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Patent 3042766 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 3042766
(54) English Title: ABSORPTION, SIGNALISATION ET RAMASSAGE D'UN PRODUIT POTENTIELLEMENT A RISQUE
(54) French Title: ABSORPTION, SIGNALISATION AND COLLECTION OF A POTENTIALLY HAZARDOUS PRODUCT
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47L 13/00 (2006.01)
  • B08B 7/04 (2006.01)
  • E01F 9/688 (2016.01)
  • G09F 15/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BIGATA, ERIC (France)
  • BLOMET, JOEL (France)
(73) Owners :
  • HG3 S.A.R.L.
(71) Applicants :
  • HG3 S.A.R.L. (Luxembourg)
(74) Agent: SMART & BIGGAR LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2024-03-19
(86) PCT Filing Date: 2017-10-31
(87) Open to Public Inspection: 2018-05-11
Examination requested: 2022-07-13
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2017/077917
(87) International Publication Number: WO 2018083100
(85) National Entry: 2019-05-03

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1660674 (France) 2016-11-04

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a device for the absorption, signalisation and collection of a product on a floor, said device (100) comprising: - an elongate hollow body (10), the internal walls of which define a storage volume (VI) in which a powder (20) suitable for absorbing said product is stored, said storage volume (VI) leading into an opening for the gravitational pouring of said powder (20), - a support on which one end of said body (10) is mounted to form a signalling marker, said support (30) comprising a substantially planar base (31) projecting radially relative to said body (10) so that said device (100) can be placed on the floor stably, characterised in that: the base (31) comprises at least two detachable portions (31a, 31b) which can be used for collecting a residue formed by said powder (20) and said product.


French Abstract

La présente invention porte sur un dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage d'un produit sur un sol, ledit dispositif (100) comprenant : - un corps creux longiligne (10) dont les parois intérieures définissent un volume de stockage (VI) dans lequel est stockée une poudre (20) apte à absorber ledit produit, ledit volume de stockage (VI) débouchant sur une ouverture pour le versement gravitaire de ladite poudre (20), - un piétement sur lequel est montée une extrémité dudit corps (10) pour former un plot de signalisation, ledit piètement (30) comprenant une base (31) sensiblement plane saillant radialement par rapport audit corps (10) afin de pouvoir poser ledit dispositif (100) sur le sol de manière stable caractérisé en ce que : la base (31) comprend au moins deux parties détachables (31a, 31b) utilisables pour ramasser un résidu formé par ladite poudre (20) et ledit produit.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


12
REVENDICATIONS
1. Dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage d'un produit sur
un sol, ledit
dispositif comprenant :
- un corps creux longiligne dont les parois intérieures définissent un volume
de stockage
dans lequel est stockée une poudre apte à absorber ledit produit, ledit volume
de
stockage débouchant sur une ouverture pour le versement gravitaire de ladite
poudre,
- un piétement sur lequel est montée une extrémité dudit corps pour former
un plot de
signalisation, ledit piètement comprenant une base sensiblement plane saillant
1.0 radialement par rapport audit corps afin de pouvoir poser ledit
dispositif sur le sol de
manière stable :
- la base comprenant au moins deux parties détachables utilisables pour
ramasser un
résidu formé par ladite poudre et ledit produit.
2. Dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage selon la
revendication 1, dans
lequel la base du piètement est formée en matériau polymère.
3. Dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage selon l'une
quelconque des
revendications 1 et 2, dans lequel le volume de stockage contient également un
sac
adapté pour recevoir le résidu formé par ladite poudre et ledit produit et/ou
une paire de
gants.
4. Dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage selon l'une
quelconque des
revendications 1 à 3, dans lequel la base présente une prédécoupe à chaque
jonction
entre une partie détachable de la base et la base adaptée pour faciliter le
détachement de
la partie détachable de la base.
5. Dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage selon l'une
quelconque des
revendications 1 à 4, dans lequel le corps creux longiligne est sensiblement
cylindrique
et l'extension radiale de la base est supérieure au diamètre du cylindre.
Date Reçue/Date Received 2023-11-01

13
6. Dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage selon l'une
quelconque des
revendications 1 à 5, dans lequel chaque partie détachable a une surface
supérieure au
fiers.
7. Dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage selon l'une
quelconque des
revendications 1 à 6, dans lequel la base a une forme sensiblement carrée.
8. Dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage selon la
revendication 7, dans
laquelle chaque partie détachable a une forme sensiblement triangulaire.
9. Procédé d'absorption, de signalisation et de ramassage d'un produit
potentiellement à
risque sur un sol à l'aide du dispositif selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8,
comprenant:
- le versement gravitaire d'une poudre par une ouverture d'un corps creux
longiligne
dont les parois intérieures définissent un volume de stockage dans lequel est
stockée
cette poudre apte à absorber ledit produit lorsque ladite poudre entre en
contact avec
ledit produit,
- la signalisation dudit produit, à l'aide du plot de signalisation formé
par un piétement
sur lequel est monté l'extrémité inférieure dudit corps, ledit piètement
comprenant une
base sensiblement plane saillant radialement par rapport audit corps afin de
poser ledit
dispositif sur le sol de manière stable et à signaler la présence sur le sol
dudit produit,
- le ramassage dudit résidu formé par ladite poudre et ledit produit à
l'aide d'au moins deux parties détachées de ladite base,
- éventuellement, le versement dudit résidu dans un sac préalablement retiré
du corps
cylindrique.
10. Utilisation d'au moins un dispositif d'absorption, de signalisation et de
ramassage selon
l'une quelconque des revendications 1 à 9 pour absorber et signaler la
présence sur un
sol d'un produit potentiellement à risque.
Date Reçue/Date Received 2023-11-01

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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ABSORPTION, SIGNALISATION ET RAMASSAGE
D'UN PRODUIT POTENTIELLEMENT A RISQUE
Domaine technique et Art antérieur
La présente invention concerne le domaine de la prévention des risques, et
notamment
la prévention des risques sanitaires.
L'objet de la présente invention concerne ainsi un dispositif permettant
l'absorption,
éventuellement la neutralisation, la signalisation et le ramassage d'un
produit potentiellement
à risque sur un sol.
Par produit potentiellement à risque au sens de la présente invention, on
entend ici
dans toute la présente description un produit qui se présente le plus
généralement sous la
forme d'un liquide, une pâte ou une poudre, et qui est susceptible de
représenter un risque
pour une personne ; il peut s'agir par exemple d'un risque sanitaire si le
produit est
potentiellement toxique pour une personne ou si le produit est corrosif ou
irritant, notamment
lors par exemple d'un contact du produit avec la peau ou les yeux ou encore
lors d'une
inhalation ou d'une ingestion du produit. Il peut également s'agir d'un risque
physique ou
corporel lorsque par exemple le produit en question peut entraîner une
glissade de la
personne.
Il peut s'agir à titre d'exemples non limitatifs de produits chimiques ou
organiques ou
encore alimentaires ou biologiques tels que par exemple de la peinture
(acrylique ou
glycérophtalique), de la lasure, de l'huile, des liquides chimiques par
exemple à base de
solvants, des acides forts, des oxydants, des bases fortes, des décapants, des
liquides ou des
poudres de nettoyage, des agents détersifs, des solvants, des engrais, des
insecticides, des
fongicides ou encore des désherbants, etc.
Dans la vie de tous les jours ou encore au travail, les produits
potentiellement à risque
tels que ceux définis ci-dessus peuvent poser des problèmes de pollution et/ou
de sécurité à
différents échelles.
Par exemple, un accident routier d'un camion transportant des matières
premières
toxiques ou dangereuses peut provoquer une pollution environnementale ainsi
que des dégâts
sur la route.
Dans un environnement industriel ou dans un laboratoire, une erreur de
manipulation
d'un bidon contenant une matière première toxique ou dangereuse peut provoquer
des
blessures du personnel ou l'endommagement des installations.

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En permettant l'absorption, éventuellement la neutralisation, la signalisation
et le
ramassage de produits potentiellement à risque, la présente invention trouve
de nombreuses
applications avantageuses notamment dans le domaine de la grande distribution
ou encore
dans le domaine de l'industrie ou en laboratoires.
On peut citer comme exemple d'applications de l'invention l'absorption,
éventuellement la neutralisation, la signalisation et le ramassage d'un
produit potentiellement
à risque sur le sol dans un rayon d'un magasin de bricolage ou de jardinage ;
dans cette
application, l'invention est particulièrement avantageuse pour prévenir la
clientèle et le
personnel d'un risque à la fois corporel et sanitaire, par exemple lorsque le
produit sur le sol
est une peinture, un acide ou un produit chimique à base de solvants. En
effet, il est
malheureusement fréquent que des produits réactifs, corrosifs et/ou irritants
comme de l'acide
chlorhydrique (pour débouche les éviers), qui sont présents dans les rayons
d'un magasin de
bricolage ou de jardinage, soient déversés par accident sur le sol et soient à
l'origine
d'accidents, ces accidents étant d'autant plus gênants qu'ils touchent le plus
souvent des
clients.
D'autres applications avantageuses peuvent également être envisagées dans le
cadre
de l'invention, comme par exemple l'absorption, éventuellement la
neutralisation, la
signalisation et le ramassage d'un produit potentiellement à risque sur le sol
dans un
environnement industriel, et notamment dans une industrie chimique où les
employés
manipulent régulièrement des produits chimiques généralement corrosifs et
irritants, plus ou
moins agressifs, comme par exemple les acides forts ou les bases fortes. Dans
un tel
environnement, il est fréquent que ces produits tombent sur le sol et que des
membres du
personnel entrent accidentellement en contact avec ces produits.
La maîtrise rapide de ces produits déversés sur le sol est primordiale dans
bien des
situations.
Intéressons-nous plus particulièrement à la problématique de la prévention des
risques
dans la grande distribution.
Dans les magasins, et notamment dans les magasins dédiés au bricolage et/ou au
jardinage, un membre du personnel est généralement désigné pour veiller à la
bonne
application dans le magasin ou dans un rayon de toutes les règles en matière
de prévention
des risques, ces risques étant ceux encourus à la fois par le personnel et la
clientèle du
magasin.
Ce membre du personnel est donc désigné comme responsable de la santé et de la
sécurité. Il peut s'agir par exemple d'un chef de rayon ou du responsable de
magasin.

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Classiquement, cette prévention implique notamment un balisage dans tout le
magasin
pour :
- prévenir des risques de glissade : en utilisant un plot de signalisation,
- prévenir des risques liés à des produits potentiellement toxiques : en
utilisant des
panneaux d'information ou des marquages au sol appropriés.
De façon générale, il est important que l'information à destination des
clients et du
personnel soit claire, précise et compréhensible par tous.
Le balisage, sous forme de panneaux d'information, de plot de signalisation,
de
pictogrammes, doit être mis en place dans toutes les zones à risque
identifiées.
On comprend aisément que le client ou le membre du personnel qui a subi un
accident
dans l'enceinte d'un magasin recherche souvent à mettre en cause la
responsabilité légale du
magasin, notamment si toutes les dispositions relatives à la sécurité n'ont
pas été respectées
par le magasin : des plaintes pour homicides ou blessures involontaires avec
condition
aggravante d'un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence, ou
encore pour
mise en danger d'autrui sont présentées très régulièrement devant les
tribunaux.
Ceci est très mauvais aussi bien pour les performances financières du magasin
qui doit
notamment prendre en charge financièrement les conséquences de l'accident que
pour
l'image de marque et la renommée du magasin.
Pour assurer la sécurité de la clientèle et du personnel dans les magasins, on
connaît
les balises de prévention BP, obligatoires dans chaque magasin, et mises en
place
immédiatement suite au déversement d'un produit potentiellement à risque.
Outre ces éléments de signalisation, il existe des solutions mises en place
pour
absorber un produit sur le sol comme de déposer une poudre sur le produit en
question, ce qui
nécessite la manipulation de la poudre pour la verser sur le produit, ce qui
est peu pratique si
ladite poudre n'est pas stockée à proximité du lieu où se trouve le produit
déversé sur le sol.
De plus le résidu formé par le mélange du produit et de la poudre est
généralement
abandonné au moins momentanément sur le sol, pour laisser le temps à
l'utilisateur de
trouver des outils adaptés pour ramasser le résidu. Il y a d'une part un
risque que le résidu
bien que signalé ainsi laissé dans une zone par exemple de passage soit foulé
par un passant.
De plus sélectionner des outils adaptés pour ramasser un tel résidu n'est pas
toujours aisé
puisque cela peut dépendre notamment de la chimie du résidu à ramasser.
Objet et Résumé de la présente invention
La présente invention vise à améliorer la situation décrite ci-dessus.

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La présente invention vise à remédier aux différents inconvénients mentionnés
ci-
dessus en proposant une solution simple d'utilisation et efficace permettant
d'absorber, de
signaler la présence d'un produit potentiellement à risque sur le sol et de
ramasser le résidu
formé par la poudre et le produit.
A cet effet, l'objet de la présente invention concerne selon un premier aspect
un
dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage d'un produit
potentiellement à risque
sur un sol.
Avantageusement, le dispositif selon la présente invention comprend un corps
creux
longiligne dont les parois intérieures définissent un volume de stockage.
Dans ce volume de stockage, est stockée une poudre apte à absorber le produit
potentiellement à risque lorsque la poudre entre en contact avec ledit
produit.
On parle également de poudre absorbante.
Cette poudre peut également être apte à neutraliser le produit potentiellement
à risque.
Dans ce cas, on parle de poudre absorbante et neutralisante.
On comprend ici que, dans ce cas, le dispositif est un dispositif
d'absorption, de
neutralisation et de signalisation d'un produit potentiellement à risque sur
un sol.
Avantageusement, le volume de stockage débouche sur une ouverture pour le
versement gravitaire de la poudre sur le produit.
Cette poudre en recouvrant le produit l'absorbe et éventuellement le
neutralise.
Avantageusement, le dispositif selon la présente invention comprend en outre
un
piétement sur lequel est montée directement ou indirectement une extrémité du
corps pour
former un plot de signalisation. L'extrémité est une extrémité inférieure du
corps lorsque le
plot de signalisation est vertical.
Selon la présente invention, le piètement comprend une base sensiblement plane
saillant radialement par rapport audit corps afin de pouvoir poser ledit
dispositif sur le sol de
manière stable.
En posant le piètement sur le sol, on signale la présence sur le sol du
produit absorbé
et éventuellement neutralisé qui doit être ramassé.
La base comprend au moins deux parties détachables utilisables pour ramasser
un
résidu formé par ladite poudre et ledit produit.
Ainsi, tant par sa structure que par sa configuration, le dispositif selon
l'invention se
présente comme un outil de prévention simple d'utilisation et compact.
Il suffit à l'individu, chargé de la sécurité, de verser à travers l'ouverture
la poudre sur
le produit potentiellement à risque, puis ensuite de poser le piètement à
proximité du produit

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neutralisé par la poudre, pour signaler au tiers la présence d'un risque
potentiel. L'individu
peut ensuite utiliser les parties détachables de la base pour ramasser le
résidu.
La présente invention propose un outil unique permettant à la fois :
- le stockage d'une poudre apte à absorber et éventuellement neutraliser un
produit
potentiellement à risque, et
- la signalisation de la présence dudit produit sur le sol, et
- le ramassage du résidu.
L'objet de la présente invention présente ainsi une triple fonction assurant à
la fois le
stockage d'un produit pulvérulent (absorbeur et neutralisateur de produit à
risque), la
signalisation dudit produit sur le sol et le ramassage.
De préférence, la base du piètement est formée en matériau polymère.
Dans un autre mode de réalisation, le volume de stockage contient également un
sac
adapté pour recevoir le résidu formé par ladite poudre et ledit produit.
Dans un autre mode de réalisation, le volume de stockage contient également
une
paire de gants.
Dans un mode comme dans l'autre, le volume de stockage contient donc tout
l'équipement pour le ramassage du résidu.
De préférence, la base présente une prédécoupe à chaque jonction entre une
partie
détachable de la base et la base adaptée pour faciliter le détachement de la
partie détachable
de la base.
De préférence, le corps creux longiligne est sensiblement cylindrique et
l'extension
radiale de la base est supérieure au diamètre du cylindre, et avantageusement
chaque partie
détachable a une surface supérieure au tiers, de préférence au quart de la
surface de la base.
Dans une mode de réalisation particulièrement avantageux la base a une forme
sensiblement carrée et avantageusement chaque partie détachable a une forme
sensiblement
triangulaire.
Corrélativement, l'objet de la présente invention concerne selon un deuxième
aspect
un procédé d'absorption, de neutralisation, de signalisation et de ramassage
d'un produit
potentiellement à risque sur un sol à l'aide d'un dispositif tel que celui
décrit ci-dessus.
Avantageusement le procédé comprend les étapes du versement gravitaire d'une
poudre par une ouverture d'un corps creux longiligne dont les parois
intérieures définissent
un volume de stockage dans lequel est stockée cette poudre apte à absorber
ledit produit
lorsque ladite poudre entre en contact avec ledit produit. Le procédé comprend
également une
étape de signalisation dudit produit, à l'aide du plot de signalisation formé
par un piétement

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sur lequel est monté l'extrémité inférieure dudit corps, ledit piètement
comprenant une base
sensiblement plane saillant radialement par rapport audit corps afin de poser
ledit dispositif
sur le sol de manière stable et à signaler la présence sur le sol dudit
produit. Le procédé
comprend finalement une étape de ramassage dudit résidu formé par ladite
poudre et ledit
produit à l'aide d'au moins deux parties détachées de ladite base et
éventuellement, le
versement dudit résidu dans un sac préalablement retiré du corps cylindrique.
Corrélativement, l'objet de la présente invention concerne selon un troisième
aspect
une utilisation d'un dispositif d'absorption, de signalisation et de ramassage
tel que celui
décrit ci-dessus pour absorber et signaler la présence sur un sol d'un produit
potentiellement à
risque et pour le ramasser.
Ainsi, l'objet de la présente invention, par ses différents aspects
fonctionnels et
structurels décrits ci-dessus, constitue un outil pratique et facile
d'utilisation remédiant à tous
les inconvénients rencontrés jusqu'à présent en matière de sécurité et de
prévention,
notamment dans les magasins de bricolage ou de jardinage, pour absorber,
neutraliser,
signaler et ramasser la présence d'un produit à risque sur le sol.
Brève description des figures annexées
D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront
de la
description ci-dessous, en référence aux figures 1 à 3 annexées qui en
illustrent un mode de
réalisation dépourvu de tout caractère limitatif et sur lesquelles :
- la figure la représente de façon schématique une vue en perspective d'un
dispositif
d'absorption, de neutralisation, de signalisation et de ramassage d'un produit
potentiellement à risque selon un exemple de réalisation de la présente
invention ;
- la figure lb représente de façon schématique une vue en coupe d'un
dispositif
d'absorption, de neutralisation, de signalisation et de ramassage conforme à
la figure
la;
- les figures 2a-2b-2c-2d-2e représentent de façon schématique
l'utilisation d'un
dispositif d'absorption, de neutralisation, de signalisation et de ramassage
conforme à
la figure 1;
- la figure 3 représente de façon schématique plusieurs dispositifs
d'absorption, de
neutralisation, de signalisation et de ramassage reliés entre eux par un
cordon de
sécurité pour délimiter une zone potentiellement à risque.
Description détaillée de différents exemples de mise en oeuvre

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Un dispositif d'absorption, de neutralisation, de signalisation et de
ramassage d'un
produit potentiellement à risque selon un exemple de réalisation de la
présente invention va
maintenant être décrit dans ce qui va suivre en faisant référence
conjointement aux figures 1 à
3.
Pour mémoire, un des objets de la présente invention est de fournir un outil
pratique
permettant à la fois d'absorber, de neutraliser, de signaler et de ramasser un
produit
potentiellement à risque.
L'exemple décrit ici concerne principalement une application dans un magasin
de
bricolage.
On comprendra ici qu'il s'agit d'un exemple d'application parmi d'autres, et
que bien
évidemment la présente invention pourra trouver d'autres applications pour
d'autres
domaines comme la prévention des risques notamment chimiques dans un
environnement
industriel ou dans un lieu public comme par exemple une gare ou un métro.
Dans l'exemple décrit ici, on se place dans une situation dans laquelle un pot
de
peinture est tombé accidentellement dans une allée d'un magasin de bricolage.
Une peinture P déversée sur le sol S de l'allée du magasin constitue un risque
aussi
bien pour les clients que pour le personnel du magasin.
En effet, il est possible de glisser lorsqu'on marche sur la peinture P
déversée sur le
sol S. Il s'agit ici essentiellement d'un risque corporel, même si l'ingestion
d'une peinture
peut également représenter un risque sanitaire.
La peinture P se présente donc comme un produit potentiellement à risque au
sens de
la présente invention.
La personne responsable de la sécurité, ici par exemple le chef de rayon, est
donc
prévenue immédiatement.
Comme rappelé ci-dessus, l'objectif pour le chef de rayon est dans un premier
temps
d'absorber la peinture P sur le sol S, puis de signaler au tiers la présence
de cette peinture P
sur le sol S et enfin de ramasser le produit.
La phase d'absorption a pour objet d'éviter un accident corporel si par
exemple un
client ou un membre du personnel marche sur la peinture P au sol et glisse.
L'absorption consiste ici à amener à l'état solide ou granuleux la peinture
(liquide).
Classiquement, on utilise de la sciure de bois, ce qui n'est pas efficace et
n'est pas très
pratique pour les raisons évoquées précédemment.
Ici, on prévoit donc de préférence l'absorption de cette peinture P avec une
poudre 20
du type POLYCAPTORe commercialisée par la Société PREVOR.

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Une telle poudre 20 est destinée à lutter contre tout type d'épandage
accidentel de
produit liquide. En contact avec un produit potentiellement à risque tel que
la peinture, la
composition de cette poudre 20 permet d'absorber tout type de produit en
utilisant une
quantité minimum et à un coût inférieur à celui des poudres absorbantes
actuellement
commercialisés.
Par ailleurs, la composition de cette poudre 20 n'est pas dangereuse (non
toxique, non
irritante, non allergisante, et non écotoxique), contrairement à certains
produits actuellement
commercialisés.
Cette poudre du type POLYCAPTORe est donc particulièrement appropriée à
l'usage que nous voulons en faire dans notre exemple d'application.
Bien évidemment, l'homme du métier comprendra ici que l'utilisation d'autres
types
de poudre absorbante pourra être envisagée dans le cadre de la présente
invention.
On peut également prévoir à titre d'exemple une autre situation dans laquelle
le
contenu d'une bouteille d'acide chlorhydrique est déversé sur le sol.
De telles bouteilles sont généralement vendues dans les magasins de bricolage,
notamment pour déboucher les éviers.
On comprend ici que l'acide chlorhydrique constitue ici un produit P
potentiellement
à risque au sens de la présente invention.
En effet, il existe un risque sanitaire qui pourrait se produire si par
exemple l'acide P
entrait en contact avec la peau d'un client.
On peut également imaginer une inhalation ou une ingestion accidentelle de cet
acide
P.
Dans ce cas précis, il faut donc que le chef de rayon absorbe puis neutralise
les
potentiels effets chimiques néfastes et toxiques de l'acide P sur le sol S.
Par neutraliser, on entend ici limiter voire supprimer tous les effets ou les
réactions
potentiellement dangereuses du produit. Par exemple, pour un acide, il s'agit
de ramener le
pH à une valeur comprise entre 5 à 10, voire la valeur du pH à 7.
Ici, pour absorber et neutraliser l'acide P au sol, on prévoit donc de
préférence
l'utilisation d'une poudre 20 du type TRIVOREXe commercialisée par la
société
PREVOR.
Bien évidemment, l'homme du métier comprendra ici que l'utilisation d'autres
types
de poudre absorbante et neutralisante pourra être envisagée dans le cadre de
la présente
invention.
Cette poudre 20 mélangée au produit sur laquelle elle est versée forme un
résidu solide.

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Pour répandre cette poudre 20 sur le produit P (peinture ou acide) pour
absorber et
éventuellement neutraliser ce produit, et finalement pour ramasser le résidu,
il est prévu dans
le cadre de la présente invention un dispositif 100.
Comme illustré en figures la et lb, le dispositif 100 selon la présente
invention
comporte un corps creux 10 longiligne de forme cylindrique monté sur un
piètement 30. Le
piètement 30 et le corps 10 forment ensemble un plot de signalisation.
Dans cet exemple, les parois intérieures 10a du cylindre définissent un volume
de
stockage V1 permettant le stockage de la poudre 20.
On peut prévoir que ce cylindre est en carton. Le cylindre peut bien entendu
être en
tout autre matériau, notamment en polymère tel que du polyéthylène. 1Les
parois intérieures
10a du cylindre peuvent être couvertes d'un film protecteur pour isoler la
poudre du reste.
On peut également prévoir que ce film soit ignifuge.
Dans le cadre d'une utilisation avec le POL YCAPTORe ou le TRIVOREXe ,
un tel film n'est pas nécessaire.
Dans l'exemple décrit ici et illustré en figure la et lb, ce volume V1
débouche au
niveau de l'extrémité supérieure du corps 10 en position verticale, donc
opposée au piètement
30, sur une ouverture 12 fermée par des moyens de fermeture tels que par
exemple un
capuchon amovible 13 ou un opercule détachable 13'.
Sur le plan pratique, le chef de rayon, responsable de sécuriser la zone,
saisit le
dispositif 100 et enlève le capuchon 13 ou détache l'opercule 13' pour libérer
l'ouverture 12.
L'ouverture 12 est équipée d'un bec verseur pour favoriser le versement
gravitaire de la
poudre 20 sur ledit produit P. Un tel bec est avantageux pour doser
correctement le versement
de la poudre sur le produit.
Le versement gravitaire de la poudre 20 sur le produit P permet de façon quasi-
immédiate une absorption et éventuellement une neutralisation du produit P. Un
résidu solide
est alors formé, résidu qui peut être récupéré et jeté.
Dans l'exemple décrit ici, le chef de rayon tient le dispositif 100 par des
moyens de
préhension 40 tels qu'une poignée de préhension 41 qui est ménagée sur la
paroi extérieure
10b du cylindre (voir figure 2a)
Cette poignée 41 favorise la préhension dudit dispositif (100) notamment lors
du
versement gravitaire de la poudre 20 sur le produit P au sol S sol (voir
figure 2b). La paroi
extérieure 10b du corps creux 10 peut comprendre des éléments de signalétiques
adaptés pour
assurer la signalisation de la présence sur le sol S du produit P.

CA 03042766 2019-05-03
WO 2018/083100 10
PCT/EP2017/077917
La base 31 du piètement sensiblement plane et saillant radialement par rapport
audit
corps 10 afin de pouvoir poser ledit dispositif 100 sur le sol de manière
stable. Le corps creux
longiligne est sensiblement cylindrique et l'extension radiale de la base 31
est supérieure au
diamètre du cylindre, de sorte que le dispositif 100 soit stable posé sur le
sol.
La base 31 comprend au moins deux parties détachables 31a et 31b (figure 2c)
utilisables pour ramasser le résidu formé par ladite poudre et ledit produit
(figure 2d). La
géométrie et la dimension des parties détachables 31a, 31b, par rapport au
reste de la base 31
est telle que le plot de signalisation conserve sa stabilité au sol également
après retrait des
parties détachables 31a et 31b. Chaque partie détachable a par exemple
typiquement une
surface supérieure au tiers, de préférence au quart de la surface de la base
31.
On comprend de la description que la base pourra comprendre un plus grand
nombre
de parties détachables, dès lors que le plot reste stable après détachement
des parties
détachables.
Des prédécoupes 32 permettent de faciliter la séparation d'une partie
détachable 31a,
31b, de la base 31.
Dans un mode préféré de réalisation, la base 31 a une forme sensiblement
carrée
comme illustré à la figure la. La base 31 comprend par exemple deux parties
détachables 31a
et 3 lb de formes triangulaires et de dimensions similaires entre elles. Après
détachement des
parties détachables, 31a et 31b, la base 31 a une forme dans le plan de base
sensiblement
longitudinale qui assure sa stabilité.
Lorsque la poudre est déversée sur la peinture P, il suffit au chef de rayon
de poser le
plot de signalisation à côté de la peinture P et de ramasser avec les pelles
ainsi formées le
résidu.
La base 31, et éventuellement le corps creux 10, sont formés en polymère, de
préférence en polymère recyclable. Le polymère recyclable est par exemple du
polyéthylène
ou du polypropylène. Ainsi la base 31 ne sera pas abimée par le produit
liquide déversé.
Le corps 10 et le piétement 30 sont structurellement indépendants l'un de
l'autre, et
ledit corps 10 et ledit piétement 30 comportent chacun des moyens de
solidarisation aptes à
coopérer ensemble pour assembler solidairement entre eux ledit corps 10 et
ledit piètement
30. Cet assemblage peut ainsi se faire par exemple par emboîtage du corps 10
dans ledit
piétement.
Il est ainsi facile de stocker le dispositif 100 pour minimiser son
encombrement : le
corps 10 et le piètement 30 étant deux pièces séparées qui s'emboîtent l'une
dans l'autre par
les moyens de solidarisation décrits ci-dessus.

CA 03042766 2019-05-03
WO 2018/083100 11
PCT/EP2017/077917
Le volume de stockage V1 peut également contenir un sac 70. Le volume de
stockage
peut également contenir des gants 60.
Dans ce cas le sac et les gants sont sortis du volume de stockage.
L'utilisateur se
munit des gants. Le résidu 20, P est ramassé par l'utilisateur et versé dans
le sac 70 qui est
ensuite jeté.
Il peut également être prévu des moyens d'ancrage 50, tels que des crochets
51,
ménagés sur la paroi extérieure 10b du corps 10 de chaque dispositif 100.
Le chef de rayon peut alors relier physiquement entre eux plusieurs
dispositifs 100 à
l'aide d'un cordon 60 afin de délimiter sur le sol S une zone de danger
(figure 3).
Ainsi, le dispositif 100, objet de l'invention, se présente comme un outil
indispensable
pour assurer la sécurité et la prévention des risques dans les magasins.
Il répond à la fois aux normes de sécurité et de prévention et aux exigences
des
personnes concernées pour assurer cette sécurité et cette prévention :
pratique, simple
d'utilisation, objet 3 en 1, peu encombrant, etc.
Compte tenu des qualités de ce dispositif 100, on comprend aisément qu'il
trouvera
d'autres applications avantageuses comme par exemple une utilisation dans un
contexte
industriel pour assurer la sécurité et la prévention dans une industrie dans
laquelle les
employés manipulent régulièrement des produits à risque (industrie automobile,
industrie
chimique, industrie sidérurgique, etc.).
D'autres applications peuvent également être envisagées comme par exemple chez
les
médecins ou les vétérinaires pour absorber et signaler les liquides au sol
suite par exemple à
des fuites urinaires.
Il devra être observé que cette description détaillée porte sur un exemple de
réalisation
particulier de la présente invention, mais qu'en aucun cas cette description
ne revêt un
quelconque caractère limitatif à l'objet de l'invention ; bien au contraire,
elle a pour objectif
d'ôter toute éventuelle imprécision ou toute mauvaise interprétation des
revendications qui
suivent.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2024-09-27
Maintenance Request Received 2024-09-27
Inactive: Grant downloaded 2024-03-20
Inactive: Grant downloaded 2024-03-20
Grant by Issuance 2024-03-19
Letter Sent 2024-03-19
Inactive: Cover page published 2024-03-18
Pre-grant 2024-02-09
Inactive: Final fee received 2024-02-09
Notice of Allowance is Issued 2024-01-23
Letter Sent 2024-01-23
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2024-01-16
Inactive: Q2 passed 2024-01-16
Inactive: IPC expired 2024-01-01
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2023-11-01
Amendment Received - Voluntary Amendment 2023-11-01
Examiner's Report 2023-07-12
Inactive: Report - No QC 2023-06-16
Letter Sent 2022-08-08
Request for Examination Received 2022-07-13
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2022-07-13
All Requirements for Examination Determined Compliant 2022-07-13
Common Representative Appointed 2020-11-07
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Inactive: Cover page published 2019-05-28
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2019-05-23
Application Received - PCT 2019-05-14
Inactive: First IPC assigned 2019-05-14
Inactive: IPC assigned 2019-05-14
Inactive: IPC assigned 2019-05-14
Inactive: IPC assigned 2019-05-14
Inactive: IPC assigned 2019-05-14
Inactive: IPC assigned 2019-05-14
National Entry Requirements Determined Compliant 2019-05-03
Application Published (Open to Public Inspection) 2018-05-11

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2023-09-22

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2019-05-03
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2019-10-31 2019-09-13
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2020-11-02 2020-09-22
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2021-11-01 2021-09-24
Request for examination - standard 2022-10-31 2022-07-13
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2022-10-31 2022-09-22
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2023-10-31 2023-09-22
Final fee - standard 2024-02-09
MF (patent, 7th anniv.) - standard 2024-10-31 2024-09-27
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
HG3 S.A.R.L.
Past Owners on Record
ERIC BIGATA
JOEL BLOMET
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2024-02-19 1 11
Cover Page 2024-02-19 1 49
Claims 2023-11-01 2 120
Claims 2019-05-03 2 91
Drawings 2019-05-03 5 110
Description 2019-05-03 11 616
Abstract 2019-05-03 1 86
Representative drawing 2019-05-03 1 20
Cover Page 2019-05-28 2 49
Confirmation of electronic submission 2024-09-27 1 62
Final fee 2024-02-09 5 123
Electronic Grant Certificate 2024-03-19 1 2,527
Notice of National Entry 2019-05-23 1 193
Reminder of maintenance fee due 2019-07-03 1 111
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2022-08-08 1 423
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2024-01-23 1 580
Examiner requisition 2023-07-12 4 167
Amendment / response to report 2023-11-01 13 440
National entry request 2019-05-03 3 77
International search report 2019-05-03 4 113
Request for examination 2022-07-13 4 118