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WO 2015/150849
PCT/IB2014/000475
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DOCUMENT POURVU D'UN DISPOSITIF DE SECURISATION D'UNE
INFORMATION CONFIDENTIELLE MENTIONNEE DANS LE DOCUMENT ET
PROCEDE DE MISE EN UVRE D'UN TEL DISPOSITIF
La présente invention concerne un document pourvu d'un dispositif de
sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans le document
ainsi
qu'un procédé de mise en oeuvre de ce dispositif de sécurisation.
Ici, un document permet de communiquer, à au moins un destinataire donné,
une information confidentielle, par exemple sous la forme d'un code
alphanumérique. En variante, l'information n'est pas codée mais rédigée dans
un
langage compréhensible par seulement le ou les destinataire(s). Ce type de
document trouve son application dans les domaines de la banque, des
assurances, des télécommunications, de la santé, du jeu et plus généralement
dans tout domaine où circulent des informations à diffusion restreinte, c'est-
à-dire
destinées à un nombre limité de personnes identifiées.
Il convient de préserver la confidentialité de l'information lorsque le
document
circule entre l'expéditeur et le destinataire tout en permettant à ce dernier
un
accès rapide à l'information. Pour cela, il est connu de dissimuler
l'information
mentionnée sur un document par un masquage, le destinataire enlevant le
masquage, par exemple par grattage, pour accéder à l'information. Or, il
s'avère
que, non seulement 1 peut être possible, sous un certain éclairage, de lire
l'information à travers le masquage, mais également que l'enlèvement du
masquage par grattage peut endommager, voire détruire, l'information
mentionnée sur le document. De plus, il est possible, une fois le grattage du
masquage effectué et la lecture de l'information réalisée, de repositionner un
masquage sur l'information, cette dernière étant alors considérée comme
n'ayant
jamais été lue.
Il est utile de s'assurer que l'information ne peut être lue pour la première
fois que par le ou un des destinataire(s) défini(s). Il est donc utile de
vérifier que,
préalablement à la lecture de l'information par le destinataire, personne n'a
eu
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accès à l'information, malgré la présence du dispositif de sécurisation de
l'information. Pour cela on connait, par WO-A-2007 144 486, un document pourvu
d'une fenêtre découpée dans le document. Deux éléments de protection sont
fixés
sur les deux faces du document, au niveau de la fenêtre. L'information est
imprimée sur une face d'un élément destiné à être en contact avec une face de
l'autre élément. Ainsi, l'information est positionnée dans *la fenêtre, les
deux
éléments protégeant l'information, chacun à partir d'une face du document. Un
troisième élément, de masquage, est fixé, de manière amovible, sur une face du
document, de sorte à masquer l'information qui est située au niveau de la
fenêtre
et mentionnée entre les deux éléments. Les différents éléments sont formés par
des étiquettes. L'élément de masquage a des dimensions supérieures à celle de
la fenêtre qu'il recouvre en totalité. Deux parties, en débord, de l'élément
de
masquage sont fixées de façon définitive sur des zones prédécoupées du
document. Ces zones prédécoupées sont situées le long de deux côtés parallèles
de la fenêtre. Lorsque l'on enlève l'élément de masquage, grâce à une patte de
préhension prévu sur un bord de l'élément de masquage, on déchire les zones
prédécoupées en même temps que l'on accède à l'information, du fait de la
fixation de l'élément de masquage sur ces zones.
Ceci étant précisé, l'invention vise à proposer un autre document pourvu d'un
dispositif de sécurisation remédiant aux inconvénients de l'art antérieur
évoqués
précédemment, en particulier améliorant l'efficacité du dispositif de
sécurisation.
A cet effet, l'invention a pour objet un document pourvu d'un dispositif de
sécurisation d'une information confidentielle mentionnée dans le document, ce
dernier comportant :
- une fenêtre découpée dans ledit document,
- au moins deux zones de faiblesse structurelle situées au voisinage de deux
bords de la fenêtre,
- un élément support de l'information formé par au moins une première
étiquette fixée sur une face du document de sorte que l'information
confidentielle
imprimée sur ladite étiquette est située au niveau de la fenêtre,
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- un élément de masquage de l'information confidentielle, de dimensions au
moins égales à celles de la fenêtre, fixé, de manière définitive, sur les
zones de
faiblesse structurelle et monté de manière amovible au niveau de la fenêtre,
caractérisé en ce qu'une seconde étiquette constitutive de l'élément support
d'information, adaptée pour protéger la première étiquette et pour permettre
la
lecture de l'information confidentielle lorsque l'élément de masquage est
enlevé,
est disposée dans la fenêtre du document, à partir de la face du document
opposée à celle pourvue de la première étiquette sur laquelle est imprimée
l'information confidentielle, les dimensions de cette seconde étiquette étant
inférieures à celles de la fenêtre, et en ce que l'élément de masquage est
également situé sur la face du document opposée à celle pourvue de la première
étiquette sur laquelle est imprimée l'information confidentielle, ledit
élément de
masquage ayant par ailleurs des dimensions telles qu'il est fixé; de manière
définitive, par tous ses côtés sur le document, au voisinage de tous les bords
de
la fenêtre, y compris ceux dépourvus de zones de faiblesse structurelle.
L'invention permet d'atteindre ainsi les objectifs précédemment mentionnés.
En effet, puisque l'élément de masquage est, par toute sa périphérie,
solidaire
du document, il n'est plus possible de soulever une partie de ce dernier pour
accéder à l'information. Cette dernière est située sur un élément toujours
positionné au niveau de la fenêtre, sur une face du document mais indépendant
de l'élément de masquage qui est positionné, lui, sur l'autre face du
document. La
seconde étiquette positionnée dans la fenêtre autorise la lecture de
l'information
lorsque l'élément de masquage est enlevé, tout en évitant une dégradation de
l'étiquette supportant l'information lors de l'enlèvement de l'élément de
masquage.
Une telle configuration facilite de plus les étapes de mise en oeuvre de
l'invention
tout en optimisant l'épaisseur totale du dispositif de sécurisation sur le
document,
cela en répartissant le nombre d'éléments constitutifs du dispositif sur les
deux
faces du document.
Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, un tel
document peut comprendre une ou plusieurs des caractéristiques suivantes:
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- La première étiquette supportant l'information a des dimensions et une forme
adaptées pour couvrir la fenêtre et une partie du document constitutive des
bords
de la fenêtre, à l'exclusion des zones de faiblesse structurelle.
- La fixation de l'élément de masquage et de la première étiquette,
respectivement sur deux faces opposées du document, est effectuée par un
adhésif fort et non repositionnable.
- La seconde étiquette est fixée par un adhésif fort et non repositionnable
sur la
première étiquette.
- La face de la seconde étiquette en contact avec l'élément de masquage, au
niveau de la fenêtre, est dépourvue d'adhésif.
- La face de la seconde étiquette en contact avec l'élément de masquage, au
niveau de la fenêtre, est fixée audit élément de masquage par un adhésif
faible et
repositionnable.
- Les première et seconde étiquettes ainsi que l'élément de masquage sont en
un
matériau transparent.
- La première étiquette est en un matériau transparent et mat.
- La seconde étiquette est en un matériau transparent et brillant, par exemple
en
PET.
L'invention a aussi pour objet un procédé de mise en uvre d'un document
équipé d'un dispositif de sécurisation d'une information confidentielle selon
une
des caractéristiques précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend au moins
les
étapes suivantes :
-a) effectuer une découpe, définissant une fenêtre, dans un document,
-b) réaliser deux zones de faiblesse structurelle parallèlement à deux côtés
de la
fenêtre et au voisinage desdits côtés,
-c) fixer une première étiquette constitutive de l'élément support
d'information sur
le document de sorte qu'elle couvre toute la fenêtre sans déborder sur les
zones
de faiblesse structurelle,
=
-d) fixer, au niveau de la fenêtre, une seconde étiquette constitutive de
l'élément
support d'information sur la première étiquette préalablement fixée au
document lors
de l'étape c), la seconde étiquette ne débordant pas de la fenêtre,
-e) retourner le document afin de fixer un élément de masquage sur le document
de
5 sorte qu'il couvre toute la fenêtre, la seconde étiquette, le pourtour de
la fenêtre
ainsi que les zones de faiblesse structurelle, à partir de la face du document
opposée à celle sur laquelle est fixée la première étiquette constitutive de
l'élément
support d'information,
-f) retourner le document pour imprimer l'information confidentielle sur la
face libre
de la première étiquette, de sorte que l'information soit positionnée au
niveau de la
fenêtre.
L'invention a également pour objet un procédé de mise en oeuvre d'un
document équipé d'un dispositif de sécurisation d'une information
confidentielle selon
la présente invention, le procédé comprenant au moins les étapes suivantes :
a) effectuer une découpe, définissant une fenêtre, dans un document,
b) réaliser deux zones de faiblesse structurelle parallèlement à deux côtés de
la
fenêtre et au voisinage desdits côtés,
c) fixer une première étiquette constitutive de l'élément support
d'information sur le
document de sorte qu'elle couvre toute la fenêtre sans déborder sur les zones
de
faiblesse structurelle,
d) fixer, au niveau de la fenêtre, une seconde étiquette constitutive de
l'élément
support d'information sur la première étiquette préalablement fixée au
document lors
de l'étape c), la seconde étiquette ne débordant pas de la fenêtre,
e) retourner le document afin de fixer un élément de masquage sur le document
de
sorte qu'il couvre toute la fenêtre, la seconde étiquette, le pourtour de la
fenêtre
ainsi que les zones de faiblesse structurelle, à partir de la face du document
opposée à celle sur laquelle est fixée la première étiquette constitutive de
l'élément
support d'information,
f) retourner le document pour imprimer l'information confidentielle sur la
face libre de
la première étiquette, de sorte que l'information soit positionnée au niveau
de la
fenêtre, l'information étant, dans tous les cas, lisible par la fenêtre à
travers les deux
étiquettes lorsque l'étiquette de masquage est ôtée.
Selon des aspects avantageux mais non obligatoires de l'invention, un tel
procédé
peut comprendre une ou plusieurs des étapes suivantes :
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5a
- Les étapes a) et b) de découpe de la fenêtre et de réalisation des zones de
faiblesse structurelle sont effectuées simultanément.
- L'étape b) de réalisation des zones de faiblesse structurelle est effectuée
avant
l'étape a).
- Les étapes d) et e) de fixation de la seconde étiquette et de l'élément de
masquage sont réalisées simultanément, la seconde étiquette étant pré-
positionnée
sur l'élément de masquage.
- L'étape f) d'impression de l'information est réalisée en un lieu et/ou à un
moment
différents de ceux des autres étapes.
L'invention sera mieux comprise et d'autres avantages de celle-ci apparaitront
plus clairement à la lecture de la description d'un mode de réalisation de
l'invention
qui va suivre, donnée uniquement à titre d'exemple non limitatif et faite en
référence
aux dessins annexés dans lesquels :
- La figure 1 est une vue schématique illustrant une face d'un document,
partiellement représenté, équipé d'un dispositif de sécurisation de
l'information,
conforme à l'invention,
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- la figure 2 est une vue similaire à la figure 1 et à la même échelle,
illustrant le
document de la figure 1 lorsque le dispositif de sécurisation de l'information
a été
ôté, l'information étant alors visible et les zones de faiblesse structurelles
ayant
été déchirées,
- la figure 3 est une vue schématique, à une autre échelle, illustrant les
éléments
constitutifs d'un document tel qu'illustré à la figure 1, en configuration de
pré-montage,
- la figure 4 est une vue en coupe, à plus grand échelle, selon la ligne
IV-IV et
- la figure 5 est un diagramme, schématique et à une plus petite échelle,
illustrant
les étapes d'un procédé de mise en oeuvre du dispositif de sécurisation de
l'information sur un document selon l'invention.
Le document 1 illustré aux différentes figures est une feuille de papier. Un
tel
document peut également être en un autre matériau, par exemple un matériau à
base
de polymères ou de fibres végétales telles que du lin ou du coton. Dans tous
les cas,
le document 1 est adapté pour comporter au moins une information 2 à caractère
confidentielle, c'est-à-dire destinée à une ou à un nombre prédéfini de
personne(s).
On conçoit aisément que des informations non confidentielles peuvent également
être
présentes sur le document 1. Dans tous les cas, l'information 2 est appliquée
par des
techniques connues en soi sur le document 1, avantageusement par impression. A
cet effet, les dimensions du document 1 sont standardisées afin d'autoriser
l'utilisation
de machines d'impression couramment rencontrées en imprimerie. En particulier,
le
document a généralement des dimensions correspondant au format A4, c'est -à-
dire
21cm par 29,7cm. On conçoit que le document peut avoir toutes dimensions
couramment utilisées en bureautique, imprimerie et/ou en reprographie.
Ici, l'information confidentielle 2 qui est mentionnée sur le document 1 est
un
code alphanumérique. En variante, il peut s'agir d'un code couleur, d'un texte
ou d'un
autre type d'information confidentielle, par exemple un code barre ou un code
dit à
pixels. Une telle information est fréquemment destinée à permettre
l'utilisation d'un
produit ou d'un appareil donné, tel qu'une carte bancaire ou un téléphone. En
variante,
.. une telle information permet l'accès à un lieu donné ou à des données
prédéfinies,
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telles qu'une base de données. Cette information confidentielle est, dans tous
les cas,
sécurisée par un dispositif décrit maintenant en référence aux figures 1 à 5.
La figure 1 illustre un mode de réalisation de l'invention dans lequel
l'information confidentielle 2 est située au niveau d'une partie d'un document
1, en
l'espèce au voisinage du coin inférieur droit en regardant la figure 1. Le
document 1
est partiellement représenté, pour faciliter la lisibilité des figures.
Lorsque le document 1 comprend l'information 2 en configuration dite
confidentielle, c'est-à-dire lorsque cette dernière n'a pas été lue par au
moins une
personne autorisée, il se présente tel qu'illustré à la figure 1. Dans ce cas,
seule une
étiquette de masquage 3, ici de forme rectangulaire, est visible. Cette
étiquette 3
comprend une série de figures géométriques 4, avantageusement au tracé
aléatoire,
généralement en courbes et volutes et d'une couleur similaire à celle dans
laquelle
est mentionnée l'information 2. Pour plus de lisibilité, les figures
géométriques 4
sont ici illustrées sous forme de rectangles régulièrement entrelacés. Une
telle
étiquette 3 dissimule l'information confidentielle 2. Cette dernière ne peut
être vue, et
encore moins lue, tant que l'étiquette de masquage 3 est en place, cela même
sous
un éclairage spécifique, par exemple une lumière rasante, une lampe à ultra-
violet ou
autre.
L'étiquette de masquage 3 est pourvue, sur un côté 5, d'une patte 6 formant un
organe de préhension permettant à l'utilisateur d'ôter l'étiquette 3. En
variante non
illustrée, la patte est située sur le côté opposé au côté 5. Avantageusement,
la patte 6
est équipée d'une signalétique, en l'espèce des flèches 7, qui indique le sens
de la
manoeuvre à effectuer pour enlever l'étiquette 3. La patte 6 est libre de
manoeuvre par
rapport au document 1 alors que l'étiquette de masquage 3 est fixée au
document 1 et
.. solidaire, dans la configuration de la figure 1, de celui-ci.
Pour cela, l'étiquette de masquage 3 est fixée sur le document 1 par un
adhésif à forte adhérence, non repositionnable. La fixation de l'étiquette de
masquage
3 est réalisée au niveau du pourtour d'une fenêtre 8 découpée dans le document
1,
au niveau de la zone où le document définit les bords de la fenêtre 8. Les
dimensions
respectives de la fenêtre 8 et de l'étiquette de masquage 3 sont telles que
l'étiquette
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de masquage 3 couvre totalement la fenêtre 8 lorsque l'étiquette de masquage 3
est
positionnée sur la fenêtre 8. Pour cela les côtés 5, 50, 51, 52 de l'étiquette
de
masquage 3 débordent sur le document 1, au niveau de tous les bords 80, 81,
82, 83
de la fenêtre 8. En d'autres termes, les dimensions de l'étiquette 3 sont
supérieures à
celles de la fenêtre 8, de sorte que tous les bords 5, 50, 51, 52 de
l'étiquette de
masquage 3 sont situés sur le document 1 lorsque l'étiquette de masquage 3
couvre
la fenêtre 8. Comme illustré à la figure 1, au niveau des bords 50, 52 de
l'étiquette de
masquage 3 destinés à être fixés sur le document 1, deux bandes 9, 10 de
l'étiquette
de masquage 3 sont dépourvues de masquage. En effet, ces bandes 9, 10 étant
sur
.. le document 1, aucune information, du moins confidentielle, n'est, par
définition,
mentionnée sur le document à ce niveau. En d'autres termes, ces bandes 9, 10,
continues et parallèles, sont destinées à définir deux zones de fixation de
l'étiquette
de masquage 3 sur le document 1. En variante non représentée, ces bandes de
fixation 9, 10 sont pourvues d'un marquage ou d'un masquage. En variante non
illustrée, des bandes de l'étiquette de masquage 3 situées au voisinage des
bords 5,
51 de l'étiquette de masquage sont également dépourvues de masquage, le
document étant visible. Ici, la fenêtre 8 rectangulaire a une longueur de 35
mm et une
largeur de 15 mm et l'étiquette de masquage 3 a une longueur, sans la patte 6,
de 52
mm et une largeur de 38 mm.
La fenêtre 8 ménagée dans le document 1 est particulièrement visible à la
figure 3. Elle est réalisée par découpage du document 1, par des techniques
connues
en soi, par exemple à l'aide d'emporte-pièces. En l'espèce, la fenêtre 8 est
de forme
rectangulaire, c'est-à-dire de même forme que l'étiquette de masquage 3. En
variante,
elle peut être d'une autre forme, par exemple carrée ou circulaire. De même,
l'étiquette de masquage 3 peut être d'une forme différente de celle de la
fenêtre 8
pour autant que les dimensions de l'étiquette de masquage 3 soient supérieures
à
celles de la fenêtre 8 et qu'elles soient telles que l'étiquette de masquage 3
couvre
entièrement la fenêtre 8 et déborde par tous ses bords sur le document 1,
lorsque
l'étiquette de masquage 3 est au-dessus de la fenêtre 8.
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Comme cela apparait aux figures 1 et 3, deux zones de faiblesse structurelle
11, 12 sont ménagées dans le document 1, au voisinage de la fenêtre 8. En
l'espèce,
les zones de faiblesse structurelle 11, 12 sont formées par deux bandes
prédécoupées dans le document 1, parallèles, situées le long des deux bords
81, 83
parallèles de la fenêtre 8. Ici, la fenêtre 8 étant rectangulaire, les zones
prédécoupées
11, 12 sont réalisées selon la longueur de la fenêtre 8. On conçoit que les
dimensions
et/ou la forme et/ou le nombre de zones de faiblesse structurelle 11, 12 sont
adaptés
à la configuration de la fenêtre 8 et de l'étiquette de masquage 3. Dans tous
les cas,
les zones de faiblesse structurelles 11, 12 ont des dimensions inférieures à
celles des
bandes 9, 10 de l'étiquette de masquage 3, afin d'être entièrement couvertes
par ces
dernières lorsque l'étiquette de masquage 3 est fixée sur le document 1, à
l'aplomb
de la fenêtre 8. Les zones de faiblesse structurelle 11, 12 sont
avantageusement
disposées à une distance des bords 81, 83 de la fenêtre comprise entré 3 mm et
10
mm. Une telle distance permet de préserver l'intégrité des bords 81, 83 de la
fenêtre 8
lorsque les zones de faiblesse structurelle 11, 12 sont arrachées.
Par ailleurs, si les zones de faiblesse structurelle 11, 12 sont, comme dans
l'exemple, réalisées de manière préférée par un pré-découpage discôntinu ou un
poinçonnage du document, il est possible de les réaliser selon une autre
technique,
également connue en soi. Par exemple, elles sont obtenues par une moindre
épaisseur du matériau constitutif du document et/ou par un matériau d'une
autre
nature que celui du document. En variante non représentée, les zones de
faiblesse
structurelle ont une forme géométrique autre que rectangulaire, par exemple en
triangle.
Comme cela apparait à la figure 1, lorsque l'étiquette de masquage 3 est
en place, non seulement la fenêtre 8 mais également les zones de faiblesse
structurelle 11, 12 et les parties du document 1 voisines des bords 80 à 83 de
la
fenêtre 8 sont masquées par l'étiquette de masquage 3. Celle-ci est
solidarisée de
manière définitive au document 1 au niveau de ces différentes zones.
La figure 2 illustre la configuration du document lorsque l'étiquette de
masquage 3 est enlevée. Dans cette configuration, non seulement l'information
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confidentielle 2 située dans le périmètre délimité par la fenêtre 8 apparait
mais les
zones de faiblesse structurelle 11, 12 laissent la place à deux découpes 110,
120,
réalisées dans le document 1 et de forme et de dimensions correspondant
sensiblement à celles des zones de faiblesse structurelle 11, 12. Ainsi, lors
de
5 l'enlèvement de l'étiquette de masquage 3, la matière constitutive du
document 1 au
niveau des zones de faiblesse structurelle 11, 12 est arrachée, au moins
partiellement.
Le matériau constitutif des zones de faiblesse structurelle 11, 12 est resté
fixé à
l'étiquette de masquage 3, plus particulièrement sur les bandes de fixation 9,
10 de
l'étiquette de masquage 3.
10 De ce fait, toute tentative visant à désolidariser, même partiellement,
l'étiquette de masquage 3 du document 1 pour accéder à l'information
confidentielle 2
est détectée, du fait de l'arrachage, ou au moins de la dégradation, du
matériau
constitutif du document 1 autour de la fenêtre 8 dans laquelle l'information 2
est située.
On conçoit aisément qu'il est possible, afin d'optimiser la solidarisation
entre
l'étiquette de masquage 3 et les zones de faiblesse structurelle 11, 12, que
les zones
de fixation de l'étiquette de masquage 3 sur le document ont des dimensions
variables selon les côtés 5, 50, 51, 52 de l'étiquette 3. En particulier, les
zones de
fixation formées par les bandes 9, 10 sont plus grandes au niveau des zones de
faiblesse structurelle 11, 12, qu'au niveau des autres bords de la fenêtre 8,
afin
d'assurer un recouvrement complet des zones de faiblesse structurelle 11, 12.
Comme cela ressort plus clairement à la figure 3, l'information confidentielle
2 est mentionnée sur une face 15 d'une première étiquette 16 constitutive d'un
support de l'information 2. La face 15 supportant l'information est la face
libre de la
première étiquette 16, c'est-à-dire la face à partir de laquelle se fera la
lecture de
l'information 2 par un destinataire.
Cette étiquette 16 est réalisée en un matériau transparent,
avantageusement mat. Il s'agit par exemple de polyester. Lorsque l'information
2 est
mentionnée, par exemple par impression, sur la face 15 de cette première
étiquette
16, l'information est positionnée de sorte que, lorsque la première étiquette
16 est en
place, l'information 2 est située dans la fenêtre 8.
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L'étiquette 16 a des dimensions et une forme adaptées pour être fixée, de
manière définitive, par sa face 17 opposée à la face 15, à une face 18 du
document 1.
Dans l'exemple, l'étiquette 16 rectangulaire a une longueur de 48 mm pour 23
mm de
largeur. L'étiquette 16 est fixée, par un adhésif fort et non repositionnable,
de sorte à
ne pas pouvoir être désolidarisée du document 1. La fixation de l'étiquette 16
est
réalisée de sorte qu'elle couvre toute la fenêtre 8, en débordant sur le
document 1, en
périphérie de la fenêtre 8 mais sans couvrir les zones de faiblesse
structurelle 11, 12.
Ainsi, la fixation de l'étiquette 16 sur le document 1 est réalisée dans les
parties 13,
14 du document 1 situées entre, respectivement les bords 81, 83 et les zones
de
faiblesse structurelle 11, 12.
La largeur de la partie de l'étiquette 16 débordant sur la face 18 du
document 1, donc de facto la largeur de la bande de fixation de l'étiquette 16
sur le
document 1, est suffisante pour assurer une solidarisation définitive de
l'étiquette 16
sur le document, sans gêner la man uvre du dispositif de sécurisation, tout en
assurant la lecture de l'information 2 par la fenêtre 8. Typiquement, la
largeur d'une
telle bande de fixation, continue sur toute la périphérie de l'étiquette 16,
est comprise
entre 48 mm et 23 mm, selon les dimensions des zones de faiblesse structurelle
11,
12.
Une seconde étiquette 19, également transparente, est fixée à partir de la
face 20 du document 1 opposée à la face 18. Cette seconde étiquette 19 peut
être
réalisée dans le même matériau que la première étiquette 16. Avantageusement,
elle
est réalisée en un matériau transparent et brillant, par exemple en
polytéréphtalate
d'éthylène ou PET. L'étiquette 19 a une forme et des dimensions telles qu'elle
se
positionne dans la fenêtre 8, sans dépasser de celle-ci. Dans l'exemple,
l'étiquette 19
rectangulaire a 34 mm de long pour 14 mm de large. Ainsi, l'étiquette 19 est
en retrait
de la fenêtre 8 de lmm en largeur et en longueur dans ce mode de réalisation.
La face 21 de l'étiquette 19 qui est en regard avec la face 17 de la première
étiquette 16 assure la solidarisation des deux étiquettes 16 et 19. Cette
solidarisation
est effectuée de manière définitive par des techniques connues en soi, par
exemple à
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l'aide d'un adhésif fort, non repositionnable et n'altérant pas la
transmission
lumineuse, afin de permettre la lecture de l'information 2.
Dans tous les cas, l'information 2 est lisible par la fenêtre 8, à travers les
deux étiquettes 16, 19 lorsque l'étiquette de masquage 3 est ôtée. La seconde
étiquette 19 permet d'éviter tout contact direct entre la première étiquette
16 et
l'étiquette de masquage 3 donc, de facto, d'éviter toute détérioration de la
première
étiquette 16, et donc de l'information 2, lorsque l'on enlève l'étiquette de
masquage 3.
Comme cela ressort plus particulièrement de la figure 3, l'étiquette de
masquage 3 est fixée à partir de la face 20 du document 1, à l'aplomb de la
fenêtre 8,
au-dessus de l'étiquette 19. La partie 30 de l'étiquette 3 pourvue des motifs
de
masquage 4 est positionnée au-dessus de l'étiquette 19, donc de la fenêtre 8.
Une
face 22 de l'étiquette de masquage 3 est en contact avec la face 23, opposée à
la
face 21, de l'étiquette 19. Pour cela, la face 22 de l'étiquette de masquage 3
est
enduite d'un adhésif fort, non repositionnable. Sur la zone de la face 22
destinée à
couvrir la face 23 de l'étiquette 19, on a effectué un traitement, connu en
soi, afin de
rendre l'adhésif non polymérisable. Ce traitement, dit de désensibilisation,
permet de
séparer les étiquettes 3 et 19 sans que de l'adhésif reste sur la face 23 de
l'étiquette
19 et risque de gêner la lecture de l'information 2. Ce traitement consiste à
réaliser
une couche de colle sur la zone de la face 22 destinée à couvrir la face 23 de
l'étiquette 19 de faible épaisseur par rapport au reste de la couche de colle
sur la face
22. En diminuant, par enlèvement, l'épaisseur de la couche de colle, on
facilite la
séparation entre les étiquettes 3 et 19.
On réalise ainsi un document 1 dans lequel l'information confidentielle 2 est
mentionnée sur un élément 16, 19 de support de l'information, situé au niveau
d'une
fenêtre 8 découpée dans le document 1. Le masquage de l'information est
effectué
par un élément de masquage 3, positionnée à l'aplomb de l'information 2, au
niveau
de la fenêtre 8, à partir de la face 20 du document 1 opposée à la face 18 sur
laquelle
est maintenu l'élément support de l'information 16.
Ainsi, le document 1 forme une séparation entre l'élément support
.. d'information 16, 19 et l'élément de masquage 3 de l'information, cela
autant en
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configuration active du dispositif de sécurisation, c'est-à-dire de masquage
de
l'information qu'en configuration inactive, à savoir d'accès et de lecture de
l'information, lorsque l'étiquette de masquage 3 est enlevée.
La fenêtre 8 définit un passage entre l'élément de masquage 3 et l'élément
support d'information 16, 19. Une telle configuration entre le dispositif de
masquage
de l'information, le document et l'élément support de l'information permet
d'optimiser
la sécurisation de l'information. En effet, l'accès à l'information se fait
indépendamment du document en tant que tel et sans qu'il y ait de contact
direct
entre l'information et l'élément de masquage, par la présence de l'étiquette
19.
Par ailleurs, comme cela ressort en particulier des figures 3 et 4, seuls
trois
éléments 16, 19, 3 sont utilisés, respectivement, pour supporter et pour
masquer
l'information 2. Pour plus de lisibilité, à la figure 4, l'épaisseur du
document est
surestimée, de même qu'un espace entre la seconde étiquette 19 et l'élément de
masquage 3 est représenté, cela pour faciliter le repérage des divers
éléments.
On conçoit de, de facto, les divers éléments sont en contact. Ces éléments
étant
configurés en feuilles minces, à savoir sous forme d'étiquette, Ils ne
génèrent
qu'une surépaisseur minimale du document 1 lorsqu'ils sont en position. De
plus
cette surépaisseur est répartie entre les deux faces 18, 20 du document 1. A
titre
d'exemple, l'étiquette de masquage 3 a une épaisseur voisine de 0,03 mm et les
deux étiquettes 16, 19 formant le support de l'information ont, au niveau de
la
fenêtre 8, une épaisseur totale voisine de 0,076 mm, étant entendu par
ailleurs
que l'étiquette 19 a une épaisseur correspondant à celle du document et
qu'elle
est en place dans la fenêtre. Donc en tant que telle l'étiquette 19 ne forme
pas de
surépaisseur par rapport au document. En conséquence, par rapport à
l'épaisseur
moyenne d'un document 1 voisine de 0,02 mm, le dispositif de sécurisation ne
représente qu'une surépaisseur voisine de 0,05 mm, réparti sur les deux faces
du
document, ce qui permet son utilisation dans tout type de machines utilisées
en
imprimerie, par exemple une imprimante laser de type continu ou feuille à
feuille.
Comme cela ressort de la figure 4, on réalise un document 1 dans lequel,
autant l'information 2 que l'élément de masquage 3 de cette information, sont
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fixés sur des régions différentes et indépendantes du document 1 tout en étant
transparents à la lumière.
Ici, la dissimulation de l'information 2 et sa lecture sont réalisées en
utilisant
le passage de la lumière à travers une zone du document, la fenêtre 8,
dépourvue
de matière. Rien ne venant interférer, dévier ou bloquer le passage de la
lumière à
travers les différentes étiquettes de masquage 3 ou de support de
l'information 16,
19, la sécurisation de l'information 2 est optimale. En effet, avec une telle
configuration, il n'est pas possible, lorsque le dispositif est actif, de
distinguer les
motifs 4 de masquage des motifs constitutifs de l'information.
Le dispositif objet de l'invention utilise le passage de la lumière à travers
des
matériaux transparents pour supporter et dissimuler l'information
confidentielle 2.
Le document 1 est ici employé comme un support neutre et indépendant de
l'information et du dispositif de masquage, ce qui permet l'utilisation de
tout
matériau constitutif du document. En d'autres termes, le matériau constitutif
du
document ainsi que sa forme et/ou ses dimensions n'interviennent pas
directement dans le masquage de l'information. Le masquage de l'information
est
réalisé par la présence des motifs de masquage 4, le passage de, la lumière à
travers les différentes étiquettes et la fenêtre et l'impression d'une trame
de fond.
La mise en uvre d'un tel dispositif sur un document est maintenant décrite
en référence à la figure 5. H s'agit tout d'abord de réaliser, dans un
document 1 par
exemple une feuille de papier, une découpe correspondant à la fenêtre 8. De
façon concomitante ou non, à savoir immédiatement après ou au préalable, on
réalise les deux zones de faiblesse structurelle 11, 12 le long de deux bords
parallèles 81, 83 de la fenêtre 8. Ici, la découpe de la fenêtre et la
prédécoupe des
zones définissant les zones de faiblesse structurelle sont réalisées en une
opération, à l'aide d'un seul outil, de type emporte-pièce. Dans un mode de
réalisation préféré, on effectue la découpe sur un document préalablement
imprimé, avec des informations autres que l'information confidentielle. En
variante
non illustrée, on peut faire sur deux machines différentes la découpe de la
fenêtre
puis la réalisation des bandes prédécoupées. En variante, on utilise d'autres
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techniques connues en soi, par exemple le découpage laser.
Dans une étape suivante, on positionne, par tout moyen approprié et connu
en soi, la première étiquette 16 à partir de la face 18 du document 1, au
niveau de
la fenêtre 8. Lors de cette étape on fixe, à l'aide d'un adhésif puissant et
non
5 repositionnable, la face 17 de l'étiquette 16 sur les zones 13, 14 du
document 1
situées entre les bords 81, 83 de la fenêtre 8 et les zones de faiblesse
structurelle
11, 12, en prenant soin de ne pas effectuer de fixation au niveau des zones de
faiblesse structurelle 13, 14.
A l'issue de cette étape, la face 18 du document 1 est équipée d'une partie
10 de l'élément de support de l'information, à savoir la première étiquette
16. Celle-ci
est visible par la fenêtre 8 à partir de l'autre face 21 du document 1. La
partie de
l'étiquette 16 où sera imprimée l'information 2 est ainsi en position sur la
fenêtre 8.
Ensuite, on procède au retournement selon la flèche F du document 1 de
sorte que la face visible du document 1, à la figure 5, soit la face 20
opposée à
15 celle 18 recevant la seconde étiquette 19. Une fois le retournement
effectué, on
positionne et on fixe l'élément de masquage 3 au-dessus de la fenêtre 8.
Au préalable, de façon avantageuse, avant la mise en place de l'étiquette
de masquage 3, la seconde étiquette 19 a été solidarisée, de manière amovible,
à
l'étiquette 3. Pour cela, la seconde étiquette 19 est fixée par sa face 23 à
la face
22 de l'étiquette de masquage 3. Lors de cette opération, la position de
l'étiquette
19 sur l'étiquette 3 est choisie de sorte que, une fois l'ensemble en position
sur le
document 1, l'étiquette 19 occupe toute la surface de la fenêtre 8, sans
déborder
de cette dernière. Pour plus de lisibilité, à la figure 5, l'étiquette 19 est
représentée
en pointillés, étant entendu qu'elle n'est pas visible lorsque l'ensemble
formé par
les étiquettes 3 et 19 est en place sur le document 1.
On conçoit que dans d'autres modes de réalisation, on positionne
successivement la seconde étiquette 19 et l'élément de masquage 3. En d'autres
termes, dans ce cas, les étiquettes 19 et 3 ne sont pas pré-assemblées. On
s'assure lors de cette étape que toute la fenêtre 8 est masquée et que les
deux
zones de faiblesse structurelle 11, 12 sont entièrement couvertes par les deux
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bandes latérales 9, 10 de l'étiquette de masquage 3. L'étiquette de masquage 3
est fixée définitivement par un adhésif puissant et non repositionnable sur le
document 1, au voisinage du pourtour 80 à 83 de la fenêtre 8 et sur les zones
de
faiblesse structurelle 11,12. Seul l'organe de préhension, donc la patte 6,
n'est pas
fixée au document 1, du fait qu'il est dépourvu d'adhésif.
Avantageusement, l'adhésif utilisé est similaire à celui employé pour fixer la
première étiquette 16 sur l'autre face 18 du document 1. En variante, les
adhésifs
sont différents.
De manière préférée, au niveau de la zone de contact entre les deux
étiquettes 3 et 19, c'est-à-dire au niveau de la fenêtre 8, l'adhésif est
faible et
repositionnable, cela par un traitement de désensibilisation. Il reste ainsi
majoritairement sur la face 22 de l'étiquette 3 lors de son retrait, de sorte
à ne pas
modifier les caractéristiques optiques de l'étiquette 19, c'est-à-dire de
sorte à ne
pas perturber la lecture de l'information 2 par la fenêtre 8 lorsque
l'étiquette de
masquage 3 est enlevée.
Seules les bandes 9, 10, 5, 51 de l'étiquette de masquage 3 sont pourvues,
du côté de la face 22 de l'étiquette 3, d'un adhésif à forte adhérence et non
repositionnable.
On procède ensuite au retournement du document 1, selon la flèche Fi, de
sorte que la face visible à la figure 5 est la face 18 du document 1. La
première
étiquette 16 reçoit, sur sa face 15, l'information 2. L'information est
imprimée de
sorte à être lisible par le destinataire à partir de la face 20 du document
lorsqu'il a
enlevé l'étiquette de masquage 3.
Avantageusement, les différentes étapes sont réalisées en discontinu.
Typiquement, l'étape de fixation des différentes étiquettes 3, 16, 19 sur le
document 1 sont réalisées dans un lieu et/ou à un moment donné. L'impression
de l'information 2 est effectuée en un lieu distant et/ou à un autre moment,
donc
indépendamment des étapes précédemment citées. En d'autres termes, c'est
l'utilisateur final souhaitant fournir une information confidentielle qui
effectue la
dernière étape consistant à apposer l'information sur le document 1, celui-ci
étant
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déjà pourvu des autres éléments constitutifs du dispositif de sécurisation.
On conçoit que ces étapes peuvent être réalisées en continu, c'est-à-dire lors
d'une même opération, le document livré étant prêt à revoir le code chez un
utilisateur, dit personnalisateur, agrée.
