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Patent 2946145 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2946145
(54) English Title: PROCEDES DE TRAITEMENT DE DONNEES TRANSACTIONNELLES, DISPOSITIFS ET PROGRAMMES CORRESPONDANTS
(54) French Title: METHODS FOR PROCESSING TRANSACTIONAL DATA, AND CORRESPONDING DEVICES AND PROGRAMS
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G6Q 20/08 (2012.01)
  • G6Q 20/32 (2012.01)
  • G6Q 20/34 (2012.01)
  • G6Q 20/38 (2012.01)
(72) Inventors :
  • SARRADIN, JEAN-LOUIS (France)
(73) Owners :
  • BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING
(71) Applicants :
  • BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING (France)
(74) Agent: BCF LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2023-02-28
(86) PCT Filing Date: 2015-04-10
(87) Open to Public Inspection: 2015-10-22
Examination requested: 2020-03-16
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2015/057837
(87) International Publication Number: EP2015057837
(85) National Entry: 2016-10-14

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1453569 (France) 2014-04-18

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a method for processing transactional data, implemented on a secure intermediate server connected to a communication network. Such a method comprises: a step of receiving (100) a payment request (RqP), via the secure intermediate server (SRI), comprising data representing the identification (IdTC) of a communication terminal (TC) used by a user to perform a purchasing operation on a commercial server (SM) connected to said communication network; a step (120) of establishing a secure point-to-point connection (LS) to a payment module (ModP) of the communication terminal (TC); a step (140) of transmitting a payment execution request (RqEP) to said payment module (ModP); a step (160) of receiving payment information (InfP) from the payment module (ModP); and a step (180) of transmitting an information message (Msg1) to the commercial server (SM).


French Abstract

L'invention se rapporte à un procédé de traitement de données transactionnelles, mis en uvre au sein d'un serveur intermédiaire sécurisé, connecté à un réseau de communication. Un tel procédé comprend : - une étape de réception (100), par le serveur intermédiaire sécurisé (SRI) d'une requête de paiement (RqP) comprenant une donnée représentative d' une identification (IdTC) d'un terminal de communication (TC) utilisé par un utilisateur pour effectuer une opération d'achat sur un serveur marchand (SM) connecté audit réseau de communication; - une étape d'établissement (120) d'une liaison sécurisée (LS) point à point avec un Module de paiement (ModP) du terminal de communication (TC); - une étape de transmission (140), audit Module de paiement (ModP), d'une requête d'exécution de paiement (RqEP); - une étape de réception (160) de la part du module de paiement (ModP), d'une information de paiement (InfP); - une étape de transmission (180), d'un message d'information (Msgl) au serveur marchand (SM).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


16
REVENDICATIONS
1. Procédé de traitement de données transactionnelles, mis en uvre au sein
d'un
serveur intermédiaire sécurisé, connecté à un réseau de communication, procédé
caractérisé en ce qu'il comprend :
- une étape de réception, par le serveur intermédiaire sécurisé d'une
requête de
paiement comprenant une donnée représentative d'une identification d'un
terminal de communication utilisé par un utilisateur pour effectuer une
opération
d'achat sur un serveur marchand connecté audit réseau de communication ;
- une étape de recherche, au sein d'une base de données, d'au moins une
donnée
représentative d'un identifiant d'un module de paiement attaché audit terminal
de
communication à l'aide de ladite donnée représentative d'une identification
d'un
terminal de communication ;
- une étape de vérification de la validité dudit module de paiement ;
- une étape d'obtention d'au moins une donnée permettant d'établir une
liaison
sécurisée avec ledit module de paiement lorsque ladite étape de vérification
de la
validité dudit module de paiement est positive ;
- une étape d'établissement d'une liaison sécurisée point à point avec
ledit module
de paiement du terminal de communication, à l'aide de ladite au moins une
donnée
permettant d'établir une liaison sécurisée, ledit module de paiement étant
apte à
communiquer sans contact avec une carte à microcircuit dudit utilisateur pour
la
réalisation de ladite opération d'achat ;
- une étape de transmission, audit module de paiement, d'une requête
d'exécution
de paiement ;
- une étape de réception de la part du module de paiement, d'une
information de
paiement ;
- une étape de transmission, d'un message d'information au serveur
marchand.
2. Procédé de traitement de données transactionnelles, mis en uvre au sein
d'un
module de paiement attaché à un terminal de communication et connecté à un
réseau de communication, procédé caractérisé en ce qu'il comprend :

17
- une étape de réception, par le module de paiement et par l'intermédiaire
du
terminal de communication, d'une requête d'établissement d'une liaison
sécurisée
point à point avec un serveur intermédiaire sécurisé, en fonction d'une donnée
représentative d'une identification dudit terminal de communication ;
- une étape d'établissement de ladite liaison sécurisée à l'aide d'au moins
une clé de
chiffrement comprise dans ledit module de paiement ;
- une étape de réception, de la part du serveur intermédiaire sécurisé,
d'une requête
d'exécution de transaction de paiement ;
- une étape de calcul d'un certificat de transaction en utilisant des clés
de chiffrement
et au moins une donnée issue d'une carte à microcircuit présentée par un
utilisateur
pour effectuer la transaction ;
- une étape de transmission dudit certificat de transaction au serveur
intermédiaire
sécurisé ;
- une étape de réception d'un acquittement correspondant à la transaction
en
provenance dudit serveur intermédiaire sécurisé.
3. Procédé de traitement de données transactionnelles selon la
revendication 2,
caractérisé en ce que ladite étape de calcul d'un certificat de transaction
comprend
une étape d'authentification de ladite la carte à microcircuit.
4. Procédé de traitement de données transactionnelles selon la
revendication 2,
caractérisé en ce qu'il comprend une étape de saisie, par ledit utilisateur,
d'un code
d'identification personnel attaché à ladite carte à microcircuit.
5. Serveur de traitement de données transactionnelles, dit serveur
intermédiaire
sécurisé, connecté à un réseau de communication, caractérisé en ce qu'il
comprend :
- des moyens de réception d'une requête de paiement comprenant une donnée
représentative d'une identification d'un terminal de communication utilisé par
un
utilisateur pour effectuer une opération d'achat sur un serveur marchand
connecté
audit réseau de communication ;

18
- des moyens de recherche, au sein d'une base de données, d'au moins une
donnée
représentative d'un identifiant d'un module de paiement attaché audit terminal
de
communication à l'aide de ladite donnée représentative d'une identification
d'un
terminal de communication ;
- des moyens de vérification de la validité dudit module de paiement ;
- des moyens d'obtention d'au moins une donnée permettant d'établir une
liaison
sécurisée avec ledit module de paiement lorsque la vérification de la validité
dudit
module de paiement est positive ;
- des moyens d'établissement d'une liaison sécurisée point à point avec
ledit module
de paiement du terminal de communication, à l'aide de ladite au moins une
donnée
permettant d'établir une liaison sécurisée, ledit module de paiement étant
apte à
communiquer sans contact avec une carte à microcircuit dudit utilisateur pour
la
réalisation de ladite opération d'achat ;
- des moyens de transmission, audit module de paiement, d'une requête
d'exécution
de paiement ;
- des moyens de réception de la part du module de paiement, d'une
information de
paiement ;
- des moyens de transmission, d'un message d'information au serveur
marchand.
6. Module de
paiement rattachable à un terminal de communication connecté à un
réseau de communication, caractérisé en ce qu'il comprend :
- des moyens de réception, par l'intermédiaire du terminal de
communication, d'une
requête d'établissement d'une liaison sécurisée point à point avec un serveur
intermédiaire sécurisé ;
- des moyens d'établissement de ladite liaison sécurisée à l'aide d'au
moins une clé
de chiffrement comprise dans ledit module de paiement ;
- des moyens de réception, de la part du serveur intermédiaire sécurisé,
d'une
requête d'exécution de transaction de paiement ;
- des moyens de calcul d'un certificat de transaction en utilisant des clés
de
chiffrement et au moins une donnée issue d'une carte à microcircuit présentée
par
un utilisateur pour effectuer la transaction ;

19
- des moyens de transmission dudit certificat de transaction au serveur
intermédiaire
sécurisé ;
- des moyens de réception d'un acquittement correspondant à la transaction
en
provenance dudit serveur intermédiaire sécurisé.
7. Support non-transitoire d'informations lisible par ordinateur,
caractérisé en ce qu'il
comprend des instructions de code de programme pour l'exécution d'un procédé
de traitement de données de transactionnelles selon la revendication 1,
lorsque les
instructions sont exécutées sur un ordinateur.
8. Support non-transitoire d'informations lisible par, ordinateur,
caractérisé en ce qu'il
comprend des instructions de code de programme pour l'exécution d'un procédé
de traitement de données de transactionnelles selon la revendication 2,
lorsque les
instructions sont exécutées sur un ordinateur.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2015/158619 1 PCT/EP2015/057837
Procédés de traitement de données transactionnelles, dispositifs et programmes
correspondants.
1. Domaine de l'invention
L'invention se rapporte au domaine du paiement. Plus particulièrement,
l'invention se rapporte au paiement de biens et de services auprès de
commerçants en
ligne, par exemple par l'intermédiaire d'une plateforme de vente en ligne
accessible
depuis un réseau de communication.
2. Art antérieur
Le paiement de biens ou de services en ligne, par l'intermédiaire de
plateformes
commerciale, a facilité la vie des consommateurs. En règle générale, le
paiement est
effectué auprès d'un commerçant par l'intermédiaire d'une carte de paiement.
Plus
particulièrement, le paiement est effectué en utilisant les données inscrites
sur la carte de
paiement (nom du titulaire, numéro de carte, date de validité, cryptogramme
visuel). Ces
données sont saisies par l'utilisateur, dans un formulaire de saisie en ligne,
qui lui est
proposé lors de la validation de son achat. Ces données peuvent être
complétées. En
effet, le problème d'un paiement par carte bancaire en ligne est lié
l'identification et
l'authentification de la personne qui saisit les informations de la carte de
paiement. Il est
en effet très difficile de s'assurer que la personne qui saisit les données de
la carte
bancaire est réellement le titulaire de cette carte. Pour pallier ce problème,
des systèmes
ont été mis en oeuvre. Parmi ces systèmes, le protocole 3D-Secure, qui a reçu
le soutien
de Visa et de MasterCard, vise à s'assurer que le titulaire de la carte est
bien celui qui
réalise la transaction. Usuellement, ce système comprend, pour l'utilisateur
qui souhaite
payer, une étape de saisie d'un code complémentaire. Ce code complémentaire
n'est
supposé être connu que de l'utilisateur lui-même, soit parce qu'il s'agit
d'une donnée
personnelle (comme sa date de naissance), soit parce qu'il s'agit d'une donnée
dont il a
seul connaissance (comme un code transmis par SMS). Ce type de solution,
cependant,
pose problème. D'une part il a été constaté que la mise ne oeuvre d'une
solution de type
3D-Secure avait un effet négatif sur les ventes, car cela complique le
processus pour
l'utilisateur. La baisse peut être située entre dix et quinze pour cent, ce
qui est loin d'être
négligeable. De ce fait, les commerçants ne sont pas réellement tenter
d'adopter ce type
de solutions.

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WO 2015/158619 2 PCT/EP2015/057837
Par ailleurs, ce type de solutions ne garantit en rien le paiement. En effet,
du fait
que le paiement est réalisé en mode "Card Non Present", c'est à dire sans
présence réelle
de la carte bancaire, la transaction est tout à fait répudiable par le
titulaire de la carte :
cela signifie que la transaction peut être annulée postérieurement à la
livraison du bien
ou du service acheté (par exemple en cas de fraude, la transaction est annulée
par le
titulaire de la carte postérieurement à la fraude). Dans le cas normal, sans
3D-Secure, le
commerçant est complètement perdant lorsque la transaction est répudiée
postérieurement à la livraison : il ne peut qu'intenter une action judiciaire
sans grand
espoir que celle-ci puisse le dédommager. Dans le cas d'une fraude avec 3D-
Secure, c'est
la banque qui accepte le risque de ne pas être réglée. En cas de fraude, c'est
donc elle qui
est perdante, avec les mêmes conséquences que pour le commerçant. Cela vient
du fait
de l'absence de présence de la carte.
Il existe donc un besoin de fournir une méthode permettant des achats en
lignes
non répudiables, méthode qui soit simple pour l'utilisateur et qui n'entraine
pas de perte
de chiffre d'affaire.
3. Résumé de l'invention
L'invention ne pose pas ces problèmes de l'art antérieur. Plus
particulièrement,
l'invention se rapporte à une méthode de traitement de données
transactionnelles.
L'invention se rapporte à un procédé de traitement de données
transactionnelles,
mis en oeuvre au sein d'un serveur intermédiaire sécurisé, connecté à un
réseau de
communication. Un tel procédé comprend :
- une étape de réception, par le serveur intermédiaire sécurisé d'une
requête de
paiement comprenant une donnée représentative d'une identification d'un
terminal de communication utilisé par un utilisateur pour effectuer une
opération
d'achat sur un serveur marchand connecté audit réseau de communication ;
- une étape d'établissement d'une liaison sécurisée point à point avec un
Module
de paiement du terminal de communication ;
- une étape de transmission, audit module de paiement, d'une requête
d'exécution
de paiement ;
- une étape de réception de la part du module de paiement, d'une
information de
paiement ;
- une étape de transmission, d'un message d'information au serveur
marchand.

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Selon une caractéristique particulière, le procédé de traitement de données
transactionnelles comprend préalablement à ladite étape d'établissement d'une
liaison
sécurisée :
- une étape de recherche, au sein d'une base de données, d'au moins une
donnée
représentative d'un identifiant d'un module de paiement attaché audit terminal
de communication à l'aide de ladite donnée représentative d'une identification
d'un terminal de communication ;
- une étape de vérification de la validité dudit module de paiement ;
- une étape d'obtention d'au moins une donnée permettant d'établir une
liaison
sécurisée avec ledit module de paiement lorsque ladite étape de vérification
de la
validité dudit module de paiement est positive.
Dans un autre mode de réalisation, côté terminal client, la technique se
rapporte à
un procédé de traitement de données transactionnelles, mis en oeuvre au sein
d'un
module de paiement attaché à un terminal de communication et connecté à un
réseau de
communication. Un tel procédé comprend :
- une étape de réception, par le module de paiement et par l'intermédiaire
du
terminal de communication, d'une requête d'établissement d'une liaison
sécurisée
point à point avec un serveur intermédiaire sécurisé, en fonction d'une donnée
représentative d'une identification dudit terminal de communication.
- une étape d'établissement de ladite liaison sécurisée à l'aide d'au moins
une clé
de chiffrement comprise dans ledit module de paiement ;
- une étape de réception, de la part du serveur intermédiaire sécurisé,
d'une
requête d'exécution de transaction de paiement ;
- une étape de calcul d'un certificat de transaction en utilisant des clés
de
chiffrement et au moins une donnée issue d'une carte à microcircuit présentée
par un utilisateur pour effectuer la transaction ;
- une étape de transmission dudit certificat de transaction au serveur
intermédiaire
sécurisé ;
- une étape de réception d'un acquittement correspondant à la transaction
en
provenance dudit serveur intermédiaire sécurisé.
Selon une caractéristique particulière, ladite étape de calcul d'un certificat
de
transaction comprend une étape d'authentification de ladite la carte à
microcircuit.

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Selon une caractéristique particulière, le procédé de traitement de données
transactionnelles comprend une étape de saisie, par ledit utilisateur, d'un
code
d'identification personnel attaché à ladite carte à microcircuit.
Ainsi, le module de traitement est apte à contrôler la validité de la saisie
du code
de l'utilisateur
Dans un autre mode de réalisation, la technique se rapporte à un serveur de
traitement de données transactionnelles, dit serveur intermédiaire sécurisé,
serveur
pouvant être connecté à un réseau de communication. Un tel serveur comprend :
- des moyens de réception d'une requête de paiement comprenant une donnée
représentative d'une identification d'un terminal de communication utilisé par
un
utilisateur pour effectuer une opération d'achat sur un serveur marchand
connecté audit réseau de communication ;
- des moyens d'établissement d'une liaison sécurisée point à point avec un
module
de paiement du terminal de communication ;
- des moyens de transmission, audit module de paiement, d'une requête
d'exécution de paiement ;
- des moyens de réception de la part du module de paiement, d'une
information de
paiement. ;
- des moyens de transmission, d'un message d'information au serveur
marchand.
Selon un mode de réalisation spécifique, la technique proposée se rapporte à
un
module de paiement rattachable à un terminal de communication, terminal
pouvant être
connecté à un réseau de communication. Un tel module comprend :
- des moyens de réception, par l'intermédiaire du terminal de
communication,
d'une requête d'établissement d'une liaison sécurisée point à point avec un
serveur intermédiaire sécurisé.
- des moyens d'établissement de ladite liaison sécurisée à l'aide d'au
moins une clé
de chiffrement comprise dans ledit module de paiement ;
- des moyens de réception, de la part du serveur intermédiaire sécurisé,
d'une
requête d'exécution de transaction de paiement ;
- des moyens de calcul d'un certificat de transaction en utilisant des clés
de
chiffrement et au moins une donnée issue d'une carte à microcircuit présentée
par un utilisateur pour effectuer la transaction ;

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- des moyens de transmission dudit certificat de transaction au serveur
intermédiaire sécurisé ;
- des moyens de réception d'un acquittement correspondant à la transaction
en
provenance dudit serveur intermédiaire sécurisé.
5 D'une manière générale, la technique proposée se rapporte à un procédé
de
traitement de données transactionnelles, mis en oeuvre au sein d'un système
comprenant
un serveur intermédiaire sécurisé, connecté à un réseau de communication et un
module
de paiement attaché à un terminal de communication connecté audit réseau de
communication, procédé caractérisé en ce qu'il comprend :
- une étape de réception, par le serveur intermédiaire sécurisé d'une
requête de
paiement comprenant une donnée représentative d'une identification d'un
terminal de communication utilisé par un utilisateur pour effectuer une
opération
d'achat sur un serveur marchand connecté audit réseau de communication ;
- une étape de réception, par le module de paiement et par l'intermédiaire
du
terminal de communication, d'une requête d'établissement d'une liaison
sécurisée
point à point avec le serveur intermédiaire sécurisé, en fonction de ladite
donnée
représentative d'une identification dudit terminal de communication.
- une étape d'établissement d'une liaison sécurisée point à point avec
ledit module
de paiement du terminal de communication ;
- une étape de transmission, audit module de paiement, par le serveur
intermédiaire sécurisé, d'une requête d'exécution de paiement ;
- une étape de réception, de la part du serveur intermédiaire sécurisé, par
ledit
module de paiement, de ladite requête d'exécution de paiement ;
- une étape de calcul, par ledit module de paiement, d'un certificat de
transaction
en utilisant des clés de chiffrement et au moins une donnée issue d'une carte
à
microcircuit présentée par un utilisateur pour effectuer la transaction ;
- une étape de transmission dudit certificat de transaction au serveur
intermédiaire
sécurisé ;
- une étape de réception de la part du module de paiement, par le serveur
intermédiaire sécurisé, d'une information de traitement de données ;
- une étape de transmission, d'un message d'information au serveur marchand
;

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WO 2015/158619 6 PCT/EP2015/057837
- une étape de réception, par ledit module de paiement, d'un acquittement
correspondant à la transaction en provenance dudit serveur intermédiaire
sécurisé.
Dans un autre mode de réalisation, la technique proposée se rapporte à un
système de traitement de données transactionnelles comprenant un serveur
intermédiaire sécurisé, connecté à un réseau de communication et un module de
paiement attaché à un terminal de communication connecté audit réseau de
communication, système caractérisé en ce qu'il comprend :
- des moyens de réception, par le serveur intermédiaire sécurisé d'une
requête de
paiement comprenant une donnée représentative d'une identification d'un
terminal de communication utilisé par un utilisateur pour effectuer une
opération
d'achat sur un serveur marchand connecté audit réseau de communication ;
- des moyens de réception, par le module de paiement et par l'intermédiaire
du
terminal de communication, d'une requête d'établissement d'une liaison
sécurisée
point à point avec le serveur intermédiaire sécurisé, en fonction de ladite
donnée
représentative d'une identification dudit terminal de communication.
- des moyens d'établissement d'une liaison sécurisée point à point avec
ledit
module de paiement du terminal de communication ;
- des moyens de transmission, audit module de paiement, par le serveur
intermédiaire sécurisé, d'une requête d'exécution de paiement ;
- des moyens de réception, de la part du serveur intermédiaire sécurisé,
par ledit
module de paiement, de ladite requête d'exécution de paiement ;
- des moyens de calcul, par ledit module de paiement, d'un certificat de
transaction
en utilisant des clés de chiffrement et au moins une donnée issue d'une carte
à
microcircuit présentée par un utilisateur pour effectuer la transaction ;
- des moyens de transmission dudit certificat de transaction au serveur
intermédiaire sécurisé ;
- des moyens de réception de la part du module de paiement, par le serveur
intermédiaire sécurisé, d'une information de traitement de données ;
- des moyens de transmission d'un message d'information au serveur marchand
;

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-
des moyens de réception, par ledit module de paiement, d'un acquittement
correspondant à la transaction en provenance dudit serveur intermédiaire
sécurisé.
Les procédés et dispositifs présentés sont bien entendu complémentaires.
Selon une implémentation préférée, les différentes étapes des procédés selon
l'invention sont mises en oeuvre par un ou plusieurs logiciels ou programmes
d'ordinateur, comprenant des instructions logicielles destinées à être
exécutées par un
processeur de données d'un module relais selon l'invention et étant conçu pour
commander l'exécution des différentes étapes des procédés.
En conséquence, l'invention vise aussi un programme, susceptible d'être
exécuté
par un ordinateur ou par un processeur de données, ce programme comportant des
instructions pour commander l'exécution des étapes d'un procédé tel que
mentionné ci-
dessus.
Ce programme peut utiliser n'importe quel langage de programmation, et être
sous la forme de code source, code objet, ou de code intermédiaire entre code
source et
code objet, tel que dans une forme partiellement compilée, ou dans n'importe
quelle
autre forme souhaitable.
L'invention vise aussi un support d'informations lisible par un processeur de
données, et comportant des instructions d'un programme tel que mentionné ci-
dessus.
Le support d'informations peut être n'importe quelle entité ou dispositif
capable
de stocker le programme. Par exemple, le support peut comporter un moyen de
stockage,
tel qu'une ROM, par exemple un CD ROM ou une ROM de circuit microélectronique,
ou
encore un moyen d'enregistrement magnétique, par exemple une disquette (floppy
disc)
ou un disque dur.
D'autre part, le support d'informations peut être un support transmissible tel
qu'un signal électrique ou optique, qui peut être acheminé via un câble
électrique ou
optique, par radio ou par d'autres moyens. Le programme selon l'invention peut
être en
particulier téléchargé sur un réseau de type Internet.
Alternativement, le support d'informations peut être un circuit intégré dans
lequel
le programme est incorporé, le circuit étant adapté pour exécuter ou pour être
utilisé
dans l'exécution du procédé en question.

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WO 2015/158619 8 PCT/EP2015/057837
Selon un mode de réalisation, l'invention est mise en oeuvre au moyen de
composants logiciels et/ou matériels. Dans cette optique, le terme "module"
peut
correspondre dans ce document aussi bien à un composant logiciel, qu'a un
composant
matériel ou à un ensemble de composants matériels et logiciels.
Un composant logiciel correspond à un ou plusieurs programmes d'ordinateur, un
ou plusieurs sous-programmes d'un programme, ou de manière plus générale à
tout
élément d'un programme ou d'un logiciel apte à mettre en oeuvre une fonction
ou un
ensemble de fonctions, selon ce qui est décrit ci-dessous pour le module
concerné. Un tel
composant logiciel est exécuté par un processeur de données d'une entité
physique
(terminal, serveur, passerelle, routeur, etc.) et est susceptible d'accéder
aux ressources
matérielles de cette entité physique (mémoires, supports d'enregistrement, bus
de
communication, cartes électroniques d'entrées/sorties, interfaces utilisateur,
etc.).
De la même manière, un composant matériel correspond à tout élément d'un
ensemble matériel (ou hardware) apte à mettre en oeuvre une fonction ou un
ensemble
de fonctions, selon ce qui est décrit ci-dessous pour le module concerné. Il
peut s'agir
d'un composant matériel programmable ou avec processeur intégré pour
l'exécution de
logiciel, par exemple un circuit intégré, une carte à puce, une carte à
mémoire, une carte
électronique pour l'exécution d'un micrologiciel (firmware), etc.
Chaque composante du système précédemment décrit met bien entendu en
oeuvre ses propres modules logiciels.
Les différents modes de réalisation mentionnés ci-dessus sont combinables
entre
eux pour la mise en oeuvre de l'invention.
4. Figures
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront plus
clairement
à la lecture de la description suivante d'un mode de réalisation préférentiel,
donné à titre
de simple exemple illustratif et non limitatif, et des dessins annexés, parmi
lesquels :
- la figure 1 présente un synoptique de la technique proposée, du point de
vue du
serveur intermédiaire sécurisé ;
- la figure 2 présente un synoptique de la technique proposée, du point de
vue du
module de paiement ;
- la figure 3 décrit un serveur intermédiaire sécurisé de transaction ;
- la figure 4 décrit un module de paiement.

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5. Description
Dans une transaction commerciale à distance classique l'utilisateur entre en
relation avec un Site Marchand via un terminal de communication lui permettant
d'échanger des données (traditionnellement un PC, tablette,... connectés
localement ou à
distance à internet) pour sélectionner le bien ou le service qu'il souhaite
acheter. Lors du
paiement du bien/service sélectionné, l'utilisateur qui souhaite payer par
carte doit
communiquer via le site marchant les données d'identification de sa carte
(traditionnellement le PAN, la date de validité et le cryptogramme). Dans le
meilleur des
cas, le flux d'information est redirigé du site marchand vers un site sécurisé
ce qui évite la
transmission de données sensibles au site marchand. Dans d'autres cas,
généralement
des systèmes privatifs permettant le paiement entre un groupe d'abonnées, on
ne
communique pas ses données bancaires mais des données équivalentes permettant
in
fine le transfert d'argent entre le compte du Client et celui du commerçant.
Dans tous ces
cas, outre la notion de sécurisation des informations transmises par
l'utilisateur, reste la
problématique de la répudiation du paiement par l'utilisateur et donc la non-
garantie du
paiement au commerçant.
La présente technique, présentée en relation avec la figure 1, repose sur
l'implémentation d'un principe de paiement de proximité par carte bancaire
(sécurisé,
garantie, non répudiable) pour réaliser un paiement à distance. On résout la
problématique préalablement présentée en utilisant un Module de paiement
(ModP)
contenant des mécanismes de sécurité propres à un terminal de paiement
classique et
capable de traiter une transaction par carte à microcircuit. Ce Module de
paiement
(ModP) est connecté ou intégré au terminal de communication (TC) (PC,
Tablette,...) de
l'utilisateur.
Après la phase de transaction commerciale réalisée via des réseaux ouverts (ex
Internet) entre le terminal de communication TC (PC/Tablette) et le Site
Marchand SM,
celui-ci déclenche la phase de paiement.
Cette phase de paiement débute par la réception (100), par un serveur
intermédiaire sécurisé (SRI) (serveur passerelle), d'un message de demande de
paiement
(également appelée requête de paiement RqP). Ce message provient du site
marchand
SM (ou d'un des serveurs du site marchand). Ainsi, au lieu de transmettre des
données
bancaires de l'utilisateur (comme cela se fait traditionnellement), le Site
Marchant SM

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transmet des informations relatives à la transaction commerciale (montant à
payer,...). La
requête de paiement RqP comprend également une identification du terminal de
communication (IdTC) utilisé par l'utilisateur (cette identification IdTC est
explicitée par la
suite).
Le Serveur intermédiaire sécurisé (SRI) établit (120) alors une liaison
sécurisée (LS)
point à point avec le Module de paiement (ModP) du terminal de communication
(TC).
Cette liaison est établie grâce à l'identification IdTC du terminal de
communication TC.
Lorsque la liaison sécurisée est établie, le Serveur intermédiaire sécurisé
(SM) transmet
(140) au Module de paiement (ModP), une requête d'exécution de paiement
(RqEP). La
transaction de paiement est réalisée par le module de paiement (ModP) avec la
carte à
microcircuit (CardM) de l'utilisateur en utilisant des mécanismes similaires à
ceux utilisés
sur un terminal de paiement classique chez un commerçant.
Lorsque la transaction est effectuée sans erreur, le Serveur intermédiaire
sécurisé
(SRI) reçoit (160) de la part du module de paiement (ModP), une information de
paiement
(InfP). Cette information de paiement InfP comprend au moins une donnée
représentative de l'acceptation ou du refus de paiement. Le processus
d'obtention de
cette information est décrit par la suite.
La transaction se termine par une transmission (180), par le Serveur
intermédiaire
sécurisé (SRI) d'un message d'information (Msgl) au site marchand (SM). Ce
message
d'information (Msgl) comprend une information représentative du résultat de la
transaction qui a été réalisée. Si la transaction a été réalisée avec succès,
le site marchand
peut délivrer le bien/service. Les mécanismes utilisés pour réaliser la
transaction étant
identiques à ceux d'un terminal de paiement chez un commerçant, l'utilisateur
ne peut
pas répudier la transaction au seul motif d'un paiement par vente à distance
comme cela
est le cas avec les solutions actuelles.
On établit ainsi un canal de communication sécurisé point à point entre le
Serveur
intermédiaire sécurisé d'une part et le Module de paiement d'autre part. Ce
canal point à
point autorise l'échange sécurisé de données relatives à la transaction
financière entre
deux entités elles-mêmes sécurisées, le Serveur intermédiaire sécurisé et le
Module de
paiement. Par ailleurs, cette méthode de traitement de données
transactionnelles
implique une séparation stricte des flux commerciaux d'une part
(respectivement entre le
terminal de communication et le serveur marchand) et d'autre part les flux de
paiement

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(respectivement entre le terminal de communication et le serveur intermédiaire
sécurisé). On assure ainsi que le serveur marchand n'est pas en possession de
données de
carte bancaire de l'utilisateur. On assure également que le paiement ne peut
pas être
réalisé sans la possession physique de la carte à microcircuits.
L'établissement du canal de communication sécurisé entre le module de paiement
et le serveur intermédiaire sécurisé repose, selon un mode de réalisation de
la technique
proposée, sur plusieurs éléments, dont le premier est l'identification du
terminal de
communication. Cette identification permet au serveur intermédiaire sécurisé
de
reconnaitre le terminal de communication et d'entrer en relation avec lui.
Dans un mode de réalisation basique, l'identification du terminal de
communication est assurée par son adresse IP. Dans un mode de réalisation
complémentaire, l'identification repose sur l'adresse MAC du module matériel
utilisé par
le terminal de communication pour réaliser la transmission des données (par
exemple
adresse MAC de du module matériel de communication WiFi ou adresse MAC de la
carte
réseau Ethernet). Dans un autre mode de réalisation, l'identification du
terminal de
communication est réalisée par un mécanisme de redirection d'URL depuis le
serveur
marchand vers le serveur intermédiaire sécurisé. Ce mécanisme de redirection
est
complété par la transmission, du serveur marchand vers le serveur
intermédiaire, de
données de session, ces données de session comprenant par exemple le nom et le
prénom de l'utilisateur, une adresse IP, voire un numéro de compte client
(chez le
marchand). Sur la base des données transmises par le site marchand, le serveur
intermédiaire sécurisé identifie le module de paiement dans une base de
données, et
transmet, sur une interface de communication spécifique (par exemple un port
UDP/IP
spécifique) du terminal de communication, une requête d'établissement d'un
canal de
communication sécurisé point à point. Comme cela est explicité infra, le
module de
paiement "écoute" cette interface spécifique et s'active lors de la réception
de cette
requête.
Le fonctionnement du module de paiement est décrit en relation avec la figure
2.
Comme indiqué préalablement, le terminal de communication est équipé d'un
module de
paiement. Dans un premier mode de réalisation, ce module de paiement est un
composant électronique programmable particulier, inséré au sein du terminal de
communication (soudé sur une carte mère du terminal de communication). Ce
module de

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paiement physique comprend une unité de traitement indépendante, un espace de
stockage sécurisé et des interfaces de communication. Plus particulièrement,
le module
de paiement, quelle que soit son implémentation, comprend une interface de
communication avec un lecteur de données sans contact. Cette interface de
communication, dite sans contact, permet de commander un module de lecture
sans
contact. Ce module de lecture sans contact est celui qui est utilisé pour
dialoguer avec la
carte à microcircuit (qui comprend donc des moyens de communication sans
contact).
Alternativement, le lecteur de données sans contact fait partie du module de
paiement.
Le module de paiement comprend alors une liaison vers une antenne sans contact
implémentée au sein du terminal.
Ce module comporte également des mécanismes permettant d'assurer le
stockage sécurisé des éléments de chiffrement qui sont utilisés, d'une part
pour assurer la
transmission sécurisée avec le Serveur intermédiaire sécurisé et d'autre part,
pour
assurer la transaction de paiement sécurisée avec la carte à microcircuit du
Client. Les
mécanismes garantissent par ailleurs la non accessibilité des données
sensibles contenues
dans le Module de paiement (clefs de chiffrement,...). Enfin, le module de
paiement
dispose de codes exécutables lui permettant d'assurer le traitement de la
carte à
microcircuit de l'utilisateur et les échanges avec le Serveur intermédiaire
sécurisé.
Du point de vue du module de paiement, la phase de paiement débute par la
réception (200), par le module de paiement (ModP) et par l'intermédiaire du
terminal de
communication (TC), d'une requête (RqLS) d'établissement d'une liaison
sécurisée (LS)
point à point avec le serveur intermédiaire sécurisé (SRI).
Pour établir (220) cette liaison sécurisée (LS), le module de paiement (ModP)
utilise (225) des clés de chiffrement (KeyModP) pour d'une part authentifier
(230) le
serveur intermédiaire sécurisé (SRI) et générer (235) des certificats (CertLS)
permettant
l'établissement de la liaison sécurisée (LS).
Lorsque la liaison sécurisée (LS) est établie, le module de paiement (ModP)
reçoit
(240), de la part du serveur intermédiaire sécurisé (SRI), une requête
d'exécution de
transaction de paiement (RqTP). Sur réception de cette requête, le module de
paiement
(ModP) :

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- vérifie (245) la carte à microcircuit : plus spécifiquement, vérifie que
la
carte sans contact est présente et que les informations qu'elle contient
sont formées de manière valide;
- calcule (250) le certificat de transaction (CertT) en utilisant des clés
de
chiffrement (KeyModP);
Optionnellement, le module de paiement (ModP) requiert la saisie d'un code
d'identification personnel sur le terminal de communication. Cette saisie est
réalisée dans
des conditions d'isolation de saisies particulières. Plus particulièrement, le
module de
paiement comprend des moyens d'interception des saisies réalisées sur le
terminal de
communication. Optionnellement, le module de paiement (ModP) requiert une
autorisation auprès d'un centre de contrôle accessible par l'intermédiaire de
la liaison
sécurisée (LS).
Postérieurement au calcul du certificat de transaction, le module de paiement
(ModP), transmet (260) ce certificat de transaction (CertT) au serveur
intermédiaire
sécurisé (SRI).
Le serveur intermédiaire sécurisé (SRI) reçoit le certificat de transaction,
réalise le
traitement financier de la transaction et transmet les acquittements
nécessaires,
notamment au module de paiement (ModP) et au site marchand (SM).
Le module de paiement (ModP) reçoit (280) l'acquittement correspondant à la
transaction de paiement. Le module de paiement (ModP) démonte (300) la liaison
sécurisée (LS).
On décrit, en relation avec la figure 3, un serveur intermédiaire sécurisé mis
en
oeuvre pour réaliser les transactions, du point de vue du serveur, selon le
procédé décrit
préalablement.
Par exemple, le serveur comprend une mémoire 31 constituée d'une mémoire
tampon, une unité de traitement 32, équipée par exemple d'un microprocesseur,
et
pilotée par le programme d'ordinateur 33, mettant en oeuvre un procédé de
traitement
de données transactionnelles.
A l'initialisation, les instructions de code du programme d'ordinateur 33 sont
par
exemple chargées dans une mémoire avant d'être exécutées par le processeur de
l'unité
de traitement 32. L'unité de traitement 32 reçoit en entrée au moins une
donnée
représentative d'un identifiant d'un identifiant d'utilisateur et une donnée
représentative

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d'un montant de transaction. Le microprocesseur de l'unité de traitement 32
met en
oeuvre les étapes du procédé de traitement de données représentatives de
transactions,
selon les instructions du programme d'ordinateur 33 pour effectuer une
validation de
transaction (recherche du module de paiement, établissement de la liaison
sécurisée,
transmission des requêtes).
Pour cela, le serveur comprend, outre la mémoire tampon 31, des moyens de
communications, tels que des modules de communication réseau, des moyens de
transmission de donnée et éventuellement un processeur de chiffrement.
Ces moyens peuvent se présenter sous la forme d'un processeur particulier
implémenté au sein du serveur, ledit processeur étant un processeur sécurisé.
Selon un
mode de réalisation particulier, ce serveur met en oeuvre une application
particulière qui
est en charge de la réalisation des transactions, cette application étant par
exemple
fournie par le fabricant du processeur en question afin de permettre
l'utilisation dudit
processeur. Pour ce faire, le processeur comprend des moyens d'identification
uniques.
Ces moyens d'identification uniques permettent d'assurer l'authenticité du
processeur.
Par ailleurs, le serveur comprend en outre les moyens d'identification et de
validation modules de paiement. Ces moyens se présentent également comme des
interfaces de communications permettant d'échanger des données sur des réseaux
de
communication, des moyens d'interrogations et de mise à jour de base de
données, des
moyens de comparaisons de données de localisation (par exemple sur la base des
adresses IP des modules de paiement).
On décrit, en relation avec la figure 4, un module de paiement (module de
traitement de données transactionnelles) mis en oeuvre pour réaliser les
transactions
selon le procédé décrit préalablement.
Par exemple, le module de paiement comprend une mémoire 41 constituée d'une
mémoire tampon, une unité de traitement 42, équipée par exemple d'un
microprocesseur, et pilotée par le programme d'ordinateur 43, mettant en
oeuvre un
procédé de traitement de données transactionnelles.
A l'initialisation, c'est-à-dire à la mise sous tension du terminal de
communication
auquel le module de paiement est connecté, les instructions de code du
programme
d'ordinateur 43 sont par exemple chargées dans une mémoire avant d'être
exécutées par
le processeur de l'unité de traitement 42. L'unité de traitement 42 reçoit en
entrée au

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moins une donnée représentative d'une requête d'initialisation d'une liaison
sécurisée. Le
microprocesseur de l'unité de traitement 42 met en oeuvre les étapes du
procédé de
traitement des données transactionnelles, selon les instructions du programme
d'ordinateur 43 pour effectuer une validation de transactions avec une carte à
microcircuits, comme une carte de paiement sans contact.
Pour cela, le dispositif comprend, outre la mémoire tampon 41, des moyens de
communications, tels que des modules de communication réseau, des moyens de
transmission de donnée et éventuellement un processeur de chiffrement apte à
mettre
en oeuvre des algorithme de cryptographie tel que l'algorithme RSA.
Dans un mode de réalisation particulier de l'invention, le module de paiement
de
l'utilisateur, pouvant être intégré (c'est à dire physiquement soudé ou
attaché) à un
Smartphone, une tablette, un ordinateur portable, un PDA, intègre des moyens
de
gestion de transaction tels que décrit précédemment. Ces moyens peuvent se
présenter
sous la forme d'un processeur particulier implémenté au sein du module de
paiement,
ledit processeur étant un processeur sécurisé. Selon un mode de réalisation
particulier, ce
module de paiement met en oeuvre une application particulière qui est en
charge de la
gestion des transactions, cette application étant par exemple fournie par le
fabricant du
processeur en question afin de permettre l'utilisation dudit processeur. Pour
ce faire, le
processeur comprend des moyens d'identification uniques. Ces moyens
d'identification
uniques permettent d'assurer l'authenticité du processeur et de manière
complémentaire, permettre une gestion du module de paiement à partir du
serveur
intermédiaire sécurisé. Dans un autre mode de réalisation, l'application de
gestion
installée sur le module de paiement comprend également d'identification
uniques
permettent soit d'assurer l'authenticité de l'application soit d'assurer
l'identification du
porteur du module de paiement, soit les deux.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Grant downloaded 2023-04-14
Inactive: Grant downloaded 2023-04-14
Grant by Issuance 2023-02-28
Letter Sent 2023-02-28
Inactive: Cover page published 2023-02-27
Pre-grant 2022-12-02
Inactive: Final fee received 2022-12-02
Notice of Allowance is Issued 2022-08-03
Letter Sent 2022-08-03
4 2022-08-03
Notice of Allowance is Issued 2022-08-03
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2022-05-24
Inactive: Q2 passed 2022-05-24
Inactive: Recording certificate (Transfer) 2022-02-22
Inactive: Recording certificate (Transfer) 2022-02-22
Inactive: Correspondence - Transfer 2022-01-14
Inactive: Multiple transfers 2021-12-08
Inactive: Office letter 2021-12-08
Inactive: Delete abandonment 2021-12-08
Inactive: Adhoc Request Documented 2021-12-08
Inactive: Correspondence - Prosecution 2021-11-23
Deemed Abandoned - Failure to Respond to an Examiner's Requisition 2021-09-21
Amendment Received - Voluntary Amendment 2021-09-20
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2021-09-20
Examiner's Report 2021-05-21
Inactive: Report - No QC 2021-05-13
Common Representative Appointed 2020-11-07
Letter Sent 2020-04-01
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-03-29
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2020-03-16
Request for Examination Received 2020-03-16
Request for Examination Received 2020-03-16
All Requirements for Examination Determined Compliant 2020-03-16
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2017-03-29
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2017-03-29
Appointment of Agent Request 2017-03-20
Revocation of Agent Request 2017-03-20
Inactive: Cover page published 2016-11-29
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2016-11-21
Inactive: Office letter 2016-11-21
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2016-11-21
Revocation of Agent Request 2016-11-18
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2016-11-18
Appointment of Agent Request 2016-11-18
Inactive: IPC removed 2016-11-04
Inactive: IPC removed 2016-11-04
Inactive: IPC assigned 2016-11-04
Inactive: First IPC assigned 2016-11-04
Inactive: IPC assigned 2016-11-04
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2016-10-27
Inactive: IPC assigned 2016-10-25
Inactive: IPC assigned 2016-10-25
Inactive: IPC assigned 2016-10-25
Inactive: IPC assigned 2016-10-25
Application Received - PCT 2016-10-25
National Entry Requirements Determined Compliant 2016-10-14
Application Published (Open to Public Inspection) 2015-10-22

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2021-09-21

Maintenance Fee

The last payment was received on 2022-03-24

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2016-10-14
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2017-04-10 2017-04-03
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2018-04-10 2018-03-19
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2019-04-10 2019-03-19
Request for examination - standard 2020-05-01 2020-03-16
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2020-04-14 2020-03-16
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2021-04-12 2021-03-16
Registration of a document 2021-12-08 2021-12-08
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 2022-04-11 2022-03-24
Final fee - standard 2022-12-02 2022-12-02
MF (patent, 8th anniv.) - standard 2023-04-11 2023-03-21
MF (patent, 9th anniv.) - standard 2024-04-10 2024-04-04
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING
Past Owners on Record
JEAN-LOUIS SARRADIN
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2016-10-13 2 93
Description 2016-10-13 15 676
Claims 2016-10-13 8 283
Drawings 2016-10-13 3 80
Representative drawing 2016-10-13 1 31
Cover Page 2016-11-28 2 71
Claims 2021-09-19 4 122
Cover Page 2023-01-26 1 58
Representative drawing 2023-01-26 1 29
Maintenance fee payment 2024-04-03 1 25
Notice of National Entry 2016-10-26 1 193
Reminder of maintenance fee due 2016-12-12 1 111
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2020-03-31 1 434
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2022-08-02 1 554
Electronic Grant Certificate 2023-02-27 1 2,527
Patent cooperation treaty (PCT) 2016-10-13 6 264
National entry request 2016-10-13 5 132
Amendment - Claims 2016-10-13 12 447
International Preliminary Report on Patentability 2016-10-13 24 1,160
International search report 2016-10-13 6 190
Patent cooperation treaty (PCT) 2016-10-13 1 40
Change to the Method of Correspondence 2016-11-17 1 36
Courtesy - Office Letter 2016-11-20 1 27
Change of agent 2017-03-19 1 29
Request for examination 2020-03-15 5 122
Examiner requisition 2021-05-20 5 243
Prosecution correspondence 2021-11-22 20 647
Amendment / response to report 2021-09-19 13 390
Courtesy - Office Letter 2021-12-07 1 189
Final fee 2022-12-01 4 112