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Patent 2981932 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2981932
(54) English Title: SACHET AYANT UNE OUVERTURE MASQUEE
(54) French Title: SACHET HAVING A CONCEALED OPENING
Status: Allowed
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 33/25 (2006.01)
(72) Inventors :
  • MARTIAL, ROMAIN (France)
(73) Owners :
  • S2F FLEXICO
(71) Applicants :
  • S2F FLEXICO (France)
(74) Agent: NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2016-04-08
(87) Open to Public Inspection: 2016-10-13
Examination requested: 2021-03-23
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2016/057842
(87) International Publication Number: WO 2016162534
(85) National Entry: 2017-10-05

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1553143 (France) 2015-04-10
1560314 (France) 2015-10-28

Abstracts

English Abstract

Sachet comprising: a first and a second wall (10, 20), a closure assembly (3) comprising a first and a second support web (30, 32) that are connected to the first and the second wall (10, 20), respectively, and each have a closure element (34), the first support web (30) being connected discontinuously along its length to the first wall (10) of the sachet (1) so as to form at least one passage (40) between this first support web (30) and the first wall (10) of the sachet (1) from the outside of the sachet (1), said passage (40) allowing local deformation of the first support web (30) for modifying the relative local orientation of the closure elements (34) while the walls (10, 20) are being moved apart and making it easier to separate the closure elements (34).


French Abstract

Sachet comprenant: une première et une deuxième paroi (10, 20), un ensemble de fermeture (3) comprenant un premier et un deuxième voile support (30, 32) reliés respectivement à la première et à la deuxième paroi (10, 20) et comportant chacun un élément de fermeture (34), le premier voile support (30) étant relié de manière discontinue sur sa longueur à la première paroi (10) du sachet (1) de façon à ménager au moins un passage (40) entre ce premier voile support (30) et la première paroi (10) du sachet (1) à partir de l'extérieur du sachet (1), ledit passage (40) permettant une déformation locale du premier voile support (30) propre à modifier l'orientation relative locale des éléments de fermeture (34) lors d'un écartement des parois (10, 20) et facilitant la séparation des éléments de fermeture (34).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Sachet (1) comprenant :
- une première et une deuxième paroi (10, 20) reliées ensemble de
manière à définir des côtés latéraux et un fond (2) du sachet (1),
- un ensemble de fermeture (3) comprenant un premier et un
deuxième voile support (30, 32) reliés respectivement à la première et à la
deuxième paroi (10, 20) et comportant chacun un élément de fermeture (34)
complémentaire,
le sachet (1) étant caractérisé en ce que le premier voile support (30) est
relié de manière discontinue sur sa longueur à la première paroi (10) du
sachet (1) de façon à ménager au moins un passage (40) entre ce premier
voile support (30) et la première paroi (10) du sachet (1) à partir de
l'extérieur du sachet (1), ledit passage (40) permettant une déformation
locale du premier voile support (30) propre à modifier l'orientation relative
locale des éléments de fermeture (34) lors d'un écartement des parois (10,
20) du sachet (1) et facilitant la séparation des éléments de fermeture (34)
complémentaires.
2. Sachet (1) selon la revendication 1, dans lequel le premier voile
support (30) présente un bord supérieur et un bord inférieur, le bord
inférieur étant plus proche du fond (2) du sachet (1) que le bord supérieur et
le bord supérieur étant relié de manière discontinue à la première paroi (10)
du sachet (1), de façon à ménager le passage (40).
3. Sachet (1) selon la revendication 2, dans lequel :
- le bord supérieur du premier voile support (30) est fixé de manière
continue à la premier paroi le long d'un premier tronçon (A) et est séparé de
manière continue de ladite première paroi (10) le long d'un deuxième
tronçon (B), et

27
- le bord inférieur du premier voile support (30) est fixé de manière
continue sur la première paroi (10) le long du deuxième tronçon (B) sur tout
ou partie de sa hauteur.
4. Sachet (1) selon l'une des revendications 2 ou 3, dans lequel le
bord inférieur du premier voile support (30) est relié à la première paroi
(10)
de manière continue entre les côtés latéraux du sachet (1).
5. Sachet (1) selon l'une des revendications 2 à 4, dans lequel le
premier voile support (30) est divisé en une partie inférieure (30b) et une
partie supérieure (30a), la partie inférieure (30b) étant plus proche du fond
(2) que la partie supérieure (30a) et portant l'élément de fermeture (34), et
dans lequel la partie supérieure (30a) du premier voile support (30) est
reliée de manière discontinue à la première paroi (10) de manière à
ménager le passage (40).
6. Sachet (1) selon l'une des revendications 1 à 5, dans lequel le
premier voile support (30) est divisé en une partie inférieure (30b) et une
partie supérieure (30a), la partie inférieure (30b) étant plus proche du fond
(2) que la partie supérieure (30a) et portant l'élément de fermeture (34), et
dans lequel la partie supérieure (30a) du premier voile support (30) est
localement découpée de manière à ménager le passage (40).
7. Sachet (1) selon l'une des revendications 1 à 6, dans lequel le
passage (40) présente une longueur, suivant la direction s'étendant entre
les côtés du sachet (1), comprise entre 12 mm et 35 mm.
8. Sachet (1) selon l'une des revendications 1 à 7, dans lequel le
deuxième voile support (32) est articulé sur la deuxième paroi (20) de sorte
que la traction sur les parois (10, 20) du sachet (1) lorsque les éléments de
fermeture (34) complémentaires sont en prise entraine la rotation des voiles
support (30, 32) autour desdits élément de fermeture (34) complémentaires.

28
9. Sachet (1) selon la revendication 8, dans lequel le deuxième voile
support (32) est fixé sur la deuxième paroi (20) dans une zone localisée
(33) qui n'est pas superposée avec l'élément de fermeture (34) et qui est
décalée par rapport audit élément de fermeture (34), de sorte que le
deuxième voile support (32) est articulé sur la deuxième paroi (20).
10. Sachet (1) selon la revendication 9, dans lequel le deuxième voile
support (32) est divisé en une partie inférieure (32b) et une partie
supérieure, la partie inférieure étant plus proche du fond (2) que la partie
supérieure (32a) et portant l'élément de fermeture (34), et dans lequel la
zone localisée (33) au niveau de laquelle est fixé sur deuxième voile
support (32) sur la deuxième paroi (20) fait partie de la partie inférieure
(32b) dudit deuxième voile support (32).
11. Sachet (1) selon la revendication 10, dans lequel la partie
supérieure (32a) du deuxième voile support (32) présente une hauteur
inférieure à une hauteur de l'élément de fermeture (34).
12. Sachet (1) selon la revendication 8, dans lequel le premier et le
deuxième voile support (32) sont reliés à la première et à la deuxième paroi
(10, 20) par l'intermédiaire d'un premier et d'un deuxième voile d'extension
(12, 14), respectivement, l'un au moins des voiles support (30, 32) étant fixé
au voile d'extension (12, 14) à distance de son bord supérieur.
13. Sachet (1) selon la revendication 12, dans lequel l'au moins un
voile support (30, 32) est fixé au voile d'extension (12, 14) correspondant
dans une zone adjacente à l'élément de fermeture (34) complémentaire
porté par ledit voile support (30, 32).
14. Sachet (1) selon la revendication 8, comprenant en outre une
paroi supplémentaire (16) présentant un premier pan (17) et un deuxième

29
pan (18), le premier pan (17) étant relié à la deuxième paroi (20) à proximité
de l'embouchure du sachet (1) tandis que le deuxième pan (18) est relié à la
première paroi (10), ladite paroi supplémentaire (16) étant pliée entre le
premier pan (17) et le deuxième pan (18) le long d'un pli (1) de sorte que le
premier pan (17) s'étend en direction du fond (2), et dans lequel :
- le premier voile support (30) et le deuxième voile support (32) sont
fixés sur la première paroi (10), et
- le deuxième voile support (32) est en outre fixé sur le deuxième pan
(18) de la paroi supplémentaire (16).
15. Sachet (1) selon la revendication 14, dans lequel le deuxième
pan (18) de la paroi supplémentaire (16) est fixé à proximité des côtés
latéraux de la première paroi (10), entre le deuxième voile support (32) et le
pli (19).
16. Sachet (1) selon l'une des revendications 1 à 15, dans lequel les
éléments de fermeture (34) complémentaires comprennent chacun au
moins un profilé complémentaire, de préférence au moins deux profilés
complémentaires, par exemple entre trois et six profilés complémentaires.
17. Sachet (1) selon la revendication 16, dans lequel tout ou partie
des profilés complémentaires (34) comprend des altérations séquentielles
sensiblement parallèles aux côtés latéraux, typiquement des écrasements
séquentiels.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2016/162534
PCT/EP2016/057842
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SACHET AYANT UNE OUVERTURE MASQUEE
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention concerne le domaine des sachets d'emballage.
Plus précisément, la présente invention concerne le domaine des
sachets d'emballage comprenant des moyens d'ouverture/fermeture, par
exemple et non limitativement sous forme de profilés complémentaires.
ARRIERE-PLAN TECHNOLOGIQUE
De nombreux sachets d'emballage et de nombreux dispositifs de
fermeture à cet effet ont déjà été proposés.
La plupart des dispositifs de fermeture connus à cette fin
comprennent deux profilés complémentaires, par exemple de type
mâle/femelle ou de type velours/crochets, ou encore de type crochets
complémentaires, portés par des voiles support respectifs.
Le document FR 2 628 067 a notamment proposé un sachet
comprenant deux parois principales comprenant deux profilés de fermeture
complémentaires portés par des voiles support respectifs fixés
respectivement sur les parois. La zone de fixation du voile support sur la
paroi n'est pas superposée au profilé mâle mais décalée par rapport à celui-
ci afin d'articuler le voile support correspondant sur la paroi au niveau de
la
zone de fixation. Comme cela est décrit dans le document FR 2 628 067, la
disposition qui précède permet d'éviter que la pression interne au sachet ne
soit appliquée aux profilés de fermeture et tende à séparer ceux-ci. En effet,
la séparation des parois du sachet (afin d'ouvrir ce dernier) conduit à un
possible pivotement du voile support au niveau de la zone charnière formée
par sa fixation, sans risque de séparation des profilés de fermeture.
Les sachets répondant à cette disposition ont déjà rendu de grands
services et rendent la réouverture du sachet difficile, de manière à assurer à
son usager que son contenu ne puisse pas en ressortir facilement.

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On a également proposé dans le document FR 2 963 927 que les
deux zones de fixation des voiles soient localisées à distance et de part et
autre des profilés complémentaires correspondants de sorte que l'un des
voiles articulés est dirigé vers l'intérieur du sachet tandis que l'autre
voile
articulé est dirigé vers son embouchure.
Ces sachets résistent encore davantage aux sollicitations internes et
externes des parois du sachet, à tel point qu'il s'avère aujourd'hui très
difficile de les ouvrir sans endommager le dispositif de fermeture ou les
parois du sachet.
1.0
Or dans certains cas, il peut s'avérer nécessaire de pouvoir ouvrir le
sachet sans l'endommager, afin d'accéder à son contenu tout en étant sûr
de pouvoir le refermer après ouverture.
Un tel sachet trouve par exemple application dans le domaine de
l'emballage de produits nocifs, tels que des tablettes de lessive. En effet,
il
est important de pouvoir garantir aux usagers que le sachet reste fermé
entre deux utilisations, afin d'empêcher notamment à des enfants d'accéder
à son contenu, tout en laissant la possibilité aux parents d'ouvrir et de
refermer le sachet à plusieurs reprises sans risquer de l'endommager, et de
préférence sans que les ouvertures et fermetures successives ne soient
trop difficiles.
RESUME DE L'INVENTION
Un premier objectif de l'invention est donc de proposer un sachet
comprenant des moyens d'ouverture/fermeture, par exemple et non
limitativement sous forme de profilés complémentaires, et présentant un
système permettant d'ouvrir facilement lesdits moyens
d'ouverture/fermeture. Le cas échéant, lorsque les moyens d'ouverture sont
articulés sur l'une et/ou l'autre des parois du sachet, le système doit
permettre à un adulte d'ouvrir un sachet malgré l'effet charnière généré par
l'articulation.

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Pour cela, l'invention propose un sachet comprenant :
- une première et une deuxième paroi reliées ensemble de manière à
définir des côtés latéraux et un fond du sachet,
- un ensemble de fermeture comprenant un premier et un deuxième
voile support reliés respectivement à la première et à la deuxième paroi et
comportant chacun un élément de fermeture complémentaire.
Le premier voile support est relié de manière discontinue sur sa
longueur à la première paroi du sachet de façon à ménager au moins un
passage entre ce premier voile support et la première paroi du sachet à
partir de l'extérieur du sachet. Ce passage permet ainsi une déformation
locale du premier voile support propre à modifier l'orientation relative
locale
des éléments de fermeture lors d'un écartement des parois du sachet et
facilite la séparation des éléments de fermeture complémentaires.
Certaines caractéristiques préférées mais non limitatives du sachet
décrit ci-dessus sont les suivantes, prises individuellement ou en
combinaison :
- le premier voile support présente un bord supérieur et un bord
inférieur, le bord inférieur étant plus proche du fond du sachet que le bord
supérieur et le bord supérieur étant relié de manière discontinue à la
première paroi du sachet, de façon à ménager le passage,
- le bord supérieur du premier voile support est fixé de manière
continue à la premier paroi le long d'un premier tronçon et est séparé de
manière continue de ladite première paroi le long d'un deuxième tronçon, et
le bord inférieur du premier voile support est fixé de manière continue sur la
première paroi le long du deuxième tronçon sur tout ou partie de sa hauteur,
- le bord inférieur du premier voile support est relié à la première paroi
de manière continue entre les côtés latéraux du sachet,
- le premier voile support est divisé en une partie inférieure et une
partie supérieure, la partie inférieure étant plus proche du fond que la
partie
supérieure et portant l'élément de fermeture, et dans lequel la partie

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supérieure du premier voile support est reliée de manière discontinue à la
première paroi de manière à ménager le passage,
- le premier voile support est divisé en une partie inférieure et une
partie supérieure, la partie inférieure étant plus proche du fond que la
partie
supérieure et portant l'élément de fermeture, et dans lequel la partie
supérieure du premier voile support est localement découpée de manière à
ménager le passage,
- le passage présente une longueur, suivant la direction s'étendant
entre les côtés du sachet, comprise entre 12 mm et 35 mm,
- le deuxième voile support est articulé sur la deuxième paroi de sorte
que la traction sur les parois du sachet lorsque les éléments de fermeture
complémentaires sont en prise entraine la rotation des voiles support autour
desdits élément de fermeture complémentaires,
- le deuxième voile support est fixé sur la deuxième paroi dans une
zone localisée qui n'est pas superposée avec l'élément de fermeture et qui
est décalée par rapport audit élément de fermeture, de sorte que le
deuxième voile support est articulé sur la deuxième paroi,
- le deuxième voile support est divisé en une partie inférieure et une
partie supérieure, la partie inférieure étant plus proche du fond que la
partie
supérieure et portant l'élément de fermeture, et dans lequel la zone
localisée au niveau de laquelle est fixé le deuxième voile support sur la
deuxième paroi fait partie de la partie inférieure dudit deuxième voile
support,
- la partie supérieure du deuxième voile support présente une hauteur
inférieure à une hauteur de l'élément de fermeture,
- le premier et le deuxième voile support sont reliés à la première et à
la deuxième paroi par l'intermédiaire d'un premier et d'un deuxième voile
d'extension, respectivement, l'un au moins des voiles support étant fixé au
voile d'extension à distance de son bord supérieur,
- l'au moins un voile support est fixé au voile d'extension
correspondant dans une zone adjacente à l'élément de fermeture
complémentaire porté par ledit voile support,

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- le sachet comprend en outre une paroi supplémentaire présentant un
premier pan et un deuxième pan, le premier pan étant relié à la deuxième
paroi à proximité de l'embouchure du sachet tandis que le deuxième pan
est relié à la première paroi, ladite paroi supplémentaire étant pliée entre
le
5 premier
pan et le deuxième pan le long d'un pli de sorte que le premier pan
s'étend en direction du fond, et dans lequel le premier voile support et le
deuxième voile support (32) sont fixés sur la première paroi, et le deuxième
voile support est en outre fixé sur le deuxième pan de la paroi
supplémentaire,
1.0 - le
deuxième pan de la paroi supplémentaire est fixé à proximité des
côtés latéraux de la première paroi, entre le deuxième voile support et le
pli,
- les éléments de fermeture complémentaires comprennent chacun au
moins un profilé complémentaire, de préférence au moins deux profilés
complémentaires, par exemple entre trois et six profilés complémentaires,
et/ou
- tout ou partie des profilés complémentaires comprend des altérations
séquentielles sensiblement parallèles aux côtés latéraux, typiquement des
écrasements séquentiels.
Un deuxième objectif de l'invention est de proposer un sachet
d'emballage qui soit capable de résister aux sollicitations internes et
externes des parois du sachet, tout en autorisant une ouverture et une
fermeture faciles de son embouchure par un usager autre qu'un enfant, afin
notamment d'empêcher l'accès à l'intérieur du sachet à des enfants tout en
garantissant à l'usager la possibilité d'ouvrir et de fermer à plusieurs
reprises le sachet sans risquer de l'endommager.
Pour cela, l'invention propose un sachet comprenant :
- une première et une deuxième paroi, comprenant chacune un bord
inférieur et un bord supérieur reliés entre eux par des côtés latéraux,
- un dispositif de fermeture comportant un premier et un deuxième
voile support comprenant chacun au moins un profilé complémentaire, le

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premier et le deuxième voile support étant fixés à proximité des côtés
latéraux de la deuxième paroi, et
- une paroi supplémentaire, comprenant un premier pan et un
deuxième pan, le premier pan étant fixé le long du bord supérieur de la
deuxième paroi tandis que le deuxième pan est fixé sur la première paroi.
La paroi supplémentaire est pliée entre le premier pan et le deuxième
pan le long d'un pli, de sorte que le deuxième pan s'étend en direction du
bord supérieur de la première paroi. Par ailleurs, le premier voile support et
le deuxième voile support sont fixés sur la première paroi, le deuxième voile
support étant en outre fixé sur le deuxième pan de la paroi supplémentaire
de sorte qu'une sollicitation en écartement de la première et de la deuxième
paroi du sachet lorsque les profilés complémentaires sont en prise entraine
une rotation du dispositif de fermeture autour du deuxième voile support.
Certaines caractéristiques préférées mais non limitatives du sachet
conforme à ce deuxième aspect sont les suivantes, prises seules ou en
combinaison :
- le deuxième pan de la paroi supplémentaire est fixé à proximité des
côtés latéraux de la première paroi, entre le premier voile support et le pli,
- le deuxième voile support comprend une partie supérieure portant
l'au moins un profilé complémentaire et une partie inférieure s'étendant
dans le prolongement de la partie supérieure, depuis le profilé
complémentaire, la partie supérieure étant plus proche du bord supérieur de
la première paroi que la partie inférieure et le deuxième voile support étant
fixé sur la première paroi au niveau de la partie supérieure, la partie
inférieure étant au moins partiellement libre par rapport à ladite première
paroi,
- un passage entre la partie supérieure et la première paroi est
ménagé afin de former une zone d'accès à une région de la première paroi
qui s'étend en regard de l'au moins un profilé complémentaire du deuxième
voile support, de sorte que la partie supérieure est divisée en trois tronçons
consécutifs entre les deux côtés latéraux de la première paroi, à savoir : un

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premier tronçon, s'étendant entre l'un des côtés latéraux de la première
paroi et la zone d'accès, un deuxième tronçon, s'étendant le long de la zone
d'accès, entre le premier tronçon et le troisième tronçon, et un troisième
tronçon, s'étendant entre la zone d'accès et l'autre côté latéral de la
première paroi,
- le deuxième voile support est fixé le long du premier et du troisième
tronçon, mais laissé libre par rapport à la première paroi le long du
deuxième tronçon afin de former le passage, ledit passage passant entre la
partie supérieure et la première paroi,
1.0 - seule une région du deuxième voile support qui s'étend entre les
profilés complémentaires et le bord supérieur de la première paroi est fixée
sur la première paroi, la région portant l'au moins un profilé complémentaire
étant libre par rapport à ladite première paroi, la partie supérieure
comprenant une fente traversante le long du deuxième tronçon, à la limite
des profilés complémentaires,
- une région de la partie supérieure qui s'étend depuis l'au moins un
profilés complémentaires le long du deuxième tronçon est découpée afin de
former le passage, ledit passage passant entre la partie supérieure et la
première paroi,
- le deuxième tronçon de la partie supérieure s'étend sur une longueur
comprise entre 1.5 centimètres et trois centimètres le long de la partie
supérieure du deuxième voile support, par exemple entre 12 millimètres et
trente-cinq millimètres,
- la partie inférieure peut être fixée à la première paroi le long du
deuxième tronçon et ainsi fermer le passage,
- le premier voile support comprend une partie supérieure portant l'au
moins un profilé complémentaire et une partie inférieure s'étendant dans le
prolongement de la partie supérieure, depuis le profilé complémentaire, la
partie supérieure étant plus proche du bord supérieur de la première paroi
que la partie inférieure, et dans lequel une hauteur de la partie supérieure
du premier voile support est sensiblement égale à une hauteur des profilés

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complémentaires, de sorte que la partie supérieure ne dépasse pas des
profilés complémentaires,
- la paroi supplémentaire est formée intégralement et en une seule
pièce avec la deuxième paroi et s'étend dans le prolongement de ladite
deuxième paroi, ou la paroi supplémentaire est rapportée et fixée sur la
deuxième paroi, à proximité de son bord supérieur, de manière à s'étendre
en direction du bord inférieur de ladite deuxième paroi, ou la paroi
supplémentaire est rapportée et fixée sur la deuxième paroi, à distance de
son bord supérieur, par exemple dans une région adjacente au pli,
- le premier voile support est formé intégralement avec la paroi
supplémentaire ou est rapporté et fixé sur la paroi supplémentaire,
- la première paroi et la deuxième paroi sont soudées ensemble le
long de leurs côtés latéraux entre le pli et leur bord supérieur,
- le deuxième voile support est fixé à distance du bord supérieur de la
première paroi,
- le pli s'étend à une distance comprise entre 30 et 70 millimètres,
typiquement de l'ordre d'une quarantaine de millimètres, du bord supérieur
de la deuxième paroi,
- le premier et le deuxième voile support comprennent chacun au
moins deux profilés complémentaires, de préférence au moins trois, par
exemple entre trois et six, et/ou
- tout ou partie des profilés complémentaires comprend des altérations
séquentielles perpendiculaires au bord supérieur de la paroi associée,
typiquement des écrasements séquentiels.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
D'autres caractéristiques, buts et avantages de la présente invention
apparaîtront mieux à la lecture de la description détaillée qui va suivre, et
au
regard des dessins annexés donnés à titre d'exemples non limitatifs et sur
lesquels :

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La figure 1 illustre une vue en coupe transversale d'un premier
exemple de réalisation d'un sachet conforme à l'invention, le sachet étant
au repos,
La figure 2 illustre une vue en coupe transversale d'un deuxième
exemple de réalisation d'un sachet conforme à l'invention, le sachet étant
au repos,
La figure 3 illustre une vue en coupe transversale d'un troisième
exemple de réalisation d'un sachet conforme à l'invention, le sachet étant
au repos,
La figure 4a est une vue en perspective d'un quatrième exemple de
réalisation d'un sachet conforme à l'invention,
La figure 4b illustre une vue en coupe transversale selon l'axe A-A du
sachet de la figure 4a, lorsque le sachet est au repos,
La figure 4c illustre une vue en coupe transversale selon l'axe A-A du
sachet de la figure 4a, lorsqu'une personne applique un effort de traction
sur les parois du sachet pour séparer les profilés complémentaires du
dispositif de fermeture,
La figure 5 est une vue en détail d'un exemple de réalisation d'un
passage permettant une ouverture facile d'un sachet conforme à l'invention,
La figure 6a est une vue du dessus d'une variante de réalisation du
premier exemple de réalisation d'un sachet conforme à l'invention,
comprenant l'ouverture facile de la figure 5, lorsqu'un utilisateur tente
d'ouvrir le sachet de manière conventionnelle,
La figure 6b est une vue en coupe du sachet de la figure 6a, suivant
l'axe B-B illustré sur la figure 6a,
La figure 7 est une vue en coupe du sachet de la figure 6a, suivant
l'axe B-A illustré sur la figure 6a, lorsqu'un utilisateur insère l'un de ses
pouces dans le passage et place l'autre de ses pouces le long de la
deuxième paroi,
La figure 8a est une vue du dessus du sachet de la figure 6a
lorsqu'un utilisateur utilise le passage et est sur le point de séparer les
éléments de fermeture,

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La figure 8b est une vue en coupe du sachet de la figure 8a, suivant
l'axe B-B illustré sur la figure 7,
La figure 9 est une vue du dessus du sachet de la figure 6a lorsque
les éléments de fermeture sont en train de se séparer,
5 La figure 10 est une vue en perspective du sachet de la figure 5a
après ouverture à l'aide du passage,
La figure 11 illustre une vue en coupe d'un cinquième exemple de
sachet conforme à l'invention, lorsque le sachet est au repos.
lo DESCRIPTION DETAILLEE D'UN MODE DE REALISATION
Un sachet 1 comprend, de façon classique en soi, une première et
une deuxième paroi 10, 20 reliées ensemble de manière à définir des côtés
latéraux et un fond 2 du sachet 1, ainsi qu'une embouchure, s'étendant à
l'opposé de son fond 2.
Le sachet 1 peut être réalisé à l'aide d'une feuille unique repliée sur
elle-même et soudée sur deux côtés ou de plusieurs feuilles, par exemple
deux feuilles soudées entre elles au niveau de leurs côtés, de préférence
selon des arêtes reliant les parois et formant les côtés latéraux et le fond 2
du sachet 1.
Le sachet 1 comprend en outre un ensemble de fermeture 3.
L'ensemble de fermeture 3 s'étend à proximité de l'embouchure.
L'ensemble de fermeture 3 comprend un premier et un deuxième
voile support 30, 32 reliés respectivement à la première et à la deuxième
paroi 10, 20. Chaque voile support 30, 32 porte au moins un élément de
fermeture complémentaire 34, par exemple du type profilé complémentaire,
bande de velours/crochet, etc.
Le premier voile support 30 présente une partie supérieure 30a et
une partie inférieure 30b, la partie supérieure 30a étant plus proche de
l'embouchure du sachet 1 que la partie inférieure 30b. La partie inférieure
30b porte par ailleurs tout ou partie de l'élément de fermeture 34.

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Afin de permettre une déformation locale du premier voile support 30
propre à modifier l'orientation relative locale des éléments de fermeture 34
lors d'un écartement des parois du sachet 1 et faciliter l'ouverture de
l'ensemble de fermeture 3, le premier voile support 30 est relié de manière
discontinue sur sa longueur à la première paroi 10 du sachet 1 de façon à
ménager au moins un passage entre ce premier voile support 30 et la
première paroi 10 du sachet 1, à partir de l'extérieur du sachet 1.
Cette configuration est particulièrement avantageuse dans le cas
d'un sachet 1 dont l'ensemble de fermeture 3 est difficile à ouvrir, tel qu'un
ensemble de fermeture 3 articulé sur l'une au moins des parois du sachet 1,
mais trouve également application lorsque l'ensemble de fermeture 3 est
conventionnel (non articulé). En effet, pour ouvrir l'ensemble de fermeture 3,
il suffit à un utilisateur :
- d'introduire l'un de ses pouces depuis l'extérieur du sachet 1 ¨ soit
par l'embouchure ¨ de manière à saisir la deuxième paroi 20, de préférence
à proximité de l'élément de fermeture 34 du deuxième voile support 32,
- d'introduire son deuxième pouce dans l'embouchure du sachet 1
dans le passage 40 formé entre la première paroi 10 et le premier voile
support 30 (voir figure 7). Dans cette position, les voiles support sont
sensiblement parallèles l'une à l'autre, et
- d'écarter les parois en appliquant un effort sur lesdites parois grâce
au premier pouce et au deuxième pouce représentées sur la figure 8b) qui
s'étend sensiblement perpendiculairement au plan de l'ensemble de
fermeture 3 (voir figures 8a et 8b).
En pratique, le passage 40 permet de localiser le point d'application
de l'effort au niveau de l'élément de fermeture 34 du premier voile support
30, voire de la partie inférieure du premier voile support 30 (selon la
hauteur
du passage 40) (voir la figure 8b). De la sorte, dans les cas où le deuxième
voile support 32 est articulé, lors de l'écartement des parois, la saisie de
la
première paroi 10 derrière le premier voile support 30 permet de limiter la
rotation de l'ensemble de fermeture 3 et donc de rapprocher de la direction

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de séparation la direction d'application de l'effort sur les éléments de
fermeture 34.
A titre de comparaison, comme illustré sur les figures 6a et 6b,
lorsque l'utilisateur tente d'ouvrir de manière conventionnelle un sachet 1
comportant une articulation (zones 31 ou 33), l'effort de traction appliqué
sur les parois 10, 20 a pour effet de faire tourner l'ensemble de fermeture et
de l'aligner avec la direction d'application de cet effort (voir les flèches
sur la
figure 6b), soit perpendiculairement à la direction de séparation des
éléments de fermeture 34 (ladite direction de séparation s'étendant
perpendiculairement au plan des voiles support 30, 32). Il en résulte que les
éléments de fermeture 34 restent en prise et empêchent l'ouverture du
sachet 1.
Par relié, on comprendra ici que le voile support 30, 32, est soit
rapporté et fixé, par exemple par soudure, sur la paroi associée, soit venu
de matière (c'est-à-dire formé intégralement et en une seule pièce) avec
ladite paroi 10, 20. La soudure peut être du type soudure thermique, une
soudure à ultrasons, par exemple par points, ou les deux (réalisées
successivement).
Bien entendu, le premier et le deuxième voile support 30, 32 peuvent
être reliés selon des techniques identiques ou différentes à la paroi 10, 20
associée : par exemple, le premier voile support 30 peut être rapporté et
fixé sur la première paroi 10 tandis que le deuxième voile support 32 peut
être venu de matière avec la deuxième paroi 20, ou inversement.
Dans une forme de réalisation, le passage 40 s'étend le long d'une
hauteur substantielle du premier voile support 30, afin de permettre à
l'utilisateur de mieux bloquer les mouvements du premier voile support 30.
Le premier voile support 30 peut par exemple être divisé en plusieurs
tronçons consécutifs, correspondant chacun à une partie du premier voile
support 30 qui est ou non soudée sur la première paroi 10.

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Par exemple, dans un exemple de réalisation illustré sur la figure 5,
le premier voile support 30 peut être divisé en trois tronçons A, B, C :
- un premier tronçon A qui s'étend entre l'un des côtés latéraux du
sachet 1 et le passage 40, dans lequel le premier voile support 30 est relié à
la première paroi 10,
- un deuxième tronçon B, qui s'étend le long du passage 40, dans
lequel le premier voile support 30 n'est pas relié sur au moins une partie de
sa hauteur au premier voile support 30, de manière à ménager le passage
40, et
- un troisième tronçon C, qui s'étend entre l'autre des côtés latéraux du
sachet 1 et le passage 40, dans lequel le premier voile support 30 est relié à
la première paroi 10.
Le premier voile support 30 est alors bien relié de manière
discontinue sur sa longueur à la première paroi 10 du sachet 1, puisqu'il
n'est pas fixé sur au moins une partie de sa hauteur à la première paroi 10
le long du deuxième tronçon B.
Par longueur, on comprendra ici la dimension qui s'étend le long de
la direction d'extension de l'ensemble de fermeture 3 et qui s'étend entre les
côtés latéraux du sachet 1. Par ailleurs, par hauteur on comprendra la
dimension qui s'étend perpendiculairement à la direction d'extension de
l'ensemble de fermeture 3 et qui s'étend entre l'embouchure et le fond 2 du
sachet 1.
On comprendra que le sachet 1 peut comprendre davantage de
tronçons, dont deux tronçons disjoints dans lesquels le premier voile
support 30 n'est pas relié à la première paroi 10 sur une partie de sa
hauteur.
Dans une forme de réalisation, le passage 40 peut s'étendre sur
toute la hauteur de la partie supérieure 30a du premier voile support 30,
voire éventuellement jusqu'à une zone sous-jacente à l'élément de
fermeture 34. Pour cela, la partie supérieure 30a du premier voile support

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30 peut être reliée à la première paroi 10 dans les premier et troisième
tronçons A, C, par exemple par soudage, tandis qu'elle est laissée libre
(non soudée) le long du deuxième tronçon B.
En variante, la partie supérieure 30a du premier voile support 30 peut
comprendre une encoche locale au niveau du deuxième tronçon B et reliée
à la première paroi 10 le long des premier et deuxième tronçons A, C.
L'encoche peut notamment être obtenue par découpe de la partie
supérieure du premier voile support 30, au niveau du deuxième tronçon B.
1.0 Dans un
mode de réalisation, afin de faciliter l'ouverture de
l'ensemble de fermeture 3, la partie inférieure 30b du premier voile support
30 est reliée de manière continue sur tout ou partie de sa hauteur à la
première paroi 10 du sachet 1 dans la zone qui s'étend en regard du
passage 40. Cette liaison continue de la partie inférieure 30b dans le
prolongement du passage 40 permet d'accroître l'effort appliqué par la
première paroi 10 sur les éléments de fermeture 34 suivant la direction de
séparation, et donc de simplifier leur séparation et l'ouverture de l'ensemble
de fermeture. Dans une forme de réalisation, seule une zone inférieure,
sous-jacente à l'élément de fermeture 34, de la partie inférieure 30b du
premier voile support 30 est reliée à la première paroi 10 (voir figure 5). De
la sorte, l'utilisateur peut introduire son pouce dans le passage au-delà de
l'élément de fermeture 34, ce qui facilite le déclenchement de la séparation
des éléments de fermeture 34.
Typiquement, dans l'exemple de réalisation illustré sur la figure 5, la
partie inférieure 30b du premier voile support 30 est reliée sur une partie de
sa hauteur à la première paroi 10 le long du deuxième tronçon B (voir la
zone hachurée 44).
De manière optionnelle, afin de rigidifier la fixation de la partie
inférieure 30b du premier voile support 30 sur la première paroi 10, des
soudures transversales 42 peuvent en outre être effectuées à la frontière
entre le premier et le deuxième tronçon A, B d'une part et à la frontière
entre le deuxième et le troisième tronçon B, C d'autre part (quelle que soit
la

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hauteur sur laquelle la partie inférieure 30b est soudée à la premier paroi).
On notera que de telles soudures transversales 42 permettent, en plus de
rigidifier la fixation du premier voile support 10, d'assurer une étanchéité
entre l'extérieur et l'intérieur du sachet 1 au niveau du deuxième tronçon B,
5 malgré la présence du passage 40.
Au niveau des premier et troisième tronçons A, C, la partie inférieure
30b peut être laissée libre (comme illustré sur la figure 5, sur laquelle les
zones hachurées représentent les parties soudées du premier voile support
30) ou reliée de manière continue à la première paroi 10 du sachet 1 sur
1.0 tout ou partie de sa hauteur, auquel cas la partie inférieure 30b est
alors
reliée à la première paroi 10 d'un côté latéral du sachet 1 à l'autre.
Afin de permettre le passage 40 d'un pouce, de préférence du pouce
d'un adulte, le passage 40 présente une longueur, suivant la direction
15 d'extension de l'ensemble de fermeture 3 entre les côtés latéraux du
sachet
1, comprise entre 12 mm et 35 mm.
Dans une forme de réalisation, le passage 40 est plus proche de l'un
des côtés du sachet 1 que de l'autre desdits côtés, de manière à ne pas
s'étendre de manière centrale. De la sorte, le passage 40 est moins
susceptible d'être sollicité lors de la manipulation du sachet 1. Typiquement,
le bord du passage 40 peut s'étendre à une distance comprise entre 10% et
30% de la distance entre les côtés latéraux du sachet 1, c'est-à-dire que
pour un sachet 1 présentant une longueur, entre les côtés latéraux, de 100
mm, le bord du passage 40 s'étend à une distance comprise entre 10 mm et
30 mm de l'un des côtés latéraux.
Dans un mode de réalisation, chaque élément de fermeture 34
comprend plusieurs profilés complémentaires, comme illustré dans les
figures 3 à 11, de préférence entre trois et six profilés complémentaires, par
exemple cinq.
La présence de plusieurs profilés complémentaires 34 permet en
effet de faciliter la mise en prise de l'ensemble de fermeture 3 depuis les

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faces externes des parois 10, 20 du sachet 1, en réduisant la précision
nécessaire pour garantir leur fermeture. Elle assure par ailleurs une
meilleure résistance aux sollicitations internes et externes des parois 10, 20
du sachet 1.
Les profilés complémentaires 34 peuvent être de type mâle/femelle,
mâle / mâle (profilés en forme de flèche, comme illustré sur les figures)
velours/crochets, ou encore de type crochets complémentaires.
Les profilés complémentaires 34 peuvent être altérés
séquentiellement en formant des altérations successives le long des profilés
complémentaires 34 suivant une direction transversale aux voiles support.
Les altérations séquentielles sont des modifications locales séquentielles
des profilés complémentaires 34, qui peuvent notamment comprendre des
écrasements séquentiels et/ou des incisions séquentielles sans enlèvement
de matière (c'est-à-dire soit uniquement des écrasements séquentiels, soit
uniquement des incisions séquentielles, soit à la fois des écrasements
séquentiels et des incisions séquentielles) et/ou des encoches séquentielles
avec enlèvement de matière. On pourra se référer notamment à la
demande internationale N EP2012/073186 au nom de la Demanderesse,
qui décrit des exemples de réalisation d'altérations séquentielles.
Dans une forme de réalisation, tout ou partie des profilés
complémentaires 34 peuvent comprendre les altérations séquentielles.
Ainsi, plusieurs profilés complémentaires 34 peuvent comprendre des
altérations séquentielles tandis qu'au moins un profilé complémentaire 34
peut rester intact, ou inversement.
Dans ce qui suit, des exemples d'ensembles de fermeture 3 vont à
présent être décrits en relation avec les figures 1 à 4 annexées. Il s'agit
cependant d'exemples de réalisation non limitatifs, dans la mesure où
l'invention s'applique à tout ensemble de fermeture 3 comportant des voiles
support 30, 32, venus de matière sur les parois 10, 20 du sachet 1 ou
rapportés et fixés sur lesdites parois 10, 20, comportant des éléments de
fermeture 34.

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Dans ces exemples de réalisation, le deuxième voile support 32 peut
être articulé sur la deuxième paroi 20 de sorte que la traction sur les parois
du sachet 1, lorsque les éléments de fermeture 34 complémentaires sont en
prise, entraine la rotation des voiles support 30, 32 autours desdits
éléments de fermeture 34 complémentaires.
Selon un premier exemple de réalisation illustré en figure 1, le
deuxième voile support 32 est fixé sur la deuxième paroi 20 dans une zone
localisée 33 qui n'est pas superposée avec l'élément de fermeture 34 et qui
est décalée par rapport audit élément de fermeture 34, de sorte que le
deuxième voile support 32 est articulé sur la deuxième paroi 20. Une telle
fixation a par exemple été décrite dans le document FR 2 628 067 au nom
de la Demanderesse, dont le contenu est incorporé ici par référence.
Comme cela est décrit dans le document FR 2 628 067, la disposition
qui précède permet d'éviter que la pression interne au sachet 1 ne soit
appliquée aux éléments de fermeture 34 et tende à séparer ceux-ci. En
effet, grâce cette disposition, la séparation des parois du sachet 1 (afin
d'ouvrir ce dernier) conduit à un possible pivotement du voile support au
niveau de la zone charnière formée par sa fixation, sans risque de
séparation des éléments de fermeture 34.
Dans le document FR 2 628 067, la zone localisée s'étend au niveau
de la partie supérieure 32a du deuxième voile support 32 afin d'éviter les
risques d'ouverture du sachet 1 résultant de la pression interne appliquée
par le contenu du sachet 1 sur l'ensemble de fermeture 3.
En variante, la zone localisée peut s'étendre dans la partie inférieure
32b du deuxième voile support 32 afin d'empêcher l'ouverture du sachet 1
depuis l'extérieur. Pour réduire encore les possibilités d'ouverture du sachet
1, notamment par des enfants, la partie supérieure 32a du deuxième voile
support 32 peut être de hauteur réduite. De la sorte, la saisie du deuxième
voile support 32 ne pourra pas être possible, rendant ainsi nécessaire
l'utilisation du passage 40. Par exemple, la hauteur du deuxième voile
support 32 peut être inférieure à la hauteur de l'élément de fermeture 34.

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Dans un exemple de réalisation, la hauteur de la partie supérieure du
deuxième voile support peut être inférieure ou égale à 1 mm.
Selon une autre variante encore (deuxième mode de réalisation)
illustrée en figure 2, les deux voiles support 30, 32 peuvent être reliés à la
paroi 10, 20 en regard au niveau d'une zone localisée 31, 33. Les zones
localisées 31, 33 peuvent être disposées sur des parties respectives
opposées des voiles support 30, 32 (ici la partie supérieure 30a et la partie
inférieure 32b), respectivement de part et d'autre des éléments de
1.0 fermeture 34 complémentaire, de sorte que l'un des voiles articulés
(ici le
premier voile support 30) est dirigé vers l'intérieur du sachet 1 tandis que
l'autre voile articulé (ici le deuxième voile support 32) est dirigé vers son
embouchure. Une telle configuration est par exemple décrite dans le
document FR 2 963 927 au nom de la Demanderesse, dont le contenu est
incorporé ici par référence, et illustrée en figure 2. De manière alternative,
les zones localisées 31, 33 peuvent être disposées sur des parties
respectives des voiles support 30, 32 qui s'étendent en regard, c'est-à-dire
sur les parties supérieures 30a, 32a des voiles 30, 32 ou sur leur partie
inférieure 30b, 32b.
Selon un troisième exemple de réalisation illustré en figure 3, le
premier et le deuxième voile support 30, 32 peuvent être reliés à la
première et à la deuxième paroi 10, 20 par l'intermédiaire d'un premier et
d'un deuxième voile d'extension 12, 14, respectivement, l'un au moins des
voiles support 30, 32 étant fixé au voile d'extension à distance de sa partie
supérieure 30a, 32a. Une telle fixation a par exemple été décrite dans le
document FR 14 58288 au nom de la Demanderesse, dont le contenu est
incorporé ici par référence.
Dans le document FR 14 58288, le voile support 30, 32 peut être fixé
au voile d'extension correspondant 12, 14 dans une zone adjacente à
l'élément de fermeture 34 complémentaire porté par ledit voile support 30,

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32. Dans une variante de réalisation, les deux voiles support 30, 32 sont
chacun reliés à un voile d'extension 12, 14 associé.
Selon un quatrième exemple de réalisation illustré en figures 4a à 4c,
le sachet 1 comprend en outre une paroi supplémentaire 16 présentant un
premier pan 17 et un deuxième pan 18. Le premier pan 17 de la paroi
supplémentaire 16 est relié à la deuxième paroi 20 à proximité de
l'embouchure du sachet 1 tandis que le deuxième pan 18 est relié à la
première paroi 10. La paroi supplémentaire 16 peut être formée
intégralement et en une seule pièce avec la deuxième paroi 20 du sachet 1,
ou en variante rapportée et fixée sur ladite deuxième paroi 20, à proximité
de son bord supérieur de manière à s'étendre vers le fond du sachet 1, ou
selon une autre variante encore rapportée et fixée sur ladite deuxième paroi
à distance de son bord supérieur, par exemple dans une région
15 adjacente
au pli. La paroi supplémentaire 16 est pliée entre le premier pan
17 et le deuxième pan 18 le long d'un pli 19 de sorte que le deuxième pan
18 s'étend en direction de l'embouchure. Par ailleurs, le premier voile
support 30 est en outre fixé sur la deuxième paroi 20 et le deuxième voile
support 32 est fixé sur le deuxième pan 18 de la paroi supplémentaire 16.
20 Plus
précisément, le premier voile support 30 et le deuxième voile support
32 sont fixés sur la première paroi 10, le deuxième voile support 32 étant en
outre fixé sur le deuxième pan 18 de la paroi supplémentaire 16, de sorte
qu'une sollicitation en écartement de la première et de la deuxième paroi
10, 20 du sachet 1 lorsque les profilés complémentaires 34 sont en prise
entraine une rotation du dispositif de fermeture autour du deuxième voile
support 32.
Cette configuration permet de réduire drastiquement les risques
d'ouverture du sachet 1 par un enfant en bas âge ainsi que les risques
d'ouverture intempestive du sachet 1 en raison des sollicitations internes
appliquées par le contenu du sachet 1 sur le dispositif de fermeture. En
effet, l'écartement des bords supérieurs du sachet 1 ou des parois entre les
voiles support et le fond du sachet 1 a pour effet de faire pivoter les voiles

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support 30, 32 du dispositif de fermeture et de les aligner avec l'axe
d'application des efforts sur les parois (globalement horizontalement) grâce
à la présence de la paroi supplémentaire 16 qui se déploie et à la fixation du
premier voile support 30 sur la première paroi 10. De la sorte, tout effort
5 supplémentaire sur les voiles supports 30, 32 est appliqué dans le plan
des
voiles support 30, 32, et non plus perpendiculairement à ceux-ci.
Dans une forme de réalisation, le premier pan 17 de la paroi
supplémentaire 16 s'étend vers l'intérieur du sachet 1. Optionnellement, le
premier pan 17 de la paroi supplémentaire 16 peut être soudé sur les côtés
10 latéraux de la deuxième paroi 20, le long de deux lignes de soudure 17a
(voir Figure 4a).
Le deuxième pan 18 de la paroi supplémentaire 16 est fixé sur les
côtés latéraux de la première paroi 10, au niveau des voiles support 30, 32.
Ici, le deuxième pan 18 de la paroi supplémentaire 16 est en outre
15 soudé sur les côtés latéraux de la première paroi 10, entre la partie
inférieure 32b du deuxième voile support 32 et le pli 19 (voir Figure 4a) le
long de deux lignes de soudure 16a. Dans cet exemple de réalisation, le
deuxième voile support 32 s'étend donc à distance du pli 19 et n'est pas fixé
sur la portion de la deuxième paroi 20 qui s'étend en regard du premier pan
20 17 de la paroi supplémentaire 16.
On comprendra que cette configuration présente l'avantage de
permettre un alignement de la portion de la deuxième paroi 20 avec la
portion en regard de la première paroi 10, comme illustré sur la figure 4c,
lorsqu'un utilisateur tire sur leurs bords supérieurs du sachet 1 en vue
d'accéder à l'intérieur du sachet 1. Dans cette configuration, les efforts
sont
ainsi principalement appliqués sur les extrémités des voiles support 30, 32
qui sont fixées sur les côtés latéraux de la première paroi 10, une petite
partie des efforts étant également appliquée sur la partie inférieure 32b du
deuxième voile support 32 et sur la partie supérieure 30a du premier voile
support 30, dans le plan desdits voiles 30, 32. De tels efforts ne sont
toutefois pas susceptibles de séparer les profilés complémentaires 34 du
dispositif de fermeture.

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Dans cette configuration, la première et la deuxième paroi 10, 20
peuvent être fixées l'une sur l'autre le long de leurs côtés latéraux, entre
leur bord inférieur et le pli 19, comme illustré sur la figure 4a.
En variante, la première paroi 10 et la deuxième paroi 20 peuvent
être fixées ensemble sur toute leur hauteur le long de leurs côtés latéraux,
c'est-à-dire du fond du sachet jusqu'à leur bord supérieur, par soudure ou
par collage. Dans cette variante d'utilisation, l'ouverture du sachet 1 par
traction sur les bords supérieurs de la première et de la deuxième paroi 10,
20 est encore plus difficile, l'écartement possible des bords supérieurs des
Io parois 10, 20 limitant le pivotement de la paroi supplémentaire 16 et
donc
l'effort pouvant être appliqué sur les profilés complémentaires 34.
Dans l'exemple des figures 4a à 4c, le premier voile support 30 est
fixé sur la première paroi 10 au niveau de sa partie supérieure 30a
uniquement, sa partie inférieure 30b restant libre par rapport à la première
paroi 10. Cette configuration permet en effet d'augmenter l'effet charnière
du dispositif de fermeture, en permettant le pivotement du premier voile
support 30 lors de l'écartement des parois 10, 20 du sachet 1.
Par ailleurs, la hauteur de la partie supérieure 32a du deuxième voile
support 32 est telle que ladite partie supérieure 30a ne dépasse pas des
profilés complémentaires 34 (comme illustré sur les figures 4b, 4c et 11 par
exemple). En d'autres termes, les profilés complémentaires 34 arrivent à la
limite du voile support 32.
On notera que la présence de la paroi supplémentaire 16 et la
fixation du dispositif de fermeture à distance du bord supérieur des parois
10, 20 permettent de décaler le dispositif de fermeture vers l'intérieur du
sachet 1 plutôt qu'au niveau de son embouchure, ce qui renforce encore la
tendance des enfants à saisir les parois 10, 20 du sachet 1 plutôt que
d'essayer de saisir les voiles support 30, 32, et réduit les risques que
l'enfant voie le dispositif de fermeture lorsque le sachet 1 est posé sur un
support.
Cette tendance peut encore être renforcée en fixant le dispositif de
fermeture de sorte que le pli 19 s'étende à une distance d de l'ordre de la

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longueur d'un pouce d'adulte de l'embouchure (lorsque le sachet 1 est au
repos), soit une distance d comprise entre 30 et 70 millimètres, typiquement
de l'ordre d'une quarantaine de millimètres pour un sachet 1 d'une largeur
d'une vingtaine de centimètres (voir figure 11). Un adulte n'aura ainsi
aucune difficulté à ouvrir le sachet 1, en plaçant son pousse au fond du pli
19, tandis qu'un enfant en bas âge aura des difficultés pour introduire ses
pouces dans le pli 19 et dans le passage 40, ses mains étant trop petites.
L'enfant ne pourra donc que saisir les bords supérieurs des parois 10, 20,
ce qui ne permet pas d'ouvrir le sachet 1.
Io Une telle fixation a par exemple été décrite dans le document FR 15
53143 au nom de la Demanderesse, dont le contenu est incorporé ici par
référence.
Dans le document FR 15 53143, le deuxième pan 18 de la paroi
supplémentaire 16 peut en outre être fixé à proximité des côtés latéraux de
la première paroi 10, entre le deuxième voile support 32 et le pli 19 afin de
rendre plus difficile l'ouverture du sachet 1 par simple traction sur
l'embouchure.
La figure 11 illustre un cinquième mode de réalisation d'un sachet 1.
Ce cinquième mode de réalisation diffère de l'exemple illustré en
figures 4a à 4c uniquement en ce que la paroi supplémentaire 16 est
rapportée et fixée sur la deuxième paroi 20. Les autres caractéristiques
décrites en relation avec le quatrième mode de réalisation s'appliquent donc
mutatis mutandis à ce cinquième mode de réalisation.
La deuxième paroi 20 peut cependant être de longueur similaire à
celle de la première paroi 10, puisqu'il n'est pas nécessaire de la plier pour
former la paroi supplémentaire. La paroi supplémentaire 16 est cependant
pliée le long du pli 19, entre le premier pan 17 et le deuxième pan 18, de
manière à s'étendre en direction de l'embouchure du sachet 1.
Dans ce mode de réalisation, le premier pan 17 s'étend donc
également le long de la deuxième paroi 20, entre son bord supérieur et le pli

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19, tandis que le deuxième pan 18 qui comprend le deuxième voile support
32 s'étend entre le pli 19 et l'extrémité libre de la paroi supplémentaire 16.
On notera que, quel que soit le mode de réalisation, le deuxième
voile support 32 pourrait également être rapporté et fixé sur la paroi
supplémentaire 16.
Par ailleurs, comme indiqué précédemment, la partie supérieure 32a
du deuxième voile support 32 peut ne pas s'étendre au-delà des profilés
complémentaires 34. En d'autres termes, les profilés complémentaires 34
peuvent s'étendre jusqu'à la limite du deuxième voile support 32.
1.0
Le sachet 1 ainsi obtenu est donc capable de résister aux
sollicitations internes (dues à l'encombrement du contenu du sachet 1) et
externes (dues à la l'action d'une personne ¨ adulte ou enfant ¨ sur
l'embouchure 2) des parois 10, 20 du sachet 1, empêchant toute ouverture
conventionnelle du sachet 1 (par traction sur les bords supérieurs 10c, 20c
des parois 10, 20), même par un adulte. En effet, lorsque les profilés
complémentaires 14, 24 sont en prise, la sollicitation en écartement des
parois 10, 20 du sachet 1 (i.e. perpendiculairement aux parois 10, 20 du
sachet 1 selon les flèches F des figures 4b et 4c) entraine la tension de la
deuxième paroi 20 et de la paroi supplémentaire 30 et la rotation du
dispositif de fermeture autour du deuxième voile support 22 jusqu'à aligner
globalement les voiles support 12, 22, la deuxième paroi 20 et la paroi
supplémentaire 30 avec la direction d'application des efforts F. Cet
alignement, visible en figure 2b, empêche toute ouverture du sachet 1,
même par un adulte.
Pour ouvrir un sachet 1 conforme au quatrième ou cinquième mode
de réalisation, il est possible d'utiliser le passage 40, comme décrit ci-
dessus.
En variante, dans un mode de réalisation, le sachet 1 peut être
dépourvu d'un tel passage. Il est alors possible de pincer les voiles support

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30, 32 afin de déplacer les profilés complémentaires 34 dans des sens
opposés (cisaillement). Les extrémités libres des voiles support 30, 32 étant
fixées aux côtés latéraux de la première paroi 10, ce pincement a pour effet
de séparer les profilés complémentaires 34 à proximité de l'un de ces
bords.
La difficulté d'ouverture par pincement des voiles support 30, 32 peut
être ajustée en soudant les côtés latéraux de la première et de la deuxième
paroi 10, 20 sur toute leur hauteur.
Cette difficulté peut également être ajustée en modifiant la position
du dispositif de fermeture par rapport au pli 19 et/ou à l'embouchure du
sachet 1. En effet, la Demanderesse s'est aperçue que plus la partie
inférieure 32b du deuxième voile support 32 était éloignée du pli 19, plus il
était difficile de séparer les profilés complémentaires par pincement, la
paroi
supplémentaire 16 ayant tendance à dissiper les efforts appliqués sur le
sachet 1. Une distance entre la limite des profilés complémentaires 34 (au
niveau de la partie inférieure 32b) et le pli 19 peut par exemple être de
l'ordre de 5 à 30 mm, typiquement 25 mm.
Par ailleurs, plus le dispositif de fermeture est proche de
l'embouchure, plus les usagers (adultes ou enfants) ont tendance à saisir le
dispositif par les profilés complémentaires 34 et non par leurs parties
inférieures 30b 32b, rendant ainsi plus difficile le déplacement relatif des
voiles support 30, 32 et donc la séparation de leurs profilés 34. On notera
que ce pincement des voiles support 30, 32 n'est pas évident pour des
enfants, qui ont naturellement tendance à attraper le sachet 1 par ses
parois 10, 20. Or, l'ouverture du sachet 1 en sollicitant les bords supérieurs
des parois 10, 20 n'est pas possible (sans détruire le dispositif de fermeture
du sachet 1) en raison de la rotation des voiles support 30, 32.
Par ailleurs, seul un pincement important des voiles support 30, 32
serait susceptible d'ouvrir le sachet 1. Or, un tel effort est trop intense
pour
un enfant, qui ne pourra donc accéder au contenu du sachet 1.

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Quel que soit le mode de réalisation, les parois 10, 20 du sachet 1
peuvent être réalisées dans un matériau opaque (non transparent), de
manière à réduire la possibilité pour des enfants de voir l'ensemble de
fermeture 3 à travers les parois 10, 20.
5 Les parois 10, 20, les voiles support 30, 32 et les éléments de
fermeture complémentaires 34 peuvent être réalisés dans un seul et unique
matériau, notamment l'un des matériaux suivants : du polypropylène PP, du
poly(téréphtalate d'éthylène) PET, du polyéthylène PE, du polyéthylène
haute densité PEHD, du polyéthylène basse densité PEBD et leurs
10 copolymères associés, des copolymères d'éthylène et/ou des copolymères
de propylène.
En variante, ces différents éléments du sachet 1 peuvent être
réalisés dans des matériaux différents. On pourra notamment citer, de
manière non limitatives, un sachet 1 comprenant une première paroi 10 et
15 une deuxième paroi 20 réalisées en poly(téréphtalate d'éthylène) et/ou
en
en polyéthylène et un ensemble de fermeture 3 (voiles support 30, 32 et
éléments de fermeture complémentaires 34) en polypropylène.
Par ailleurs, la première et la deuxième paroi 10, 20 peuvent
20 présenter une épaisseur comprise entre 30 micromètres et 200
micromètres, typiquement de l'ordre de 60 micromètres à 150 micromètres,
notamment lorsque lesdites parois sont formées dans l'un des matériaux
décrits ci-dessus. On comprendra bien entendu que ces parois peuvent être
réalisées dans des matériaux complexes comprenant plusieurs couches de
25 matériaux différents.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Letter Sent 2024-05-22
Notice of Allowance is Issued 2024-05-22
Inactive: Q2 passed 2024-05-16
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2024-05-16
Amendment Received - Voluntary Amendment 2023-07-20
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2023-07-20
Examiner's Report 2023-04-03
Inactive: Report - QC passed 2023-03-30
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2022-11-14
Amendment Received - Voluntary Amendment 2022-11-14
Examiner's Report 2022-07-14
Inactive: Report - No QC 2022-06-21
Letter Sent 2021-04-07
All Requirements for Examination Determined Compliant 2021-03-23
Request for Examination Received 2021-03-23
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2021-03-23
Common Representative Appointed 2020-11-07
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-03-29
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Letter Sent 2018-01-26
Inactive: Single transfer 2018-01-16
Inactive: Cover page published 2017-10-24
Inactive: First IPC assigned 2017-10-23
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2017-10-19
Inactive: IPC assigned 2017-10-16
Application Received - PCT 2017-10-16
National Entry Requirements Determined Compliant 2017-10-05
Application Published (Open to Public Inspection) 2016-10-13

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2024-03-19

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2018-04-09 2017-10-05
Basic national fee - standard 2017-10-05
Registration of a document 2018-01-16
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2019-04-08 2019-03-28
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2020-04-08 2020-04-03
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2021-04-08 2021-03-10
Request for examination - standard 2021-04-08 2021-03-23
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2022-04-08 2022-03-09
MF (application, 7th anniv.) - standard 07 2023-04-11 2023-03-21
MF (application, 8th anniv.) - standard 08 2024-04-08 2024-03-19
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
S2F FLEXICO
Past Owners on Record
ROMAIN MARTIAL
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2023-07-19 3 186
Description 2017-10-04 25 1,123
Claims 2017-10-04 4 151
Abstract 2017-10-04 2 80
Drawings 2017-10-04 11 162
Representative drawing 2017-10-04 1 6
Claims 2022-11-13 3 163
Description 2022-11-13 25 1,636
Maintenance fee payment 2024-03-18 48 1,996
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2024-05-21 1 579
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2018-01-25 1 128
Notice of National Entry 2017-10-18 1 194
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2021-04-06 1 425
Amendment / response to report 2023-07-19 11 451
International search report 2017-10-04 6 220
National entry request 2017-10-04 5 150
Patent cooperation treaty (PCT) 2017-10-04 1 39
Request for examination 2021-03-22 5 170
Examiner requisition 2022-07-13 6 367
Amendment / response to report 2022-11-13 20 1,026
Examiner requisition 2023-04-02 3 169