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Patent 2963531 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2963531
(54) English Title: DISPOSITIF POUR SOULEVER ET STABILISER LA FONDATION D'UN BATIMENT
(54) French Title: BUILDING FOUNDATION LIFTING AND STABILIZATION DEVICE
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E02D 35/00 (2006.01)
  • E02D 5/52 (2006.01)
  • E02D 5/54 (2006.01)
  • E02D 7/00 (2006.01)
  • E02D 37/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOUCHER, FRANCIS (Canada)
(73) Owners :
  • FRANCIS BOUCHER
(71) Applicants :
  • FRANCIS BOUCHER (Canada)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLPGOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2017-04-05
(41) Open to Public Inspection: 2017-08-15
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data: None

Abstracts

French Abstract


Pour assurer la stabilisation d'une fondation qui s'est affaissée dans un sol
argileux ou pour toutes autres raisons.
Les fondations sont levées et soutenues par un ensemble de support en forme
de L qui est fixé à la fondation, boulonné au béton pour soutenir les
fondations.
Cet ensemble de levage est également formé d'un élément tubulaire vertical
dans lequel un pieu tubulaire est glissé longitudinalement. Un assemblage de
deux bras antidérapants, qui ont pour but de pivoter manuellement, sont
positionnés sur les côtés opposés du pieu. Le tout est monté au-dessus de
l'ensemble de levage.
Le but est de conduire les pieux dans le sol jusqu'au roc à l'aide de deux
cylindres hydrauliques qui se rétractent, les deux bras antidérapants sont
activés manuellement avec le levier de sécurité qui contrôle le pivot au bras
antidérapant pour saisir le pieu, pour ensuite le conduire dans le sol jusqu'à
ce
que l'extrémité inférieure du pieu atteigne un sol de dureté suffisante.
Pour remettre le bâtiment au niveau, on y installe des vérins hydrauliques qui
sont tous connectés en série au-dessus de chaque pieu qui ont été enfoncés
jusqu'au roc.
Lorsque les fondations ont été suffisamment élevées et nivelées, le pieu et
l'élément tubulaire, tous deux en acier, sont soudés pour stabiliser les
fondations.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Dispositif selon la revendication
1 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les deux bras antidérapants
sont
activés et désactivées manuellement par un levier de sécurité.
(Voir FIGURE 2, page 6 (# 12))
2 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel l'ensemble des bras
antidérapants
comprend des moyens de démontage du cadre rigide.
(Voir FIGURE 2, page 6 (# 18 et # 20)
3 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel la surface antidérapante
est fixé à
l'extrémité distale de chaque bras antidérapant est convexe
(Voir FIGURE 2, page 6 (# 22))
4 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel.
Les deux bras antidérapants sont montées sur le cadre rigide, chacune d'elles
sont
jumelées d'une tige du même côté, elles se raccordent au pivot centrale, le
pivot central
est activé et désactivé par le levier d'urgence
Le levier d'urgence est relié au cadre rigide de manière à pouvoir faire une
penture, un
ressort est relié au levier d'urgence au centre du pivot.
(Voir FIGURE 2, page 6 (# 17, # 15, # 16, # 24, # 25 et # 14))
5. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les moyens de guidage de
pieux
comprennent un élément tubulaire sensiblement vertical ayant également une
section
transversale dont le diamètre excède celle du pieu, incluant un trou comme
barrure de
sécurité qui sera effectué à l'aide d'une soudure
(Voir FIGURE 1, page 6 (# 1 et # 5))
6 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel les fondations comprennent
un pied en
acier avec une face inférieure et une paroi de fondation de béton verticale
érigée sur le
pied en acier, et dans lequel l'ensemble de levage est en forme de L et
comprend (a)
une partie horizontale appliquée contre la face inférieure de la fondation et
(b) une partie
verticale fixée aux fondations
(Voir FIGURE 1, page 6 (A et B))
7 Dispositif selon la revendication 1, dans lequel un moyen de guidage de pieu
et le
pieu lui-même sont en acier, et dans lequel les dispositifs comprennent un
moyen pour
permettre le soudage du pieu au guidage de pieux afin de stabiliser les
fondations après
avoir été nivelées
(Voir FIGURE 1, page 6 (# 1))

NOTE : Les bras antidérapants sont montées sur le cadre rigide, chacune d'elle
sont
jumelées d'une tige du même côté, elles se raccordent aux extrémités du pivot
central.
Le pivot central est activé et désactivé par le levier d'urgence.
Le levier d'urgence est relié au cadre rigide de manière à pouvoir faire une
penture, un
ressort relie le levier d'urgence au centre du pivot.
4

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


3
CA 2963531 2017-04-05
Réalisation de l'invention
Fabriquer beaucoup plus solide et sécuritaire que les normes de sécurité
exigées
FIGURE
1. SUPPORT DE FONDATION, comprenant:
Une tubulaire allongée, généralement verticale, ayant une section transversale
dont le diamètre
excède celle du pieu.
Un ensemble de support de levage fixé à la fondation du bâtiment à l'aide de
ses 6 trous, dans
le but de supporter les fondations à mesure qu'elles sont relevées et après
leur élévation.
L'ensemble de support de levage comprend un guide pour enfoncer les pieux
jusqu'au roc et
faciliter le mouvement longitudinal du pieux.
FIGURE 2
2. UN ENSSEMBLE COMPOSSER DE DEUX BRAS ANTI-DÉRAPPENT AVEC UN LEVIER POUR
ACTIVER LES DEUX BRAS ANTI-DÉRAPPENT MANUELLEMENT, comprenant:
= (A) les deux bras antidérapants d'une extrême force rigides embrassant le
pieu et
pouvant coulisser longitudinalement sur le pieu.
= (B) deux bras antidérapants montées sur des côtés opposés respectifs du
pieux, chacun
des deux bras antidérapants ayant une extrémité proximale du pieux qui sont
activés
manuellement par le levier de sécurité;
= (C) le levier de sécurité activé ver le bas, permet aux deux bras
antidérapants de
monter vers le haut pour forcer ainsi les surfaces antidérapantes contre le
pieu, ce qui
permet aux deux cylindres hydrauliques d'enfoncer le pieu dans le sol et
ensuite, que
l'extrémité inférieure du pieu a atteint un sol de dureté suffisante, pour
élever l'ensemble
de levage et donc les fondations sans aucune vibration (voir NOTE page 4)
= (D) le levier de sécurité désactivé ver le haut, permet aux bras
antidérapants de ne plus
forcer contre le pieu, ce qui permet à l'ensemble de remonter vers le haut
(voir NOTE
page 4)
= (E) le levier de sécurité est activé et désactivé par l'opérateur, en
même
temps que le levier de contrôle hydraulique, ce qui assure un contrôle total
et
bien au-delà des normes de sécurité d'aujourd'hui.
3

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Time Limit for Reversal Expired 2020-08-31
Application Not Reinstated by Deadline 2020-08-31
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-19
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-19
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-06
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-08-06
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-16
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-02
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-07-02
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-06-10
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-14
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-14
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-04-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-04-28
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-03-29
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-03-29
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2019-04-05
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-06-11
Inactive: Office letter 2018-02-06
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2018-02-06
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2018-02-06
Inactive: Office letter 2018-02-06
Revocation of Agent Request 2018-01-29
Appointment of Agent Request 2018-01-29
Application Published (Open to Public Inspection) 2017-08-15
Inactive: Cover page published 2017-08-14
Revocation of Agent Requirements Determined Compliant 2017-07-10
Inactive: Office letter 2017-07-10
Inactive: Office letter 2017-07-10
Appointment of Agent Requirements Determined Compliant 2017-07-10
Appointment of Agent Request 2017-06-27
Revocation of Agent Request 2017-06-27
Early Laid Open Requested 2017-05-29
Inactive: Correspondence - Formalities 2017-04-24
Filing Requirements Determined Compliant 2017-04-24
Inactive: Filing certificate - No RFE (bilingual) 2017-04-24
Inactive: IPC assigned 2017-04-19
Inactive: First IPC assigned 2017-04-19
Inactive: IPC assigned 2017-04-19
Inactive: IPC assigned 2017-04-19
Inactive: IPC assigned 2017-04-19
Inactive: IPC assigned 2017-04-19
Inactive: Request under s.37 Rules - Non-PCT 2017-04-13
Application Received - Regular National 2017-04-12
Small Entity Declaration Determined Compliant 2017-04-05

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2019-04-05

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - small 2017-04-05
Owners on Record

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Current Owners on Record
FRANCIS BOUCHER
Past Owners on Record
None
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2017-04-05 1 30
Drawings 2017-04-05 4 552
Claims 2017-04-05 2 57
Description 2017-04-05 1 39
Cover Page 2017-07-18 2 66
Representative drawing 2017-07-18 1 20
Filing Certificate 2017-04-24 1 203
Reminder of maintenance fee due 2018-12-06 1 114
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2019-05-17 1 174
Request Under Section 37 2017-04-13 1 51
Correspondence related to formalities 2017-04-24 3 116
Early lay-open request 2017-05-29 1 12
Change of agent 2017-06-27 1 36
Courtesy - Office Letter 2017-07-10 1 28
Courtesy - Office Letter 2017-07-10 1 30
Change of agent 2018-01-29 2 81
Courtesy - Office Letter 2018-02-06 1 23
Courtesy - Office Letter 2018-02-06 1 26