Language selection

Search

Patent 2973719 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2973719
(54) English Title: BAGUE POUR LA FIXATION D'UNE POCHE DANS UN DISTRIBUTEUR SOUS PRESSION ET PROCEDE DE MISE SOUS PRESSION D'UN DISTRIBUTEUR SOUS PRESSION MUNI D'UNE TELLE BAGUE
(54) French Title: RING FOR SECURING A POUCH IN A PRESSURIZED DISPENSER AND METHOD FOR PRESSURIZING A PRESSURIZED DISPENSER FITTED WITH SUCH A RING
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 83/38 (2006.01)
  • B65D 83/32 (2006.01)
  • B65D 83/42 (2006.01)
  • B65D 83/48 (2006.01)
  • B65D 83/62 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOREL, BERNARD (France)
  • PELTIER, JEROME (France)
(73) Owners :
  • LINDAL FRANCE SAS
(71) Applicants :
  • LINDAL FRANCE SAS (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2024-06-11
(86) PCT Filing Date: 2016-02-03
(87) Open to Public Inspection: 2016-08-11
Examination requested: 2021-01-13
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2016/052237
(87) International Publication Number: WO 2016124622
(85) National Entry: 2017-07-12

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1550903 (France) 2015-02-05

Abstracts

English Abstract

Ring for securing a pouch in a pressurized dispenser and method for pressurizing a pressurized dispenser fitted with such a ring, the ring being provided with a central portion for securing a pouch and whose diameter is less than the diameter of the opening of the container, and a flange for fixing the ring between the edge of the opening of the container and the peripheral edge of the cup. The ring is further provided, on its outer face, between the central portion and the flange, with at least one passage, the passage being dimensioned so that when the ring is placed in the opening with at least one located at the height of the edge of the opening, the passage or passages extend on either side of the edge of the opening and each forms a part putting into contact the part of the outer face of the ring located at the outside of the container.


French Abstract


Bague pour la fixation d'une poche dans un distributeur sous pression et
procédé de mise
sous pression d'un distributeur sous pression muni d'une telle bague , la
bague étant
munie d'une partie centrale pour fixer une poche et d'un diamètre inférieur au
diamètre de
l'ouverture du récipient, d'une collerette pour la fixer entre le bord de
l'ouverture et le bord
périphérique de la coupelle et, sur sa face extérieure, entre la partie
centrale et la
collerette, d'au moins un passage dimensionné pour que, lorsque la bague est
placée
dans l'ouverture avec le au moins un situé au niveau du bord de l'ouvedure, le
au moins
un s'étend de part et d'autre du bord de l'ouverture et forme une voie mettant
en contact
la partie de la face extérieure de la bague située à l'extérieur du récipient
et la partie de
la face extérieure de la bague située à l'intérieur du récipient.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


15
Revendications
1. Bague de fixation pour un distributeur sous pression constitué d'un
récipient
muni d'une ouverture, d'une valve montée sur une coupelle munie d'un bord
périphérique
configurée pour fixer ladite coupelle au récipient, et de la bague de fixation
sur laquelle
est fixée une poche, ladite bague de fixation étant munie d'une partie
centrale ayant une
face extérieure configurée pour fixer la poche et dont une section
transversale est
inférieure à l'ouverture du récipient, et d'une collerette pour au moins l'un
de : i) fixer la
bague entre un bord de l'ouverture du récipient et le bord périphérique de la
coupelle de
la valve, et ii) assurer l'étanchéité entre la bague et au moins l'un de : a)
la coupelle et b)
le bord de l'ouverture du récipient, un bord extérieur de la collerette ayant
un diamètre
supérieur à un diamètre de l'ouverture du récipient, dans laquelle la bague
est munie
d'une partie de jonction située entre la partie centrale et la collerette et
sur une face
extérieure de laquelle est réalisé au moins un passage, ledit au moins un
passage étant
limité à la partie de jonction et dimensionné pour que, lorsque la bague est
placée dans
l'ouverture du récipient avec ledit au moins un passage situé à hauteur du
bord de
l'ouverture du récipient, ledit au moins un passage s'étende de part et
d'autre du bord de
l'ouverture et forme une voie mettant en contact une partie d'une face
extérieure de la
bague située à l'extérieur du récipient et une partie de la face extérieure de
la bague située
à l'intérieur du récipient.
2. Bague de fixation selon la revendication 1, dans laquelle la collerette
est
dimensionnée pour assurer l'étanchéité entre la bague et le bord périphérique
de la
coupelle lorsque la bague est placée dans l'ouverture du récipient avec ledit
au moins un
passage situé à hauteur du bord de l'ouverture du récipient et que du gaz est
introduit
dans le récipient en passant par ledit au moins un passage.
3. Bague de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 et 2,
munie
d'un unique passage annulaire qui fait le tour complet de la bague.
Date Reçue/Date Received 2023-05-16

16
4. Bague de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, munie
en
outre d'au moins un des éléments suivants : (i) un tenon pour la fixation d'un
tube
plongeur, (ii) un tenon pour la fixation de moyen anti-affaissement, (iii) des
moyens anti-
affaissements, (iv) des ailettes pour faciliter la fixation de la poche.
5. Bague de fixations selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
munie de
la poche, ladite poche étant une poche souple fixée sur la partie centrale de
la bague de
fixation.
6. Bague de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, munie
sur
sa face extérieure au niveau dudit au moins un passage d'un épaulement
parallèle à la
collerette, un diamètre extérieur de l'épaulement étant supérieur au diamètre
de
l'ouverture du récipient et une hauteur de l'épaulement étant sélectionnée de
sorte que
ledit au moins un passage s'étend de part et d'autre de l'épaulement.
7. Bague de fixation selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, munie
de
la valve dotée de moyens pour la fixer sur la bague de fixation de sorte que
lorsque la
valve est montée dans la bague, elle est immobilisée par rapport à la bague au
moins en
direction axiale.
8. Bague de fixation selon la revendication 7, dans laquelle les moyens de
fixation de la valve sur la bague sont constitués par un embout fixé sur une
extrémité
inférieure d'une tige de la valve, l'embout étant muni d'au moins un crochet
dimensionné
de telle sorte que lorsque la valve est montée dans la bague avec le bord
périphérique de
sa coupelle en appui contre la collerette de la bague, ledit au moins un
crochet est
encliqueté derrière des surfaces d'appui réalisées sur la bague, de telle
sorte que lorsque
la valve est montée dans la bague, elle est immobilisée par rapport à la bague
au moins
en direction axiale.
9. Bague de fixation selon la revendication 8, dans laquelle ledit au moins
un
crochet est encliqueté derrière une arête inférieure de la partie centrale de
la bague.
Date Reçue/Date Received 2023-05-16

17
10. Procédé pour mettre sous pression un distributeur sous pression constitué
d'un récipient, d'une valve montée sur une coupelle et d'une bague de fixation
selon l'une
quelconque des revendications 1 à 9 et sur laquelle est fixée une poche,
comprenant :
(a) introduction de la bague dans le récipient de telle sorte que la poche se
trouve à
l'intérieur du récipient ;
(b) remplissage de la poche avec un produit à conditionner ;
(c) mise en place de la valve dans la bague de telle sorte que le bord
périphérique de
la coupelle de la valve soit en appui contre la collerette de la bague ;
(d) ledit au moins un passage étant situé à hauteur du bord de l'ouverture
du récipient
pour que ledit au moins un passage s'étende de part et d'autre du bord de
l'ouverture du récipient, introduction d'un gaz dans le récipient à travers
ledit au
moins un passage ;
(e) enfoncement de l'ensemble constitué par la bague et la valve jusqu'à ce
que le bord
périphérique de la coupelle et la collerette soient en contact avec le
récipient ;
(f) fixation étanche de la coupelle sur le récipient en coinçant entre eux
la collerette de
la bague.
11. Procédé selon la revendication 10, dans lequel, pour fixer la coupelle sur
le
récipient à l'étape (f), la coupelle est dudgeonnée, sertie ou soudée sur le
récipient.
12. Procédé selon l'une quelconque des revendications 10 et 11, dans lequel, à
l'étape (a), la bague est introduite dans le récipient jusqu'à ce que ledit au
moins un
passage soit à hauteur du bord de l'ouverture du récipient en s'étendant de
part et d'autre
dudit bord.
13. Procédé selon l'une quelconque des revendications 10 et 11, dans lequel, à
l'étape (a), la bague est introduite dans le récipient jusqu'à ce que sa
collerette soit en
appui sur le bord de l'ouverture du récipient et au début de l'étape (d), la
bague est
partiellement ressortie du récipient jusqu'à ce que ledit au moins un passage
soit à
hauteur du bord de l'ouverture du récipient en s'étendant de part et d'autre
dudit bord.
Date Reçue/Date Received 2023-05-16

18
14. Procédé selon la revendication 13, appliqué à un distributeur sous
pression
muni de la valve dotée de moyens de fixation, dans lequel, à l'étape (c), la
valve est fixée
à la bague à l'aide de ses moyens de fixation.
15.
Procédé selon la revendication 14, dans lequel la valve est fixée à la bague à
l'étape (c) par encliquetage de crochets derrière des surfaces d'appui
réalisées dans la
bague.
16. Procédé selon l'une quelconque des revendications 14 et 15, dans lequel,
pour ressortir partiellement la bague du récipient au début de l'étape (d),
une traction est
exercée sur la coupelle de la valve.
Date Reçue/Date Received 2023-05-16

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


1
Description
Bague pour la fixation d'une poche dans un distributeur sous pression et
procédé de mise sous pression d'un distributeur sous pression muni d'une telle
bague
L'invention concerne une bague de fixation pour un distributeur sous pression,
ainsi qu'un procédé de mise sous pression d'un distributeur sous pression muni
d'une
bague selon l'invention. Les distributeurs sous pression auxquels est destinée
la
bague de l'invention sont constitués d'un récipient, d'une valve montée sur
une
coupelle et d'une bague de fixation sur laquelle est fixée une poche. La bague
de
fixation est munie d'une partie centrale sur la face extérieure de laquelle
est fixée une
poche et dont la section transversale est inférieure à la section de
l'ouverture du
récipient auquel la bague est destinée, et d'une collerette pour la fixation
de la bague
entre le bord de l'ouverture du récipient et le bord périphérique de la
coupelle de la
valve et/ou pour assurer l'étanchéité entre la bague et la coupelle et/ou
entre la bague
et le bord de l'ouverture du récipient, le diamètre de la collerette étant
supérieur au
diamètre de l'ouverture du récipient auquel la bague est destinée.
Il existe plusieurs façons de mettre sous pression un distributeur sous
pression
selon si la valve est une valve doseuse ou une valve simple, si le produit à
conditionner
est visqueux ou non et s'il se trouve dans une poche ou directement dans le
récipient.
Initialement, le gaz propulseur était introduit par une ouverture réalisée
dans le
fond du récipient contenant déjà le produit à conditionner. Après mise sous
pression,
l'ouverture était fermée par un petit bouchon appelé plug. Cette technique est
encore
utilisée dans certains cas, mais d'autres méthodes ont été mises au point.
Dans le cas
d'un produit peu visqueux conservé dans une poche à l'abri du gaz propulseur,
il est
courant de mettre tout d'abord la valve à poche dans le récipient, de soulever
la
coupelle pour introduire le gaz propulseur dans le récipient à travers la
fente située
entre le bord périphérique de la coupelle et le bord roulé du col du
récipient. La
coupelle est ensuite fixée sur le récipient en la dudgeonnant ou en la
sertissant. Enfin,
la poche est remplie avec le produit à conditionner en le faisant pénétrer via
la valve.
Si le produit à conditionner n'est pas placé dans une poche, il est possible
d'introduire
d'abord le produit, de positionner la valve sur le récipient, d'ajouter le gaz
propulseur
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

2
par la fente créée en soulevant la valve puis de dudgeonner ou sertir la
valve. Le gaz
propulseur peut aussi être ajouté via la valve.
La solution du remplissage via la valve n'est pas toujours applicable. Elle ne
convient pas par exemple aux valves doseuses qui présentent un réservoir
intermédiaire qui ne peut pas être ouvert à la fois sur l'extérieur et sur
l'intérieur du
récipient. La solution décrite ci-dessus n'est pas non plus applicable si le
produit à
conditionner n'est pas suffisamment fluide pour pouvoir s'écouler assez
rapidement à
travers la voie très étroite traversant la valve ou si les restes ne peuvent
pas être
facilement nettoyés.
Si le produit à conditionner est trop visqueux ou trop épais, ce qui est le
cas par
exemple du silicone, de la colle, des matières gluantes, des pâtes
alimentaires telles
que des pâtes à churros, il n'est pas possible, à moindre coût, de le faire
pénétrer dans
le récipient ou dans la poche interne en passant par la valve, même à travers
une
valve à gros débit. De plus se pose le problème du nettoyage de la valve après
le
remplissage, car du produit reste en général sur la paroi. Il faut donc verser
le produit
dans le récipient ou dans la poche avant la mise en place de la valve. Lorsque
le
produit est contenu directement dans le récipient, la mise sous pression se
fait en
faisant passer le gaz entre la coupelle de la valve et le col du récipient
avant la fixation
de la coupelle sur le récipient. Si par contre le produit visqueux est contenu
dans une
poche, il est courant que celle-ci soit fixée, non pas à la valve comme pour
les produits
fluides, mais au col du récipient. Elle peut être coincée de façon étanche
entre la
coupelle de la valve et le col du récipient, ou bien être soudée à une bague
de fixation
dont la partie supérieure est coincée entre le col du récipient et la
coupelle. On se
référera par exemple à la demande de brevet WO 2013/131846 Al. Dans ce cas, la
bague munie de la poche est placée sur le col du récipient en appui sur sa
collerette,
le produit est versé dans la poche à travers le canal de grand diamètre de la
bague.
Après le remplissage, la valve est placée au sommet de la bague et sa coupelle
est
sertie ou dudgeonnée sur le col du récipient en coinçant entre eux de façon
étanche
la collerette de la bague. Le gaz propulseur est ensuite introduit dans le
récipient selon
la méthode traditionnelle, c'est-à-dire via une ouverture réalisée dans le
fond du
récipient, ouverture qui est ensuite fermée à l'aide d'un bouchon.
L'objectif de l'invention est de simplifier la mise sous pression d'un
distributeur
muni d'une valve et d'une bague de fixation sur laquelle est fixée une poche,
et d'éviter
ainsi de percer le fond du récipient.
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

3
Cet objectif est atteint conformément à l'invention du fait que la bague est
munie
d'une partie de jonction située entre la partie centrale et la collerette, et
sur la face
extérieure de laquelle est réalisé au moins un passage, le ou les passages ne
s'étendant pas au-delà de ladite partie de jonction et étant dimensionnés pour
que,
lorsque la bague est placée dans l'ouverture d'un récipient avec ses passages
situés
à la hauteur du bord de l'ouverture du récipient, le ou les passages
s'étendent de part
et d'autre du bord de l'ouverture et forment chacun une voie mettant en
contact la
partie de la face extérieure de la bague située à l'extérieur du récipient et
la partie de
la face extérieure de la bague située à l'intérieur du récipient. Il est ainsi
possible de
faire pénétrer le gaz dans le récipient via le ou les passages lorsque la
bague est
placée dans le col du boîtier avec ses passages à la hauteur du bord de
l'ouverture du
récipient, en dépassant au-dessus et en dessous dudit bord.
Pour assurer l'étanchéité lors de la mise sous pression, il est préférable de
dimensionner la collerette pour assurer l'étanchéité entre la bague et le bord
périphérique de la coupelle lorsque la bague est placée dans l'ouverture d'un
récipient
avec son ou ses passages situés à la hauteur du bord de l'ouverture du
récipient et
que du gaz est introduit dans le récipient en passant par le ou les passages.
Dans une variante particulière, la bague est munie d'un unique passage
annulaire qui fait le tour complet de la bague.
La bague peut être en outre munie d'au moins un des éléments suivants : (i) un
tenon pour la fixation d'un tube plongeur, (ii) un tenon pour la fixation de
moyens
antiaffaissement, (iii) des moyens antiaffaissement, (iv) des ailettes pour
faciliter la
fixation de la poche. Elle est de préférence munie d'une poche souple fixée
sur sa
partie centrale. Par moyens antiaffaissement, on comprend notamment des moyens
qui empêchent la poche de se collapser, c'est-à-dire de s'affaisser sur elle-
même en
créant des poches qui sont isolées de la valve et dont le contenu ne peut pas
être
extrait.
La bague peut être fournie seule ou avec une poche fixée sur sa partie
centrale.
Dans un mode de réalisation privilégié de l'invention, la bague est munie sur
sa
face extérieure au niveau du ou des passages d'un épaulement parallèle à la
collerette, le diamètre extérieur de l'épaulement étant supérieur au diamètre
de
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

4
l'ouverture du récipient et la hauteur de l'épaulement étant telle que le ou
les passages
s'étendent de part et d'autre dudit épaulement.
Il peut être utile dans certains cas de munir la bague d'une valve dotée de
moyens pour la fixer sur la bague de fixation de sorte que lorsque la valve
est montée
dans la bague, elle soit immobilisée par rapport à la bague au moins en
direction
axiale. Les moyens de fixation de la valve sur la bague peuvent être
constitués par un
embout fixé sur l'extrémité inférieure de la tige de la valve, l'embout étant
muni d'au
moins un crochet dimensionné de telle sorte que lorsque la valve est montée
dans la
bague avec le bord périphérique de sa coupelle en appui contre la collerette
de la
bague, le ou les crochets sont encliquetés derrière des surfaces d'appui
réalisées sur
la bague, de préférence derrière l'arête inférieure de la partie centrale de
la bague, de
telle sorte que lorsque la valve est montée dans la bague, elle est
immobilisée par
rapport à la bague au moins en direction axiale.
Le procédé de l'invention est caractérisé par les étapes suivantes
(a) introduction de la bague dans le récipient de telle sorte que la poche
se trouve à
l'intérieur du récipient ;
(b) remplissage de la poche avec le produit à conditionner ;
(c) mise en place de la valve dans la bague de telle sorte que le bord
périphérique
de la coupelle de la valve soit en appui contre la collerette de la bague et
assure
une liaison étanche ;
(d) déplacement de la bague si nécessaire pour que les passages pour le gaz
s'étendent de part et d'autre du bord de l'ouverture du récipient ;
(e) introduction du gaz dans le récipient à travers les passages ;
(f) enfoncement de l'ensemble constitué par la bague et la valve jusqu'à ce
que le
bord périphérique de la coupelle et la collerette soient en contact avec le
récipient ;
(g) fixation étanche de la coupelle sur le récipient en coinçant entre eux
la collerette
de la bague.
Il est préférable à l'étape (g) de fixer la coupelle sur le récipient par
dudgeonnage, par sertissage ou par tout autre procédé d'assemblage. Si la
coupelle
et le récipient sont en plastique, on pourra par exemple les souder ensemble.
A l'étape
(e) on pourra maintenir la coupelle sur la bague de sorte à former une liaison
étanche.
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

5
Dans un premier mode de réalisation du procédé de l'invention, à l'étape (a),
la
bague est introduite dans le récipient jusqu'à ce que le ou les passages
soient à la
hauteur du bord de l'ouverture du récipient en s'étendant de part et d'autre
dudit bord
de sorte qu'il n'est pas nécessaire de déplacer la bague à l'étape (d).
Dans un deuxième mode de réalisation du procédé, à l'étape (a), la bague est
introduite dans le récipient jusqu'à ce que sa collerette soit en appui sur le
bord de
l'ouverture du récipient. A l'étape (d), la bague est partiellement ressortie
du récipient
jusqu'à ce que le ou les passages soient à la hauteur du bord de l'ouverture
du
récipient en s'étendant de part et d'autre dudit bord.
Dans le deuxième mode de réalisation du procédé, à l'étape (c), la valve est
fixée à la bague à l'aide de moyens de fixation prévus sur la valve. La valve
est de
préférence fixée à la bague à l'étape (c) par encliquetage de crochets
derrière des
surfaces d'appui réalisées dans la bague. Pour ressortir partiellement la
bague du
récipient à l'étape (d), une traction est exercée sur la coupelle de la valve,
par exemple
par aspiration.
L'invention est décrite plus en détail ci-dessous à l'aide des figures qui
montrent :
Figure 1 : une vue en coupe d'un premier mode de réalisation d'une bague de
fixation selon l'invention ;
Figure 2: une vue agrandie (a) de la bague de la figure 1 et (b) d'un
deuxième
mode de réalisation d'une bague de fixation selon l'invention ;
Figure 3: une vue éclatée d'un distributeur selon un premier mode de
réalisation ;
Figure 4: une vue éclatée de la valve du distributeur de la figure 3;
Figure 5: une vue éclatée d'un distributeur selon un deuxième mode de
réalisation ;
Figure 6: une vue éclatée en coupe de la valve du distributeur de la
figure 5;
Figure 7: une vue éclatée en perspective de la valve de la figure 5;
Figure 8: une vue en coupe de la valve de la figure 7 montée sur la bague
de la
figure 1 ;
Figure 9: les différentes étapes du procédé de remplissage du
distributeur du
premier mode de réalisation ;
Figure 10: les différentes étapes du procédé de remplissage du
distributeur du
deuxième mode de réalisation ;
Figure 11 : vue en perspective de la bague de l'invention munie d'une poche
;
Figure 12: vue en coupe partielle du distributeur de la figure 3.
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

6
Pour des raisons de clarté de la description, il est fait appel à des
références
spatiales telles qu' inférieur et supérieur , au-dessus et en
dessous , ou
encore à l'intérieur du récipient et à l'extérieur du récipient . Il
est à noter que la
bague d'une part et la valve d'autre part sont fabriquées indépendamment l'une
de
l'autre et indépendamment du récipient. La protection porte notamment sur la
bague
seule. Par conséquent, les références spatiales sont faites par rapport à la
bague et à
la valve telles qu'elles sont destinées à être utilisées assemblées dans un
distributeur
sous pression dont la valve est placée au-dessus du récipient. Cela n'empêche
pas
que le distributeur puisse être utilisé dans toutes les positions, notamment
avec la
valve sous le récipient. De plus, la valve, la bague et le récipient
présentent tous une
certaine symétrie de rotation autour d'un axe (A) passant à travers la tige,
la bague et
le récipient. Cet axe est visible à la figure 3. Les termes axial et
radial se
rapportent à cet axe et signifient parallèlement et perpendiculairement à cet
axe
respectivement.
L'invention concerne un procédé de mise sous pression d'un distributeur muni
d'une valve et d'une poche interne. Pour cela, une bague particulière a été
mise au
point. Dans les exemples de réalisation présentés dans les figures, la valve
retenue
est une valve à gros débit. L'homme du métier comprend cependant que tout type
de
valve peut être utilisé, notamment des valves doseuses, ou même des valves
traditionnelles avec lesquelles un remplissage à travers la valve serait
envisageable.
Les distributeurs munis de poche sont constitués essentiellement d'un
récipient, d'une
valve, d'une bague de fixation et d'une poche fixée sur la bague de fixation.
Une bague de fixation est généralement constituée d'une partie centrale
tubulaire (31) sur la face extérieure de laquelle est fixée la poche (4). La
section
transversale de cette partie centrale est inférieure à la section de
l'ouverture (11) du
col du récipient, de sorte qu'elle peut pénétrer librement dans cette
ouverture. La partie
centrale (31) est surmontée d'une collerette (32) s'évasant en s'éloignant de
l'axe (A)
et dont le bord extérieur a un diamètre supérieur au diamètre de l'ouverture
(11) du
col du récipient (1). Cette collerette sert essentiellement à limiter la
pénétration de la
bague dans le récipient. Elle sert également à assurer l'étanchéité d'une part
entre la
coupelle et la bague et d'autre part entre le récipient et la bague. Entre la
partie
centrale (31) et la collerette (32) se trouve une partie de jonction (33) dont
la section
transversale est également inférieure à la section de l'ouverture (11) du col
du
récipient, de sorte qu'elle peut pénétrer librement dans l'ouverture. La
section
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

7
transversale de cette partie de jonction est généralement supérieure à la
section
transversale de la partie centrale (31) bien que ce ne soit pas impératif.
Outre ces éléments principaux, la bague peut également être munie d'un tenon
pour fixer par exemple un tube plongeur. Elle peut aussi être dotée de moyens
antiaffaissement (34), par exemple sous la forme d'un ou plusieurs éléments
hélicoïdaux (341) parallèles s'étendant sur une partie ou la totalité de la
profondeur de
la poche. Les moyens antiaffaissement peuvent faire partie intégrante de la
bague
comme dans le présent exemple, ou bien être fixés à un tenon, par exemple par
fixation en force ou par vissage. Ils peuvent également être soudés par
ultrason ou par
toute autre méthode appropriée.
Traditionnellement, le remplissage d'un distributeur muni d'une valve à gros
débit et d'une poche interne commence par la mise en place de la bague dans le
récipient de sorte qu'elle soit en appui avec sa collerette (32) sur le bord
(12) de
l'ouverture (11) du col du récipient. Le produit à conditionner est introduit
dans la poche
via le canal central (35) traversant au moins la partie de jonction (33) et la
partie
centrale (31) de la bague. La valve est ensuite introduite dans le canal
central (35)
jusqu'à ce que le bord périphérique (231) de la coupelle (23) vienne en
contact avec
la collerette (32) de la bague et le bord roulé (12) entourant l'ouverture
(11) du col du
récipient. A ce stade, la coupelle est dudgeonnée ou sertie sur le col de
sorte à assurer
l'étanchéité aussi bien entre la bague et la coupelle qu'entre la bague et le
bord roulé
(12).
Lorsque le distributeur est rempli, la bague est donc coincée entre le col du
récipient (1) et la coupelle (23). Le produit à conditionner se trouve dans la
poche (4)
tandis que le gaz propulseur se trouve dans l'espace situé entre la poche et
la paroi
du récipient (1). Dans les distributeurs pour produits visqueux sans poche, la
mise
sous pression se fait avant la fixation de la valve sur le récipient. Pour
cela, la coupelle
est maintenue au-dessus du col du récipient en formant une fente annulaire
entre la
coupelle et le bord roulé du récipient. Le gaz peut alors être introduit dans
le récipient
via cette fente annulaire. Dans le cas d'un distributeur avec une poche
interne,
maintenir la coupelle au-dessus du col du récipient ne suffit pas, car la
fente ainsi
obtenue est située entre la coupelle (23) et la collerette (32) de la bague de
sorte que
le gaz pénétrerait dans la poche et non pas dans l'espace situé entre la poche
et la
paroi du récipient. La collerette (32) de la bague ayant un diamètre inférieur
au
diamètre de la coupelle, elle n'est pas accessible quand la coupelle est
placée dessus.
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

8
Il n'est donc pas possible de saisir la bague pour la soulever et former une
fente entre
la bague et le bord roulé (12) du récipient. C'est pourquoi la mise sous
pression des
distributeurs avec valve à gros débit et poche intérieure ne peut se faire que
via une
ouverture dans le fond du récipient.
Le procédé de l'invention prévoit de faire passer le gaz par des passages
situés
entre la face extérieure de la bague et le col du récipient, avant d'enfoncer
définitivement la bague et la valve pour fermer le distributeur, puis de fixer
de façon
étanche la coupelle au récipient.
Pour cela, la bague (3a, 3b) de l'invention est munie sur la face extérieure
de sa
partie de jonction (33) d'un ou plusieurs passages (361). Ces passages sont
limités à
la partie de jonction, c'est-à-dire qu'ils ne se poursuivent ni le long ou au-
delà de la
collerette, ni le long de la partie centrale sur laquelle est fixée la poche.
De plus, les
passages sont dimensionnés pour que, lorsque la bague est placée dans
l'ouverture
(11) d'un récipient avec ses passages (361) situés à la hauteur du bord roulé
(12) de
l'ouverture (11) du récipient, le ou les passages s'étendent de part et
d'autre du bord
(12) de l'ouverture (11). Cette situation est bien visible notamment sur les
figures 9vi,
10vi et lOvii. Les passages forment ainsi chacun une voie mettant en contact
la partie
de la face extérieure de la bague située à l'extérieur du récipient et la
partie de la face
extérieure de la bague située à l'intérieur du récipient. Dans l'exemple
présenté ici, les
passages prennent la forme de gorges verticales (361) réalisées sur la face
extérieure
de la paroi de la bague. Ces gorges sont réalisées dans une partie de la paroi
de la
partie de jonction (33). Leur hauteur est telle que lorsque la bague est
placée dans
l'ouverture du récipient avec ses passages situés à la hauteur du bord roulé
(12), ces
passages dépassent au-dessus et en dessous du bord roulé. Lorsque le
distributeur
est prêt à l'emploi, la partie de jonction et les passages se trouvent à
l'intérieur du
récipient, à l'extérieur de la poche. Ils ne jouent aucun rôle, de sorte que
la présence
des passages (361) dans cette partie n'a aucun effet sur l'étanchéité finale
du
distributeur. Cette version de base de la bague selon l'invention est
représentée sur la
figure 2b.
Dans une variante de réalisation non représentée, il n'y a qu'un passage qui
fait
le tour complet de la bague. Pour cela, la section transversale de la partie
de jonction
doit, au moins sur une partie de sa hauteur, être telle que, lorsque la bague
est en
position de mise sous pression, il se forme un espace libre annulaire entre le
bord de
l'ouverture et la paroi de la partie de jonction au niveau de ce passage.
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

9
Dans une variante de réalisation de l'invention représentée sur la figure 2a,
la
bague (3b) est en outre munie d'un épaulement (36) situé dans la partie de
jonction
(33). Cet épaulement (36) est parallèle à la collerette (32) et a un diamètre
légèrement
supérieur au diamètre de l'ouverture (11) du récipient de sorte que la bague
peut être
posée dans une position intermédiaire, en appui avec cet épaulement (36) sur
le bord
roulé (12) du récipient. Les passages (361) passent à travers l'épaulement.
Les
passages et l'épaulement (36) sont dimensionnés de telle sorte que lorsque la
bague
est en appui avec son épaulement contre le bord roulé de l'ouverture, le gaz
puisse
s'écouler librement de l'extérieur du récipient vers l'intérieur en passant
par ces
passages. A l'état rempli, l'épaulement (36) ne joue aucun rôle, de sorte que
la
présence des passages (361) dans cet épaulement n'a aucun effet sur
l'étanchéité
finale.
La poche (4) est fixée, de préférence par soudage, sur la face extérieure de
la
partie centrale (31) de la bague. Pour faciliter cette fixation et lui assurer
une grande
résistance, on peut prévoir sur la surface extérieure de la partie centrale
deux ailettes
(312) verticales et pointues, placées à l'opposé l'une de l'autre. Ces
ailettes confèrent
à la partie centrale une section radiale (c'est-à-dire perpendiculairement à
l'axe (A))
en forme de bateau. Il faut comprendre par-là que la section radiale est
sensiblement
en forme de losange dont les angles aux extrémités de la petite diagonale sont
obtus
et arrondis, tandis que les angles aux extrémités de la grande diagonale sont
aigus et
pointus. La section transversale en bateau est plus petite que la section de
l'ouverture
du récipient, et généralement plus petite que la section transversale de la
partie de
jonction, qui elle-même est généralement de section ronde.
Deux façons de procéder sont possibles pour mettre sous pression les
distributeurs munis d'une bague selon l'invention.
Dans un premier mode de réalisation présenté à la figure 9, on utilise une
bague
de fixation (3b) munie d'un épaulement (36) telle qu'elle est représentée aux
figures 1
et 2a. Les étapes de remplissage sont les suivantes :
Étape (a) la bague (3b) de l'invention est placée dans le récipient (1). Cette
bague
est munie d'une poche (4) qui peut être enroulée autour de l'axe (A) et
maintenue dans cette position par une bande autocollante pouvant
facilement se rompre. Cette étape est schématiquement représentée à la
figure 9(i). La bague n'est pas entièrement enfoncée dans le récipient,
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

10
mais seulement posée dans une position intermédiaire avec son
épaulement (36) contre le bord roulé (12) du récipient. La poche se trouve
à l'intérieur du récipient.
Étape (b) La tête de remplissage est ensuite introduite dans le canal central
(35) et
le produit à conditionner est versé dans la poche qui se déroule au fur et à
mesure du remplissage. La tête de remplissage est conçue de telle sorte
qu'elle prend appui contre la paroi interne du canal central (35) en assurant
l'étanchéité vis-à-vis de l'extérieur. Cette étape est représentée
schématiquement à la figure 9(ii). A la fin du remplissage, la tête de
remplissage est écartée.
Étape (c) La valve (2a; 2b) est alors placée dans la partie supérieure du
canal
central (35) de la bague de telle sorte que le bord périphérique (231) de la
coupelle soit en appui sur la collerette (32) de la bague. Cette étape est
visible à la figure 9(iii).
Étape (d) Dans ce premier mode de réalisation, la bague (3b) repose sur le
bord
roulé du col du récipient en appui sur son épaulement (36). Il n'est donc
pas nécessaire de la déplacer. La mise sous pression peut être réalisée
directement après l'étape (c) au cours de l'étape (e).
Étape (e) La mise sous pression peut commencer. La coupelle est maintenue de
force en appui sur la collerette de telle sorte qu'une jonction étanche est
formée entre les deux pièces. Pour cela, il faut faire attention à ne pas
appuyer trop fort sur la bague pour ne pas risquer de l'enfoncer dans le
récipient au-delà de son épaulement. Pour augmenter l'étanchéité entre la
coupelle et la collerette (32) de la bague, un joint peut être placé dans le
fond du bord périphérique de la coupelle. Cependant, la bague étant en
général dans une matière plastique suffisamment souple, elle peut assurer
elle-même cette fonction. Le gaz pénètre à l'intérieur du récipient en
passant par les passages (361). Il se trouve alors dans l'espace compris
entre la poche et la paroi du récipient. Sous l'effet de la pression du gaz,
la bague est repoussée contre la coupelle augmentant ainsi l'étanchéité
entre la bague et la coupelle. L'étanchéité entre la collerette (32) et le
bord
périphérique de la coupelle étant assurée par le maintien en place de force
de la coupelle sur la collerette, le gaz ne peut pas pénétrer dans la poche.
Cette étape est représentée à la figure 9(iv), un agrandissement du
passage du gaz étant représenté à la figure 9(vi).
Étape (f) Une fois la mise sous pression terminée, une pression est exercée
sur la
coupelle pour forcer la bague à pénétrer entièrement dans le récipient
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

11
malgré l'effet de retenue de son épaulement (36). Lorsque l'épaulement
(36) est passé à l'intérieur du récipient, la valve, et avec elle la bague
poussée par la coupelle de la valve, continuent de descendre dans le
récipient jusqu'à ce que la collerette (32) de la bague et le bord
périphérique (231) de la coupelle viennent prendre appui contre le bord
roulé (12) du récipient. La bague se trouve alors dans la position basse
comme cela est représenté à la figure 9(v).
Étape (g) A ce stade du remplissage, il est possible de fixer définitivement
la coupelle
sur le récipient. Cette fixation peut se faire de différentes manières selon
les matériaux utilisés. Si la coupelle est métallique, elle peut être
dudgeonnée sur le récipient. Dans ce cas, la paroi du bord périphérique
de la coupelle est refoulée vers l'extérieur en direction du bord inférieur du
bord roulé (12) de sorte que la paroi vient épouser la forme du bord roulé
en coinçant entre eux de façon étanche la collerette (32). Il serait
également possible de la sertir plutôt que de la dudgeonner. Si la coupelle
et le récipient sont en plastique, il est possible de les souder ensemble. En
raison de l'étanchéité suite au dudgeonnage ou du sertissage aussi bien
entre la bague et la coupelle, qu'entre la bague et le bord roulé (12), le
canal intérieur (35) de la bague et le contenu de la poche sont isolés de
l'extérieur non seulement au niveau de la valve, mais également au niveau
du joint formé par le contact entre la collerette et le bord périphérique
(231)
de la coupelle. De même, l'espace situé entre le récipient et la poche est
isolé de l'extérieur par le joint formé par la collerette (32) et le bord
roulé
(12) du récipient.
Une seconde façon de procéder est présentée à la figure 10. Pour cette seconde
façon de procéder, on peut utiliser une bague avec ou sans épaulement (36).
Bien que
la figure 10 montre le procédé à l'exemple de la bague (3b) avec épaulement,
l'homme
du métier comprend que celui-ci ne joue aucun rôle et que le procédé peut donc
être
réalisé avec une bague de base (3a). Cette seconde méthode permet d'utiliser
les
machines de remplissage dans lesquelles la coupelle est soulevée pour faire
passer
le gaz entre la coupelle et le bord roulé. Pour ce mode de réalisation, il est
nécessaire
d'utiliser une valve particulière. Alors que pour le premier mode de
réalisation une
valve classique, par exemple une valve à gros débit traditionnelle constituée
d'une tige
(21), d'un joint pour valve PU (22) et d'une coupelle (23) comme cela est
représenté
sur la figure 4, est suffisante, il est nécessaire pour le second mode de
réalisation de
prévoir sur la valve des moyens pour fixer cette dernière à la bague. Dans
l'exemple
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

12
présenté sur les figures 5 à 8, les moyens de fixation sont constitués par un
embout
(24) fixé à l'extrémité inférieure de la tige (21) de la valve. L'embout est
muni sur sa
partie supérieure d'une bague de liaison (241) et sur sa partie inférieure
d'un ou
plusieurs crochets (242). L'extrémité inférieure de la tige (21) est quant à
elle munie
d'un tenon (211) destiné à pénétrer dans l'ouverture de la bague de liaison
(241) de
sorte à centrer les deux pièces avant de les souder ensemble. Il va de soi que
d'autres
modes de fixation peuvent être envisagés et qu'il serait possible de renoncer
au tenon
de centrage (211). Ici aussi, il serait possible d'utiliser n'importe quel
type de valve,
comme une valve doseuse ou une valve classique avec laquelle un remplissage à
travers la valve pourrait être envisagé.
Le procédé du deuxième mode de réalisation se déroule de la façon suivante.
Étape (a) La bague (3a ; 3b) est mise en place dans le récipient (1). Cette
bague est
munie d'une poche (4) qui peut être enroulée autour de l'axe (A) et
maintenue dans cette position par une bande autocollante pouvant
facilement se rompre. La bague est totalement enfoncée dans le récipient
(1) dans la position basse, c'est-à-dire jusqu'à ce que la collerette (32)
soit
en appui contre le bord roulé (12) du récipient et la poche se trouve dans
le récipient. L'épaulement (36), quand il y en a un, se trouve donc à
l'intérieur du récipient. Cette étape est visible sur la figure 10(i).
Étape (b) Le produit à conditionner est alors versé dans la poche via le canal
central
(35) de la bague. Ici aussi, la tête de remplissage de la machine est
introduite dans la partie supérieure du canal central (35) en assurant une
jonction étanche avec la paroi du canal central. Cette étape est
représentée à la figure 10(ii).
Étape (c) Après remplissage, la tète de remplissage est écartée. La valve est
ensuite
mise en place comme cela est représenté schématiquement à la figure
10(iii). Pour cela, la tige (21) munie de l'embout (24) pénètre dans le canal
central (35) de la bague jusqu'à ce que le bord périphérique (231) de la
coupelle vienne buter contre la collerette (32) de la bague et le bord roulé
(12) du récipient. Les crochets (242) de l'embout sont dimensionnés de
telle sorte que dans cette position, ils viennent se crocheter derrière des
surfaces d'appui réalisées dans la bague. Dans le cas présent, ces
surfaces d'appui sont constituées par l'arête inférieure (311) de la partie
centrale (31) de la bague (3a, 3b). Cette position est bien visible sur les
figures 8 et 10(iii). Après que les crochets se sont encliquetés sur la bague,
la valve et la bague ne forment plus qu'une seule pièce et elles ne peuvent
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

13
plus bouger l'une par rapport à l'autre, au moins dans le sens axial de la
bague.
Étape (d) Il est alors possible de soulever la valve comme dans les procédés
traditionnels. Cependant, la valve étant fixée à la bague via les crochets
(242), le déplacement vers le haut de la valve entraîne un déplacement
identique de la bague et de la poche remplie. En général, le soulèvement
de la valve se fait en tirant sur la coupelle (23). Lorsque la bague (3b) est
munie d'un épaulement (36), il suffit de soulever la bague jusqu'à ce que
cet épaulement se trouve à proximité du bord roulé (12) de l'ouverture du
1.0 récipient. Il
n'est pas nécessaire que l'épaulement ressorte du récipient. Il
n'est donc pas nécessaire d'exercer une traction très forte. Cette situation
est bien visible sur la droite de la figure 10(vi). Lorsque la bague (3a) n'a
pas d'épaulement, la bague est soulevée jusqu'à ce que les passages
(361) soient à la hauteur du bord roulé (12) du récipient en s'étendant de
part et d'autre de ce bord roulé. Cette situation est bien visible sur la
partie
droite de la figure 10(vii).
Étape (e) Une fois la bague (3a, 3b) en position intermédiaire, il est
possible de faire
pénétrer le gaz sous pression en passant par les passages (361) comme
cela est représenté aux figures 10(iv) et 10(vi) pour la bague (3b) avec
épaulement, ou 10(vii) pour la bague (3a) sans épaulement. Sous l'effet
de la pression du gaz, la bague est collée contre la coupelle et assure ainsi
l'étanchéité entre la bague et la coupelle. La jonction entre la collerette
(32)
de la bague et le bord périphérique (231) de la coupelle étant étanche, le
gaz ne peut pas entrer dans la poche, ni le produit à conditionner en sortir.
Étape (f) Lorsque la mise sous pression est achevée, la valve avec la bague et
la
poche sont à nouveau redescendues jusqu'à ce que le bord périphérique
(231) de la coupelle et la collerette (32) soient en contact avec le bord
roulé
du récipient. La bague est ainsi à nouveau en position basse comme cela
est représenté à la figure 10(v).
Étape (g) A ce stade du procédé, il est possible de fixer la coupelle sur le
récipient.
Comme dans le premier procédé, cette fixation peut se faire par exemple
en dudgeonnant la coupelle sur le bord roulé ou en la sertissant. Si la
coupelle et le récipient sont en plastique, il est également possible de les
souder l'un sur l'autre.
Bien que les figures montrent des distributeurs munis de valve à gros débit,
il va
de soi qu'il serait possible d'utiliser d'autres types de valve, comme par
exemple des
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

14
valves doseuses, avec lesquelles un remplissage de la poche via la valve n'est
pas
envisageable, ou même des valves normales, avec lesquelles un remplissage par
la
valve serait réalisable.
Liste des références :
1 Récipient
11 Ouverture du récipient
12 Bord roulé entourant l'ouverture
2a/b Valve à gros débit
21 Tige
211 Tenon de liaison
22 Joint pour valve PU
23 Coupelle
231 Bord périphérique de la coupelle
24 Embout de fixation valve/bague
241 Bague de liaison
242 Crochets
3a/b Bague de fixation
31 Partie centrale
311 Arête inférieure de la partie centrale
312 Ailettes
32 Collerette
33 Partie de jonction
34 Moyens antiaffaissement
341 Éléments hélicoïdaux
Canal central
36 Épaulement
361 Passages pour le gaz
4 Poche
Date Reçue/Date Received 2022-07-27

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Inactive: Grant downloaded 2024-06-12
Grant by Issuance 2024-06-11
Letter Sent 2024-06-11
Inactive: Cover page published 2024-06-10
Pre-grant 2024-05-03
Inactive: Final fee received 2024-05-03
Letter Sent 2024-03-18
Notice of Allowance is Issued 2024-03-18
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2024-03-14
Inactive: Q2 passed 2024-03-14
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2023-05-16
Amendment Received - Voluntary Amendment 2023-05-16
Examiner's Report 2023-02-21
Inactive: Report - No QC 2023-02-16
Inactive: Delete abandonment 2022-11-23
Inactive: Correspondence - Prosecution 2022-10-19
Amendment Received - Voluntary Amendment 2022-09-15
Amendment Received - Voluntary Amendment 2022-09-15
Deemed Abandoned - Failure to Respond to an Examiner's Requisition 2022-08-08
Amendment Received - Voluntary Amendment 2022-07-27
Examiner's Report 2022-04-08
Inactive: Report - QC passed 2022-04-08
Inactive: Submission of Prior Art 2022-03-22
Amendment Received - Voluntary Amendment 2022-02-18
Letter Sent 2021-01-25
Request for Examination Received 2021-01-13
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2021-01-13
All Requirements for Examination Determined Compliant 2021-01-13
Common Representative Appointed 2020-11-07
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Inactive: Agents merged 2018-09-01
Inactive: Agents merged 2018-08-30
Inactive: Cover page published 2017-10-02
Inactive: First IPC assigned 2017-09-29
Letter Sent 2017-08-10
Inactive: Single transfer 2017-08-02
Inactive: Reply to s.37 Rules - PCT 2017-08-02
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2017-07-25
Inactive: IPC assigned 2017-07-21
Inactive: Request under s.37 Rules - PCT 2017-07-21
Inactive: IPC assigned 2017-07-21
Inactive: IPC assigned 2017-07-21
Inactive: IPC assigned 2017-07-21
Inactive: IPC assigned 2017-07-21
Application Received - PCT 2017-07-21
National Entry Requirements Determined Compliant 2017-07-12
Application Published (Open to Public Inspection) 2016-08-11

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2022-08-08

Maintenance Fee

The last payment was received on 2023-11-16

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2017-07-12
Registration of a document 2017-08-02
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2018-02-05 2017-11-28
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2019-02-04 2018-12-04
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2020-02-03 2019-11-28
Request for examination - standard 2021-02-03 2021-01-13
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2021-02-03 2021-01-14
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2022-02-03 2021-12-01
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 2023-02-03 2023-01-31
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 2024-02-05 2023-11-16
Final fee - standard 2024-05-03
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LINDAL FRANCE SAS
Past Owners on Record
BERNARD BOREL
JEROME PELTIER
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2024-03-12 1 32
Representative drawing 2024-05-09 1 24
Cover Page 2024-05-09 1 60
Claims 2023-05-16 4 206
Description 2022-07-27 14 1,005
Claims 2017-07-12 4 152
Abstract 2017-07-12 2 107
Description 2017-07-12 14 712
Drawings 2017-07-12 5 475
Representative drawing 2017-07-12 1 24
Cover Page 2017-10-02 1 58
Claims 2022-09-15 4 206
Claims 2022-07-27 4 209
Abstract 2022-07-27 1 28
Final fee 2024-05-03 4 100
Electronic Grant Certificate 2024-06-11 1 2,527
Notice of National Entry 2017-07-25 1 192
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2017-08-10 1 126
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2021-01-25 1 436
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2024-03-18 1 575
International search report 2017-07-12 3 93
National entry request 2017-07-12 4 116
Request under Section 37 2017-07-21 1 60
Response to section 37 2017-08-02 2 82
Request for examination 2021-01-13 4 98
Amendment / response to report 2022-02-18 6 162
Examiner requisition 2022-04-08 5 300
Amendment / response to report 2022-07-27 28 1,153
Amendment / response to report 2022-09-15 9 252
Prosecution correspondence 2022-10-19 5 184
Courtesy - Office Letter 2022-12-09 1 212
Examiner requisition 2023-02-21 3 173
Amendment / response to report 2023-05-16 10 287