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Patent 3115012 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3115012
(54) English Title: DISPOSITIF ANTIVOL
(54) French Title: ANTI-THEFT DEVICE
Status: Application Compliant
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E05B 73/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BOUAN, BRUNO (France)
(73) Owners :
  • FORS FRANCE
(71) Applicants :
  • FORS FRANCE (France)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLPGOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2019-10-02
(87) Open to Public Inspection: 2020-04-09
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2019/052330
(87) International Publication Number: WO 2020070444
(85) National Entry: 2021-03-31

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
FR1859121 (France) 2018-10-02
FR1901968 (France) 2019-02-26
FR1907257 (France) 2019-07-01

Abstracts

English Abstract

The invention relates to an anti-theft device comprising, inter alia, a notched strap having a free end and an end rigidly connected to a block which locks the notched surface of the notched strap in the closed position when the free end is inserted into an insertion slot provided in the locking block, the anti-theft device further comprising theft detection means. According to different embodiments, the device may include: - suitable signage on the parts indicating where to limit the tightening of the belt on the champagne bottles so as not to mark and damage the aluminium sheets covering the top of the champagne bottles with the flexible or fixed toothing of the belt, - a vertical notch using teeth on the two (fixed and movable) covers, said notch being designed to lock the movable cap precisely at the level at which the bottle neck to be protected is inserted into the device. Said notches are held together when the belt is tightened. - an "ink" security feature is obtained by adding an ink ampoule intended to prevent and determine theft by breaking the ampoule in the event of a characterised impact and the corresponding "Warning!" signage thereof. - a specific toothing of the belt means it can be adapted to different necks. In the event of a characterised vertical impact, the flexible toothing of the belt is altered to absorb the deformation due to the increase in the diameter of the bottle resulting from the impact. The toothing then returns to its original position when the thief attempts to remove the device from the neck.


French Abstract

L'invention concerne un dispositif antivol comprenant i.a. une sangle crantée présentant une extrémité libre et une extrémité solidaire d'un bloc assurant le verrouillage de la surface crantée de ladite sangle crantée, en position fermée, lorsque ladite extrémité libre est introduite dans une fente d'introduction prévue dans ledit bloc de verrouillage, ledit dispositif antivol comportant en outre un moyen de détection antivol. Selon différents modes des réalisation, ledit dispositif peut comporter : une signalétique adaptée sur les pièces indiquant où limiter le serrage de la ceinture sur les bouteilles de champagne afin de ne pas marquer et abîmer les feuilles d'aluminium couvrant le haut des bouteilles de champagne par les dentures souples ou fixes de la ceinture, un crantage vertical par dents sur les deux capots (fixe et mobile) destiné au blocage du chapeau mobile à la hauteur précise du goulot de bouteille à protéger introduite dans le dispositif. Ces crantages sont tenus entre eux lors du serrage de la ceinture. une sécurité « encre » est obtenue par l'adjonction d'une ampoule d'encre destinée à prévenir et constater le vol par brisure de l'ampoule en cas de choc caractérisé et sa signalétique « Warning ! » correspondante. une denture spécifique de la ceinture permet de s'adapter aux différents goulots. En cas de choc vertical caractérisé, la denture souple de la ceinture s'altère pour encaisser la déformation due à l'accroissement du diamètre de la bouteille résultant du choc. La denture reprend ensuite sa position initiale lorsque le voleur tente de retirer le dispositif du goulot.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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Revendications
1 - Dispositif antivol comprenant une sangle (100) présentant une extrémité
libre et
une extrémité solidaire d'un bloc de verrouillage (300) assurant le
verrouillage de la
surface de ladite sangle (100), en position fermée, lorsque ladite extrémité
libre est
introduite dans une fente d'introduction (130) prévue dans ledit bloc de
verrouillage
(300), ledit dispositif antivol comportant en outre un moyen de détection
antivol (240,
245), caractérisé en ce que ledit bloc de verrouillage (300) présente un corps
creux
(120), prolongé au niveau de sa base, par ladite sangle (100), et présentant
une fente
(130) de section supérieure ou égale à la section de ladite sangle (100) au
niveau du
sommet d'une dent, le dispositif comportant en outre une masselotte (310)
présentant
une surface frontale de blocage, ladite masselotte (310) étant mobile
longitudinalement à l'intérieur dudit col cylindrique (120) et verrouillable
en position de
blocage par un moyen de verrouillage, ledit moyen de détection antivol (240,
245) étant
logé dans un second bloc (200) présentant un logement pour recevoir le col
(120) dudit
bloc de verrouillage.
2 - Dispositif antivol selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit
second bloc
est prolongé par un bouchon télescopique (400) présentant une cavité
cylindrique
dirigée vers ladite sangle (100) et fermée à sa surface opposée.
3 - Dispositif antivol selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit
bloc de
détection (200) est libre en rotation par rapport au dit corps creux (120).
4 - Dispositif antivol selon la revendication 1, 2 ou 3, caractérisé en ce que
ladite sangle
et ledit bloc de détection sont moulés en matière plastique, ladite sangle
comportant
un renfort métallique (115, 118).
- Dispositif antivol selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit
renfort
métallique est constitué par une lame métallique (115) présentant des pattes
latérales
(116) de liaison avec le bord de la sangle (100) en matière plastique.
6 - Dispositif antivol selon la revendication 4, caractérisé en ce que ladite
sangle (100)
présente des protubérances (111) saillantes à sa surface intérieure, ledit
renfort

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métallique (115) présentant des lumières complémentaires audites protubérances
(111).
7 - Dispositif antivol selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit
renfort
métallique (118) est surmoulé par la matière plastique de ladite sangle (100).
8 - Dispositif antivol selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il
comporte au moins
un moyen additionnel d'interaction avec une partie crantée de ladite sangle
(100) en
position fermée.
9 - Dispositif antivol selon la revendication 8 caractérisé en ce que ledit
moyen
additionnel d'interaction avec la partie crantée de ladite sangle (100) est
constitué par
au moins une dent (121) prévue à la surface dudit col (120).
- Dispositif antivol selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte
un
moyen additionnel de verrouillage de la ladite sangle (100) libérable par une
déformation manuelle de la zone de verrouillage additionnelle.
11 - Dispositif antivol selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il
comporte un
bouchon télescopique (400) formé par une première pièce tubulaire (410) fixée
sur le
boitier (210) du bloc de détection (200) et une deuxième pièce tubulaire (420)
dont la
section extérieure est inférieure à la section intérieure de la pièce
tubulaire (410) afin
de pouvoir coulisser à l'intérieur de cette pièce tubulaire (410) pour
permettre un
ajustement de la hauteur du bouchon télescopique (400).
12 - Dispositif antivol selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il
comporte une
sangle (100) présentant des protubérances déformables (114) saillantes à sa
surface
intérieure permettant d'ajuster la pression exercée sur l'étiquette métallique
décorative
entourant le col de la bouteille.
13 - Dispositif antivol selon la revendication 1 caractérisé en ce que ces
protubérances
(114) déformables présentent la forme d'une languette repliée vers le haut, de
telle

13
sorte qu'elles définissent une couronne conique évasée vers le bas, permettant
un
serrage progressif de la sangle autour du col de la bouteille.
14 - Dispositif antivol selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il
comporte une
ampoule d'encre (500) logée dans le boîtier (210) associé à un axe métallique
(510)
logé dans une rainure (520) du boîtier (210) pour assurer le bris de l'ampoule
(500) en
cas de choc sur le boîtier (210).

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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WO 2020/070444 PCT/FR2019/052330
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Description
Titre : DISPOSITIF ANTIVOL
Domaine de l'invention
La présente invention concerne le domaine du produit antivol. Elle est
destinée à
protéger les articles disponibles en libre distribution par exemple sur les
linéaires d'un
supermarché.
De tels articles sont bien connus et comportent généralement un corps en
matière
plastique pouvant se fixer sur l'article à protéger contre le vol à l'étalage.
Ce corps
contient un moyen de détection interagissant avec un portique disposé à la
sortie du
lieu de vente. Un bloc de verrouillage magnétique empêche l'ouverture du corps
et le
retrait du dispositif antivol à toute personne qui ne dispose pas du
déverrouilleur
adapté.
L'invention concerne plus particulièrement le domaine des antivols destinés à
des
conditionnements présentant une gorge pour une nervure périphérique telles
qu'une
cannette de boisson, une boîte de conserve, ou encore une bouteille dont le
col est
pourvu d'une bague annulaire ou encore un article de sport comme un canne de
golf,
et plus généralement tout article présentant une zone permettant l'engagement
d'une
sangle.
Les dispositifs antivols sont de manière connue dotés d'un composant
électronique,
généralement passif, susceptible d'être détecté s'il est immergé dans un champ
électromagnétique, normalement généré en présence d'une sortie guidée d'un
magasin ou d'un établissement dans lequel sont utilisés les dispositifs
antivols,
actuellement de plus en plus répandus.
Ces dispositifs sont couplés à l'article à protéger contre le vol et sont
ensuite séparés
de celui-ci par rupture ou enlèvement au moyen d'un équipement spécial,
généralement lorsque l'article est régulièrement acheté.
État de la technique
Le but de la présente invention est de proposer un dispositif antivol pour des
articles
comportant des parties pouvant être entourées de sangles ou similaires,
pouvant être
appliquées sur lesdits objets et leur conférer une protection adéquate contre
le vol à
l'étalage.

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WO 2020/070444 PCT/FR2019/052330
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Le brevet britannique GB2440420 décrit un dispositif comprenant un corps
intégrant
un composant électronique de détection et un moyen de fixation pour attacher
le corps
d'étiquette à un article, ainsi qu'un moyen de verrouillage. Le moyen de
verrouillage
comprend un élément de verrouillage pouvant être déplacé entre une position de
verrouillage dans laquelle le moyen de fixation est empêché étant retiré de
l'article et
une position de libération dans laquelle le moyen de fixation peut être
détaché de
l'article. Ce moyen de fixation est constitué par un câble métallique entouré
par un fil
en spirale, traversant un corps métallique par un premier trou avant
d'entourer un
composant à protéger et retraverser le corps métallique par un deuxième trou.
Ce
câble est bloqué à une extrémité par une poignée et par l'autre extrémité il
est attaché
au boîtier.
Le verrouillage se fait par le serrage, au niveau du croisement des deux
segments du
câble métallique, l'enroulement du second fil en spirale étant sensé bloquer
le
déplacement relatif des deux segments de câble.
En réalité, en exerçant une traction suffisante, on arrive à élargir la boucle
formée par
le câble et retirer l'objet protégé. Par ailleurs, le câble reste engagé dans
le corps
métallique pour former une boucle dont le rétrécissement est assuré par une
traction
sur l'une de ses extrémités une fois que la boucle est positionnée autour de
l'article à
protéger.
On connaît aussi le brevet brésilien BRPI0606079 décrivant un dispositif
antivol pour
bouteilles comprenant deux corps prismatiques rectangulaires solidaires les
uns des
autres et décalés latéralement contenant une bobine électrique de détection.
Une
boucle présentant une crémaillère traverse ce corps et est bloquée à son
extrémité
par une protubérance permettant de réduire la taille de la boucle.
Cette solution ne permet pas d'engager la boucle autour d'un article
présentant un col
se prolongeant par une partie de section supérieure à la plus grande taille de
la boucle.
Le brevet européen EP0282678 décrit un dispositif antivol pour articles ou
objets
présentant au moins une structure d'accrochage, Ce dispositif comporte une
plaquette
magnétique antivol et des moyens de connexion de la plaquette magnétique à la
structure d'accrochage. Les moyens de connexion comportent des moyens de
blocage
qui coopèrent avec le dispositif de verrouillage de ladite plaquette
magnétique et

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viennent se bloquer sur cette dernière, et d'autre part des moyens de
raccordement
de l'ensemble moyen de blocage-plaquette magnétique sur la structure
d'accrochage
de l'objet ou article à protéger.
Ce dispositif n'est pas adapté pour protéger une bouteille.
La demande de brevet W02009032038 décrit un dispositif pour protéger un
article. Un
mécanisme de verrouillage magnétique comprend un verrou à actionnement
magnétique et un élément flexible. L'élément flexible sollicitant le verrou
magnétique
est disposé dans un boîtier, dans lequel un passage intérieur définit un
passage de
courroie configuré pour recevoir la courroie de manière coulissante.
La demande de brevet W003046319 décrit un dispositif antivol pour articles
dont
certaines parties peuvent être entourées de bandes ou d'autres éléments de ce
type.
Ledit dispositif comprend une bande, un récipient contenant un composant de
signalisation à excitation et un élément de contact dans lequel peut être
insérée et
verrouillée une extrémité de la bande, ladite bande incorporant au moins
partiellement
un insert métallique.
Inconvénients de l'art antérieur
Les solutions de l'art antérieur ne donnent pas totalement satisfaction car
les moyens
de détection, de blocage de la sangle et de verrouillage du moyen de blocage
de la
sangle sont réunis sur une pièce moulée présentant des fragilités. En exerçant
un
effort même modéré, une personne mal intentionnée peut provoquer la rupture du
dispositif et ainsi neutraliser la fonction antivol.
Solution apportée par l'invention
La présente invention vise à remédier à cet inconvénient en proposant un
dispositif
antivol comprenant une sangle crantée présentant une extrémité libre et une
extrémité
solidaire d'un bloc assurant le verrouillage de la surface crantée de ladite
sangle
crantée, en position fermée, lorsque ladite extrémité libre est introduite
dans une fente
d'introduction prévue dans ledit bloc de verrouillage, ledit dispositif
antivol comportant
en outre un moyen de détection antivol, caractérisé en ce que ledit bloc de
verrouillage
présente un col creux, prolongé au niveau de sa base, par ladite sangle
crantée, et

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présentant du côté opposé une fente de section supérieure ou égale à la
section de
ladite sangle au niveau du sommet d'une dent, le dispositif comportant en
outre une
masselotte présentant une surface frontale de blocage, ladite masselotte étant
mobile
longitudinalement à l'intérieur dudit col cylindrique et verrouillable en
position de
blocage par un moyen de verrouillage, ledit moyen de détection antivol étant
logé dans
un second bloc présentant un logement pour recevoir le col dudit bloc de
verrouillage.
Selon une première variante, ledit second bloc est prolongé par une
excroissance
présentant une cavité cylindrique dirigée vers ladite sangle et fermée à sa
surface
opposée.
.. Selon une deuxième variante, ledit bloc de détection est libre en rotation
par rapport
audit col.
De préférence, ladite sangle et ledit bloc de verrouillage sont moulés en
matière
plastique, ladite sangle comportant un renfort métallique.
Selon un premier mode de réalisation, ledit renfort métallique est constitué
par une
lame métallique présentant des pattes latérales de liaison avec le bord de la
sangle en
matière plastique.
Selon un troisième mode de réalisation, ladite sangle présente des
protubérances
saillantes à sa surface inférieure, ledit renfort métallique présentant des
lumières
complémentaires aux dites protubérances.
Selon un quatrième mode de réalisation, ledit renfort métallique est surmoulé
par la
matière plastique de ladite sangle.
Selon un cinquième mode de réalisation, le dispositif comporte au moins un
moyen
additionnel d'interaction avec la partie crantée de ladite sangle en position
fermée. Ce
moyen additionnel d'interaction avec la partie crantée de ladite sangle est
avantageusement au moins une dent prévue à la surface dudit col.
Selon une autre variante, le dispositif comporte un moyen additionnel de
verrouillage
de la ladite sangle libérable par une déformation manuelle de la zone de
verrouillage
additionnelle. Ce moyen additionnel de verrouillage réduit le risque de
déverrouillage
intempestif par des chocs appliqués axialement par rapport à la masselotte de
déverrouillage. Le moyen additionnel de verrouillage peut être une dent ou un
cliquet
s'engageant dans une zone complémentaire de la sangle, dont la libération peut
être
assurée par une déformation locale de la sangle pour permettre son
coulissement
après libération de la masselotte.

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Description détaillée d'un exemple non limitatif de l'invention
La présente invention sera mieux comprise à la lecture de la description
détaillée
d'exemples non limitatifs de l'invention qui suit, se référant aux dessins
annexés où :
Les figures 1 à 3 représentent respectivement une vue éclatée, une vue de
dessus et
5 une vue de dessous en transparence partielle, d'une première variante de
réalisation,
Les figures 4 et 5 représentent respectivement une vue éclatée et une vue en
perspective d'une deuxième variante de réalisation,
Les figures 6 et 7 représentent respectivement une vue éclatée et une vue
partielle en
perspective de la sangle selon d'autres modes de réalisation.
La figure 8 représente une vue en coupe d'un autre mode de réalisation.
Les figures 9 à 17 représentent différentes vues d'une autre variante de
réalisation
Description générale d'un premier exemple de réalisation
Le premier exemple de réalisation est plus particulièrement destiné à être
placé sur le
col d'une bouteille.
Il comporte une première pièce (100) en matière plastique souple formant une
sangle
crantée de section rectangulaire, avec une surface lisse et une surface (110)
partiellement crantée. Cette sangle crantée (100) est prolongée par un corps
creux
(120) s'étendant perpendiculairement par rapport à la surface crantée et
présente une
fente (130) pour l'insertion de l'extrémité libre de la sangle (100). Ce corps
creux (120)
se termine ensuite par une section tubulaire surmontée par une colerette (125)
de
forme cylindrique. La sangle crantée (110) et le corps creux (120) forment une
seule
pièce moulée en matière plastique.
L'extrémité de la sangle (100) opposée au corps creux (120) est libre et ne
présente
aucune protubérance. La section de la sangle (100) est constante (modulo les
crantages) sur toute la longueur utile, depuis l'extrémité libre jusqu'à la
limite de
serrage.
Ce corps (120) s'ouvre du côté opposé à la liaison avec l'extrémité fixe de la
sangle
(100) par une fente (130) permettant l'introduction de l'extrémité libre de la
sangle
crantée (110). Cette fente (130) débouche dans un canal médian cylindrique
traversant
longitudinalement le col (120). La sangle crantée (110) présente un ergot
(140)

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permettant de pousser l'extrémité libre de la sangle dans le col (120) lorsque
la sangle
entoure l'article à protéger, pour la repousser jusqu'à un serrage suffisant.
Alternativement, la sangle crantée (110) peut être remplacée par une sangle
présentant une ligne de retenue continue ou discontinue ou munie de biseaux
(114
figure 11 ou figure 12).
Le bloc de verrouillage (300) est constitué dans l'exemple décrit d'une
solution à
masselotte (310) coulissant dans le corps creux (120).
La masselotte métallique (310) présentant une surface frontale complémentaire
à la
surface crantée pour en assurer le blocage au repos, lorsqu'elle est repoussée
par le
ressort (320) en direction de la sangle. Dans cette position de repos, la zone
crantée
peut être déplacée dans le sens d'un engagement croissant dans la fente, mais
pas
retirée dans l'autre sens en raison de la section des dents.
De manière connue, la masselotte métallique (310) peut être retirée de sa
position de
repos par un déverrouilleur comportant un aimant permanent. La masselotte
métallique (310) est alors écartée de la surface crantée de la sangle (100),
ce qui
permet de retirer l'extrémité libre du col, et libérer l'article protégé.
Le dispositif comprend par ailleurs un bloc de détection (200) formé par un
boitier (210)
venant se positionner en arrière du col (120), fermé par une pièce
complémentaire
(220) venant se positionner en avant du col (120) et par une flasque (230). Ce
bloc de
détection enferme une bobine (240) RF ou AM (en anglais coil ), une ferrite
RF
(245) ou AM ou une étiquette RFID.
Ce bloc est complété par un bouchon télescopique (400) recevant par deux
pièces
(610, 620) en plastique ABS et s'ouvrant en direction de la boucle formée par
la sangle
lorsqu'elle est refermée pour permettre une présentation d'information, par
exemple le
codage du prix. La pièce (610) présente une fenêtre permettant de visualiser
un onglet
(620) dont la position relative détermine une classe de prix sous forme d'une
icône
colorée, un chiffre ou toute autre forme graphique. Pour coder la valeur de la
bouteille
protégée, l'utilisateur introduit le doigt dans le capot avant (400) avant la
mise en place
sur le col de la bouteille, ce qui lui permet de déplacer l'onglet (620) pour
faire
apparaître l'indication ad-hoc. Une fois que le dispositif est mise en place
sur le col de
la bouteille, il n'est plus possible de modifier la position de l'index (620),
avant un
nouveau retrait après dévérouillage.
Description d'une deuxième variante de réalisation

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Les figures 4 et 5 illustrent une deuxième variante de réalisation différente
de la
variante précédente par le fait que le boitier (210) est libre en rotation par
rapport au
col (120). A cet effet, la pièce (220) venant fermer le boîtier (210) présente
un canal
de section complémentaire à la section extérieure du col (120).
Ainsi, le bloc de détection (120, 220, 230) tourne fou par rapport à la pièce
(100)
comprenant optionnellement le crantage (110), ce qui empêche un utilisateur
malveillant d'exercer un couple de torsion pour arracher le dispositif
antivol.
La sangle (100) en plastique est doublée par une lame flexible (115) fixée sur
la sangle
(100) par des pattes (116) repliées pour assurer la liaison avec la bordure
latérale de
.. la sangle (100).
Dans cet exemple, la détection est réalisée par une boucle (240) et une
ferrite (245).
Renforcement de la sangle
Pour renforcer la sangle (100), une bande métallique (115) est ajustée contre
la
surface intérieure et maintenue par des protubérances (111) venant se loger
dans des
lumières complémentaires prévues sur la bande métallique (115).
Une deuxième bande métallique (118) peut être insérée dans la sangle (100),
par
exemple par surmoulage ou par insertion dans un logement cylindrique.
De façon générale, la sangle (100) est renforcée par un ou plusieurs inserts
métalliques :
- par surmoulage d'une ou plusieurs bandes métalliques lors de la fabrication
de la
sangle (100) par injection d'une matière plastique
- par clipsage d'une ou plusieurs bandes métalliques sur une sangle (100)
présentant des protubérances complémentaires à des trous formés dans une ou
plusieurs bandes métalliques
- par insertion d'une ou plusieurs bandes métalliques dans une fente
complémentaire formée sur la sangle (100).
Surface intérieure de la sangle (100)
Selon les variantes, la sangle (100) peut présenter une surface intérieure
(110) crantée
(voir figure 1 ou 6), ou une surface crantée (115) voir figure 7), ou encore
une surface
lisse, pour ne pas abîmer les feuilles d'aluminium des cols des bouteilles de

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champagne, ou encore biseautée avec des protubérances déformables (114)
saillantes à sa surface intérieure (voir figure 11 ou figure 12).
La ceinture lisse présentant éventuellement une ligne continue de retenue
totale ou
partielle (119) sur la figure 17 à pour effet :
1/ d'éviter d'abîmer les feuilles d'aluminium sur les bouteilles de champagne
;
2/ de permettre l'enlèvement du dispositif sur les bouteilles dont les cols
sont
volumineux de manière aisée (la collerette de tenue de la ceinture étant
partiellement
évidée).
Description d'un mode de réalisation amélioré
Afin d'éviter un déverrouillage accidentel, inopiné ou malveillant résultant
d'un choc
portés axialement sur le col (120), la version décrite en figure 8 prévoit une
dent
additionnelle (121) à la surface intérieure (122) du col (120).
La ceinture dentelée est ainsi verrouillée simultanément en deux zones.
A - Lors de l'introduction de la sangle (100) dans le bloc de verrouillage
(300), la
denture de la sangle (100) vient s'engager dans la denture (311) de la
masselotte
(310) c'est le premier point de verrouillage. La masselotte (310) est
constituée d'une
partie plastique moulée pour la denture et d'une partie métallique (330)
constituant le
logement du ressort (320).
Le ressort (320) permet à la masselotte (330) d'être mis en pression sur la
denture de
la sangle (100).
La partie métallique (330) de la masselotte (320) sous l'action de l'aimant
d'un
déverrouilleur permettra un déplacement de la masselotte (320) afin de libérer
les deux
dentures.
B - Une dent fixe (121) a été moulée dans le corps (122). Cette dent (121)
vient créer
le deuxième point de verrouillage mécanique.
La denture de la ceinture lors de son passage sur la dent fixe (121) va la
faire fléchir.
La ceinture va revenir en position en raison de son galbe de moulage.
La ceinture est verrouillée en 2 points selon ce mode de réalisation.
Pour la libérer, l'utilisateur appuie avec son doigt sur l'extrémité (125) de
la sangle
(100) pour libérer la denture de la ceinture de la dent fixe (121).
Dans le même temps l'attraction de l'aimant du déverrouilleur fait reculer la
masselotte
et libère l'autre point de verrouillage.

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WO 2020/070444 PCT/FR2019/052330
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Le galbe de moulage de la ceinture permet d'avoir un effet ressort. Cet effet
ressort va
permettre lors de la libération des deux points de verrouillage de faire
revenir en arrière
la sangle (100).
Le verrouillage secondaire peut être réalisé par une ou plusieurs dents
positionnées
sur la pièce (220), suivant une taille propre à chaque dent afin d'offrir
d'autres points
de blocage à la ceinture (100).
Alternativement, la ceinture peut présenter un prolongement permettant de
débloquer
une ou plusieurs dents elles-mêmes prises dans la ceinture par rapport au
corps fixe
(220).
Description d'un autre mode de réalisation amélioré
Les figures 9 à 16 représentent différentes vues d'une autre variante de
réalisation
présentant un bouchon télescopique (400) rétractable télescopique destiné à
répondre
à une sécurisation universelle des principaux alcools, vins et spiritueux
achalandés
dans les magasins et grandes surfaces et notamment des bouteilles de type
bouteilles
de champagne ou de mousseux, présentant un bouchon fortement protubérant.
Ce bouchon télescopique est formé par une première pièce tubulaire (410) fixée
sur le
boitier (210) du bloc de détection (200). Une deuxième pièce tubulaire (420)
dont la
section extérieure est inférieure à la section intérieure de la pièce
tubulaire (410)
coulisse à l'intérieur de cette pièce tubulaire (410) pour permettre un
ajustement de la
hauteur du bouchon télescopique (400). La deuxième pièce tubulaire (420) est
fermée
par un disque transversal, permettant de protéger l'enveloppe décorative en
aluminium
prévues sur certaines bouteilles.
Des cannelures (411, 421) assure le blocage en rotation relatives des deux
pièces
tubulaires (410, 420).
Ce bouchon télescopique (400) rétractable permet d'ajuster la hauteur à tout
type de
bouteille, et notamment de prendre en compte la hauteur du bouchon équipant
certains
types de bouteilles. Les deux pièces tubulaires (410, 420) sont de préférence
transparentes, en une matière plastique rigide, pour préserver la visibilité
de
l'enveloppe décorative du col de la bouteille.
La sangle (100) et les capots (410) et (420) peuvent présenter une
signalétique
adaptée indiquant où limiter le serrage de la ceinture sur les bouteilles de
champagne

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afin de ne pas marquer et abîmer les feuilles d'aluminium couvrant le haut des
bouteilles de champagne par les dentures souples ou fixes de la ceinture,
Les deux pièces tubulaires (410, 420) présentent du côté de la liaison avec le
boîtier
5 (210) des crantages verticaux (415, 425) complémentaires, destinés au
blocage du
chapeau mobile à la hauteur précise du goulot de bouteille à protéger
introduite dans
le dispositif. Ces crantages (415, 425) sont tenus entre eux lors du serrage.
La sangle (100) présente des protubérances déformables (114) saillantes à sa
surface
10 intérieure permettant d'ajuster la pression exercée sur l'étiquette
métallique décorative
entourant le col de la bouteille. Ces protubérances (114) déformables
présentent la
forme d'une languette repliée vers le haut, de telle sorte qu'elles
définissent une
couronne conique évasée vers le bas, permettant un serrage progressif de la
sangle
autour du col de la bouteille. Cette denture spécifique de la ceinture permet
de
s'adapter aux différents goulots. En cas de choc vertical caractérisé, la
denture souple
de la ceinture s'altère pour encaisser la déformation due à l'accroissement du
diamètre
de la bouteille résultant du choc. La denture reprend ensuite sa position
initiale lorsque
le voleur tente de retirer le dispositif du goulot.
La sangle (100) est formée par surmoulage en matière plastique d'une lame
métallique
élastique, ou par insertion d'une lame métallique dans une pièce en matière
plastique.
Elle présente sur le côté extérieur des crantages s'étendant entre l'extrémité
libre
(c'est-à-dire celle opposée à l'extrémité prolongeant le boîtier (210), et
l'ergot (140).
Cette extrémité libre peut être engagée dans la fente (130), où le dispositif
de
verrouillage empêche le retrait de l'extrémité libre de la sangle en l'absence
de
déverrouillage.
La sécurité par écoulement d'encre est obtenue par l'adjonction d'une ampoule
d'encre
(500) logée dans le boîtier (210) et destinée à prévenir et constater le vol
par brisure
de l'ampoule (500) en cas de choc sur le boîtier (210). Un axe métallique
(510) est
logé dans une rainure (520) du boîtier (210) pour assurer le bris de l'ampoule
(500) en
cas de choc sur le boîtier (210).

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Maintenance Fee Payment Determined Compliant 2024-09-25
Maintenance Request Received 2024-09-25
Inactive: Office letter 2024-04-17
Common Representative Appointed 2021-11-13
Small Entity Declaration Request Received 2021-11-11
Inactive: Cover page published 2021-04-26
Letter sent 2021-04-26
Compliance Requirements Determined Met 2021-04-20
Application Received - PCT 2021-04-20
Inactive: First IPC assigned 2021-04-20
Request for Priority Received 2021-04-20
Inactive: IPC assigned 2021-04-20
Request for Priority Received 2021-04-20
Request for Priority Received 2021-04-20
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2021-04-20
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2021-04-20
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2021-04-20
National Entry Requirements Determined Compliant 2021-03-31
Small Entity Declaration Determined Compliant 2021-03-31
Application Published (Open to Public Inspection) 2020-04-09

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2024-09-25

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - small 2021-03-31 2021-03-31
MF (application, 2nd anniv.) - small 02 2021-10-04 2021-09-21
MF (application, 3rd anniv.) - small 03 2022-10-03 2022-09-20
MF (application, 4th anniv.) - small 04 2023-10-02 2023-09-20
MF (application, 5th anniv.) - small 05 2024-10-02 2024-09-25
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
FORS FRANCE
Past Owners on Record
BRUNO BOUAN
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2021-03-31 10 509
Drawings 2021-03-31 14 830
Claims 2021-03-31 3 102
Abstract 2021-03-31 2 115
Representative drawing 2021-03-31 1 18
Cover Page 2021-04-26 2 64
Confirmation of electronic submission 2024-09-25 3 78
Courtesy - Office Letter 2024-04-17 2 189
Courtesy - Letter Acknowledging PCT National Phase Entry 2021-04-26 1 587
National entry request 2021-03-31 9 228
International search report 2021-03-31 8 303
Small entity declaration 2021-11-11 6 147