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Patent 3058319 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3058319
(54) English Title: TEXTILE ORTHOTIC DEVICE INCLUDING A PULL
(54) French Title: ORTHESE TEXTILE COMPORTANT UNE TIRETTE
Status: Examination
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A61F 13/08 (2006.01)
(72) Inventors :
  • SLASKI, JEAN-PIERRE (France)
(73) Owners :
  • LABORATOIRES INNOTHERA
(71) Applicants :
  • LABORATOIRES INNOTHERA (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2019-10-09
(41) Open to Public Inspection: 2020-04-12
Examination requested: 2022-09-08
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
18 59 460 (France) 2018-10-12

Abstracts

French Abstract


L'invention concerne une orthèse choisie parmi une orthèse de contention
veineuse et
une orthèse de compression veineuse élastique, ladite orthèse étant destinée à
traiter
une affection veineuse d'un membre inférieur d'un patient dans une position de
service
dans laquelle elle est enfilée sur ledit membre inférieur.
L'orthèse comporte :
- une partie de jambe (14),
- un bord-cote (16) conformé pour maintenir l'orthèse dans la position de
service, et
- une tirette (34) fixée sur le bord-cote de manière à être accessible au
patient dans la
position de service.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


9
REVENDICATIONS
1. Orthèse choisie parmi une orthèse de contention veineuse et une orthèse de
compression veineuse élastique, ladite orthèse étant destinée à traiter une
affection
veineuse d'un membre inférieur d'un patient dans une position de service dans
laquelle
elle est enfilée sur ledit membre inférieur, ladite orthèse s'étendant, dans
la position de
service, sensiblement jusqu'au genou dudit membre inférieur, et comportant :
- une partie de jambe (14),
- un bord-cote (16) conformé pour maintenir l'orthèse dans la position de
service, et
- une tirette (34) fixée sur le bord-cote de manière à être accessible au
patient dans la
position de service.
2. Orthèse selon la revendication immédiatement précédente, dans laquelle la
tirette (34)
est disposée dans la partie arrière du bord-cote, de manière à être en
contact, dans la
position de service, sur la partie arrière du mollet du patient.
3. Orthèse selon la revendication immédiatement précédente, dans laquelle la
tirette (34)
est conformée de manière à s'appuyer élastiquement sur le membre inférieur
dans la
position de service.
4. Orthèse selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
laquelle ladite
tirette (34) présente une hauteur (h) supérieure à 0,5 cm et inférieure à 3
cm, et/ou une
longueur (l) supérieure à 1 cm et inférieure à 8 cm.
5. Orthèse selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
laquelle ladite
tirette (34) est tricotée en continuité avec le bord-cote ou est une pièce
rapportée.
6. Orthèse selon la revendication immédiatement précédente, dans laquelle la
pièce
rapportée présente la forme d'une languette, d'un anneau ou d'une tige.
7. Orthèse selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
laquelle ladite
tirette (34) présente une apparence différente du bord-cote (16).
8. Orthèse selon l'une quelconque des revendications précédentes, dans
laquelle la tirette
est une pièce rapportée qui présente la forme générale d'un anneau ou d'une
tige.

10
9. Orthèse selon l'une quelconque des revendications précédentes, de classe I,
II, Ill ou IV,
selon le référentiel ASQUAL.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


1
Orthèse textile comportant une tirette
Domaine technique
La présente invention concerne une orthèse de compression ou de contention
veineuse
élastique (ou orthèse de OVE, ou orthèse ) s'étendant, dans la position de
service,
sensiblement jusqu'au genou du membre inférieur d'un patient sur lequel elle
est enfilée.
Etat de la technique
Une telle orthèse de OVE, anciennement connue sous la dénomination de "bas (ou
chaussette) de contention" ou "collant de contention", est un dispositif
médical textile
produisant un effet thérapeutique par contention et/ou compression des membres
inférieurs,
par opposition à un "bas de maintien" (ou encore "bas de soutien" ou "bas anti-
fatigue") et à
un "bas mode", qui ne sont pas des dispositifs médicaux à visée thérapeutique.
Le profil de pression exercé par une orthèse est habituellement dégressif vers
le haut à partir
de la cheville.
Selon le type d'orthèse, la pression mesurée à la cheville peut notamment
varier de 10 à plus
de 36 mmHg (soit 13 à 48 hPa, le mmHg étant toutefois d'usage courant comme
unité de
mesure de pression dans le domaine de la phlébologie et de la compression
médicale).
Les orthèses sont réparties selon le référentiel ASQUAL en quatre classes
textiles, de la
classe 1(13 à 20 hPa 10 à 15 mmHg à la cheville) à la classe IV (> 48 hPa ===
> 36 mmHg à
la cheville).
La partie supérieure de l'orthèse, qui définit l'ouverture par laquelle elle
est enfilée, comporte
classiquement un bord-cote. Un bord-cote est une bande de tricot, extensible
en direction
circonférentielle, qui a pour fonction, une fois l'orthèse enfilée sur le
membre, d'exercer
localement une pression textile de maintien en position de l'orthèse.
L'élasticité du bord-cote, nécessaire pour le maintien de l'orthèse en
position de service, rend
cependant malaisé l'enfilage de l'orthèse.
Un but de l'invention est de fournir une orthèse répondant, au moins
partiellement, à ce
problème.
Résumé de l'invention
CA 3058319 2019-10-09

2
L'invention propose une orthèse choisie parmi une orthèse de contention
veineuse et une
orthèse de compression veineuse élastique, ladite orthèse étant destinée à
traiter une
affection veineuse d'un membre inférieur d'un patient dans une position de
service dans
laquelle elle est enfilée, par une ouverture, sur ledit membre inférieur,
ladite orthèse
comportant une partie de jambe et un bord-cote, ayant de préférence une
hauteur constante,
conformé pour maintenir l'orthèse dans la position de service, ladite orthèse
s'étendant, dans
la position de service, sensiblement jusqu'au genou dudit membre inférieur.
Selon l'invention, l'orthèse est remarquable en ce qu'elle comporte une
tirette fixée sur le
bord-cote de manière à être accessible au patient dans la position de service.
De préférence, la tirette est disposée dans la partie arrière du bord-cote, de
manière à être
en contact, et de préférence s'appuyer, dans la position de service, sur la
partie arrière du
mollet du patient.
Le patient peut tirer la tirette lorsqu'il enfile l'orthèse. Avantageusement,
l'enfilage de l'orthèse
en est facilité.
Une orthèse selon l'invention peut encore comporter une ou plusieurs des
caractéristiques
optionnelles et préférées suivantes :
- la tirette s'étend dans le prolongement du bord-cote, à partir du bord
supérieur du
bord-cote, pour faire face, dans la position de service, au mollet du patient
;
- la tirette s'étend sur une face extérieure du bord-cote ;
- la tirette est tricotée en continuité avec le bord-cote. La fabrication en
est facilitée ;
- la tirette est une pièce rapportée, qui, de préférence présente la forme
d'une
languette, d'un anneau ou d'une tige ;
- la pièce rapportée est en tissu, en tricot ou en plastique ;
- la tirette présente une hauteur supérieure à 0,5 cm et inférieure à 3 cm,
et/ou une
longueur maximale supérieure à 1 cm et inférieure à 8 cm. La préhension en est
facilitée ;
- la tirette est conformée de manière à s'appuyer élastiquement sur ledit
membre
inférieur dans ladite position de service. Avantageusement, les interactions
avec
l'environnement, par exemple avec un pantalon, en sont limitées ;
- la tirette présente une apparence différente du bord-cote. Il est ainsi
avantageusement plus facile de la repérer ;
CA 3058319 2019-10-09

3
- l'orthèse comporte une unique tirette.
Brève description des figures
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront encore à la
lecture de la
description détaillée qui va suivre, et à l'examen du dessin annexé dans
lequel :
- la figure 1 représente schématiquement, vue de côté, une orthèse selon
l'invention ;
- la figure 2 représente une vue de dessus de l'orthèse de la figure 1.
Les figures permettent de visualiser le plan transversal médian Pm passant par
la direction
principale X de l'orthèse et séparant l'espace, et en particulier le bord-
cote, en une partie
avant PAV et une partie arrière PAR. Un plan transversal est un plan
parallèle au plan
général du corps du patient dans la position de service.
Les figures permettent également de visualiser le plan longitudinal médian PL
passant par la
direction principale X de l'orthèse et séparant l'espace, et en particulier le
bord-cote, en une
partie droite PDR et une partie gauche PGA. Un plan longitudinal est un
plan contenant la
direction principale X et perpendiculaire au plan général du corps du patient
dans la position
de service.
Dans les figures, les mêmes références sont utilisées pour désigner des
éléments identiques
ou fonctionnellement équivalents.
Définitions
- La position de service d'une orthèse correspond à une position
d'utilisation, c'est-à-dire
dans laquelle elle est enfilée sur un membre inférieur d'un patient se tenant
droit.
- La position au repos ou à plat d'une orthèse est une position dans
laquelle
l'orthèse n'est pas portée, par exemple avant la première utilisation, et
s'étend, vue de
côté, comme dans la position de service, comme sur la figure 1.
- La pression exercée en un point par une orthèse est, selon la loi de
Laplace, une pression,
dite "pression textile" au sens de la norme française NF G30-102b, inversement
proportionnelle au rayon de courbure en ce point.
- L'altitude correspond à un niveau selon la direction verticale V
(représentée sur la
figure 1) dans la position de service. Une hauteur est une différence
d'altitudes.
- Une "maille" est un mode d'entrecroisement des fils de tricot et de
trame.
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4
Sauf indication contraire, les dimensions, comme la hauteur, et les positions,
comme
avant , arrière , supérieur ou inférieur , font référence à la
position de repos.
Sauf indication contraire, comportant , comprenant , ayant ,
incluant ou leurs
variations correspondant à une inclusion non exclusive.
Description détaillée
La référence 10 désigne de façon générale une orthèse selon l'invention,
s'étendant suivant
la direction principale X.
L'orthèse 10, de forme générale anatomique, comprend
- une partie de pied 12 qui enveloppe le pied en s'étendant depuis les
orteils jusqu'aux
malléoles en couvrant le cou de pied,
- une partie de jambe 14 extensible en direction longitudinale (c'est-à-
dire suivant la
direction principale X) et en direction circonférentielle (extensibilité
radiale), s'étendant
à partir de la région malléolaire en enveloppant la cheville et le mollet
jusqu'à un
niveau situé au-dessous du genou ; et
- un bord-cote 16 extensible principalement en direction circonférentielle,
typiquement
une partie tricotée.
Une orthèse selon l'invention, comme celle représentée sur la figure 1, se
présente sous la
forme d'une chaussette haute, dite "mi-bas" ou "bas-jarret", au format dit
"AD", c'est-à-dire
dont le bord-cote arrive juste en-dessous du genou lorsque l'orthèse est en
position de
service. Elle présente alors extérieurement le même aspect que des chaussettes
"mode"
traditionnelles, mais en diffère par un choix de fils et un tricotage
permettant d'obtenir une
compression thérapeutique effective, de préférence une compression de classe
II.
L'orthèse 10 peut être dépourvue de partie de pied 12 (bas ou collant de type
"pied ouvert").
L'orthèse 10 est classiquement réalisée à partir d'une maille tricotée et
incorpore, dans la
.. partie de jambe, un fil de trame élastique, généralement en un élasthanne
guipé.
La nature des fils et les mailles utilisées sont adaptées en fonction de
l'action et de l'aspect
souhaités pour les différentes parties de l'orthèse. Cette adaptation ne pose
pas de difficulté
particulière à l'homme du métier.
Le bord-cote 16 prolonge la partie de jambe 14 et forme, dans la position de
service, une
ceinture sensiblement cylindrique, de préférence de hauteur H constante.
CA 3058319 2019-10-09

5
L'ouverture 38 de l'orthèse est délimitée par un rebord 35, défini par le bord-
cote et la tirette,
qui s'étend dans le prolongement du bord-cote.
La hauteur H du bord-cote 16 est de préférence supérieure à 2,0 cm, de
préférence
supérieure à 3,0 cm, de préférence supérieure à 4,0 cm, et/ou de préférence
inférieure à 8
cm, de préférence inférieure à 6 cm, de préférence inférieure à 5 cm.
La face extérieure du bord-cote 16 comporte de préférence des cotes 40.
De préférence, le bord-cote 16 est tricotée en continuité avec la partie de
jambe 14. Dans un
mode de réalisation, la seule différence entre la partie de jambe et le bord-
cote du bord-cote
réside dans la maille.
La tirette 34 fait saillie, vers le haut, du bord supérieur 36 du bord-cote
16.
La hauteur maximale h de la tirette 34, mesurée à partir du bord supérieur 36,
est de
préférence supérieure à 0,5 cm, de préférence supérieure à 0,8 cm, de
préférence
supérieure à 1 cm, et/ou de préférence inférieure à 3 cm, de préférence
inférieure à 2 cm.
La hauteur h est de préférence sensiblement constante selon toute la longueur
de la tirette
34.
La longueur maximale I de la tirette 34 est de préférence supérieure à 1 cm,
de préférence
supérieure à 2 cm, de préférence supérieure à 3 cm, et/ou de préférence
inférieure à 8 cm,
de préférence inférieure à 5 cm, de préférence inférieure à 4 cm.
L'épaisseur maximale de la tirette 34 est de préférence supérieure à 0,5 mm
et/ou de
.. préférence inférieure à 5 mm, de préférence inférieure à 3 mm, de
préférence inférieure à
2 mm.
De préférence, l'épaisseur de la tirette 34 est sensiblement constante. De
préférence,
l'épaisseur de la tirette 34 est sensiblement égale à l'épaisseur du bord-
cote. De préférence,
la frontière entre la tirette 34 et le bord-cote 16 ne présente pas de
décrochement, de sorte
que le passage de cette frontière est lisse au toucher.
La structure, et notamment la maille de la tirette 34 peut être identique ou
différente de celle
du bord-cote 16.
La tirette 34 peut être tricotée et comporter un réseau de mailles réalisées
au moyen d'un fil
de maille, et un fil de trame, entrelacé entre lesdites mailles.
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Le fil de maille de la tirette peut être identique ou différent du fil de
maille du bord-cote 16.
Le fil de trame de la tirette peut être identique ou différent du fil de trame
du bord-cote 16.
De préférence, le fil de trame de la tirette 34 est guipé, de préférence
double guipé.
De préférence, le titre de l'âme du fil de trame de la tirette 34 est
inférieur à 150 dTex, de
préférence inférieur à 140 dTex, de préférence inférieur à 135 dTex, et/ou
supérieur à
100 dTex, de préférence supérieur à 110 dTex, de préférence supérieur à 120
dTex, de
préférence supérieur à 125 dTex.
De préférence, le titre du fil de couverture du fil de trame de la tirette 34
est inférieur à
40 dTex, de préférence inférieur à 30 dTex, de préférence inférieur à 25 dTex,
et/ou
supérieur à 10 dTex, de préférence supérieur à 15 dTex, de préférence
supérieur à 20 dTex.
De préférence, la tirette 34 est tricotée en continuité avec le bord-cote 16,
de préférence par
augmentation ou diminution.
De préférence, la tirette 34 est de préférence conformée de manière à
s'appuyer de manière
élastique sur le membre inférieur du patient dans la position de service.
La tirette 34 peut être également rapportée, de préférence cousue sur le bord-
cote 16. La
fixation de la tirette 34 est cependant de préférence adaptée pour qu'elle
fasse saillie du bord
supérieur 36 du bord-cote 16 au repos et dans la position de service, à la
différence
notamment d'une étiquette.
La tirette est de préférence tricotée, mais peut être en tout autre matériau
compatible avec un
contact avec la peau, par exemple en un matériau polymère biocompatible.
Dans un mode de réalisation, la tirette 34 présente la même couleur, de
préférence la même
apparence que le bord-cote 16. La frontière entre le bord-cote 16 et la
tirette 34 peut être
invisible. La discrétion de la tirette en est améliorée.
Dans un mode de réalisation, la tirette 34 présente une apparence différente
du bord-cote 16,
ce qui la rend plus visible. L'originalité de l'orthèse peut en être
améliorée.
Dans un mode de réalisation, la tirette 34 porte une information, par exemple
une information
sur la marque et/ou la taille et/ou la date de fabrication de l'orthèse, et/ou
sur le fabriquant
et/ou le distributeur de l'orthèse.
CA 3058319 2019-10-09

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L'aspect particulier de la tirette 34 peut ainsi servir d'identifiant unique
pour toutes les
orthèses d'une gamme d'orthèses, ou pour une taille spécifique, quelle que
soit la gamme
d'orthèses d'un fabriquant considérée, ou pour toutes les orthèses d'un
fabriquant.
Dans un mode de réalisation, la tirette 34 porte une puce électronique.
L'information et/ou la puce électronique est (sont) de préférence portée(s)
sur la face
intérieure de la tirette 34, c'est-à-dire sur la partie de la tirette qui,
dans la position de service,
est orientée vers la peau du patient, voire est en contact avec la peau du
patient.
L'information et/ou la puce électronique est (sont) de préférence
exclusivement portée(s) sur
la face intérieure de la tirette 34.
De préférence, l'orthèse comporte moins de 4, de préférence moins de 3
tirettes 34, de
préférence une unique tirette 34.
De préférence, une tirette 34 est disposée au moins en partie, de préférence
complètement
sur la partie arrière PAR du bord-cote.
De préférence, une tirette 34 est disposée de manière à s'appuyer, dans la
position de
service, sur le mollet, de préférence sur la partie arrière du mollet du
patient, de préférence
de manière élastique.
La discrétion et le confort en sont améliorés.
De préférence, une tirette 34 est disposée de manière à être centrée sur le
plan longitudinal
médian PL.
.. De préférence, une tirette 34 est disposée dans la partie arrière de
l'orthèse, à l'opposé de la
partie de pied 12.
La position, la structure et les dimensions de la tirette 34 facilitent sa
préhension par le
patient. Le patient peut ainsi facilement élargir l'ouverture de l'orthèse
lors de l'enfilage. Il
peut également plus facilement saisir la partie supérieure de l'orthèse pour
la retirer.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de réalisation décrits
et représentés,
fournis à des fins illustratives seulement.
En particulier, la tirette peut prendre d'autres formes que la forme que la
languette
représentée, qui constitue cependant un mode de réalisation préféré.
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8
La tirette peut être également fixée sur la face extérieure du bord-cote,
c'est-à-dire sur la face
opposée à la face en contact avec la peau du patient dans la position de
service.
=
CA 3058319 2019-10-09

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Examiner's Report 2024-10-31
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2024-10-07
Maintenance Request Received 2024-10-07
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2024-03-27
Amendment Received - Voluntary Amendment 2024-03-27
Examiner's Report 2023-11-27
Inactive: Report - No QC 2023-11-26
Letter Sent 2022-10-17
All Requirements for Examination Determined Compliant 2022-09-08
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2022-09-08
Request for Examination Received 2022-09-08
Common Representative Appointed 2020-11-07
Application Published (Open to Public Inspection) 2020-04-12
Inactive: Cover page published 2020-04-12
Letter sent 2019-12-10
Filing Requirements Determined Compliant 2019-12-10
Common Representative Appointed 2019-12-05
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2019-12-05
Priority Claim Requirements Determined Not Compliant 2019-12-05
Inactive: IPC assigned 2019-11-14
Inactive: First IPC assigned 2019-11-14
Common Representative Appointed 2019-10-30
Common Representative Appointed 2019-10-30
Application Received - Regular National 2019-10-15

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

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  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

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Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
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MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2021-10-12 2021-09-21
Request for examination - standard 2024-10-09 2022-09-08
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2022-10-11 2022-09-20
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2023-10-10 2023-09-25
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2024-10-09 2024-10-07
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2024-10-09
Owners on Record

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Current Owners on Record
LABORATOIRES INNOTHERA
Past Owners on Record
JEAN-PIERRE SLASKI
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2024-03-27 9 582
Claims 2024-03-27 2 107
Abstract 2019-10-09 1 13
Description 2019-10-09 8 310
Claims 2019-10-09 2 45
Drawings 2019-10-09 1 7
Representative drawing 2020-03-10 1 4
Cover Page 2020-03-10 2 31
Examiner requisition 2024-10-31 6 201
Confirmation of electronic submission 2024-10-07 3 75
Amendment / response to report 2024-03-27 22 972
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2022-10-17 1 422
Examiner requisition 2023-11-27 5 277
Request for examination 2022-09-08 3 91