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Patent 3106141 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3106141
(54) English Title: SYSTEME D'ADMINISTRATION COMPORTANT UN DISPOSITIF D'ADMINISTRATION ET UN DISPOSITIF DE PROTECTION POURVU D'UNE MEMBRANE DE FERMETURE
(54) French Title: ADMINISTRATION SYSTEM COMPRISING AN ADMINISTRATION DEVICE AND A PROTECTIVE DEVICE PROVIDED WITH A CLOSURE MEMBRANE
Status: Application Compliant
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • A61M 5/50 (2006.01)
  • A61M 5/31 (2006.01)
(72) Inventors :
  • DODY, CYRIL (France)
  • GUYOT, VINCENT (Germany)
(73) Owners :
  • LABORATOIRE AGUETTANT
(71) Applicants :
  • LABORATOIRE AGUETTANT (France)
(74) Agent: FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2019-07-24
(87) Open to Public Inspection: 2020-01-30
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2019/051838
(87) International Publication Number: FR2019051838
(85) National Entry: 2021-01-11

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
18/57000 (France) 2018-07-27

Abstracts

English Abstract

The administration system includes an administration device (3) comprising a connection end piece (7) including a tubular connection part (8); and a protective device (4) comprising a protective part (12) which is separably connected to the administration device (3), a blocking part (16) blocking the free end of the tubular connection part (8), and a coupling part (18) coupled to rotate with the protective part (12) and the blocking part (16). The protective device (4) defines an inner chamber (13) in which the connection end piece (7) extends at least partially, and further comprises at least one through-hole opening into the inner chamber (13), and a closure membrane (27) at least partially covering the at least one through-hole.


French Abstract

Système d'administration comportant un dispositif d'administration et un dispositif de protection pourvu d'une membrane de fermeture Le système d'administration comporte un dispositif d'administration (3) comprenant un embout de raccordement (7) comportant une partie de raccordement tubulaire (8); et un dispositif de protection (4) comprenant une partie de protection (12) qui est reliée de manière séparable au dispositif d'administration (3),une partie d'obturation (16) obturant l'extrémité libre de la partie de raccordement tubulaire (8), et une partie d'accouplement (18) couplée en rotation à la partie de protection (12) et à la partie d'obturation (16). Le dispositif de protection (4) délimite une chambre interne (13) dans laquelle s'étend au moins partiellement l'embout de raccordement (7), et comporte en outre au moins un orifice de passage débouchant dans la chambre interne (13), et une membrane de fermeture (27) recouvrant au moins partiellement l'au moins un orifice de passage.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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REVENDICATIONS
1. Système d'administration (2), comportant :
- un dispositif d'administration (3) comprenant un embout de
raccordement (7), l'embout de raccordement (7) comportant une partie de
raccordement tubulaire (8) destinée au passage d'un fluide, et
- un dispositif de protection (4) délimitant au moins partiellement une
chambre interne (13) dans laquelle s'étend au moins partiellement l'embout de
raccordement (7), le dispositif de protection (4) comprenant :
- une partie de protection (12) qui est reliée de manière
séparable au dispositif d'administration (3), la partie de protection (12)
recouvrant au
moins partiellement et protégeant au moins partiellement l'embout de
raccordement
(7),
- une partie d'obturation (16) obturant de manière étanche
l'extrémité libre de la partie de raccordement tubulaire (8) de l'embout de
raccordement (7),
- une partie d'accouplement (18) couplée en rotation à la partie
de protection (12) et à la partie d'obturation (16) de telle sorte qu'une
rotation de la
partie de protection (12) autour d'un axe de rotation sensiblement parallèle à
un axe
longitudinal (A) de la partie de raccordement tubulaire (8) entraîne une
rotation de la
partie d'obturation (16) et une libération de l'extrémité libre de la partie
de
raccordement tubulaire (8), et
- au moins un orifice de passage (25) débouchant dans la chambre
interne (13),
caractérisé en ce que la partie d'accouplement (18) est distincte de la
partie de protection (12), en ce que l'au moins un orifice de passage (25) est
prévu sur
la partie d'accouplement (18) et en ce que le dispositif de protection (4)
comporte en
outre une membrane de fermeture (27) s'étendant au moins partiellement sur la
partie d'accouplement (18) et recouvrant au moins partiellement l'au moins un
orifice
de passage (25).
2. Système d'administration (2) selon la revendication 1, dans lequel l'au
moins un orifice de passage (25) est destiné au passage d'un gaz de
stérilisation, et la
membrane de fermeture (27) est poreuse et perméable au gaz de stérilisation.

16
3. Système d'administration (2) selon la revendication 1 ou 2, dans lequel
la membrane de fermeture (27) est en Tyvek ou en papier poreux et perméable à
un
gaz de stérilisation.
4. Système d'administration (2) selon
l'une quelconque des
revendications 1 à 3, dans lequel la partie d'accouplement (18) comporte des
premiers moyens d'accouplement en rotation (22) configurés pour coopérer avec
des
deuxièmes moyens d'accouplement en rotation (23) prévus sur la partie de
protection
(12).
5. Système d'administration (2) selon
l'une quelconque des
revendications 1 à 4, dans lequel la partie d'accouplement (18) comporte un
logement
d'accouplement central (24) dans lequel est montée la partie d'obturation
(16).
6. Système d'administration (2) selon
l'une quelconque des
revendications 1 à 5, dans lequel la partie d'accouplement (18) et la partie
d'obturation (16) sont monobloc.
7. Système d'administration (2) selon
l'une quelconque des
revendications 1 à 6, dans lequel la partie de protection (12) comporte un
logement
interne (19) dans lequel est disposée la partie d'accouplement (18).
8. Système d'administration (2) selon
l'une quelconque des
revendications 1 à 7, dans lequel la partie d'accouplement (18) comporte une
première surface (18.1) tournée vers le dispositif d'administration (3) et une
deuxième
surface (18.2) opposée à la première surface (18.1), la partie de protection
(12)
comportant une surface de fixation annulaire (21) qui s'étend autour de la
deuxième
surface (18.2) de la partie d'accouplement (18) et qui est sensiblement
coplanaire
avec la deuxième surface (18.2) de la partie d'accouplement (18), la membrane
de
fermeture (27) s'étendant partiellement sur la deuxième surface (18.1) de la
partie
d'accouplement (18) et partiellement sur la surface de fixation annulaire
(21).
9. Système d'administration (2) selon
l'une quelconque des
revendications 1 à 8, dans lequel la partie d'obturation (16) est reliée par
une zone
sécable (17) à l'extrémité libre de la partie de raccordement tubulaire (8) de
l'embout
de raccordement (7).

17
10. Système d'administration (2) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 9, dans lequel le dispositif de protection (4) comporte des
nervures
d'entraînement (28) ménagées sur une surface externe de la partie de
protection (12),
chaque nervure d'entraînement (28) s'étendant sensiblement parallèlement à
l'axe
longitudinal (A) de la partie de raccordement tubulaire (8).
11. Système d'administration (2) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 10, dans lequel l'embout de raccordement (7) comporte un
manchon de verrouillage (9) entourant la partie de raccordement tubulaire (8)
et
comportant un filetage interne (11).
12. Système d'administration (2) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 11, dans lequel la partie de protection (12) comporte un
manchon
de protection (14) relié par une portion de liaison sécable (15) au dispositif
d'administration (3).
13. Système d'administration (2) selon la revendication 12, dans la
portion de liaison sécable (15) relie le manchon de protection (14) à un corps
(5) du
dispositif d'administration (3) à partir duquel fait saillie l'embout de
raccordement (7).
14. Système d'administration (2) selon les revendications 11 et 13, dans
lequel le manchon de protection (14) entoure le manchon de verrouillage (9).
15. Système d'administration (2) selon les revendications 11 et 12, dans
la portion de liaison sécable (15) relie le manchon de protection (14) à une
extrémité
libre du manchon de verrouillage (9).
16. Système d'administration (2) selon l'une quelconque des
revendications 1 à 15, dans lequel le dispositif d'administration (3) est une
seringue
préremplie, une seringue vide, un flacon ou une poche d'administration.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2020/021201 PCT/FR2019/051838
1
Système d'administration comportant un dispositif d'administration et un
dispositif de protection pourvu d'une membrane de fermeture
La présente invention concerne un système d'administration comportant
un dispositif d'administration et un dispositif de protection configure pour
protéger au
moins partiellement un embout de raccordement du dispositif d'administration.
Le document FR2896168 divulgue un système d'administration
comportant :
- un dispositif d'administration comprenant un embout de raccordement,
l'embout de raccordement comportant une partie de raccordement tubulaire
destinée au passage d'un fluide, et un manchon de verrouillage entourant la
partie de
raccordement tubulaire et comportant un filetage interne, et
- un dispositif de protection délimitant au moins partiellement une
chambre interne dans laquelle s'étend au moins partiellement l'embout de
raccordement, le dispositif de protection comprenant :
- une partie de protection qui est reliée de manière séparable au
dispositif d'administration, la partie de protection recouvrant au moins
partiellement
et protégeant au moins partiellement l'embout de raccordement,
- une partie d'obturation obturant de manière étanche
l'extrémité libre de la partie de raccordement tubulaire de l'embout de
raccordement,
- une partie d'accouplement couplée en rotation à la partie de
protection et à la partie d'obturation de telle sorte qu'une rotation de la
partie de
protection autour d'un axe de rotation sensiblement parallèle à un axe
longitudinal de
la partie de raccordement tubulaire entraîne une rotation de la partie
d'obturation et
une libération de l'extrémité libre de la partie de raccordement tubulaire, et
- au moins un orifice de passage débouchant dans la chambre
interne et destiné au passage d'un gaz de stérilisation.
Une telle configuration du système d'administration permet notamment
d'exposer l'embout de raccordement du dispositif d'administration à un gaz de
stérilisation, tel que de la vapeur d'eau, et donc de stériliser de manière
efficace le
dispositif d'administration.
Toutefois, lors du stockage et/ou de la manipulation du système
d'administration, des impuretés sont éventuellement susceptibles de pénétrer
dans la
chambre interne via l'au moins un orifice de passage et donc de contaminer
l'embout
de raccordement.

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WO 2020/021201 PCT/FR2019/051838
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Afin de pallier ce problème, il est connu de disposer le système
d'administration dans un emballage, tel qu'un blister muni d'au moins une
paroi
perméable au gaz de stérilisation. Cependant, la présence d'un tel emballage
implique
une étape d'ouverture supplémentaire pour l'utilisateur.
La présente invention vise à remédier à tout ou partie de ces
inconvénients.
Le problème technique à la base de l'invention consiste donc à fournir un
système d'administration qui soit de structure simple et économique, tout en
permettant une stérilisation optimale du dispositif d'administration et tout
en
garantissant la stérilité de l'embout de raccordement du dispositif
d'administration.
A cet effet, la présente invention concerne un système d'administration,
comportant :
- un dispositif d'administration comprenant un embout de raccordement,
l'embout de raccordement comportant une partie de raccordement tubulaire
destinée au passage d'un fluide, et
- un dispositif de protection délimitant au moins partiellement une
chambre interne dans laquelle s'étend au moins partiellement l'embout de
raccordement, le dispositif de protection comprenant :
- une partie de protection qui est reliée de manière séparable au
dispositif d'administration, la partie de protection recouvrant au moins
partiellement
et protégeant au moins partiellement l'embout de raccordement,
- une partie d'obturation obturant de manière étanche
l'extrémité libre de la partie de raccordement tubulaire de l'embout de
raccordement,
- une partie d'accouplement couplée en rotation à la partie de
protection et à la partie d'obturation de telle sorte qu'une rotation de la
partie de
protection autour d'un axe de rotation sensiblement parallèle à un axe
longitudinal de
la partie de raccordement tubulaire entraîne une rotation de la partie
d'obturation et
une libération de l'extrémité libre de la partie de raccordement tubulaire, et
- au moins un orifice de passage débouchant dans la chambre
interne,
caractérisé en ce que la partie d'accouplement est distincte de la partie
de protection, en ce que l'au moins un orifice de passage est prévu sur la
partie
d'accouplement et en ce que le dispositif de protection comporte en outre une
membrane de fermeture s'étendant au moins partiellement sur la partie
d'accouplement et recouvrant au moins partiellement l'au moins un orifice de
passage.

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Une telle configuration du système d'administration, et en particulier la
présence de la membrane de fermeture, permet d'empêcher la pénétration
d'impureté dans la chambre interne via l'au moins un orifice de passage et
donc de
garantir la stérilité de l'embout de raccordement après l'étape de
stérilisation de ce
dernier qui peut être réalisée par exemple à l'aide d'un gaz de stérilisation
ou
également par irradiation, et notamment par irradiation aux rayons gamma ou
beta.
Le système d'administration peut en outre présenter une ou plusieurs
des caractéristiques suivantes, prises seules ou en combinaison.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'au moins un orifice de
passage est destiné au passage d'un gaz de stérilisation, et la membrane de
fermeture
est poreuse et perméable au gaz de stérilisation. Une telle configuration de
la
membrane de fermeture permet à cette dernière de ne pas nuire à la circulation
d'un
gaz de stérilisation à travers le dispositif de protection et donc à la
stérilisation
préalable du dispositif d'administration à l'aide d'un tel gaz.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
recouvre totalement l'au moins un orifice de passage.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
recouvre de manière étanche l'au moins un orifice de passage.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
est imperméable au fluide.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
est située en amont de l'au moins un orifice de passage par rapport à un sens
de
circulation du gaz de stérilisation à travers le dispositif de protection.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie de protection
entoure au moins partiellement l'embout de raccordement.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
est imperméable aux microorganismes.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
est en Tyvek (marque déposée) ou en papier poreux et perméable à un gaz de
stérilisation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'embout de raccordement
comporte un manchon de verrouillage entourant la partie de raccordement
tubulaire
et comportant un filetage interne.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'au moins un orifice de
passage débouche dans la chambre interne en regard d'un volume annulaire
délimité
par le manchon de verrouillage et la partie de raccordement tubulaire.

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Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
recouvre au moins partiellement la partie d'accouplement. De façon
avantageuse, la
membrane de fermeture prend appui contre la partie d'accouplement.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif de protection
comporte une pluralité d'orifices de passage répartis, et par exemple
régulièrement
répartis, autour de l'axe longitudinal de la partie de raccordement tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
est sensiblement plane.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la membrane de fermeture
est fixée à la partie de protection et/ou à la partie d'accouplement, par
exemple par
thermoscellage.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement
comporte des premiers moyens d'accouplement en rotation configurés pour
coopérer
avec des deuxièmes moyens d'accouplement en rotation prévus sur la partie de
protection.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les premiers moyens
d'accouplement en rotation comportent une pluralité de saillies d'accouplement
prévues sur la partie d'accouplement et décalées angulairement les unes des
autres,
et les deuxièmes moyens d'accouplement en rotation comportent une pluralité
d'encoches d'accouplement prévues sur la partie de protection et décalées
angulairement les unes des autres. De façon avantageuse, les saillies
d'accouplement
s'étendent sensiblement radialement par rapport à l'axe longitudinal de la
partie de
raccordement tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement
comporte un logement d'accouplement central dans lequel est montée la partie
d'obturation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le logement d'accouplement
central et la partie d'obturation présentent chacun une section transversale
non
circulaire, et par exemple hexagonale.
Selon un mode de réalisation de l'invention, les orifices de passage sont
répartis autour du logement d'accouplement central.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement et
la partie d'obturation sont monobloc. De façon avantageuse, la partie
d'accouplement
et la partie d'obturation sont formées par un insert interposé entre la partie
de
protection et l'embout de raccordement, et par exemple monté sur la partie de
protection. L'insert peut par exemple être en élastomère.

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Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie de protection
comporte un logement interne dans lequel est disposée la partie
d'accouplement.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement
comporte une première surface tournée vers le dispositif d'administration et
une
5 deuxième surface opposée à la première surface, la partie de protection
comportant
une surface de fixation annulaire qui s'étend autour de la deuxième surface de
la
partie d'accouplement et qui est sensiblement coplanaire avec la deuxième
surface de
la partie d'accouplement, la membrane de fermeture s'étendant partiellement
sur la
deuxième surface de la partie d'accouplement et partiellement sur la surface
de
fixation annulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la deuxième surface de la
partie d'accouplement s'étend sensiblement perpendiculairement à l'axe
longitudinal
de la partie de raccordement tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'obturation est
reliée par une zone sécable à l'extrémité libre de la partie de raccordement
tubulaire
de l'embout de raccordement.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la zone sécable entre la
partie de raccordement tubulaire et la partie d'obturation est réalisée par un
amincissement annulaire de la matière le long de la ligne de raccordement
entre
l'extrémité libre de la partie de raccordement tubulaire et la partie
d'obturation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement est
couplée en rotation à la partie de protection et à la partie d'obturation de
telle sorte
qu'une rotation de la partie de protection autour de l'axe de rotation
entraîne une
rotation de la partie d'obturation et une rupture de la zone sécable.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif de protection
comporte des nervures d'entraînement ménagées sur une surface externe de la
partie
de protection, chaque nervure d'entraînement s'étendant sensiblement
parallèlement
à l'axe longitudinal de la partie de raccordement tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie de protection
comporte un manchon de protection relié par une portion de liaison sécable au
dispositif d'administration.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le manchon de protection
est coaxial à la partie de raccordement tubulaire.
De façon avantageuse, la partie d'accouplement est couplée en rotation à
la partie de protection et à la partie d'obturation de telle sorte qu'une
rotation de la

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partie de protection autour de l'axe de rotation entraîne également une
rupture de la
portion de liaison sécable.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la portion de liaison sécable
relie le manchon de protection à un corps du dispositif d'administration à
partir
duquel fait saillie l'embout de raccordement.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le manchon de protection
entoure le manchon de verrouillage.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la portion de liaison sécable
relie le manchon de protection à une extrémité libre du manchon de
verrouillage.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la portion de liaison sécable
comporte une pluralité de pattes de liaison sécables espacées angulairement
les unes
des autres par rapport à l'axe longitudinal de la partie de raccordement
tubulaire. De
façon avantageuse, chaque patte de liaison est sensiblement alignée
longitudinalement avec une nervure d'entraînement respective.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la portion de liaison sécable
est annulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la portion de liaison sécable
entre le manchon de protection et le dispositif d'administration est réalisée
par un
amincissement annulaire de la matière le long de la ligne de raccordement
entre le
manchon de protection et le dispositif d'administration.
Selon un autre mode de réalisation de l'invention, la portion de liaison
sécable comporte une bande déchirable reliant le manchon de protection au
dispositif
d'administration, et plus particulièrement au corps du dispositif
d'administration. De
façon avantageuse, la bande déchirable comporte une languette de préhension.
Selon un mode de réalisation de l'invention, chaque nervure
d'entraînement est prévue sur une surface externe du manchon de protection.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'au moins un orifice de
passage débouche en regard d'un volume annulaire délimité par le manchon de
verrouillage et le manchon de protection.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement
comporte une surface d'accouplement externe configurée pour coopérer, par
exemple par friction, avec une surface interne du manchon de protection, et
une
surface d'accouplement interne configurée pour coopérer, par exemple par
friction,
avec une surface externe du manchon de verrouillage. De façon avantageuse, la
surface d'accouplement externe de la partie d'accouplement forme les premiers

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moyens d'accouplement en rotation, et la surface interne du manchon de
protection
forme les deuxièmes moyens d'accouplement en rotation.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement
comporte au moins une nervure d'étanchéité annulaire prévue sur la surface
d'accouplement interne et configurée pour coopérer de manière étanche avec la
surface externe du manchon de verrouillage.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement
s'étend dans le volume annulaire délimité par le manchon de verrouillage et le
manchon de protection.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement
comporte une partie d'ancrage configurée pour coopérer avec le filetage
interne du
manchon de verrouillage de manière à bloquer en translation la partie
d'accouplement par rapport au dispositif d'administration. Avantageusement, la
partie d'ancrage est configurée pour autoriser un dévissage de la partie
d'accouplement par rapport à l'embout de raccordement.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'obturation
comporte une portion d'obturation obturant de manière étanche l'extrémité
libre de
la partie de raccordement tubulaire de l'embout de raccordement, et une
portion
d'étanchéité annulaire configurée pour coopérer de manière étanche avec une
surface externe de la partie de raccordement tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie de protection
comporte une paroi tubulaire faisant saillie à l'opposé du dispositif
d'administration.
Avantageusement, la paroi tubulaire est coaxiale à la partie de raccordement
tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le manchon de protection
présente un diamètre externe sensiblement égal au diamètre externe du corps du
dispositif d'administration. Selon une variante de réalisation de l'invention,
le
manchon de protection pourrait présenter un diamètre externe inférieur au
diamètre
externe du corps du dispositif d'administration, et un diamètre interne
supérieur ou
égal au diamètre interne du manchon de verrouillage. De plus, le diamètre
externe du
manchon de protection peut être supérieur au diamètre externe du manchon de
verrouillage.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'obturation est en
élastomère.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'obturation vient
de matière, et en particulier vient de moulage, avec l'embout de raccordement.

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Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement est
en matière plastique et par exemple en polypropylène.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie de raccordement
tubulaire est tronconique.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le manchon de verrouillage
est coaxial à la partie de raccordement tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, l'embout de raccordement
du dispositif d'administration est de type Luer Lock, NR-Fit ou similaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie de protection est
tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie d'accouplement est
tubulaire.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif d'administration
est une seringue préremplie.
Selon un mode de réalisation de l'invention, le dispositif d'administration
est une seringue vide, un flacon ou encore une poche d'administration, telle
qu'une
poche de perfusion.
Selon un mode de réalisation de l'invention, la partie de protection vient
de matière, et en particulier vient de moulage, avec l'embout de raccordement.
De toute façon l'invention sera bien comprise à l'aide de la description
qui suit en référence aux dessins schématiques annexés représentant, à titre
d'exemples non limitatifs, plusieurs formes d'exécution de ce système
d'administration.
Figure 1 est une vue partielle en perspective d'un système
d'administration selon un premier mode de réalisation de l'invention.
Figure 2 est une vue partielle en coupe longitudinale du système
d'administration de la figure 1.
Figure 3 est une vue partielle en perspective tronquée du système
d'administration de la figure 1 dans laquelle la membrane de fermeture a été
retirée.
Figure 4 est une vue de dessus du système d'administration de la figure 1
dans laquelle la membrane de fermeture a été retirée.
Figure 5 est une vue partielle en coupe longitudinale d'un système
d'administration selon un deuxième mode de réalisation de l'invention.
Figure 6 est une vue partielle en coupe longitudinale d'un système
d'administration selon un troisième mode de réalisation de l'invention.

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Figure 7 est une vue partielle en perspective tronquée du système
d'administration de la figure 6 dans laquelle la membrane de fermeture a été
retirée.
Figure 8 est une vue partielle en coupe longitudinale d'un système
d'administration selon un quatrième mode de réalisation de l'invention.
Figure 9 est une vue partielle en perspective du système d'administration
de la figure 8.
Figure 10 est une vue de dessus du système d'administration de la figure
8 dans laquelle la membrane de fermeture a été retirée.
Figure 11 est une vue en coupe longitudinale d'un système
d'administration selon un cinquième mode de réalisation de l'invention.
Les figures 1 à 4 représentent un système d'administration 2 selon un
premier mode de réalisation de l'invention, qui comprend un dispositif
d'administration 3 et un dispositif de protection 4 monté sur le dispositif
d'administration 3.
Selon ce premier mode de réalisation de l'invention, le dispositif
d'administration 3 est formé par une seringue préremplie et comprend un corps
5 de
forme globalement cylindrique pourvu d'une extrémité proximale (non visible
sur les
figures 1 à 4) et d'une extrémité distale 6. Le volume intérieur du corps 5
peut par
exemple être rempli d'une solution médicamenteuse, d'un solvant, ou d'un tout
autre
fluide pouvant être administré à un patient, ou encore être rempli d'un gaz ou
d'un
solide, tel qu'une poudre et notamment un produit lyophilisé.
Le dispositif d'administration 3 comporte également un embout de
raccordement 7 disposé au niveau de l'extrémité distale 6 du corps 5. L'embout
de
raccordement 7 comprend une partie de raccordement tubulaire 8 reliée
fluidiquement au volume intérieur du corps 5, et un manchon de verrouillage 9
disposé coaxialement à la partie de raccordement tubulaire 8 et entourant
cette
dernière. Le manchon de verrouillage 9 comporte de préférence un filetage
interne
11, et la partie de raccordement tubulaire 8 est de préférence tronconique.
Comme montré plus particulièrement sur la figure 2, le dispositif de
protection 4 comprend une partie de protection 12 qui est tubulaire et qui est
reliée
de manière séparable au dispositif d'administration 3. La partie de protection
12
délimite au moins partiellement une chambre interne 13 dans laquelle s'étend
au
moins partiellement l'embout de raccordement 7. Ainsi, la partie de protection
12
recouvre au moins partiellement et protège au moins partiellement l'embout de
raccordement 7.

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Selon le premier mode de réalisation de l'invention, la partie de
protection 12 comporte un manchon de protection 14 qui entoure le manchon de
verrouillage 9 et qui est relié au dispositif d'administration 3, et plus
particulièrement
au corps 5 du dispositif d'administration 3, par une portion de liaison
sécable 15. La
5 portion
de liaison sécable 15 peut être annulaire et être réalisée par exemple par un
amincissement annulaire de la matière le long de la ligne de raccordement
entre le
manchon de protection 14 et le corps 5 du dispositif d'administration 3. Le
manchon
de protection 14 est avantageusement coaxial à la partie de raccordement
tubulaire 8,
et présente par exemple un diamètre interne supérieur au diamètre externe du
10 .. manchon de verrouillage 9 et inférieur au diamètre externe du corps 5.
Le dispositif de protection 4 comprend en outre une partie d'obturation
16 obturant de manière étanche l'extrémité libre de la partie de raccordement
tubulaire 8 de l'embout de raccordement 7. Selon le premier mode de
réalisation de
l'invention, la partie d'obturation 16 vient de matière avec l'embout de
raccordement
7, et est reliée par une zone sécable 17 à l'extrémité libre de la partie de
raccordement tubulaire 8 de l'embout de raccordement 7. La zone sécable 17
peut
par exemple être réalisée par un amincissement annulaire de la matière le long
de la
ligne de raccordement entre l'extrémité libre de la partie de raccordement
tubulaire 8
et la partie d'obturation 16.
Le dispositif de protection 4 comprend également une partie
d'accouplement 18 disposée dans un logement interne 19 délimité par la partie
de
protection 12, et plus particulièrement par le manchon de protection 14. La
partie
d'accouplement 18 peut par exemple être en matière plastique et notamment en
polypropylène.
Selon le premier mode de réalisation de l'invention, la partie
d'accouplement 18 a une forme générale de disque, et comporte une première
surface 18.1 tournée vers le dispositif d'administration 3 et une deuxième
surface 18.2
qui est opposée à la première surface 18.1 et qui est sensiblement plane.
Avantageusement, la deuxième surface 18.2 de la partie d'accouplement 18
s'étend
sensiblement perpendiculairement à l'axe longitudinal A de la partie de
raccordement
tubulaire 8, et la partie de protection 12 comporte une surface de fixation
annulaire
21 qui s'étend autour de la deuxième surface 18.2 de la partie d'accouplement
18 et
qui est sensiblement coplanaire avec la deuxième surface 18.2.
Selon le premier mode de réalisation de l'invention, la partie
d'accouplement 18 est distincte de la partie de protection 12, et comporte
plusieurs
saillies d'accouplement 22 (voir les figures 3 et 4) décalées angulairement
les unes des

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autres par rapport à l'axe longitudinal A et configurées pour coopérer avec
des
encoches d'accouplement 23 prévues sur la partie de protection 12 et décalées
angulairement les unes des autres par rapport à l'axe longitudinal A. De façon
avantageuse, les saillies d'accouplement 22 s'étendent sensiblement
radialement par
rapport à l'axe longitudinal A.
Selon le premier mode de réalisation de l'invention, la partie
d'accouplement 18 comporte en outre un logement d'accouplement central 24 dans
lequel est montée la partie d'obturation 16. De façon avantageuse, le logement
d'accouplement central 24 et la partie d'obturation 16 présentent chacun une
section
transversale non circulaire, et par exemple hexagonale.
La partie d'accouplement 18 est ainsi couplée en rotation à la partie de
protection 12 et à la partie d'obturation 16 de telle sorte qu'une rotation de
la partie
de protection 12, et plus particulièrement du manchon de protection 14, autour
d'un
axe de rotation parallèle à l'axe longitudinal A de la partie de raccordement
tubulaire
8 entraîne une rotation de la partie d'obturation 16 et une rupture d'une part
de la
portion de liaison sécable 15 et d'autre part de la zone sécable 17.
Le dispositif de protection 4 comporte en outre plusieurs orifices de
passage 25 prévus sur la partie d'accouplement 18 et débouchant dans la
chambre
interne 13. Chaque orifice de passage 25 est plus particulièrement destiné au
passage
d'un gaz de stérilisation qui peut par exemple être de la vapeur d'eau ou de
l'oxyde
d'éthylène. De façon avantageuse, les orifices de passage 25 sont
régulièrement
répartis autour du logement d'accouplement central 24, et donc régulièrement
répartis autour de l'axe longitudinal A de la partie de raccordement tubulaire
8. Selon
le premier mode de réalisation de l'invention, chaque orifice de passage 25
débouche
dans la chambre interne 13 au moins en partie en regard d'un volume annulaire
26
(voir la figure 3) délimité par le manchon de verrouillage 9 et la partie de
raccordement tubulaire 8. Toutefois, chaque orifice de passage 25 pourrait
également
déboucher dans la chambre interne 13 au moins en partie en regard d'un volume
annulaire délimité par le manchon de verrouillage 9 et le manchon de de
protection
14.
Le dispositif de protection 4 comporte de plus une membrane de
fermeture 27 qui est sensiblement plane et qui est située en amont des
orifices de
passage 25 par rapport à un sens de circulation du gaz de stérilisation à
travers le
dispositif de protection 4. La membrane de fermeture 27 est poreuse et
perméable au
gaz de stérilisation. De façon avantageuse, la membrane de fermeture 27 est
imperméable aux microorganismes, et est par exemple en Tyvek (marque déposée).

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Selon le premier mode de réalisation de l'invention, la membrane de
fermeture 27 recouvre la partie d'accouplement 18 et notamment les orifices de
passage 25, et est fixée à la surface de fixation annulaire 21 de la partie de
protection
12.
Selon le premier mode de réalisation de l'invention, le dispositif de
protection 4 comporte également plusieurs nervures d'entraînement 28 qui
s'étendent parallèlement à l'axe longitudinal A de la partie de raccordement
tubulaire
8, et qui sont ménagées sur une surface externe de la partie de protection 12,
et plus
particulièrement du manchon de protection 14. De telles nervures
d'entraînement 28
facilitent l'entraînement en rotation de la partie de protection 12 par un
utilisateur, et
empêche également ce dernier de tenter de séparer le dispositif de protection
4 du
dispositif d'administration 3 par traction ou flexion. Avantageusement, les
nervures
d'entraînement 28 sont régulièrement réparties autour de l'axe longitudinal A.
Toutefois, le dispositif de protection 4 pourrait être dépourvu des nervures
d'entraînement 28.
La figure 5 représente un système d'administration 2 selon un deuxième
mode de réalisation de l'invention qui diffère du premier mode de réalisation
représenté sur les figures 1 à 4 essentiellement en ce que la portion de
liaison sécable
15 relie le manchon de protection 14 à une extrémité libre du manchon de
verrouillage 9. Selon un tel mode de réalisation de l'invention, le manchon de
protection 14 présente un diamètre interne correspondant sensiblement au
diamètre
interne du manchon de verrouillage 9.
Les figures 6 et 7 représentent un système d'administration 2 selon un
troisième mode de réalisation de l'invention qui diffère du deuxième mode de
réalisation représenté sur la figure 5 essentiellement en ce que la partie de
protection
12 comporte une paroi tubulaire 29 qui fait saillie à l'opposé du dispositif
d'administration 3 et qui est coaxiale au manchon de protection 14. De façon
avantageuse, la paroi tubulaire 29 fait saillie par rapport à la membrane de
fermeture
27.
Les figures 8 à 10 représentent un système d'administration 2 selon un
quatrième mode de réalisation de l'invention qui diffère du premier mode de
réalisation représenté sur les figures 1 à 4 essentiellement en ce que le
dispositif de
protection 4 comporte un insert 31, par exemple en élastomère, fixé à la
partie de
protection 12 et formant la partie d'accouplement 18 et la partie d'obturation
16.
Ainsi, selon un tel mode de réalisation de l'invention, la partie
d'accouplement 18 et la
partie d'obturation 16 sont monobloc.

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En outre, selon le quatrième mode de réalisation de l'invention, la
portion de liaison sécable 15 comporte une pluralité de pattes de liaison
sécables 32
espacées angulairement les unes des autres par rapport à l'axe longitudinal A
de la
partie de raccordement tubulaire 8. De façon avantageuse, chaque patte de
liaison 32
est sensiblement alignée longitudinalement avec une nervure d'entraînement 28
respective.
De plus, selon le quatrième mode de réalisation de l'invention, la partie
d'accouplement 18 s'étend dans un volume annulaire délimité par le manchon de
verrouillage 9 et le manchon de protection 14, et comporte une surface
d'accouplement externe 33.1 configurée pour coopérer, par exemple par
friction, avec
une surface interne du manchon de protection 14, et une surface d'accouplement
interne 33.2 configurée pour coopérer, par exemple par friction, avec une
surface
externe du manchon de verrouillage 9. Avantageusement, la partie
d'accouplement
18 comporte plusieurs nervures d'étanchéité annulaires 30 prévues sur la
surface
d'accouplement interne 33.2 et décalées selon l'axe longitudinal A de la
partie de
raccordement tubulaire 8. De telles nervures d'étanchéité annulaires 30 sont
configurées pour coopérer de manière étanche avec la surface externe du
manchon
de verrouillage et forment ainsi une barrière stérile qui empêche le passage
d'impuretés en direction de l'extrémité libre de l'embout de raccordement 7.
Le quatrième mode de réalisation de l'invention diffère du premier mode
de réalisation de l'invention également en ce que la partie d'obturation 16
comporte
une portion d'obturation 16.1 obturant de manière étanche l'extrémité libre de
la
partie de raccordement tubulaire 8 de l'embout de raccordement 7, et une
portion
d'étanchéité annulaire 16.2 qui s'étend le long d'une surface externe de la
partie de
raccordement tubulaire 8, la portion d'étanchéité annulaire 16.2 étant
configurée
pour coopérer de manière étanche avec la surface externe de la partie de
raccordement tubulaire 8.
La figure 11 représente un système d'administration 2 selon un
cinquième mode de réalisation de l'invention qui diffère du premier mode de
réalisation représenté sur les figures 1 à 4 essentiellement en ce que la
portion de
liaison sécable 15 comporte une bande déchirable 34 reliant le manchon de
protection 14 au dispositif d'administration 3, et plus particulièrement au
corps 5 du
dispositif d'administration 3. De façon avantageuse, la bande déchirable 34
comporte
une languette de préhension 35.
Selon le cinquième mode de réalisation de l'invention, la partie
d'accouplement 18 comporte en outre une partie d'ancrage 36 configurée pour

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coopérer avec le filetage interne 11 du manchon de verrouillage 9 de manière à
bloquer en translation la partie d'accouplement 18 par rapport au dispositif
d'administration 3. Avantageusement, la partie d'ancrage 36 fait saillie en
direction du
dispositif d'administration 3 et est configurée pour autoriser un dévissage de
la partie
d'accouplement 18 par rapport à l'embout de raccordement 7. La partie
d'ancrage 36
peut par exemple être formée par plusieurs languettes d'ancrage 37 s'étendant
sensiblement parallèlement à l'axe longitudinal A de la partie de raccordement
tubulaire 8, les languettes d'ancrage étant réparties autour de la partie de
raccordement tubulaire 8.
Selon une variante de réalisation non représenté sur les figures, la partie
d'obturation 16 pourrait être distincte de la partie d'accouplement 18 et de
l'embout
de raccordement 7, être en élastomère et être rapportée et fixée sur la partie
d'accouplement 18 de manière à être couplée en rotation à cette dernière.
Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas aux seules formes
d'exécution de ce système d'administration, décrites ci-dessus à titre
d'exemples, elle
en embrasse au contraire toutes les variantes de réalisation. C'est ainsi
notamment
que l'étape de stérilisation de dispositif d'administration peut être réalisée
par
irradiation, et notamment par irradiation aux rayons gamma ou beta.

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
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Inactive: Office letter 2021-02-24
Inactive: Correspondence - PCT 2021-02-16
Inactive: Cover page published 2021-02-16
Letter sent 2021-02-04
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2021-01-25
Compliance Requirements Determined Met 2021-01-25
Inactive: IPC assigned 2021-01-21
Application Received - PCT 2021-01-21
Request for Priority Received 2021-01-21
Inactive: IPC assigned 2021-01-21
Inactive: First IPC assigned 2021-01-21
National Entry Requirements Determined Compliant 2021-01-11
Application Published (Open to Public Inspection) 2020-01-30

Abandonment History

There is no abandonment history.

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  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2021-01-11 2021-01-11
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2021-07-26 2021-01-11
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2022-07-25 2022-06-22
MF (application, 4th anniv.) - standard 04 2023-07-24 2023-06-21
Owners on Record

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Past Owners on Record
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VINCENT GUYOT
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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2021-01-10 14 660
Claims 2021-01-10 3 115
Abstract 2021-01-10 2 92
Drawings 2021-01-10 3 123
Representative drawing 2021-01-10 1 13
Cover Page 2021-02-15 1 51
Courtesy - Letter Acknowledging PCT National Phase Entry 2021-02-03 1 590
National entry request 2021-01-10 7 241
International search report 2021-01-10 7 249
Patent cooperation treaty (PCT) 2021-01-10 2 92
PCT Correspondence 2021-02-15 5 118
Courtesy - Office Letter 2021-02-23 2 193