Language selection

Search

Patent 2988188 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 2988188
(54) English Title: GODET POUR UN VEHICULE DE TRAVAUX DESTINE A CHARGER, DEPLACER, TRANSPORTER, DEVERSER OU EPANDRE UN MATERIAU EN VRAC
(54) French Title: BUCKET FOR A CONSTRUCTION VEHICLE USED FOR LOADING, MOVING, TRANSPORTING, POURING OR SPREADING BULK MATERIAL
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E02F 3/40 (2006.01)
  • E02F 3/352 (2006.01)
  • E02F 3/36 (2006.01)
  • E02F 3/407 (2006.01)
  • E02F 3/43 (2006.01)
  • E02F 3/96 (2006.01)
(72) Inventors :
  • ABGRALL, ROLAND (France)
  • ABGRALL, PIERRICK (France)
  • ABGRALL, PHILIPPE (France)
(73) Owners :
  • ABGRALLL CONCEPTION
(71) Applicants :
  • ABGRALLL CONCEPTION (France)
(74) Agent: BCF LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2023-03-21
(86) PCT Filing Date: 2016-06-10
(87) Open to Public Inspection: 2017-01-12
Examination requested: 2021-05-26
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2016/051396
(87) International Publication Number: WO 2017005999
(85) National Entry: 2017-12-04

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1555333 (France) 2015-06-11

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a bucket for a construction vehicle used for loading, moving, transporting, pouring and spreading bulk material; said bucket comprises two lateral panels (20) extending on each side of a loading panel (21), the loading panel (21) being provided with a loading edge (211) and an unloading edge (212). The bucket also comprises: - a support panel (22); - an opening panel (23); - the adjustment system (25) comprises a rotatable roll (27) that is located behind the bucket and can rotate in the direction in which the vehicle wheels rotate and rest on the ground during the spreading operation.


French Abstract

L'invention concerne un godet pour un véhicule de travaux destiné à charger, déplacer, transporter, déverser et épandre un matériau en vrac, le godet comporte deux panneaux latéraux (20) s'étendant de chaque côté d'un panneau de chargement (21), ledit panneau de chargement (21) comporte un bord de chargement (211) et un bord de déchargement (212). Le godet comporte également: un panneau de support (22), un panneau d'ouverture (23), le système de réglage (25) comporte un rouleau (27) mobile en rotation situé à l'arrière du godet et adapté à tourner dans le sens de rotation des roues du véhicule et à reposer sur le sol pendant l'épandage,

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


9
REVENDICATIONS
1. Godet pour un véhicule de travaux destiné à charger, déplacer,
transporter, déverser et épandre un matériau en vrac, le godet comporte deux
panneaux latéraux (20) s'étendant de chaque côté d'un panneau de
chargement (21), ledit panneau de chargement (21) comporte un bord de
chargement (211) et un bord de déchargement (212), caractérisé en ce que le
godet comporte également :
- un panneau de support (22) d'un système de réglage (25) adapté pour
régler l'épaisseur de la couche du matériau en vrac à épandre sur un sol,
ledit panneau de support (22) étant situé de l'autre côté du godet par
rapport au panneau de chargement (21),
- un panneau d'ouverture (23) comportant une trappe (24) comportant un
bord d'ouverture, lorsque la trappe (24) est en position de fermeture le
bord d'ouverture est adjacent au bord de déchargement du panneau de
chargement (21), ladite position de fermeture est prévue pour retenir le
matériau en vrac, lorsque la trappe (24) est en position d'ouverture, le
bord d'ouverture s'écarte du bord de déchargement du panneau de
chargement (21) et une ouverture est crée, ladite ouverture est prévue
pour laisser s'écouler le matériau en vrac,
- le système de réglage (25) comporte un rouleau (27) mobile en rotation
situé sous le godet et adapté à tourner dans le sens de rotation des
roues du véhicule et à reposer sur le sol pendant l'épandage,
- une attache de fixation prévue pour être fixée au véhicule, ladite
attache
étant logée dans un espace mobile en translation vertical configuré pour
laisser un jeu en translation vertical et ladite attache de fixation est
mobile en rotation autour d'un axe de rotation perpendiculaire au
panneau de support (22) de sorte à tourner le godet par rapport au sol.
2. Godet suivant la revendication 1, dans lequel le jeu vertical de
l'attache
de fixation est de l'ordre de 0,5 à 50 cm, de préférence de 1 à 15 cm.

10
3. Godet suivant la revendication 1, dans lequel ledit rouleau (27) est
mobile en translation verticale par rapport au sol de sorte à varier la
hauteur du
godet par rapport au sol.
4. Godet suivant la revendication 1, dans lequel la trappe (24) est mobile
en
translation rectiligne supportée par des glissières de chaque côté de la
trappe
(24), ladite mobilité est actionnée par des vérins.
5. Godet suivant la revendication 1, dans lequel la longueur du rouleau
(27)
est au moins égale à la moitié de la longueur du godet.
6. Godet suivant la revendication 1, dans lequel le godet comporte une
pluralité de trappes (24) mobile en translation rectiligne.
7. Godet suivant l'une des revendications 1 à 5, dans lequel il comporte
une surface réduisant l'ouverture crée par le panneau d'ouverture (23) dans la
position d'ouverture.
8. Godet suivant la revendication 7, dans lequel la surface est mobile en
translation par un élément de réglage de la position de la surface par rapport
à
l'ouverture crée par le panneau d'ouverture (23) dans la position d'ouverture.
9. Véhicule équipé d'un godet selon l'une des revendications 1 à 8.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 02988188 2017-12-04
WO 2017/005999 PCT/FR2016/051396
1
GODET POUR UN VÉHICULE DE TRAVAUX DESTINÉ A CHARGER,
DÉPLACER, TRANSPORTER, DÉVERSER OU ÉPANDRE UN MATÉRIAU EN
VRAC
DOMAINE TECHNIQUE DE L'INVENTION
La présente invention concerne un Godet équipant un véhicule destiné
à déplacer, transporter, déverser et épandre sur une épaisseur choisie un
matériau en vrac.
L'épandage ce définit comme étant d'étendre un produit, une matière
sur le sol en le dispersant.
ETAT DE LA TECHNIQUE
L'utilisation d'un épandage nécessite une machine spécifique qui est
lourde à manoeuvrer.
Une autre manière de réaliser un épandage est de le faire
manuellement avec des opérateurs. Dans ce cas, la pénibilité du travail reste
importante car les charges à déplacer sont lourdes et répétitives.
Le document FR2779456 décrit une lame niveleuse équipant un
véhicule et destinée à la manutention de matériaux en vrac. Toutefois ce
dispositif n'est pas prévu pour régler une épaisseur d'un épandage.
Le document U54055255 décrit un véhicule de travaux comportant un
godet. Le godet permet de choisir la quantité du matériau en vrac à déverser
mais en aucun cas le godet présenté n'est prévu pour régler une épaisseur de
la couche du matériau pendant la phase d'épandage.
OBJET DE L'INVENTION
La présente invention vise à remédier à ces inconvénients.
A cet effet, selon un premier aspect, la présente invention vise un godet pour
un véhicule de travaux destiné à charger, déplacer, transporter, déverser et
épandre un matériau en vrac, le godet comporte deux panneaux latéraux
s'étendant de chaque côté d'un panneau de chargement, ledit panneau de
chargement comporte un bord de chargement et un bord de déchargement,
remarquable en ce que le godet comporte également :
- un panneau de support d'un système de réglage adapté pour régler
l'épaisseur de la couche du matériau en vrac à épandre sur un sol, ledit

CA 02988188 2017-12-04
WO 2017/005999 PCT/FR2016/051396
2
panneau de support étant situé de l'autre côté du godet par rapport au
panneau de chargement,
- un panneau d'ouverture comportant une trappe comportant un bord
d'ouverture, lorsque la trappe est en position de fermeture le bord
d'ouverture est adjacent au bord de déchargement du panneau de
chargement, ladite position de fermeture est prévue pour retenir le
matériau en vrac, lorsque la trappe est en position d'ouverture, le bord
d'ouverture s'écarte du bord de déchargement du panneau de
chargement et une ouverture est crée, ladite ouverture est prévue pour
laisser s'écouler le matériau en vrac,
- le système de réglage comporte un rouleau mobile en rotation situé sous
le godet et adapté à tourner dans le sens de rotation des roues du
véhicule et à reposer sur le sol pendant l'épandage,
- une attache de fixation prévue pour être fixée au véhicule, ladite
attache
étant logée dans un espace mobile en translation vertical configuré pour
laisser un jeu en translation vertical et ladite attache de fixation est
mobile en rotation autour d'un axe de rotation perpendiculaire au
panneau de support de sorte à tourner le godet par rapport au sol.
Grâce à ces dispositions, le godet possède plusieurs fonctions :
charger, déplacer, transporter, déverser ou épandre sur une épaisseur choisie
un matériau en vrac.
Ainsi, l'épaisseur du matériau en vrac déversé pendant la phase
d'épandage est maintenu à niveau fixe à l'aide du rouleau quelles que soient
les différences de niveaux du sol rencontrées.
L'attache de fixation est flottante et s'adapte au sol pour assurer la
même épaisseur du matériau vrac lors de l'épandage. Le godet permet de
suivre le contour de la route. Le godet suit parfaitement le support et
s'adapte à
tous types de chargeur (chargeuse, tractopelle, télescopique, tracteur...).
Le godet permet de:
- soulager énormément le personnel (moins de manutention : brouettes
et raclettes),
- gagner du temps de réalisation (vitesse d'épandage),
- maitriser l'épaisseur de l'épandage,

CA 02988188 2017-12-04
WO 2017/005999 PCT/FR2016/051396
3
- assurer une finition manuelle (pas de différence main-machine, pas
de joints visibles entre les passes) comme avec un finisseur pour la
réalisation
d'enrober,
Autres avantages :
- simple d'utilisation,
- peu d'usure, (pas d'engrenages)
Dans un mode de réalisation, le jeu vertical de l'attache de fixation est
de l'ordre de 0,5 à 50 cm, de préférence de 1 à 15 cm.
Dans un mode de réalisation, ledit rouleau est mobile en translation
verticale par rapport au sol de sorte à varier la hauteur du godet par rapport
au
sol. Ainsi, on choisit l'épaisseur pour d'épandage.
Dans un mode de réalisation, la trappe est mobile en translation
rectiligne supportée par des glissières de chaque côté de la trappe, ladite
mobilité est actionnée par des vérins.
Dans un mode de réalisation, la longueur du rouleau est au moins
égale à la moitié de la longueur du godet.
Dans un mode de réalisation, le godet comporte une pluralité de
trappes mobile en translation rectiligne.
Ainsi, le godet peut déverser une certaine quantité de matériau en vrac
uniquement d'un coté ou d'un autre. De plus, le fait de l'ouvrir sur une
certaine
longueur permet de varier la largeur de la bande de matériau en vrac à
épandre. Un autre avantage est par exemple d'ouvrir une trappe au dessus
d'une brouette et de pouvoir déverser matériau en vrac afin de remplir la
brouette.
Dans un mode de réalisation, il comporte une surface réduisant
l'ouverture crée par le panneau d'ouverture dans la position d'ouverture.
Dans un mode de réalisation, la surface est mobile en translation par
un élément de réglage de la position de la surface par rapport à l'ouverture
crée
par le panneau d'ouverture dans la position d'ouverture.
L'invention concerne également un véhicule équipé d'un godet décrit
précédemment.

CA 02988188 2017-12-04
WO 2017/005999 PCT/FR2016/051396
4
BREVE DESCRIPTION DES FIGURES
D'autres avantages, buts et caractéristiques de la présente invention
ressortent de la description qui suit faite, dans un but explicatif et
nullement
limitatif, en regard des dessins annexés, dans lesquels :
- les figures 1 et 2 représentent un schéma du chargement d'un
matériau en vrac dans le godet objet de la présente invention,
- les figures 3 et 4 représentent un schéma du déversement d'un
matériau en vrac depuis le godet objet de la présente invention,
- les figures 5 et 6 représentent un schéma de l'épandage d'un
matériau en vrac avec le godet posé au sol, objet de la présente invention,
- la figure 7 représente une vue de derrière du godet selon un exemple
de réalisation,
- la figure 8 représente une vue éclatée du godet selon un exemple de
réalisation,
- la figure 9 représente une vue en perspective d'un godet selon un
exemple de réalisation,
- la figure 10 représente une autre vue en perspective d'un godet selon
un autre exemple de réalisation,
- la figure 11 représente une vue de côté du godet selon un exemple
de réalisation,
- la figure 12 représente une vue de derrière du godet pour montrer
l'attache selon un exemple de réalisation,
- la figure 13 représente une vue en perspective du godet monté sur un
véhicule selon un exemple de réalisation.
DESCRIPTION D'EXEMPLES DE REALISATION DE L'INVENTION
Les figures 1 et 2 représentent un schéma en perspectives du
chargement d'un matériau en vrac dans le godet. Ces deux figures montrent
l'étape du chargement du matériau en vrac selon deux vues différentes.
Le chargement concerne plusieurs types de matériaux :
- tout venant de carrière 0/20, 0/31,5, ...
- sable (stabilisé),
- gravillons,
- béton ciment (selon la teneur en eau),

CA 02988188 2017-12-04
WO 2017/005999 PCT/FR2016/051396
- béton bitumeux (enrobé).
-...
Le godet est utilisé pour charger le matériau en vrac à partir d'une
bute. Dans un autre exemple de réalisation, le godet est utilisé pour
récupérer
5 un matériau en vrac sous une trappe d'un camion.
Les figures 3 et 4 représentent un schéma du déversement d'un
matériau en vrac depuis le godet. Ces deux figures montrent une étape du
déversement du matériau en vrac selon deux vues différentes.
Dans ce cas, la trappe d'ouverture permet au matériau en vrac d'être
libéré et de se déverser.
Les figures 5 et 6 représentent un schéma de l'épandage d'un
matériau en vrac avec le godet objet de la présente invention. Ces deux
figures
montrent une étape d'épandage du matériau en vrac selon deux vues
différentes.
Plus particulièrement la figure 6 montre le rouleau réglé de sorte que le
bas du godet est maintenu à une certaine distance du sol. De cette façon, le
rouleau assure l'épaisseur du matériau en vrac. Le réglage de cette distance
règle l'épaisseur de la couche de matériau répartie après la phase de
l'épandage.
Le matériau sort du godet par la trappe d'ouverture qui libère le
matériau en vrac par effet de gravité.
La figure 7 représente le godet sur laquelle il est montré les manivelles
26. Il est montré le système de réglage 25, le rouleau 27 et le panneau de
support 22.
La figure 8 représente une vue éclatée d'un godet. Il est montré deux
panneaux latéraux 20 s'étendant de chaque côté d'un panneau de chargement
21, le panneau de support 22 sur lequel est fixé le système de réglage 25 avec
le rouleau 27 et les manivelles 26. Il est montré également le panneau
d'ouverture 23 comportant une trappe 24.
Le panneau de chargement 21 comporte quatre bords, deux bords
reliant les panneaux latéraux 20, un bord de chargement 211 délimitant une
partie de l'ouverture principale du godet, un bord de déchargement 212
délimitant une partie d'une ouverture secondaire. Le bord de déchargement est
de l'autre côté du panneau par rapport au bord de chargement 211. L'ouverture

CA 02988188 2017-12-04
WO 2017/005999 PCT/FR2016/051396
6
secondaire est commandée par l'ouverture de la trappe 24 sur le panneau
d'ouverture 23.
Les figures 9 et 10 représentent deux variantes de godet avec deux
types d'attache de fixation 28 différentes pour un type de véhicule. Les deux
attaches reprennent les mêmes fonctionnalités mais diffèrent uniquement
système de fixation au véhicule. L'attache est réalisée pour qu'elle s'adapte
au
véhicule choisi tout en gardant la rotation et la translation pour que
l'attache soit
flottante vis-à-vis du sol.
La figure 11 représente une vue de côté du godet. Il est visible un
rouleau relié au système de réglage 25. Le rouleau 27 est en acier et situé à
l'arrière du godet. Lorsque le godet est en position épandage le rouleau 27
repose sur le sol.
Le système de réglage 25 comporte deux manivelles manuelles (une
de chaque côté du godet), celui-ci est réglable en hauteur et permet ainsi de
choisir l'épaisseur E à épandre. Le sol est représenté en pointillé et la
différence entre le fond du godet et le sol est représentée par la référence
E.
Dans un exemple de réalisation, l'épaisseur est différente d'un côté à
l'autre.
Le rouleau 27 a l'avantage d'avoir une portance sur toute la longueur
du godet évitant ainsi les sous épaisseurs.
La figure 12 représente une vue de derrière du godet. Il est montré une
attache de fixation 28 sur laquelle la position de l'attache de fixation 28
est sur
inclinée par rapport au godet. En effet, l'attache de fixation 28 possède une
mobilité transversale (flèche A) par rapport au panneau de support 22.
L'attache de fixation 28 possède également la faculté de bouger selon
un axe de rotation 29 par rapport au sol (flèche B). L'axe de rotation est
perpendiculaire au panneau de support 22.
La figure 13 représente une vue en perspective du godet monté sur un
véhicule selon un exemple de réalisation.
Dans une variante, le rouleau mobile 27 est remplacé par un système
de chenille.
Dans un exemple de réalisation, la largeur du godet est de 2 m. Il est
compris entre 1 et 3,5 m.

CA 02988188 2017-12-04
WO 2017/005999 PCT/FR2016/051396
7
Dans un autre exemple de réalisation, le godet comporte plusieurs
trappes d'ouverture permettant de varier la largeur d'épandage.
Dans un autre exemple de réalisation, la trappe d'ouverture comprend
un système de glissière pour faire coulisser la trappe de gauche à droite,
faisant ainsi varier la largeur d'épandage.
Le diamètre du rouleau est de 20 cm. Il est compris entre 10 et 50 cm.
Dans une autre variante non représentée, le godet comprend une
plaque positionné au dessus du godet laissant une largeur d'ouverture variable
entre 0,5 et 5 cm de manière épandre du gravillon en inclinant le godet.

CA 02988188 2017-12-04
WO 2017/005999
PCT/FR2016/051396
8
NOMENCLATURE
20 panneaux latéraux
21 panneau de chargement
211 bord de chargement
212 bord de déchargement
22 panneau de support
23 panneau d'ouverture
24 trappe
25 système de réglage
26 manivelles
27 rouleau
28 attache de fixation à un véhicule
29 axe de rotation
E épaisseur réglable
A flèche de translation
B flèche de rotation

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Grant downloaded 2023-03-21
Inactive: Grant downloaded 2023-03-21
Letter Sent 2023-03-21
Grant by Issuance 2023-03-21
Inactive: Cover page published 2023-03-20
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2023-01-18
Pre-grant 2023-01-18
Inactive: Final fee received 2023-01-18
Letter Sent 2022-10-13
Notice of Allowance is Issued 2022-10-13
Inactive: Q2 passed 2022-07-27
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2022-07-27
Letter Sent 2021-06-07
All Requirements for Examination Determined Compliant 2021-05-26
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2021-05-26
Request for Examination Received 2021-05-26
Common Representative Appointed 2020-11-07
Inactive: COVID 19 - Deadline extended 2020-05-28
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2018-05-08
Correct Applicant Requirements Determined Compliant 2018-05-08
Inactive: Correspondence - PCT 2018-03-12
Inactive: Acknowledgment of national entry correction 2018-03-12
Inactive: Correspondence - PCT 2018-03-12
Small Entity Declaration Request Received 2018-03-12
Small Entity Declaration Determined Compliant 2018-03-12
Inactive: Cover page published 2017-12-21
Inactive: IPC assigned 2017-12-19
Inactive: First IPC assigned 2017-12-19
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2017-12-19
Inactive: IPC assigned 2017-12-13
Inactive: IPC assigned 2017-12-13
Inactive: IPC assigned 2017-12-13
Inactive: IPC assigned 2017-12-13
Inactive: IPC assigned 2017-12-13
Application Received - PCT 2017-12-13
National Entry Requirements Determined Compliant 2017-12-04
Application Published (Open to Public Inspection) 2017-01-12

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2022-05-24

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2017-12-04
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2018-06-11 2018-06-01
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2019-06-10 2019-05-17
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2020-06-10 2020-06-05
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2021-06-10 2021-05-25
Request for examination - small 2021-06-10 2021-05-26
MF (application, 6th anniv.) - small 06 2022-06-10 2022-05-24
Final fee - small 2023-01-18
MF (patent, 7th anniv.) - small 2023-06-12 2023-05-31
MF (patent, 8th anniv.) - small 2024-06-10 2024-05-30
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
ABGRALLL CONCEPTION
Past Owners on Record
PHILIPPE ABGRALL
PIERRICK ABGRALL
ROLAND ABGRALL
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column. To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2017-12-04 1 86
Claims 2017-12-04 2 71
Description 2017-12-04 8 288
Representative drawing 2017-12-04 1 24
Drawings 2017-12-04 5 258
Cover Page 2017-12-21 1 53
Representative drawing 2023-02-27 1 30
Cover Page 2023-02-27 1 64
Maintenance fee payment 2024-05-30 3 113
Notice of National Entry 2017-12-19 1 193
Reminder of maintenance fee due 2018-02-13 1 112
Notice of National Entry 2018-05-08 1 193
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2021-06-07 1 437
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2022-10-13 1 579
Electronic Grant Certificate 2023-03-21 1 2,527
International search report 2017-12-04 6 194
Patent cooperation treaty (PCT) 2017-12-04 2 78
Patent cooperation treaty (PCT) 2017-12-04 1 44
Declaration 2017-12-04 1 57
National entry request 2017-12-04 7 160
Acknowledgement of national entry correction 2018-01-08 6 197
Small entity declaration / PCT Correspondence 2018-03-12 7 231
Acknowledgement of national entry correction / PCT Correspondence 2018-03-12 8 259
Request for examination 2021-05-26 5 142
Final fee / Change to the Method of Correspondence 2023-01-18 5 146