Language selection

Search

Patent 3083511 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent: (11) CA 3083511
(54) English Title: DISPOSITIF DEFLECTEUR DE MAILLONS ET TOURELLE EQUIPEE D'UN TEL DISPOSITIF DEFLECTEUR
(54) French Title: DEVICE FOR DEFLECTING LINKS AND TURRET EQUIPPED WITH SUCH A DEFLECTOR DEVICE
Status: Granted and Issued
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • F41A 09/60 (2006.01)
  • F41A 09/37 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BAERT, STEVE (France)
(73) Owners :
  • NEXTER SYSTEMS
(71) Applicants :
  • NEXTER SYSTEMS (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued: 2024-06-25
(86) PCT Filing Date: 2018-12-20
(87) Open to Public Inspection: 2019-07-18
Examination requested: 2022-01-27
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2018/086126
(87) International Publication Number: EP2018086126
(85) National Entry: 2020-05-22

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
1800018 (France) 2018-01-09

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a device (8) for deflecting links intended to equip a turret equipped with a weapon with a dual-feed for ammunition belts formed by links. This device is characterised in that it comprises a deflector flap (9) that is intended to be disposed between two orifices for ejecting links out of the turret, which flap is intended to be connected to the weapon by a fixing means comprising a ball joint connection (12) disposed towards the front of the weapon, and a horizontal slide connection (13) disposed towards the rear of the weapon. The invention also relates to a turret equipped with such a deflector.


French Abstract

L'invention a pour objet un dispositif (8) déflecteur de maillons destiné à équiper une tourelle équipée d'une arme à double alimentation en munitions en bandes formées de maillons. Ce dispositif est caractérisé en ce qu'il comprend un volet (9) déflecteur qui est destiné à être disposé entre deux orifices d'éjection des maillons hors de la tourelle, volet destiné à être lié à l'arme par un moyen de fixation comprenant, d'une part une liaison rotule (12) disposée vers l'avant de l'arme et d'autre part une liaison glissière horizontale (13) disposée vers l'arrière de l'arme. L'invention vise également une tourelle équipée d'un tel déflecteur.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


7
REVENDICATIONS
1- Un dispositif déflecteur de maillons destiné à
équiper une tourelle équipée d'une arme à double alimentation
en munitions en bandes formées de maillons, le dispositif
comprenant un volet déflecteur qui est destiné à être disposé
entre deux orifices d'éjection des maillons hors de la
tourelle, le volet destiné à être lié à l'arme par un moyen
de fixation comprenant, d'une part une liaison rotule
disposée vers l'avant de l'arme et d'autre part une liaison
glissière horizontale disposée vers l'arrière de l'arme, le
volet pouvant ainsi être poussé en direction d'un orifice par
les maillons sortant par l'autre orifice.
2- Le dispositif déflecteur de maillons selon la
revendication 1, dans lequel le volet est solidaire d'un
support destiné à permettre sa fixation à la tourelle, le
support comportant deux barrettes reliées par des
entretoises, le volet s'étendant entre les deux barrettes et
étant articulé par rapport aux deux barrettes, le volet étant
relié à une première barrette par la liaison rotule et étant
lié à la deuxième barrette par la liaison glissière.
3- Le dispositif déflecteur de maillons selon la
revendication 1 ou 2, dans lequel la liaison glissière a une
course d'au moins 20mm de part et d'autre d'une position
médiane.
4- Une tourelle équipée d'une arme à double
alimentation en munitions en bandes formées de maillons, la
tourelle comprenant un premier et un deuxième orifice
d'éjection des maillons disposés à sa partie arrière et
sensiblement en regard l'un de l'autre, la tourelle
comprenant un volet déflecteur de maillons disposé au
Date Reçue/Date Received 2023-06-08

8
voisinage d'un des orifices d'éjection des maillons, la
tourellecomportant un dispositif déflecteur de maillons selon
l'une quelconque des revendications 1 à 3.
Date Reçue/Date Received 2023-06-08

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


CA 03083511 2020-05-22
WO 2019/137781
PCT/EP2018/086126
1
DISPOSITIF DEFLECTEUR DE MAILLONS ET TOURELLE EQUIPEE D'UN
TEL DISPOSITIF DEFLECTEUR
Le domaine technique de l'invention est celui des
tourelles équipées d'une arme à double alimentation en
munitions en bandes formées de maillons et des dispositifs
déflecteurs de maillons montés sur de telles tourelles.
Les armes à double alimentation en munitions sont
connues, par exemple du brevet EP129457. Elles permettent le
tir de deux types de munitions différents, par exemple des
munitions perforantes et des munitions explosives.
Les munitions sont conduites à l'arme par des couloirs et
elles sont liées les unes aux autres par des bandes formées
de maillons.
Lors de l'introduction d'une munition dans la chambre de
l'arme, le maillon est éjecté et il est expulsé hors de la
tourelle. Le plus souvent le maillon est dirigé et orienté
par des plaques de tôle fixes qui le font tomber vers un
magasin de stockage. On pourra considérer par exemple le
brevet EP2107329 qui décrit un dispositif permettant de
séparer les différents maillons et qui comprend des
déflecteurs orientant les maillons séparés verticalement vers
le sol.
Un problème rencontré avec les armes à double
alimentation est que les maillons sortant d'un des orifices
d'éjection sont éjectés en direction de l'autre orifice
d'éjection. Il en résulte un risque d'obturation d'une des
voies d'éjection, conduisant à des incidents de tir.
Par ailleurs l'espace séparant les orifices d'éjection
est le plus souvent restreint ce qui complique la mise en
place d'un déflecteur fixe.
C'est le but de l'invention que de proposer un dispositif
déflecteur de maillons ne présentant pas de tels
inconvénients.

CA 03083511 2020-05-22
W02019/137781
PCT/EP2018/086126
2
L'invention a également pour objet une tourelle équipée
d'une arme à double alimentation en munitions et équipée d'un
tel dispositif déflecteur de maillons.
Ainsi le dispositif et la tourelle selon l'invention
permettent d'évacuer les maillons issus de l'une ou de
l'autre voie de tir sans qu'il y ait d'accumulation ou
d'obstruction de l'une ou l'autre voie par les résidus de
tir.
Ainsi l'invention a pour objet un dispositif déflecteur
de maillons destiné à équiper une tourelle équipée d'une arme
à double alimentation en munitions en bandes formées de
maillons, dispositif caractérisé en ce qu'il comprend un
volet déflecteur qui est destiné à être disposé entre deux
orifices d'éjection des maillons hors de la tourelle, volet
destiné â être lié à l'arme par un moyen de fixation
comprenant, d'une part une liaison rotule disposée vers
l'avant de l'arme et d'autre part une liaison glissière
horizontale disposée vers l'arrière de l'arme, le volet
pouvant ainsi être poussé en direction d'un orifice par les
maillons sortant par l'autre orifice.
Selon un mode particulier de réalisation, le dispositif
est caractérisé en ce que le volet est solidaire d'un support
destiné à permettre sa fixation à la tourelle, support
comportant deux barrettes reliées par des entretoises, le
volet s'étendant entre les deux barrettes et étant articulé
par rapport aux deux barrettes, le volet étant relié à une
première barrette par la liaison rotule et étant lié à la
deuxième barrette par la liaison glissière.
La liaison glissière pourra avoir une course d'au moins
20mm de part et d'autre d'une position médiane.
L'invention a également pour objet une tourelle équipée
d'une arme à double alimentation en munitions en bandes
formées de maillons, tourelle comprenant un premier et un
deuxième orifice d'éjection des maillons disposés à sa partie

3
arrière et sensiblement en regard l'un de l'autre, la tourelle
comprenant un volet déflecteur de maillons disposé au
voisinage dun des orifices d'éjection des maillons, la
tourelle comportant un dispositif déflecteur de maillons
selon l'invention.
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description qui va suivre, description faite en référence aux
dessins annexés et dans lesquels :
- La figure 1 est une vue en perspective arrière d'une
tourelle selon l'invention, vue permettant de localiser
le dispositif déflecteur selon l'invention ;
- La figure 2 est un vue arrière partielle et agrandie de
la tourelle montrant le déflecteur selon l'invention ;
- La figure 3 est une vue en perspective d'un mode de
réalisation d'un déflecteur selon l'invention,
déflecteur représenté isolé de la tourelle ;
- Les figures 4a, 4b et 4c sont trois vues de ce déflecteur,
la figure 4a étant une vue de dessus, la figure 4b une
vue latérale et la figure 4c une vue frontale arrière ;
- La figure 5 est une vue de dessus schématique du
déflecteur montrant les positions extrémes du volet.
En se reportant aux figures 1 et 2, une tourelle 1 selon
l'invention comporte une arme 2 dont la figure montre le tube
2a et le boitier de culasse arrière 2b. Cette arme est une
arme à double alimentation en munitions. Une telle aLme est
décrite par le brevet EP129457. Les munitions sont en bandes
et elles sont conduites de deux magasins 3a et 3b par des
couloirs, non visibles sur les figures, et qui se raccordent
à l'arme en dessous du capotage arrière 4.
La figure 2 montre de fagon plus précise l'arrière du
boîtier de culasse 2b qui porte les deux orifices d'éjection
Date Reçue/Date Received 2023-06-08

CA 03083511 2020-05-22
WO 2019/137781
PCT/EP2018/086126
4
des maillons 5a et 5b. On voit sur cette figure 2 des
maillons M qui sortent de l'arme.
La tourelle 1 comporte des tôles de guidage 6a et 6b qui
sont disposées en dessous de chaque orifice 5a et 5b et qui
guident les maillons suivant une direction inclinée vers le
sol.
Par ailleurs une tôle inférieure 7 (figure 1) forme un
tablier qui oriente les maillons M vers l'arrière de la
tourelle 1.
La tourelle 1 comporte un dispositif 8 déflecteur de
maillons selon l'invention, dispositif qui comprend un volet
déflecteur 9 qui est destiné à être disposé entre les deux
orifices d'éjection 5a et 5b.
Comme on le voit plus précisément sur la figure 3 et les
figures 4a,4b et 4c, le volet 9 est solidaire d'un support 10
destiné à permettre sa fixation à la tourelle 1 par des
moyens classiques et non représentés, tels que des vis et des
écrous. Le support 10 comporte ainsi deux barrettes 10a et
10b qui sont reliées par des entretoises 11.
On a localisé sur les figures 3 à 5 les orifices
d'éjections 5a et 5b ainsi que l'avant AV et l'arrière AR de
l'arme.
Le volet 9 s'étend donc entre les deux barrettes 10a et
10b et il est articulé par rapport aux deux barrettes. Plus
précisément, le volet 9 est relié à la première barrette 10a
(celle disposée vers l'avant AV de l'arme) par une liaison
rotule 12 et il est lié à la deuxième barrette 10b (celle
disposée vers l'arrière AR de l'arme) par une liaison
glissière 13.
D'un point de vue structurel le volet 9 porte deux
cavaliers 14 et 15 qui sont fixés à chaque extrémité
supérieure du volet 9. Un cavalier avant 14 porte une tige à
extrémité sphérique (non visible) qui est engagée dans un
siège complémentaire fixé à la première barrette 10a. Tige et

CA 03083511 2020-05-22
W02019/137781
PCT/EP2018/086126
siège forment la rotule 12. Un cavalier arrière 15 porte une
tige 15a qui circule dans une rainure horizontale 16 aménagée
dans la deuxième barrette 10b. La tige 15a et la rainure 16
forment la liaison glissière 13.
5 La rotule 12 forme ainsi un point d'attache fixe P du
volet sur la première barrette, point d'attache disposé vers
l'avant AV de l'arme et au niveau duquel le volet 9 peut a
priori pivoter suivant toutes les directions.
La capacité de pivotement du volet 9 est limitée par la
liaison glissière 13 qui n'autorise qu'une translation de la
tige 15a dans la rainure 16 et un pivotement du volet 9
autour de son axe 17 qui est la droite reliant le point P à
la tige 15a. L'axe 17 suit pratiquement le bord supérieur du
volet 9. L'axe 17 peut donc pivoter de façon limitée autour
d'un axe 18 perpendiculaire à l'axe 17. L'axe 18 est
sensiblement vertical et passe par la sphère de la liaison
rotule 12.
La figure 5 montre de façon schématique les positions
extrêmes possibles 17a et 17b pour l'axe 17 du volet 9. Dans
ces positions l'axe 17 du volet fait un angle p par rapport à
sa position médiane 17m.
La rainure 16 a une longueur de sensiblement 40 mm, ce
qui permet un déplacement de la tige 15a d'au moins 20mm de
part et d'autre d'une position médiane 17m de l'axe 17.
Par ailleurs dans chaque position du volet 9, ce dernier
peut également pivoter autour de son axe 17 et adopter une
inclinaison d'angle u (figure 4c).
Grâce à l'invention, lorsqu'un maillon M est éjecté par
un des orifices d'éjection, il pousse le volet 9 qui se
rapproche alors de l'autre orifice d'éjection.
On évite ainsi l'obturation d'un orifice par les maillons
éjectés de l'autre orifice.
Le volet reste libre de pivoter autour de son axe 17 et
adopte lors du choc des maillons une orientation qui est

CA 03083511 2020-05-22
WO 2019/137781
PCT/EP2018/086126
6
favorable à une déflexion des maillons, tout à la fois vers
l'arrière de la tourelle 1 (grâce à l'angle g) et vers le bas
(grâce à l'angle a), en direction de la tôle inférieure 7.
Quand une autre voie d'alimentation de l'arme est
utilisée, les maillons sont éjectés par l'autre orifice
d'éjection et le volet 9 prend une position symétrique de la
précédente.
Dans tous les cas, le volet adopte la position la plus
favorable à l'éjection des maillons de l'une ou de l'autre
voie, tout en empêchant l'obturation de la voie opposée, et
ce dans un encombrement minimal.
A titre de variante il est possible de rendre le volet 9
solidaire d'une rotule et d'une glissière directement liées à
l'arme, sans passer par la définition d'un support
spécifique.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Grant downloaded 2024-06-26
Letter Sent 2024-06-25
Grant by Issuance 2024-06-25
Inactive: Cover page published 2024-06-24
Inactive: Final fee received 2024-05-14
Pre-grant 2024-05-14
Letter Sent 2024-03-25
Notice of Allowance is Issued 2024-03-25
Inactive: Approved for allowance (AFA) 2024-03-21
Inactive: Q2 passed 2024-03-21
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2023-06-08
Amendment Received - Voluntary Amendment 2023-06-08
Examiner's Report 2023-03-21
Inactive: Report - No QC 2023-03-17
Letter Sent 2023-02-21
Inactive: Correspondence - Transfer 2022-12-05
Letter Sent 2022-03-01
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2022-01-27
All Requirements for Examination Determined Compliant 2022-01-27
Request for Examination Received 2022-01-27
Common Representative Appointed 2020-11-07
Requirements for Transfer Determined Missing 2020-07-24
Letter Sent 2020-07-24
Inactive: Cover page published 2020-07-22
Inactive: Single transfer 2020-07-10
Letter sent 2020-06-22
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2020-06-18
Inactive: First IPC assigned 2020-06-17
Request for Priority Received 2020-06-17
Inactive: IPC assigned 2020-06-17
Inactive: IPC assigned 2020-06-17
Application Received - PCT 2020-06-17
National Entry Requirements Determined Compliant 2020-05-22
Application Published (Open to Public Inspection) 2019-07-18

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2023-11-22

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2020-05-22 2020-05-22
Registration of a document 2020-07-10
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2020-12-21 2020-11-20
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2021-12-20 2021-11-17
Request for examination - standard 2023-12-20 2022-01-27
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2022-12-20 2022-11-22
MF (application, 5th anniv.) - standard 05 2023-12-20 2023-11-22
Final fee - standard 2024-05-14
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
NEXTER SYSTEMS
Past Owners on Record
STEVE BAERT
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column (Temporarily unavailable). To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Representative drawing 2024-05-23 1 11
Claims 2023-06-07 2 68
Description 2023-06-07 6 348
Description 2020-05-21 6 226
Claims 2020-05-21 2 49
Abstract 2020-05-21 1 76
Drawings 2020-05-21 2 100
Representative drawing 2020-05-21 1 15
Electronic Grant Certificate 2024-06-24 1 2,527
Final fee 2024-05-13 4 114
Courtesy - Letter Acknowledging PCT National Phase Entry 2020-06-21 1 588
Commissioner's Notice - Application Found Allowable 2024-03-24 1 577
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2022-02-28 1 433
Courtesy - Certificate of registration (related document(s)) 2023-02-20 1 354
Amendment / response to report 2023-06-07 12 316
National entry request 2020-05-21 6 187
Declaration 2020-05-21 1 29
International search report 2020-05-21 6 150
Courtesy - Recordal Fee/Documents Missing 2020-07-23 1 179
Request for examination 2022-01-26 4 114
Examiner requisition 2023-03-20 4 171