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CA 02977273 2017-08-18
WO 2016/142816 PCT/1B2016/051219
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DISPOSITIF, SYSTEME ET PROCEDE POUR LE PARTAGE DE
VEHICULES
La présente invention se rapporte à un système conçu pour assurer des
prestations associées à l'usage d'un véhicule mis en partage entre plusieurs
utilisateurs ou d'un véhicule de location.
La consommation collaborative et plus spécifiquement le partage de
véhicules s'intensifie et tend à devenir le mode de consommation de demain.
Pour autant, compte-tenu de la complexité de gestion financière d'un véhicule,
entre les coûts d'assurance, de carburant, d'entretien, la décote, etc., son
partage reste encore limité par le manque de méthodologie et d'outils
technologiques intégrant ces différentes dimensions et répartissant de manière
simple et automatisée ces coûts. Particulièrement dans le contexte de partage
ou de location d'un véhicule entre particuliers, certaines prestations sont
fournies avec le véhicule, ou comprises dans son prix de location, d'autres ne
le sont pas. Il convient donc de pouvoir distinguer de telles prestations
entre
elles. La consommation collaborative doit être un mode de consommation
simple, qui ne doit léser ni le propriétaire, ni l'usager, emprunteur ou
locataire.
L'invention a pour but de proposer un procédé et un système
permettant d'assurer un échange de services collaboratifs, notamment une
prestation d'autopartage, sans léser le propriétaire ou l'usager. En
particulier,
un tel système doit permettre de répartir de façon juste précise et
automatique,
les coûts d'une voiture partagée entre particuliers.
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Selon l'invention, un système pour gérer un service lié à l'usage par un
usager d'un véhicule appartenant à un propriétaire autre que l'usager,
caractérisé en ce qu'il comprend :
- des moyens pour identifier l'usager ;
- une application embarquée dans ledit véhicule ;
- des moyens de serveurs distants ;
lesdits moyens de serveurs comprenant :
- des moyens pour récolter des données de partage, notamment
auprès de l'application embarquée et notamment l'identité de
l'usager ;
- des moyens pour récolter des données de service, notamment
auprès d'un fournisseur dudit service ;
- des moyens pour réconcilier les données de partage avec les
données de service ; et,
- des moyens pour répartir automatiquement un coût dudit
service, notamment entre ledit usager et ledit propriétaire.
Les moyens de serveur peuvent comprendre des moyens pour
introduire des règles de répartition. Ils peuvent aussi comprendre des moyens
pour introduire des règles de service.
Les moyens de réconciliation peuvent être des moyens pour créer une
alerte si les données de partage et les données de service ne sont pas
réconciliables.
Avantageusement, le système selon l'invention comprend un support
de paiement. Le support de paiement est de préférence affecté à l'usager de
sorte qu'il peut servir de support d'identification.
Alternativement, le support de paiement peut être affecté au véhicule,
et être disponible avec ledit véhicule.
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Le support d'identification peut être directement relié à l'application
embarquée.
Plusieurs modes d'exécution de l'invention seront décrits ci-après, à titre
d'exemples non limitatifs, en référence aux dessins annexés dans lesquels :
- la figure unique illustre un système mettant en oeuvre
l'invention.
La figure est une représentation schématique d'un système 1 selon
l'invention, permettant de mettre en oeuvre un service de partage d'un
véhicule
automobile 2. Dans l'exemple illustré, le véhicule est mis en partage par son
propriétaire, à la disposition d'un usager.
Une application embarquée 11 dans le véhicule 2 est installée en
première ou seconde monte, par exemple par le constructeur automobile du
véhicule, directement sur le réseau électronique et/ou informatique du
véhicule, ou sur un boîtier télématique embarqué, ou sur un dispositif nomade
de type téléphone intelligent.
Un serveur 12, ou un système de serveurs, à distance, gère les mises à
disposition des véhicules, notamment leur disponibilité, leur réservation ou
leur utilisation. Par la suite, le terme serveur est utilisé pour désigner un
serveur unique ou un système de serveur. Le serveur 12 est géré par un
opérateur de partage auquel sont abonnés le propriétaire et l'usager.
L'opérateur assure la mise en relation entre le propriétaire et l'usager, par
exemple au moyen du serveur.
Lorsqu'il prend possession du véhicule, l'usager s'identifie auprès de
l'application embarquée 11, au moyen d'un support d'identification 13. Un tel
support peut prendre la forme de tout media permettant de s'identifier avec ou
sans contact. Il s'agit par exemple d'une carte d'identité, d'un passeport,
d'un
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badge à technologie sans contact (radio, RFID, NFC) rattaché à des
informations personnelles de l'usager, d'un numéro d'identification fourni par
un smartphone, un dispositif Bluetooth, ZigBee, ou tout autre protocole radio,
voire le smartphone ou le dispositif Bluetooth lui-même, d'une carte à bande
magnétique, etc. Le dispositif d'identification 13 peut être connecté
directement à l'application embarquée 11, par exemple lorsqu'un lecteur de
badge RFID est relié à un boîtier télématique dans le véhicule ;
Alternativement, le dispositif d'identification 13 peut être connecté à
distance
à l'application embarquée 11 via le serveur 12, à travers la connexion d'un
smartphone, par exemple.
En outre, à tout moment, l'application embarquée transmet au serveur
12 des données sur le contexte de partage 14 du véhicule, par exemple :
- qui utilise le véhicule ;
- où se trouve le véhicule ;
- quel est le niveau de partage du véhicule (réservation, utilisation...)
Dans l'exemple illustré d'un partage de voiture entre deux particuliers,
l'un propriétaire et l'autre usager, certains services sont inclus dans le
tarif de
location. Ainsi, le tarif kilométrique de location du véhicule comprend la
consommation de carburant correspondant. Ainsi, lorsque l'usager fait un petit
parcours, celui-ci n'a généralement pas besoin de rajouter du carburant dans
le
véhicule et le propriétaire est néanmoins proportionnellement remboursé du
carburant consommé. Cependant, lorsque l'usager fait un parcours plus long, il
peut être obligé de rajouter du carburant pour poursuivre son parcours. Si
l'usager paye par ses propres moyens le carburant ajouté, le tarif de location
comprenant la consommation de carburant, cela revient :
- pour la part strictement nécessaire à la fin du parcours, à faire payer
deux fois le carburant à l'usager ; et,
- pour la part qui serait surabondante, à faire payer à l'usager du
carburant qui serait finalement utilisé par le propriétaire.
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Selon l'invention, le système comprend en outre, pour résoudre cette
difficulté :
- des moyens pour recueillir des données de service, sur le contexte
16 du service :
5 o nature du service (carburant, par exemple) ;
o qui paye le service ;
o coût ;
o support de paiement utilisé ;
o quantité ou volume;
0 Où ;
o quand....
- Des moyens pour réconcilier 18 les données contextuelles 14,16 de
partage et de service et pour émettre un résultat 21, 22 de cette
réconciliation ;
- Des moyens de répartition 23 des coûts de service en fonction du
résultat.
La réconciliation consiste à croiser les données d'achat 16 et les
données de partage 14 pour en contrôler la cohérence. En cas d'anomalie, les
moyens de réconciliation 18 créent une alerte 19 qui est transmise par le
système à l'opérateur et/ou au fournisseur du service 15.
Les moyens de répartition comprennent des moyens 24 pour
recueillir :
- des règles de répartition 26, propres à l'opérateur et généralement
transparentes pour le fournisseur de service 15 ; et,
- des règles de service 27, propres au fournisseur du service 15.
Dans le cas du carburant tel qu'énoncé précédemment, la règle de
répartition est : le carburant est à la charge du propriétaire . Ainsi, les
règles
de répartition sont les paramètres, liés au service, qui définissent
l'affectation
et la prise en charge des coûts. Par exemple, dans un service d'autopartage
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dont la tarification inclus le carburant, la règle de répartition d'un coût
lié à un
usager qui effectuerait lui-même le plein du véhicule, est d'affecter la
totalité
de cette charge au propriétaire.
Une règle de service peut être : en tant que fournisseur de service je
veux être payé seulement par l'opérateur, à charge pour l'opérateur d'en
répartir le coût entre le propriétaire et l'usager . Ainsi, les règles de
service
sont des règles propres au tiers ou prestataire de service créant la dépense.
Par
exemple, dans le cas du prestataire permettant l'ajout de carburant, ou le
pétrolier, celui-ci pourrait imposer de ne disposer que d'un seul client,
l'opérateur du service d'autopartage, l'opérateur refacturant le service grâce
aux moyens de répartition et de transfert des coûts.
Les moyens de répartition comprennent un algorithme adapté pour
assurer les paiements de services en fonction des règles de répartition 26,
des
règles de service 27, des données de partage 14 et des données de service 16.
Il calcule les affectations des coûts et procède au débit du ou des comptes
intervenants, par exemple les comptes du propriétaire et/ou de l'usager.
Un support de paiement 29 utilisable par l'usager pour payer le
service peut consister en tout media permettant de réaliser le paiement direct
ou indirect d'un achat ou d'une prestation. Il s'agit par exemple, d'une carte
bancaire, avec ou sans paiement sans contact, d'un chèque, d'une carte à puce
électronique comme les cartes carburant, d'un smartphone, d'une carte
combinée support de paiement et support d'identification, etc. Ce support de
paiement peut être individuel, c'est-à-dire, affecté à un utilisateur donné,
ou
partagé, typiquement si ce moyen de paiement est plutôt affecté à un véhicule.
Dans l'exemple précédemment évoqué l'usager, autre que le
propriétaire, prend un véhicule partagé dont le réservoir est rempli au quart.
En fin de location il rend le véhicule avec le réservoir rempli à demi. En
cours
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de location il a donc pu rajouter du carburant et payer la dépense avec un
moyen de paiement 29 par délégation (présent dans le véhicule ou affecté à
l'utilisateur, par exemple une carte d'abonnement au service d'autopartage).
Compte tenu de la nature de la dépense (carburant), des éléments 14 fournis
par les serveurs d'autopartage (véhicule en cours d'autopartage à cet horaire)
et
les éléments 14 fournis par l'application embarquée dans le véhicule
(localisation,...), la dépense de carburant est affectée et prise en charge
par le
propriétaire du véhicule. Dans ce service, l'usager prend en charge sa dépense
de carburant par un frais kilométrique qui inclut le carburant.
Cependant, si pendant l'usage de la voiture, l'usager utilise le moyen
de paiement pour une dépense externe, non éligible ou non acceptée par les
serveurs d'autopartage, alors le paiement est soit refusé soit affecté et pris
en
charge par l'usager. Cette dépense peut être de la nourriture achetée dans la
station-service et payée en même temps que le carburant. C'est donc le même
moyen de paiement qui, selon les paramètres fournis par les serveurs et
l'application embarquée dans le véhicule, dirige le paiement sur le compte du
propriétaire ou de l'usager.
Ce même usager, qui, à un autre moment, utilise un deuxième
véhicule partagé et réalise une dépense de carburant sur celui-ci, provoquera
l'affectation de cette dépense sur le compte du propriétaire de ce deuxième
véhicule. Le même support de paiement, selon le niveau de partage et
l'algorithme de réconciliation des données, permet, à un instant donné, le
débit
d'une dépense de carburant sur le compte du propriétaire du premier véhicule,
et à un autre moment, le débit sur le compte du propriétaire du deuxième
véhicule.
On va maintenant décrire un deuxième exemple de mise en oeuvre du
système selon l'invention, en relation avec un service de stationnement. Dans
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cet exemple, le partage du véhicule intègre la mise à disposition, dans le
véhicule, d'un support de paiement partagé 29.
Dans cet exemple, on fait l'hypothèse que l'usager, stationne le
véhicule partagé sur un stationnement payant et utilise le support de paiement
prévu à cet effet pour payer son stationnement. Compte tenu de la nature de la
dépense 16 (stationnement), des éléments fournis par les serveurs
d'autopartage 14 (véhicule en cours d'autopartage à cet horaire) et les
éléments
fournis par l'application embarquée 14 dans le véhicule (localisation,...), la
to dépense de stationnement est affectée et prise en charge par l'usager,
puisque
cette dépense est propre à l'usager.
Néamnoins, lorsque l'usager met fin à son utilisation du véhicule,
celui-ci est restitué à son propriétaire, qui l'utilise et qui est également
confronté au besoin de payer son stationnement. Si le propriétaire utilise
alors
le même support de paiement 29, les paramètres 14 fournis par les serveurs et
l'application embarquée dans le véhicule, dirige le paiement sur le compte du
propriétaire.
Aussi, si le propriétaire reprend son véhicule qui a été stationné par
l'usager dans un parking payant, lorsque le propriétaire paye le parking en
sortie, le paiement peut en être réparti entre l'usager, pour le temps (durée
de
réservation du véhicule par l'usager, même s'il ne l'a pas utilisé) pendant
lequel le véhicule est resté à la disposition de l'usager, et le propriétaire
pour
le reste du temps.
On va maintenant décrire un troisième exemple de mise en oeuvre du
système selon l'invention, en relation avec un service d'assurance. Dans cet
exemple, grâce au système d'authentification 13, quel qu'il soit, il est
possible
d'adapter la cotisation d'assurance en fonction de l'utilisateur.
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Par exemple, considérant que la cotisation annuelle 100% d'un
véhicule donnée est de 1000C.
Grâce au système d'authentification et à la remontée d'information
provenant du système embarqué, à la fin de l'année, il est possible de
déterminer les informations suivantes :
- Véhicule à l'arrêt : 65%
- Véhicule utilisé par M. Dupond (coef. 0.6) : 10%
- Véhicule utilisé par Mme Dupond (coef 0.5) : 10%
- Véhicule partagé : 15%
Grâce à ces informations, l'assureur du véhicule peut appliquer des
conditions de tarification innovantes telles que, par exemple :
- Véhicule à l'arrêt : réduction de 10%
- Véhicule partagé : coût de l'assurance pris en charge par l'usager
=> réduction de 100%;
Soit une cotisation finale égale à:
(90% x 65% + 0.6 x 10% + 0.5 x 10% + 0% x 15%) x 1000Ã = 695Ã
Grâce au système télématique embarqué, équipé notamment d'un
accéléromètre, voire éventuellement d'un gyromètre, il est possible de
déterminer précisément le profil de conduite de chaque conducteur. De cette
même manière, il est possible d'indexer le modèle économique, et notamment
le modèle assurantiel pour appliquer une règle incitative à la bonne conduite
(par exemple, -10% si vous conduisez bien).
Bien sûr, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation
préférés qui viennent d'être décrits.
Ainsi, le moyen de paiement est avantageusement propre à chaque
usager. Il est aussi avantageusement contrôlable à distance par l'opérateur
d'autopartage de sorte qu'il peut l'activer et le désactiver. L'activation est
de
préférence automatique, par exemple le moyen de paiement est activé
uniquement pendant la période de location telle que déterminée par
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l'application d'autopartage. Le moyen de paiement peut être contrôlé de sorte
qu'il n'est utilisable qu'en certains lieux, et pour certains produits, par
exemple uniquement pour le carburant et uniquement en France. Il peut aussi
être prévu de contrôler le montant ou la quantité de chaque dépense, par
5 exemple limiter l'achat de carburant à cinquante litres si l'application
d'autopartage estime que le véhicule n'a pas besoin de plus de 50 litres, par
exemple compte tenu de la consommation fournie par l'ordinateur de bord.
Ainsi, l'usager a à sa disposition un moyen de paiement qui lui est
10 propre et qui lui permet de payer les dépenses propres au véhicule en
autopartage qu'il utilise. Ces dépenses sont contrôlées par l'application
d'autopartage afin d'éviter les fraudes, application qui les répartit
automatiquement entre le propriétaire et l'usager. Autrement dit, le moyen de
paiement est avantageusement programmable et contrôlable à distance
permettant à l'opérateur d'autopartage de répartir de façon juste, précise et
automatique les dépenses d'un véhicule autopartagé.
Les moyens de serveurs peuvent faire partie d'un centre de gestion
informatique dédié au service d'autopartage et comprenant notamment :
- une centrale de communication ;
- une centrale de gestion,
- une centrale de réservation.
Il peut être composé d'un seul ou unique serveur ou d'une architecture
plus complexe, hébergée ou dans le cloud .
L'application embarquée, qui peut être assurée par l'utilisation des
calculateurs, composants et fonctionnalités natives du véhicule, peut
comprendre notamment :
- des moyens de localisation (type GPS) ;
- des moyens de télécommunication (GSM, etc.) ;
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- un accéléromètre et/ou gyromètre ;
- des moyens de connaître l'état de l'alimentation du véhicule après
contact ou de toute autre source d'information permettant
d'identifier la mise sous tension et/ou la mise en route du véhicule ;
- des moyens de connaître l'état des portes ....
Un système selon l'invention est applicable non seulement, à un
service d' autopartage, mais aussi à un service de covoiturage ou à un service
marchand de location de véhicules par une entreprise.
Un véhicule partagé peut avoir un propriétaire ou être entièrement
partagé (multi-propriétaires, communauté, association, etc.).
L'invention réside particulièrement dans les moyens de partage,
composés d'une partie embarquée dans le véhicule et une partie centralisée sur
un serveur informatique, qui permet de définir un certain niveau de partage du
véhicule, en fonction duquel une répartition des coûts s'applique en fonction
des règles de répartition et des règles de service prédéfinies.
L'invention permet un mécanisme de paiement par délégation pour un
véhicule autopartagé : des algorithmes dans des serveurs d'autopartage,
associés à une application embarquée dans les véhicules, permettent de
générer, à distance, des délégations de paiement afin qu'une dépense sur le
véhicule autopartagé, payée avec un support de paiement individuel ou
partagé, soit prise en charge, partiellement ou totalement, par le
propriétaire du
véhicule, bien que son véhicule soit utilisé et que la dépense soit réalisée
par
un usager.
Grâce à l'invention il est donc possible :
- de pouvoir
mesurer de façon précise et automatique l'usage effectif de
chaque usager à l'aide d'un boîtier installé dans le véhicule ou d'une
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application dédiée à l'autopartage installée dans l'ordinateur de bord du
véhicule.
- de mettre à disposition des usagers un moyen de paiement qui permet
de
payer de façon contrôlée et sécuritaire les dépenses associées à l'usage du
véhicule, tel que le carburant, par exemple une carte ou un badge dédié, ou
application de paiement dédiée, par exemple installé sur le smartphone de
chaque usager.
de mettre en uvre des algorithmes de répartition comptable qui, associés aux
données enregistrées par le véhicule, telles que la localisation, le
kilométrage... , et à celles liées au moyen de paiement, permettront de
répartir
des dépenses et de débiter automatiquement les montants correspondant sur les
comptes des usagers.
