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Patent 2856894 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2856894
(54) English Title: DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE BOUCHON
(54) French Title: LOCKING DEVICE FOR A CAP
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 41/48 (2006.01)
  • A61J 01/14 (2006.01)
  • B65D 51/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • CHANAS, QUENTIN (France)
  • BELLE, GUILLAUME (France)
(73) Owners :
  • A. RAYMOND ET CIE
(71) Applicants :
  • A. RAYMOND ET CIE (France)
(74) Agent: MOFFAT & CO.
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2016-04-26
(86) PCT Filing Date: 2013-02-06
(87) Open to Public Inspection: 2013-08-22
Examination requested: 2014-05-23
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2013/052273
(87) International Publication Number: EP2013052273
(85) National Entry: 2014-05-23

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
12/51306 (France) 2012-02-13

Abstracts

English Abstract

A locking device (1) for locking a cap (100) on a container (101) with a flange (102), comprising a lid (2) housing a bushing (4) provided with lower inner notches (42) supported under said flange (102) and outer notches (44) engaging with a groove (22) in the lid (2) to secure said bushing (4) to said lid (2), said lid (2) comprising a severable frangible zone (ZI), said bushing (4) being formed by a ring extended by lugs (41) intended to surround said cap (100) and provided with at least one deformable and severable bridge (45) provided opposite said lugs (41) and capable of being elastically deformed radially to allow the forced insertion of said flange (102) into said bushing (4) and of being broken to allow the removal of said bushing (4) relative to said flange (102) followed by the removal of said cap (100) from said container (101).


French Abstract

Un dispositif de verrouillage (1) de bouchon (100) sur récipient (101) à collerette (102), comprenant une coiffe (2) logeant une bague (4) pourvue de crans internes inférieurs (42) en appui sous ladite collerette (102) et de crans externes (44) coopérant avec une rainure (22) de la coiffe (2) pour solidariser ladite bague (4) à ladite coiffe (2), ladite coiffe (2) comportant une zone frangible (ZI) sécable, ladite bague (4) étant formée par un anneau prolongé par des tenons (41) destinés à entourer ledit bouchon (100) et pourvu d'au moins un pontet (45) déformable et sécable prévu à l'opposé desdits tenons (41) et apte à se déformer radialement élastiquement pour autoriser le passage en force de ladite collerette (102) dans ladite bague (4) et à être cassé pour autoriser le retrait de ladite bague (4) par rapport à ladite collerette (102) puis le retrait dudit bouchon (100) dudit récipient (101).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1 Dispositif de verrouillage (1) de bouchon (100) sur récipient (101) à
collerette (102), ledit dispositif de verrouillage (1) comprenant une coiffe
(2)
pourvue d'au moins une rainure (22) intérieure et étant conformée pour
recouvrir ledit bouchon (100) et entourer ladite collerette (102) de sorte à
rendre ledit bouchon (100) inaccessible, une bague (4) apte à être logée
dans ladite coiffe (2) et pourvue de crans internes inférieurs (42) destinés à
venir en appui sous ladite collerette (102) pour solidariser ladite bague (4)
audit récipient (101) et de crans externes (44) aptes à coopérer avec ladite
rainure (22) pour solidariser ladite bague (4) à ladite coiffe (2),
caractérisé
en ce que ladite coiffe (2) comporte au moins une zone frangible (Z1) apte à
être cassée pour autoriser l'ouverture de ladite coiffe (2) et son retrait par
rapport à ladite collerette (102), en ce que ladite bague (4) est formée par
un
anneau (40) prolongé par des tenons (41) destinés à entourer ledit
bouchon (100) et pourvu d'au moins un pontet (45) déformable et sécable
prévu à l'opposé desdits tenons (41) et apte d'une part à se déformer
radialement élastiquement pour autoriser le passage en force de ladite
collerette (102) dans ladite bague (4) et d'autre part à être cassé pour
autoriser le retrait de ladite bague (4) par rapport à ladite collerette (102)
puis
le retrait dudit bouchon (100) dudit récipient (101)
2. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 1, caractérisé en
ce
que les extrémités libres desdits tenons (41) sont disjointes entre elles.
3. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 1, caractérisé en
ce
que chaque tenon (41) est pourvu d'au moins un épaulement (46) interne de
diamètre inférieur à celui dudit anneau (40) et destiné être en appui sur
ladite
collerette (102).
4. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 1, caractérisé en
ce
que ladite bague (4) comporte en outre des crans internes supérieurs (43)

11
destinés à se plaquer contre ledit bouchon (100).
5. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 1, caractérisé en
ce
que ladite coiffe (2) comporte un disque (20) prolongé axialement par une
jupe (21), en ce que ladite zone frangible (Z1) est délimitée par une double
rainure (25, 26, 27) d'épaisseur réduite par rapport au reste de ladite
coiffe (2) et comportant au moins un premier tronçon (25) s'étendant sur au
moins une partie de ladite jupe (21) et au moins un second tronçon (26)
s'étendant sur au moins une partie dudit couvercle (20), en ce que ledit
dispositif de verrouillage (1) comporte une capsule (3) pelable solidaire en
au
moins un point d'ancrage (28, 30) de ladite zone frangible (Z1) de sorte que
le retrait de ladite capsule (3) provoque la rupture de ladite zone
frangible (Z1).
6. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 5, caractérisé en
ce
que ladite coiffe (2) comporte une zone charnière (Z2) d'épaisseur réduite
par rapport au reste de ladite coiffe (2) et prévue diamétralement à l'opposé
dudit second tronçon (25) de ladite zone sécable (Z1) et agencée pour
autoriser l'ouverture radiale de ladite coiffe (2) après rupture de ladite
zone
sécable (Z1).
7. Dispositif de verrouillage (1) selon la revendication 5, caractérisé en
ce
que l'une au moins desdites coiffe (2), bague (4) et capsule (3) est réalisée
en matière plastique moulée.
8. Récipient (101) à collerette (102) obturé par un bouchon (100) et
pourvu d'un dispositif de verrouillage dudit bouchon (100) sur ladite
collerette (102), caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif de
verrouillage (1) selon la revendication 1, ledit bouchon (100) étant bloqué
axialement entre ladite bague (4) et ladite coiffe (2).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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1
DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE BOUCHON
Domaine technique
L'invention concerne un dispositif de verrouillage de bouchon sur
récipient à collerette, comprenant une coiffe pourvue d'au moins une rainure
intérieure et étant conformée pour recouvrir le bouchon et entourer la
collerette de sorte à rendre le bouchon inaccessible, une bague apte à être
logée dans la coiffe et pourvue de crans internes inférieurs destinés à venir
en appui sous la collerette pour solidariser la bague au récipient et de crans
externes aptes à coopérer avec la rainure pour solidariser ladite bague à
ladite coiffe.
L'invention concerne également un récipient à collerette obturé par un
bouchon et pourvu d'un tel dispositif de verrouillage du bouchon sur la
collerette.
Technique antérieure
Ce type de dispositifs de verrouillage est avantageusement utilisé
notamment dans le domaine médical pour verrouiller de manière fiable la
fermeture par bouchon d'un récipient à collerette contenant par exemple un
principe actif sous forme liquide, poudre ou lyophilisat. Les dispositifs de
verrouillage permettent de garantir l'étanchéité du récipient, l'intégrité du
contenu du récipient et de s'assurer que toute ouverture préalable du
récipient sera facilement détectée. Ces dispositifs de verrouillage sont
généralement prévus sur des récipients à collerette obturés par bouchon.
On connaît du document de brevet FR 2 893 922 un tel dispositif de
verrouillage comportant une coiffe traversée par une ouverture axiale obturée
par une capsule et destinée à venir recouvrir le bouchon et la collerette du
récipient. Cette coiffe comporte une paroi extérieure et une paroi intérieure
entre lesquelles une fente circulaire est ménagée Cette fente comporte au
moins une rainure circulaire supérieure et une rainure circulaire inférieure.
Le

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dispositif de verrouillage comporte en outre un organe de manoeuvre pourvu
de languettes élastiques extérieures et logé dans la fente et mobile entre une
position haute dans laquelle ses languettes élastiques sont reçues dans la
rainure circulaire supérieure et une position basse dans laquelle ses
languettes élastiques sont logées dans la rainure circulaire inférieure.
L'organe de man uvre est traversé par un orifice prévu en regard de
l'ouverture de la coiffe et obturé par un couvercle détachable relié à
l'organe
de man uvre par des points de soudure. De plus, l'organe de man uvre
comporte une lèvre annulaire orientée vers l'ouverture de la coiffe. Enfin, le
bouchon comporte une découpe latérale autorisant, en, position haute de
l'organe de manoeuvre, l'évacuation des molécules d'eau du contenu du
récipient soumis à un processus de lyophilisation. Après lyophilisation,
l'organe de manoeuvre est placé dans sa position basse dans laquelle le
récipient est fermé de manière étanche. Dans cette position basse, la lèvre
annulaire du couvercle pénètre dans le bouchon, délimitant une portion
centrale propre et stérile. Lors de l'utilisation, le couvercle est
désolidarisé de
l'organe de manoeuvre en cassant les points de soudure. L'utilisateur peut
passer une aiguille par l'ouverture et l'orifice puis au travers du bouchon
pour
par exemple injecter dans le récipient un liquide de reconstitution avant de
prélever le mélanger par aspiration.
On connait également du FR 2 950 865 un dispositif de verrouillage
comportant une coiffe traversée par une ouverture axiale obturée par une
capsule et destinée à venir recouvrir le bouchon et la collerette du
récipient.
Ce dispositif de verrouillage comporte en outre un muselet logé dans la
coiffe, formé par un anneau supérieur et un anneau inférieur reliés entre eux
par des branches ménageant entre elles des ouvertures latérales. L'orifice de
l'anneau supérieur est destiné à venir en regard de l'ouverture de la coiffe.
Ainsi, après retrait de la capsule, l'utilisateur peut passer une aiguille de
prélèvement par l'ouverture et l'orifice le passage puis au travers du bouchon
par exemple injecter dans le récipient un liquide de reconstitution avant de
prélever le mélanger par aspiration. Après montage du dispositif de

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verrouillage des pattes de fixation prévues sous la capsule se trouvent
coincées entre l'anneau supérieur du muselet et la coiffe. Après retrait de la
capsule, il est impossible de reloger les pattes de fixation dans la même
configuration. Le démontage de la capsule est donc irréversible sans
possibilité de remise en place dans la configuration initiale. Ainsi, toute
utilisation préalable peut être facilement détectée.
Les dispositifs de verrouillage connus ne permettent l'accès au contenu
du récipient que par une zone plus limitée que celle du col du récipient. En
effet, ils sont limités au prélèvement du contenu du récipient par une
seringue traversant le bouchon. Ils ne permettent pas l'accès à la totalité du
contenu du récipient en bénéficiant de toute l'ouverture du col. De plus ils
ne
permettent pas de raccorder la collerette du récipient à un autre récipient,
par
exemple pour transvaser le contenu d'un récipient à l'autre. Ainsi, les
dispositifs de verrouillage connus limitent les applications et ne sont pas
satisfaisants.
Exposé de l'invention
Le but de l'invention est de remédier à ces inconvénients en proposant
une variante de réalisation d'un dispositif de verrouillage de bouchon sur
récipient à collerette facile à fabriquer en limitant la quantité de matière
nécessaire, facile à assembler, assurant un verrouillage simple, efficace,
rapide et irréversible du bouchon sur le récipient, autorisant, après
déverrouillage, le raccordement de la collerette du récipient avec un autre
récipient et un accès à l'intérieur du récipient par toute la surface
intérieure
du col du récipient.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de verrouillage de
bouchon sur récipient à collerette, comprenant une coiffe pourvue d'au moins
une rainure intérieure et étant conformée pour recouvrir le bouchon et
entourer la collerette de sorte à rendre le bouchon inaccessible, une bague
apte à être logée dans la coiffe et pourvue de crans internes inférieurs

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destinés à venir en appui sous la collerette pour solidariser la bague au
récipient et de crans externes aptes à coopérer avec la rainure pour
solidariser la bague à la coiffe, caractérisé en ce que la coiffe comporte au
moins une zone frangible apte à être cassée pour autoriser l'ouverture de la
coiffe et son retrait par rapport à la collerette, en ce que la bague est
formée
par un anneau prolongé par des tenons destinés à entourer le bouchon et
pourvu d'au moins un pontet déformable et sécable prévu à l'opposé des
tenons et apte d'une part à se déformer radialement élastiquement pour
autoriser le passage en force de la collerette dans la bague et d'autre part à
être cassé pour autoriser le retrait de la bague par rapport à la collerette
puis
le retrait du bouchon du récipient.
L'idée à la base de l'invention est de prévoir une coiffe et une bague
aptes à être ouvertes individuellement de sorte à dégager la collerette dans
son intégralité pour autoriser son raccordement.
Le dispositif selon l'invention peut avantageusement présenter les
particularités suivantes :
- les extrémités libres des tenons sont disjointes entre elles ;
- chaque tenon est pourvu d'au moins un épaulement interne de
diamètre inférieur à celui de l'anneau et destiné être en appui sur la
collerette ;
- la bague comporte en outre des crans internes supérieurs destinés à
se
plaquer contre le bouchon ;
- la coiffe
comporte un disque prolongé axialement par une jupe, la zone
frangible étant délimitée par une double rainure d'épaisseur réduite par
rapport au reste de la coiffe et comportant au moins un premier tronçon
s'étendant sur au moins une partie de la jupe et au moins un second
tronçon s'étendant sur au moins une partie du couvercle, le dispositif de
verrouillage comportant une capsule pelable solidaire en au moins un
point d'ancrage de la zone frangible de sorte que le retrait de la capsule

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provoque la rupture de la zone frangible ;
- la coiffe comporte une zone charnière d'épaisseur réduite par rapport
au reste de la coiffe et prévue diamétralement à l'opposé du second
tronçon de la zone sécable et agencée pour autoriser l'ouverture radiale
5 de la coiffe après rupture de la zone sécable ;
- l'une au moins des coiffe, bague et capsule est réalisée en matière
plastique moulée.
L'invention porte également sur un récipient à collerette obturé par un
bouchon et pourvu d'un dispositif de verrouillage tel que précédemment
décrit du bouchon sur la collerette.
Présentation sommaire des dessins
La présente invention sera mieux comprise et d'autres avantages
apparaîtront à la lecture de la description détaillée d'un mode de réalisation
pris à titre d'exemple nullement limitatif et illustré par les dessins
annexés,
dans lesquels :
- les figures 1 à 3 sont des vues en perspective des éléments
constituant
le dispositif de verrouillage selon l'invention ;
- la figure 4 est une vue en coupe d'un récipient à collerette pourvu du
dispositif de verrouillage selon l'invention en configuration verrouillée ;
- les figures 5 et 6 sont des vues en perspective illustrant deux
étapes
d'assemblage d'une partie du dispositif de verrouillage selon l'invention
sur un récipient à collerette ;
- les figures 7 à 11 sont des vues en perspective illustrant cinq étape de
déverrouillage du dispositif de verrouillage selon l'invention porté par un
récipient à collerette.
Description des modes de réalisation
En référence aux figures, le dispositif de verrouillage 1 selon l'invention
est destiné à être assemblé de sorte à verrouiller un bouchon 100

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d'obturation sur un récipient 101 et ainsi garantir l'étanchéité et
l'intégrité du
contenu du récipient 101. Le récipient 101 est de type à collerette 102
délimitée par un col 103 ayant une section rétrécie par rapport au reste du
récipient 101. Le bouchon 100 présente une forme de champignon dont le
pied 104 est logé dans le col 103 et dont la tête 105 repose sur la
collerette 102. Pour assurer une bonne étanchéité, le bouchon 100 est par
exemple réalisé en élastomère. Le dispositif de verrouillage 1 comporte une
coiffe 2, une capsule 3 et une bague 4.
En référence aux figures 2A et 2B, la coiffe 2 est réalisée en matière
plastique et comporte un disque 20 prolongé axialement par une jupe 21.
Dans sa partie intérieure, la jupe 21 comporte une rainure 22 intérieure
annulaire et un évidement 23 traversant la rainure 22, orienté axialement sur
toute la hauteur de la jupe 21 et délimitant, par réduction de l'épaisseur de
la
paroi de la jupe 21, une zone charnière Z1. Sur sa face externe, la coiffe 2
comporte une double rainure 25, 26, 27 au niveau de laquelle l'épaisseur de
la paroi de la coiffe 2 est réduite. Cette double rainure 25, 26, 27 comporte
deux premiers brins 25 parallèles entre eux et s'étendant axialement sur la
hauteur de la jupe 21. Dans cet exemple, les premiers brins 25 sont distants
de l'extrémité libre de la jupe 21. Ils peuvent également être tangents à
cette
extrémité libre de la jupe 21. Les deux premiers brins 25 sont prolongés par
deux seconds brins 26 prévus sur le disque 20, parallèles entre eux et
orientés radialement de la jupe 21 vers le centre du disque 20 autour duquel
ils se rejoignent par un tronçon circulaire 27. Cette double rainure 25, 26,
27
délimite ainsi une zone frangible Z2 apte à être cassée pour fendre la coiffe
2
de sorte à permettre son ouverture et son retrait par rapport à la
collerette 102 du récipient 101. Pour faciliter l'ouverture de la coiffe 2,
les
premiers brins 25 de la zone frangible Z2 sont prévus diamétralement à
l'opposé de la zone charnière Zl. Le centre du disque 20 est traversé par un
orifice 28 traversant ainsi la zone frangible Z2. Le disque 20 est destiné à
être recouvert par une capsule 3 pelable, illustrée par la figure 1, dont le
centre est pourvu d'un tenon 30, visible sur les figures 2B (avant

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bouterollage) et 4 (après bouterollage), destiné à traverser l'orifice 28 de
la
coiffe 2 à laquelle il peut être solidarisé par bouterollage tel qu'illustré
par la
figure 4. Le tenon 30 et l'orifice 28 forment ainsi un point d'ancrage entre
la
capsule 3 et la coiffe 2 et en particulier entre la capsule 3 et la zone
frangible Z2. La capsule 3 est réalisée dans une matière plastique plus
souple que celle de la coiffe 2 autorisant sa déformation. Un bord de la
capsule 3 peut ainsi être soulevé puis sollicité en traction pour arracher la
zone frangible Z2. La coiffe 2 est ainsi conformée pour que, lorsqu'elle est
placée au-dessus du bouchon 100, elle recouvre ce dernier et entoure la
collerette 102 du récipient 101 de sorte à rendre le bouchon 100
inaccessible.
En référence à la figure 3, la bague 4 est réalisée en matière plastique
et est formée d'un anneau 40 sensiblement cylindrique prolongé par des
tenons 41. La bague 4 est apte à être logée dans la coiffe 2 et autour de la
collerette 102 du récipient 100. Sur sa paroi intérieure, l'anneau 40 est
pourvu de trois crans internes inférieurs 42 alignés selon un plan axial et de
trois crans internes supérieurs 43 alignés selon un plan axial distinct du
précédent. Les crans internes inférieurs 42 et les crans internes
supérieurs 43 sont disposés en alternance les uns par rapport aux autres et
régulièrement espacés. Les crans internes supérieurs 43 et les crans
internes inférieurs 42 sont formés par des languettes flexibles inclinées et
orientées vers les tenons 41. Sur sa paroi extérieure, l'anneau 40 est pourvu
de cinq crans externes 44 alignés selon un plan axial distinct des précédents,
les crans externes 44 étant régulièrement espacés entre eux. Dans cet
exemple, les crans externes 44 sont disposés axialement entre les crans
internes inférieurs 42 et les crans internes supérieurs 43. L'anneau 40
comporte un pontet 45 disposé à l'opposé des tenons 41 et au niveau duquel
la hauteur de l'anneau 40 est réduite. Ce pontet 45 est élastiquement
déformable et permet une légère déformation radiale élastique de
l'anneau 40 ainsi que l'écartement et l'inclinaison des parois de l'anneau 40
de part et d'autre du pontet 45. Ce pontet 45 est de plus sécable pour, après

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rupture, autoriser le retrait de la bague 4 de la collerette 102 du récipient
101.
Les tenons 41 s'étendent axialement de l'anneau 40. Dans cet exemple, les
tenons 41 sont au nombre de cinq et, hormis dans la zone du pontet 45, ils
sont répartis régulièrement autour de l'anneau 40. Chaque tenon 41 est
disposé entre un cran intérieur supérieur 43 et un cran intérieur inférieur
42.
Les extrémités libres des tenons 41 sont disjointes entre elles. Chaque
tenon 41 est décalé axialement vers l'intérieur de l'anneau 40 de sorte à
former un épaulement 46 interne destiné à venir en appui sur la
collerette 102.
La coiffe 2, la bague 4 et la capsule 3 peuvent être obtenues par
moulage, par exemple au moyen d'une presse à injecter.
Pour réaliser l'assemblage du dispositif de verrouillage 1 et son
montage sur la collerette 102 d'un récipient 101, on procède comme suit.
Dans un premier temps, on assemble par bouterollage la capsule 3 sur la
coiffe 2 tel que décrit précédemment, au moyen du tenon 30 et de l'orifice 28.
Dans un second temps, on dispose la bague 4 avec ses tenons 41 en regard
de l'intérieur de la jupe 21 de la coiffe 2 et on introduit la bague 4 dans la
coiffe 2. Pendant cette introduction, les crans externes 44 de la bague 4 se
déforment élastiquement avant de se détendre dans la rainure 22. La
bague 4 est ainsi bloquée dans la coiffe 2. Dans un troisième temps, on
utilise un récipient 101 à collerette 102 obturé par un bouchon 100 que l'on
insère dans la coiffe 2 pourvu de la bague 4. Lors de cette insertion, le
pontet 45 autorise la déformation élastique de la bague 4 dans la coiffe 2
pour permettre le passage du bouchon 100 et de la collerette 102 dans la
bague 4, comme illustré par la figure 5 sur laquelle seule la bague 4 et le
récipient 101 sont représentés. Après le passage en force de la
collerette 102, la bague 4 reprend sa forme initiale telle qu'illustrée sur la
figure 6. Dans cette configuration, la collerette 102 est logée et bloquée
entre
les crans internes inférieurs 42 et les crans internes supérieurs 43. Le
bouchon 100 assurant l'étanchéité du récipient 101 est calé entre les

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tenons 41, en appui sur les crans internes supérieurs 43. Le bouchon 100 est
ainsi verrouillé sur le récipient 101 par le dispositif de verrouillage 1 qui
le
recouvre entièrement de sorte qu'il soit inaccessible.
Les étapes de déverrouillage du dispositif de verrouillage 1 sont
décrites ci-après en référence aux figures 7 à 11. Dans un premier temps, on
soulève un bord de la capsule 3 pour s'en saisir et exercer un effort
d'arrachage. Cet effort d'arrachage est transmis de la capsule 3 à la zone
frangible Z2 par l'intermédiaire du tenon 30 bouterollé dans l'orifice 28. On
exerce un effort d'arrachage suffisant pour obtenir la rupture de la zone
frangible Z2. Comme illustré par la figure 7, la coiffe 2 est alors fendue.
Dans
un second temps, en référence à la figure 8 on ouvre la coiffe 2 par un
écartement de ses flancs de part et d'autre de la zone charnière Z1. La
coiffe 2 est retirée du récipient qui se trouve, comme illustré sur la figure
9
simplement pourvu de la bague 4. Dans un troisième temps, en référence à
la figure 10, on casse le pontet 45 et, en référence à la figure 11, on ouvre
la
coiffe 2 par un écartement de ses flancs. Dans un quatrième temps, on retire
le bouchon 100 du récipient 101.
L'invention permet d'atteindre les objectifs précédemment mentionnés.
En effet, la collerette 102 est ainsi libre de tout élément après le retrait
de la
coiffe 2 et de la bague 4, et peut être raccordée à tout moyen de
raccordement pour transvaser le contenu du récipient 101 et/ou introduire un
produit dans le récipient 101.
Il va de soi que la présente invention ne saurait être limitée à la
description qui précède d'un de ses modes de réalisation, susceptibles de
subir quelques modifications sans pour autant sortir du cadre de l'invention.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Grant by Issuance 2016-04-26
Inactive: Cover page published 2016-04-25
Maintenance Request Received 2016-02-04
Inactive: Final fee received 2016-01-20
Pre-grant 2016-01-20
Notice of Allowance is Issued 2015-11-09
Letter Sent 2015-11-09
Notice of Allowance is Issued 2015-11-09
Inactive: QS passed 2015-10-29
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2015-10-29
Amendment Received - Voluntary Amendment 2015-09-28
Inactive: S.30(2) Rules - Examiner requisition 2015-04-02
Inactive: Report - No QC 2015-03-27
Maintenance Request Received 2015-02-03
Inactive: Cover page published 2014-08-20
Inactive: Acknowledgment of national entry - RFE 2014-07-18
Letter Sent 2014-07-18
Inactive: First IPC assigned 2014-07-17
Inactive: IPC assigned 2014-07-17
Inactive: IPC assigned 2014-07-17
Inactive: IPC assigned 2014-07-17
Application Received - PCT 2014-07-17
National Entry Requirements Determined Compliant 2014-05-23
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2014-05-23
All Requirements for Examination Determined Compliant 2014-05-23
Application Published (Open to Public Inspection) 2013-08-22

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2016-02-04

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
A. RAYMOND ET CIE
Past Owners on Record
GUILLAUME BELLE
QUENTIN CHANAS
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2014-05-22 9 394
Claims 2014-05-22 3 85
Abstract 2014-05-22 2 90
Drawings 2014-05-22 3 76
Representative drawing 2014-05-22 1 24
Drawings 2015-09-27 3 76
Claims 2015-09-27 2 83
Representative drawing 2016-03-09 1 8
Maintenance fee payment 2024-01-28 47 1,913
Acknowledgement of Request for Examination 2014-07-17 1 176
Notice of National Entry 2014-07-17 1 202
Reminder of maintenance fee due 2014-10-06 1 111
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2015-11-08 1 161
PCT 2014-05-22 3 87
Fees 2015-02-02 1 64
Amendment / response to report 2015-09-27 5 167
Final fee 2016-01-19 1 40
Maintenance fee payment 2016-02-03 1 59