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Patent 3051886 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3051886
(54) English Title: SYSTEME DE SECURISATION D'UNE BALISE IMMERGEE
(54) French Title: SYSTEM FOR SECURING A SUBMERGED BEACON
Status: Examination
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B63B 22/08 (2006.01)
  • B63B 22/14 (2006.01)
  • B63B 45/00 (2006.01)
  • B63C 07/26 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BIOUSSE, PATRICE (France)
(73) Owners :
  • SCATRI SA
(71) Applicants :
  • SCATRI SA (Switzerland)
(74) Agent: BCF LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2018-01-31
(87) Open to Public Inspection: 2018-08-09
Examination requested: 2023-01-27
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2018/050231
(87) International Publication Number: FR2018050231
(85) National Entry: 2019-07-26

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
17 50845 (France) 2017-02-01

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to a system (1) for securing a submerged beacon (2) including a signalling element (7) floating on the surface and connected to the beacon (2) by a link (8), said securing system (1) being characterised in that it includes a reversible coupling device comprising an attachment member secured to the end of the link (8) opposite the signalling element (7), a complementary attachment member rigidly connected to the beacon (2) and capable of engaging with said attachment member in order to allow the link (8) to be secured to or released from the beacon (2), a pressure sensor, a control unit associated with a time-measurement unit, said control unit ordering said complementary attachment member to separate from said attachment member when a pressure variation, measured by associating said pressure sensor and said time-measurement unit, is higher than a set value.


French Abstract

La présente invention concerne un système de sécurisation (1) d'une balise (2) immergée comportant un élément de signalisation (7) flottant à la surface et relié à la balise (2) par un lien (8), ledit système de sécurisation (1) étant remarquable en ce qu'il comporte un dispositif d'accouplement réversible comprenant un organe d'accrochage fixé à l'extrémité du lien (8) opposée à l'élément de signalisation (7), un organe d'accrochage complémentaire solidaire de la balise (2) et apte à coopérer avec ledit organe d'accrochage pour permettre la solidarisation ou la désolidarisation du lien (8) de la balise (2), un capteur de pression, une unité de commande associée à une unité de mesure du temps, ladite unité de commande commandant audit organe d'accrochage complémentaire de se désolidariser dudit organe d'accrochage lorsqu'une variation de pression, mesurée en associant lesdits capteur de pression et unité de mesure du temps, est supérieure à une valeur de consigne.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


- 18 -
REVENDICATIONS
1 - Système de sécurisation (1) d'une
balise (2)
immergée dotée de moyens assurant sa remontée à la surface
sur commande et comprenant au moins un boîtier (3) renfermant
un récepteur d'un signal radio-acoustique, une amarre (4)
rattachée à l'une de ses extrémités à un point d'amarrage (5)
ancré, un mécanisme de libération permettant la remontée à
la surface de ladite balise (2) et une batterie ; le système
de sécurisation (1) comportant un élément de
signalisation (7) apte à flotter à la surface et relié à la
balise (2) par un lien (8), ledit système de sécurisation (1)
étant caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif
d'accouplement (9) réversible comprenant un organe
d'accrochage (91) fixé à l'extrémité du lien (8) opposée à
l'élément de signalisation (7), un organe d'accrochage
complémentaire (92) solidaire de la balise (2) et apte à
coopérer avec ledit organe d'accrochage (91) pour permettre
la solidarisation ou la désolidarisation du lien (8) de la
balise (2), un capteur de pression (93), une unité de
commande (94) associée à une unité de mesure du temps (95),
ladite unité de commande (94) commandant audit organe
d'accrochage complémentaire (92) de se désolidariser dudit
organe d'accrochage (91) lorsqu'une variation de pression,
mesurée en associant lesdits capteur de pression (93) et
unité de mesure du temps (95), est supérieure à une valeur
de consigne.
2 - Système de sécurisation (1) selon la
revendication 1 caractérisé en ce que la valeur de consigne
correspond à la variation de pression dans le temps due au
plus fort marnage relevé dans le monde.
3 - Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que le dispositif

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d'accouplement (9) comporte une attache (96) "cassante"
attachée d'un côté à la balise (2) et de l'autre à l'organe
d'accrochage (91) du lien (8), et dimensionnée pour se
rompre, lorsque ledit effort de traction dépasse une valeur
prédéterminée.
4 - Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 ou 2 caractérisé en ce que le dispositif
d'accouplement (9) comporte une attache (96) "cassante"
attachée d'un côté à l'organe d'accrochage (91) du lien (8)
et de l'autre à la balise (2) par l'intermédiaire d'une pince
à déclencheur apte à se désolidariser de la balise (2) lorsque
ledit effort de traction dépasse une valeur prédéterminée.
- Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte
une quille (11) lestée s'étendant sous la balise (2) et
disposée entre le point de pivotement de la balise (2) et
l'organe d'accrochage (91) du lien (8), ladite quille (11),
le point de pivotement de la balise (2) et l'organe
d'accrochage (91) du lien (8) étant disposés dans le plan
longitudinal de symétrie verticale de la balise (2).
6 - Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte
un capteur de pression, solidaire de la balise (2), apte à
enregistrer une augmentation brutale de la pression au-delà
d'une profondeur de consigne et à envoyer, le cas échéant,
l'information au mécanisme de libération pour faire remonter
ladite balise (2) jusqu'à ladite profondeur de consigne.
7 - Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend
un capteur d'humidité situé à l'intérieur du boitier (3) dans

- 20 -
la zone accueillant les composants électriques et/ou
électroniques, et apte, le cas échéant, à déclencher le
mécanisme de libération et faire remonter la balise (2) à la
surface.
8 - Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend
un organe de surveillance permanente de la batterie de la
balise (2) apte à déclencher le mécanisme de libération et
faire remonter la balise (2) à la surface, dès que le niveau
de la batterie atteint un seuil minimal.
9 - Système de sécurisation (1) selon les
revendications 7 et 8, caractérisé en ce que le capteur
d'humidité et l'organe de surveillance de la batterie sont
associés à des témoins lumineux visibles depuis l'extérieur
du boitier (3) de la balise (2).
- Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend
une lampe (12) flash équipant le boitier (3) de la balise (2)
et comportant au moins une ampoule (121) disposée sous un
bloc (122) transparent de protection fixé sur le dessus d'un
corps (123) contenant une unité de commande (124) associée à
un capteur de pénombre (125) et un capteur de pression (126),
de manière à ce que la lampe (12) ne flashe que lorsqu'il
fait nuit et si la lampe (12) est hors de l'eau.
11 - Système de sécurisation (1) selon la
revendication 10, caractérisé en ce que la lampe (12)
comporte une antenne de communication compatible avec les
signaux du réseau AIS et associée à un dispositif de
géolocalisation, pour alerter le propriétaire de la
balise (2) si cette dernière remonte à la surface.

- 21 -
12 - Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il comporte
une sonde (13) agencée pour être solidaire de la coque d'un
bateau (14) et comprenant un transducteur en céramique de
forme globalement hémisphérique.
13 - Système de sécurisation (1) selon la
revendication 12, caractérisé en ce qu'il comporte une sonde
déportée similaire à ladite sonde (13).
14 - Système de sécurisation (1) selon l'une quelconque
des revendications 1 à 13 comportant un code spécifique et
unique pour actionner le mécanisme de libération de la balise
(2), caractérisé en ce qu'il comporte un dispositif
complémentaire de codage permettant l'actionnement simultané
du mécanisme de libération d'un lot de balises (2), grâce à
un code Pass unique.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2018/142073 PCT/FR2018/050231
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S YS TEME DE SECURISATION D'UNE BALISE IMMERGEE
Domaine technique
La présente invention a pour objet un système de
sécurisation contre le vol et les agressions extérieures
d'une balise immergée dotée de moyens assurant sa remontée à
la surface sur commande répondant aux normes et directives
en vigueur.
Technique antérieure
Dans le domaine des balises sous-marines, on connait
déjà une balise immergée pour repérer des engins de pêche et
constituée d'un boîtier renfermant un récepteur, d'un signal
radio-acoustique, d'une amarre rattachée à l'une de ses
extrémités à un point d'amarrage, d'un mécanisme de
libération de la balise permettant sa remontée à la surface
et d'une réserve de flottabilité ;
ledit mécanisme
électromécanique de libération est enfermé dans une cuve
hermétique constituant ainsi la réserve de flottabilité et
commande un cliquet bloquant ou non la rotation libre d'un
tambour enrouleur autour duquel l'amarre est bobinée. Ce type
de balise est de conception très simple et son fonctionnement
est entièrement réversible. Toutefois, ce type de balise ne
propose aucune garantie en terme de sécurité contre les
agressions extérieures telles que, par exemple, le vol ou
encore les forts courants marins entrainant l'impossibilité
de repérage voire la perte de la balise et donc la perte de
l'objet associé. En outre, cet inconvénient va à l'encontre
des récentes demandes de la FAO (Food and Agriculture
Organization en anglais, Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture en français) qui est une
organisation intergouvernementale visant notamment à
harmoniser les normes dans les domaines de la pêche. En effet,
la FAO dans son rapport datant de 2010 demande au secteur de
la pêche de tout mettre en uvre pour récupérer les engins

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de pêche perdus en mer afin d'éviter la "pêche fantôme" qui
détruit inutilement la ressource halieutique de manière très
importante et qui a donc un impact écologique très important.
Par ailleurs, ce type connu de balise n'est pas non
plus conforme à la législation internationale qui a pour but
d'interdire de dissimuler quelque engin que ce soit sous
l'eau afin d'éviter les risques de collision avec les bateaux.
Ces différents inconvénients sont en partie surmontés
par une balise immergée semblable à celle précédemment
décrite et munie d'un mécanisme de sécurisation tel que, par
exemple celui décrit dans la demande de brevet FR 3 033 156
déposée au nom du Demandeur. Ledit système de sécurisation
comporte un élément de signalisation apte à flotter à la
surface et relié à la balise immergée par un lien comportant
un moyen d'affaiblissement apte à se rompre, lorsqu'on exerce
un effort supérieur à une valeur prédéterminée à son extrémité
située du côté de l'élément de signalisation, et une quille
lestée s'étendant sous la balise et étant disposée dans le
plan longitudinal de symétrie verticale de la balise avec le
point de pivotement de la balise immergée et le point
d'attache dudit lien et entre ces derniers.
Toutefois, cet ensemble présente un certain nombre
d'inconvénients. Ainsi, le lien "cassant" apte à se rompre
comporte une faiblesse au niveau de l'utilisation, car si
l'utilisateur ne dimensionne pas correctement la valeur
prédéterminée de rupture du lien cassant, la rupture peut se
produire prématurément ou au contraire ne pas se produire du
tout. La détermination de ladite valeur prédéterminée est
particulièrement difficile, car il faut tenir notamment
compte de la force due aux vents et courants qui seront
susceptibles d'être appliqués sur l'élément de signalisation
en surface et sur le lien cassant. La détermination de ladite
valeur est d'autant plus délicate que l'élément de
signalisation en surface est très souvent artisanal et donc

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diffère d'une balise à l'autre sur un même bateau.
Enfin, ledit système de sécurisation ne permet pas de
faire la différence entre les différents types de mouvements
de la balise immergée : descendants ou ascendants, lents ou
rapides, normaux, dus par exemple à la marée, ou anormaux.
Exposé de l'invention
La présente invention a donc pour but de proposer un
système de sécurisation d'une balise immergée dotée de moyens
assurant sa remontée à la surface sur commande répondant aux
demandes et législations en vigueur relatives à la pêche
fantôme et aux objets immergés, ledit système permettant de
sécuriser, de façon fiable et pérenne, la balise immergée
contre les vols, les dégradations engendrées par son
utilisation et/ou l'environnement marin.
A cet égard, la présente invention a pour objet un
système de sécurisation d'une balise immergée dotée de moyens
assurant sa remontée à la surface sur commande et comprenant
au moins un boîtier renfermant un récepteur d'un signal radio-
acoustique, une amarre rattachée à l'une de ses extrémités à
un point d'amarrage ancré, un mécanisme de libération
permettant la remontée à la surface de ladite balise et une
batterie ; le système de sécurisation comportant un élément
de signalisation apte à flotter à la surface et relié à la
balise par un lien, ledit système de sécurisation étant
remarquable en ce qu'il comporte un dispositif d'accouplement
réversible comprenant un organe d'accrochage fixé à
l'extrémité du lien opposée à l'élément de signalisation, un
organe d'accrochage complémentaire solidaire de la balise et
apte à coopérer avec ledit organe d'accrochage pour permettre
la solidarisation ou la désolidarisation du lien de la balise,
un capteur de pression, une unité de commande associée à une
unité de mesure du temps, ladite unité de commande commandant
audit organe d'accrochage complémentaire de se désolidariser

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dudit organe d'accrochage lorsqu'une variation de pression,
mesurée en associant lesdits capteur de pression et unité de
mesure du temps, est supérieure à une valeur de consigne.
La valeur de consigne correspond de préférence à la
variation de pression dans le temps due au plus fort marnage
relevé dans le monde.
Selon une variante de réalisation, le dispositif
d'accouplement comporte une attache "cassante" attachée d'un
côté à la balise et de l'autre à l'organe d'accrochage du
lien, et dimensionnée pour se rompre, lorsque ledit effort
de traction dépasse une valeur prédéterminée.
Selon une autre variante de réalisation, le dispositif
d'accouplement comporte une attache "cassante" attachée d'un
côté à l'organe d'accrochage du lien et de l'autre à la balise
par l'intermédiaire d'une pince à déclencheur apte à se
désolidariser de la balise lorsque ledit effort de traction
dépasse une valeur prédéterminée.
De manière avantageuse, le système de sécurisation
comporte une quille lestée s'étendant sous la balise et
disposée entre le point de pivotement de la balise et l'organe
d'accrochage du lien, ladite quille, le point de pivotement
de la balise et l'organe d'accrochage du lien étant disposés
dans le plan longitudinal de symétrie verticale de la balise.
Le système de sécurisation comporte de préférence un
capteur de pression, solidaire de la balise, apte à
enregistrer une augmentation brutale de la pression au-delà
d'une profondeur de consigne et à envoyer, le cas échéant,
l'information au mécanisme de libération pour faire remonter
ladite balise jusqu'à ladite profondeur de consigne.
De manière avantageuse, le système de sécurisation
comprend un capteur d'humidité situé à l'intérieur du boitier
dans la zone accueillant les composants électriques et/ou
électroniques, et est apte, le cas échéant, à déclencher le
mécanisme de libération et faire remonter la balise à la

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surface.
Le système de sécurisation comporte de préférence un
organe de surveillance permanente de la batterie de la balise
apte à déclencher le mécanisme de libération et faire remonter
la balise à la surface, dès que le niveau de la batterie
atteint un seuil minimal.
Le capteur d'humidité et l'organe de surveillance de la
batterie sont avantageusement associés à des témoins lumineux
visibles depuis l'extérieur du boitier de la balise.
De manière avantageuse, le système de sécurisation
comprend une lampe flash équipant le boitier de la balise et
comportant au moins une ampoule disposée sous un bloc
transparent de protection fixé sur le dessus d'un corps
contenant une unité de commande associée à un capteur de
pénombre et un capteur de pression, de manière à ce que la
lampe ne flashe que lorsqu'il fait nuit et si la lampe est
hors de l'eau.
La lampe comporte de préférence une antenne de
communication compatible avec les signaux du réseau AIS et
associée à un dispositif de géolocalisation, pour alerter le
propriétaire de la balise si cette dernière remonte à la
surface.
De manière avantageuse, le système de sécurisation
comporte une sonde agencée pour être solidaire de la coque
d'un bateau et comprenant un transducteur en céramique de
forme globalement hémisphérique.
Selon un mode de réalisation avantageux, le système de
sécurisation comporte une sonde déportée similaire à ladite
sonde.
Enfin, le système de sécurisation de balise immergée
qui comporte un code spécifique et unique pour l'actionnement
de la balise en surface par son propriétaire est
avantageusement doté d'un dispositif complémentaire de codage
permettant l'actionnement simultané du mécanisme de

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libération d'un lot de balises immergées grâce à un code
unique, dit code Pass .
Description sommaire des figures
D'autres avantages et caractéristiques ressortiront
mieux de la description qui va suivre d'une variante
d'exécution d'un système de sécurisation selon l'invention
d'une balise immergée en référence aux dessins annexés sur
lesquels :
- la figure 1 est une vue d'ensemble schématique d'une
balise immergée munie du système de sécurisation selon
l'invention ;
- la figure 2 est une vue de détail agrandie du système
de sécurisation de la figure 1 ;
- la figure 3 est une vue de détail schématique du
dispositif d'accouplement du système de sécurisation de la
figure 1 ;
- la figure 4 est une vue de détail schématique d'une
variante du dispositif d'accouplement du système de
sécurisation de la figure 1 ;
- la figure 5 est une vue de détail schématique de la
lampe flash du système de sécurisation de la figure 1.
Meilleure manière de réaliser l'invention technique
Sur les figures 1 à 2, on a représenté le système de
sécurisation 1 selon l'invention d'une balise 2 immergée
dotée de moyens assurant sa remontée à la surface sur
commande. Selon un mode réalisation partiellement représenté,
ladite balise 2 comporte avantageusement :
- un boîtier 3 renfermant un récepteur d'un signal
radio-acoustique et constitué de deux demi-coques assemblées
entre elles par vissage ou par tout autre moyen approprié,
ledit boitier 3 ayant, de préférence, une forme extérieure
présentant un profil hydrodynamique, en forme générale

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avantageusement d'ellipsoïde de révolution, lui permettant
d'être peu sensible aux courants marins,
- une amarre 4 rattachée à l'une de ses extrémités à un
point d'amarrage 5 ancré de manière classique dans le fond
de la mer,
- un mécanisme de libération, non représenté sur les
figures, permettant la remontée à la surface de ladite
balise 2, ledit mécanisme de libération étant avantageusement
du type électromécanique et renfermé dans une cuve hermétique
constituant une réserve de flottabilité, ledit mécanisme de
libération commandant un cliquet bloquant ou non la rotation
libre d'un tambour enrouleur autour duquel l'amarre 4 est
bobinée, l'amarre 4 passant au travers d'un point de sortie 6
aménagé sur le boitier 3 de la balise 2 pour être rattachée
audit point d'ancrage 5, ledit point de
sortie 6
correspondant au point de pivotement de la balise 2 et
- au moins une batterie procurant de l'énergie
électrique notamment audit mécanisme de libération.
La balise 2,
qui dans des conditions normales
d'utilisation est immergée à une profondeur d'environ 40
mètres, est évidemment conçue pour résister, notamment son
boitier 3, à une immersion à une profondeur jusqu'à 80 mètres
afin de pallier les erreurs de manipulation et l'action des
courants marins jusqu'à 5 n uds.
Pour répondre à une réglementation internationale
visant à interdire de cacher un objet sous l'eau, le système
de sécurisation 1 comporte un élément de signalisation 7
flottant à la surface et relié à la balise 2 par un lien 8,
ledit élément de signalisation 7 comprenant avantageusement
un flotteur 71 muni d'un fanion 72.
Le lien 8 est relié à la balise 2 par un dispositif
d'accouplement 9 apte à désolidariser ledit lien 8 de la
balise 2, dans certaines conditions.
En référence à la figure 3, le
dispositif

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d'accouplement 9 réversible comporte un
organe
d'accrochage 91 fixé à l'extrémité du lien 8 opposée à
l'élément de signalisation 7, un
organe d'accrochage
complémentaire 92 solidaire du boitier 3 de la balise 2 et
apte à coopérer avec ledit organe d'accrochage 91 pour
permettre la solidarisation ou la désolidarisation du lien 8
du boitier 3 de la balise 2, un capteur de pression 93, une
unité de commande 94 associée à une unité de mesure du
temps 95.
L'organe d'accrochage 91 est avantageusement choisi
parmi le groupe comprenant une pièce métallique, un anneau,
une manille, une cosse ou encore une ganse. L'organe
d'accrochage complémentaire 92 est alors avantageusement
choisi parmi le groupe comprenant un électro-aimant, une
pince, un crochet ou encore un levier. Ledit organe
d'accrochage complémentaire 92 est apte à retenir le lien 8
solidarisé à la balise 2 malgré les efforts dus aux vents,
aux vagues et aux courants marins s'exerçant sur l'élément
de signalisation 7.
Toutefois, on comprend bien que les organes
d'accrochage 91 et d'accrochage complémentaire 92 pourraient
être remplacés par tout organe procurant les mêmes effets
sans sortir du cadre de la présente invention.
L'unité de commande 94 est une carte électronique
alimentée par la batterie associée au mécanisme de libération
ou par une batterie spécifique, non représentée. Ladite unité
de commande 94 est apte à commander à l'organe d'accrochage
complémentaire 92 de permettre la
solidarisation ou
désolidarisation de l'organe d'accrochage 91 et donc la
solidarisation ou désolidarisation du lien 8 du boitier 3 de
la balise 2, en fonction des données du capteur de pression 93
couplées à celles de l'unité de mesure du temps 95.
Ainsi, en l'absence de déclenchement normal du
mécanisme de libération qui a pour effet de faire remonter

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rapidement la balise 2, lorsqu'une variation importante et
rapide de la pression, mesurée en associant le capteur de
pression 93 et l'unité de mesure du temps 95, est détectée
par l'unité de commande 94, cette dernière commande à
l'organe d'accrochage complémentaire 92 de permettre la
désolidarisation de l'organe d'accrochage 91 et donc la
désolidarisation de l'élément de signalisation 7 de la
balise 2.
Afin d'être sûr que cette variation importante (par
rapport à la quantité) et rapide (par rapport au temps) ne
soit due qu'à un relevage de la balise 2 accidentel (lien 8
pris dans l'hélice ou filet d'un bateau par exemple) ou
intentionnel (tentative de vol de la balise 2), l'unité de
commande 94 est calibrée par rapport à une valeur de consigne
correspondant avantageusement à la variation de pression dans
le temps, c'est-à-dire par unité de temps telle que la minute
par exemple, (importante et rapide) due au plus fort marnage,
c'est-à-dire à la plus grande différence de hauteur d'eau
entre une pleine mer et une basse mer successive, relevé dans
le monde, à savoir actuellement le marnage relevé dans la
baie de Fundy au Canada qui est égal à 3,4 mètres par heure.
De ce fait, lorsqu'une qu'une variation de pression par unité
de temps, mesurée en associant le capteur de pression 93 et
l'unité de mesure du temps 95, est supérieure à ladite valeur
de consigne, alors l'unité de commande 94 commande à l'organe
d'accrochage complémentaire 92 de se désolidariser de
l'organe d'accrochage 91, dans le cas contraire il n'y aura
pas de désolidarisation.
Ainsi, on comprend bien que si le capteur de pression 93
et l'unité de mesure du temps 95 mesurent une variation de
pression importante dans un lapse de temps court, de l'ordre
de quelques secondes voire de la minute, l'unité de
commande 94 commandera alors à l'organe d'accrochage
complémentaire 92 de se désolidariser de
l'organe

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d'accrochage 91, car il s'agira probablement d'une remontée
non autorisée de la balise 2.
Par ailleurs, pour faire en sorte que la balise 2 soit
immergée à la profondeur souhaitée, le capteur de pression 93
du système de sécurisation 1 pourra être utilisé pour
enregistrer une augmentation brutale de la pression au-delà
d'une profondeur de consigne, à savoir 40 mètres de
profondeur. En cas d'enregistrement d'une telle augmentation
brutale de la pression, ledit capteur de pression 93 envoie
l'information au mécanisme de libération pour faire remonter
ladite balise 2 jusqu'à ladite profondeur de consigne. D'une
manière générale, le capteur de pression réajuste la position
de la balise dès lors que la pression mesurée augmente de 0,5
bar.
Cependant, dans le cas où la descente de la balise 2
au-delà des 40 mètres est due spécifiquement aux courants
marins, la pression augmente de façon progressive et le
capteur de pression 93 n'envoie aucun message au mécanisme
de libération.
Ce capteur de pression 93 permet, en outre, de
déterminer les responsabilités en cas d'avaries dues à des
voies d'eau sur la balise 2 en faisant office de mouchard
permettant de connaître la profondeur maximum à laquelle la
balise 2 a été immergée.
Toutefois, pour ces deux dernières utilisations, le
système de sécurisation 1 pourra comporter un autre capteur
de pression que le capteur de pression 93 associé au
dispositif d'accouplement 9, sans sortir du cadre de la
présente invention.
Selon une variante de réalisation représentée à la
figure 4, le dispositif d'accouplement 9 du système de
sécurisation 1 comporte une attache 96 "cassante" attachée
d'un côté sur le boitier 3 de la balise 2, par exemple en
étant noué à la poignée de transport 10 de la balise 2 et de

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l'autre côté l'organe d'accrochage 91 du lien 8. Cette
attache 96 "cassante" est soit dimensionnée pour se rompre,
lorsque l'effort dépasse la valeur déterminée, soit fixée à
la balise 2 par l'intermédiaire d'une pince à déclencheur,
non représentée, apte à se désolidariser de la balise 2
lorsque l'effort dépasse ladite valeur prédéterminée. L'homme
du métier n'aura aucune difficulté à calculer cette valeur
prédéterminée en fonction des dimensions de la balise 2, de
son amarre 4 et de la valeur du courant marin appliqué sur
le flotteur 71 de l'élément de signalisation 7.
Cette variante de réalisation permet d'éviter la perte
de l'élément de signalisation 7 lors d'une remontée d'une
balise 2. En effet, lors de la remontée d'un engin de pêche,
le pécheur va déclencher normalement le mécanisme de
libération d'une balise 2, qui a pour effet de la faire
remonter rapidement. Toutefois, les engins de pêche sont
généralement équipés d'au moins deux balises 2. Ainsi, lors
de la remontée d'un engin de pêche, la deuxième balise 2,
dont le mécanisme de libération n'a pas été déclenché, va
remonter rapidement et son dispositif d'accouplement 9 va
donc se déclencher et commander la désolidarisation de
l'élément de signalisation 7 de la balise 2, mais le lien 8
sera retenu par l'attache 96 "cassante" afin d'éviter, dans
ce cas précis, la perte dudit élément de signalisation 7.
Toutefois, l'attache 96 "cassante" est prévue pour se casser
lors d'un relevage de la balise 2 accidentel (lien 8 pris
dans l'hélice ou filet d'un bateau par exemple) ou
intentionnel (tentative de vol de la balise 2).
Par ailleurs, même si la balise 2 est conçue pour
résister à une immersion à une profondeur jusqu'à 80 mètres,
elle peut présenter un défaut de fabrication pouvant
occasionner une infime voie d'eau. Pour pallier cet
inconvénient, le système de sécurisation 1 comprend un
capteur d'humidité, non représenté, qui se situe à

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l'intérieur du boitier 3 dans la zone accueillant les
composants électriques et/ou électroniques. Ainsi, si une
infime trace d'humidité est détectée, le mécanisme de
libération est automatiquement déclenché et la balise 2
remonte rapidement, en moins de 8 secondes, à la surface. Le
boitier 3 n'est alors plus soumis à la moindre pression et
les dégâts au niveau desdits composants sont minimisés.
Le système de sécurisation 1 selon l'invention comporte
également un organe de surveillance permanente de la batterie
de la balise 2. Ainsi, dès que le niveau de la batterie
atteint un seuil minimal, ledit organe de surveillance envoie
une information pour déclencher le mécanisme de libération
et faire remonter la balise 2 à la surface, de sorte à
permettre au propriétaire de ladite balise 2 de la récupérer.
Selon un mode de réalisation préféré, les capteur
d'humidité et organe de surveillance de la batterie sont
associés à des témoins lumineux visibles depuis l'extérieur
du boitier 3 de la balise 2 et indiquant à l'utilisateur le
type de défaut. Ainsi, ledit utilisateur sait immédiatement
s'il s'agit d'une entrée d'eau ou d'une batterie mal chargée.
Avec cette configuration, l'ensemble comprenant la
balise 2, son amarre 4, l'élément de signalisation 7, le
lien 8 et le dispositif d'accouplement 9 ne présente pas une
stabilité satisfaisante notamment lorsque les courants marins
dépassent 5 n uds. Or il est primordial de garantir la
stabilité de la balise 2 c'est-à-dire que la balise 2 soit
toujours disposée de manière à ce que l'angle entre un axe
perpendiculaire à son plan de flottaison et la verticale soit
compris entre -10 et +10 degrés pour que le récepteur de
signal radio-acoustique du boitier 3 de la balise 2 soit
toujours apte à recevoir un signal émis par une sonde
solidaire, par exemple, d'un bateau. En effet, si la balise 2
est mal positionnée, le récepteur ne pourra plus recevoir de
signal, et le propriétaire de la balise 2 ne pourra plus la

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récupérer et pas davantage les engins de pêche associés, ce
qui va à l'encontre des demandes de la FAO visant à lutter
contre la pêche fantôme. Pour pallier ce problème, on comprend
bien qu'il est nécessaire de tenir compte des nombreux
facteurs tels que, par exemple, la position du point de
pivotement de la balise 2 correspondant à la sortie 6 de
l'amarre 4, la position de l'organe d'accrochage 91 du
lien 8, la traînée exercée par le courant marin sur la
balise 2, l'élément de signalisation 7 et le lien 8, ou
encore la tramée exercée par la courant marin sur l'amarre 4.
Toutefois, pour permettre de résoudre plus simplement
ce problème, le système de sécurisation comporte une
quille 11 lestée s'étendant sous la balise 2 dont les
dimensions et la position en relation avec les positions des
points de pivotement de la balise 2 et d'attache du lien 8
permettent de garantir la stabilité de la balise 2 pour des
courants marins allant jusqu'à 7 n uds, la quille 11 et le
point de pivotement de la balise 2 et
l'organe
d'accrochage 91 du lien 8 étant disposés dans le plan
longitudinal de symétrie verticale du boitier 3 de la
balise 2, la quille 11 étant disposée entre lesdits point de
pivotement de la balise 2 et l'organe d'accrochage 91 du
lien 8.
Par ailleurs, en référence aux figures 2 et 5, afin de
répondre à une réglementation visant à améliorer la nuit la
signalisation d'objet flottant pour limiter les risques de
collision, le système de sécurisation 1 comprend une lampe 12
flash équipant le boitier 3 de la balise 2.
Ladite lampe 12 comporte avantageusement au moins une
ampoule 121 disposée sous un bloc 122 transparent de
protection fixé sur le dessus d'un corps 123 contenant une
unité de commande 124 associée à un capteur de pénombre 125
et un capteur de pression 126 semblable au capteur de
pression 93 du dispositif d'accouplement précédemment décrit.

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Ainsi, lorsque qu'il fait nuit, la lampe 12 ne flashera
que si la balise 2 est à la surface, c'est-à-dire que si la
lampe 12 est hors de l'eau.
La lampe 12 peut être alimentée par sa propre batterie
mais est de préférence alimentée par la batterie associée au
mécanisme de libération.
Par ailleurs, la lampe 12 peut comporter une antenne de
communication 127 compatible avec les signaux du réseau AIS,
l'AIS (Automatic Identification System en anglais) étant un
système automatique d'identification des navires développé
au début pour être un outil anticollision pour les navires
de commerce, en permettant à chacun de voir les autres
navires présents dans son environnement proche. L'antenne de
communication 127 est associée avec un dispositif de
géolocalisation, non représenté, du type GPS (Global
Positioning System en anglais que l'on peut traduire en
français par système de localisation mondial), contenu dans
le boitier 3 de la balise 2 et utilisant le réseau AIS.
Ainsi, avec le dispositif de géolocalisation, si la
balise 2 remonte à la surface, le propriétaire de la balise 2
est alerté et reçoit la position de ladite balise 2 afin
qu'il puisse se rendre sur place et la récupérer. Ensuite,
si la position de la balise 2 varie traduisant un accrochage
ou un transbordement, le propriétaire peut également tracer
cette dernière pour la récupérer ou la faire récupérer par
les autorités compétentes.
Par ailleurs, l'AIS embarqué permet à tous les bateaux
équipés de repérer, même par mauvaise visibilité, un obstacle
que peut représenter la balise 2 en surface et donc de
l'éviter.
Par ailleurs, comme les stations radio des bateaux, la
balise 2 est dotée, de façon réglementaire, d'un code MMSI
(Maritime Mobile Service Identity en anglais, Identité du
service mobile maritime en français) codant tous les

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équipements d'appel sélectif numérique et délivré par les
agences nationales des fréquences. Ainsi, si la balise 2 est
embarquée par le bateau d'un tiers, les deux codes MMSI,
celui du bateau du tiers et celui de la balise 2, seront
superposés sur l'écran de contrôle du propriétaire de la
balise 2 et il pourra alors connaître immédiatement
l'identification du bateau du tiers et faire, le cas échéant,
appel aux autorités de police pour régler un éventuel litige.
En outre, en référence à la figure 1, pour renforcer la
sécurité de la réception d'un signal par le récepteur de
signal radio-acoustique du boitier 3 de la balise 2, le
système de sécurisation 1 comporte une sonde 13 agencée pour
être solidaire, par exemple, de la coque d'un bateau 14
comprenant un transducteur en céramique de forme globalement
hémisphérique permettant d'avoir une propagation des trains
de codes de manière hémisphérique et à des cadences élevées,
environ un train toutes les 200 millisecondes. Ladite
sonde 13 permet ainsi de déclencher le mécanisme de
libération et faire remonter la balise 2 à la surface quelles
que soient la position de cette dernière, l'assiette et la
gîte du bateau même en cas de mer formée. Par ailleurs, cette
sonde 13 permet d'accroitre la portée des signaux émis et de
réduire significativement les phénomènes de cavitation qui
apparaissaient lorsque le bateau naviguait à une vitesse
supérieure à 10 n uds et qui perturbait le signal émis.
Par ailleurs, la puissance à mettre en uvre pour faire
fonctionner la sonde 13 est telle que, lorsque ladite
sonde 13 est trop proche de la balise, le signal émit devient
inaudible, un peu à l'image du phénomène de larsens. Ce
phénomène un peu surprenant permet de ne pas avoir le risque
de voir une balise remonter sous le bateau porteur de la
sonde 13 et de s'y endommager.
Le système de sécurisation 1 peut comporter une sonde
déportée, non représentée, qui est de conception similaire à

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la sonde 13 précédemment décrite et qui a deux fonctions
principales. La première fonction permet à l'utilisateur de
remonter ses balises 2 en cas d'avarie de la sonde 13
positionnée sous le bateau. La deuxième fonction concerne
certaines régions du monde. En effet, dans certains cas on
peut retrouver en mer de fortes thermoclines qui peuvent
dégrader fortement la portée du signal émis, au point que
dans quelques rares cas le signal ne passe plus du tout. Dans
un tel cas, si exceptionnel soit-il, l'utilisateur connecte
alors la sonde déportée et la descend quelques mètres au-
dessus du niveau de la balise 2 à remonter afin de pouvoir
garantir la réception du signal par le récepteur de ladite
balise 2.
Enfin, le système de sécurisation 1 de balise 2
immergée qui comporte un code spécifique et unique pour
l'actionnement de la balise 2 en surface par son propriétaire
est avantageusement doté d'un dispositif complémentaire de
codage permettant l'actionnement simultané du mécanisme de
libération d'un lot de balises 2 immergées grâce à un code
unique, dit code Pass .
Ceci permet au propriétaire d'un lot de balises 2 ou à
l'utilisateur agréé par lui, d'éviter
d'envoyer
successivement le code spécifique de chaque balise 2
constituant le lot pour l'actionner, en remontant l'ensemble
des balises 2 d'un coup à la surface.
Accessoirement, outre de lui faire gagner beaucoup de
temps, le propriétaire qui aurait omis de relever un code
particulier au moment de l'immersion des balises 2 est assuré
de toutes les récupérer grâce au code Pass .
Possibilité d'application industrielle
On comprend bien que le système de sécurisation 1 selon
l'invention est principalement utilisé pour sécuriser les
balises 2 destinées aux engins de pêche immergés. Toutefois,

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l'invention trouvera avantageusement une autre application
pour sécuriser des balises 2 destinées à la délimitation
d'une zone sensible, par exemple une épave ou des mines
marines.
Enfin, il va de soi que les exemples de système de
sécurisation 1 conformes à l'invention qui viennent d'être
décrits ne sont que des illustrations particulières, en aucun
cas limitatives de l'invention.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

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Event History

Description Date
Examiner's Report 2024-08-15
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2024-07-29
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2024-07-29
Maintenance Request Received 2024-07-29
Letter Sent 2024-01-31
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2023-07-26
Letter Sent 2023-02-16
Letter Sent 2023-01-31
Change of Address or Method of Correspondence Request Received 2023-01-27
All Requirements for Examination Determined Compliant 2023-01-27
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2023-01-27
Request for Examination Received 2023-01-27
Common Representative Appointed 2020-11-07
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Letter Sent 2019-09-06
Inactive: Cover page published 2019-08-28
Inactive: Single transfer 2019-08-26
Inactive: Notice - National entry - No RFE 2019-08-16
Application Received - PCT 2019-08-15
Inactive: First IPC assigned 2019-08-15
Inactive: IPC assigned 2019-08-15
Inactive: IPC assigned 2019-08-15
Inactive: IPC assigned 2019-08-15
Inactive: IPC assigned 2019-08-15
National Entry Requirements Determined Compliant 2019-07-26
Application Published (Open to Public Inspection) 2018-08-09

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2024-07-29

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2019-07-26
Registration of a document 2019-08-26
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2020-01-31 2020-01-20
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2021-02-01 2021-01-29
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2022-01-31 2022-01-28
Request for examination - standard 2023-01-31 2023-01-27
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2023-01-31 2023-07-26
Late fee (ss. 27.1(2) of the Act) 2024-07-31 2023-07-26
MF (application, 6th anniv.) - standard 06 2024-01-31 2024-07-29
Late fee (ss. 27.1(2) of the Act) 2024-07-31 2024-07-29
Owners on Record

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Past Owners on Record
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Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
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Abstract 2019-07-25 2 92
Description 2019-07-25 17 723
Claims 2019-07-25 4 141
Drawings 2019-07-25 2 70
Representative drawing 2019-07-25 1 37
Examiner requisition 2024-08-14 4 142
Confirmation of electronic submission 2024-07-28 1 59
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2019-09-05 1 105
Notice of National Entry 2019-08-15 1 193
Reminder of maintenance fee due 2019-09-30 1 111
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2023-02-15 1 423
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2023-03-13 1 548
Courtesy - Acknowledgement of Payment of Maintenance Fee and Late Fee 2023-07-25 1 420
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2024-03-12 1 551
International search report 2019-07-25 4 113
National entry request 2019-07-25 5 132
Patent cooperation treaty (PCT) 2019-07-25 1 39
Request for examination 2023-01-26 5 136
Change to the Method of Correspondence 2023-01-26 3 76