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Patent 3082183 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3082183
(54) English Title: DISPOSITIF DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION D'AU MOINS UN PRODUIT EN VRAC
(54) French Title: DEVICE FOR STORING AND DISPENSING AT LEAST ONE BULK PRODUCT
Status: Deemed Abandoned
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A47F 1/03 (2006.01)
  • B65D 83/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • LEFLOND, SEBASTIEN (France)
  • COLLET, VINCENT (France)
  • POUGEOISE, THIBAUT (France)
(73) Owners :
  • VRACOOP
  • BULK AND CO
(71) Applicants :
  • VRACOOP (France)
  • BULK AND CO (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2018-12-03
(87) Open to Public Inspection: 2019-06-13
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2018/083387
(87) International Publication Number: EP2018083387
(85) National Entry: 2020-05-07

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1761617 (France) 2017-12-05

Abstracts

English Abstract

The subject of the invention is a storage and dispensing device which comprises: - a container (18) for at least one bulk product in the form of a rigid or semi-rigid box used to package the bulk product from a production and/or packaging location to a sales point, said container (18) comprising at least one opening configured to allow the bulk product to flow out of the container (18), - a dispensing system (20) which has an orifice and a closing means (24) that is movable between an open state, in which it at least partially frees up the orifice and allows the bulk product to flow, and a closed state, in which it closes off the orifice and prevents the bulk product from flowing, - a slide link ensuring a reversible connection between the container (18) and the dispensing system (20) positioned in line with the opening of the container.


French Abstract

L'invention a pour objet un dispositif de stockage et de distribution qui comprend : - un contenant (18) d'au moins un produit en vrac sous la forme d'une boîte rigide ou semi-rigide utilisé pour conditionner le produit en vrac depuis un site de production et/ou de conditionnement jusqu'à un lieu de commercialisation, ledit contenant (18) comprenant au moins une ouverture configurée pour permettre l'écoulement du produit en vrac à l'extérieur du contenant (18), - un système de distribution (20) qui présente un orifice et un obturateur (24) mobile entre un état ouvert, dans lequel il dégage au moins partiellement l'orifice et permet l'écoulement du produit en vrac, et un état fermé, dans lequel il obture l'orifice et empêche l'écoulement du produit en vrac, - une liaison glissière assurant une liaison démontable entre le contenant (18) et le système de distribution (20) positionné au droit de l'ouverture du contenant.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


13
REVENDICATIONS
1. Dispositif de stockage et de distribution comprenant un contenant (18) d'au
moins un
produit en vrac (26), un système de distribution (20) qui présente un orifice
(22) et un
obturateur (24) mobile entre un état ouvert, dans lequel il dégage au moins
partiellement
l'orifice (22) et permet l'écoulement du produit en vrac (26), et un état
fermé, dans lequel il
obture l'orifice (22) et empêche l'écoulement du produit en vrac (26),
caractérisé en ce que
le contenant (18) est une boîte rigide ou semi-rigide utilisée pour
conditionner le produit en
vrac (26) depuis un site de production et/ou de conditionnement jusqu'à un
lieu de
commercialisation, en ce que le contenant (18) comprend au moins une ouverture
(32)
configurée pour permettre l'écoulement du produit en vrac (26) à l'extérieur
du contenant
(18) via le système de distribution (20) et en ce que le dispositif de
stockage et de distribution
comprend une liaison glissière (28) assurant une liaison démontable entre le
contenant (18)
et le système de distribution (20).
2. Dispositif de stockage et de distribution selon la revendication 1,
caractérisé en ce que
la liaison glissière (28) est obtenue par des formes coopérantes du système de
distribution
(20) et de l'ouverture (32) du contenant (18).
3. Dispositif de stockage et de distribution selon la revendication 1 ou 2,
caractérisé en
ce que la liaison glissière (28) comprend d'une part des première et deuxième
ailes (54.1,
54.2), solidaires du système de distribution (20), et d'autre part, des formes
en C au niveau
de l'ouverture (32) assurant la fonction de guides (56.1, 56.2) pour guider
les ailes (54.1,
54.2).
4. Dispositif de stockage et de distribution selon la revendication
précédente, caractérisé
en ce que le système de distribution (20) comprend un cadre (38) qui délimite
un passage
pour le produit en vrac (26) et qui présente deux côtés opposés (38.3, 38.4)
sous la forme de
fines bandes de matière coplanaires qui constituent les première et deuxième
ailes (54.1,
54.2).
5. Dispositif de stockage et de distribution selon la revendication 3 ou 4,
caractérisé en
ce que l'ouverture (32) comprend :
- une première portion (32.1) rectangulaire qui a une largeur (L32.1)
inférieure à la
largeur (L) séparant les bords extérieurs des ailes (54.1, 54.2) et très
légèrement

14
supérieure à la largeur (L40) d'un corps (40) du système de distribution (20)
au niveau
duquel est ménagé l'orifice (22) et sur lequel l'obturateur (24) est monté, et
- au moins une deuxième portion (32.2), rectangulaire et élargie, qui a une
largeur
(L32.2) supérieure à la largeur (L) des ailes (54.1, 54.2) et qui présente des
extrémités
disposées de part et d'autre de la première portion (32.1) et décrivant,
chacune, une
forme en C qui assure la fonction de guides (56.1, 56.2).
6. Dispositif de stockage et de distribution selon la revendication
précédente, caractérisé
en ce que l'ouverture (32) a une forme en T, la deuxième portion (32.2)
rectangulaire élargie
étant positionnée au-dessus de la première portion (32.1) lorsque le contenant
(18) est
positionné prêt à distribuer le produit en vrac.
7. Dispositif de stockage et de distribution selon la revendication
précédente, caractérisé
en ce que l'ouverture (32) est séparée d'une face d'extrémité du contenant
(18) d'une
distance telle que l'ouverture (32) coïncide avec le passage du cadre (38)
lorsque ledit cadre
(38) est en contact avec la face d'extrémité du contenant (18).
8. Dispositif de stockage et de distribution selon l'une des revendications
précédentes,
caractérisé en ce que l'ouverture (32) est délimitée par une ligne de
prédécoupe (36) réalisée
sur l'une des parois du contenant (18), cette ligne de prédécoupe (36) étant
configurée pour
être découpée de manière à obtenir l'ouverture (32) lorsque le contenant (18)
est transformé
en une partie d'un dispositif de stockage et de distribution.
9. Dispositif de stockage et de distribution selon l'une des revendications
précédentes,
caractérisé en ce que le système de distribution (20) comporte un corps (40),
relié à un cadre
(38), qui comprend :
- une paroi demi-cylindrique (40.1) dont une première extrémité est reliée
à un
premier côté (38.1) du cadre (38) et dont une deuxième extrémité est prolongée
par
une paroi plane (40.2) reliée à un deuxième côté (38.2) du cadre (38) opposé
au
premier côté (38.1), l'orifice (22) étant ménagé au niveau de la moitié
inférieure de la
paroi demi-cylindrique (40.1),
- une première paroi latérale (40.3) reliant la paroi demi-cylindrique
(40.1) et la paroi
plane (40.2) à un troisième côté (38.3) du cadre (38),
- une deuxième paroi latérale (40.4) reliant la paroi cylindrique (40.1) et
la paroi plane
(40.2) à un quatrième côté (38.4) du cadre (38), opposé au troisième côté
(38.3),

15
- une
languette (48) dont une extrémité (48.1) est reliée au corps (40), entre
l'orifice
(22) et le premier côté (38.1) du cadre (38), ladite languette (48) s'étendant
vers le
bas et étant légèrement inclinée par rapport à la verticale pour orienter le
flux du
produit en vrac (26) s'écoulant à partir de l'orifice (22) lorsque le système
de
distribution (20) est monté sur un contenant (18) prêt à distribuer le produit
en vrac.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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DISPOSITIF DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION D'AU MOINS UN PRODUIT EN VRAC
La présente demande se rapporte à un dispositif de stockage et de distribution
d'au moins un
produit en vrac.
Dans le domaine de la distribution, certains produits sont commercialisés en
vrac, comme par
exemple des graines, des céréales, des pâtes ou autres, et le consommateur
peut choisir la
quantité de produit qu'il souhaite acheter.
A cet effet, les produits qui sont initialement conditionnés dans des sachets
et/ou dans des
boîtes sont versés dans des silos qui présentent chacun, en partie inférieure,
un goulot
équipé d'un volet actionnable grâce à une poignée. Pour se servir, le
consommateur place un
sachet à l'extrémité du goulot et actionne la poignée pour contrôler la
quantité de produit
versée dans le sachet.
Un exemple de dispositif de stockage et de distribution de produits en vrac
est notamment
décrit dans le document US7178697. Ce dispositif comprend un silo en matière
plastique
rigide sous la forme d'un tube qui présente, en partie inférieure, un pan
incliné qui oriente le
produit en vrac vers un goulot. L'ouverture supérieure du silo est fermée par
un couvercle.
Le dispositif comprend, au niveau du goulot, un volet mobile en rotation,
autour d'un axe de
pivotement, entre une position fermée, dans laquelle il obture totalement le
goulot et
empêche l'écoulement du produit en vrac stocké, et une position plus ou moins
ouverte dans
laquelle le volet n'obture plus totalement le goulot et autorise un écoulement
plus ou moins
important du produit en vrac stocké. Le volet est relié à une poignée
permettant à un
utilisateur de faire pivoter le volet autour de son axe de pivotement.
Ce type de dispositif n'est pas pleinement satisfaisant pour les raisons
suivantes.
Selon un premier inconvénient, dans la mesure où un lieu de vente comprend
généralement
plusieurs dispositifs de stockage et de distribution, l'investissement initial
pour l'achat de
l'ensemble des dispositifs est relativement important.
Selon un deuxième inconvénient, la gestion au quotidien de l'ensemble des
dispositifs de
stockage et de distribution nécessite un temps important. En effet, il est
nécessaire de
remplir et de nettoyer régulièrement chacun des dispositifs présents sur le
lieu de vente.

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Enfin, selon un troisième inconvénient, même s'il est possible d'utiliser
chacun des dispositifs
de stockage et de distribution pour commercialiser successivement des produits
différents, il
est nécessaire de modifier régulièrement l'étiquetage des dispositifs pour
obtenir une
traçabilité des produits commercialisés.
Le document US-977.095 décrit un bec verseur qui se fixe sur le couvercle d'un
contenant.
Une platine de forme trapézoïdale est fixée sur le couvercle de manière à ce
que les bords de
la platine soient espacés du couvercle. La platine et le couvercle comprennent
des ouvertures
alignées. Le bec verseur est solidaire d'une plaque qui présente
approximativement la même
forme que la platine. Cette plaque présente des bords recourbés qui coopèrent
avec les
bords de la platine. Ainsi, les bords recourbés de la plaque et les bords de
la platine forment
une liaison glissière. La platine comprend des rabats qui, une fois rabattus
sur la plaque
supportant le bec verseur, l'immobilisent.
Ce mode de réalisation n'est pas satisfaisant car il est nécessaire de fixer
une platine sur la
boîte pour fixer de manière amovible le bec verseur sur la boîte ce qui
surenchérit le coût de
la boîte.
La présente invention vise à remédier aux inconvénients de l'art antérieur.
A cet effet, l'invention a pour objet un dispositif de stockage et de
distribution qui
comprend :
- un contenant d'au moins un produit en vrac sous la forme d'une boîte
rigide ou semi-
rigide utilisée pour conditionner le produit en vrac depuis un site de
production et/ou
de conditionnement jusqu'à un lieu de commercialisation, ledit contenant
comprenant au moins une ouverture configurée pour permettre l'écoulement du
produit en vrac à l'extérieur du contenant,
- un système de distribution qui présente un orifice et un obturateur
mobile entre un
état ouvert, dans lequel il dégage au moins partiellement l'orifice et permet
l'écoulement du produit en vrac, et un état fermé dans lequel il obture
l'orifice et
empêche l'écoulement du produit en vrac,
- une liaison glissière assurant une liaison démontable entre le contenant
et le système
de distribution positionné au droit de l'ouverture du contenant.
Selon l'invention, le contenant et le système de distribution sont dissociés.
Ainsi, un même
système de distribution peut être monté successivement sur plusieurs
contenants.

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Cette solution permet de réduire le montant de l'investissement initial qui
est limité aux
systèmes de distribution, ces derniers ayant un prix nettement inférieur à
celui d'un dispositif
de stockage et de distribution complet de l'art antérieur.
Selon un autre aspect, il n'est plus nécessaire de gérer l'étiquetage, les
contenants étant déjà
marqués.
Selon un autre avantage, les contenants n'ont plus besoin d'être remplis ou
nettoyés sur le
lieu de vente. Lorsqu'un contenant est vide, il est remplacé par un nouveau
contenant. Il
peut être collecté afin d'être recyclé ou réemployé et de nouveau rempli avec
un produit en
vrac.
Selon une autre caractéristique, la liaison glissière est obtenue par des
formes coopérantes
du système de distribution et de l'ouverture du contenant.
Ainsi, la liaison démontable liant le système de distribution et le contenant
est obtenue sans
ajout d'éléments rapportés sur le contenant ce qui permet de réduire les coûts
du contenant.
Selon une autre caractéristique, la liaison glissière comprend d'une part des
première et
deuxième ailes, solidaires du système de distribution, et d'autre part, des
formes en C au
niveau de l'ouverture assurant la fonction de guides pour guider les ailes.
Selon une autre caractéristique, le système de distribution comprend un cadre
qui délimite
un passage pour le produit en vrac et qui présente deux côtés opposés sous la
forme de fines
bandes de matière coplanaires qui constituent les première et deuxième ailes.
Selon une première variante, l'ouverture comprend :
- une première portion rectangulaire qui a une largeur inférieure à la
largeur séparant
les bords extérieurs des ailes et très légèrement supérieure à la largeur d'un
corps du
système de distribution au niveau duquel est ménagé l'orifice et sur lequel
l'obturateur est monté, et
- au moins une deuxième portion, rectangulaire et élargie, qui a une largeur
supérieure
à la largeur des ailes et qui présente des extrémités disposées de part et
d'autre de la
première portion et décrivant, chacune, une forme en C qui assure la fonction
de
guides.
Selon un mode de réalisation, l'ouverture a une forme en T, la deuxième
portion
rectangulaire élargie étant positionnée au-dessus de la première portion
lorsque le
contenant est positionné prêt à distribuer le produit en vrac.

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Selon ce mode de réalisation, l'ouverture est séparée d'une face d'extrémité
du contenant
d'une distance telle que l'ouverture coïncide avec le passage du cadre lorsque
ledit cadre est
en contact avec la face d'extrémité du contenant.
Selon une autre caractéristique, l'ouverture est délimitée par une ligne de
prédécoupe
réalisée sur l'une des parois du contenant, cette ligne de prédécoupe étant
configurée pour
être découpée de manière à obtenir l'ouverture lorsque le contenant est
transformé en une
partie d'un dispositif de stockage et de distribution.
Selon une autre caractéristique, le système de distribution comporte un corps,
relié à un
cadre, qui comprend :
- une paroi demi-cylindrique dont une première extrémité est reliée à un
premier côté
du cadre et dont une deuxième extrémité est prolongée par une paroi plane
reliée à
un deuxième côté du cadre opposé au premier côté, l'orifice étant ménagé au
niveau
de la moitié inférieure de la paroi demi-cylindrique,
- une première paroi latérale reliant la paroi demi-cylindrique et la paroi
plane à un
troisième côté du cadre,
- une deuxième paroi latérale reliant la paroi cylindrique et la paroi
plane à un
quatrième côté du cadre, opposé au troisième côté,
- une languette dont une extrémité est reliée au corps, entre l'orifice et
le premier côté
du cadre, ladite languette s'étendant vers le bas et étant légèrement inclinée
par
rapport à la verticale pour orienter le flux du produit en vrac s'écoulant à
partir de
l'orifice lorsque le système de distribution est monté sur un contenant prêt à
distribuer le produit en vrac.
D'autres caractéristiques et avantages ressortiront de la description de
l'invention qui va
suivre, description donnée à titre d'exemple uniquement, en regard des dessins
annexés
parmi lesquels :
- La figure 1 est une vue d'un contenant utilisé pour conditionner un
produit en vrac et
configure pour constituer une partie d'un dispositif de distribution et de
stockage
selon l'invention,
- La figure 2 est une vue latérale d'un système de distribution, à l'état
fermé, qui
illustre un mode de réalisation de l'invention,

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- La figure 3 est une vue latérale du système de distribution visible sur
la figure 2, à
l'état ouvert,
- La figure 4 est une vue en perspective du système de distribution visible
sur la figure
2, à l'état ouvert,
5 - Les figures 5A et 5B sont des vues latérales d'un dispositif de
stockage et de
distribution qui illustrent un mode de réalisation de l'invention,
respectivement à
l'état fermé et à l'état ouvert, et
- Les figures 6A à 6C sont des vues en perspective qui illustrent la mise
en place d'un
système de distribution sur un contenant afin d'obtenir un dispositif de
stockage et
de distribution selon un mode de réalisation de l'invention.
Sur les figures 5A et 5B, on a représenté en 10 un dispositif de stockage et
de distribution
d'au moins un produit en vrac, positionné sur un présentoir 12.
Selon un mode de réalisation non-limitatif et donné à titre d'exemple, le
présentoir 12
comprend une plaque inclinée 14 configurée pour recevoir plusieurs dispositifs
de stockage
et de distribution 10 accolés les uns aux autres.
Cette plaque inclinée 14 comprend au niveau de son arête inférieure un rebord
16 contre
lequel prend appui chaque dispositif de stockage et de distribution 10
positionné sur la
plaque inclinée 14.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à ce mode de réalisation pour le
présentoir 12.
En variante, le dispositif de stockage et de distribution pourrait être
suspendu ou maintenu
par tout autre moyen.
Le dispositif de stockage et de distribution 10 comprend un contenant 18 d'au
moins un
produit en vrac, un système de distribution 20 qui présente un orifice 22
(visible sur la figure
4), un obturateur 24 mobile entre un état ouvert, dans lequel il dégage au
moins
partiellement l'orifice 22 et permet l'écoulement du produit en vrac 26 (comme
illustré sur la
figure 5B) et un état fermé, dans lequel il obture l'orifice 22 et empêche
l'écoulement du
produit en vrac (comme illustré sur la figure 5A) ainsi qu'une liaison
glissière 28 assurant une
liaison démontable entre le contenant 18 et le système de distribution 20.
Comme illustré sur les figures 1, 5A et 5B, le contenant 18 est une boîte
rigide ou semi-rigide,
en carton par exemple.

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Selon une caractéristique de l'invention, le contenant 18 est le
conditionnement utilisé pour
conditionner le produit en vrac 26 depuis un site de production et/ou de
conditionnement
jusqu'à un lieu de commercialisation.
Ainsi, contrairement à l'art antérieur, le produit en vrac stocké dans son
conditionnement
n'est pas versé dans un dispositif de stockage et de distribution distinct du
conditionnement.
Selon l'invention, le conditionnement du produit en vrac 26 forme une partie
du dispositif de
stockage et de distribution.
Le contenant 18 comprend une face intérieure en contact avec le produit en
vrac 26 et une
face extérieure visible.
La face intérieure du contenant 18 peut comprendre un traitement de surface,
une
enduction ou un revêtement pour renforcer son étanchéité, le rendre hydrophobe
et/ou
ingraissable. En variante, la matière utilisée pour le contenant peut être en
carton ou en un
matériau analogue ayant des propriétés ingraissable, hydrophobe et/ou étanche.
La face extérieure du contenant 18 comprend au moins un marquage 30 pour
identifier le
produit, pour la traçabilité du produit et/ou pour indiquer toute information
nécessaire à la
vente. Ainsi, l'invention peut permettre de supprimer toutes les opérations
d'étiquetage sur
le lieu de vente.
Le contenant 18 comprend au moins une ouverture 32 configurée pour faire
communiquer
l'intérieur du contenant 18 avec l'extérieur et permettre l'écoulement du
produit en vrac 26
à l'extérieur du contenant 18 via le système de distribution 20.
L'ouverture 32 est positionnée de manière à permettre un vidage complet ou
quasi-complet
du contenant 18 lorsque ce dernier est équipé du système de distribution 20 et
positionné
correctement pour distribuer le produit en vrac.
Selon un mode de réalisation, le contenant 18 comprend une face avant 34.1,
une face
arrière 34.2, deux faces latérales 34.3, 34.4, une première face d'extrémité
34.5 et une
deuxième face d'extrémité 34.6.
Les faces avant, arrière et latérales 34.1 à 34.4 sont reliées deux à deux et
perpendiculaires
entre elles de manière à former une section carrée ou rectangulaire.
Selon une particularité, la première face d'extrémité 34.5 est orientée vers
le haut lorsque le
contenant 18 n'est pas utilisé comme une partie d'un dispositif de stockage et
de distribution

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et orientée vers le bas, positionnée contre un présentoir 12 par exemple,
lorsque le
contenant 18 est utilisé comme une partie d'un dispositif de stockage et de
distribution 10.
A l'opposé, la deuxième face d'extrémité 34.6 est orientée vers le bas lorsque
le contenant
18 n'est pas utilisé comme une partie d'un dispositif de stockage et de
distribution 10 et
5 orientée vers le haut lorsque le contenant 18 est utilisé comme une
partie d'un dispositif de
stockage et de distribution 10.
La deuxième face d'extrémité 34.6 peut être perpendiculaire aux faces avant,
arrière et
latérales 34.1 à 34.4.
Pour faciliter le vidage du contenant 18, la première face d'extrémité 34.5
comprend au
10 moins un pan incliné pour orienter le produit en vrac 26 vers la face
avant 34.1, l'ouverture
32 étant positionnée sur la face avant 34.1 à proximité de l'arête 35 qui
relie la face avant
34.1 et la première face d'extrémité 34.5.
L'invention n'est pas limitée à cette géométrie pour le contenant 18. A titre
d'exemple, la
première face d'extrémité 34.5 peut comprendre plusieurs pans inclinés. De
même, la face
avant 34.1 peut ne pas être plane mais présenter au moins un pan incliné.
Généralement, le marquage 30 est apposé sur la face avant 34.1.
Lorsque le contenant 18 n'est pas utilisé comme une partie d'un dispositif de
stockage et de
distribution 10, l'ouverture 32 est obturée. Elle n'est ouverte que lorsque le
contenant 18 est
utilisé comme une partie d'un dispositif de stockage et de distribution 10.
Cette solution
permet de protéger le produit en vrac 26
Selon un premier mode de réalisation, l'ouverture 32 est obturée par un
opercule.
Selon un deuxième mode de réalisation, l'ouverture 32 est délimitée par une
ligne de
prédécoupe 36 (visible sur la figure 1) réalisée sur l'une des parois du
contenant 18
(notamment sur sa face avant 34.1). Cette ligne de prédécoupe 36 est
configurée pour être
découpée de manière à obtenir l'ouverture 32 lorsque le contenant 18 est
transformé de
conditionnement en une partie d'un dispositif de stockage et de distribution
10.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à ces deux modes de réalisation
pour créer
l'ouverture 32 lorsque le contenant 18, utilisé initialement comme
conditionnement, est
transformé en une partie d'un dispositif de stockage et distribution 10.
Le système de distribution 20 comprend :

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- un cadre 38 délimitant un passage qui coopère avec l'ouverture 32 du
contenant 18
en fonctionnement,
- un corps 40 délimitant une cavité 42 qui communique avec le passage et
l'orifice 22,
et
- l'obturateur 24.
Selon un mode de réalisation visible sur les figures 2 à 4, le corps 40
comprend :
- une paroi demi-cylindrique 40.1 dont une première extrémité est reliée à
un premier
côté 38.1 du cadre 38 et dont une deuxième extrémité est prolongée par une
paroi
plane 40.2 reliée à un deuxième côté 38.2 du cadre 38, opposé au premier côté
38.1,
- une première paroi latérale 40.3 reliant la paroi demi-cylindrique 40.1
et la paroi
plane 40.2 à un troisième côté 38.3 du cadre 38, et
- une deuxième paroi latérale 40.4 reliant la paroi cylindrique 40.1 et la
paroi plane
40.2 à un quatrième côté 38.4 du cadre 38, opposé au troisième côté 38.3.
Les première et deuxième parois latérales 40.3 et 40.4 sont parallèles entre
elles et
perpendiculaires à l'axe de la paroi demi-cylindrique 40.1.
Les parois demi-cylindrique, plane, latérales 40.1 à 40.4 du corps délimitent
la cavité 42.
Selon un mode de réalisation, le cadre 38 et le corps 40 ne forment qu'une
seule et même
pièce, par exemple en matière plastique, obtenue par injection, moulage ou
tout autre
procédé.
Selon un mode de réalisation, l'obturateur 24 comprend :
- une paroi en quart de cylindre 24.1 configurée pour recouvrir la paroi
demi-
cylindrique 40.1 du corps 40 et coulisser sur la face extérieure de cette
dernière,
- une première paroi latérale 24.2 configurée pour être plaquée contre la
première
paroi latérale 40.3 du corps 40, à l'extérieur de cette dernière, et
- une deuxième paroi latérale 24.3 configurée pour être plaquée contre la
deuxième
paroi latérale 40.4 du corps 40, à l'extérieur de cette dernière.
Les première et deuxième parois latérales 24.2 et 24.3 ont chacune une forme
en quart de
disque.
L'obturateur 24 est mobile autour d'un axe de pivotement A24 confondu avec
l'axe de la
paroi demi-cylindrique 40.1 du corps 40.

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Selon un mode de réalisation, les premières et deuxièmes parois latérales
40.3, 40.4, 24.2,
24.1 du corps 40 et de l'obturateur 24 ont des formes qui coopèrent entre
elles de manière à
former l'axe de pivotement A24.
Selon un mode de réalisation, chaque paroi latérale 40.3, 40.4 du corps 40
comprend un pion
43 cylindrique en saillie vers l'extérieur du corps 40. En complément, chaque
paroi latérale
24.2, 24.3 de l'obturateur 24 comprend un trou 44 cylindrique, de même
diamètre que le
pion 42, configure pour le loger.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à ce mode de réalisation pour
former un axe de
pivotement entre l'obturateur 24 et le corps 40.
Selon une configuration, l'orifice 22 est ménagé dans la paroi demi-
cylindrique 40.1 au
niveau de sa moitié inférieure, à proximité du premier côté 38.1 du cadre 38,
au niveau de la
portion la plus basse du corps 40 lorsque le dispositif de stockage et de
distribution 10 est
positionné prêt à distribuer le produit en vrac.
L'obturateur 24 est mobile en rotation autour de l'axe de pivotement A24 entre
l'état fermé,
visible sur la figure 2, dans lequel la paroi en quart de cylindre 24.1
recouvre la moitié
inférieure de la paroi demi-cylindrique 40.1 du corps 40 et obture l'orifice
22 et l'état ouvert,
visible sur la figure 3, dans lequel la paroi en quart de cylindre 24.1 ne
recouvre pas
totalement la moitié inférieure de la paroi demi-cylindrique 40.1 du corps 40
et dégage au
moins partiellement l'orifice 22.
L'orifice 22 a une forme en goutte d'eau, la pointe 22.1 étant orientée vers
le premier côté
38.1 du cadre.
Selon une configuration, l'orifice 22 est centré entre les deux parois
latérales 40.3, 40.4 du
corps 40 et s'étend sur toute la moitié inférieure de la paroi demi-
cylindrique 40.1.
Le corps 40 comprend une butée 46, positionnée à proximité du premier côté
38.1 du cadre
38, en saillie par rapport à la surface extérieure de la paroi demi-
cylindrique 40.1,
l'obturateur 24 étant en contact avec ladite butée 46 à l'état fermé.
Selon un mode de réalisation, le système de distribution 20 comprend une
languette 48 dont
une extrémité 48.1 est reliée au corps 40, entre l'orifice 22 et le premier
côté 38.1 du cadre
38. Lorsque le système de distribution 20 est monté sur un contenant 18 prêt à
distribuer le
produit en vrac, cette languette 48 s'étend vers le bas, légèrement inclinée
par rapport à la
verticale, pour orienter le flux du produit en vrac 26 s'écoulant à partir de
l'orifice 22.

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Cette languette 48 simplifie le positionnement d'un sachet 50 dans lequel est
versé le produit
en vrac 26. En fonctionnement, le sachet 50 est enfilé autour de la languette
48, une partie
du sachet 50 étant en contact contre la languette 48, le sachet 50 étant
ouvert à l'avant de la
languette 48.
5 L'obturateur 24 comprend une poignée 52 pour le manipuler.
Selon un mode de réalisation visible sur les figures 2 à 4, la poignée 52 se
présente sous la
forme d'une plaque positionnée dans un plan passant par l'axe de pivotement
A24, au niveau
du bord supérieur de la paroi en quart de cylindre 24.1 de l'obturateur 24.
Selon une configuration, l'obturateur 24 est conçu de telle sorte qu'il se
positionne
10 automatiquement à l'état fermé sans l'action d'une personne.
Pour provoquer l'écoulement du produit en vrac 26, un utilisateur soulève la
poignée 52 pour
faire pivoter l'obturateur 24 autour de l'axe de pivotement A24. En fonction
de la position de
la poignée 52, l'obturateur 24 dégage plus ou moins l'orifice 22.
Selon une particularité de l'invention, la liaison glissière 28 comprend deux
ailes 54.1, 54.2
solidaires du système de distribution 20, disposées de part et d'autre du
corps 40, ainsi que
deux guides 56.1, 56.2 solidaires du contenant 18, disposés de part et d'autre
de l'ouverture
32 et configurés pour guider les ailes 54.1, 54.2, selon une direction
d'introduction 58
parallèle à la face avant 34.1 du contenant 18.
Selon un mode de réalisation, les troisième et quatrième côtés 38.3, 38.4 du
cadre 38 se
présentent sous la forme de fines bandes de matière coplanaires, parallèles à
l'axe de
pivotement A24. Selon ce mode de réalisation, le cadre 38 peut être plan, les
quatre côtés
38.1 à 38.4 se présentant sous la forme de fines bandes de matière
coplanaires.
Selon un mode de réalisation illustré par les figures 6A à 6C, l'ouverture 32
comprend une
première portion 32.1 rectangulaire qui a une largeur L32.1 inférieure à la
largeur L séparant
les bords extérieurs des ailes 54.1, 54.2 et très légèrement supérieure à la
largeur L40 du
corps 40 et au moins une deuxième portion 32.2 rectangulaire et élargie qui a
une largeur
L32.2 supérieure à la largeur L des ailes 54.1, 54.2.
Selon un mode de réalisation visible sur les figures 6A à 6C, l'ouverture 32 a
une forme en T
et comprend une première portion 32.1 rectangulaire et une deuxième portion
32.2
rectangulaire élargie positionnée au-dessus de la première portion 32.1
lorsque le contenant
18 est positionné prêt à distribuer le produit en vrac. Les extrémités de la
deuxième portion

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32.2 rectangulaire élargie, disposées de part et d'autre de la première
portion 32.1, décrivent
chacune une forme en C et assurent la fonction de guides 56.1, 56.2.
Selon ce mode de réalisation, l'ouverture 32 est séparée d'une face
d'extrémité du contenant
18, plus particulièrement de la première face d'extrémité 34.5, d'une distance
sensiblement
.. égale à la largeur du premier côté 38.1 du cadre 38 de manière à ce que
l'ouverture 32
coïncide avec le passage du cadre 38 lorsque le système de distribution 20 est
monté sur le
contenant 18, comme illustré sur la figure 6C, et que le cadre 38 est en
contact avec la face
d'extrémité 34.5.
Les zones 60.1, 60.2 de la face avant 34.1, disposées de part et d'autre de la
première portion
32.1 de l'ouverture 32 et sous la deuxième portion 32.2, permettent de
maintenir le cadre 38
lorsque le système de distribution 20 est monté sur le contenant 18. La
deuxième portion
32.2 de l'ouverture 32 doit avoir une hauteur H (dimension prise selon une
direction
perpendiculaire à l'arête 35) la plus réduite possible pour un bon maintien du
système de
distribution 20 par les zones 60.1, 60.2. Cette hauteur H doit cependant être
suffisante pour
.. permettre l'introduction du cadre 38.
Comme illustré sur la figure 6A, avant d'être introduit dans l'ouverture 32,
le cadre 38 est
plaqué contre la face avant 34.1 du contenant 18. Comme illustré sur la figure
6B, le premier
côté 38.1 du cadre 38 est introduit dans la deuxième portion 32.2 de
l'ouverture 32 et les
extrémités des ailes 54.1, 54.2, formées par les troisième et quatrième côtés
du cadre 38,
sont positionnées à l'intérieur du contenant 18 à l'arrière des zones 60.1,
60.2 de la face
avant 34.1. En suivant, le système de distribution 20 est déplacé selon la
direction
d'introduction 58 (perpendiculaire à l'arête 35). Les ailes 54.1, 54.2
coulissent dans les guides
56.1, 56.2 formés par les extrémités en forme de C de la deuxième portion 32.2
de
l'ouverture 32 jusqu'à ce que le premier côté 38.1 du cadre 38 soit en contact
avec la
.. première face d'extrémité 34.5 du contenant 18, comme illustré sur la
figure 6C.
Selon un autre mode de réalisation, l'ouverture a une forme en I et comprend
une première
portion rectangulaire 32.1 et deux portions rectangulaires élargies 32.2,
disposées de part et
d'autre de la première portion rectangulaire 32.1.
Quel que soit le mode de réalisation, le système de distribution 20 et
l'ouverture 32 du
.. contenant 18 ont des formes qui coopèrent de manière à former une liaison
glissière 28
assurant une liaison démontable entre le contenant 18 et le système de
distribution 20.

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Selon une configuration, le système de distribution 20 comprend une première
aile 54.1
configurée pour coulisser dans au moins une première découpe ménagée au niveau
d'un
premier bord de l'ouverture 32 ainsi qu'une deuxième aile 54.2 configurée pour
coulisser
dans au moins une deuxième découpe ménagée au niveau d'un deuxième bord de
l'ouverture 32. L'invention permet d'obtenir une liaison démontable entre le
système de
distribution 20 et le contenant 18 sans élément rapporté sur le contenant 18.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Letter Sent 2023-12-04
Letter Sent 2023-12-04
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2023-05-25
Letter Sent 2022-12-05
Inactive: Cover page published 2020-07-08
Letter sent 2020-06-15
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2020-06-09
Application Received - PCT 2020-06-09
Inactive: First IPC assigned 2020-06-09
Inactive: IPC assigned 2020-06-09
Inactive: IPC assigned 2020-06-09
Request for Priority Received 2020-06-09
National Entry Requirements Determined Compliant 2020-05-07
Application Published (Open to Public Inspection) 2019-06-13

Abandonment History

Abandonment Date Reason Reinstatement Date
2024-03-15

Maintenance Fee

The last payment was received on 2023-05-25

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

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Basic national fee - standard 2020-05-07 2020-05-07
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2020-12-03 2020-09-30
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2021-12-03 2021-09-24
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2022-12-05 2023-05-25
Late fee (ss. 27.1(2) of the Act) 2024-06-04 2023-05-25
Owners on Record

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Current Owners on Record
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Past Owners on Record
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THIBAUT POUGEOISE
VINCENT COLLET
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2020-05-06 12 505
Drawings 2020-05-06 2 126
Claims 2020-05-06 3 102
Abstract 2020-05-06 2 88
Representative drawing 2020-05-06 1 16
Courtesy - Abandonment Letter (Request for Examination) 2024-04-25 1 550
Courtesy - Letter Acknowledging PCT National Phase Entry 2020-06-14 1 588
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2023-01-15 1 551
Courtesy - Acknowledgement of Payment of Maintenance Fee and Late Fee 2023-05-24 1 420
Commissioner's Notice: Request for Examination Not Made 2024-01-14 1 520
Commissioner's Notice - Maintenance Fee for a Patent Application Not Paid 2024-01-14 1 551
International search report 2020-05-06 4 114
National entry request 2020-05-06 6 189
Patent cooperation treaty (PCT) 2020-05-06 1 37
Maintenance fee payment 2023-05-24 1 29