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Patent 2935779 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2935779
(54) English Title: DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUITS PATEUX
(54) French Title: DEVICE FOR PACKAGING AND DISPENSING PASTY PRODUCTS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B05B 11/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • TABERLET, JEAN-PHILIPPE (France)
  • PUVILAND, PATRICE (France)
(73) Owners :
  • LABLABO
(71) Applicants :
  • LABLABO (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2015-01-29
(87) Open to Public Inspection: 2015-08-06
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2015/050201
(87) International Publication Number: WO 2015114255
(85) National Entry: 2016-07-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1450720 (France) 2014-01-30

Abstracts

English Abstract

The invention concerns a device for packaging and dispensing pasty products comprising a rigid bottle (1) carrying a pump (2) mounted on a ring (3) attached in the neck of the rigid bottle (1) by means of an attachment arrangement (4) and secured to the neck of a bag (5) having a flexible and deformable wall containing the product to be dispensed, said ring (3) comprising, from the outside to the inside, an attachment edge (3A) for attachment in the rigid bottle (1), a substantially vertical wall (3B) descending downwards, an inclined shoulder (3C) rising upwards and a substantially vertical flange (3D) for attaching the pump (2), said attachment arrangement (4) having a lower end located at or above the upper edge of said shoulder (3C) of the ring. According to the invention, the angle of inclination of said shoulder (3C) relative to a horizontal plane is between 20 and 30 degrees.


French Abstract

L'invention concerne un dispositif de conditionnement et de distribution de produits pâteux comportant un flacon rigide (1) portantune pompe (2) montée sur une bague (3) fixée dans le col du flacon rigide (1) au moyen d'un agencement de fixation (4) et solidarisée au col d'une poche à paroi souple (5) et déformable contenant le produit à distribuer, ladite bague (3) comportant de l'extérieur vers l'intérieur un bord de fixation (3A) dans le flacon rigide (1), une paroi sensiblement verticale (3B) descendant vers le bas, un épaulement incliné (3C) remontant vers le haut et une bride sensiblement verticale (3D) de fixation de la pompe (2), ledit agencement de fixation (4) présentant une extrémité inférieure située au niveau ou au-dessus du bord supérieur dudit épaulement (3C) de la bague. Selon l'invention, l'angle d'inclinaison dudit épaulement (3C) par rapport à un plan horizontal est compris entre 20 et 30 degrés.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Dispositif de conditionnement et de distribution de produits pâteux
comportant un flacon rigide (1) portant une pompe (2) montée sur une
bague (3) fixée dans le col du flacon rigide (1) au moyen d'un
agencement de fixation (4) et solidarisée au col d'une poche à paroi
souple (5) et déformable contenant le produit à distribuer, ladite bague
(3) comportant de l'extérieur vers l'intérieur un bord de fixation (3A)
dans le flacon rigide (1), une paroi sensiblement verticale (38)
descendant vers le bas, un épaulement incliné (3C) remontant vers le
haut et une bride sensiblement verticale (3D) de fixation de la pompe
(2), ledit agencement de fixation (4) présentant une extrémité
inférieure située au niveau ou au-dessus du bord supérieur dudit
épaulement (3C) de la bague, dispositif caractérisé en ce que l'angle
d'inclinaison (.alpha.) dudit épaulement (3C) par rapport à un plan horizontal
est compris entre 20 et 30 degrés.
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit angle
d'inclinaison (.alpha.) est d'environ 25 degrés.
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que ledit
agencement de fixation est constitué d'une pièce cylindrique (4A) dont
la paroi latérale est fixée sur ladite bride (3D) de la bague.
4. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que ladite
pièce cylindrique (4A) est fixée par encliquetage sur ladite bride (3D) de
la bague.
5. Dispositif selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce qu'un joint
d'étanchéité (8) est disposé entre ladite pièce cylindrique (4A) et ladite
bride (3D) de la bague.

7
6. Dispositif selon l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que la
hauteur de cette paroi latérale (4A) est sensiblement égale à la hauteur
de ladite bride de la bague.
7. Dispositif selon l'une des revendications 3 à 6, caractérisé en ce que
ladite pièce cylindrique (4A) présente un fond supérieur (48) solidaire
de la pompe (2).
8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce
que ladite poche à paroi souple (5) comprend une feuille d'aluminium
intercalée entre au moins deux films plastiques.
9. Dispositif selon la revendication précédente, caractérisé en ce que
lesdits films plastiques sont en polyéthylène.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02935779 2016-07-04
WO 2015/114255 PCT/FR2015/050201
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DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE
PRODUITS PATEUX
L'invention concerne un dispositif de conditionnement et de distribution
de produits pâteux.
Elle concerne plus précisément un dispositif de conditionnement et de
distribution de produits pâteux comportant un flacon rigide portant une pompe
montée au moyen d'un agencement de fixation sur une bague fixée dans le col
du flacon rigide et solidarisée au col d'une poche à paroi souple et
deformable
contenant le produit à distribuer, la bague comportant de l'extérieur vers
l'intérieur un bord de fixation dans le flacon rigide, une paroi sensiblement
verticale descendant vers le bas, un épaulement incliné remontant vers le haut
et une bride sensiblement verticale de fixation de la pompe, dirigée vers le
haut.
Il est connu du document de brevet FR 2 989 598 un tel dispositif de
conditionnement et de distribution de produits fluides à pompe manuelle.
Un tel dispositif comporte un flacon rigide portant une pompe
actionnée par un poussoir, montée sur une bague encliquetée dans le col du
flacon rigide et solidarisée au col d'une poche à paroi souple et deformable
contenant le produit à distribuer. La poche à paroi souple est obturée dans sa
partie basse par une coupelle fixée de manière étanche à la paroi de cette
poche.
La bague comporte de l'extérieur vers l'intérieur un bord
d'encliquetage dans le flacon rigide, une paroi sensiblement verticale
descendant vers le bas, un épaulement inclinée remontant vers le haut et une
bride, dirigée vers le haut, sensiblement verticale de fixation de la pompe ou
équivalent, sachant que, selon ce document, il est prévu un obturateur
accessoire.
Par ailleurs, le document de brevet US 2006/0255272 décrit un
dispositif de conditionnement et de distribution de produits pâteux comportant
un flacon rigide portant une pompe montée sur une bague fixée dans le col du
flacon rigide au moyen d'un agencement de fixation et solidarisée au col d'une

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WO 2015/114255 PCT/FR2015/050201
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poche à paroi souple et déformable contenant le produit à distribuer, ladite
bague comportant de l'extérieur vers l'intérieur un bord de fixation dans le
flacon rigide, une paroi sensiblement verticale descendant vers le bas, un
épaulement incliné remontant vers le haut et une bride sensiblement verticale
de fixation de la pompe, ledit agencement de fixation présentant une
extrémité inférieure située au niveau ou au-dessus du bord supérieur dudit
épaulement de la bague.
L'objet de l'invention est de perfectionner un tel dispositif. En effet, il
s'avère que le comportement d'un produit pâteux lors du remplissage de la
poche à paroi souple entraîne la formation d'une surface supérieure de ce
produit de forme bombée convexe. Lors du remplissage de la poche à paroi
souple, du fait de cette forme bombée convexe, les bords de cette surface
disposés à un niveau inférieur à celui de sa partie centrale peuvent laisser
subsister une poche d'air entre le produit et la bague, plus exactement sous
son épaulement incliné.
Lors de l'utilisation de la pompe, le produit contenu dans la poche est
aspiré pour être distribué en doses précises et reproductibles. Mais il peut
arriver de façon aléatoire qu'une partie de la poche d'air résiduelle soit
aspirée
en même temps que le produit, ce qui risque de compromettre la précision et
la régularité des doses de produit distribuées par la pompe.
Par ailleurs, il importe de trouver un bon compromis entre le fait
d'éviter la formation de bulles et de poches d'air et le fait d'avoir une
construction d'encombrement ergonomique, le volume de la bague ne devant
pas trop empiéter sur le volume interne de la poche à paroi souple.
L'invention résout ce problème et propose un tel compromis.
Elle propose un dispositif de conditionnement et de distribution de
produits pâteux comportant un flacon rigide portant une pompe montée au
moyen d'un agencement de fixation sur une bague fixée dans le col du flacon
rigide et solidarisée au col d'une poche à paroi souple et déformable
contenant
le produit à distribuer, ladite bague comportant de l'extérieur vers
l'intérieur
un bord de fixation dans le flacon rigide, une paroi sensiblement verticale
descendant vers le bas, un épaulement incliné remontant vers le haut et une
bride sensiblement verticale de fixation de la pompe, ledit agencement de

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WO 2015/114255 PCT/FR2015/050201
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fixation présentant une extrémité inférieure située au niveau ou au-dessus du
bord supérieur dudit épaulement de la bague dispositif caractérisé en ce que
l'angle d'inclinaison dudit épaulement par rapport à un plan horizontal est
compris entre 20 et 30 degrés.
Selon un mode de réalisation préféré, ledit angle d'inclinaison est
d'environ 25 degrés.
De préférence, ledit agencement de fixation est constitué d'une pièce
cylindrique dont la paroi latérale est fixée sur ladite bride de la bague.
Ladite pièce cylindrique peut être fixée par encliquetage sur ladite
bride de la bague
Avantageusement, un joint d'étanchéité est disposé entre ladite pièce
cylindrique et ladite bride de la bague.
La hauteur de cette paroi latérale est de préférence sensiblement égale
à la hauteur de ladite bride de la bague.
Ladite pièce cylindrique présente de préférence un fond supérieur
solidaire de la pompe.
De préférence, ladite poche à paroi souple comprend une feuille
d'aluminium intercalée entre au moins deux films plastiques et,
avantageusement, lesdits films plastiques sont en polyéthylène.
L'invention est décrite ci-après plus en détail à l'aide d'une figure
représentant un mode de réalisation préféré de l'invention.
Cette figure est une vue en coupe verticale d'un dispositif de
conditionnement et de distribution de produits pâteux conforme à l'invention.
Un dispositif de conditionnement et de distribution de produits pâteux
comporte un flacon rigide 1 portant une pompe 2 actionnée par un poussoir 7,
montée au moyen d'un agencement de fixation 4 sur une bague 3 fixée dans
le col du flacon rigide 1 et solidarisée au col d'une poche à paroi souple 5
et
deformable contenant le produit à distribuer. La poche à paroi souple 5 est
obturée dans sa partie basse par une coupelle 6 fixée de manière étanche à la
paroi de cette poche 5.
La bague 3 comporte de l'extérieur vers l'intérieur un bord de fixation
3A, par exemple par encliquetage, dans le flacon rigide 1, une paroi
sensiblement verticale 3B descendant vers le bas, un épaulement incliné 3C

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WO 2015/114255 PCT/FR2015/050201
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remontant vers le haut et une bride sensiblement verticale 3D de fixation de
la
pompe, dirigée vers le haut.
L'angle d'inclinaison oc de l'épaulement incliné 3C de la bague par
rapport à un plan horizontal est compris entre 20 et 30 degrés et de
préférence égale à environ 25 degrés.
Par ailleurs, l'agencement de fixation 4 de la pompe sur la bague 3
présente une extrémité inférieure située au niveau ou au-dessus du bord
supérieur de cet épaulement 3C de la bague. En d'autres termes, aucune
partie ne fait saillie vers le bas au-dessous de la bague 3.
Cet agencement de fixation 4 est constitué d'une pièce cylindrique
dont la paroi latérale 4A est fixée par encliquetage sur la bride 3D de la
bague,
avec interposition d'un joint torique d'étanchéité 8.
La hauteur de cette paroi latérale est ici sensiblement égale à la
hauteur de la bride 3D de la bague.
La pièce cylindrique 4 présente un fond supérieur 48 solidaire de la
pompe.
La courbe A illustre, à un niveau quelconque de remplissage pour une
meilleure visbilité, la forme bombée convexe de la surface supérieure d'un
produit pâteux au sein de la poche à paroi souple 5. Lors du fonctionnement
du dispositif et lors de l'actionnement de la pompe, cette poche à paroi
souple
5 se contracte et pousse le produit et donc sa surface supérieure vers la
bague
3 et vers l'entrée 9 de la pompe.
Grâce à l'invention, par le fait que l'angle oc de l'épaulement 3C est
relativement grand et par le fait qu'aucune partie ne fait saillie vers le bas
au-
dessous de la bague 3, la formation de bulles d'air est minimisée ou même
supprimée, la surface supérieure A du produit pâteux contenu dans la poche 5
épousant la forme inférieure de la bague 3, contrairement à l'art antérieur où
cet angle est plus petit de l'ordre de 10 degrés.
Par ailleurs, grâce à l'invention, il est obtenu un meilleur remplissage
de la poche 5, cette surface supérieure du produit A épousant la forme
inférieure de la bague 3, lors du remplissage du produit pâteux dans la poche.
Enfin, il a été constaté l'obtention de doses plus conformes dans le
temps, suite à un meilleur repliement par contraction de la poche 5.

CA 02935779 2016-07-04
WO 2015/114255 PCT/FR2015/050201
De préférence, la poche à paroi souple 5 comprend un complexe
multicouche associant plusieurs films métalliques, ou une feuille métallique
revêtue d'un film plastique sur l'une au moins de ses faces. Une forme
particulièrement avantageuse de réalisation comprend une feuille d'aluminium
5 intercalée entre au moins deux films plastiques. Les films plastiques des
complexes multicouches peuvent être choisis parmi un polyéthylène, un
polypropylène, un polyamide, etc.
Le complexe peut aussi comporter quatre couches, soit polyéthylène /
polyamide / aluminium / téréphtalate de polyéthylène, ou encore polyéthylène
/ téréphtalate de polyéthylène / aluminium / polyéthylène.
Cette dernière structure multicouche présente l'avantage de faciliter la
fixation bord sur bord après enroulement de la feuille, par collage ou par
soudage, puisque la partie interne d'un bord de la feuille vient s'appliquer
sur
la partie externe de l'autre bord, qui est dans une même matière.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: IPC assigned 2023-01-31
Inactive: First IPC assigned 2023-01-31
Inactive: IPC expired 2023-01-01
Letter Sent 2020-01-29
Application Not Reinstated by Deadline 2020-01-29
Time Limit for Reversal Expired 2020-01-29
Letter Sent 2020-01-29
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2019-01-29
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Inactive: Cover page published 2016-07-27
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2016-07-14
Inactive: IPC assigned 2016-07-13
Inactive: First IPC assigned 2016-07-13
Application Received - PCT 2016-07-13
National Entry Requirements Determined Compliant 2016-07-04
Application Published (Open to Public Inspection) 2015-08-06

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2019-01-29

Maintenance Fee

The last payment was received on 2017-12-18

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2016-07-04
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2017-01-30 2016-12-22
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2018-01-29 2017-12-18
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LABLABO
Past Owners on Record
JEAN-PHILIPPE TABERLET
PATRICE PUVILAND
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2016-07-27 2 43
Description 2016-07-04 5 207
Drawings 2016-07-04 1 14
Abstract 2016-07-04 2 87
Representative drawing 2016-07-04 1 12
Claims 2016-07-04 2 51
Notice of National Entry 2016-07-14 1 195
Reminder of maintenance fee due 2016-10-03 1 114
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2019-03-12 1 173
Reminder - Request for Examination 2019-10-01 1 117
Commissioner's Notice: Request for Examination Not Made 2020-02-19 1 537
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2020-03-11 1 535
National entry request 2016-07-04 5 131
Patent cooperation treaty (PCT) 2016-07-04 2 79
Patent cooperation treaty (PCT) 2016-07-04 2 79
International search report 2016-07-04 4 144