émis officiellement en France le furent pour la première fois en 1803.
Depuis ses débuts, le papier-monnaie est fabriqué à l'aide de coton. Depuis
une
trentaine d'années cependant, le coton cède un peu de terrain au(x)
polymère(s), plus résistants selon ses promoteurs. Que le support du billet
soit en
coton ou en polymère(s), sa fabrication et sa valorisation restent inchangées.
Une succession de procédés d'impression et de sécurisation (ex
offset sec, offset humide, taille douce, flexographie, sérigraphie ou encore
le
marquage à chaud...) permet d'aboutir à un produit final à haute valeur
ajoutée.
Il est ainsi primordial de donner une longévité accrue à ce billet,
pour éviter qu'il ne se détériore trop rapidement.
Si l'on veut accroître la longévité de ces imprimés de valeur, il est
fondamental de comprendre les raisons qui amènent au retrait des billets.
La complexité de réalisation d'un billet est par nature une
condition essentielle pour décourager les tentatives de contrefaçons.
Une dissuasion efficace est obtenue en apposant plusieurs types de
sécurité de différents niveaux.
Les éléments sécurisés de premier niveau sont des éléments
détectables à l'oeil nu, en lumière du jour ou artificielle et ne nécessitant
pas
l'utilisation d'un appareil particulier.
La présence d'un filigrane, de fibres colorées, d'éléments visibles
en transvision, ou encore les reliefs tactiles que produit une impression en
taille
douce, sont des exemples d'éléments de premier niveau.
Les sécurités dites de second niveau sont des éléments détectables
à l'aide d'appareils technologiquement modestes tels que des lampes UV ou IR.
Ceci permet l'authentification des billets au sein de divers organismes
(commerces, centres bancaires etc.). On peut ainsi distinguer des motifs ou
des
textes imprimés à l'encre invisible mais visible sous rayonnement ultra-violet
ou
infra rouge, des fibres fluorescentes, des fils magnétiques etc...

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
2
Enfin, le troisième niveau de sécurité nécessite des appareils
sophistiqués et, par conséquent, un investissement élevé. Ce sont
principalement
les banques centrales qui examinent ces sécurités, telles que les traceurs
présents dans les billets.
Une des conditions nécessaires pour garantir le rôle de ces
sécurités et leur authentification correcte dans le temps est le bon
vieillissement
du billet. Les banques centrales se doivent d'échanger tout billet retourné
(causes diverses : salissure, déchirure, mutilations...) s'il est identifiable
à au
moins 50%. Il est donc fondamental de pouvoir discerner et contrôler les
multiples éléments qui le composent.
Les banques centrales montrent ainsi de plus en plus d'intérêt pour
des billets plus durables, tant en termes de résistance mécanique que de
résistance chimique.
De cette manière, un billet plus propre, plus hygiénique et d'une
durée de vie allongée pourrait être mis en circulation tout en assurant des
coûts
de cycle de vie moins élevés.
Toutefois, pour créer un tel produit, il est nécessaire de
comprendre ce qui fragilise réellement les billets, poussant à un retrait de
la
circulation.
Plusieurs études ont été réalisées par les banques centrales afin de
caractériser les causes possibles de retrait des billets. Parmi les diverses
causes
citées (DE HEIJ Hans. Durable Banknotes: an overview. In: Presentation of the
BPC / Paper Committee to the BPC, May 2002, Prague.), une cause se démarque
des autres : la salissure.
Elle serait responsable, à hauteur de 60 à 80%, du retrait des
billets de banque de la circulation. Un des principaux éléments de cette
salissure
est constitué de sébum humain, corps gras naturellement présent à la surface
de
la peau.
Pour cette raison, les acteurs du métier et notamment les
papetiers tentent d'apporter des solutions telles que des papiers Haute
Durabilité ou des couchages antisalissure par exemple. Ils permettent
respectivement de renforcer la résistance mécanique et la résistance chimique
des billets.
Ainsi, différents assemblages sont proposés par les papetiers. Les
différences varient entre la composition du matelas fibreux (100% coton,

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496 PCT/EP2012/068968
3
mélange fibres naturelles, mélange fibres naturelles et synthétiques, polymère
etc.) et les sauces de couchage/d'imprégnation utilisées.
Par exemple, les fibres naturelles autres que celles de coton
peuvent être de lin ou d'abaca, les fibres synthétiques sont à base de
polyéthylène, polypropylène. Le support peut même être constitué
exclusivement de polypropylène bi-orienté.
Quant au couchage antisalissure, il peut s'agir par exemple de
sauces à base de polyuréthane ou de latex. Ces derniers exemples sont bien
entendu non exhaustifs, chaque papier haute durabilité ayant ses propres
particularités selon les différents fournisseurs.
Mais, en définitive, les propriétés finales conférées à ces papiers
sont mitigées. En effet, certains papiers gagnent en terme de résistance
mécanique tandis que d'autres se sont améliorés en terme de propriétés
antisalissure mais ces supports doivent conserver cette caractéristique
inaliénable qu'est l'imprimabilité.
Ces nouveaux papiers, outre leur coût renchéri, ont aussi un autre
point faible. Suite aux traitements qu'ils ont subis lors de la fabrication du
papier, si la longévité des supports est accrue, cela ne garantit en rien la
protection des impressions de sécurité, aspect fondamental évoqué ci-avant.
Dans le document W002051638 est décrite une technique qui
consiste à opérer un vernissage en flexographie du support à la fin du procédé
de
fabrication du billet. Ce vernis apposé en surimpression améliore la
résistance à
la salissure du billet et protège ainsi l'impression dans sa totalité. Par un
seul
passage en machine, sans retournement, on protége les deux faces du billet,
c'est à dire à la fois les encres déposées et le support, de la salissure. Ce
vernis à
séchage UV est par exemple un de ceux proposés par Sicpa sous les références
SicpaProtect 889354 et 889405. D'autres références fonctionnent également
comme les vernis de Schmidt Rhyner WESSCO Protector 36.298.42 et celui
d'Actega TerraGloss UV Special Coating VP-HB 100-080.
Un test de salissure (dont le mode opératoire sera décrit plus loin)
est caractérisé comme le différentiel de mesure de la luminance L d'un
échantillon sali et d'un échantillon témoin non sali sur une portion non
imprimée. Ainsi, un papier vélin blanc formé de 100% de coton présente,
lorsqu'il
est soumis à ce test, un M d'environ 20-30 unités et ce même papier vernis
avec
la référence SicpaProtect 889354 imprimé en flexographie, avec un anilox de

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
4
6/6,5 cm3 (soit environ 2g/m2 transféré) un M comprise entre 14 et 18, soit un
gain se situant autour de 40%.
Ce résultat est déjà appréciable en lui-même mais,
malheureusement, les qualités hydrophobes et oléophobes d'un tel papier vernis
avec la référence SicpaProtect 889354 sont assez faibles.
Par ailleurs, il est connu dans le domaine des emballages
alimentaires de vouloir protéger ces derniers contre l'agression des jus,
sauces et
autres graisses, au moins jusqu'au moment où les produits qu'ils renferment
vont
être consommés.
La société Solvay, par exemple, propose des produits à base de
fluor dont les propriétés anti adhérentes sont par ailleurs bien connues.
Plusieurs
références présentent les propriétés d'hydrophobie et d'oléophobie
recherchées,
notamment deux dispersions aqueuses à base de perfluoro-polyéther (PFPE, X-[-
(CF2-CF2-0),,-(CF20)õ1-X). Un premier produit, référencé FOMBLIN ou 5134X
contient du PFPE-uréthane, un autre produit, référencé 5135X, contient du PFPE
phosphate sels d'ammonium. Une autre référence à base de PFPE-uréthane et
contenant des solvants organiques, est fonctionnalisée, c'est-à-dire que la
molécule de base contient en plus, des fonctions chimiques réactives. Elle est
apte à être mélangée avec des matrices de vernis polymérisables sous
rayonnement UV et peut donc réagir en formant des liaisons chimiques avec ces
dernières pour renforcer son ancrage/accroche. Ces produits ont été créés pour
répondre aux problèmes de santé et environnementaux liés au PFOA (perfluoro-
ocatnoïque acide) et PFOS (perfluoro-octane sulfonate). Les produits
précédemment cités, à base de PFPE, ne contiennent ni PFOA ni PFOS et leurs
produits de dégradation non plus.
Ces produits confèrent de bonnes propriétés barrières aux huiles et
aux graisses aux supports en papier et ou en carton. Ils sont tous deux
utilisés
comme traitement de surface, applicable par flexographie, héliogravure ou tout
autre procédé habituel de couchage.
Le dépôt à la surface crée une barrière chimique invisible de PFPE.
Ces références sont couramment utilisées dans l'industrie de l'emballage
alimentaire (par exemple sac à produit alimentaire pour les animaux, boîtes à
pizza). De surcroît, leur accréditation au contact alimentaire atteste de leur
innocuité.

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
Le présent demandeur propose donc de remédier aux
inconvénients cités précédemment à propos des vernis à usage fiduciaire par un
procédé qui permet de renforcer l'ensemble des propriétés présidant à la
longévité d'un billet, à savoir la résistance à la salissure, l'hydrophobie,
5 l'oléophobie, de manière à diminuer la rétention de particules
macroscopiques
de salissures, à repousser, grâce à des effets barrières quantifiables, l'eau
de la
sueur et les corps gras du sébum.
Ainsi, la présente invention se rapporte à un procédé de
traitement de surface d'un billet de banque qui comporte, au moins sur l'une
de
ses faces opposées, au moins une impression consistant en au moins un motif,
cette face et son impression associée étant recouverts d'un revêtement de
protection transparent, caractérisé par le fait que l'on procède à la mise en
place par impression d'un revêtement contenant un vernis et un composé
chimique organique incorporant des atomes de fluor sous forme d'au moins un
groupement perfluoro-polyéther, sur ladite face, et que l'on procède à son
séchage.
Grâce à la mise en oeuvre de cette technique, on obtient les
résultats/avantages/caractéristiques suivants :
- l'ensemble de l'imprimé de valeur (c'est à dire le support et ses
impressions) est protégé ;
- la résistance à la salissure est plus performante que celle de la
méthode de vernissage actuelle ;
- les propriétés d'hydrophobie sont plus performantes que celle de
la méthode de vernissage actuelle ;
- les propriétés d'oléophobie sont plus performantes que celle de
la méthode de vernissage actuelle standard décrite dans le présent document;
- l'amélioration des propriétés susmentionnées ne se fait pas au
détriment de l'aspect économique et n'utilise pas des procédés physiques
complexes renchérissant de manière importante voire insupportable le coût de
fabrication du billet ;
- le traitement est compatible avec les techniques d'impression
usuelle, c'est-à-dire que le revêtement est lui-même imprimable ;
- le traitement peut être appliqué par le procédé d'impression
flexographique, d'héliogravure ou de sérigraphie ;

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
6
- le traitement, une fois le document de sécurité fabriqué et son
revêtement sec, est compatible avec un contact épidermique, sans être connu
toxique ou allergène.
Selon d'autres caractéristiques avantageuses et non limitatives de
ce procédé :
- ledit revêtement est imprimé sur ladite face sous la forme de
deux couches distinctes, à savoir d'abord une première couche de vernis et
ensuite une seconde contenant ledit composé chimique organique incorporant
des atomes de fluor sous forme d'au moins un groupement perfluoro-polyéther,
dans une base aqueuse ou dans une base solvant ;
- l'on procède au séchage dudit vernis sous un rayonnement
ultraviolet ;
- ledit composé chimique organique incorporant des atomes de
fluor sous forme d'au moins un groupement perfluoro-polyéther est dans une
base solvant compatible avec la matrice dudit vernis avec lequel il est
mélangé,
sous une forme fonctionnalisée c'est-à-dire capable d'interagir avec cette
dernière en formant des liaisons chimiques afin de renforcer son
ancrage/accroche ;
- l'on procède au séchage de la seconde couche par rayonnement
ultraviolet ;
- ledit composé chimique est dans une base aqueuse ;
- l'on procède au séchage sans altération ni modification chimique
dudit composé chimique organique, par séchage sous air chaud de la base
aqueuse ;
- ledit revêtement est imprimé sur ladite face sous la forme d'un
mélange dudit vernis polymérisable sous rayonnement ultraviolet et dudit
composé chimique organique incorporant des atomes de fluor sous forme d'au
moins un groupement perfluoro-polyéther, dans une base solvant compatible
avec la matrice dudit vernis avec lequel il est mélangé, sous une forme
fonctionnalisée c'est-à-dire capable d'interagir avec cette dernière en
formant
des liaisons chimiques afin de renforcer son ancrage/accroche ;
- l'on procède au séchage dudit mélange sous rayonnement ultra-
violet ;
- ledit revêtement incorpore au moins un agent bactéricide et/ou
antifongique et/ou antiviral ;
- ledit agent est incorporé dans ladite seconde couche.

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
7
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à
la lecture de la description détaillée qui va suivre. Elle sera faite en
référence
aux dessins annexés dans lesquels :
- la figure 1 est une vue de dessus, partielle et schématique, d'un
billet de banque avant mise en oeuvre du procédé ;
- la figure 2 est une vue simplifiée, en coupe, selon le plan II-II de
la figure 1, du billet de banque obtenu conformément à une première étape du
procédé selon l'invention ;
- la figure 3 est également une vue simplifiée, en coupe selon le
même plan, du billet de banque obtenu après la mise en oeuvre de la deuxième
étape du procédé selon l'invention ;
- la figure 4 est une vue analogue à celle de la figure 1, le billet
présentant en plus un motif en forme de F réalisé en vernis brillant ;
- la figure 5 est analogue à la figure 2 du mode de réalisation de la
figure 4 ;
- la figure 6 est analogue à la figure 3 du mode de réalisation de la
figure 4.
Par le terme vernis , on entend les vernis à séchage Infra
Rouge/Air Chaud et les vernis à séchage UV.
Préférentiellement, il s'agit de vernis acrylique en base aqueuse
pour les premiers, et de vernis à base époxyde ou acrylate et solvants pour
les
seconds.
Un vernis à séchage IR/Air Chaud est par exemple celui de la
société Sicpa tel que le Sicpaprotect 803688W (polymère acrylique).
Pour le vernis à séchage UV, on peut par exemple utiliser le
Sicpapotect 889354 à base de monomères de la famille des époxydes
cycloaliphatiques tel que le Chissonox 221 Monomer et qui polymérise en
donnant une matrice polyépoxyde grâce à des amorceurs tels que les sels
d'onium (ex: cation sulfonium subsitués et son anion) activés sous UV.
Un autre vernis tel que le Wessco Protector 36.298.42 de
Schmidt Rhyner polymérise sous UV (mécanisme radicalaire) en donnant une
matrice polyacrylate à partir de composés acrylates tels que, en autres, le
trymethylolpropane tryacrylate.
Le vernis Actega terraGloss UV Special Coating VP-HB 100-080
polymérise également en donnant une matrice polyacrylate à partir, entre
autres, de résine acrylique insaturée.

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
8
Par impression consistant en un motif , on entend tout élément
imprimé, quelle que soit l'encre utilisée, qui forme une figure quelconque,
par
exemple sous forme d'un aplat ajouré ou non, cette figure pouvant notamment
être entre autres un caractère alphanumérique.
A la figure 1 est représenté très schématiquement un document 1,
en l'occurrence un billet de banque constitué d'un support 2 en papier ou en
fibres de coton par exemple, dont les faces opposées supérieure et inférieure
sont référencées 20 et 21.
Sur la face supérieure 20 sont imprimés, par toute technique
connue de l'homme du métier, des motifs 3 qui consistent ici respectivement,
en
la valeur du billet (ici 100), une guilloche et un portrait.
Ce motif peut avoir été imprimé à l'aide d'une encre dite de
sécurité.
D'autres impressions peuvent bien entendu figurer sur la face 20.
Bien entendu, la face opposée 21 peut comporter également des
impressions identiques, similaires ou différentes.
En se reportant maintenant à la figure 2, on constate que la face
est revêtue d'une couche de vernis incolore 4, dont la définition a été donnée
plus haut.
20 Bien
entendu, la figure 2 ainsi que la suivante sont données à titre
illustratif seulement, de sorte que les proportions, notamment en épaisseur,
ne
reflètent pas la réalité. Par ailleurs, seule la face 20 est revêtue d'un
vernis à fin
d'explication et pour ne pas alourdir inutilement les figures. Bien entendu,
dans
la réalité et en vue d'une protection optimale, les deux faces opposées 20 et
21
sont revêtues.
Cette couche de vernis a été imprimée selon les conditions
opératoires suivantes et décrite ci-avant (vernis avec référence SicpaProtect
889354 imprimé en flexographie, avec un anilox de 6/6,5 cm3 (soit environ
2g/m2
transféré) et séchée sous lampes UV HONLE spectre mercure 200 W/cm à 65% de
leur puissance).
Après séchage, on imprime en flexographie avec des anilox
identiques à ceux décrits ci-avant sur la couche 4, une autre couche 5
constituée
d'un composé chimique organique incorporant des atomes de fluor sous forme
d'au moins un groupement perfluoro-polyéther PFPE ou au moins d'un de ses
dérivés dans une version base aqueuse. Après séchage de la couche 5, les deux
couches 4 et 5 forment alors un revêtement R.

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
9
Le séchage de la couche 5 est réalisé par évaporation sous une
lampe infra rouge/air chaud GRAFIX à 150 C.
Dans un mode de réalisation différent, ledit séchage consiste en un
séchage par rayonnement ultra-violet du même type que celui évoqué ci-avant,
notamment lorsque le composé chimique organique incorporant des atomes de
fluor sous forme d'au moins un groupement PFPE et compatible avec un séchage
sous rayonnement UV, est mélangé directement audit vernis.
Le mode de réalisation des figures 4 à 6 est similaire à celui décrit
précédemment. Il s'en différencie seulement par le fait qu'un motif 31 en
forme
de F est imprimé sous la forme d'une région d'aspect brillant sur fond mat
ou
entouré d'un fond mat, conformément à la demande de brevet français publiée
sous le numéro 2 958 209.
Selon une variante non représentée, le vernis et le composé
chimique organique incorporant des atomes de fluor sont imprimés sous la forme
d'une seule et unique couche.
Les propriétés antiadhésives du revêtement R diminuent les
possibilités d'interaction et d'accroche d'agents pathogènes vivants
microscopiques tels que les bactéries et les champignons, freinant par là même
leur prolifération.
Par ailleurs, il est possible d'envisager que des agents biocides
soient insérés à l'état de dopant dans la couche 5 afin, non plus d'opposer
une
protection passive aux agressions pathogènes comme évoquée ci-avant, mais
une protection active comme cela est par exemple possible avec les ions
argents [cf N. Stobie et al. : Silver Doped Perfluoropolyether-Urethane
Coatings :
Antibacterial Activity and Surface Analysis. Colloids and Surfaces B
:Biointerfaces
Vol 72,1 (2009) , pp 62-67].
L'intérêt d'apporter une protection active au revêtement R est
évident car sa mise en oeuvre se situe à l'étape ultime d'impression du
billet,
juste avant sa mise au format fini. Cela va à l'encontre de la solution
proposée
dans EP 03740577 (ARJOWIIGGINS) qui décrit la protection du support seul par
un
couple de biocides et passe sous silence l'effet barrière antagoniste des
encres
d'imprimerie (Offset, Taille Douce, Sérigraphie...) et des foils (bande de
polyester) sur l'efficacité réelle du traitement biocide.
Des travaux ont été menés pour observer les effets de ces
impressions sur des billets de banques.

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496 PCT/EP2012/068968
La résistance à la salissure a été testée selon le test de salissure
sèche (Fritsch). Il s'agit d'un appareil vibrant où de petites billes de verre
viennent étaler et incruster sur une éprouvette de papier une composition
5 salissante à base de sable, tourbe, charbon actif, farine, et mono-oléate de
glycérine (corps gras présent dans le sébum). Le test dure 15 minutes. Comme
énoncé plus haut, la luminance d'une zone initialement blanche est mesurée à
plusieurs reprises avant et après l'exposition à la composition salissante.
L'écart
obtenu ou à,L, permet de caractériser l'accroche de la salissure au billet :
plus il
10 est petit, meilleure est la résistance à la salissure sèche.
L'hydrophobie est caractérisée comme la résistance à la
pénétration de l'eau mais aussi sa capacité à repousser cette dernière en
surface
appelée déperlance. La résistance à la pénétration de l'eau est donc mesurée à
l'aide du test Cobb (60 s). Il s'agit de la quantité d'eau absorbée par le
support
en g/m2 grâce à un gabarit d'imprégnation cylindrique durant un laps de temps
de 60 secondes. Il s'agit d'un test par ailleurs fréquent dans le domaine
papetier
pour caractériser l'absorption du papier. Il existe également un Cobb à 300
secondes, cela permet de voir si l'effet de la couche est toujours présent au
bout
d'une durée d'exposition sous l'eau plus longue.
Quant à la déperlance, c'est la propension naturelle du papier à
faire que l'eau s'écoule sous forme de gouttes à la surface d'un papier, par
simple gravité lorsque le substrat est incliné. Il s'agit d'un test
d'ordre visuel
qui a été corrélé à des mesures d'angle de contact (0) d'une goutte d'eau à
500 ps (dont on tire par ailleurs les valeurs de tensions de surface). C'est
en
effet à ce moment que l'on peut considérer que cette goutte est stabilisée à
la
surface du papier.
L'oléophobie est mesurée grâce à des tests d'exposition aux corps
gras. Une première méthode dénommée Kit Test met en oeuvre un mélange
d'huile de ricin (corps gras) et de solvants à haut point d'ébullition, à
savoir le
toluène (solvant aromatique) et le n-heptane (solvant aliphatique).
En fonction des différentes proportions des
produits
susmentionnés, on obtient une composition dont la viscosité et la tension de

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
11
surface varient inversement à son agressivité, c'est-à-dire sa capacité
d'imprégnation.
Une composition riche en huile de ricin se situe en bas de
l'échelle, alors qu'une composition riche en solvants lourds se situe en haut
de
cette même échelle.
Il y a 12 compositions et il est admis qu'une note supérieure ou
égale à 6 confère une barrière satisfaisante aux graisses. L'évaluation se
fait
visuellement.
Un autre test a été mis en oeuvre, il s'agit du test aux acides gras
(AG). Le principe est le même qu'évoqué précédemment mais la composition est
un mélange d'acides gras, dont un est présent dans le sébum. Il s'agit d'un
mélange en différentes proportions d'huile de ricin (fraction lourde), d'acide
oléique (fraction intermédiaire) et d'acide octanoïque (fraction légère) avec
des
viscosités diminuant. Le test est réalisé à 20 C et à 60 C.
Il y a 11 compositions à tester et les résultats sont également
exprimés sous forme de notation visuelle. Plus on monte dans l'échelle, plus
l'effet barrière aux corps gras est important, ce qui correspond à une
diminution
dans la composition de la proportion en huile de ricin, une augmentation puis
une diminution de l'acide oléique et enfin une augmentation de l'acide
octanoïque.
Dans les tableaux ci-après sont consignés les résultats de tests pour
un imprimé de valeur dont le support est en papier vélin 100% coton, imprimé
en
en dernier passage en flexographie avec un vernis SICPAPROTECT 889354 sur des
anilox de 6/6,5 cm3 (recto/verso) et séché sous des lampes UV HONLE spectre
mercure 200 W/cm à 65% de leur puissance, puis avec la référence SOLVAY 5134
X base aqueuse séché à l'air chaud sous des fours dotés de lampes infra
rouge/air
chaud GRAFIX à 150 C.
Contre toute attente, les résultats obtenus en traitant le papier
coton de billet de banque avec du 5134 X seul ne donne pas satisfaction
(Tableau
1). Ainsi, le test de salissure, de manière surprenante, est moins bon que
lorsque
les supports sont seulement vernis avec le SICPAPROTECT 889354 et si
l'hydrophobie est excellente, les propriétés oléophobes sont quant à elles peu
intéressantes.
Il est par ailleurs confirmé que le papier sans traitement ne
possède aucune des propriétés recherchées et que le papier seulement vernis,

CA 02848934 2014-03-17
WO 2013/045496
PCT/EP2012/068968
12
s'il présente des qualités anti-salissures avérées n'est que peu hydrophobe et
pas
oléophobe.
Par contre, l'association du vernis et du traitement à base de
produit fluoré donne des résultats inattendus. Une réelle synergie
fonctionnelle
est obtenue en combinant, dans cet ordre, le vernis et le produit 5134 X
(Tableau
2). Ainsi des gains significatifs sont observés en anti-salissure et les
propriétés
d'hydrophobie et d'oléophobie sont bien présentes et il ne s'agit pas de la
simple
addition des propriétés rattachées à chacun des constituants.
Des tests de durabilité ont été conduits sur les précédents
échantillons et il s'avère que la protection du revêtement R est conservée
après
des tests d'immersion durant 30 minutes aux solvants polaire (éthanol,
acétone,
diéthylène-glycol), apolaires (xylène, pétrole), chlorés
(tétrachloroéthylène), à
la sueur synthétique, aux acides dilués à 5% (acétique, chlorhydrique,
sulfurique), à la soude diluée à 5%, aux oxydants dilués à 5% (hypochlorite de
sodium, peroxyde d'hydrogène), à l'eau chaude (100 C), à la lessive
industrielle
(St Marc, Persil). Par ailleurs le revêtement R conserve ces propriétés après
un
test de tenue lumière (48h au Suntest), d'exposition à la chaleur (120 C, 30
min)
et de froissement humide. Enfin, après un test de salissure Fritsch comme
décrit
précédemment les propriétés d'hydrophobie et d'oléophobie sont conservées.
D'autres résultats, non représentés ici, ont permis de montrer qu'il
était possible d'augmenter ces gains pour obtenir des valeurs de résistance à
la
salissure avec un M 5, une déperlance totale, un angle de contact 0 110 ,
une note de Kit Test 7 et une note de tests aux AG 5 en jouant sur le rapport
des quantités déposés entre le vernis et le produit 5134X. On peut par
ailleurs
avancer qu'un pré-traitement de surface par exemple de type corona que ce soit
avant le vernis à séchage UV ou avant le séchage du second vernis à base
aqueuse contenant le produit 5134 X influencerait par ailleurs positivement
les
résultats exposé ci-avant.
Des tests de performances ont été conduits avec les autres
produits Solvay évoqués ci-avant et ont mené à des résultats de protection
tout à
fait similaires.

o
Tableau 1
AL (Fritsch) Cobb 60 s Déperlance* Angle de contact
Kit Test (max 12) Test AG (max 11)**
Imprimé seul 27,6 1,4 ¨ 60 g/m2 1
37 3 0 0
Imprimé calandré*** 2 faces et vernis 16,1 2,3 ¨ 50 g/m2 2
75 4 1 0
Imprimé calandré 2 faces et traité au 5134 X 21,2 1,7 2 g/m2
< 3 123 3 3 0
o
* 1 ne déperle pas, absorption rapide ; 2 déperlance faible, absorption ; 3
déperlance totale, pas d'absorption
** à 20 C
co
*** signifie que le document est passé deux fois en impression taille-douce,
une première fois au verso et une seconde fois au recto cd.) e=
0
0
Tableau 2
AL (Fritsch) Cobb 60 s Déperlance Angle de contact
Kit Test (max 12) Test AG (max 11)
Imprimé seul 27,6 1,4 ¨ 60 g/m2 1
37 3 0 0
sid
Imprimé calandré 2 faces et vernis 16,1 2,3 ¨ 50 g/m2 2
75 4 1 0
Imprimé calandré 2 faces, vernis et traité au 5134 X
8,9 2,1 2 g/m2 < 3
110 1 7 8 sid

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Common Representative Appointed 2021-11-13
Inactive: Recording certificate (Transfer) 2021-08-05
Inactive: Multiple transfers 2021-07-12
Grant by Issuance 2020-04-14
Inactive: Cover page published 2020-04-13
Inactive: Final fee received 2020-02-25
Pre-grant 2020-02-25
Notice of Allowance is Issued 2019-12-19
Letter Sent 2019-12-19
Notice of Allowance is Issued 2019-12-19
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2019-11-07
Inactive: Q2 passed 2019-11-07
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Amendment Received - Voluntary Amendment 2019-10-04
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2019-04-05
Inactive: Report - No QC 2019-04-03
Amendment Received - Voluntary Amendment 2018-12-21
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-07-12
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2018-07-03
Inactive: Report - QC passed 2018-06-28
Amendment Received - Voluntary Amendment 2018-01-18
Letter Sent 2017-08-30
Request for Examination Received 2017-08-18
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2017-08-18
All Requirements for Examination Determined Compliant 2017-08-18
Letter Sent 2016-09-30
Reinstatement Requirements Deemed Compliant for All Abandonment Reasons 2016-09-30
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2016-09-26
Letter Sent 2016-09-07
Inactive: Single transfer 2016-08-29
Letter Sent 2014-08-25
Inactive: Single transfer 2014-08-15
Inactive: Cover page published 2014-04-29
Inactive: First IPC assigned 2014-04-22
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2014-04-22
Inactive: IPC assigned 2014-04-22
Inactive: IPC assigned 2014-04-22
Inactive: IPC assigned 2014-04-22
Inactive: IPC assigned 2014-04-22
Inactive: IPC assigned 2014-04-22
Inactive: IPC assigned 2014-04-22
Application Received - PCT 2014-04-22
National Entry Requirements Determined Compliant 2014-03-17
Application Published (Open to Public Inspection) 2013-04-04

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2016-09-26

Maintenance Fee

The last payment was received on 2019-08-28

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
SOLVAY SPECIALTY POLYMERS ITALY S.P.A.
OBERTHUR FIDUCIAIRE SAS
Past Owners on Record
GUILLAUME CHAPEAU
JULIEN GILLOT
XAVIER BORDE
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2014-03-17 13 562
Abstract 2014-03-17 2 103
Claims 2014-03-17 2 63
Representative drawing 2014-03-17 1 88
Drawings 2014-03-17 2 181
Cover Page 2014-04-29 2 69
Claims 2018-12-21 2 67
Claims 2019-10-04 2 64
Cover Page 2020-03-23 1 69
Representative drawing 2020-03-23 1 34
Notice of National Entry 2014-04-22 1 193
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2014-08-25 1 127
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2016-09-07 1 102
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2016-09-30 1 172
Notice of Reinstatement 2016-09-30 1 163
Reminder - Request for Examination 2017-05-29 1 118
Acknowledgement of Request for Examination 2017-08-30 1 188
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2019-12-19 1 503
PCT 2014-03-17 12 406
Fees 2016-09-30 1 27
Request for examination 2017-08-18 1 52
Amendment / response to report 2018-01-18 2 73
Examiner Requisition 2018-07-03 3 186
Amendment / response to report 2018-12-21 6 236
Examiner Requisition 2019-04-05 3 196
Amendment / response to report 2019-10-04 5 182
Final fee 2020-02-25 1 68