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Patent 2990744 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 2990744
(54) English Title: RECIPIENT COMPORTANT UN INSERT BACTERICIDE
(54) French Title: CONTAINER HAVING A BACTERICIDAL INSERT
Status: Deemed Abandoned and Beyond the Period of Reinstatement - Pending Response to Notice of Disregarded Communication
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 81/28 (2006.01)
  • B65D 35/24 (2006.01)
(72) Inventors :
  • COURTIN, KARINE (France)
(73) Owners :
  • KARINE COURTIN
(71) Applicants :
  • KARINE COURTIN (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2016-06-30
(87) Open to Public Inspection: 2017-01-05
Examination requested: 2021-06-02
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2016/065362
(87) International Publication Number: WO 2017001591
(85) National Entry: 2017-12-22

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
15 56158 (France) 2015-06-30

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a container (10) for storing and dispensing a fluid product, having a body (12) delimiting a volume in which the product is held, and having a dispensing end piece (14) through which the product is intended to exit the container (10), and having at least one insert (16, 18, 36) situated in the internal volume of the body (12), which is in contact with the fluid product and which comprises at least one bactericidal material, characterized in that said at least one insert (16, 18, 36) is made entirely of the bactericidal material.


French Abstract

L'invention concerne un récipient (10) pour le stockage et la distribution d'un produit fluide comportant un corps (12) délimitant un volume dans lequel le produit est reçu et comportant un embout (14) de distribution par lequel le produit est destiné à sortir du récipient (10), et comportant au moins un insert (16, 18, 36) situé dans le volume intérieur du corps (12), qui est en contact avec le produit fluide et qui comporte au moins un matériau à effet bactéricide, caractérisé en ce que ledit au moins un insert (16, 18, 36) est réalisé en totalité à partir du matériau à effet bactéricide.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


8
REVENDICATIONS
1. Récipient (10, 30) pour le stockage et la distribution d'un produit
fluide comportant un corps (12) délimitant un volume dans lequel le produit
est reçu et
comportant un embout (14, 34) de distribution par lequel le produit est
destiné à sortir
du récipient (10),
et comportant au moins un insert (16, 18, 36) situé dans le volume
intérieur du corps (12), qui est en contact avec le produit fluide et qui
comporte au moins
un matériau à effet bactéricide,
caractérisé en ce que ledit au moins un insert (16, 18, 36) est réalisé en
totalité à partir du matériau à effet bactéricide.
2. Récipient (10) selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit
au moins un insert consiste en au moins une bille qui est libre en déplacement
dans le
volume intérieur du corps (12).
3. Récipient (10, 30) selon la revendication 1, caractérisé en ce que
ledit au moins un insert (16, 18, 36) consiste en un élément poreux ou perforé
qui est
apte à être traversé par le fluide.
4. Récipient (10, 30) selon la revendication précédente, caractérisé en
ce que ledit au moins un insert (16, 18, 36) consiste en une grille.
5. Récipient (10) selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que
ledit au moins un insert (18) est disposé entre l'embout (14) de distribution
et le volume
intérieur du corps (12).
6. Récipient (10) selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que
l'insert (16) forme une feuille qui s'étend dans un plan principal médian du
corps (12).

9
7. Récipient (30) selon la revendication 3 ou 4, caractérisé en ce que
ledit au moins un insert (36) recouvre au moins en partie les parois
intérieures du corps
(12).
8. Récipient (10, 30) selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que ledit au moins un insert (16, 18, 36) est
réalisé en un
matériau choisi parmi le cuivre et l'argent.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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RÉCIPIENT COMPORTANT UN INSERT BACTÉRICIDE
DESCRIPTION
DOMAINE TECHNIQUE
L'invention concerne un récipient pour le stockage et la distribution d'un
produit fluide tel que par exemple un produit cosmétique, qui est conçu pour
limiter une
éventuelle prolifération de bactéries dans le produit fluide.
L'invention propose plus particulièrement un récipient comportant des
moyens de substitution à des additifs chimiques.
ÉTAT DE LA TECHNIQUE ANTÉRIEURE
De nombreux produits fluides, tels que par exemple des produits
cosmétiques, sont contenus dans des récipients fermés hermétiquement, pour
éviter
toute oxydation du produit et pour éviter la contamination du produit par des
bactéries
par exemple.
De tels récipients comportent notamment un corps souple ou rigide
dont les parois sont hermétiques à l'air et à tout autre type de polluant, et
un embout de
distribution du produit.
Afin d'éviter l'oxydation du produit, le récipient comprend un embout
de distribution qui est conçu pour ne permettre que la sortie du produit, on
parle alors
d'embout de type "airless". Un tel embout est conçu pour s'ouvrir dans le sens
de la sortie
de produit et pour se refermer automatiquement dès que la quantité désirée de
produit
est sortie.
Le récipient est alors conçu pour être deformable et comprimable au fur
et à mesure que le produit est prélevé. En effet, en appliquant une pression
sur les parois
du récipient une pression est formée dans le récipient, provoquant la sortie
du produit.
Le document FR-A-3.011.826 décrit un embout de distribution du type
"airless", permettant d'empêcher toute contamination du produit restant à
l'intérieur du

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récipient, que ce soit lorsque l'on fait sortir une certaine quantité du
produit hors du
récipient, ou bien lorsqu'un utilisateur prélève le produit sorti.
Ainsi, de nombreuses solutions existent pour protéger le produit contre
d'éventuelles contaminations provenant de l'extérieur du récipient.
La conservation du produit en tant que tel, à l'intérieur du récipient, est
réalisée par l'utilisation de composés conservateurs tels que par exemple des
antioxydants, des anti moisissures, des bactéricides, virucides, ou
antifongiques.
De tels composés peuvent avoir un effet néfaste, notamment lorsque le
produit dans lequel ils sont utilisés, est un produit cosmétique destiné à
être appliqué sur
la peau.
C'est pourquoi il a été proposé de commercialiser des produits ne
comportant pas de tels composés. Pour assurer une bonne durée de conservation,
il a
alors été proposé de durcir les conditions d'hygiène et de stérilité des sites
de production,
ce qui s'avère particulièrement complexe et couteux à mettre en oeuvre.
L'invention a pour but de proposer un récipient qui est conçu pour
limiter la prolifération d'éventuels éléments polluants dans le produit qui
est contenu
dans le récipient.
EXPOSÉ DE L'INVENTION
L'invention propose un récipient pour le stockage et la distribution d'un
produit fluide comportant un corps délimitant un volume dans lequel le produit
est reçu
et comportant un embout de distribution par lequel le produit est destiné à
sortir du
récipient et comportant au moins un insert situé dans le volume intérieur du
corps, qui
est en contact avec le produit fluide et qui comporte au moins un matériau à
effet
bactéricide, caractérisé en ce que ledit au moins un insert est réalisé en
totalité à partir
du matériau à effet bactéricide.
La présence d'un insert composé de matériau bactéricide dans le
volume intérieur du récipient permet de mettre en permanence en contact le
produit
encore présent dans le récipient avec ce matériau bactéricide.

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Les diverses manipulation du récipient pour prélever du produit
permettent d'effectuer un brassage du produit, pour augmenter la proportion de
produit
qui vient en contact avec l'insert
De préférence, ledit au moins un insert est réalisé à partir d'un autre
matériau qui est recouvert en totalité par ledit matériau à effet bactéricide.
De préférence, ledit au moins un insert consiste en au moins une bille
qui est libre en déplacement dans le volume intérieur du corps.
De préférence, ledit au moins un insert consiste en un élément poreux
ou perforé qui est apte à être traversé par le fluide.
De préférence, ledit au moins un insert consiste en une grille.
De préférence, ledit au moins un insert est disposé entre l'embout de
distribution et le volume intérieur du corps.
De préférence, l'insert forme une feuille qui s'étend dans un plan
principal médian du corps.
De préférence, ledit au moins un insert recouvre au moins en partie les
parois intérieures du corps.
De préférence, ledit au moins un insert est réalisé en un matériau choisi
parmi le cuivre et l'argent.
BREVE DESCRIPTION DES DESSINS
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront à la
lecture de la description détaillée qui suit pour la compréhension de laquelle
on se
reportera aux figures annexées parmi lesquelles :
- la figure 1 est une représentation schématique en vue latérale d'un
récipient pour produit fluide comportant deux inserts selon l'invention;
- la figure 2 est une section du récipient représenté à la figure 1,
selon un plan principal vertical médian de celui-ci ; et
- la figure 3 est une représentation schématique d'un autre récipient
comportant un insert selon une variante de réalisation de l'invention.

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EXPOSÉ DÉTAILLÉ DE MODES DE RÉALISATION PARTICULIERS
On a représenté aux figures 1 et 2 un récipient 10 pour contenir un
produit fluide ou liquide. Ce produit peut être par exemple une crème
cosmétique ou un
gel.
Le récipient 10 comporte un corps creux 12 qui est ici de forme
allongée, et il est obtenu à partir d'un tube cylindrique dont une extrémité
inférieure 12a
est aplatie pour fermer celle-ci. Selon le mode de réalisation représenté aux
figures 1 et 2,
le corps 12 est réalisé en un matériau souple, tel qu'un matériau plastique.
Il peut aussi
être réalisé en un matériau ductile facilement deformable.
Le récipient 10 comporte aussi un embout 14 de distribution du produit,
par lequel le produit est destiné à être prélevé par l'utilisateur.
Selon le mode de réalisation représenté aux figures 1 et 2, l'embout 14
obture l'extrémité supérieure 12b du corps 12.
En outre, ici, l'embout 14 de distribution du produit est un embout qui
ne permet que la sortie du produit, c'est-à-dire qu'il empêche quoi que ce
soit de
pénétrer à l'intérieur du volume intérieur du récipient 10, que ce soit une
certaine
quantité du produit qui aurait été sortie du récipient, ou bien de l'air.
Cet embout 14 est un embout du type appelé "airless". Il consiste ici en
un embout tel que décrit dans le document FR-A-3.011.826 auquel on se
reportera pour
plus de détails sur la structure ou le fonctionnement.
Grâce à cet embout 14, le volume intérieur du récipient 10 est isolé de
l'extérieur et plus particulièrement de tout élément polluant qui pourrait
provoquer une
oxydation ou une contamination par bactéries du produit présent à l'intérieur.
Il se peut qu'une contamination du produit puisse avoir lieu avant la
première utilisation, par exemple lors du processus de fabrication du produit,
ou bien lors
de son introduction dans le récipient 10, malgré les nombreuses précautions
pouvant être
mises en place sur site.
Pour éviter toute prolifération de cette contamination dans le produit,
le récipient 10 comporte au moins un insert 16 qui est disposé dans le volume
intérieur

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du corps 12 et qui est en permanence en contact avec le produit contenu dans
le
récipient 10.
L'insert 16 est réalisé à base d'un matériau bactéricide. A titre
d'exemples non limitatifs, le matériau bactéricide est de préférence du
cuivre, il peut
aussi être de l'argent.
Dans le cas du cuivre, lorsqu'il vient en contact avec le produit, l'insert
16 libère des ions Cu-i--i- qui ont un effet bactéricide.
Selon un premier mode de réalisation, l'insert est réalisé à partir d'un
autre matériau, tel qu'un matériau plastique ou un autre métal, qui est
recouvert, par
placage ou par dépôt, par le matériau bactéricide. Cela permet notamment de
réduire le
cout de production de l'insert16.
Selon un autre mode de réalisation, l'insert 16 est réalisé en totalité
avec ce matériau bactéricide.
Selon le mode de réalisation représenté aux figures 1 et 2, l'insert 16 se
présente sous la forme d'une grille sensiblement plane, qui s'étend le long
d'un plan
principal médian du récipient.
Ici, ce plan médian est le plan vertical selon l'orientation des figures, qui
passe par l'extrémité inférieure plane 12a du corps 12. Ainsi, selon un mode
de réalisation
particulier, une extrémité inférieure de l'insert 16 est située au niveau de
l'extrémité
inférieure 12a du corps 12 et elle est maintenue dans le corps 12 par la
déformation
permanente par l'écrasement de l'extrémité inférieure 12a du corps 12, lors de
la
fermeture cette extrémité inférieure 12a du corps 12.
La forme en grille de l'insert 16 permet d'augmenter la surface de
contact de l'insert 16 avec le produit contenu dans le récipient, ce qui
permet de traiter
une plus grande quantité de produit.
Selon une variante de réalisation non représentée, le récipient
comporte un ou plusieurs inserts se présentant sous la forme de billes en
matériau
bactéricide ou recouvertes du matériau bactéricide. Ces billes sont aptes à se
déplacer
librement dans le récipient, pour pouvoir venir en contact avec la totalité du
produit

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contenu. Ces billes présentent en outre l'avantage de permettre une
homogénéisation du
produit qui est brassé par celles-ci lors de leur déplacement dans le
récipient.
De plus, les parois du corps 12 étant souples, cela permet de brasser le
produit dans le récipient 10 à chaque manipulation de celui-ci, augmentant
encore la
quantité de produit qui vient en contact avec l'insert 16, que ce soit
lorsqu'il se présente
sous la forme d'une grille ou bien sous la forme d'une ou plusieurs grilles.
Selon une variante de réalisation, le récipient comporte un second
insert 18 situé au niveau de l'embout 14 de distribution du produit.
Ce second insert 18 est ici aussi réalisé sous la forme d'une grille à base
de matériau bactéricide, qui est conformée en forme de trémie, séparant
l'ouverture de
l'embout 14 au volume intérieur du corps 12.
Ici, le second insert 18 comporte une grille cylindrique 20 sensiblement
coaxiale à l'axe principal vertical de l'embout 14 et une grille de fond 22 à
l'extrémité
inférieure de la grille cylindrique.
Grâce à ce second insert 18, le produit qui s'écoule vers l'embout 14 de
distribution est forcé à traverser la grille constituant le second insert 18.
Cette quantité
de produit vient alors en contact avec le matériau bactéricide, qui exerce
alors son action
sur le produit.
Cela permet de distribuer du produit qui a été stérilisé au préalable.
La forme et les dimensions du second insert 18 sont définies pour
permettre de traiter une quantité moyenne de produit qui est prélevée à chaque
utilisation.
On a représenté à la figure 3 un autre récipient 30 à parois rigides. Par
exemple, le récipient est réalisé à partir de verre.
Ce récipient 30 comporte ici aussi un corps 32 dans lequel le produit est
stocké et un embout 34 de distribution ouvert. Cet embout 34 est apte à
recevoir un
couvercle non représenté de fermeture de l'ouverture de l'embout 34.
Selon ce mode de réalisation, le produit est prélevé directement à partir
de l'ouverture de l'embout 34, par exemple avec un doigt ou un outil
approprié.

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Ce récipient comporte un insert 36 aménagé dans le corps 32. Cet insert
est lui aussi réalisé à base d'un matériau bactéricide, tel que décrit
précédemment,
comme par exemple il est réalisé à base de cuivre.
Pour ne pas gêner le prélèvement de produit, l'insert 36 est plaqué
contre les parois du corps 32.
Ici, l'insert 36 consiste en une grille recouvrant la paroi cylindrique et la
paroi de fond du corps 32. Selon une variante, l'insert consiste en une
feuille à base du
matériau bactéricide, ou bien consiste en une couche du matériau bactéricide,
qui est
appliqué sur ces parois.
Les caractéristiques dimensionnelles de la grille constituant chaque
insert 16, 18, 36 c'est-à-dire son pas et l'épaisseur de chaque barre sont
définies en
fonction du produit, notamment en fonction de sa viscosité.
Un tel insert 16, 18, 36 permet de stériliser le produit présent dans le
récipient 10 à tout moment, et quelles que soient les conditions d'utilisation
du récipient.
Il en résulte une meilleure hygiène et une sécurité d'utilisation pour tout
utilisateur et une réduction des couts de commercialisation du produit dans un
tel
récipient puisque les contraintes d'hygiène du site de production peuvent être
réduites.
Le récipient 10, 30 vient d'être décrit pour contenir un produit
cosmétique. Il sera compris qu'un tel récipient peut être utilisé pour tout
type de produit
fluide, que ce soit pour un produit cosmétique, un produit pharmaceutique ou
un produit
alimentaire notamment.
Aussi, il a été mentionné ci-dessus que le matériau constitutif de l'insert
16 peut être du cuivre ou de l'argent. Il sera compris que ces deux matériaux
sont des
exemples non limitatifs de l'invention et que chaque insert 16 peut être
réalisé à partir
d'alliage de l'un et/ou l'autre de ces deux matériaux ou bien à partir de tout
autre
matériau ou alliage ayant des propriétés bactéricides et qui est aussi
chimiquement
compatible avec le produit fluide destiné à être contenu dans le récipient.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Application Not Reinstated by Deadline 2024-01-16
Inactive: Dead - No reply to s.86(2) Rules requisition 2024-01-16
Deemed Abandoned - Failure to Respond to Maintenance Fee Notice 2024-01-02
Letter Sent 2023-06-30
Deemed Abandoned - Failure to Respond to an Examiner's Requisition 2023-01-16
Examiner's Report 2022-09-16
Inactive: Report - No QC 2022-08-25
Letter Sent 2021-06-14
Request for Examination Received 2021-06-02
All Requirements for Examination Determined Compliant 2021-06-02
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2021-06-02
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2018-12-04
Inactive: Cover page published 2018-03-07
Inactive: First IPC assigned 2018-01-18
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2018-01-17
Inactive: IPC assigned 2018-01-11
Inactive: IPC assigned 2018-01-11
Application Received - PCT 2018-01-11
National Entry Requirements Determined Compliant 2017-12-22
Application Published (Open to Public Inspection) 2017-01-05

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2024-01-02
2023-01-16

Maintenance Fee

The last payment was received on 2022-05-24

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2017-12-22
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2018-07-03 2018-05-16
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2019-07-02 2019-05-21
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2020-06-30 2020-05-25
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2021-06-30 2021-05-21
Request for examination - standard 2021-06-30 2021-06-02
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2022-06-30 2022-05-24
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
KARINE COURTIN
Past Owners on Record
None
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2017-12-22 7 258
Abstract 2017-12-22 2 71
Drawings 2017-12-22 1 16
Claims 2017-12-22 2 37
Representative drawing 2017-12-22 1 8
Cover Page 2018-03-07 1 35
Notice of National Entry 2018-01-17 1 205
Reminder of maintenance fee due 2018-03-01 1 111
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2021-06-14 1 436
Courtesy - Abandonment Letter (R86(2)) 2023-03-27 1 561
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2023-08-11 1 550
Courtesy - Abandonment Letter (Maintenance Fee) 2024-02-13 1 551
International Preliminary Report on Patentability 2017-12-25 7 359
International Preliminary Report on Patentability 2017-12-22 13 473
National entry request 2017-12-22 5 141
International search report 2017-12-22 6 166
Request for examination 2021-06-02 4 108
Examiner requisition 2022-09-16 6 320