Language selection

Search

Patent 3107157 Summary

Third-party information liability

Some of the information on this Web page has been provided by external sources. The Government of Canada is not responsible for the accuracy, reliability or currency of the information supplied by external sources. Users wishing to rely upon this information should consult directly with the source of the information. Content provided by external sources is not subject to official languages, privacy and accessibility requirements.

Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3107157
(54) English Title: DISPOSITIF D'ETANCHEITE POUR LE BATIMENT, ET PROCEDE DE FABRICATION ASSOCIE
(54) French Title: WATERPROOFING DEVICE FOR BUILDING, AND ASSOCIATED MANUFACTURING PROCESS
Status: Examination
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B21D 39/00 (2006.01)
  • B21D 39/04 (2006.01)
  • B21D 39/20 (2006.01)
  • E4F 13/04 (2006.01)
  • E4F 13/14 (2006.01)
  • F16L 5/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • IFTISSEN, GERARD (France)
(73) Owners :
  • RIKKSEN
(71) Applicants :
  • RIKKSEN (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(22) Filed Date: 2021-01-26
(41) Open to Public Inspection: 2021-08-12
Examination requested: 2023-01-30
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): No

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
FR 2001375 (France) 2020-02-12

Abstracts

French Abstract


Le dispositif d'étanchéité pour le bâtiment comprend un conduit 12 et un
organe de liaison 14 monté autour et solidaire du conduit, dans lequel le
conduit
12 comprend :
- une portion principale 16 axiale autour de laquelle est monté
l'organe de liaison 14,
- un bourrelet 20 radial formé sur la portion principale 16 et
s'étendant vers l'extérieur, et
- une portion distale 18 d'extrémité prolongeant radialement vers
l'extérieur la portion principale 16 et qui est axialement en vis-à-vis du
bourrelet
20 pour former entre eux une fente de montage 28 annulaire ouverte radialement
vers l'extérieur, la portion distale 18 d'extrémité s'étendant radialement au-
delà
du bourrelet 20,
- la portion principale 16, la portion distale 18 d'extrémité et
le
bourrelet 20 du conduit étant réalisés en une seule pièce,
- l'organe de liaison 14 étant engagé dans la fente de montage 28
et enserré axialement entre le bourrelet 20 et la portion distale 18
d'extrémité du
conduit.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


16
REVENDICATIONS
1. Dispositif d'étanchéité pour le bâtiment comprenant un
conduit (12) et un organe de liaison (14 ; 14, 80) monté autour et
solidaire du conduit, dans lequel le conduit (12) comprend :
- une
portion principale (16) axiale autour de laquelle est
monté l'organe de de liaison (14 ; 14, 80),
- un bourrelet (20)
radial formé sur la portion principale
(16) et s'étendant radialement vers l'extérieur, et
- une portion distale (18) d'extrémité prolongeant
radialement vers l'extérieur la portion principale (16) et qui est
axialement en vis-à-vis du bourrelet (20) pour former entre eux une
fente de montage (28) annulaire ouverte radialement vers l'extérieur, la
portion distale (18) d'extrémité s'étendant radialement au-delà du
bourrelet (20),
- la
portion principale (16), la portion distale (18)
d'extrémité et le bourrelet (20) du conduit étant réalisés en une seule
pièce,
-
l'organe de liaison (14 ; 14, 80) étant monté dans la
fente de montage (28) et enserré axialement entre le bourrelet (20) et la
portion distale (18) d'extrémité du conduit
- la
portion distale (18) d' extrémité du conduit
comprenant au moins une déformation (29) locale s'étendant du côté de
l'organe de liaison (14 ; 14, 80) et engagée dans ledit organe de liaison.
2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel ladite
déformation (29) locale de la portion distale (18) d'extrémité du conduit
est décalée radialement vers l'extérieur par rapport au bourrelet (20).
3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, dans lequel ladite
déformation (29) locale de la portion distale (18) d'extrémité du conduit
est engagée dans un évidement complémentaire de l'organe de liaison
(14 ; 14, 80).
4. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel l'extrémité libre de la portion distale (18)
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

17
d'extrémité du conduit est pliée du côté de l'organe de liaison (14 ; 14,
80) et forme ladite déformation locale (29).
5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel ladite déformation (29) locale de la portion
distale (18) d'extrémité du conduit est annulaire.
6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel la dimension radiale de la portion distale (18)
d'extrémité du conduit est au moins égale à une fois et demi la
dimension radiale du bourrelet (20).
7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel l'organe de liaison (14 ; 14, 80) est enserré
axialement entre le bourrelet (20) et la portion distale (18) d'extrémité
du conduit sur au moins une zone radiale annulaire.
8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel le bourrelet (20) est formé par une portion
proximale (22) et par une portion intermédiaire (24) de la portion
principale qui sont reliées entre elles par un pli (26) annulaire, la
portion intermédiaire (24) étant axialement en vis-à-vis de la portion
distale (18) d'extrémité et située axialement entre la portion distale (18)
et la portion proximale (22).
9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications
précédentes, dans lequel l'organe de liaison (14 ; 14, 80) comprend une
platine de liaison (14).
10. Dispositif selon la revendication 9, dans lequel l'organe de
liaison (14 ; 14, 80) comprend en outre une plaque de renfort (80)
montée autour de la portion principale (16) du conduit et engagée dans
la fente de montage (28), la plaque de renfort (80) étant enserrée
axialement entre le bourrelet (20) du conduit et la platine de liaison
(14).
11. Procédé de fabrication d'un dispositif d'étanchéité pour le
bâtiment comprenant un conduit (12) et un organe de liaison (14 ; 14,
80), le procédé comprenant les étapes suivantes :
- une
étape de montage de l'organe de liaison (14 ; 14,
80) autour du conduit (12),
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

18
- une
étape de déformation d'une portion principale (16)
axiale du conduit pour former au moins en partie un bourrelet (20) radial
s'étendant radialement vers l'extérieur,
- une étape de pliage d'une portion distale (18)
d'extrémité du conduit en direction du bourrelet (20) pour former entre
eux au moins en partie une fente de montage (28) annulaire ouverte
radialement vers l'extérieur et à l'intérieur de laquelle est situé en partie
l'organe de liaison (14 ; 14, 80), et
- une
étape de compression axiale de la portion distale
(18) d'extrémité et du bourrelet (20) du conduit pour sertir axialement
entre eux l'organe de liaison (14 ; 14, 80) à l'intérieur de la fente de
montage (28), la portion distale (18) d'extrémité s'étendant radialement
au-delà du bourrelet (20), et
- une
étape de déformation locale de la portion distale
(18) d'extrémité du conduit pour former au moins une déformation (29)
s'étendant du côté de l'organe de liaison (14 ; 14, 80) et engagée dans
ledit organe de liaison.
12. Procédé selon la revendication 11, dans lequel l'étape de
montage de l'organe de liaison (14 ; 14, 80) autour du conduit (12) est
réalisée avant l'étape de déformation de la portion principale (16) du
conduit pour former au moins en partie le bourrelet (20).
13. Procédé de fabrication d'un dispositif d'étanchéité pour le
bâtiment comprenant un conduit (12) et un organe de liaison (14 ; 14,
80), le procédé comprenant les étapes suivantes :
- une étape de montage de
l'organe de liaison (14 ; 14,
80) autour du conduit (12) pourvu d'un bourrelet radial préformé,
- une étape de pliage d'une portion distale (18)
d'extrémité du conduit en direction du bourrelet radial préformé pour
former entre eux au moins en partie une fente de montage (28) annulaire
ouverte radialement vers l'extérieur et à l'intérieur de laquelle est situé
en partie l'organe de liaison (14 ; 14, 80),
- une
étape de compression axiale de la portion distale
(18) d'extrémité et du bourrelet radial préformé du conduit pour sertir
axialement entre eux l'organe de liaison (14 ; 14, 80) à l'intérieur de la
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

19
fente de montage, la portion distale (18) d'extrémité s'étendant
radialement au-delà du bourrelet (20), et
- une étape de déformation locale de la portion distale
(18) d'extrémité du conduit pour former au moins une déformation (29)
s'étendant du côté de l'organe de liaison (14 ; 14, 80) et engagée dans
ledit organe de liaison.
14. Procédé selon l'une quelconque des revendications 11 à 13,
comprenant en outre, simultanément à l'étape de pliage de la portion
distale (18) d'extrémité du conduit, une étape de déformation radiale du
bourrelet (20) du conduit.
15. Procédé selon l'une quelconque des revendications 11 à 14,
dans lequel, durant l'étape de déformation de la portion distale (18)
d'extrémité du conduit, l'extrémité libre de ladite portion distale est
pliée du côté de l'organe de liaison (14 ; 14, 80) pour former ladite
déformation locale (29).
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


1
DESCRIPTION
TITRE : Dispositif d'étanchéité pour le bâtiment, et procédé de
fabrication associé
La présente invention concerne un dispositif d'étanchéité pour
le bâtiment, en particulier pour un toit, et un procédé pour sa
fabrication.
Les toits des bâtiments, notamment les dalles plates de toits,
présentent des passages traversants qui sont prévus pour l'écoulement
des eaux de pluie ou le passage de cheminées. Les conduits
d'écoulement ou de cheminée doivent être reliés de façon étanche aux
étanchéités aménagées sur les dalles.
Le brevet EP-B1-1 710 365 décrit un dispositif d'étanchéité qui
comprend un conduit muni à une extrémité d'une membrane souple
radiale. La membrane présente une portion annulaire axiale prise entre
une portion d'extrémité du conduit et une bague de montage intérieure.
Ce dispositif d'étanchéité a pour inconvénient majeur de
nécessiter l'utilisation d'une bague de montage intérieure rapportée.
Une telle solution à bague rapportée présente des inconvénients
notamment en termes d'étanchéité et de résistance mécanique.
La présente invention vise à remédier à ces inconvénients.
L'invention concerne un dispositif d'étanchéité pour le bâtiment
comprenant un conduit et un organe de liaison monté autour et solidaire
du conduit.
Selon une caractéristique générale, le conduit comprend une
portion principale axiale autour de laquelle est monté l'organe de
liaison, un bourrelet radial formé sur la portion principale et s'étendant
radialement vers l'extérieur, et une portion distale d'extrémité
prolongeant radialement vers l'extérieur la portion principale et qui est
axialement en vis-à-vis du bourrelet pour former entre eux une fente de
montage annulaire ouverte radialement vers l'extérieur. La portion
distale d'extrémité s'étend radialement au-delà du bourrelet.
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

2
Selon une autre caractéristique générale, la portion principale,
la portion distale d'extrémité et le bourrelet du conduit sont réalisés en
une seule pièce.
Selon une autre caractéristique générale, l'organe de liaison est
monté dans la fente de montage et enserré axialement entre le bourrelet
et la portion distale d'extrémité du conduit.
Selon une autre caractéristique générale, la portion distale
d'extrémité du conduit comprend au moins une déformation locale
s'étendant du côté de l'organe de liaison et engagée dans ledit organe
de liaison.
Ainsi, la fixation de l'organe de liaison est obtenue uniquement
par le conduit qui est réalisé en une seule pièce. Il n'est pas nécessaire
de prévoir l'utilisation de pièce additionnelle et rapportée pour réaliser
cette fixation de l'organe de liaison.
La prévision d'un bourrelet s'étendant radialement vers
l'extérieur permet l'obtention d'un dispositif d'étanchéité qui soit
robuste et fiable dans le temps en limitant le risque d'apparition
d'amorces de rupture qui peuvent exister avec un bourrelet s'étendant
obliquement.
En outre, la réalisation de la portion distale d'extrémité qui
s'étend radialement au-delà du bourrelet permet de limiter son
décollement vers le haut lorsqu'une couche extérieure d'étanchéité est
appliquée par thermo-soudure sur cette portion distale d'extrémité lors
de l'installation du dispositif d'étanchéité sur une dalle de toit.
On limite ainsi le risque d'infiltrations d'eau entre la portion
distale du conduit et l'organe de liaison, ainsi qu'un déchirement de
cette couche extérieure d'étanchéité appliquée.
Au surplus, la ou les déformations locales prévues sur la portion
distale d'extrémité du conduit assurent une fonction de blocage de
l'organe de liaison qui empêche son glissement radial, notamment si la
portion distale d'extrémité vient à se décoller légèrement lorsqu'est
appliquée par thermo-soudure la couche extérieure d'étanchéité. Ceci
limite encore le risque d'infiltrations d'eau.
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

3
Par ailleurs, la fabrication du dispositif d'étanchéité est réalisée
avec un faible nombre d'opérations de déformations plastiques du
conduit. En outre, compte tenu de l'orientation radiale de la fente de
montage, l'organe de liaison peut présenter une forme simple, par
exemple plate.
Ladite déformation locale de la portion distale d'extrémité du
conduit peut par exemple être décalée radialement vers l'extérieur par
rapport au bourrelet.
Ladite déformation locale de la portion distale d'extrémité du
conduit est avantageusement engagée dans un évidement
complémentaire de l'organe de liaison. Cet évidement peut être obtenu
par déformation de l'organe de liaison elle-même formée par ladite
déformation locale de la portion distale d'extrémité du conduit.
Dans un mode de réalisation, l'extrémité libre de la portion
distale d'extrémité du conduit est pliée du côté de l'organe de liaison et
forme ladite déformation locale.
Alternativement ou en combinaison, il pourrait être possible de
prévoir d'autres types de déformation(s) locale(s) s'engageant dans
l'organe de liaison, par exemple des nervures ou bourrelets axiaux. De
tels bourrelets peuvent être situés sur la portion distale du conduit de
sorte à être décalés vers l'extérieur par rapport au bourrelet ou être
formés sur la zone de la portion distale située dans le prolongement
axial du bourrelet
De préférence, ladite déformation locale de la portion distale
d'extrémité du conduit est annulaire. Ceci favorise encore l'obtention
d'un accrochage sur l'organe de liaison. Alternativement, la portion
distale d'extrémité du conduit pourrait comprend une pluralité de
déformations espacées les uns par rapport aux autres dans le sens
circonférentiel.
Avantageusement, la dimension radiale de la portion distale
d'extrémité du conduit est au moins égale à une fois et demi la
dimension radiale du bourrelet. Un tel dimensionnement limite le risque
de décollement vers le haut de la portion distale d'extrémité du conduit
lors de l'application de la couche extérieure d'étanchéité. La dimension
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

4
radiale de la portion distale d'extrémité du conduit peut être au moins
égale à deux fois la dimension radiale du bourrelet.
Préférentiellement, l'organe de liaison est enserré axialement
entre le bourrelet et la portion distale d'extrémité du conduit sur au
moins une zone radiale annulaire. Ceci favorise encore l'obtention d'une
bonne étanchéité entre l'organe de liaison et le conduit.
Dans un mode de réalisation, le bourrelet est formé par une
portion proximale et par une portion intermédiaire de la portion
principale qui sont reliées entre elles par un pli annulaire, la portion
intermédiaire étant axialement en vis-à-vis de la portion distale
d'extrémité et située axialement entre la portion distale et la portion
proximale. La fente de montage annulaire peut alors être formée entre
la portion distale d'extrémité et la portion intermédiaire du bourrelet.
L'organe de liaison comprend une platine. Dans un mode de
réalisation particulier, l'organe de liaison comprend comprendre en
outre une plaque de renfort montée autour de la portion principale du
conduit et engagée dans la fente de montage, la plaque de renfort étant
enserrée axialement entre le bourrelet du conduit et la platine.
L'invention concerne également un procédé de fabrication d'un
dispositif d'étanchéité pour le bâtiment comprenant un conduit et un
organe de liaison, le procédé comprenant les étapes suivantes :
- une
étape de montage de l'organe de liaison autour du
conduit,
- une
étape de déformation d'une portion principale
axiale du conduit pour former au moins en partie un bourrelet radial
s'étendant radialement vers l'extérieur,
- une
étape de pliage d'une portion distale d'extrémité du
conduit en direction du bourrelet pour former entre eux au moins en
partie une fente de montage annulaire ouverte radialement vers
l'extérieur et à l'intérieur de laquelle est située en partie l'organe de
liaison, et
- une
étape de compression axiale de la portion distale
d'extrémité et du bourrelet de la portion principale du conduit pour
sertir axialement entre eux l'organe de liaison à l'intérieur de la fente
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

5
de montage. La portion distale d'extrémité du conduit s'étend
radialement au-delà du bourrelet.
Le procédé comprend également une étape de déformation de la
portion distale d'extrémité du conduit pour former au moins une
déformation s'étendant du côté de l'organe de liaison et engagée dans
ledit organe de liaison.
L'étape de montage de l'organe de liaison autour du conduit peut
être réalisée avant l'étape de déformation de la portion principale du
conduit pour former au moins en partie le bourrelet, ou en variante après
cette étape de déformation.
L'invention concerne encore un autre procédé de fabrication
d'un dispositif d'étanchéité pour le bâtiment comprenant un conduit et
un organe de liaison, le procédé comprenant les étapes suivantes :
- une
étape de montage de l'organe de liaison autour du
conduit pourvu d'un bourrelet radial préformé,
- une
étape de pliage d'une portion distale d'extrémité du
conduit en direction du bourrelet radial préformé pour former entre eux
au moins en partie une fente de montage annulaire ouverte radialement
vers l'extérieur et à l'intérieur de laquelle est situé en partie l'organe
de liaison, et
- une
étape de compression axiale de la portion distale
d'extrémité et du bourrelet radial préformé de la portion principale du
conduit pour sertir axialement entre eux l'organe de liaison à l'intérieur
de la fente de montage. La portion distale d'extrémité du conduit s'étend
radialement au-delà du bourrelet.
Le procédé comprend également une étape de déformation de
la portion distale d'extrémité du conduit pour former au moins une
déformation s'étendant du côté de l'organe de liaison et engagée dans
ledit organe de liaison.
Dans un mode de mise en oeuvre particulier, le procédé comprend
en outre, simultanément à l'étape de pliage de la portion distale
d'extrémité de la portion principale, une étape de déformation radiale
du bourrelet du conduit. L'étape de pliage de la portion distale
d'extrémité du conduit peut comprendre une première phase durant
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

6
laquelle uniquement la portion distale d'extrémité est déformée par
pliage en direction du bourrelet, et une deuxième phase successive
durant laquelle le pliage de la portion distale d'extrémité en direction
du bourrelet se poursuit et durant laquelle est réalisée simultanément
l'étape de déformation radiale du bourrelet du conduit.
Dans un mode de mise en oeuvre particulier, le procédé
comprend, durant l'étape de montage de l'organe de liaison autour du
conduit, le montage autour dudit conduit d'une platine et d'une plaque
de renfort axialement en-dessous de la platine.
Dans un mode de mise en oeuvre particulier, durant l'étape de
déformation de la portion distale d'extrémité du conduit, l'extrémité
libre de ladite portion distale est pliée du côté de l'organe de liaison
pour former ladite déformation locale.
La présente invention sera mieux comprise à l'étude de la
description détaillée de modes de réalisation, pris à titre d'exemples
nullement limitatifs et illustrés par les dessins annexés, sur lesquels :
[Fig 1] est une vue en coupe axiale d'un dispositif d'étanchéité
selon un premier exemple de réalisation de l'invention,
[Fig 2] est une vue de détail de la figure 1,
[Fig 3] est une vue en coupe axiale d'un montage du dispositif
d'étanchéité de la figure 1 sur une dalle d'un bâtiment,
[Fig 4]
[Fig 5]
[Fig 6]
[Fig 7]
[Fig 8]
[Fig 9]
[Fig 10]
[Fig 11] illustrent des étapes de fabrication du dispositif
d'étanchéité de la figure 1 selon un exemple de mise en oeuvre de
l'invention,
[Fig 12] est une vue de détail de la figure 11, et
[Fig 13] est une vue en coupe axiale d'un dispositif d'étanchéité
selon un deuxième exemple de réalisation de l'invention.
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

7
Sur les figures 1 et 2 est représenté un dispositif d'étanchéité,
référencé 10 dans son ensemble qui comprend un conduit 12, d'axe X-
X', et une platine 14 de liaison solidaire du conduit. Le dispositif 10
est représenté dans un position supposée verticale.
Le conduit 12 comprend successivement une portion principale
16 axiale annulaire et une portion distale 18 d'extrémité radiale
annulaire. La portion distale 18 délimite l'extrémité libre du conduit
12. La portion distale 18 prolonge radialement vers l'extérieur la
portion principale 16. La portion distale 18 prolonge l'extrémité
supérieure de la portion principale 16. La portion principale 16 du
conduit est ici de forme cylindrique. En variante, il pourrait être
possible d'avoir une portion principale 16 présentant en section droite
une autre forme que circulaire, par exemple polygonale.
Le conduit 12 comprend également un bourrelet 20 annulaire
formé sur la portion principale 16 axialement à distance de la portion
distale 18. Le bourrelet 20 s'étend radialement vers l'extérieur par
rapport à la portion principale 16. La portion distale 18 s'étend
radialement au-delà du bourrelet 20. De préférence, la dimension radiale
de la portion distale 18 est au moins égale à une fois et demi la
dimension radiale du bourrelet 20, et encore plus préférentiellement au
moins égale à deux fois la dimension radiale du bourrelet 20.
Le bourrelet 20 est formé par une portion proximale 22 annulaire
et par une portion intermédiaire 24 annulaire de la portion principale
16. Les portions proximale 22 et intermédiaire 24 s'étendent
radialement chacune vers l'extérieur par rapport à la portion principale
16. Les portions proximale 22 et intermédiaire 24 sont reliées entre
elles par un pli 26 annulaire. Le pli 26 présente une forme concave
orientée radialement vers l'intérieur.
Les portions proximale 22 et intermédiaire 24 du bourrelet sont
axialement en vis-à-vis et en contact axialement l'une contre l'autre. La
portion intermédiaire 24 est située axialement entre la portion
proximale 22 et la portion distale 18. La portion intermédiaire 24 est
axialement en vis-à-vis de la portion distale 18 d'extrémité en étant
axialement à distance de celle-ci.
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

8
La portion distale 18 du conduit et la portion intermédiaire 24 du
bourrelet 20 aménagent entre elles une fente 28 de montage annulaire
ouverte radialement vers l'extérieur. La portion principale 16 forme le
fond annulaire de la fente 28 qui est par conséquent borgne. Dans
l'exemple de réalisation illustré, la fente 28 présente une section en
forme de U orienté radialement.
Le conduit 12 est réalisé en une seule pièce, c'est-à-dire que la
portion principale 18, la portion distale 20 et le bourrelet 20 sont venus
de matière, i.e. monoblocs.
La platine 14 de liaison est pourvue d'une ouverture 14a
traversante pour son montage sur le conduit 12. La platine 14 est montée
autour de la portion principale 16 du conduit. Le diamètre intérieur de
l'ouverture 14a est supérieur au diamètre extérieur de la portion
principale 16. La platine 14 est engagée dans la fente 28 formée entre
la portion distale 18 et le bourrelet 20. La platine 14 est prise ou
enserrée axialement dans la fente 28 entre la portion distale 18 et le
bourrelet 20. Ceci permet la solidarisation de la platine 14 au conduit
12. Les deux faces radiales opposées de la platine 14 définissant son
épaisseur sont en contact contre la portion distale 18 et contre la portion
intermédiaire 24 du bourrelet. La platine 14 est enserrée axialement à
l'intérieur de la fente 28 entre la portion distale 18 et la portion
intermédiaire 24 du bourrelet. La platine 14 s'étend radialement en
saillie en-dehors de la fente 28.
La partie d'extrémité libre 29 annulaire de la portion distale 18
du conduit est pliée du côté de la platine 14 et s'engage dans la platine
14. La partie d'extrémité libre 29 s'étend ici obliquement du côté de la
platine 14. Un pli 30 annulaire est formé entre la partie d'extrémité libre
29 de la portion distale 18 et le reste de la portion distale 18 qui s'étend
radialement.
La partie d'extrémité libre 29 annulaire de la portion distale 18
s'engage dans la platine 14 en déformant localement la platine, en
l'espèce en déformant localement la face radiale de la platine 14 en
contact contre la portion distale 18. Un évidement (non référencé)
complémentaire est formé sur cette face radiale à l'intérieur duquel
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

9
s'engage la partie d'extrémité libre 29 annulaire de la portion distale
18. Cet évidement est formé par déformation locale de la face radiale de
la platine 14. Le pli 30 forme un pli de rigidification de la portion distale
18 du conduit. La partie d'extrémité libre 29 forme une déformation
locale de la portion distale 18.
A titre d'exemple, le conduit 12 peut être réalisé en matière
métallique, par exemple en tôle galvanisée ou en aluminium, ou encore
en une matière plastique ou en toute autre matière adaptée. La platine
14 de liaison peut être en une matière bitumée, sous la forme d'une
membrane souple, ou encore en matière métallique, par exemple en une
tôle emboutie, ou encore en matière plastique ou en toute autre matière
adaptée.
Selon une utilisation illustrée sur la figure 3, le dispositif
d'étanchéité 10 peut être installé sur une dalle 31 d'un toit plat ou en
pente pour constituer une liaison étanche, par exemple de la manière
suivante.
Un trou 32 étant ménagé au travers de la dalle 31, on dépose une
sous-couche 34 d'étanchéité sur la face supérieure de la dalle 31, jusqu'à
proximité de ce trou 32.
On engage axialement du haut vers le bas la portion principale
16 du conduit 12 dans le trou 32, jusqu'à ce que la platine 14 repose sur
la sous-couche 34 d'étanchéité et adhère à cette dernière.
Puis, on peut déposer une couche extérieure 36 d'étanchéité sur
la sous-couche 34 et sur la platine 14, en laissant libre d'accès le
passage vertical intérieur délimité par le conduit 12.
Lors de la pose ou postérieurement, l'extrémité inférieure de la
portion principale 16 du conduit 12 est engagée dans l'extrémité
supérieure d'un conduit d'évacuation 38.
La sous-couche 34 et la couche extérieure 36 d'étanchéité sont
généralement en une matière bitumée, posées à chaud. Ainsi, la sous-
couche 34 adhère à la dalle 31, la couche extérieure 36 adhère à la sous-
couche 34 et la platine 14 adhère à la fois à la sous-couche 34 et à la
couche extérieure 36.
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

10
Selon une variante d'utilisation, le dispositif d'étanchéité 10
peut être installé à l'envers, c'est-à-dire dans une position telle que la
portion principale 16 du conduit 12 s'étend vers le haut en saillie vers
le haut par rapport à la dalle 31, la platine 14 étant posée sur la dalle 31
entre les couches d'étanchéité 34 et 36.
En référence aux figures 4 à 11, on va maintenant décrire un
exemple de mise en oeuvre du procédé de fabrication du dispositif
d'étanchéité 10 permettant l'obtention du conduit 12 en une pièce et la
solidarisation de la platine 14 au conduit.
Dans cet exemple de fabrication, il est utilisé une machine 40
équipée d'une plaque 42 de maintien extérieure équipée d'un
épaulement 44 formant butée pour l'extrémité inférieure du conduit 12.
La plaque 42 délimite un passage 46 vertical à l'intérieur duquel est
monté le conduit 12. Le passage 46 est équipé intérieurement d'une
gorge 48 annulaire qui s'étend radialement dans la plaque au voisinage
d'une face supérieure radiale de celle-ci. En variante, la gorge 48
pourrait déboucher sur la face supérieure de la plaque.
Dans une première étape du procédé, on procède au montage du
conduit 12 sur la machine 40. Comme illustré à la figure 4, on dispose
initialement du conduit 12 présentant une forme rectiligne d'un bout à
l'autre, que l'on place verticalement au travers du passage 46 de la
plaque 42 et qu'on amène en appui contre l'épaulement 44. Le conduit
12 est engagé à l'intérieur du passage 46 avec un léger jeu radial.
Le conduit 12 est disposé dans un position verticale telle qu'il
s'étend axialement en saillie par rapport à la face supérieure de la plaque
42. Lors de cette étape ou précédemment, la platine 14 est montée avec
un jeu radial autour du conduit 12. La platine 14 vient axialement en
appui contre la face supérieure de la plaque 42.
La machine 40 comprend également un gabarit 50 cylindrique de
maintien intérieur engagé à l'intérieur du conduit 12 avec un léger jeu
radial. Le gabarit 50 est situé axialement en retrait de la gorge 48 de la
plaque.
Ensuite, lors de cette première étape du procédé, une plaque 52
de maintien supérieure est amenée axialement en appui contre la platine
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

11
14. La plaque 52 délimite un passage 54 vertical à l'intérieur duquel est
montée la partie du conduit 12 en saillie hors de la plaque 42.
A ce stade, le conduit 12 est toujours formé uniquement de la
portion principale 16.
Comme cela est illustré à la figure 5, la machine 40 comprend
également un outil de déformation ou poinçon 56 qui est pourvu
extérieurement d'un épaulement 58 annulaire.
Dans une deuxième étape du procédé, on procède à la
déformation radiale vers l'extérieur de la portion principale 16 du
conduit 12 axialement en-dessous de la platine 14.
Pour ce faire, lors de cette étape, le poinçon 56 est introduit
axialement à l'intérieur de la plaque 52 et à l'intérieur du conduit 12
avec un jeu radial, puis vient axialement en appui contre l'extrémité
supérieure du conduit 12 par l'intermédiaire de l'épaulement 58 et
continue de se déplacer axialement jusqu'à venir en appui contre le
gabarit 50 comme cela est illustré à la figure 6.
L'effort axial exercé par le poinçon 56 sur l'extrémité supérieure
du conduit 12 provoque une déformation radiale vers l'extérieur de
manière locale de la portion principale 16 du conduit 12 à l'intérieur de
la gorge 48 de la plaque 42.
Cette deuxième étape du procédé permet de préformer le
bourrelet 20 sur la portion principale 16 du conduit.
Comme illustré à la figure 7, le poinçon 56 est ensuite extrait
axialement vers le haut en dehors du conduit 12. Puis, le gabarit 50 est
également retiré.
Par la suite, dans une troisième étape du procédé, on procède au
pliage de la partie de la portion principale 16 qui est située axialement
au-dessus de la préforme du bourrelet 20 et de la platine 14 pour
préformer la portion distale 18.
Lors d'une première phase de cette troisième étape, on
commence par retirer la plaque 52 de la machine. Ensuite, comme cela
est illustré à la figure 8, un outil de formage 60 de la machine qui est
pourvu extérieurement d'une partie tronconique 62 est amené
axialement à l'intérieur du conduit 12 jusqu'à ce que cette partie
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

12
tronconique soit verticalement à la hauteur de la partie de la portion
principale 16 qui est située axialement au-dessus de la platine 14.
Puis, comme cela est représenté à la figure 9, l'outil de formage
60 est actionné radialement vers l'extérieur afin de plier vers l'extérieur
la partie de la portion principale 16 qui s'étend en saillie axialement au-
dessus de la platine 14 en direction de la préforme du bourrelet 20 et de
la platine 14. Ceci provoque la formation d'un pli 64 annulaire sur la
portion principale 16 du conduit à partir duquel s'étend la préforme de
la portion distale 18. A ce stade, la préforme de la portion distale 18
s'étend obliquement. Le pliage de la préforme de la portion distale 18
permet aussi de préformer la fente 28 entre celle-ci et la préforme du
bourrelet 20.
Lorsque l'outil de formage 60 a atteint une position radiale
intérieure prédéterminée, ici au voisinage de l'alésage du conduit 12,
alors il est ramené dans sa position initiale avant d'être extrait
axialement vers le haut.
Ensuite, dans une deuxième phase de la troisième étape, la
plaque 42 horizontale est retirée, et une autre plaque 66 horizontale de
la machine est utilisée comme cela est illustré à la figure 10. La plaque
66 est équipée d'un passage 68 vertical au travers duquel s'étend le
conduit 12 avec un léger jeu radial.
Le passage 68 de la plaque est équipé intérieurement d'une gorge
70 annulaire qui s'étend radialement dans l'épaisseur de la plaque et
débouche sur une face supérieure radiale de celle-ci. L'alésage de la
gorge 70 est prévu pour être légèrement supérieur au diamètre extérieur
de la préforme du bourrelet 20. Cette préforme du bourrelet 20 vient
axialement en appui contre l'extrémité supérieure du passage 68 à partir
de laquelle est formée la gorge 70. La platine 14 est située axialement
à distance de la face supérieure de plaque 66 horizontale.
Par la suite, dans une quatrième étape du procédé, un outil de
sertissage 72 (figures 11 et 12) vient axialement en appui contre la
préforme de la portion distale 18 du conduit, et est déplacé axialement
vers le bas pour la rabattre axialement contre la platine 14 et pour
comprimer axialement, contre la plaque 66 qui est maintenue fixe,
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

13
l'empilement axial constitué de la portion distale 18 du conduit, de la
platine 14 et du bourrelet 20 du conduit. La portion distale 18, la fente
28 et le bourrelet 20 sont définitivement formés lors de cette étape du
procédé. Lors de cette quatrième étape, les portions proximale 22 et
intermédiaire 24 du bourrelet viennent axialement en contact l'une contre
l'autre. La platine 14 est également enserrée axialement par
compression axiale dans la fente 28 entre la portion distale 18 et le
bourrelet 20 du conduit.
Ce faisant, l'écartement axial entre la portion distale 18 et la
portion intermédiaire 24 du bourrelet est réduit et la platine 14 est
enserré axialement, de façon étanche, entre ces deux portions. Il en
résulte un montage par sertissage de la platine 14 à l'intérieur de la
fente 28 délimitée entre la portion distale 18 et le bourrelet 20 du
conduit est monté par sertissage le montage est effectué par sertissage.
Dans cet exemple de mise en oeuvre, l'outil de sertissage 72
comprend une protubérance 74 annulaire de forme tronconique pour
obtenir simultanément, au sertissage de la platine 14, le pliage de la
partie d'extrémité libre 29 annulaire de la portion distale 18 du côté de
la platine. La partie d'extrémité libre 29 s'engage dans la platine 14 par
déformation locale de ladite platine. L'évidement complémentaire à la
partie d'extrémité libre 29 est formé par cette déformation locale.
Enfin, dans une cinquième et dernière étape du procédé, on retire
l'outil de sertissage 72 et la plaque 66, et on obtient le dispositif
d'étanchéité 10 décrit et illustré à la figure 1.
Dans l'exemple de mise en oeuvre du procédé qui vient d'être
décrit, la déformation locale de la portion distale 18 du conduit pour
plier la partie d'extrémité libre 29 est réalisée simultanément au
sertissage de la platine 14 à l'intérieur de la fente 28 délimitée entre la
portion distale 18 et le bourrelet 20 du conduit. En variante, cette étape
de déformation locale par pliage pourrait être réalisée successivement à
l'étape de sertissage axial de la platine 14.
Par ailleurs, dans l'exemple de mise en oeuvre du procédé qui
vient d'être décrit, il est prévu une unique phase de pliage de la partie
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

14
de la portion principale 16 qui est située axialement au-dessus de la
platine 14 pour préformer la portion distale 18.
En variante, après la deuxième phase de la troisième étape, il est
possible de prévoir une deuxième phase de pliage. Dans ce cas, un
deuxième outil de formage de la machine qui est pourvu extérieurement
d'une partie tronconique, de conicité supérieure à celle de l'outil de
formage 60, vient appuyer axialement contre la préforme de la portion
distale 18 du conduit pour poursuivre le pliage de celle-ci autour du pli
64 précédemment formé et en direction de la préforme du bourrelet 20.
Lorsque cet outil de formage a atteint une position axiale prédéterminée,
alors il est retiré axialement vers le haut. Lors de cette deuxième phase
du pliage, la préforme de la portion distale 18 du conduit s'étend encore
obliquement vers le haut.
Simultanément à cette deuxième phase de pliage de la préforme
de la portion distale 18, le conduit 12 peut être déplacé axialement vers
le haut en direction de l'outil de formage.
Comme indiqué précédemment, la platine 14 forme un organe de
liaison permettant d'installer le dispositif sur le toit d'un bâtiment. Dans
ce premier exemple, l'organe de liaison est ainsi formé uniquement par
la platine 14.
L'exemple de réalisation illustré à la figure 12, sur laquelle les
éléments identiques portent les mêmes références, diffère du premier
exemple décrit en ce que l'organe de liaison comprend en outre une
plaque de renfort 80 montée autour de la portion axiale 16 du conduit et
engagée à l'intérieur de la fente 28 formée entre la portion distale 18 et
le bourrelet 20 du conduit. Dans ce deuxième exemple, l'organe de
liaison est donc formé par la platine 14 et par la plaque de renfort 80.
La plaque de renfort 80 s'étend radialement en saillie en-dehors
de la fente 28. La plaque de renfort 80 est pourvue d'une ouverture 80a
traversante pour son montage sur le conduit 12. La plaque de renfort 80
est enserrée axialement entre la platine 14 et le bourrelet 20, plus
précisément la portion intermédiaire 24 de celui-ci.
Le même procédé que celui décrit précédemment peut être mis
en oeuvre pour l'obtention du dispositif 10 de ce deuxième exemple, avec
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

15
un montage de la plaque de renfort 80 sur le conduit 12 simultanément
au montage de la platine 14.
Dans les exemples de mise en oeuvre précédemment décrits, le
montage sur le conduit 12 de la platine 14, ou de la platine 14 et de la
plaque de renfort 80, s'effectue avant la déformation radiale de la
portion principale 16 du conduit qui est réalisée pour préformer le
bourrelet 20. Alternativement, il pourrait être possible de prévoir ce
montage après déformation radiale de la portion principale 16 du
conduit.
Dans une autre variante de réalisation, il est également possible
de réaliser le montage de la platine 14, ou de la platine 14 et de la plaque
de renfort 80, sur un conduit pourvu d'un bourrelet préformé sur un site
de fabrication séparé.
Date Reçue/Date Received 2021-01-26

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Examiner's Report 2024-06-18
Inactive: Report - No QC 2024-06-17
Letter Sent 2023-02-27
Request for Examination Received 2023-01-30
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2023-01-30
All Requirements for Examination Determined Compliant 2023-01-30
Common Representative Appointed 2021-11-13
Inactive: Cover page published 2021-09-01
Application Published (Open to Public Inspection) 2021-08-12
Priority Document Response/Outstanding Document Received 2021-03-05
Inactive: IPC assigned 2021-02-23
Inactive: IPC assigned 2021-02-23
Inactive: IPC assigned 2021-02-23
Inactive: First IPC assigned 2021-02-23
Inactive: IPC assigned 2021-02-22
Inactive: IPC assigned 2021-02-22
Inactive: Compliance - Formalities: Resp. Rec'd 2021-02-12
Inactive: IPC assigned 2021-02-11
Letter sent 2021-02-11
Filing Requirements Determined Compliant 2021-02-11
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2021-02-08
Letter Sent 2021-02-08
Request for Priority Received 2021-02-08
Inactive: QC images - Scanning 2021-01-26
Application Received - Regular National 2021-01-26
Common Representative Appointed 2021-01-26
Inactive: Pre-classification 2021-01-26

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2024-01-24

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Application fee - standard 2021-01-26 2021-01-26
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2023-01-26 2022-12-19
Request for examination - standard 2025-01-27 2023-01-30
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2024-01-26 2024-01-24
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
RIKKSEN
Past Owners on Record
GERARD IFTISSEN
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column (Temporarily unavailable). To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2021-08-31 1 37
Drawings 2021-01-25 13 644
Description 2021-01-25 15 756
Claims 2021-01-25 4 171
Abstract 2021-01-25 1 26
Representative drawing 2021-08-31 1 2
Examiner requisition 2024-06-17 3 176
Maintenance fee payment 2024-01-23 1 25
Courtesy - Filing certificate 2021-02-10 1 580
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2023-02-26 1 423
New application 2021-01-25 5 163
Commissioner’s Notice - Non-Compliant Application 2021-02-07 2 199
Priority document 2021-03-04 4 100
Request for examination 2023-01-29 4 122