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Patent 2984005 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2984005
(54) English Title: RESERVOIR DE CARBURANT D'UN AERONEF AVEC UN SYSTEME DE CONTROLE VISUAL DE L'INTERIEUR DU RESERVOIR, AERONEF ET PROCEDE DE CONTROLE VISUEL ASSOCIES
(54) French Title: FUEL RESERVOIR FOR AN AIRCRAFT WITH A VISUAL CONTROL SYSTEM INSIDE THE RESERVOIR, ASSOCIATED AIRCRAFT AND VISUAL CONTROL PROCESS
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B64F 5/60 (2017.01)
  • B64D 37/02 (2006.01)
  • B65D 90/10 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DUPONT, JEAN-PHILIPPE (France)
  • CATHELAIN, MARC (France)
(73) Owners :
  • DASSAULT AVIATION
(71) Applicants :
  • DASSAULT AVIATION (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2017-10-26
(41) Open to Public Inspection: 2018-05-09
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
16 01 596 (France) 2016-11-09

Abstracts

French Abstract


Ce réservoir (10) de carburant (11) d'un aéronef comporte au moins une paroi
latérale (12), une paroi supérieure (14) et une paroi inférieure (16),
le réservoir (10) comprenant un système de contrôle visuel (22) de l'intérieur
du
réservoir (10).
Le système de contrôle visuel (22) comprend un illeton de contrôle (24)
aménagé dans une des parois (12, 14, 16), une entrée de lumière (26) aménagée
dans
une des parois (12, 14, 16) et apte à faire rentrer dans le réservoir (10) une
lumière issue
d'une source lumineuse artificielle (30) située à l'extérieur du réservoir
(10), et un guide
de lumière (28) faisant saillie à l'intérieur du réservoir (10) à partir de
l'entrée de lumière
(26) pour guider la lumière produite par la source lumineuse artificielle (30)
à l'intérieur du
réservoir (10).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
REVENDICATIONS
1.- Réservoir (10) de carburant (11) d'un aéronef comportant au moins une
paroi
latérale (12), une paroi supérieure (14) et une paroi inférieure (16),
le réservoir (10) comprenant un système de contrôle visuel (22) de l'intérieur
du
réservoir (10),
caractérisé en ce que le système de contrôle visuel (22) comprend un illeton
de
contrôle (24) aménagé dans une des parois (12, 14, 16), une entrée de lumière
(26)
aménagée dans une des parois (12, 14, 16) et apte à faire rentrer dans le
réservoir (10)
une lumière issue d'une source lumineuse artificielle (30) située à
l'extérieur du réservoir
(10), et un guide de lumière (28) faisant saillie à l'intérieur du réservoir
(10) à partir de
l'entrée de lumière (26) pour guider la lumière produite par la source
lumineuse artificielle
(30) à l'intérieur du réservoir (10).
2.- Réservoir (10) selon la revendication 1, dans lequel le guide lumineux
(28)
comprend une barre transparente (34) s'étendant suivant un axe longitudinal
(A) entre
une première extrémité (36) liée à l'entrée de lumière (26) ou formant
l'entrée de lumière
(26) et une extrémité libre (38).
3.- Réservoir (10) selon la revendication 2, dans lequel la barre transparente
(34)
est cylindrique.
4.- Réservoir (10) selon l'une quelconque des revendications 2 et 3, dans
lequel la
barre transparente (34) est en polyméthacrylate de méthyle.
5.- Réservoir (10) selon l'une quelconque des revendications 2 à 4, dans
lequel
l'axe longitudinal (A) de la barre transparente (34) est incliné vers la paroi
inférieure (18)
du réservoir (10).
6.- Réservoir (10) selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, dans
lequel la
barre transparente (34) présente, à son extrémité libre (38) une surface
transversale à
l'axe longitudinal (A) de la barre transparente (34).
T- Réservoir (10) selon la revendication 6, dans lequel la surface
transversale à
l'extrémité libre (38) de la barre transparente (34) présente une rugosité
moyenne de
profil inférieur à 0,2 µm.

9
8.- Réservoir (10) selon l'une quelconque des revendications 2 à 7, dans
lequel la
barre transparente (34) présente une longueur, prise suivant l'axe
longitudinal (A),
supérieure à 5 cm.
9.- Réservoir (10) selon la revendication 8, dans lequel la barre transparente
(34)
présente une longueur, prise suivant l'axe longitudinal (A), comprise entre 10
cm et 20
cm.
10.- Réservoir (10) selon l'une quelconque des revendications 2 à 9, dans
lequel
la barre transparente (34) présente un diamètre supérieur à 10 mm.
11.- Réservoir (10) selon la revendication 10, dans lequel la barre
transparente
(34) présente un diamètre compris entre 10 mm et 30 mm.
12.- Réservoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, dans
lequel
l'oeilleton (24) est ménagé dans une paroi latérale (12), l'oeilleton (24)
étant apte à
permettre l'observation d'au moins une région de la paroi inférieure (12).
13.- Réservoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 12, dans
lequel
l' illeton (24) est monté dans une première ouverture traversante de la paroi
(12),
l'entrée de lumière (26) étant un hublot aménagé dans une deuxième ouverture
traversante de l'une des parois (12, 14, 16) du réservoir (10).
14.- Réservoir (10) selon l'une quelconque des revendications 1 à 13, dans
lequel
l' illeton (24) est fabriqué en polyméthacrylate de méthyle.
15.- Aéronef comportant un réservoir (10) de carburant (11) selon l'une des
revendications 1 à 14.
16.- Procédé de contrôle visuel d'un réservoir (10) de carburant (11) selon
l'une
des revendications 1 à 14, comportant les étapes suivantes :
- éclairage (100) de l'intérieur du réservoir (40) à partir d'une source
lumineuse
artificielle extérieure (30) approchée et orientée vers l'entrée de lumière
(26),
- contrôle visuel (110) de l'intérieur du réservoir (10) par l'oeilleton
(24),

10
- traitement (120) de l'intérieur du réservoir (10) en fonction du résultat de
l'étape
(110) de contrôle visuel.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


1
Réservoir de carburant d'un aéronef avec un système de contrôle visuel de
l'intérieur du réservoir, aéronef et procédé de contrôle visuel associés
La présente invention concerne un réservoir de carburant d'un aéronef
comportant
au moins une paroi latérale, une paroi supérieure et une paroi inférieure, le
réservoir
comprenant un système de contrôle visuel de l'intérieur du réservoir.
Un tel réservoir de carburant présente un environnement propice au
développement d'une pollution microbienne. En effet, au cours du temps, de
l'eau
dissoute dans le carburant se condense et coule vers le fond du réservoir.
Cette présence
d'eau favorise le développement de microorganismes tels que des bactéries,
notamment
dans les zones calmes soumises à peu de remous. Ces microorganismes,
lorsqu'ils
prolifèrent, constituent une pollution des réservoirs. Lorsqu'une telle
prolifération se
produit, un nettoyage du réservoir s'avère nécessaire, ce qui est coûteux,
fastidieux à
réaliser et immobilise l'aéronef.
Pour éviter un tel désagrément, il est nécessaire de détecter et d'empêcher le
développement de microorganismes dans le réservoir, avant toute prolifération.
Pour empêcher la pollution microbienne de se développer, il est connu de
réaliser
des prélèvements du carburant contenu dans le réservoir afin de réaliser des
tests de
contamination biologiques. Ces prélèvements sont contraignants.
Il est aussi connu de procéder à une inspection visuelle du réservoir. Les
procédés
d'inspection visuelle (endoscopique) actuels nécessitent de vidanger
complètement les
réservoirs de carburant pour être réalisés et ne permettent pas une inspection
satisfaisante. Le temps nécessaire à l'opération est ainsi important et la
visibilité
d'inspection est limitée par l'agencement intérieur du réservoir. Enfin, de
telles opérations
d'inspection nécessitent un équipement spécialisé, notamment un équipement
qualifié en
atmosphère explosive et donc doivent être mis en oeuvre dans une station-
service
équipée d'un tel équipement.
L'invention a pour but d'améliorer et de faciliter la détection de la
pollution
microbienne d'un réservoir de carburant d'aéronef.
A cet effet, l'invention a pour objet un réservoir du type précité,
caractérisé en ce
que le système de contrôle visuel comprend un oeilleton de contrôle aménagé
dans une
des parois, une entrée de lumière aménagée dans une des parois et apte à faire
rentrer
dans le réservoir une lumière issue d'une source lumineuse artificielle située
à l'extérieur
du réservoir, et un guide de lumière faisant saillie à l'intérieur du
réservoir à partir de
l'entrée de lumière pour guider la lumière produite par la source lumineuse
artificielle à
l'intérieur du réservoir.
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2
Le réservoir peut en outre présenter une ou plusieurs des caractéristiques ci-
dessous, prise(s) seule(s) ou selon toute combinaison techniquement possible :
- le guide lumineux comprend une barre transparente s'étendant suivant un
axe
longitudinal entre une première extrémité liée à l'entrée de lumière ou
formant l'entrée de
lumière et une extrémité libre ;
- la barre transparente est cylindrique ;
- la barre transparente est en polyméthacrylate de méthyle ;
- l'axe longitudinal de la barre transparente est incliné vers la paroi
inférieure du
réservoir ;
- la barre transparente présente, à son extrémité libre une surface
transversale à
l'axe longitudinal de la barre transparente ;
- la surface transversale à l'extrémité libre de la barre transparente
présente une
rugosité moyenne de profil inférieur à 0,2 pm ;
- la barre transparente présente une longueur, prise suivant l'axe
longitudinal,
supérieure à 5 cm et comprise avantageusement entre 10 cm et 20 cm ;
- la barre transparente présente un diamètre supérieur à 10 mm et compris
avantageusement entre 10 mm et 30 mm ;
- l'oeilleton est ménagé dans une paroi latérale, l'oeilleton étant apte à
permettre
l'observation d'au moins une région de la paroi inférieure ;
- l'oeilleton est monté dans une première ouverture traversante de la paroi
de
manière étanche par rapport au carburant contenu dans le réservoir, l'entrée
de lumière
étant un hublot aménagé dans une deuxième ouverture traversante de l'une des
parois du
réservoir ;
- le réservoir comporte une zone où le carburant est statique, l'oeilleton et
l'entrée
de lumière étant positionnés pour permettre une observation visuelle de ladite
zone, le
guide de lumière étant propre à diriger la lumière vers ladite zone ; et
- l'oeilleton est fabriqué en polyméthacrylate de méthyle.
L'invention concerne aussi un aéronef comportant un réservoir de carburant tel
que défini ci-dessus.
L'invention concerne aussi un procédé de contrôle visuel d'un réservoir de
carburant d'aéronef, comportant les étapes suivantes :
- éclairage de l'intérieur du réservoir à partir d'une source lumineuse
artificielle
extérieure approchée et orientée vers l'entrée de lumière, la lumière produite
par la
source lumineuse artificielle étant guidée à l'intérieur du réservoir à
travers le guide de
lumière,
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- contrôle visuel de l'intérieur du réservoir par l'oeilleton, et
- traitement de l'intérieur du réservoir en fonction du résultat de l'étape de
contrôle
visuel.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui va suivre,
donnée uniquement à titre d'exemple, et faite en se référant aux dessins
annexés sur
lesquels :
- la figure 1 est une vue schématique d'un réservoir selon l'invention ;
- la figure 2 est une vue schématique en coupe d'un réservoir selon
l'invention, et;
- la figure 3 est un logigramme illustrant un procédé de contrôle visuel
d'un
réservoir selon l'invention.
Un réservoir 10 d'aéronef selon l'invention est illustré schématiquement sur
les
figures 1 et 2. Le réservoir 10 définit un volume intérieur 13 rempli de
carburant 11.
Le réservoir 10 comporte des parois latérales 12, une paroi supérieure 14 et
une
paroi inférieure 16 de fond.
Le réservoir 10 comprend typiquement une trappe d'accès 18 aménagée dans une
des parois 12, 14, 16, par exemple dans une des parois latérales 12.
Le réservoir 10 comporte une nourrice 20, disposée dans le volume intérieur 13
pour réaliser l'aspiration du carburant 11 vers un moteur de l'aéronef. La
nourrice 20
(représentée schématiquement sur la figure 2) fait saillie à partir de la
paroi inférieure 16
du réservoir 10.
Le réservoir 10 comprend aussi un système de contrôle visuel 22 de l'intérieur
du
réservoir 10.
Le système de contrôle visuel 22 comporte au moins un oeilleton de contrôle
24, et
une entrée de lumière 26 accessibles depuis l'extérieur du réservoir 10. Selon
l'invention,
le système de contrôle visuel 22 comprend un guide lumineux 28 faisant saillie
dans le
volume intérieur 13 à partir de l'entrée de lumière 26.
L'oeilleton de contrôle 24 est inséré dans une des parois 12, 14, 16, ici une
paroi
latérale 12, avantageusement dans la trappe 18. L'oeilleton 24 est destiné à
permettre à
un opérateur de réaliser un examen visuel du volume intérieur 13 du réservoir
10 depuis
l'extérieur.
L'oeilleton 24 est monté dans une première ouverture traversante de la paroi
12,
de manière étanche par rapport au carburant 11 contenu dans le réservoir 10.
L'oeilleton 24 est par exemple en polyméthacrylate de méthyle (commercialisé
notamment sous le nom plexiglas ).
L'entrée de lumière 26 est un hublot aménagé dans une deuxième ouverture
traversante d'une des parois 12, 14, 16 du réservoir 10, ici dans la même
paroi latérale 12
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dans laquelle est aménagé l'oeilleton 24. Le diamètre de l'oeilleton de
contrôle 24 est de
préférence supérieur à 30 mm, notamment compris entre 40 mm et 50 mm, voire au-
delà
si la structure du réservoir 10 le permet, de façon à assurer la meilleure
visibilité de
l'intérieur du réservoir 10, par exemple en tenant dans une main une source
lumineuse
artificiellle 30 en regard de l'entrée de lumière 28, tout en maintenant un
oeuil en regard
de l'oeuilleton de contrôle.
L'entrée de lumière 26 est disposée à travers la trappe 18, à côté de
l'oeilleton de
contrôle 24, l'entrée de lumière 26 et l'oeilleton de contrôle 24 étant
suffisamment proches
l'un de l'autre pour qu'une seule personne puisse éclairer et regarder en même
temps
l'intérieur du réservoir 10.
L'entrée de lumière 26 est montée dans la deuxième ouverture traversante de la
paroi latérale 12 de manière étanche par rapport au carburant 11 contenu dans
le
réservoir 10.
L'entrée de lumière 26 est apte à faire entrer dans le réservoir 10 une
lumière
issue d'une source lumineuse artificielle 30 située à l'extérieur du réservoir
10. La source
lumineuse 30 est par exemple une source lumineuse portable transportée par
l'opérateur
réalisant l'examen visuel, telle qu'une lampe torche, ou un appareil
électronique portable,
tel qu'un téléphone.
Avantageusement, l'oeilleton 24 et l'entrée de lumière 26 sont positionnés
proches
de la paroi inférieure 16, pour permettre la visualisation de l'eau 33A
présente initialement
dans le carburant 11 ou issue de la condensation sur les parois 12, 14 ou 16
et s'étant
déposée au fond du réservoir 10. En effet, des microorganismes 33B tels que
des
bactéries sont susceptibles de se développer dans cette eau stagnante.
Dans l'exemple des figures, le réservoir 10 comporte une zone 32 où le
carburant
11 est statique, une telle zone 32 étant par exemple située au voisinage de la
nourrice 20.
L'oeilleton 24 et l'entrée de lumière 26 sont alors avantageusement
positionnés
pour permettre une observation visuelle de la zone 32, en regard de celle-ci.
Le guide
lumineux 28 est agencé à l'intérieur du réservoir 10.
Le guide lumineux 28 est appliqué vers l'extérieur sur l'entrée de lumière 26.
Le
guide lumineux 28 est apte à guider la lumière issue de la source lumineuse
externe 30 à
l'intérieur du réservoir 10.
Le guide lumineux 28 comprend une barre transparente 34 s'étendant suivant un
axe longitudinal (A) entre une première extrémité 36 liée à l'entrée de
lumière 26 et une
extrémité libre 38, disposée en saillie dans le volume intérieur 13.
Plus particulièrement, la barre transparente 34 est apte à guider
longitudinalement
la lumière issue de la source lumineuse 30 le long de l'axe longitudinal (A).
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La barre 34 est par exemple cylindrique.
L'axe longitudinal (A) de la barre transparente 34 est avantageusement incliné
vers le bas d'un angle non nul par rapport à l'horizontale pour être dirigé
vers la paroi
inférieure 16 du réservoir 10.
La barre transparente 34 présente une longueur prise suivant l'axe
longitudinal (A)
de préférence supérieure à 5 cm et avantageusement comprise entre 10 cm et 20
cm.
Le diamètre de la barre transparente 34 est de préférence supérieur à 10 mm et
avantageusement compris entre 10 et 30 mm.
La barre transparente 34 est par exemple réalisée d'un seul tenant en
polyméthacrylate de méthyle (commercialisé notamment sous le nom plexiglas ).
La barre transparente 34 présente une surface périphérique polie.
L'extrémité libre 38 de la barre transparente 34 est située en dessous de la
surface libre 40 de carburant 11, lorsque le réservoir 10 est plein.
La barre transparente 34 présente à son extrémité libre 38 une surface plane,
transversale à l'axe longitudinal (A) de la barre transparente 34.
La surface transversale à l'extrémité libre 28 de la barre transparente 34 est
polie.
Elle présente avantageusement une rugosité moyenne de profil (également
appelée
rugosité Ra ), inférieure à 0,2 pm (mesurée selon les normes NF EN ISO 4287
et NF
EN ISO 12085) de façon à permettre de diffuser efficacement la lumière à
l'intérieur du
réservoir par cette surface transversale.
Un procédé de contrôle visuel du réservoir 10 de carburant d'un aéronef va
maintenant être décrit.
Un tel procédé est mené par exemple périodiquement.
Le procédé comporte une étape d'éclairage 100, au cours de laquelle un
opérateur
muni d'une source lumineuse artificielle 30 approche et oriente la source 30
vers l'entrée
de lumière 26, à l'extérieur du réservoir 12.
Le guide lumineux 28 guide alors la lumière dans le volume intérieur 13 du
réservoir 10. La lumière produite à l'extérieur du réservoir 12 par la source
30 entre donc
dans le volume intérieur 13 à travers la barre transparente 34. La lumière est
guidée dans
la barre 34 et sort principalement à travers l'extrémité libre 38 de la barre
34.
L'éclairage de l'intérieur du réservoir 10 est ainsi mis en oeuvre durant
toute la
durée de l'inspection.
Le procédé comporte simultanément une étape 110 de contrôle visuel de
l'intérieur
du réservoir 10. Au cours de cette étape 110, l'opérateur procède au contrôle
visuel de
l'intérieur du réservoir 10 en observant le volume intérieur 13 du réservoir
10 depuis
l'extérieur à travers l'ceilleton 24. Il visualise éventuellement la présence
d'eau au niveau
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de la paroi inférieure 16 du réservoir 10 et/ou la présence de colonies de
microorganismes 33B.
Le volume intérieur 13 étant éclairé par la lumière transmise à travers le
guide
lumineux 28, l'observation est simple et précise.
En fonction de la présence ou non d'eau 33A et/ou de microorganismes 33B, le
procédé comporte une étape 120 de traitement au cours de laquelle l'opérateur
réalise
une opération de purge et/ou un traitement biocide.
L'étape 120 de traitement est par exemple menée lorsque l'opérateur observe la
présence de microorganismes 33B ou lorsque la quantité d'eau 33A visualisée
avant
l'observation de microorganismes 33B est supérieure à une quantité
prédéterminée.
En variante, la barre transparente 34 présente une section transversale à la
direction principale (A) de section différente d'une section cylindrique.
En variante, la première extrémité 36 de la barre transparente 34 forme
l'entrée de
lumière 26.
En variante encore, l'extrémité libre 38 de la barre transparente 34 est
située au-
dessus de la surface libre 40 de carburant 11 quand le réservoir 10 est plein.
Dans une autre variante, le système de contrôle visuel 22 comporte plusieurs
oeilletons de contrôle 24 et/ou plusieurs entrées de lumière 26 associées
chacune à un
guide lumineux 28.
Un tel réservoir 10 permet ainsi de réaliser des opérations de contrôle visuel
de
manière simple, sans outillage spécialisé et par tout opérateur.
La distance séparant l'ceilleton de contrôle 24 de l'entrée de lumière 26
étant
faible, le même opérateur place d'une main la source lumineuse 30 en regard de
l'entrée
de lumière 26 et observe simultanément le volume intérieur 13 à travers
l'ceilleton 24.
Le polissage de la barre transparente 34 permet de guider longitudinalement la
lumière issue de la source 30 vers le volume intérieur 13.
Le polissage de l'extrémité libre 38 de la barre transparente 34 dirige
correctement
la lumière en sortie de la barre transparente 34, vers une région pertinente
du volume
intérieur 13.
Le réservoir 10 permet la détection et le traitement de la contamination
microbienne au plus tôt, et permet de visualiser simplement l'efficacité des
traitements
biocides effectués.
Enfin, une telle solution est avantageuse dans la mesure où elle ne requiert
pas de
câblage électrique dans le volume intérieur 13, ni de mise au contact avec le
carburant
d'équipement nécessitant une source d'énergie d'origine électrique.
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En variante la barre transparente 34 n'est pas réalisée en plexiglas , mais en
tout
autre matériau apte à diffuser la lumière à son extrémité libre et résistant
au carburant sur
le plan mécanique et optique.
En variante encore, la barre transparente présente à son extrémité libre une
forme
biseautée, arrondie ou conique de façon à optimiser la diffusion de la lumière
dans le
réservoir.
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Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2022-04-26
Time Limit for Reversal Expired 2022-04-26
Letter Sent 2021-10-26
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2021-04-26
Common Representative Appointed 2020-11-07
Letter Sent 2020-10-26
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Application Published (Open to Public Inspection) 2018-05-09
Inactive: Cover page published 2018-05-08
Letter Sent 2018-02-07
Inactive: IPC assigned 2018-02-06
Inactive: First IPC assigned 2018-02-06
Inactive: IPC assigned 2018-02-06
Inactive: IPC assigned 2018-02-06
Inactive: Single transfer 2018-01-24
Inactive: Filing certificate - No RFE (bilingual) 2017-11-21
Inactive: Filing certificate correction 2017-11-09
Inactive: Filing certificate - No RFE (bilingual) 2017-11-03
Filing Requirements Determined Compliant 2017-11-03
Application Received - Regular National 2017-11-02

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  • the late payment fee; or
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Application fee - standard 2017-10-26
Registration of a document 2018-01-24
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2019-10-28 2019-09-16
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

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DASSAULT AVIATION
Past Owners on Record
JEAN-PHILIPPE DUPONT
MARC CATHELAIN
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2017-10-26 7 315
Claims 2017-10-26 3 80
Abstract 2017-10-26 1 16
Drawings 2017-10-26 2 65
Representative drawing 2018-04-04 1 20
Cover Page 2018-04-04 2 58
Filing Certificate 2017-11-03 1 205
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2018-02-07 1 128
Filing Certificate 2017-11-21 1 201
Reminder of maintenance fee due 2019-06-27 1 111
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2020-12-07 1 535
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2021-05-17 1 552
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2021-12-07 1 563
Filing certificate correction 2017-11-09 3 123