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Patent 3171541 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3171541
(54) English Title: ENSEMBLE POUR APPAREIL DE VOIE
(54) French Title: ASSEMBLY FOR SWITCHES AND CROSSINGS
Status: Examination
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E01B 7/02 (2006.01)
  • E01B 7/24 (2006.01)
(72) Inventors :
  • GOUTORBE, GUILLAUME (France)
  • VUYLSTEKE, PHILIPPE (Belgium)
(73) Owners :
  • VOSSLOH COGIFER
(71) Applicants :
  • VOSSLOH COGIFER (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2021-03-15
(87) Open to Public Inspection: 2021-09-23
Examination requested: 2022-09-13
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2021/056544
(87) International Publication Number: WO 2021185768
(85) National Entry: 2022-09-13

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
101697 (Luxembourg) 2020-03-17

Abstracts

English Abstract

The present invention relates to an assembly for switches and crossings, defining a main track (A) and a turnout track (B), comprising: - a single-piece structure (2), - a needle (3) that is movably mounted on the single-piece structure (2), characterized in that the assembly comprises at least one block (4) forming the counter-needle, the block (4) being removably mounted on a dedicated part of the single-piece structure (2).


French Abstract

La présente invention a pour objet un ensemble pour appareil de voie définissant une voie directe (A) et une voie déviée (B) comprenant : - une structure monobloc (2), - une aiguille (3) montée mobile sur la structure monobloc (2), caractérisé en ce que l'ensemble comprend au moins un bloc (4) formant le contre-aiguille, le bloc (4) étant monté amovible sur une partie dédiée de la structure monobloc (2).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


PCT/EP 2021/056 544 - 09-05-2022
Revendications
[Revendication 1] Ensemble pour appareil de voie (10)
définissant une
voie directe (A) et une voie déviée (B) comprenant:
- une structure monobloc (2) comprend un logement (5),
- une aiguille (3) montée mobile sur la structure monobloc (2),
caractérisé en ce que l'ensemble comprend au moins un bloc (4) formant
le contre-aiguille, le bloc (4) étant monté amovible dans le logement (5)
sur une partie dédiée de la structure monobloc (2), ce logement (5) étant
de forme complémentaire au bloc (4) formant le contre-aiguille et
configuré pour y permettre le positionnement du bloc (4) par insertion, de
sorte que ce logement (5), d'une part se trouve ouvert vers le haut et en
direction de l'aiguille (3) montée mobile sur la structure monobloc (2) et,
d'autre part, est réalisé de façon à comporter au moins une surface de la
portion latérale (2b) de la structure monobloc (2) et une surface de
l'embase (2a), de sorte que ces deux surfaces (2a, 2b) réalisent entre
elles Une concavité configurée et destinée à recevoir le bloc (4) amovible
formant le contre-aiguille.
[Revendication 2] Ensemble selon la revendication 1,
caractérisé en ce
que l'ensemble comprend au moins un dispositif de retenue verticale
et/ou horizontale du bloc (4) formant le contre-aiguille positionné dans le
logement (5).
[Revendication 3] Ensemble selon une des revendications 1 ou
2,
caractérisé en ce que la structure monobloc (2) comprend un relief
disposé au niveau d'une surface du logement (5) et destiné à interagir
avec une surface du bloc (4) formant le contre-aiguille.
[Revendication 4] Ensemble selon une des revendications
précédentes,
caractérisé en ce que l'ensemble comprend également une pièce de
blocage (7) configurée pour être fixée à la structure monobloc (2) et
comprenant au moins une surface d'appui (7a) destinée à interagir avec
une surface du bloc (4) formant le contre-aiguille de façon à presser le
bloc (4) contre la structure monobloc (2).
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FEUILLE MODIFIÉE

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[Revendication 5] Ensemble selon la revendication 4,
caractérisé en ce
que la pièce de blocage (7) est configurée pour empêcher la translation
du bloc (4) formant le contre-aiguille selon au moins un axe horizontal.
[Revendication 6] Ensemble selon une des revendications 4 ou
5,
caractérisé en ce que la pièce de blocage (7) est configurée pour interagir
au niveau d'au moins une des extrémités du bloc (4) formant le contre-
aiguille.
[Revendication 7] Ensemble selon une des revendications 1 à
6,
caractérisé en ce que, dans un plan sensiblement horizontal, au moins
une première extrémité du bloc (4) formant le contre-aiguille présente une
construction de forme convexe en pointe arrangée pour coopérer avec
une extrémité de forme complémentaire concave (2d) du logement (5)
porté par la structure monobloc (2).
[Revendication 8] Ensemble selon une des revendications
précédentes,
caractérisé en ce que le bloc (4) formant le contre-aiguille est réalisé à
partir d'un acier de plus grande résistance et/ou de capacité de soudure
améliorée que l'acier de la structure monobloc (2).
[Revendication 9] Ensemble selon une des revendications
précédentes,
caractérisé en ce que au moins une surface du bloc (4) formant le contre-
aiguille destinée à être en appui contre la structure monobloc (2)
comprend au moins un logement (8) configuré pour intégrer un élément
de chauffage (9).
[Revendication 10] Ensemble selon une des revendications précédentes,
caractérisé en ce que le logement (5) de la structure monobloc (2)
présente une ouverture vers le haut et en direction de l'aiguille (3) montée
mobile sur la structure monobloc (2), de façon à former un arrangement
configuré pour accéder par la face supérieure de la structure monobloc
(2) au bloc (4) formant le contre-aiguille de façon à séparer le bloc (4)
formant le contre-aiguille de son support réalisé par la structure monobloc
(2).
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FEUILLE MODIFIÉE

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[Revendication 11] Appareil de voie (10) comprenant au moins un
ensemble selon une des revendications 1 à 10.1
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Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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1
Titre de l'invention : Ensemble pour appareil de voie
[001] La présente invention se rapporte au domaine des appareils de voie pour
véhicule de type tramway et plus particulièrement au domaine de ces
appareils de voie intégrant un mécanisme de gestion de maintenance.
[002] Au même titre que les rails, les appareils de voie sont également soumis
à des contraintes régulières générées par les passages des véhicules ou
provenant de variations de chaleur ou d'agressions de l'environnement qui
conduisent à une usure de certaines des surfaces de l'appareil de voie. Par
ailleurs, les appareils de voie étant positionnés stratégiquement le long de
voies ferrées pour modifier la direction des véhicules ou au niveau de
croisements de voies, certaines portions particulières de ces appareils de
voie sont alors soumises à des impacts avec les roues des véhicules qui
présentent une récurrence plus importante qu'un simple rail. Soumis à une
usure répétée, les appareils de voie et notamment les surfaces de roulement
de l'appareil qui tiennent les rôles de contre-aiguilles imposent alors une
surveillance et une maintenance régulière de leurs structures susceptibles
d'aboutir à leurs réparations voire remplacements.
[003] Dans le cadre d'une réparation de la structure d'un appareil de voie
formant un contre-aiguille, celle-ci est effectuée sur site et impose un arrêt
de l'utilisation de la portion de voie qui comprend l'appareil. Cette
réparation
consiste pour l'essentiel à des opérations de rechargement avec un métal
d'apport adapté de la zone de l'appareil où la fonction de contre-aiguille est
opérée, suivies d'une opération de meulage de cette même zone pouvant
entrainer le blocage dans le temps de tout déplacement de véhicules sur
une portion de voie. Lorsque les réparations à apporter au niveau de cette
zone particulière sont trop importantes, une alternative à cette réparation
sur
site consiste à procéder au remplacement de l'ensemble de la structure qui
remplit ce rôle de contre-aiguille. Dans ce cas de figure, des opérations de
démontage de la portion d'appareil de voie à remplacer puis d'installation de
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nouveaux éléments de remplacement conduisent à l'engagement de travaux
importants pour la mise en uvre de cette solution pour répondre au
problème de la dégradation de la structure de l'élément qui forme le contre-
aiguille de l'appareil de voie. Par ailleurs, ce type d'intervention est alors
susceptible de se compliquer lorsqu'une partie de l'appareil se trouve
intégrée au sol par un enrobage ou un béton.
[004] La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients de l'art
antérieur en proposant un appareil de voie qui autorise une maintenance
facilitée et une intervention rapide pour procéder à la réparation voire au
remplacement de surfaces de roulement particulières d'appareil de voie
sujettes à l'usure.
[005] L'invention a ainsi pour objet un ensemble pour appareil de voie
définissant une voie directe et une voie déviée comprenant :
- une structure monobloc,
- une aiguille montée mobile sur la structure monobloc,
caractérisé en ce que l'ensemble comprend au moins un bloc formant le
contre-aiguille, le bloc étant monté amovible sur une partie dédiée de la
structure monobloc.
[006] L'invention a également pour objet un appareil de voie de type
aiguillage
qui intègre un ensemble selon l'invention.
[007] L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui se
rapporte aux modes de réalisation préférés, donnés à titre d'exemple non
limitatif, et expliqués avec référence aux dessins schématiques annexés,
dans lesquels :
[008] [Fig. 1] est une représentation schématique selon une vue éclatée d'un
exemple d'ensemble selon l'invention.
[009] [Fig. 2] est une représentation schématique d'un exemple de demi-
aiguillage selon une vue depuis les voies directe et déviée intégrant un
ensemble selon l'invention.
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[0010] [Fig. 3] est une représentation schématique d'une vue en
section
au niveau d'un point de contact de l'aiguille avec le bloc formant contre-
aiguille selon un exemple d'ensemble selon l'invention.
[0011] [Fig. 4] est une représentation schématique d'une vue en
section
au niveau de l'extrémité fixe de l'aiguille mobile dans un exemple
d'ensemble selon l'invention.
[0012] [Fig. 5] est une représentation schématique d'une vue en
section
au niveau d'un point de contact de l'aiguille avec le bloc formant contre-
aiguille selon un exemple alternatif d'ensemble selon l'invention.
[0013] [Fig. 6] est une représentation schématique d'une vue
supérieure
détaillant une construction particulière d'un bloc formant contre-aiguille et
de
son logement selon un exemple d'ensemble selon l'invention.
[0014] [Fig. 7] est une représentation schématique d'une vue
supérieure
d'un exemple d'appareil de voie intégrant deux ensembles selon l'invention.
[0015] La présente invention porte sur un ensemble pour appareil
de voie
définissant une voie directe A et une voie déviée B comprenant :
- une structure monobloc 2,
- une aiguille 3 montée mobile sur la structure monobloc 2,
caractérisé en ce que l'ensemble comprend au moins un bloc 4 formant le
contre-aiguille, le bloc 4 étant monté amovible sur une partie dédiée de la
structure monobloc 2. Cette construction particulière dans laquelle le bloc 4
formant le contre-aiguille est amovible par rapport à une structure monobloc
2 qui réalise également une base support sur laquelle une aiguille 3 de
l'appareil de voie 10 est mobile, permet d'optimiser la durée d'une
intervention sur site en s'affranchissant d'un démontage de l'intégralité de
la
structure du demi-aiguillage de l'appareil de voie 10 pour se restreindre au
seul bloc 4 formant le contre-aiguille à retirer. En étant monté sur la
structure
monobloc 2, le bloc 4 formant le contre-aiguille présente comme avantage
d'être accessible par le dessus pour un intervenant qui souhaite séparer
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l'élément réalisant le contre-aiguille de son support que forme la structure
monobloc 2. Aussi, selon un exemple de réalisation, la structure monobloc
2 présente un arrangement configuré pour accéder par la face supérieure
de la structure monobloc 2 au bloc 4 formant le contre-aiguille de façon à
séparer le bloc 4 formant le contre-aiguille de son support réalisé par la
structure monobloc 2. Cet accès au bloc 4 formant le contre-aiguille depuis
le côté supérieur de la structure monobloc 2 autorise un accès direct au
contre-aiguille et aux éléments de fixation du bloc 4 formant le contre-
aiguille
sur la structure monobloc 2. Un tel accès au bloc 4 formant le contre-aiguille
et aux éléments de fixation autorise ainsi un détachement et un retrait du
bloc 4 formant le contre-aiguille de son support réalisé par la structure
monobloc 2 sans qu'il ne soit nécessaire d'accéder aux autres faces
latérales et inférieures de la structure monobloc 2, de sorte que le retrait
du
bloc 4 formant le contre-aiguille peut être effectué sans opération de
démontage ou dépose de la structure monobloc 2. De façon complémentaire,
l'aiguille 3 également montée mobile sur la structure monobloc 2 est
configurée pour buter par une de ses faces latérales contre le bloc 4 formant
le contre-aiguille de sorte que l'aiguille 3 n'est pas superposée au-dessus
du bloc 4 formant le contre-aiguille et n'interfère pas dans l'accessibilité à
ce
bloc 4 pour un intervenant. Aussi, l'accessibilité au bloc 4 formant le contre-
aiguille ne se trouve pas entravée par l'aiguille 3.
[0016] Selon un exemple de réalisation de l'ensemble de
l'invention la
fonction de contre-aiguille est réalisée par au moins deux blocs 4 juxtaposés
dans le prolongement l'un de l'autre et montés sur une même structure
monobloc 2 de façon à réaliser au moins une continuité de surfaces de
roulement portées successivement par les différents blocs 4. Selon une
particularité préférée de construction de la structure monobloc, les
différents
blocs 4 qui se succèdent présentent également une continuité au niveau des
surfaces des différents blocs 4 successifs destinées à être en contact avec
l'aiguille 3 de l'appareil de voie.
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[0017] Selon un exemple de réalisation de l'ensemble de
l'invention, la
structure monobloc 2 comprend un logement 5 de forme complémentaire au
bloc 4 formant le contre-aiguille, configuré pour y permettre le
positionnement du bloc 4 par insertion. Il convient de relever que la
structure
monobloc 2 qui intègre un logement 5 destiné à recevoir un bloc 4 amovible
formant le contre-aiguille comprend, en amont et en aval du logement 5, des
surfaces de roulement destinées à interagir avec les roues d'un véhicule en
déplacement. Par ailleurs, cette structure monobloc 2 illustrée et dénommée
< monobloc est susceptible d'être réalisée sous la forme d'un élément de
matière structurellement unitaire ou alternativement sous la forme de
plusieurs pièces assemblées, voire soudées, entre elles tout en demeurant
dans le domaine de l'invention revendiquée. Selon une particularité, lorsque
la fonction de contre-aiguille est remplie par plusieurs blocs 4, les
différents
blocs 4 sont adaptés pour partager un même logement 5.
[0018] Selon une construction particulière de ce logement 5,
celui-ci est
réalisé dans la structure monobloc 2 de façon à présenter au moins une
ouverture vers le haut et en direction de l'aiguille 3 montée sur la structure
monobloc 2. Une telle construction du logement 5 permet ainsi d'y opérer le
positionnement d'un bloc 4 formant le contre-aiguille qui comprend, d'une
part, une première surface qui forme une surface de roulement accessible
par le dessus pour entrer en contact avec une roue d'un véhicule ferroviaire
et, d'autre part, une seconde surface qui forme une surface de contact pour
le boudin d'une roue de véhicule ou une butée pour une surface de l'aiguille
3 en appui contre le bloc 4 formant le contre-aiguille. Selon une mise en
uvre de cet exemple particulier, la structure monobloc 2 comprend, d'une
part, une embase 2a sur laquelle repose, directement ou indirectement,
l'aiguille 3 montée mobile et, d'autre part, une portion 2b positionnée
latéralement à l'embase 2a et qui dépasse au-dessus de celle-ci. Selon un
arrangement préféré, la surface de la portion latérale 2b de la structure
monobloc 2 qui surmonte la surface supérieure de l'embase 2a est disposée
de façon à faire face à la surface de butée de l'aiguille 3 mobile sur la
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structure monobloc 2. Le logement 5 est ainsi réalisé de façon à comporter
au moins une surface de la portion latérale 2b de la structure monobloc 2 et
une surface de l'embase 2a, de sorte que ces deux surfaces 2a, 2b réalisent
entre elles une concavité config urée et destinée à recevoir le bloc 4
amovible
formant le contre-aiguille. Selon une mise en uvre préférée de la
construction de ce logement 5, la portion latérale 2b et l'embase 2a sont
disposées de telle sorte que l'insertion du bloc 4 formant le contre-aiguille
dans le logement 5 puisse être effectuée en faisant intervenir une translation
opérée selon un déplacement sensiblement vertical et/ou selon un
déplacement sensiblement horizontal.
[0019] Selon une spécificité de réalisation de l'exemple
particulier
précédemment décrit de l'ensemble de l'invention, l'ensemble comprend au
moins un dispositif de retenue verticale et/ou horizontale du bloc 4 formant
le contre-aiguille positionné dans le logement 5. Ce dispositif intégré à
l'ensemble de l'invention, en fonction de sa construction, assure ainsi tout
ou une partie du maintien du bloc 4 formant le contre-aiguille en position
dans le logement 5 dédié de la structure monobloc 2. Ce maintien évite ainsi
le détachement du bloc 4 formant le contre-aiguille par rapport à la structure
monobloc 2 selon au moins un axe de déplacement.
[0020] Selon un premier exemple de réalisation de ce dispositif
de retenue,
celui-ci est réalisé de sorte que la structure monobloc 2 comprend un relief
6 disposé au niveau d'une surface du logement 5 et destiné à interagir avec
une surface du bloc 4 formant le contre-aiguille. Selon la surface du
logement 5 qui porte ce relief 6 et qui interagit avec le bloc 4 formant le
contre-aiguille, l'axe de blocage du déplacement du bloc 4 est susceptible
de différer. Aussi, le relief 6 est disposé de façon à coopérer avec une
partie
du bloc 4 formant le contre-aiguille pour s'opposer à un déplacement selon
au moins un plan vertical ou horizontal. Ce relief 6 est susceptible de
prendre
la forme d'un téton ou d'une structure axiale arrangée pour coopérer avec
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une forme sensiblement complémentaire portée par le bloc 4 formant le
contre-aiguille.
[0021] Selon un autre exemple de réalisation susceptible d'être
combiné
avec le premier exemple, le dispositif de retenue fait intervenir un relief 6
positionné en bordure d'une surface du logement 5. Ainsi, le dispositif de
retenue positionné au niveau d'un bord supérieur du logement 5 de la
structure monobloc 2 comprend une lèvre de blocage 6 de la translation
verticale d'un bloc 4 formant le contre-aiguille positionné dans le logement
5. Cette lèvre 6 réalise ainsi un dépassement du bord supérieur de la portion
latérale 2b de la structure monobloc 2 de façon à être positionnée au-dessus
de la surface supérieure de l'embase 2a. Aussi, l'espace séparant la face
inférieure de la lèvre 6 et la face supérieure de l'embase 2a définit une
partie
du volume du logement 5 pour l'insertion du bloc 4 formant le contre-aiguille.
La distance qui sépare la face inférieure de la lèvre 6 et la face supérieure
de l'embase 2a correspond sensiblement à la hauteur du bloc 4 formant le
contre-aiguille au niveau de sa portion d'insertion. Selon une mise en uvre
particulière de cette lèvre 6 dans l'ensemble de l'invention, cette lèvre 6
est
disposée au niveau de toute la longueur du bord supérieur de la portion
latérale 2b de la structure monobloc 2, de sorte que tout déplacement
vertical du bloc 4 formant le contre-aiguille inséré dans le logement 5 de la
structure monobloc 2 soit empêché. Toutefois, selon une alternative à cette
mise en oeuvre particulière, la lèvre 6 est réalisée de façon discontinue au
niveau d'au moins deux points espacés du bord supérieur de la portion
latérale 2b de la structure monobloc 2. Selon une alternative de mise en
uvre, une lèvre de blocage est positionnée en périphérie de l'embase 2a
pour s'opposer à une translation horizontale du bloc 4 formant le contre-
aiguille par rapport au logement 5.
[0022] Selon un autre exemple de réalisation susceptible d'être
combiné
avec au moins un des deux autres exemples précédemment décrits, le
dispositif de retenue fait intervenir une pièce de fixation, telle un tire-
fond ou
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une vis, qui maintient assemblé le bloc 4 formant le contre-aiguille avec la
structure monobloc en traversant au moins l'un de ces deux éléments. Selon
une première variante de cet exemple, la structure monobloc 2 est traversée
de part en part au niveau d'un alésage dédié par la pièce de fixation pour
coopérer avec un alésage taraudé du bloc 4 formant le contre-aiguille. Selon
une variante alternative de cet exemple, la pièce de fixation traverse le
contre-aiguille 4 de part en part au niveau d'un alésage dédié pour coopérer
avec un alésage taraudé de la structure monobloc 2. Selon une autre
variante de cet exemple, la pièce de fixation traverse le bloc 4 formant le
contre-aiguille et la structure monobloc 2 de part en part de sorte que le
bloc
4 et la structure monobloc 2 soient pris en tenaille entre la tête de la pièce
de fixation et une pièce associée tel un boulon.
[0023] Selon un autre exemple de réalisation susceptible d'être
combiné
avec au moins un des trois autres exemples précédemment décrits, le
dispositif de retenue fait intervenir une construction particulière de la
complémentarité du bloc 4 formant le contre-aiguille avec la structure
monobloc 2. Ainsi, dans un plan sensiblement horizontal, au moins une
première extrémité du bloc 4 formant le contre-aiguille présente une
construction de forme convexe en pointe arrangée pour coopérer avec une
extrémité de forme complémentaire concave 2d du logement 5 porté par la
structure monobloc 2. Selon une préférence de mise en oeuvre de cet
exemple particulier, la concavité 2d de l'extrémité du logement 5 est réalisée
pour être portée par la portion latérale 2b de la structure monobloc 2 qui
dépasse en hauteur la surface supérieure de l'embase 2a de cette structure
monobloc 2. Selon une autre préférence complémentaire de mise en oeuvre
de cet exemple particulier, la concavité 2d du logement 5 est arrangée pour
entourer l'extrémité du bloc 4 formant le contre-aiguille au niveau de
plusieurs de ses faces. Ainsi, l'extrémité concave du logement 5 interagit
avec la pointe du bloc 4 formant le contre-aiguille, d'une part, au niveau de
l'extrémité de sa pointe et, d'autre part, au niveau de chacune des faces
latérales de l'extrémité du bloc 4 formant le contre-aiguille ou d'une
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composante de ces faces latérales de l'extrémité. Selon une préférence de
construction, la partie de la pointe positionnée au niveau de l'extrémité de
la
face latérale du bloc 4 destinée à faire face à l'aiguille 3, réalise un angle
avec la face latérale compris entre 00 et 90 , préférentiellement compris
entre 35 et 60 , idéalement de l'ordre de 45 pour présenter la forme d'un
chanfrein dans un plan horizontal. Cet arrangement convexe de l'extrémité
du bloc 4 formant le contre-aiguille permet, d'une part, une insertion du bloc
4 dans le logement 5 qui se trouve facilitée lorsqu'elle est effectuée au
niveau de cette première extrémité préalablement au positionnement du
reste du corps du bloc 4 formant le contre-aiguille dans le logement 5 et,
d'autre part, un blocage du bloc 4 inséré selon une direction différente du
plan horizontal.
[0024] Selon un exemple complémentaire à cet exemple de mise en
oeuvre particulier d'une concavité 2d au niveau de l'extrémité du logement 5
destinée à recevoir la première extrémité du bloc 4 formant le contre-
aiguille,
la seconde extrémité du bloc 4 présente une construction réalisant un
chanfrein ou un biseau dans un plan horizontal et destiné à coopérer avec
un arrangement complémentaire 2e formé, au niveau de l'extrémité du
logement 5, par une surface dédiée de la portion latérale 2b de la structure
monobloc 2. Selon une préférence de construction, l'angle du biseau avec
la face latérale du bloc 4 est compris entre 0 et 90 , préférentiellement
compris entre 35 et 600, idéalement de l'ordre 45 . Cet arrangement permet
alors à la surface dédiée 2e de la structure monobloc 2 de remplir la fonction
de rampe de glissement qui par réaction translate le bloc 4 formant le contre-
aiguille en direction de l'extrémité concave du logement 5 lorsque la seconde
extrémité en biseau du bloc 4 est appuyée, dans un plan horizontal, contre
la surface dédiée du logement 5. Un avantage de la réalisation d'un bloc 4
formant le contre-aiguille dont les extrémités présentent des arrangements
différents et respectivement complémentaires du logement 5 porté par la
structure monobloc 2 est d'imposer un sens d'insertion unique du bloc 4
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formant le contre-aiguille dans son logement 5 et d'éviter en conséquence
un assemblage erroné de l'ensemble selon l'invention.
[0025] Selon un autre exemple de réalisation susceptible d'être
combiné
avec les quatre autres exemples précédemment décrits, le dispositif de
retenue fait intervenir une pièce de blocage 7 configurée pour être fixée
directement ou indirectement à la structure monobloc 2 et comprenant au
moins une surface d'appui 7a destinée à interagir avec une surface du bloc
4 formant le contre-aiguille de façon à presser le bloc 4 contre la structure
monobloc 2. La pièce de blocage 7 comprend une interface 7b de fixation
sur la structure monobloc 2, par exemple au niveau de la surface supérieure
de l'embase 2a. Selon une préférence de mise en oeuvre non-limitative de
l'invention, la pièce de blocage 7 est arrangée de sorte que l'interface 7b de
fixation coopère avec la surface supérieure de l'embase 2a de la structure
monobloc 2. Selon un exemple, la fixation de la pièce de blocage 7 fait
intervenir une pièce, telle un tire-fond ou une vis, qui traverse la pièce de
blocage 7 de part en part au niveau d'un alésage dédié depuis une partie de
la surface supérieure de la pièce de blocage 7 pour coopérer avec un
alésage taraudé de la structure monobloc 2. Cette insertion de la pièce de
fixation au niveau de la surface supérieure de la pièce de blocage 7 autorise
un accès facilité pour l'utilisateur ou l'intervenant sur le site lorsqu'il
est
nécessaire de détacher la pièce de blocage 7 de la structure monobloc 2
pour libérer le bloc 4 formant le contre-aiguille du logement 5 de la
structure
monobloc 2. Par ailleurs, la pièce de blocage 7 est arrangée pour être
montée et fixée sur la structure monobloc 2 de sorte que la surface
supérieure de cette pièce monobloc 7 n'impacte pas le déplacement d'une
roue de véhicule sur la surface de roulement du bloc 4 et notamment le bord
périphérique du boudin d'une roue en déplacement le long d'une face
latérale du bloc 4 formant le contre-aiguille. Pour ce faire et selon un
arrangement préféré, la pièce de blocage 7 est positionnée en appui contre
une surface du bloc 4 formant le contre-aiguille à distance de la surface de
roulement du bloc 4, de sorte que la distance entre la surface de roulement
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du bloc 4 et la surface supérieure de la pièce de blocage 7 soit supérieure à
la hauteur du boudin d'une roue de véhicule ferroviaire destiné à se déplacer
sur un appareil de voie 10 intégrant un ensemble selon l'invention.
[0026] Selon une spécificité de réalisation de cet exemple
particulier, la
pièce de blocage 7 est configurée pour empêcher la translation du bloc 4
formant le contre-aiguille selon au moins un axe horizontal. Selon un
arrangement préféré de cette spécificité de réalisation, la surface d'appui 7a
de la pièce de blocage 7 est configurée pour faire face à la portion latérale
2b de la structure monobloc 2. Cet arrangement permet la prise en tenaille,
voire le pincement, du bloc 4 formant le contre-aiguille dans un plan
sensiblement horizontal entre, d'une part, la surface d'appui 7a de la pièce
de blocage 7 et, d'autre part, une surface du logement 5 formée par la
portion latérale 2b de la structure monobloc 2. Selon une spécificité
complémentaire de mise en oeuvre proposée à titre d'exemple, la structure
monobloc 2 comprend une portion supplémentaire 2c configurée pour
réaliser une butée pour la pièce de blocage 7 dans un plan horizontal au
niveau d'une surface d'appui 7c, de sorte que la pièce de blocage 7 et le
bloc 4 formant le contre-aiguille sont positionnées entre deux portions de la
structure monobloc 2 que sont, d'une part, la portion latérale 2b et, d'autre
part, la portion supplémentaire 2c.
[0027] Selon un exemple spécifique complémentaire de réalisation
de la
pièce de blocage 7, cette pièce 7 comprend, au niveau de sa surface d'appui
7a destinée à interagir avec le bloc 4 formant le contre-aiguille, une pente
de sorte que la surface d'appui 7a réalise une rampe dont l'avancée au
niveau supérieur est plus importante que l'avancée au niveau inférieur. Cette
rampe de la surface d'appui 7a est configurée pour interagir avec une
surface complémentaire du bloc 4 formant le contre-aiguille de sorte que les
forces de déplacement verticales du contre-aiguille 4 génèrent une
composante horizontale au niveau de la pièce de blocage 7. Aussi, le bloc
4 formant le contre-aiguille se trouve également bloqué en translation
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verticale par la pièce de blocage 7 par la réalisation de cette surface
d'appui
7a sous la forme d'une rampe ou d'une surface inclinée.
[0028] Selon un autre exemple particulier de réalisation de
l'ensemble de
l'invention complémentaire des exemples précédemment détaillés, la pièce
de blocage 7 est configurée pour interagir au niveau d'au moins une des
extrémités du bloc 4 formant le contre-aiguille. En combinaison avec la mise
en oeuvre d'une concavité au niveau de l'extrémité du logement 5 destinée
à recevoir la première extrémité du bloc 4 formant le contre-aiguille, la
pièce
de blocage 7 est préférentiellement positionnée au niveau de la seconde
extrémité du logement 5 de sorte que, dans un plan horizontal, le bloc 4
formant le contre-aiguille se trouve maintenu en position dans le logement 5
de la structure monobloc 2 grâce à un blocage en deux points du bloc 4, à
savoir, d'une part, au niveau de l'interaction concave/convexe du logement
et, d'autre part, au niveau de la pièce de blocage 7.
[0029] Selon un autre exemple particulier de réalisation de
l'ensemble de
l'invention complémentaire des exemples précédemment détaillés, au moins
une surface du bloc 4 formant le contre-aiguille destinée à être en appui
contre la structure monobloc 2 comprend au moins un logement 8 configuré
pour intégrer un élément de chauffage 9. Selon une mise en oeuvre préférée,
ce logement 8 est réalisé sous la forme d'un alésage dans l'épaisseur du
bloc 4 formant le contre-aiguille qui comporte un orifice au niveau de la
surface du bloc 4 destinée à être en contact contre la structure monobloc 2.
Préférentiellement, l'orifice de ce logement 8 est porté par la surface
destinée à interagir avec une surface de la portion latérale 2b de la
structure
monobloc 2. Toutefois, la position de ce logement 8 dans l'épaisseur du bloc
4 formant le contre-aiguille est susceptible d'être adaptée en fonction de la
position et de l'encombrement spécifique de l'élément de chauffage 9.
[0030] Selon un autre exemple particulier de réalisation de
l'ensemble de
l'invention complémentaire des exemples précédemment détaillés, le bloc 4
formant le contre-aiguille est réalisé à partir d'un acier de plus grande
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résistance que l'acier de la structure monobloc 2. Aussi, l'ensemble de
l'invention comprenant un bloc 4 formant le contre-aiguille structurellement
indépendant de la structure monobloc 2 qui le porte autorise d'adapter le
matériau de construction à la fonction de la pièce ou de l'élément particulier
qui participe à l'ensemble de l'invention. Cette adaptation permet, d'une
part,
une combinaison de matériaux différents aux propriétés spécifiques et,
d'autre part, de limiter l'utilisation de matériaux dont les coûts de
production
sont plus élevés aux seuls éléments au niveau desquels ils sont nécessaires,
voire indispensables. Ainsi, le bloc 4 formant le contre-aiguille qui est
conduit
à supporter, notamment au niveau de sa surface de roulement, des efforts
plus importants en raison de passages répétés de roues de véhicules est
réalisé dans un matériau mieux adapté à de telles contraintes, par exemple
un acier ou un alliage haute résistance ou présentant une facilité de soudure
améliorée, que ne l'est la structure monobloc 2 qui réalise la structure
support de l'ensemble de l'invention réalisée dans un acier moins noble tel
que, à titre d'exemple, le S355 JO.
[0031]
L'invention porte également sur un appareil de voie 10 de type
aiguillage qui intègre au moins un ensemble selon l'invention. Préférentielle,
l'appareil de voie 10 intègre un ensemble au niveau de chacune des lignes
de rails d'un branchement d'une voie ferrée. Cet ensemble selon l'invention
est ainsi intégré au niveau d'un appareil de voie 10 pour former un demi-
aiguillage 1. Aussi, l'ensemble de l'invention est doublé dans le cadre d'un
appareil de voie 10 selon l'invention. Un exemple d'appareil de voie selon
l'invention est notamment illustré de façon schématique par la figure 7.
[0032]
Dans le cadre de la substitution d'un bloc 4 formant le contre-
aiguille au niveau d'un ensemble d'un appareil de voie 10 selon l'invention,
l'intervenant opère :
- un déplacement de l'aiguille 3 par rapport au bloc 4 de façon à
écarter
ces deux éléments,
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- un retrait de la pièce de blocage 7 de la structure monobloc 2 sur
laquelle elle est montée,
- un retrait du bloc 4 formant le contre-aiguille du logement 5 de la
structure monobloc 2,
- une insertion d'un nouveau bloc 4 de substitution formant le contre-
aiguille dans le logement 5 de la structure monobloc 2,
- un verrouillage du bloc 4 de substitution dans le logement 5 par
positionnement de la pièce de blocage 7 contre le bloc 4 et sa fixation
à la structure monobloc 2.
[0033] Lorsque l'ensemble selon l'invention intègre des éléments
de
chauffage, l'intervenant procède, d'une part, à la dépose des éléments de
chauffage précédemment à l'étape de déplacement de l'aiguille 3 et, d'autre
part, à la remise en place de ces éléments de chauffage en fin de procédé.
[0034] De façon plus particulière, l'insertion du bloc 4 formant
le contre-
aiguille dans le logement 5 de la structure monobloc 2 est réalisée en
insérant et en calant la première extrémité qui forme la pointe du bloc 4 dans
l'extrémité concave 2d du logement 5, puis en insérant le reste du corps du
bloc 4 formant le contre-aiguille dans le logement 5 de sorte que la seconde
extrémité en biseau du bloc 4 soit également positionnée dans
l'arrangement complémentaire 2e du logement 5 de la structure monobloc 2
et que les surfaces de roulement, d'une part, du bloc 4 formant le contre-
aiguille et, d'autre part, de la structure monobloc 2 soient positionnées de
niveau, de façon à présenter une continuité de surface de roulement.
[0035] Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux modes de
réalisation
décrits et représentés aux dessins annexés. Des modifications restent
possibles, notamment du point de vue de la constitution des divers éléments
ou par substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du
domaine de protection de l'invention.
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Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2024-03-28
Amendment Received - Voluntary Amendment 2024-03-28
Examiner's Report 2023-11-28
Inactive: Report - No QC 2023-11-27
Inactive: Cover page published 2022-12-30
Letter Sent 2022-11-18
Inactive: First IPC assigned 2022-09-13
Inactive: IPC assigned 2022-09-13
All Requirements for Examination Determined Compliant 2022-09-13
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2022-09-13
Inactive: IPC assigned 2022-09-13
Application Received - PCT 2022-09-13
National Entry Requirements Determined Compliant 2022-09-13
Request for Priority Received 2022-09-13
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2022-09-13
Letter sent 2022-09-13
Application Published (Open to Public Inspection) 2021-09-23

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2024-03-04

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Request for examination - standard 2022-09-13
Basic national fee - standard 2022-09-13
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2023-03-15 2023-03-09
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2024-03-15 2024-03-04
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
VOSSLOH COGIFER
Past Owners on Record
GUILLAUME GOUTORBE
PHILIPPE VUYLSTEKE
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Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Claims 2024-03-28 2 124
Description 2024-03-28 16 825
Description 2022-09-13 14 681
Drawings 2022-09-13 7 577
Abstract 2022-09-13 1 10
Claims 2022-09-13 3 150
Cover Page 2022-12-30 1 46
Representative drawing 2022-12-30 1 16
Maintenance fee payment 2024-03-04 36 1,459
Amendment / response to report 2024-03-28 14 606
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2022-11-18 1 422
Examiner requisition 2023-11-28 3 170
Patent cooperation treaty (PCT) 2022-09-13 1 58
National entry request 2022-09-13 8 175
Declaration of entitlement 2022-09-13 1 20
National entry request 2022-09-13 2 75
Patent cooperation treaty (PCT) 2022-09-13 2 72
International search report 2022-09-13 2 65
Courtesy - Letter Acknowledging PCT National Phase Entry 2022-09-13 2 47
International Preliminary Report on Patentability 2022-09-13 13 837