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Patent 2978522 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2978522
(54) English Title: DISPOSITIF DE FOURNITURE DE FLUIDE SOUS PRESSION
(54) French Title: DEVICE FOR SUPPLYING PRESSURISED FLUID
Status: Allowed
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F17C 13/04 (2006.01)
(72) Inventors :
  • FRENAL, ANTOINE (France)
(73) Owners :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
(71) Applicants :
  • L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2016-02-24
(87) Open to Public Inspection: 2016-09-09
Examination requested: 2021-01-15
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2016/050428
(87) International Publication Number: FR2016050428
(85) National Entry: 2017-08-31

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1551813 (France) 2015-03-04

Abstracts

English Abstract

Device comprising a reservoir (2) of pressurised fluid, provided with a port in which a first valve (3) is fixed, comprising a body of generally elongate shape extending along a longitudinal axis (A) between a first end connected to the reservoir (2) and a second connection end, the device comprising a hood (20) for protection of the first valve (3) and delimiting a protection enclosure around the first valve (3) provided with an access opening (21), the device comprising a fluid transfer member (6) forming a unit physically distinct from the first valve (3) and from the reservoir (2), the transfer member (6) and said first valve (3) comprising respective hooking members (7, 8) forming a detachable rapid connection system of the transfer member (6) on the second end of the valve (3), either the transfer member (6) or the first valve (3) comprising a mechanical locking member (10) of at least one of the hooking members (7, 8), the locking member (10) being movable and able to be manually actuated between an active position blocking the relative movement of the hooking members (7, 8) and an inactive position allowing the relative movement of the hooking members (7, 8), in the connected position of the transfer member (6) on the first valve (3), at least one part of the locking member (10) being housed inside the protective volume delimited by the hood (20).


French Abstract

Dispositif comprenant un réservoir (2) de fluide sous pression muni d'un orifice dans lequel est fixé un premier robinet (3) comprenant un corps de forme générale allongée s'étendant selon un axe longitudinal (A) entre une première extrémité raccordée au réservoir (2) et une seconde extrémité de raccordement, le dispositif comprenant un chapeau (20) de protection du premier (3) robinet et délimitant une enceinte de protection autour du premier robinet (3) munie d'une ouverture (21 ) d'accès, le dispositif comprenant un organe (6) de transfert de fluide formant une entité physique distincte du premier robinet (3) et du réservoir (2), l'organe (6) de transfert et ledit premier robinet (3) comprenant des organes (7, 8) d'accrochage respectifs formant un système de connexion rapide amovible de l'organe (6) de transfert sur la seconde extrémité du robinet (3), l'un au moins parmi : l'organe (6) de transfert et le premier robinet (3) comprenant un organe (10) de verrouillage mécanique d'au moins un des organes (7, 8) d'accrochage, l'organe (10) de verrouillage étant mobile et actionnable manuellement entre une position active bloquant le déplacement relatif des organes (7, 8) d'accrochage et une position inactive autorisant le déplacement relatif des organes (7, 8) d'accrochage, en position raccordée de l'organe (6) de transfert sur le premier robinet (3), au moins une partie de l'organe (10) de verrouillage étant logée à l'intérieur du volume protection délimité par le chapeau (20).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


17
REVENDICATIONS
1. Dispositif de fourniture de fluide sous pression, notamment de gaz
sous pression, comprenant un réservoir (2) de fluide sous pression muni d'un
orifice dans lequel est fixé un premier robinet (3) abritant un circuit (4)
interne
de fluide muni d'au moins un clapet (5) d'isolation, le premier robinet (3)
comprenant un corps de forme générale allongée s'étendant selon un axe
longitudinal (A) entre une première extrémité raccordée au réservoir (2) et
une seconde extrémité de raccordement, le dispositif comprenant un
chapeau (20) de protection du premier (3) robinet, le chapeau (20) étant
monté sur le réservoir (2) et délimitant une enceinte de protection autour du
premier robinet (3) munie d'une ouverture (21) d'accès à la seconde
extrémité du premier robinet (3), le dispositif comprenant en outre un organe
(6) de transfert de fluide formant une entité physique distincte du premier
robinet (3) et du réservoir (2), l'organe (6) de transfert comprenant un
circuit
interne (11) de transfert de fluide sous pression, l'organe (6) de transfert
et
ledit premier robinet (3) comprenant des organes (7, 8) d'accrochage
respectifs formant un système de connexion rapide amovible de I;organe (6)
de transfert sur la seconde extrémité du robinet (3), en position raccordée de
l'organe (6) de transfert sur le premier robinet (3), le circuit interne (11)
de
l'organe (6) de transfert étant relié fluidiquement au circuit (4) interne du
premier robinet (3), l'un au moins parmi : l'organe (6) de transfert et le
premier robinet (3) comprenant un organe (10) de verrouillage mécanique
d'au moins un des organes (7, 8) d'accrochage, l'organe (10) de verrouillage
étant mobile et actionnable manuellement entre une position active bloquant
le déplacement relatif des organes (7, 8) d'accrochage pour empêcher la
désolidarisation de l'organe (6) de transfert par rapport au premier robinet
(3)
et une position inactive autorisant le déplacement relatif des organes (7, 8)
d'accrochage pour autoriser la désolidarisation de l'organe (6) de transfert
par rapport au premier robinet (3), caractérisé en ce que en position
raccordée de l'organe (6) de transfert sur le premier robinet (3), une partie
seulement de l'organe (10) de verrouillage est logée à l'intérieur du volume
protection délimité par le chapeau (20) et en ce que l'organe (10) de

18
verrouillage est manuellement accessible pour un utilisateur à l'extérieur du
chapeau (20).
2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la seconde
extrémité du premier robinet (3) a une forme générale cylindrique et
l'extrémité de l'organe (6) de transfert raccordable sur la seconde extrémité
du premier robinet (3) a une forme générale tubulaire, de sorte que l'organe
(6) de transfert et la seconde extrémité du premier robinet (3) forment des
éléments respectivement femelle et mâle d'un système de connexion rapide
amovible et en ce que, en position raccordée de l'organe (6) de transfert sur
le premier robinet (3), au moins une partie de l'organe (6) de transfert est
logé dans le chapeau (20) au travers de l'ouverture 21 autour de la seconde
' extrémité du premier robinet (3), la bordure délimitant l'ouverture du
chapeau
(20) étant espacée de l'extrémité de l'organe (6) de transfert.
3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que, en position
raccordée de l'organe (6) de transfert sur le premier robinet (3), la bordure
délimitant l'ouverture du chapeau (20) est espacée de l'extrémité de l'organe
(6) de transfert d'une distance comprise entre 1 mm et 50mm et de
préférence compris entre 1 et 5mm selon une direction transversale à l'axe
longitudinal (A).
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que, en position raccordée de l'organe (6) de transfert sur
le premier robinet (3), au moins une partie de l'organe (10) de verrouillage
est
disposé entre la seconde extrémité du premier robinet (3) et le chapeau (20).
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce que, en position raccordée de l'organe (6) de transfert sur
le premier robinet (3), au moins une partie de l'organe (10) de verrouillage
est
disposé entre la seconde extrémité du premier robinet (3) et la bordure
délimitant l'ouverture le chapeau (20).
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que, en position raccordée de l'organe (6) de transfert sur
le premier robinet (3), lors de son déplacement de sa position inactive vers
sa
position active, l'organe (10) de verrouillage se déplace au moins en partie

19
vers l'intérieur ou, respectivement, vers l'extérieur du volume protection
délimité par le chapeau (20).
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé en ce que, en position raccordée de l'organe (6) de transfert sur
le premier robinet (3), lors de son déplacement de sa position active vers sa
position inactive, l'organe (10) de verrouillage se déplace au moins en partie
vers l'extérieur ou, respectivement, vers l'intérieur du volume protection
délimité par le chapeau (20).
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé en ce que, en position raccordée de l'organe (6) de transfert sur
le premier robinet (3), et quelle que soit sa position entre des positions
active
et inactive, l'organe (10) de verrouillage possède une portion logée dans le
volume protection délimité par le chapeau (20).
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 8,
caractérisé en ce que l'organe (10) de verrouillage comprend un manchon
tubulaire mobile en translation selon un axe longitudinal et qui est parallèle
à
l'axe longitudinal du premier robinet en position raccordée.
10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisé en ce que les organes (7, 8) d'accrochage comprennent d'une
part au moins une rainure et/ou au moins une nervure (8) formée sur la
surface extérieure de la seconde extrémité du premier robinet (3) et, d'autre
part, au moins un élément (7) d'accrochage monté mobile sur l'organe (6) de
transfert entre une position dite écartée pour permettre l'introduction de
l'extrémité de raccordement du robinet (3) dans un espace central de
l'organe (6) de transfert et une position dite rapprochée pour permettre
l'accrochage du au moins un élément (7) d'accrochage sur la face extérieure
de l'extrémité de raccordement du premier robinet (3).
11. Dispositif selon la revendication 10, caractérisé en ce que le au
moins un élément (7) d'accrochage comprend au moins l'un parmi : un
système de griffe(s) (7) mobile(s), un système de bille(s) ou pion(s)
rétractable(s).
12. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 10 à 11,
caractérisé en ce que l'organe (10) de verrouillage est monté mobile sur

20
l'organe (6) de transfert, l'organe (10) de verrouillage étant mobile par
rapport
à le ou les éléments (7) d'accrochage entre sa position active bloquant le au
moins un élément (7) d'accrochage en position rapprochée et sa position
inactive autorisant le déplacement du au moins un élément (7) d'accrochage
vers la position écartée.
13. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 10 à 12,
caractérisé en ce que l'organe (10) de verrouillage est sollicité par défaut
vers sa position active par un organe (16) de rappel.
14. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 13,
caractérisé en ce que l'organe (6) de transfert comprend au moins l'un
parmi : un second robinet, une prise de conditionnement prévue pour le
remplissage et/ou le soutirage de fluide du réservoir (2) via le premier
robinet (3), le circuit interne (11) de l'organe (6) de transfert comprend un
axe
(15) mobile en translation et formant un pousse-clapet destiné à ouvrir par
actionnement mécanique le au moins un clapet (5) d'isolation du premier
robinet (3).
15. Procédé de raccordement ou respectivement de séparation, de
l'organe (6) de transfert par rapport au premier robinet d'un dispositif de
fourniture de fluide conforme à l'une quelconque des revendications 1 à 14,
caractérisé en ce qu'il comprend une opération de déplacement de l'organe
(10) de verrouillage de sa position inactive vers sa position active,
respectivement de sa position active vers sa position inactive.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02978522 2017-08-31
WO 2016/139405 PCT/FR2016/050428
Dispositif de fourniture de fluide sous pression
La présente invention concerne un dispositif de fourniture de fluide sous
pression.
L'invention concerne plus particulièrement un dispositif de fourniture de
fluide sous pression, notamment de gaz sous pression, comprenant un réservoir
de fluide sous pression muni d'un orifice dans lequel est fixé un premier
robinet
abritant un circuit interne de fluide muni d'au moins un clapet d'isolation,
le
premier robinet comprenant un corps de forme générale allongée s'étendant
selon
un axe longitudinal entre une première extrémité raccordée au réservoir et une
seconde extrémité de raccordement, le dispositif comprenant un chapeau de
protection du premier robinet, le chapeau étant monté sur le réservoir et
délimitant
une enceinte de protection autour du premier robinet munie d'une ouverture
d'accès à la seconde extrémité du premier robinet, le dispositif comprenant en
outre un organe de transfert de fluide formant une entité physique distincte
du
premier robinet et du réservoir, l'organe de transfert comprenant un circuit
interne
de transfert de fluide sous pression, l'organe de transfert et ledit premier
robinet
comprenant des organes d'accrochage respectifs formant un système de
connexion rapide amovible de l'organe de transfert sur la seconde extrémité du
robinet, en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier
robinet, le
circuit interne de l'organe de transfert étant relié fluidiquement au circuit
interne du
premier robinet, l'un au moins parmi : l'organe de transfert et le premier
robinet
comprenant un organe de verrouillage mécanique d'au moins un des organes
d'accrochage, l'organe de verrouillage étant mobile et actionnable
manuellement
entre une position active bloquant le déplacement relatif des organes
d'accrochage pour empêcher la désolidarisation de l'organe de transfert par
rapport au premier robinet et une position inactive autorisant le déplacement
relatif
des organes d'accrochage pour autoriser la désolidarisation de l'organe de
transfert par rapport au premier robinet.
L'invention concerne en particulier un dispositif de distribution de fluide,
notamment de gaz sous pression de type modulaire. L'invention concerne

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WO 2016/139405 2 PCT/FR2016/050428
notamment le remplissage des bouteilles de gaz à haute pression (par exemple
entre 200 et 700 bar).
Des exemples de différents dispositifs de distribution de fluide modulaires
sont illustrés dans les documents FR2892799A1, FR2979687A1 ou
FR2970313A1.
Lorsque ces dispositifs utilisent des fluide à haute pression (par exemple
200 bar ou au-delà), les conditions de sécurité doivent être renforcées pour
ne pas
exposer l'utilisateur à des pressions élevées en cas de mauvaise manipulation.
Les documents W09927291A1 et DE9217629U1 décrivent des dispositifs
de connexion rapide comprenant un système de sécurité qui empêche la
déconnexion lorsque le dispositif est sous pression.
Le document W02012004483A1 décrit notamment un dispositif de sécurité
qui empêche la déconnexion mécanique entre une prise de remplissage et un
raccord de remplissage lorsque la prise de remplissage est sous pression.
Les solutions connues, bien que satisfaisantes, répondent imparfaitement
aux nécessités et évolutions des modes d'utilisation par les utilisateurs, des
dispositifs de fourniture de fluide modulaires interchangeables.
Un but de la présente invention est de pallier tout ou partie des
inconvénients de l'art antérieur relevés ci-dessus.
A cette fin, le dispositif selon l'invention, par ailleurs conforme à la
définition
générique qu'en donne le préambule ci-dessus, est essentiellement caractérisé
en
ce que, en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet,
au
moins une partie de l'organe de verrouillage est logée à l'intérieur du volume
protection délimité par le chapeau.
Par ailleurs, des modes de réalisation de l'invention peuvent comporter
l'une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- la seconde extrémité du premier robinet a une forme générale cylindrique
et l'extrémité de l'organe de transfert raccordable sur la seconde extrémité
du
premier robinet a une forme générale tubulaire, de sorte que l'organe de
transfert
et la seconde extrémité du premier robinet forment des éléments respectivement
femelle et mâle d'un système de connexion rapide amovible, en position
raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet, au moins une partie
de

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WO 2016/139405 3 PCT/FR2016/050428
l'organe de transfert est logé dans le chapeau au travers de l'ouverture
autour de
la seconde extrémité du premier robinet, la bordure délimitant l'ouverture du
chapeau étant espacée de l'extrémité de l'organe de transfert,
- en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet, la
bordure délimitant l'ouverture du chapeau est espacée de l'extrémité de
l'organe
de transfert d'une distance comprise entre 1mm et 50mm et de préférence
compris entre 1 et 5mm selon une direction transversale à l'axe longitudinal,
- en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet, au
moins une partie de l'organe de verrouillage est disposé entre la seconde
extrémité du premier robinet et le chapeau,
- en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet, au
moins une partie de l'organe de verrouillage est disposé entre la seconde
extrémité du premier robinet et la bordure délimitant l'ouverture le chapeau,
- en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet,
lors
de son déplacement de sa position inactive vers sa position active l'organe de
verrouillage l'organe de verrouillage se déplace au moins en partie vers
l'intérieur
du volume protection délimité par le chapeau,
- en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet,
lors
de son déplacement de sa position active vers sa position inactive, l'organe
de
verrouillage l'organe de verrouillage se déplace au moins en partie vers
l'extérieur
du volume protection délimité par le chapeau,
- en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet, et
quelle que soit sa position entre des positions active et inactive, l'organe
de
verrouillage possède une portion logée dans le volume protection délimité par
le
chapeau,
- l'organe de verrouillage comprend un manchon tubulaire mobile en
translation selon un axe longitudinal,
- les organes d'accrochage comprennent d'une part au moins une rainure
et/ou au moins une nervure formée sur la surface extérieure de la seconde
extrémité du premier robinet et, d'autre part, au moins un élément
d'accrochage
monté mobile sur l'organe de transfert entre une position dite écartée pour
permettre l'introduction de l'extrémité de raccordement du robinet dans un
espace
central de l'organe de transfert et une position dite rapprochée pour
permettre

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WO 2016/139405 4 PCT/FR2016/050428
l'accrochage du au moins un élément d'accrochage sur la face extérieure de
l'extrémité de raccordement du premier robinet,
- le au moins un élément d'accrochage comprend au moins l'un parmi : un
système de griffe(s) mobile(s), un système de bille(s) ou pion(s)
rétractable(s),
- le au moins un élément d'accrochage comprend au moins une griffe
mobile disposée autour d'un espace central destiné à accueillir l'extrémité de
raccordement du robinet, une face interne de la au moins une griffe située en
vis-
à-vis de l'espace central étant munie de reliefs et/ou de creux et étant
mobile
transversalement par rapport à l'espace central,
- l'organe de verrouillage est monté mobile sur l'organe de transfert,
l'organe de verrouillage étant mobile par rapport à le ou les éléments
d'accrochage entre sa position active bloquant le au moins un élément
d'accrochage en position rapprochée et sa position inactive autorisant le
déplacement du au moins un élément d'accrochage vers la position écartée,
- l'organe de verrouillage est sollicité par défaut vers sa position active
par
un organe de rappel,
- l'organe de transfert comprend au moins l'un parmi : un second robinet,
une prise de conditionnement prévue pour le remplissage et/ou le soutirage de
fluide du réservoir via le premier robinet, le circuit interne de l'organe de
transfert
comprend un axe mobile en translation et formant un pousse-clapet destiné à
ouvrir par actionnement mécanique le au moins un clapet d'isolation du premier
robinet,
- en position raccordée de l'organe de transfert sur le premier robinet, et
quelle que soit sa position entre des positions active et inactive, l'organe
de
verrouillage possède une portion logée située à l'extérieur du volume
protection
délimité par le chapeau,
- l'organe de transfert comprend plusieurs griffes espacées les unes des
autres autour d'un axe longitudinal central,
- l'organe de verrouillage est disposé autour du au moins un élément
d'accrochage,
- l'organe de verrouillage a la forme d'un manchon et est mobile en
translation selon une direction parallèle à l'axe longitudinal,

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WO 2016/139405 5 PCT/FR2016/050428
- lorsque le au moins un élément d'accrochage est en position écartée, une
butée empêche le passage de l'organe de verrouillage de la position inactive
vers
la position active, lorsque le au moins un élément d'accrochage est en
position
rapprochée, le passage de l'organe (10) de verrouillage de la position
inactive vers
la position active n'est pas entravé par la butée,
- le dispositif comprend un organe mobile d'écartement sélectif des
griffes,
ledit organe d'écartement étant mobile entre une position dite de travail
empêchant le déplacement des griffes de la position écartée vers la position
rapprochée et une position dite de repos autorisant le déplacement des
griffes
de la position écartée vers la position rapprochée, l'organe d'écartement est
de
préférence sollicité vers sa position de travail par un organe de rappel,
- le dispositif comprenant une butée sensible à la pression dans l'un au
moins des circuits internes pour bloquer les organes d'accrochage en position
connectée et empêcher la déconnexion de l'organe de transfert du premier
robinet
lorsque ladite pression est supérieure à un seuil déterminé, la butée étant
mobile
entre un première position de non-blocage des organes d'accrochage pour
permettre leur déconnexion et une seconde position de blocage des organes
d'accrochage pour empêcher leur déconnexion, le dispositif comprenant un
organe de rappel sollicitant la butée vers sa première position,
- dans sa première position, la butée n'interfère pas avec l'organe de
verrouillage et, dans sa seconde position, la butée (9) bloque mécaniquement
l'organe de verrouillage et empêche son déplacement de sa position active vers
sa position inactive,
L'invention peut concerner également tout dispositif ou procédé alternatif
comprenant toute combinaison des caractéristiques ci-dessus ou ci-dessous.
D'autres particularités et avantages apparaîtront à la lecture de la
description ci-après, faite en référence aux figures dans lesquelles :
- la figure 1 représente une vue en perspective et en coupe, schématique et
partielle, illustrant un exemple de réalisation d'un dispositif de fourniture
de fluide
dans un état déconnecté,
- les figures 2 à 4 représentent des vue en perspective et en coupe,
schématiques et partielles, d'un détail agrandi du dispositif de la figure 1,
illustrant

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WO 2016/139405 6 PCT/FR2016/050428
respectivement trois étapes successives de passage de l'état déconnecté à un
état connecté.
- la figure 5 illustre une vue en coupe verticale, schématique et partielle
illustrant un exemple de structure et de fonctionnement d'un tel dispositif.
Le dispositif de fourniture de fluide sous pression représenté aux figures 1
et 5 comprend un réservoir 2 de fluide sous pression.
Le réservoir 2 est classiquement muni d'un orifice dans lequel est fixée (par
exemple par vissage) une première extrémité d'un premier robinet 3. Le premier
robinet 3 comprend un corps abritant un circuit 4 interne de fluide muni d'au
moins
un clapet 5 d'isolation (et par exemple plusieurs clapets et/ou détendeur
disposés
en série ou en parallèle).
Le premier robinet 3 comprenant un corps de formé générale oblongue, par
exemple cylindrique s'étendant selon un axe longitudinal A entre une première
extrémité raccordée au réservoir 2 et une seconde extrémité de raccordement.
Le circuit 4 interne débouche par exemple au niveau de deux extrémités du
corps du premier robinet 3.
Le dispositif comprend de plus un chapeau 20 de protection du premier 3
robinet. Le chapeau 20 est monté (fixé rigidement) sur le réservoir 2, par
exemple
au niveau d'un col du réservoir 2 (par exemple autour de la portion du
réservoir 20
délimitant l'orifice accueillant le premier robinet 3). Le chapeau 20 délimite
une
enceinte de protection autour du premier robinet 3 munie d'une ouverture 21
d'accès à la seconde extrémité du premier robinet 3.
Par exemple, le chapeau 20 forme une coque disposée concentriquement
autour du premier robinet et l'ouverture est centrée sur l'axe longitudinal A
du
premier robinet. Le chapeau 20 peut être centré et peut avoir une forme
symétrique autour de l'axe longitudinal A central du premier robinet 3.
Le dispositif de transfert de fluide comprend en outre un organe 6 de
transfert de fluide formant une entité physique distincte du premier robinet 3
et du
réservoir 2. L'organe 6 de transfert est par exemple un second robinet et
comprend un circuit interne 11 de transfert de fluide sous pression.
L'organe 6 de transfert est par exemple prévu pour assurer un soutirage
et/ou un remplissage de fluide par rapport au réservoir 2 via le premier
robinet 3.

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WO 2016/139405 7 PCT/FR2016/050428
Le circuit interne 11 de l'organe 6 de transfert peut notamment abriter un
axe 15 mobile en translation formant un pousse-clapet destiné à ouvrir par
actionnement mécanique le ou les clapets 5 du premier robinet 3. Notamment, le
premier robinet 3 peut comporter dans son circuit interne un clapet pare-
poussière
22 disposé au niveau de la seconde extrémité du premier robinet 3 et un clapet
5
d'isolement disposé en série plus en aval (vers la première extrémité).
L'organe 6 de transfert et ledit premier robinet 3 comprennent des organes
7, 8 d'accrochage mécaniques respectifs formant un système de connexion rapide
amovible de l'organe 6 de transfert sur la seconde extrémité du robinet 3.
Plus précisément, en position raccordée de l'organe 6 de transfert sur le
premier robinet 3, le circuit interne 11 de l'organe 6 de transfert est relié
fluidiquement au circuit 4 interne du premier robinet 3 (de préférence de
façon
étanche). Par exemple, le pousse-clapet 15 comporte une partie tubulaire munie
d'un système de joint(s) 25 périphérique(s) assurant l'étanchéité avec
l'extrémité
du circuit 4 interne du premier robinet 3 et une pièce mobile en translation
dans la
partie tubulaire pour actionner le ou les clapets. C'est-à-dire que le fluide
peut
transiter via l'intérieur de la partie tubulaire du pousse-clapet 15.
De plus, l'un au moins parmi : l'organe 6 de transfert et le premier robinet 3
comprend un organe 10 de verrouillage mécanique d'au moins un des organes 7,
8 d'accrochage. L'organe 10 de verrouillage est mobile et actionnable
manuellement entre une position active bloquant le déplacement relatif des
organes 7, 8 d'accrochage pour empêcher la désolidarisation de l'organe 6 de
transfert par rapport au premier robinet 3 et une position inactive autorisant
le
déplacement relatif des organes 7, 8 d'accrochage pour autoriser la
désolidarisation de l'organe 6 de transfert par rapport au premier robinet 3.
Selon une particularité avantageuse, en position raccordée de l'organe 6 de
transfert sur le premier robinet 3, au moins une partie de l'organe 10 de
verrouillage est logée à l'intérieur du volume protection délimité par le
chapeau 20.
C'est-à-dire que l'organe 10 de verrouillage est au moins en partie protégé
par le chapeau 20 lorsque l'organe 6 de transfert est raccordé sur le premier
robinet 3.
L'organe 10 de verrouillage reste cependant accessible pour un utilisateur
dans et/ou à l'extérieur du chapeau 20.

CA 02978522 2017-08-31
WO 2016/139405 8 PCT/FR2016/050428
Ceci permet de protéger le verrouillage de la fixation mécanique de l'organe
6 de transfert sur le premier robinet 3 en cas de choc extérieur et limite
également
les risques de mauvaises manipulations par un utilisateur.
Comme illustré dans l'exemple des figures, de préférence l'extrémité de
l'organe 6 de transfert raccordable sur la seconde extrémité du premier
robinet 3 a
une forme générale tubulaire, de sorte que l'organe 6 de transfert et la
seconde
extrémité du premier robinet 3 forment des éléments respectivement femelle et
mâle d'un système de connexion rapide amovible.
De plus, de préférence, en position raccordée de l'organe 6 de transfert sur
le premier robinet 3, au moins une partie de l'organe 6 de transfert est logé
dans
le chapeau 20 au travers de l'ouverture 21 et autour de la seconde extrémité
du
premier robinet 3. La bordure délimitant l'ouverture du chapeau 20 est de
préférence espacée de l'extrémité de l'organe 6 de transfert d'une distance
comprise par exemple entre lmm et 5cm, par exemple entre lmm et 5mm.
De cette façon, une zone au moins où l'organe 6 de transfert est fixé sur le
premier robinet 3 est également logée (abritée) dans le volume de protection
du
chapeau 20. De préférence, au moins une partie de la zone d'accrochage
mécanique 7, 8 entre l'organe 6 de transfert et la seconde extrémité du
premier
robinet 3 est également abritée dans le volume 2 de protection du chapeau 20.
Ceci participe également la sécurité du dispositif en protégeant les organes
7, 8 d'accrochage de l'organe 6 de transfert sur le premier robinet 3.
Comme illustré dans l'exemple des figures, en position raccordée de
l'organe 6 de transfert sur le premier robinet 3, au moins une partie de
l'organe 10
de verrouillage peut être situé entre la seconde extrémité du premier robinet
3 et
le chapeau 20. C'est-à-dire que localement, le chapeau 20 est disposé autour
de
l'organe 10 de verrouillage, lui-même disposé autour du corps de l'organe 6 de
transfert, lui-même disposé autour du corps du premier robinet 3 (cf. figure
4).
De plus, en position raccordée de l'organe 6 de transfert sur le premier
robinet 3, au moins une partie de l'organe 10 de verrouillage est disposée
entre la
seconde extrémité du premier robinet 3 et la bordure délimitant l'ouverture le
chapeau 20. C'est-à-dire que l'organe 10 de verrouillage est accessible
manuellement au niveau de l'ouverture du chapeau 20. En variante le
déplacement pourrait être en sens inverse.

CA 02978522 2017-08-31
WO 2016/139405 9 PCT/FR2016/050428
De plus, en position raccordée de l'organe 6 de transfert sur le premier
robinet 3, lors de son déplacement de sa position inactive vers sa position
active
l'organe 10 de verrouillage l'organe 10 de verrouillage se déplace de
préférence
au moins en partie vers l'intérieur du volume protection délimité par le
chapeau 20.
Outre son aspect ergonomique, ce mouvement renforce la protection du
verrouillage.
De plus, en position raccordée de l'organe 6 de transfert sur le premier
robinet 3, lors de son déplacement de sa position active vers sa position
inactive,
l'organe 10 de verrouillage l'organe 10 de verrouillage est déplacé de
préférence
au moins en partie vers l'extérieur du volume protection délimité par le
chapeau
20. En variante, ce déplacement pourrait être en sens inverse. C'est-à-dire
que,
de préférence, le déplacement de l'organe 10 pour déverrouiller la liaison
mécanique entre le premier robinet 3 et l'organe 6 de transfert tend à faire
sortir
au moins en partie l'organe 10 de verrouillage du volume du chapeau 20.
En position raccordée, au moins en position active ou en position inactive,
l'organe 10 de verrouillage possède une position logée dans le volume de
protection délimité par le chapeau et une position située en dehors du volume
de
protection délimité par le chapeau.
De préférence également, en position raccordée de l'organe 6 de transfert
sur le premier robinet 3, et quelle que soit sa position entre des positions
active et
inactive, l'organe 10 de verrouillage possède une portion logée dans le volume
de
protection délimité par le chapeau 20 et éventuellement une portion située à
l'extérieur du volume protection délimité par le chapeau 20. Ceci permet à la
fois
de garantir une protection mécanique du mécanisme tout en rendant facilement
accessible l'organe 10 de verrouillage. Bien entendu, il est possible de
prévoir une
variante dans laquelle l'organe 10 sort complètement du volume de protection
du
chapeau 20 lorsqu'il est disposé dans sa position inactive.
Dans l'exemple de réalisation non limitatif des figures, l'organe 10 de
verrouillage comprend un manchon tubulaire mobile en translation sur le corps
de
l'organe 6 de transfert selon un axe longitudinal. Plus précisément, en
position
raccordée sur le premier robinet, le manchon 10 de verrouillage peut être
déplacé
en translation selon (autour) de l'axe longitudinal central A du premier
robinet 3.

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WO 2016/139405 10 PCT/FR2016/050428
Le manchon 10 coulisse ainsi autour du corps de l'organe 6 de transfert et
donc autour de la second extrémité du premier robinet 3.
De plus, dans l'exemple représenté aux figures les organes 7, 8
d'accrochage comprennent d'une part au moins une rainure et/ou au moins une
nervure 8 formée sur la surface extérieure de la seconde extrémité du premier
robinet 3 et, d'autre part, au moins un élément 7 d'accrochage monté mobile
sur
l'organe 6 de transfert. Les géométries (dimensions, positions) des organes 7,
8
d'accrochage sont complémentaires et de préférence exclusives pour former un
système d'accrochage qui empêche la connexion d'un organe tiers n'ayant pas
les
mêmes caractéristiques géométriques.
C'est-à-dire que le système de connexion comprend une fonction de
verrouillage (c'est-à-dire d'accrochage mécanique) et un détrompeur (c'est-à-
dire
un système mâle/femelle qui ne permet de connecter qu'une prise de géométrie
déterminée sur un raccord de type déterminé pour éviter des connexions
dangereuses).
L'organe 7 d'accrochage est mobile entre une position dite écartée pour
permettre l'introduction de l'extrémité de raccordement du robinet 3 dans
l'espace
central de l'organe 6 de transfert et une position dite rapprochée pour
permettre l'accrochage du au moins un élément 7 d'accrochage sur la face
extérieure de l'extrémité de raccordement du premier robinet 3.
Dans l'exemple représenté aux figures 1 à 4, le au moins un élément 7
d'accrochage comprend au moins un système de griffes 7 mobiles. Bien entendu,
les griffes 7 pourraient être remplacées par un système de billes ou pions
rétractable(s) bien connus dans les systèmes de connexion rapide.
L'élément d'accrochage comprend au moins une et de préférence plusieurs
griffes 7 (deux, trois, quatre...) mobiles disposées autour d'un espace
central
destiné à accueillir l'extrémité de raccordement du robinet 3. Une face
interne de
des griffes 7 située en vis-à-vis de l'espace central est munie de reliefs
et/ou de
creux complémentaires de la forme extérieur du premier robinet 3. Les griffes
7
sont mobiles transversalement par rapport à l'espace central (cf. figures 3 et
4).
Comme visible à la figure 2, les griffes 7 sont en position écartée, l'organe
6
de transfert peut être enfilé sur la seconde extrémité du premier robinet 3.
Une
butée 17 formée sur la ou les griffes 7 peut empêcher le passage du manchon 10

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WO 2016/139405 11 PCT/FR2016/050428
de verrouillage de la position inactive vers la position active malgré
l'effort du
ressort 16.
L'organe 6 de transfert peut comporter un organe 18 mobile d'écartement
sélectif des griffes 7. L'organe 18 d'écartement peut être mobile entre une
position
dite de travail empêchant le déplacement des griffes 7 de la position
écartée
vers la position rapprochée (cf. figures 2 et 3) et une position dite de
repos
autorisant le déplacement des griffes 7 de la position écartée vers la
position
rapprochée (figure 4). L'organe 18 d'écartement est de préférence sollicité
vers sa
position de travail par un organe 19 de rappel.
Par exemple, en enfonçant l'organe 6 de transfert sur le premier robinet, le
blocage des griffes 7 en position écarté est supprimé (l'organe 18
d'écartement
est repoussé).
Les griffes 7 sont sollicitées vers leur position rapprochée par le manchon
10 de verrouillage. Le rapprochement des griffes 7 est possible lorsque ces
dernière sont en vis-à-vis de leur forme conjuguée 8 sur le premier robinet 3.
En
se rabattant vers l'intérieur, les griffes 7 ne font plus obstacle au
déplacement du
manchon 10 de verrouillage en position active. Le manchon 10 vient donc
s'enfoncer dans le chapeau 20 en recouvrant et en verrouillant les griffes 7
dans
leur logement 8 sur le premier robinet 3. L'accrochage s'effectue de façon
semi-
automatique. Le début de la connexion mécanique est réalisée manuellement par
l'opérateur et l'encliquetage final et le verrouillage est obtenu par les
organes de
rappel 16 qui sollicitent le manchon 10 de verrouillage dans sa position de
verrouillage de la connexion entre les organes 7, 8 d'accrochage.
Dans cette position active le manchon 10 vient enserrer les griffes 7 en
position rapprochée. C'est-à-dire que le manchon 10 forme une butée mécanique
bloquant l'écartement des griffes 7.
Pour désolidariser l'organe 6 de transfert, l'utilisateur doit déplacer le
manchon 10 de verrouillage vers la position inactive (vers le haut sur les
figures
en direction de sa sortie du chapeau) pour découvrir les griffes 7 et leur
permettre
de s'écarter de leur zone d'accrochage 8 du premier robinet 3.
La structure et le fonctionnement du dispositif confère une grande fiabilité
et
sécurité contre les chocs ou mauvaises manipulations.

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WO 2016/139405 12 PCT/FR2016/050428
L'invention concerne également un procédé de raccordement de l'organe 6
de transfert sur le premier robinet 3 et/ou respectivement un procédé de
séparation de l'organe de transfert du premier robinet 3 dans lequel l'organe
10
de verrouillage est actionné et déplacé de sa position inactive vers sa
position
active, respectivement de sa position active vers sa position inactive. En
particulier, pour raccorder l'organe 6 de transfert sur le premier robinet,
l'organe
de verrouillage peut être disposé ou maintenu dans sa position inactive pour
permettre la coopération des organes 7, 8 d'accrochage de l'organe 6 de
tranfert
et du premier robinet 3 (par exemple par encliquetage et/ou accrochage).
10 Puis
l'organe de verrouillage est déplacé automatiquement et/ou
manuellement vers sa position active.
Inversement, lorsque l'organe 6 de transfert est raccordé sur le premier
robinet (organes d'accrochage 7, 8 accrochés et verrouillés par l'organe 10 de
verrouillage en position active), pour séparer l'organe 6 de transfert du
premier
robinet 3, l'organe 10 de verrouillage est déplacé de sa position active vers
sa
position active (manuellement par exemple). Les organes d'accrochage 7, 8
peuvent être déplacées relativement pour permettre la séparation des deux
ensembles.
Selon des particularités possibles :
- l'organe de verrouillage est déplacé manuellement et/ou de façon
automatique pneumatiquement, hydrauliquement ou de façon
électromécanique,
- l'organe de verrouillage est déplacé manuellement via la préhension
d'une partie au moins de l'organe de verrouillage située à l'extérieur du
volume de protection du chapeau.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Letter Sent 2024-05-31
Notice of Allowance is Issued 2024-05-31
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2024-05-28
Inactive: QS passed 2024-05-28
Amendment Received - Voluntary Amendment 2023-08-15
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2023-08-15
Examiner's Report 2023-05-04
Inactive: Report - No QC 2023-04-05
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2022-12-19
Amendment Received - Voluntary Amendment 2022-12-19
Examiner's Report 2022-09-29
Inactive: Report - No QC 2022-09-09
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2022-05-18
Amendment Received - Voluntary Amendment 2022-05-18
Examiner's Report 2022-03-30
Inactive: Report - No QC 2022-03-29
Letter Sent 2021-01-27
Request for Examination Received 2021-01-15
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2021-01-15
All Requirements for Examination Determined Compliant 2021-01-15
Common Representative Appointed 2020-11-07
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Letter Sent 2017-11-30
Inactive: Single transfer 2017-11-21
Inactive: Cover page published 2017-10-18
Inactive: First IPC assigned 2017-10-17
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2017-10-03
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2017-09-15
Inactive: IPC assigned 2017-09-12
Application Received - PCT 2017-09-12
National Entry Requirements Determined Compliant 2017-08-31
Application Published (Open to Public Inspection) 2016-09-09

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2024-02-12

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2017-08-31
Registration of a document 2017-11-21
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2018-02-26 2018-01-26
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2019-02-25 2019-01-22
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2020-02-24 2020-02-10
Request for examination - standard 2021-02-24 2021-01-15
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2021-02-24 2021-02-15
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2022-02-24 2022-02-14
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 2023-02-24 2023-02-13
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 2024-02-26 2024-02-12
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME POUR L'ETUDE ET L'EXPLOITATION DES PROCEDES GEORGES CLAUDE
Past Owners on Record
ANTOINE FRENAL
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Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2023-08-14 14 996
Claims 2023-08-14 4 274
Description 2017-08-30 12 617
Drawings 2017-08-30 4 258
Abstract 2017-08-30 2 120
Claims 2017-08-30 4 180
Representative drawing 2017-08-30 1 52
Description 2022-05-17 13 692
Claims 2022-05-17 4 188
Abstract 2022-05-17 1 23
Claims 2022-12-18 4 275
Maintenance fee payment 2024-02-11 48 1,994
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2024-05-30 1 575
Notice of National Entry 2017-09-14 1 193
Reminder of maintenance fee due 2017-10-24 1 112
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2017-11-29 1 101
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2021-01-26 1 436
Amendment / response to report 2023-08-14 18 740
Amendment - Claims 2017-08-30 4 185
National entry request 2017-08-30 3 87
International search report 2017-08-30 6 159
Declaration 2017-08-30 1 27
Change to the Method of Correspondence 2017-10-02 2 71
Request for examination 2021-01-14 4 110
Examiner requisition 2022-03-29 5 295
Amendment / response to report 2022-05-17 19 756
Examiner requisition 2022-09-28 4 246
Amendment / response to report 2022-12-18 11 423
Examiner requisition 2023-05-03 4 255