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Patent 2918578 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2918578
(54) English Title: DISPOSITIF DE MARQUAGE A CROCHET POUR ARTICLE COMMERCIAL
(54) French Title: LABELLING DEVICE HAVING A HOOK, FOR A COMMERCIAL ITEM
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G09F 03/03 (2006.01)
  • E05B 73/00 (2006.01)
  • G08B 13/24 (2006.01)
  • G09F 03/12 (2006.01)
  • G09F 03/14 (2006.01)
  • G09F 03/20 (2006.01)
  • G09F 07/06 (2006.01)
(72) Inventors :
  • FAVIER, ALAIN (France)
(73) Owners :
  • EXAQTWORLD
(71) Applicants :
  • EXAQTWORLD (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2014-07-22
(87) Open to Public Inspection: 2015-01-29
Examination requested: 2019-06-17
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2014/051889
(87) International Publication Number: FR2014051889
(85) National Entry: 2016-01-18

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
13 57196 (France) 2013-07-22

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a device for labelling a commercial item including two separable portions: a first portion (12) comprising an axial tip (14); a second portion including an opening for the axial insertion of the tip and means for locking the tip inserted into said opening. One of said portions, referred to as the hooking portion, includes a hooking member (32) which is capable of pivoting between a first position in which a free end of the member is spaced apart from the hooking member and a position in which the free end is arranged in a recess (50) of the hooking portion. The hooking portion is configured such that the free end (32a) of the hooking member is locked in the recess (50; 108) by the presence of the other portion of the device which is locked to the hooking portion via the tip (14) and the locking means thereof.


French Abstract

L'invention concerne un dispositif de marquage d'un article commercial comprenant deux parties séparables: - une première partie (12) comportant une pointe axiale (14), - une deuxième partie comprenant un orifice d'insertion axiale de la pointe et des moyens de verrouillage de la pointe insérée dans ledit orifice. L'une des parties,dite d'accrochage, comprend un organe d'accrochage (32) qui est apte à pivoter entre une première position dans laquelle une extrémité libre de l'organe est éloignée de la partie d'accrochage et une deuxième position dans laquelle l'extrémité libre est disposée dans un logement (50) de la partie d'accrochage.La partie d'accrochage est configurée pour que l'extrémité libre (32a) de l'organe d'accrochage soit bloquée dans le logement (50; 108) par la présence de l'autre partie du dispositif qui est verrouillée à la partie d'accrochage par l'intermédiaire de la pointe (14) et de ses moyens de verrouillage.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Dispositif de marquage d'un article commercial emballé ou non, le
dispositif comprenant deux parties (12,16) séparables l'une de l'autre :
- une première partie (12 ; 70 ; 80 ; 100) qui comporte une
pointe axiale (14),
- une deuxième partie (16) qui comprend un orifice (20) pour
l'insertion axiale de la pointe et des moyens de verrouillage (22) qui sont
aptes à verrouiller la pointe de la première partie insérée axialement dans
ledit
orifice et à empêcher son retrait axial,
caractérisé en ce que l'une des deux parties, dite partie
d'accrochage, comprend un organe d'accrochage rigide (32 ; 72 ; 82 ; 104)
qui comporte un corps muni d'une première extrémité libre (32a ; 74b ; 104a)
et d'une deuxième extrémité opposée (32b ; 74a) fixée de manière articulée
et permanente à la partie d'accrochage, la première extrémité libre étant apte
à pivoter librement autour de la deuxième extrémité en l'absence de l'autre
partie du dispositif, entre une première position dans laquelle la première
extrémité libre est éloignée de la partie d'accrochage et une deuxième
position
dans laquelle la première extrémité libre est disposée dans un logement (50 ;
108) de la partie d'accrochage qui est éloigné de la pointe ou de l'orifice
d'insertion axiale de la pointe, la partie d'accrochage étant configurée pour
que la première extrémité libre (32a ; 74b ; 104a) de l'organe d'accrochage
soit bloquée dans le logement et empêchée de pivoter (50 ; 108) par la
présence de l'autre partie du dispositif qui est verrouillée à la partie
d'accrochage par l'intermédiaire de la pointe (14) et de ses moyens de
verrouillage (22).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'organe
d'accrochage a une forme générale de crochet.
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la
deuxième extrémité de l'organe d'accrochage est montée libre en
rotation autour de son axe à l'intérieur d'une cavité de la partie
d'accrochage et est retenue axialement en position dans ladite
cavité.

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4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le corps
de l'organe d'accrochage qui est externe à la partie d'accrochage
rejoint la deuxième extrémité à travers une ouverture de la partie
d'accrochage qui débouche dans la cavité.
5. Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que le
logement (50) pour la première extrémité (32a ; 74b) et la cavité (40) pour la
deuxième extrémité (32b ; 74a) sont agencés de façon parallèle.
6. Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que le
logement (108) pour la première extrémité (104a) et la cavité pour la
deuxième extrémité sont orientés respectivement suivant deux directions non
parallèles.
7. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce
que le logement (50) de la partie d'accrochage présente une ouverture (50a)
par laquelle la première extrémité libre (32a ; 74b ; 104a) de l'organe
d'accrochage est apte à pénétrer dans ledit logement et à en ressortir
librement en l'absence de l'autre partie du dispositif.
8. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que
l'ouverture du logement (50 ; 108) est aménagée sur une face (30a) de la
partie d'accrochage, l'autre partie du dispositif étant disposée en vis-à-vis
de
ladite face lorsqu'elle est verrouillée à ladite partie d'accrochage.
9. Dispositif selon la revendication 3 et l'une des revendications 7 ou
8, caractérisé en ce que l'axe de rotation de la deuxième extrémité de
l'organe
d'accrochage (32 ; 72 ; 82 ; 104) est contenu dans un plan sensiblement
parallèle à celui dans lequel s'étend l'ouverture (50a).
10. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce
que les deux parties du dispositif sont configurées pour que, lorsqu'elles
sont
verrouillées l'une à l'autre, l'interface entre lesdites parties qui est
perpendiculaire à la pointe axiale (14) soit protégé de l'extérieur par une
extension axiale (30c) solidaire de l'une des parties et qui entoure ladite
interface.
11. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce
que la pointe (14) est émoussée.

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12. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce
que l'organe d'accrochage (32 ; 72 ; 82 ; 104) comprend une première portion
incluant les première (32a ; 74b ; 104a) et deuxième (32b ; 74a) extrémités
opposées et une deuxième portion recourbée (38 ; 74 ; 84 ; 106) qui s'étend
à partir de la première portion et forme le corps de l'organe d'accrochage.
13. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que la
deuxième portion recourbée (38 ; 74) s'étend dans un plan qui est confondu
avec le plan dans lequel s'étend la première portion.
14. Dispositif selon la revendication 12, caractérisé en ce que la
deuxième portion recourbée (84) s'étend dans un plan qui est incliné par
rapport au plan dans lequel s'étend la première portion.
15. Dispositif selon l'une des revendications 12 à 14, caractérisé en
ce que la deuxième portion recourbée de l'organe d'accrochage a une forme
d'arc de cercle ou d'anse.
16. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 15, caractérisé en ce
que la première extrémité libre (32a ; 74b ; 104a) de l'organe d'accrochage
comprend une partie terminale recourbée de manière à former un élément de
retenue destiné à coopérer avec le logement de la partie d'accrochage.
17. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé en ce
que la partie d'accrochage est la première partie (12) du dispositif.
18. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 16, caractérisé en ce
que la partie d'accrochage est la deuxième partie (16) du dispositif.
19. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 18, caractérisé en ce
que le dispositif est un dispositif de protection contre le vol.
20. Dispositif selon la revendication 19, caractérisé en ce qu'au moins
une des deux parties comprend au moins un organe actif ou passif qui est apte
à émettre vers l'extérieur du dispositif ou à recevoir de l'extérieur des
ondes
électromagnétiques.
21. Dispositif selon la revendication 20, caractérisé en ce que ledit au
moins un organe actif ou passif est logé dans l'autre partie du dispositif.
22. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 20, caractérisé en ce
que l'une deux parties contient un réservoir d'encre qui est apte à libérer
l'encre en cas de tentative de retrait axial de la pointe de la deuxième
partie.

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23. Dispositif de marquage d'un article commercial emballé ou non,
le dispositif comprenant une pointe axiale (14) et un organe d'accrochage
rigide (32 ; 72 ; 82 ; 104) destiné à l'accrochage du dispositif à un article
commercial ou à son emballage, l'organe d'accrochage comportant un corps
muni d'une première extrémité libre (32a ; 74b ; 104a) et d'une deuxième
extrémité opposée (32b ; 74a) fixée de manière articulée et permanente au
dispositif, la première extrémité libre étant apte à pivoter autour de la
deuxième extrémité, entre une première position dans laquelle la première
extrémité libre est éloignée du dispositif et une deuxième position dans
laquelle la première extrémité libre (32a ; 74b ; 104a) est disposée dans un
logement (50 ; 108) du dispositif qui est éloigné de la pointe axiale, la
première extrémité libre étant à apte à passer librement d'une position à
l'autre au cours de son mouvement de pivotement.
24. Dispositif selon la revendication 23, caractérisé en ce que la
pointe axiale (14) est destinée à coopérer et à se verrouiller avec un
dispositif
complémentaire du dispositif de marquage, la première extrémité libre étant
apte à passer librement d'une position à l'autre tant que la pointe axiale ne
coopère pas avec ledit dispositif complémentaire.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02918578 2016-01-18
WO 2015/011401 PCT/FR2014/051889
1
DISPOSITIF DE MARQUAGE A CROCHET POUR ARTICLE
COMMERCIAL
L'invention concerne un dispositif de marquage d'un article
commercial.
Dans le secteur de la vente d'articles commerciaux en magasin, il est
connu d'utiliser des dispositifs en deux parties fixés aux articles en vue de
les
identifier/marquer et/ou de les protéger contre le vol.
De tels dispositifs comprennent généralement deux parties dont une
première partie qui comporte une pointe destinée à s'insérer dans un orifice
d'une deuxième partie. La deuxième partie comprend des moyens de
verrouillage de la pointe afin d'empêcher son retrait une fois qu'elle a été
insérée dans l'orifice.
Un tel dispositif est plus particulièrement utilisé en perçant l'article
commercial avec la pointe de la première partie et en insérant cette pointe
dans l'orifice de la deuxième partie afin de l'y verrouiller.
L'article se trouve ainsi emprisonné entre les deux parties du dispositif
jusqu'à son passage à la caisse du magasin.
Le dispositif peut porter des informations d'identification/marquage de
l'article telles que des informations sur l'article et/ou la marque
commerciale
sous laquelle il est vendu.
Le dispositif peut comporter un ou plusieurs organes de sécurité contre
le vol. Ce ou ces organes coopèrent par exemple avec des portiques situés aux
entrées et sorties du magasin afin de détecter toute tentative de sortie de
l'article du magasin en fraude et d'émettre une alarme.
Bien que satisfaisants, ces dispositifs ne sont toutefois pas adaptés à
être fixés à des articles qui ne se prêtent pas ou peu au perçage par une
pointe, tels que des chaussures de sport, des articles de maroquinerie tels
que
ceintures, des sacs à main...
Il serait donc intéressant de pouvoir disposer d'un dispositif en deux
parties pouvant être fixé à un article commercial qui se prête peu ou pas au
perçage par une pointe.

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L'invention a ainsi pour objet, selon un premier aspect, un dispositif de
marquage d'un article commercial emballé ou non, le dispositif comprenant
deux parties séparables l'une de l'autre :
- une première partie qui comporte une pointe axiale,
- une deuxième partie qui comprend un orifice pour l'insertion axiale
de la pointe et des moyens de verrouillage qui sont aptes à verrouiller la
pointe de la première partie insérée axialement dans ledit orifice et à
empêcher son retrait axial,
caractérisé en ce que l'une des deux parties, dite partie d'accrochage,
comprend un organe d'accrochage rigide qui comporte un corps muni d'une
première extrémité libre et d'une deuxième extrémité opposée fixée de
manière articulée et permanente à la partie d'accrochage, la première
extrémité libre étant apte à pivoter librement autour de la deuxième extrémité
en l'absence de l'autre partie du dispositif, entre une première position dans
laquelle la première extrémité libre est éloignée de la partie d'accrochage et
une deuxième position dans laquelle la première extrémité libre est disposée
dans un logement de la partie d'accrochage qui est éloigné de la pointe ou de
l'orifice d'insertion axiale de la pointe, la partie d'accrochage étant
configurée
pour que la première extrémité libre de l'organe d'accrochage soit bloquée
dans le logement et empêchée de pivoter par la présence de l'autre partie du
dispositif qui est verrouillée à la partie d'accrochage par l'intermédiaire de
la
pointe et de ses moyens de verrouillage.
Ce dispositif peut ainsi conserver le même principe d'un dispositif de
marquage en deux parties de l'art antérieur et être fixé ou accroché de
manière verrouillée à un article commercial sans que la pointe ne perfore
l'article ou son emballage. La partie du dispositif qui n'est pas la partie
d'accrochage peut par exemple ne pas être modifiée par rapport à un dispositif
de l'art antérieur, seule la partie d'accrochage nécessitant des moyens
spécifiques (organe d'accrochage) pour remplir la fonction précitée. La partie
d'accrochage est de conception relativement simple car elle ne fait pas appel
à
un mécanisme supplémentaire pour empêcher l'extrémité de l'organe
d'accrochage de sortir du logement. En effet, c'est l'autre partie du
dispositif
de marquage qui, lorsqu'elle est positionnée devant le logement en position

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verrouillée avec la partie d'accrochage (via les moyens conventionnels de
verrouillage/retenue), empêche l'extrémité libre de l'organe d'accrochage de
sortir du logement. Le déverrouillage des deux parties s'effectue de manière
conventionnelle avec un outil connu tel qu'un aimant permanent. Selon le type
de moyens de verrouillage de la pointe, l'outil ou le système de
déverrouillage
peut être différent de celui précité et de type connu dans le domaine des
dispositifs antivol.
Lorsque la partie d'accrochage n'est pas encore assemblée à l'autre
partie du dispositif le corps de l'organe d'accrochage peut venir entourer une
portion d'un article (ex : boucle de ceinture, courroie de sac, oeillet d'une
chaussure, boutonnière...) grâce à la première extrémité libre de l'organe.
Une fois que le corps entoure la portion de l'article, la première
extrémité libre de l'organe pivote par rapport à la partie d'accrochage et,
notamment, la deuxième extrémité fixe de l'organe, afin de pénétrer dans le
logement qui lui est réservé. Ceci permet d'emprisonner la portion de
l'article
à l'intérieur de la boucle formée par le corps de l'organe qui est agencé de
manière externe à la partie d'accrochage.
Comme la première extrémité libre de l'organe est enfoncée dans son
logement, la boucle ainsi formée est fermée, ce qui empêche la portion de
l'article de ressortir de la boucle et de se libérer.
L'autre partie du dispositif est ensuite approchée de la partie
d'accrochage et la pointe axiale est insérée axialement dans l'orifice jusqu'à
ce
que les moyens de verrouillage de la pointe empêchent tout retrait axial de la
pointe insérée.
Le dispositif selon l'invention est particulièrement simple de conception
et de mise en oeuvre.
En effet, il ne comporte que deux parties puisque l'organe
d'accrochage qui est mobile en rotation par rapport à la partie d'accrochage
est lié de manière permanente à la partie d'accrochage par sa deuxième
extrémité. L'utilisateur ne peut retirer cette deuxième extrémité qui est
montée de façon à être emprisonnée à l'intérieur de la partie d'accrochage.
L'accrochage d'un article peut donc être effectué simplement, avec une seule

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main tenant la partie d'accrochage et la première extrémité libre dans une
position écartée de cette dernière (organe d'accrochage en position ouverte).
Puis, l'utilisateur fait pivoter l'organe d'accrochage en ramenant la
première extrémité libre contre la partie d'accrochage avec l'article
emprisonné dans la boucle formée par le corps (position fermée).
Alternativement, c'est la partie d'accrochage qui pivote seule, voire la
partie
d'accrochage et l'organe d'accrochage l'un vers l'autre.
La mise en oeuvre nécessite donc peu d'opérations et celles-ci sont
particulièrement simples.
De plus, le mouvement de pivotement de l'organe d'accrochage se fait
simplement car il est guidé de par la conception de l'organe d'accrochage
rigide et sa mobilité par rapport à l'organe d'accrochage. L'utilisateur n'a
donc
pas à viser le logement pour y introduire l'extrémité libre de l'organe
d'accrochage.
L'utilisateur peut se contenter de manipuler le corps de l'organe
externe à la partie d'accrochage pour assurer le mouvement de pivotement et
ce, avec une seule main. Il n'a donc pas à placer son doigt près de la pointe.
Par ailleurs, le logement étant éloigné de la pointe, même si
l'utilisateur appuie sur l'extrémité libre de l'organe pour l'introduire dans
son
logement, il ne risque pas de se blesser sur la pointe.
On notera que l'organe d'accrochage rigide est de conception
purement mécanique.
Il ne comporte ainsi aucun élément électrique et/ou électronique et la
fermeture de l'organe d'accrochage lorsque la première extrémité libre est
disposée au fond de son logement n'établit ou n'interrompt aucun contact
électrique.
L'organe rigide est par exemple réalisé dans un fil métallique, par
exemple en acier trempé (comme les crochets ou anses de cadenas).
Selon d'autres caractéristiques possibles prises isolément ou en
combinaison l'une avec l'autre :
- l'organe d'accrochage a une forme générale de crochet ;

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- la deuxième extrémité de l'organe d'accrochage est montée libre en
rotation autour de son axe à l'intérieur d'une cavité de la partie
d'accrochage
et est retenue axialement en position dans ladite cavité ;
- le corps de l'organe d'accrochage qui est externe à la partie
5 d'accrochage rejoint la deuxième extrémité à travers une ouverture de la
partie d'accrochage qui débouche dans la cavité ;
- le logement pour la première extrémité et la cavité pour la deuxième
extrémité sont agencés de façon parallèle ;
- le logement pour la première extrémité et la cavité pour la deuxième
extrémité sont orientés respectivement suivant deux directions non
parallèles ;
- le logement de la partie d'accrochage présente une ouverture par
laquelle la première extrémité libre de l'organe d'accrochage est apte à
pénétrer dans ledit logement et à en ressortir librement en l'absence de
l'autre
partie du dispositif ;
- l'ouverture du logement est aménagée sur une face de la partie
d'accrochage, l'autre partie du dispositif étant disposée en vis-à-vis de
ladite
face lorsqu'elle est verrouillée à ladite partie d'accrochage ;
- l'axe de rotation de la deuxième extrémité de l'organe d'accrochage
est contenu dans un plan sensiblement parallèle à celui dans lequel s'étend
l'ouverture ;
- les deux parties du dispositif sont configurées pour que, lorsqu'elles
sont verrouillées l'une à l'autre, l'interface entre lesdites parties qui est
perpendiculaire à la pointe axiale soit protégé de l'extérieur par une
extension
axiale solidaire de l'une des parties et qui entoure ladite interface ;
l'extension
axiale, telle qu'un rebord annulaire, borde l'interface et empêche ainsi
d'accéder à l'interface en glissant un outil entre les deux parties (plus
particulièrement entre leurs deux faces en regard) pour les écarter en force
et
accéder ainsi à la pointe qui pourra être coupée ; on notera que dans la
position verrouillée les deux faces en regard des deux parties du dispositif
sont
très proches l'une de l'autre, voire quasiment en contact l'une avec l'autre ;
- la pointe est émoussée ; ceci est permis en raison du fait que la
pointe n'a désormais plus besoin d'être aussi fine que possible pour pouvoir

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traverser un article sans l'abîmer ; la pointe sert en effet uniquement à
assembler les deux parties de manière verrouillée ; en émoussant la pointe on
réduit ainsi les risques de piqûre aux doigts lors de la manipulation de la
première partie munie de la pointe ;
- l'organe d'accrochage comprend une première portion incluant les
première et deuxième extrémités opposées et une deuxième portion recourbée
qui s'étend à partir de la première portion et forme le corps de l'organe
d'accrochage ; la deuxième portion recourbée munie de la première extrémité
libre procure une forme générale de crochet, de boucle ou d'anse à l'organe
d'accrochage qui lui permet de s'insérer dans des trous, ouvertures, passages
d'un article tels que les trous d'une ceinture, d'une boucle de ceinture ou
des
passants de celle-ci ou les oeillets d'une chaussure ou autour d'une sangle
(d'un sac par exemple) ;
- la deuxième portion recourbée s'étend dans un plan qui est confondu
avec le plan dans lequel s'étend la première portion ;
- la deuxième portion recourbée s'étend dans un plan qui est incliné
par rapport au plan dans lequel s'étend la première portion ; cet agencement
facilite la mise en place du dispositif sur certains articles ; cet agencement
facilite également le déverrouillage du dispositif lors du passage à la caisse
d'un magasin et son déverrouillage sur un découpleur notamment pour les
articles volumineux/de grandes dimensions tels que des sacs à main ;
- la deuxième portion recourbée de l'organe d'accrochage a une forme
d'arc de cercle ou d'anse ;
- la première extrémité libre de l'organe d'accrochage comprend une
partie terminale recourbée de manière à former un élément de retenue destiné
à coopérer avec le logement de la partie d'accrochage ;
- la partie d'accrochage est la première partie du dispositif qui est
munie d'une pointe ;
- alternativement, la partie d'accrochage est la deuxième partie du
dispositif qui comprend les moyens de verrouillage de la pointe ;
- le dispositif est un dispositif de protection contre le vol ;
- au moins une des deux parties comprend au moins un organe actif
ou passif qui est apte à émettre vers l'extérieur du dispositif ou à recevoir
de

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l'extérieur des ondes électromagnétiques ; ledit au moins un organe actif ou
passif assure au moins une partie de la fonction antivol ; l'autre partie
pouvant
être assurée par un système complémentaire tel qu'un portique de détection
placé à une sortie d'un magasin ;
- ledit au moins un organe actif ou passif est logé dans l'autre partie
du dispositif ;
- l'une deux parties contient un réservoir d'encre qui est apte à libérer
l'encre en cas de tentative de retrait axial de la pointe de la deuxième
partie.
Selon un deuxième aspect, l'invention a pour objet un dispositif de
marquage d'un article commercial emballé ou non, le dispositif comprenant
une pointe axiale et un organe d'accrochage rigide destiné à l'accrochage du
dispositif à un article commercial ou à son emballage, l'organe d'accrochage
comportant un corps muni d'une première extrémité libre et d'une deuxième
extrémité opposée fixée de manière articulée et permanente au dispositif, la
première extrémité libre étant apte à pivoter autour de la deuxième extrémité
entre une première position dans laquelle la première extrémité libre est
éloignée du dispositif et une deuxième position dans laquelle la première
extrémité libre est disposée dans un logement du dispositif qui est éloigné de
la pointe axiale, la première extrémité libre étant à apte à passer librement
d'une position à l'autre au cours de son mouvement de pivotement.
Ce dispositif correspond à la partie d'accrochage du dispositif de
marquage selon le premier aspect précité et comporte les mêmes
caractéristiques et avantages qui ne seront donc pas répétés ici.
Selon une caractéristique possible, la pointe axiale est destinée à
coopérer et à se verrouiller avec un dispositif complémentaire du dispositif
de
marquage par exemple de type connu, la première extrémité libre étant apte à
passer librement d'une position à l'autre tant que la pointe axiale ne coopère
pas avec ledit dispositif complémentaire.
D'autres caractéristiques et avantages apparaitront au cours de la
description qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple non limitatif
et
faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels :
- la figure 1 est une vue en coupe axiale d'un dispositif selon un
premier mode de réalisation de l'invention ;

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- la figure 2 est une vue en perspective du dispositif de la figure 1 ;
- la figure 3 est une vue en perspective de la partie d'accrochage du
dispositif de la figure 1 avec l'organe d'accrochage en position ouverte ;
- la figure 4 est une vue de face de l'organe d'accrochage de la partie
d'accrochage de la figure 3 ;
- la figure 5 est une vue en coupe axiale d'un dispositif intégrant
l'organe d'accrochage de la figure 4 ;
- la figure 6 est une vue en perspective de la partie d'accrochage de
la figure 3 avec l'organe d'accrochage en position fermée ;
- les figures 7a-c sont des vues schématiques illustrant l'accrochage
du dispositif des figures 1 à 6 à une ceinture ;
- la figure 8 est une vue de face d'une partie d'accrochage selon un
deuxième mode de réalisation ;
- les figures 9a et 9b sont des vues schématiques en perspective et
de côté d'une partie d'accrochage selon un troisième mode de réalisation ;
- les figures 10a-d sont des vues schématiques selon différentes
orientations d'une partie d'accrochage selon un quatrième mode de
réalisation ;
- la figure 10e est une vue en perspective d'un dispositif formé à
partir de la partie d'accrochage des figures 10a-d ;
- la figure 11 est une vue schématique illustrant l'accrochage du
dispositif de la figure 10e à une chaussure.
Comme représenté sur les figures 1 à 3, un dispositif 10 destiné à être
fixé/accroché de manière verrouillée à un article commercial ou à l'emballage
qui le contient est formé de deux parties qui peuvent être séparées l'une de
l'autre :
- une première partie 12, dite partie d'accrochage, qui est pourvue
d'une pointe axiale 14,
- une deuxième partie 16 qui comprend, d'une part, un corps 18 muni
d'un orifice 20 pour l'insertion axiale de la pointe 14 à l'intérieur du corps
et,
d'autre part, des moyens 22 de verrouillage ou de retenue axiale de la pointe
lorsque celle-ci est insérée dans le corps à travers l'orifice. Ces moyens de
verrouillage 22 empêchent tout retrait axial de la pointe une fois insérée.
Ces

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moyens sont conventionnels et sont par exemple des moyens de verrouillage à
billes.
Le corps 18 du dispositif 10 renferme une cavité centrale 19 dans
laquelle sont disposés les moyens de verrouillage à billes précités ou
d'autres
moyens de verrouillage connus. Plusieurs billes 19a sont placées dans une
pièce formant entonnoir 19b à l'intérieur de la cavité, dans un même plan et
ménagent entre elles un espace central pour recevoir la pointe 14. Le corps
comprend également une plaque ou plateau 19c, par exemple sensiblement
plan, qui ferme l'accès à la portion interne du corps. L'orifice central 20
d'insertion de la pointe est pratiqué dans la plaque 19c. Lorsque la pointe
est
insérée dans cet orifice et dans l'espace central inter-billes, les billes se
calent
dans la partie convergente de l'entonnoir. Toute tentative de retrait axial de
la
pointe tend à enfoncer davantage les billes dans la partie convergente de
l'entonnoir et donc à verrouiller la pointe (position verrouillée des deux
éléments du dispositif emprisonnant entre elles un article commercial). Les
billes sont montées sur un support 19d en matériau amagnétique, lequel est
monté sur des moyens élastiques en matériau amagnétique, tels qu'un ressort
19e. Les moyens élastiques exercent sur le support 19d et donc sur les billes
un effort axial qui tend à les pousser davantage dans la partie la plus
étroite
de l'entonnoir 19b. On notera que les billes sont réalisées dans un matériau
magnétique.
Le déverrouillage de la pointe et donc le découplage ou désassemblage
des deux parties 12 et 16 ne peut être effectué que par un outil de
déverrouillage, appelé découpleur, qui comprend au moins un aimant
permanent.
Les billes peuvent être extraites de la partie convergente de l'entonnoir
sous l'action du champ magnétique externe généré par l'aimant permanent
lorsque l'axe d'alignement de l'entonnoir, des billes et des moyens élastiques
est confondu avec l'axe du champ magnétique.
Dans la position de la figure 1, les deux parties 12 et 16 sont
verrouillées l'une à l'autre et donc inséparables sans outil adapté.
Dans le présent mode de réalisation, la deuxième partie 16 est
identique à celle d'un dispositif conventionnel commercialisé par la société

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EXAQTWORLD et qui est par exemple décrit dans la demande de brevet
français n 2 947 087.
Le dispositif 10 est par exemple un dispositif de marquage ou
d'identification de l'article auquel il est fixé et comporte, à cet effet, des
5 informations d'identification de l'article, voire de prix. Ces
informations sont
portées par le dispositif et ont par exemple été inscrites/imprimées sur celui-
ci
ou sur un élément rapporté (ex : étiquette, film...) sur le dispositif ou
intégré à
celui-ci. Par exemple, les informations peuvent être protégées par une
interface de protection transparente telle qu'un film adhésif, une vitre ou un
10 capot monté sur le dispositif.
Un exemple de dispositif de marquage est décrit dans le brevet
français n 2 947 087 précité. Les informations y sont imprimées sur un
élément en forme de jeton qui est rapporté dans la partie du dispositif
appelée
tête et comportant la pointe. L'élément rapporté est protégé par un capot
transparent. Les informations de l'article sont donc inaccessibles de
l'extérieur,
ce qui est avantageux notamment pour les informations de prix et/ou de
promotion qui ne peuvent être falsifiées comme sur une étiquette.
On notera que le dispositif peut, de manière additionnelle ou
alternative, comporter un code à lecture optique tel qu'un flash code
représentatif d'informations sur l'article, sur la marque commerciale sous
laquelle il est vendu, sur le magasin ou la chaîne de magasins où il est
vendu.
Le code est par exemple représentatif de l'adresse d'un site ou d'une
page web en relation avec les informations précitées.
Les informations d'identification sont par exemple portées par la partie
d'accrochage 12.
Le dispositif 10 est également, dans le présent mode de réalisation, un
dispositif ou badge antivol qui est fixé de manière verrouillée à un article
afin
d'empêcher son vol en magasin.
Par ailleurs, le corps 18 comporte également en périphérie de la cavité
centrale 19 une chambre annulaire 19f dans laquelle est agencé un organe 23,
voire plusieurs organes, par exemple passifs. Un organe passif est apte à
recevoir des ondes électromagnétiques provenant d'une source extérieure au

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dispositif. Un tel organe peut par exemple prendre la forme d'un circuit
résonant de type LC.
Alternativement, le corps 18 peut renfermer un ou plusieurs organes
actifs, c'est-à-dire qui sont susceptibles d'émettre des ondes
électromagnétiques vers l'extérieur du dispositif et d'en recevoir. De tels
organes actifs ou passifs sont par exemple des bobines avec ferrite, avec ou
sans condensateur, des circuits LCR, des filaments magnétiques, des circuits
de type RFID ou NFC dotés d'une puce à mémoire active ou passive, des
micro-capteurs électroniques... Ce ou ces organes coopèrent, via la
transmission d'ondes électromagnétiques, avec un système de détection, tel
qu'un portique ou une antenne, placé à un point d'accès du magasin où est
mis en vente l'article à protéger, afin de déclencher une alarme en cas de
détection du dispositif au niveau du point d'accès. La présence de ce ou ces
organes procure une fonction additionnelle d'antivol au dispositif
d'identification/marquage. Toutefois, cette fonction n'est qu'optionnelle pour
la
mise en oeuvre de l'invention. A titre de variante, ce ou ces organes sont
disposés dans la partie d'accrochage 12 du dispositif.
Comme représenté sur les figures 1 et 2, le corps 18 a une forme
générale hémisphérique, c'est-à-dire bombée sur une face 18a et
sensiblement plane sur la face opposée 18b qui est la face extérieure de la
plaque 19c.
La partie d'accrochage 12 illustrée en perspective à la figure 3
(séparée de la partie 16) comprend un corps 30, par exemple en forme
générale de disque, ayant deux faces opposées 30a, 30b dont seule la face
intérieure 30a est représentée sur cette figure. La face extérieure 30b est
représentée sur la figure 1.
La tête de la pointe 14 est logée dans le corps 30 (figure 1) et s'étend
perpendiculairement à la face 30a en éloignement de celle-ci suivant l'axe de
ladite pointe (figure 3).
Le corps 30 comporte une extension axiale ou rebord annulaire 30c qui
s'étend à la périphérie de la face 30a de manière à former un évidement
central 30d ouvert autour de la pointe 14 et qui est bordé par le rebord 30c.

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Les dimensions (ex : diamètre) de cet évidement 30d correspondent
aux dimensions extérieures (ex : diamètre) de la deuxième partie 16 de
manière à permettre l'insertion de cette dernière dans l'évidement comme
illustré sur la figure 1.
Dans la position de la figure 1, la pointe 14 est verrouillée dans le
corps 18 de la deuxième partie 16 et les deux faces 18b et 30a sont en vis-à-
vis et l'une contre l'autre ou, en tout cas, aussi proches que possible.
Le rebord annulaire ou jupe 30c s'étend le long d'une partie de la paroi
externe (face 18a) de la deuxième partie 16 et donc au-delà de la zone
d'interface entre les deux faces respectives en regard 18b et 30a des deux
parties.
Ainsi, le rebord annulaire 30c protège l'accès à cette zone d'interface
et empêche l'introduction d'un outil/objet entre les deux faces 18b et 30a et
qui aurait pour but de casser la pointe.
On notera que l'extension axiale 30c est optionnelle.
La partie d'accrochage 12 illustrée à la figure 3 comprend également
un organe d'accrochage 32 qui a sensiblement l'allure d'un crochet et qui est
monté de manière mobile sur le corps 30.
L'organe d'accrochage 32 est représenté de manière isolée à la figure
4.
Il comprend un corps qui possède deux extrémités opposées 32a et
32b.
Plus particulièrement, l'organe 32 comprend une première portion qui
est formée par les deux extrémités opposées 32a, 32b sensiblement
rectilignes et écartées l'une de l'autre.
Les deux extrémités 32a et 32b sont renfermées à l'intérieur du corps
de la partie d'accrochage 12 et inaccessibles de l'extérieur lorsque le
dispositif est verrouillé (figures 1 et 2).
L'organe 32 comprend une deuxième portion recourbée 38 formant le
30 corps de l'organe et qui s'étend à partir des deux extrémités opposées
32a,
32b en les réunissant.

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La deuxième portion recourbée 38 a sensiblement une forme d'arc de
cercle qui s'étend sur plus de 1800 et dans le même plan que celui des deux
extrémités 32a, 32b.
Sur la figure 3, la portion recourbée 38 a un diamètre sensiblement
identique à celui du corps 30. Toutefois, ce diamètre peut être réduit ou
augmenté selon les besoins. La forme circulaire peut également être modifiée
et être par exemple elliptique ou, de manière générale, adopter une forme
courbe ou non courbe, régulière (ex : rectangulaire ou carrée) ou non.
Lorsque le dispositif est verrouillé (figure 2) seul le corps 38 de
l'organe 32 qui est disposé de manière externe à la partie d'accrochage 12 est
visible de l'extérieur.
La première extrémité 32a (figures 3 et 4), dite libre, comprend
principalement un tronçon rectiligne 32a1 qui s'étend depuis la deuxième
portion recourbée 38 jusqu'à une partie terminale 32a2. Cette partie terminale
32a2 est recourbée perpendiculairement au plan contenant les deux
extrémités 32a, 32b et la portion recourbée 38.
Comme représenté sur la figure 4, la deuxième extrémité 32b
comprend un tronçon rectiligne 32b1, parallèle au tronçon 32a1, qui s'étend
de la deuxième portion recourbée 38 jusqu'à une partie terminale 32b2.
La partie terminale 32b2 est séparée du tronçon 32b1 par une gorge
ou rétreint 32b3.
La figure 5 (coupe axiale de la partie d'accrochage 12) montre
l'agencement de la deuxième extrémité 32b dans une cavité axiale 40 du
corps 30 de la partie d'accrochage 12. Cette cavité est perpendiculaire à
l'axe
de la pointe 14 et est ouverte à une extrémité 40a pour le passage de
l'extrémité 32b1.
La cavité 40 est également ouverte latéralement, à proximité de son
extrémité opposée 40b, dans une zone 40c de diamètre élargi qui est prévue
pour recevoir un ensemble de retenue axiale de l'extrémité 32b dans sa
cavité.
Cet ensemble comprend une rondelle 42 aménagée dans la gorge 32b3
et un fourreau 44 disposé autour de la zone de l'extrémité 32b qui est

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adjacente à la gorge 32b3 (cette zone est disposée entre la gorge 32b3 et
l'extrémité 40a) et donc à la rondelle 42.
L'ensemble 42, 44 ainsi monté est disposé en regard de l'ouverture
latérale 40d qui permet de réaliser ce montage.
Cet ensemble de conception très simple empêche le retrait de
l'extrémité 32b de la cavité 40 suivant l'axe de celle-ci (cet axe forme aussi
l'axe de rotation de l'organe 32) mais autorise sa rotation autour d'elle-même
à l'intérieur de ladite cavité pour permettre le pivotement de l'organe
d'accrochage (et de sa première extrémité 32a) d'une position à l'autre.
L'organe d'accrochage est par exemple réalisé à partir d'un fil
métallique qui est conformé par pliage de manière à adopter la forme de
crochet souhaitée. Le métal est par exemple de l'acier trempé du type de celui
utilisé pour les cadenas. Le diamètre du fil varie de 2 à 3 mm et est par
exemple égal à 2 mm.
Un logement 50 est aménagé dans le corps 30 de la partie
d'accrochage 12 (figure 3) à distance de la pointe axiale 14. Ce logement
permet de recevoir la première extrémité 32a de l'organe d'accrochage 32
(figure 6) après pivotement de celle-ci autour de la deuxième extrémité 32b
(cette extrémité constitue un axe de pivotement) qui est fixée de manière
articulée à la partie d'accrochage (figure 5). Le pivotement s'effectue de
manière libre entre une première position dans laquelle la première extrémité
32a est éloignée du corps 30 (figure 3) et une deuxième position dans laquelle
la première extrémité 32a est disposée dans le logement 50 (figure 6). Le
pivotement a lieu dans un plan perpendiculaire à la face de la partie
d'accrochage à partir de laquelle s'étend la pointe axiale 14 (ce plan
contient
la pointe axiale). En l'absence de la partie 16 la première extrémité 32a peut
ressortir librement de son logement et revenir à loisir dans sa première
position.
Plus particulièrement, le logement 50 se présente sous la forme d'une
encoche axiale pratiquée sur toute l'épaisseur du corps et qui débouche sur sa
circonférence extérieure (figures 1 et 3) par une extrémité ouverte 50a.
L'encoche est également ouverte sur la face interne 30a pour que la première
extrémité 32a puisse y pénétrer. Le rebord annulaire 30c est interrompu

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localement par cette encoche (figures 3 et 6). L'encoche 50 présente, à
proximité de l'extrémité opposée 50b, dans la paroi de fond de l'encoche qui
est parallèle à la face intérieure 30a, un renfoncement 50c. Ce renfoncement
est destiné à recevoir la partie terminale recourbée 32a2 dans la deuxième
5 position de l'organe d'accrochage 32 (figure 6). Cet agencement empêche
ainsi le retrait axial (l'axe est ici l'axe du logement) en force de la
première
extrémité 32a hors de son logement 50.
Dans ce mode de réalisation, la cavité 40 et le logement 50 sont
parallèles entre eux pour recevoir respectivement la deuxième extrémité 32b
10 et la première extrémité 32a.
La partie d'accrochage 12 (figure 1) comprend également un capot 52,
par exemple transparent, qui est inséré dans le corps 30, à l'intérieur d'une
zone interne délimitée par un deuxième rebord annulaire 30e. Le deuxième
rebord 30e s'étend dans une direction opposée à celle du premier rebord 30c.
15 Le capot 52 délimite avec la face arrière 30f du corps 30, opposée à la
face
intérieure avant 30a, un espace partiellement creux. Le capot est emboité ou
vissé ou fixé d'une autre manière amovible sur le corps 30 afin de pouvoir
accéder à la face arrière 30f, par exemple pour monter/démonter l'ensemble
de retenue axiale de la figure 5 (le capot n'est pas représenté sur la figure
5
par souci de simplification).
L'espace situé derrière le capot 52 (entre celui-ci et la face arrière 30f)
permet par exemple, de loger un élément rapporté porteur d'informations
comme décrit dans le brevet français n 2 947 087.
Lorsque l'on souhaite accrocher la partie d'accrochage 12 du dispositif
à un article commercial tel qu'une ceinture 60 partiellement représentée à la
figure 7a, l'extrémité libre 32a de l'organe d'accrochage est écartée du corps
(première position ouverte identique à celle de la figure 3).
La première extrémité libre 32a est introduite par exemple à l'intérieur
de la boucle 62 de la ceinture pour en ressortir de l'autre côté afin
30 d'emprisonner, à l'intérieur de la portion recourbée 38 (corps de
l'organe), la
boucle 62 (figure 7b). Le corps 30 pivote ensuite, comme indiqué par la flèche
notée P, autour de l'axe de pivotement matérialisé en pointillés par l'axe Al

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(deuxième extrémité 32b de l'organe d'accrochage 32), afin que la première
extrémité libre 32a pénètre dans le logement 50.
La figure 7c est une vue prise du côté opposé à celui de la vue de la
figure 7b après pivotement.
Dans cette deuxième position, la première extrémité libre 32a n'est
pas fixée et peut ressortir librement du logement 50.
Cette première phase (accrochage) est particulièrement simple à
réaliser et rapide et peut éventuellement être effectuée à l'aide d'une seule
main.
Pour verrouiller la première partie d'accrochage 12 du dispositif 10 à
l'article 60, la deuxième partie 16 du dispositif est amenée contre la
première
partie d'accrochage 12. L'orifice d'insertion axiale 20 de la deuxième partie
est
positionné en vis-à-vis de la pointe axiale 14 et est enfoncé sur la pointe
jusqu'à obtenir le verrouillage de la pointe grâce aux moyens de verrouillage
22 conventionnels décrits plus haut. Cette deuxième phase (blocage) est
également particulièrement simple et rapide à réaliser.
Dans cette position de verrouillage illustrée aux figures 1 et 2, la
deuxième partie 16 est emboîtée à l'intérieur du creux ou évidement 30d
formé sur la face intérieure de la première partie 12. La face 18b de la
deuxième partie est ainsi amenée en appui contre la face intérieure (avant)
30a de la première partie 12, au moins dans la région de l'ouverture du
logement 50 qui débouche sur la face 30a. La première extrémité libre 32a est
ainsi bloquée dans son logement par la face 18b de la deuxième partie 16 qui
est, elle-même, verrouillée à la première partie 12 par les moyens de
verrouillage.
Comme la pointe 14 ne sert plus à perforer les articles mais
uniquement à s'insérer dans l'orifice 20 de la deuxième partie, cette pointe
n'a
plus besoin d'être aussi pointue qu'auparavant. Elle peut donc être émoussée
tout en étant aussi fine qu'avant, ce qui peut être réalisé aisément à partir
d'une deuxième partie 16 conventionnelle qui serait recyclée pour les
besoins de la présente invention. La pointe est émoussée également pour
éviter de rayer l'article par inadvertance lors des différentes manipulations.

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Alternativement, si la deuxième partie doit être conçue spécifiquement
pour cette nouvelle utilisation en combinaison avec la nouvelle première
partie, la pointe peut être conçue dès l'origine en étant moins fine
qu'auparavant.
Dans l'agencement illustré aux figures 1 et 2, la présence du rebord
annulaire 30c bordant la zone d'interface entre les deux parties 12 et 16 du
dispositif empêche l'accès à cette zone et donc la séparation non souhaitée de
ces parties. Cet agencement renforce le caractère inviolable (inaccessible de
l'extérieur) du dispositif 10.
Dans une première variante de réalisation non représentée, la pointe
14 est portée par la deuxième partie 16, tandis que l'orifice d'insertion de
la
pointe est aménagé dans la première partie 12 qui porte en outre les moyens
de verrouillage de la pointe. La structure de la première partie d'accrochage
est modifiée en conséquence et, notamment, l'épaisseur du corps 30 est
augmentée pour accueillir la pointe et les moyens de verrouillage.
Selon une deuxième variante non représentée, le rebord annulaire 30c
de protection de l'interface entre les deux parties est aménagé en périphérie
de la deuxième partie 16 au lieu de la première partie.
Dans cette nouvelle configuration les dimensions externes de la
première partie 12 peuvent être réduites afin que la deuxième partie 16 coiffe
la première partie par le rebord annulaire formant jupe.
Alternativement, les dimensions externes de la première partie 12 ne
sont pas modifiées mais une tranchée annulaire est pratiquée dans la face
interne 30a de la première partie afin d'y loger le rebord annulaire de la
deuxième partie.
Selon une troisième variante non représentée, le ou les organes antivol
23 sont logés dans la première partie d'accrochage 12 au lieu de la deuxième
partie.
Cette disposition peut nécessiter de modifier la structure des deux
parties.
La figure 8 illustre un deuxième mode de réalisation dans lequel la
partie d'accrochage 70 diffère de la partie d'accrochage 12 de la figure 3 par
la

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forme de l'organe d'accrochage 72. Les autres éléments sont identiques et
conservent les mêmes références.
La partie recourbée 74 de l'organe d'accrochage a l'allure d'une anse
de cadenas avec deux tronçons rectilignes parallèles 74a, 74b et un tronçon
en forme d'arc de cercle (ex : demi-cercle) 74c.
L'organe d'accrochage a toujours la forme générale d'un crochet en
position d'ouverture (figure 8), ce qui lui permet de s'accrocher par exemple
à
la boucle d'une ceinture, à une lanière/sangle d'un sac à main, à une poignée
d'une valise...
La différence de forme entre les portions recourbées 38 et 74 des
figures respectives 3 et 8 permet de s'adapter à la forme des articles
commerciaux ou, au moins, à la forme des portions de ces articles auxquelles
les parties d'accrochage des dispositifs doivent être fixées.
Les figures 9a et 9b représentent un troisième mode de réalisation
__ dans lequel la partie d'accrochage 80 diffère de la partie d'accrochage 12
(figure 3) par la forme de l'organe d'accrochage 82. Les autres éléments sont
identiques et conservent les mêmes références.
La portion recourbée 84 s'étend dans un plan qui est incliné par
rapport au plan dans lequel s'étendent les première et deuxième extrémités
__ opposées dont seule la première extrémité libre 32a est représentée.
L'inclinaison par rapport au corps de la partie d'accrochage 80 est plus
visible en vue de profil à la figure 9b. Cette inclinaison facilite la mise en
place
de la partie d'accrochage sur certains articles en fonction des formes de ces
derniers.
Par ailleurs, la forme coudée de la partie d'accrochage 80 peut
s'adapter plus facilement à un article qui possède des surfaces externes non
nécessairement planes. Ainsi, une fois la partie d'accrochage 80 et sa
deuxième partie complémentaire 16 installées sur l'article, le dispositif
épouse
davantage les contours de l'article que si l'organe d'accrochage 82 n'était
pas
__ incliné.
Par exemple, lorsque le dispositif est attaché à une ceinture qui est
suspendue à un présentoir, l'organe d'accrochage 82 est incliné pour traverser

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et s'enrouler autour de la boucle, tandis que le corps du dispositif est
agencé
verticalement le long de la ceinture suspendue verticalement.
On notera que lorsque le corps du dispositif porte des informations
destinées à être lues par les clients d'un magasin, l'inclinaison de l'organe
d'accrochage 82 peut faciliter la lecture des informations, notamment lorsque
celles-ci sont visibles à travers le capot (ou la vitre) transparent 52 de la
figure 1 ou à travers un film protecteur.
L'inclinaison vers la face avant 30a du corps, c'est-à-dire en direction
de la pointe (figure 9b), ou vers la face arrière opposée dépend de l'article
auquel le dispositif doit être verrouillé, de la présence ou non
d'informations à
lire sur le dispositif, ainsi que de leur localisation.
L'angle d'inclinaison des figures 9a et 9b est par exemple de 400.
Toutefois, la valeur de cet angle peut varier, notamment en fonction de
l'article commercial auquel le dispositif doit être verrouillé.
On notera que l'inclinaison de l'organe d'accrochage 82 permet
également de faciliter le déverrouillage du dispositif sur un appareil de
déverrouillage tel qu'un découpleur magnétique (avec aimant permanent) pour
des articles de grandes dimensions tels que des sacs à main.
Un quatrième mode de réalisation d'une partie d'accrochage 100 est
illustré sur les figures 10a-e.
La partie d'accrochage comprend un corps 102 auquel est fixé de
manière articulée un organe d'accrochage 104.
L'organe d'accrochage 104 a une forme générale de crochet mais qui
est différente de celle de la figure 3.
Il comprend essentiellement une portion recourbée 106 (corps) en
forme d'axe de cercle d'extension supérieure à 180 et deux extrémités
opposées dont seule la première extrémité libre 104a est représentée. La
deuxième extrémité est identique à la deuxième extrémité 32b aménagée
dans la cavité 40 de la figure 5 et qui fait office d'axe de pivotement.
La première extrémité libre 104a est raccourcie par rapport à
l'extrémité libre 32a de la figure 3.
De façon générale, la portion recourbée 106 est d'un diamètre plus
petit que celui de la portion recourbée 38 de la figure 3 (le diamètre de la

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portion recourbée 38 correspond sensiblement à celui du corps 30). Ce
diamètre plus faible (encombrement réduit) permet de s'accrocher à une zone
de dimensions relativement réduites de l'article. Une fois accroché à
l'article,
le dispositif 100 occupe peu de place.
5 En outre, la portion recourbée pénètre partiellement à l'intérieur du
corps 102 en position pivotée/fermée (figure 10c). Ce n'est pas le cas dans le
mode des figures 1 à 6 où la portion recourbée 38 est totalement agencée à
l'extérieur du corps du dispositif, permettant ainsi de dégager un espace
agrandi à l'intérieur de la portion recourbée.
10 Sur les figures 10a-d, la première extrémité libre 104a comprend une
partie de la portion recourbée 106 et une partie terminale recourbée 106a1
identique à la partie terminale 32a2 de la figure 3.
Cette première extrémité libre 104a est destinée à venir s'insérer dans
un logement ou encoche 108 du corps 102 (figure 10c) afin de refermer le
15 crochet/boucle et de pouvoir emprisonner/entourer un article.
Le logement 108 (distant de la pointe 14) a une forme arquée
correspondant à la courbure de la première extrémité libre 104a afin de
recevoir cette dernière.
Le corps 102 comprend un rebord annulaire 102a (optionnel) similaire
20 au rebord 30c de la figure 3, interrompu localement par le logement 108
et qui
délimite un creux ou évidement interne 102b similaire au creux ou évidement
30d.
Comme représenté schématiquement sur la figure 10a, l'orientation de
la cavité matérialisée par l'axe de pivotement Al et l'orientation générale ou
moyenne du logement 108 ne sont pas parallèles entre elles mais forment un
angle non nul.
La portion recourbée 106 de l'organe d'accrochage 104 n'est pas plane
et n'est pas disposée dans un plan perpendiculaire à la pointe 14 mais
présente une certaine torsion visible aux figures 10d et 10e. En d'autres
termes, la portion recourbée s'étend d'un bout à l'autre de celle-ci suivant
l'épaisseur du corps 102. Cette torsion facilite la mise en place de la
portion
recourbée sur certains articles tels que des chaussures.

CA 02918578 2016-01-18
WO 2015/011401 PCT/FR2014/051889
21
La forme quasiment ronde de la portion recourbée 104, son diamètre
inférieur au diamètre du corps 102 et la forme torsadée ou vrillée lui
permettent de s'insérer aisément à travers les oeillets d'une chaussure.
La forme de cet organe d'accrochage lui permet ainsi d'être accroché
facilement par sa position recourbée formant crochet/boucle à travers deux
oeillets adjacents d'une chaussure, c'est-à-dire dans une zone de dimensions
relativement réduites par rapport à celles de la zone d'accrochage de la
partie
d'accrochage 12 (fig. 3).
La figure 10e illustre un dispositif 110 comprenant la partie
d'accrochage 100 et la deuxième partie 16 des figures 1 et 2 assemblées l'une
avec l'autre de manière verrouillée afin de bloquer l'organe
d'accrochage/crochet 104 en position fermée (de façon identique à ce qui a
été décrit pour les modes de réalisation et variantes précédents).
La figure 11 illustre le dispositif 110 fixé de manière verrouillée à une
chaussure 120 (ex : basket) par passage de la position recourbée (boucle ou
anneau) 106 à travers deux oeillets adjacents 120a, 120b.
Le dispositif 110 peut également porter des informations 112 sur la
face externe de la deuxième partie 16 (figure 10e) ou protégées derrière une
interface transparente.
On notera que les variantes décrites en relation avec le premier mode
de réalisation s'appliquent également aux autres modes de réalisation.
Les différents modes de réalisation peuvent également être combinés
entre eux.
Ainsi, par exemple, la portion recourbée 74 de l'organe d'accrochage
72 (figure 8) peut être inclinée par rapport au corps 30 de la partie
d'accrochage, comme pour le mode des figures 9a et 9b.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Inactive: Dead - No reply to s.86(2) Rules requisition 2021-11-10
Application Not Reinstated by Deadline 2021-11-10
Letter Sent 2021-07-22
Deemed Abandoned - Failure to Respond to an Examiner's Requisition 2020-11-10
Common Representative Appointed 2020-11-07
Examiner's Report 2020-07-10
Inactive: Report - No QC 2020-07-07
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Amendment Received - Voluntary Amendment 2019-10-16
Letter Sent 2019-06-26
All Requirements for Examination Determined Compliant 2019-06-17
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2019-06-17
Request for Examination Received 2019-06-17
Inactive: Agents merged 2018-09-01
Inactive: Agents merged 2018-08-30
Inactive: Cover page published 2016-02-26
Letter Sent 2016-02-17
Inactive: Reply to s.37 Rules - PCT 2016-02-09
Inactive: Single transfer 2016-02-09
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2016-02-03
Inactive: IPC assigned 2016-01-26
Inactive: IPC assigned 2016-01-26
Inactive: IPC assigned 2016-01-26
Inactive: IPC assigned 2016-01-26
Inactive: IPC assigned 2016-01-26
Application Received - PCT 2016-01-26
Inactive: First IPC assigned 2016-01-26
Inactive: Request under s.37 Rules - PCT 2016-01-26
Inactive: IPC assigned 2016-01-26
Inactive: IPC assigned 2016-01-26
National Entry Requirements Determined Compliant 2016-01-18
Application Published (Open to Public Inspection) 2015-01-29

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2020-11-10

Maintenance Fee

The last payment was received on 2020-07-07

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2016-01-18
Registration of a document 2016-02-09
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2016-07-22 2016-07-19
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2017-07-24 2017-07-11
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2018-07-23 2018-07-11
Request for examination - standard 2019-06-17
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2019-07-22 2019-07-19
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2020-07-22 2020-07-07
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
EXAQTWORLD
Past Owners on Record
ALAIN FAVIER
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2016-01-17 21 957
Abstract 2016-01-17 2 96
Claims 2016-01-17 4 167
Drawings 2016-01-17 7 186
Representative drawing 2016-02-03 1 10
Notice of National Entry 2016-02-02 1 192
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2016-02-16 1 103
Reminder of maintenance fee due 2016-03-22 1 111
Reminder - Request for Examination 2019-03-24 1 116
Acknowledgement of Request for Examination 2019-06-25 1 175
Courtesy - Abandonment Letter (R86(2)) 2021-01-04 1 549
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2021-09-01 1 561
National entry request 2016-01-17 4 115
International search report 2016-01-17 2 77
Correspondence 2016-01-25 1 30
Response to section 37 2016-02-08 2 70
Request for examination 2019-06-16 1 32
Amendment / response to report 2019-10-15 2 39
Examiner requisition 2020-07-09 3 154