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Patent 3172189 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3172189
(54) English Title: DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION DE PRODUIT AVEC SECURITE ENFANT
(54) French Title: DEVICE FOR PACKAGING AND DISPENSING A PRODUCT WITH CHILD SAFETY
Status: Examination
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • B65D 50/04 (2006.01)
  • B05B 11/02 (2006.01)
(72) Inventors :
  • PINARD, THOMAS (France)
  • PUVILAND, PATRICE (France)
  • MOINE, ADRIEN (France)
(73) Owners :
  • LABLABO
(71) Applicants :
  • LABLABO (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2021-04-08
(87) Open to Public Inspection: 2021-11-04
Examination requested: 2022-09-16
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2021/050620
(87) International Publication Number: WO 2021219946
(85) National Entry: 2022-09-16

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
FR2004173 (France) 2020-04-27

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a product packaging and dispensing device (10) which comprises a container (12) containing the product to be dispensed; a sub-assembly attached to the container (12) and comprising a grooved neck (14), a pump (16) and a push member (18) actuating the pump (16) by manual pressure; and a closure cap (20) having a first ribbed cylindrical wall (200) engaging on the grooved neck (14), thus forming a bayonet-type connection system. The sub-assembly has an annular surface (140) provided with at least one lug (142). The cover (20) has a second wall (300) provided with at least one axial rib (304) abutting against the at least one lug (142) when the cover (20) is in a closed position, The second wall (300) has two diametrically opposed regions (306) that can be deformed by manual pressure so as to allow rotation of the cover (20) by releasing the at least one rib (304) from the at least one lug (142).


French Abstract

L'invention se rapporte à un dispositif (10) de conditionnement et de distribution de produit comporte un récipient (12) contenant le produit à distribuer; un sous-ensemble fixé au récipient (12) et comportant un col (14) rai nu ré, une pompe (16) et un poussoir (18) actionnant la pompe (16) par pression manuelle; et un capot (20) de fermeture présentant une première paroi (200) cylindrique nervurée s'engageant sur le col (14) rai nu ré, formant ainsi un système de liaison de type baïonnette. Le sous-ensemble présente une surface annulaire (140) dotée d'au moins un ergot (142), Le capot (20) présente une seconde paroi (300) dotée d'au moins une nervure (304) axiale venant en butée contre l'au moins un ergot (142) lorsque le capot (20) est dans une position de fermeture, La seconde paroi (300) comporte deux régions (306) diamétralement opposées déformables par pression manuelle de façon à autoriser la rotation du capot (20) par libération de l'au moins une nervure (304) hors de l'au moins un ergot (142).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


PCT/FR2021/050620
RevencHcations
[Revendication 1] Dispositif (10) de condonnement et de distribution de
produit comportant ;
-un récipient (12) présentant un fond (120) et un bord supérieur (122) opposé
audit fond (120), ledit récipient (12) contenant le produit à distribuer ;
-un sous-ensemble fixé audit récipient (12) et comportant un col (14), une
pompe (16) de distribution du produit et un poussoir (18), apte à coulisser
dans ledit col (14), actionnant ladite pompe (16) par pression rnanuelle ; et
-un capot (20) de fermeture présentant une première paroi (200) cylindrique,
caractérisé en ce que
-le col (14) est doté de deux fentes (150) présentant chacune une première
partie évasée (151) prenant naissance sur un bord supérieur (152) du col (14)
et une deuxième partie mince (153) s'étendant sur une longueur finie du col
(14) en formant un coude avec ladite première partie (151), ladite première
paroi (200) possédant deux premières nervures (154) destinées chacune à
être insérée dans une fente (150) du col (14) pour perrnettre au capot (20) de
passer par rotation d'une position de fermeture pour laquelle les deux
premières nervures (154) sont chacune calées au fond de la deuxième partie
mince (153) à une position d'ouverture pour laquelle lesdites premières
nervures (154) ont atteint les premières parties évasées (151),
- ledit sous-ensernble présente une surface annulaire (140) reposant sur
ledit
bord supérieur (122) dudit récipient (12), dotée d'au moins un ergot (142) ;
-ledit capot (20) présente une seconde paroi (300) cylindrique de diamètre
supérieur à ladite première paroi (200) et concentrique par rapport à ladite
première paroi (200), ladite seconde paroi (300) présentant une face interne
(302) dotée d'au moins une deuxième nervure (304) axiale venant en butée
contre ledit au moins un ergot (142) lorsque le capot (20) est dans une
position de fermeture; et
-ladite seconde paroi (300) comporte deux régions (306) diamétralement
opposées déformables par pression manuelle de façon à autoriser la rotation
dudit capot (20) par libération de ladite au moins une deuxièrne nervure (304)
hors dudit au moins un ergot (142),

WO 2021/219946 11 PCT/FR2021/050620
[Revendication 2] Dispositif (10) selon la revendication 1, caractérisé en
ce
que ladite surface annulaire (140) est dotée de deux ergots (142)
diamétralement opposés et ladite face interne (302) est dotée de deux
deuxièmes nervures (304) axiales diamétralement opposées venant en butée
respectivement contre lesdits deux ergots (142) lorsque le capot (20) est dans
la position de fermeture.
[Revendication 3] Disposf (10) selon la revendication 1 ou 2, caractérisé
en ce que ladite seconde paroi (300) présente une face externe ayant une
surépaisseur prédéterminée dans lesdites deux régions (306) déformables.
[Revendication 4] Dispositif (10) selon la revendication 3, caractérisé en
ce
que ladite surépaisseur cornporte une pluralité de rainures (308).
[Revendication 5] Dispositif (10) selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que ledit capot (20) comporte des instructions
d'ouverture dudit dispositif (10),
[Revendication 6] Dispositif (10) selon la revendication 5, caractérisé en
ce
que lesdites instructions d'ouverture sont gravées sur ledit capot (20).
[Revendication 7] Dispositif (10) selon l'une quelconque des revendications
1 à 6, caractérisé en ce que les deux fentes (150) du col (14) sont
diamétralement opposées de sorte que les deux premières parties évasées
(151) soient alignées suivant un diamètre du col (14).
[Revendication 8] Disposbf (10) selon la revendication 7, caractérisé en ce
que les deux premières nervures (154) sont diamétralement opposées, et en
ce que chacune des deux premières nervures (154) a un profil en arc de
cercle s'étendant le long d'un cercle fictif matérialisant la périphérie du
col
(14) ;
[Revendication 9] Disposbf (10) selon l'une quelconque des revendications
7 ou 8, caractérisé en ce que la largeur de la deuxième partie mince (153) de
chaque première nervure (150) est supérieure à la largeur d'une première
nervure (154), et en ce que la largeur de la première partie évasée (151) de
chaque première nervure (150) est supérieure à la longueur de ladite
première nervure (154).
[Revendication 10] Procédé d'utilisation d'un dispositif 10 de
conditionnement et de distribution de produit suivant l'une quelconque des
revendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'il comprend les étapes suivantes

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en supposant que le capot 20 ferme ledit dispositif 10
- une étape d'application d'une pression manueHe sur les deux régions
déformables 306 de la seconde paroi 300 du capot 20, de façon à libérer les
deuxièmes nervures 304 des deux ergots 142,
- une étape de mise en rotation du capot 20 entrainant un coulissement de
chaque première nervure 154 dans chaque fente 150, depuis la deuxième
partie mince 153 jusqu'à la première partie évasée 151,
- une étape de retrait du capot 20 du sous-ensemble lorsque chaque première
nervure 154 se retrouve complètement incluse dans la première partie évasée
151 de chaque fente 150.

Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


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PCT/FR2021/050620
DISPOSITIF DE CONDITIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION
DE PRODUIT AVEC SECU RITE ENFANT
[0001] La présente invention se rapporte à un dispositif de conditionnement et
de
distribution de produit avec sécurité enfant.
[0002] L'invention appartient au domaine des systèmes doseurs à l'épreuve des
enfants.
[0003] De nombreuses solutions ont été proposées pour équiper les flacons,
bouteilles et autres récipients de systèmes de fermeture permettant de limiter
l'accès à leur contenu par des enfants et de garantir ce même accès par des
adultes.
[0004] Cependant, la plupart des solutions existantes sont soit de fabrication
complexe et coûteuse, soit insuffisamment robustes, soit ne satisfont pas aux
normes et dispositions réglementaires en vigueur en la matière.
[0005] La présente invention a pour but de remédier aux inconvénients précités
de
l'art antérieur.
[0006] Dans ce but, la présente invention propose un dispositif de
conditionnement
et de distribution de produit comportant :
-un récipient présentant un fond et un bord supérieur opposé à ce fond, le
récipient contenant le produit à distribuer ;
-un sous-ensemble fixé au récipient et comportant un col, une pompe de
distribution du produit et un poussoir, apte à coulisser dans le col,
actionnant la
pompe par pression manuelle ; et
-un capot de fermeture présentant une première paroi;
le dispositif étant remarquable en ce que:
-le col est doté de deux fentes présentant chacune une première partie évasée
prenant naissance sur un bord supérieur du coi et une deuxième partie mince
s'étendant sur une longueur finie du coi en formant un coude avec ladite
première partie, ladite première paroi possédant deux premières nervures
destinées chacune à être insérée dans une fente du col pour permettre au capot
de passer par rotation d'une position de fermeture pour laquelle les deux
premières nervures sont chacune calées au fond de la deuxième partie mince, à
une position d'ouverture pour laquelle lesdites premières nervures ont atteint
les
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premières parties évasées, et en ce que
-le sous-ensemble présente une surface annulaire reposant sur le bord
supérieur
du récipient et dotée d'au moins un ergot, et le capot présente une seconde
paroi
cylindrique de diamètre supérieur à la première paroi et concentrique par
rapport
à la première paroi, la seconde paroi présentant une face interne dotée d'au
moins une deuxième nervure axiale venant en butée contre l'au moins un ergot
lorsque le capot est dans une position de fermeture; et
-la seconde paroi comporte deux régions diamétralement opposées déforrnables
par pression manuelle de façon à autoriser la rotation du capot par libération
de
1.0 l'au moins une deuxième nervure hors de l'au moins un ergot.
[0007] Ainsi, le dispositif de conditionnement et de distribution de produit
est équipé
d'un système de verrouillage robuste à l'épreuve des enfants comportant un
nombre très restreint de pièces, simple à fabriquer et peu coûteux. En effet,
le
dispositif de conditionnement combine une composante sécuritaire à travers le
3.5 capot sur lequel il faut exercer une pression particulière pour le
libérer en
rotation, et une composante d'ouverture performante et bien maitrisée à
travers
le système d'ouverture dudit capot impliquant un système de type baïonnette.
li
est à noter que la composante securitaire mettant en oeuvre des deuxièmes
nervures en butée contre des ergots est totalement dissociée de la composante
20 d'ouverture impliquant le système baïonnette. De cette manière, chacune
de ces
composantes n'a aucune influence sur l'autre composante, garantissant en toute
circonstance le bon fonctionnement du dispositif de conditionnement et de
distribution de produit selon l'invention.
[0008] Le capot est solidarisé au sous-ensemble au moyen d'un système de
fixation
25 de type baïonnette. Lorsque le capot est dans la position de fermeture,
les
deuxièmes nervures sont calées au fond des deuxièmes parties minces des
fentes et empêchent ainsi toute translation du capot le long de son axe de
révolution. Lorsque le capot est mis en rotation depuis sa position de
fermeture,
les deuxièmes nervures migrent alors vers les premières parties évasées des
30 fentes. Une fois qu'elles ont atteint lesdites premières parties, elles
ne font plus
office de butée et plus rien ne retient le capot sur le sous-ensemble. Le
capot
peut alors être retiré du sous-ensemble sans effort. La présence de deux
deuxièmes nervures et de deux fentes, permet de bien répartir les efforts
produits
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entre le capot et le sous-ensemble lors de la mise en rotation dudit capot
autour
dudit sous-ensemble. Il est à noter que dans la deuxième partie mince de la
fente
chaque première nervure coulisse suivant un axe longitudinal de ladite
première
nervure, et dans la première partie évasée chaque première nervure coulisse
suivant un axe qui est incliné par rapport à un axe longitudinal de cette
première
nervure. En effet, il est supposé que chaque première nervure conserve la même
orientation spatiale dans la deuxième partie mince de la fente et dans la
première
partie évasée de ladite fente.
[0009] Dans un mode particulier de réalisation, la surface annulaire précitée
est
dotée de deux ergots diamétralement opposés et la face interne précitée est
dotée de deux deuxièmes nervures axiales diamétralement opposées venant en
butée respectivement contre les deux ergots lorsque le capot est dans la
position
de fermeture. Cela permet de renforcer encore davantage la sécurité du
verrouillage du dispositif.
1.5 [0010] Dans un mode particulier de réalisation, la seconde paroi
présente une face
externe ayant une surépaisseur prédéterminée dans les deux régions
déformables. Cela permet à l'utilisateur de repérer facilement les
emplacements
où il doit exercer une manoeuvre de pression et rotation du capot pour le
déverrouiller et l'ouvrir.
20 [001 ] Selon une caractéristique particulière possible, cette
surépaisseur peut
comporter une pluralité de rainures. Cela améliore la prise en main et
l'adhérence lors de la manoeuvre de pression et rotation et cela facilite
encore
davantage le repérage, au simple toucher, des emplacements à utiliser pour
cette manoeuvre.
2.5 [0012] Dans un mode particulier de réalisation, le capot comporte des
instructions
d'ouverture du dispositif. Cela favorise la bonne utilisation du dispositif et
cela
évite de prévoir une notice d'utilisation papier séparée du dispositif, peu
pratique.
[0013] Selon une caractéristique particulière possible, ces instructions
d'ouverture
peuvent être gravées sur le capot. Cela permet de s'affranchir de l'impression
à
30 l'encre sur une étiquette et du collage de cette étiquette sur le capot.
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[0014] Solon une caractéristique possible de l'invention, les deux fentes du
col sont
diamétralement opposées de sorte que les deux premières parties évasées
soient alignées suivant un diamètre du col.
[0015] Selon une caractéristique possible de l'invention, les deux premières
nervures
sont diamétralement opposées, chacune des deux premières nervures ayant un
profil en arc de cercle s'étendant le long d'un cercle fictif matérialisant la
périphérie du col. La présence de deux deuxièmes nervures et deux fentes
diamétralement opposées permet de bien répartir les efforts lors d'une
manoeuvre non prévue pour l'ouverture.
[0016] Selon une caractéristique possible de l'invention, la largeur de la
deuxième
partie mince de chaque fente est supérieure à la largeur d'une première
nervure,
la largeur de la première partie évasée de chaque première nervure étant
supérieure à la longueur de ladite première nervure. Do façon plus précise, la
largeur de la deuxième partie mince est légèrement supérieure à la largeur de
la
première nervure si bien que la première nervure peut coulisser le long de la
deuxième partie mince sans créer de jeu. De même la largeur de la première
partie évasée de la fente est légèrement supérieure à la longueur de la
première
nervure si bien que lorsque la totalité de la première nervure a atteint la
première
partie évasée de la fente elle peut immédiatement coulisser dans ladite
première
partie évasée.
[0017] L'invention a pour autre objet un procédé d'utilisation d'un dispositif
de
conditionnement et de distribution de produit suivant l'invention,
[0018] Selon l'invention, le procédé comprend les étapes suivantes en
supposant
que le capot ferme ledit dispositif :
2.5 - une étape d'application d'une pression manuelle sur les deux régions
déformables de la seconde paroi du capot, de façon à libérer les deuxièmes
nervures des deux ergots,
- une étape de mise en rotation du capot entrainant un coulissement de
chaque
première nervure dans chaque fente, depuis la deuxième partie mince jusqu'à la
première partie évasée,
- une étape de retrait du capot du sous-ensemble lorsque chaque première
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nervure se retrouve complètement incluse dans la première partie évasée de
chaque fente,
Brève description des dessins
[0019] D'autres aspects et avantages de l'invention apparaîtront à la lecture
de la
description détaillée ci-après de modes particuliers de réalisation, donnés à
titre
d'exemples nullement limitatifs, en référence aux dessins annexés, dans
lesquels :
[0020] [Fig. 1] est une vue schématique en perspective et partiellement par
transparence d'un dispositif conforme à la présente invention, dans un mode
lu particulier de réalisation.
[0021] [Fig. 2] est une vue schématique en perspective d'un sous-ensemble
compris
dans un dispositif conforme à la présente invention, dans un mode particulier
de
réalisation.
[0022] [Fig. 3] est une vue schématique en perspective montrant partiellement
l'intérieur d'un capot compris dans un dispositif conforme à la présente
invention,
dans un mode particulier de réalisation.
[0023] [Fig. 4] est une vue schématique en perspective montrant partiellement
l'extérieur d'un capot compris dans un dispositif conforme à la présente
invention,
dans un mode particulier de réalisation,
[0024] [Fig. 5] est une vue schématique de côté d'un dispositif conforme à la
présente invention, montrant le positionnement des deuxièmes nervures en appui
contre les ergots.
Description de mode(s) de réalisation
[0025] Comme le montre la figure 1, dans un mode particulier de réalisation,
un
dispositif 10 de conditionnement et de distribution de produit conforme à
l'invention comporte un récipient 12, préférentiellement cylindrique, qui
contient le
produit à distribuer.
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[0026] Le produit à distribuer est par exemple un liquide, une pâte ou un gaz.
A titre
d'exemple nullement limitatif, il peut s'agir d'un produit pharmaceutique,
cosmétique, de nettoyage ou encore alimentaire.
[0027] Le récipient 12 présente un fond 120 et un bord supérieur 122 à son
extrémité
opposée au fond 120,
[0028] En se référant à la figure 2, le dispositif 10 comporte également un
sous-
ensemble fixé au récipient 12 et comportant un col 14, une pompe 16 de
distribution du produit et un poussoir 18. Le poussoir 18 est apte à coulisser
dans
le col 14 et actionne la pompe 16 par pression manuelle appliquée sur le
dessus
du poussoir 18.
[0029] En se référant aux figures 1 et 2, le col 14 est une paroi cylindrique
creuse
possédant deux fentes 150 présentant chacune une première partie évasée 151
prolongée par une deuxième partie mince 153. La première partie évasée 151
prend naissance sur un bord supérieur 152 du col 14 et s'étend dans la largeur
dudit col 14 suivant un axe qui est incliné par rapport à l'axe de révolution
de ce
col 14. Avant d'avoir complètement traversée le col 14, la première partie
évasée
151 se prolonge par la deuxième partie mince 153, qui s'étend le long d'un
cercle
fictif matérialisant la circonférence du col 14. Cette deuxième partie mince
153 a
un profil en arc de cercle dicté par la courbure du col 14 et possède une
longueur
finie dans ledit col 14. H est à préciser que chaque fente 150 comportant la
première partie évasée 151 et la deuxième partie mince 153, est borgne, et que
lesdites deux parties 151, 153 sont en communication l'une avec l'autre. En
effet,
chaque fente 150 est assimilable à un évidement profilé, réalisé dans le col
14 et
ne traversant pas ledit col 14. Les deux fentes 150 sont disposées sur le col
14
en étant diamétralement opposées, c'est-à-dire que les milieux des deux
premières parties évasées 151 considérés le long du bord supérieur 152 du col
14, sont alignés suivant un diamètre du col 14, et les deux deuxièmes parties
minces 153 s'étendent du même côté par rapport auxdites premières parties
évasées 151.
[0030] En se référant aux figures 3 et 4, le dispositif 10 comporte par
ailleurs un
capot 20 de fermeture, qui présente une première paroi 200 cylindrique
comportant deux premières nervures 154. Plus précisément, cette paroi
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cylindrique 200 possède une surface interne 201 de laquelle émergent les deux
premières nervures 154. Les deux premières nervure 154 s'étendent le long d'un
même cercle fictif matérialisant la circonférence de la première paroi 200
cylindrique et sont disposées sur la première paroi 200 en étant
diamétralement
opposées. Chaque première nervure 154 a ainsi un profil en arc de cercle dicté
par la courbure de la première paroi 200 du capot 20, et possède une longueur
finie. Ces premières nervures 154 sont ainsi assimilables à des batônnets
saillants et incurvés. La largeur des deuxièmes parties minces 153 des fentes
150 est supérieure à la largeur des premières nervures 154 et la largeur des
premières parties évasées 151 desdites fentes est supérieure à la longueur des
premières nervures 154. Le capot 20 est placé sur le sous-ensemble de sorte
que chaque première nervure 154 soit insérée dans une fente 150 du col 14. Ce
capot 20 est monté en rotation sur le sous-ensemble, de sorte qu'il puisse
passer
d'une position de fermeture pour laquelle les premières nervures 154 sont
calées
au fond des deuxièmes parties minces 153 des deux fentes 150, à une position
d'ouverture pour laquelle lesdites premières nervures 154 ont atteint les
premières parties évasées 151 desdites fentes 150. Les premières nervures 154
coulissent dans les deuxièmes parties minces 153 des fentes 150 sans créer de
jeu. Une fois que les premières nervures 154 ont atteint les premières parties
23 évasées 151 des fentes 150, le capot 20 peut être retiré du sous-
ensemble
suivant la direction le long de laquelle s'étend chacune desdites premières
parties élargies 151. En effet, le capot 20 est retiré du sous-ensemble en
maintenant l'orientation spatiale des premières nervures 154, identique à
celle
qu'elles avaient dans les deuxièmes parties minces 153 des fentes 150. De
cette
manière, le capot 20 est monté sur le sous-ensemble au moyen d'un système de
type baïonnette.
[0031] En se référant à la figure 2, le sous-ensemble précité présente une
surface
annulaire 140 qui repose sur le bord supérieur 122 du récipient 12.
[0032] Conformément à l'invention, la surface annulaire 140 est dotée, sur sa
face
opposée à celle située à l'intérieur du récipient 12, d'au moins un ergot 142.
[0033] En se référant aux figures 1, 3 et 5 le capot 20 présente aussi une
seconde
paroi 300 cylindrique de diamètre supérieur à la première paroi 200 et
concentrique par rapport à cette dernière. La seconde paroi 300 présente une
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face interne 302, visible sur les figures 1 et 3, dotée d'au moins une
deuxième
nervure 304 axiale, visible sur les figures 1 et 3. Dans la position de
fermeture du
capot 20, cette deuxième nervure 304 vient en butée contre l'ergot 142,
verrouillant ainsi le dispositif 10 en rotation,
[0034] En se référant aux figures 1, 2 et 5, dans le mode de réalisation
considéré, la
surface annulaire 140 est dotée de deux ergots 142 diamétralement opposés et
la face interne 302 est dotée de deux deuxièmes nervures 304 axiales
diamétralement opposées venant en butée respectivement contre les deux
ergots 142 du capot 20. On pourrait cependant prévoir un nombre supérieur de
paires ergot/deuxième nervure associée. Sur ces figures, on ne voit apparaitre
qu'un seul des deux ergots 142, l'autre ergot 142 étant masqué par des
éléments
du dispositif 10.
[0035] En se référant aux figures 1 et 4, la seconde paroi 300 comporte en
outre
deux régions 306 diamétralement opposées déformables par pression manuelle.
Ces deux régions 306 sont situées de telle sorte que toute droite passant par
l'axe du cylindre des parois 200 et 300, orthogonale à cet axe et passant par
la
ou les deuxièmes nervures 304 est orthogonale à toute droite passant par l'axe
de ce même cylindre et divisant les deux régions 306 en deux secteurs de même
surface. Autrement dit, les deux régions 306 sont positionnées
20 perpendiculairement aux deuxièmes nervures 304.
[0036] La manoeuvre de déverrouillage du dispositif 10 consiste à exercer une
pression manuelle sur ces deux régions 306 tout en entrainant en rotation le
capot 20. Par déformation de la seconde paroi 300, les deuxièmes nervures 304
s'éloignent alors de l'axe du cylindre susmentionné et, lorsque la pression
25 exercée est suffisante, elles s'écartent suffisamment pour être libérées
des
ergots 142.
[0037] Comme le montrent les figures 1 et 3, dans un mode particulier de
réalisation,
la seconde paroi 300 peut présenter une face externe ayant une légère
surépaisseur dans les deux régions 306 déformables. Cette surépaisseur peut
30 comporter une pluralité de rainures 308, visibles sur les figures 1, 3
et 4.
[0038] En variante, les deux régions 306 déformables peuvent présenter une
gravure
ou une sérigraphie particulière ou toute autre caractéristique permettant à
CA 03172189 2022- 9- 16

WO 2021/219946 9
PCT/FR2021/050620
l'utsateur de les identifier, afin qu'il appuie au bon endroit sur le capot,
20 afin de
retirer celui-ci.
[0039] La seconde paroi 300 peut être réalisée dans toute matière dont les
propriétés mécaniques sont compatibles avec la déformation élastique
nécessaire au fonctionnement du dispositif 10.
[0040] Comme le montrent les figures 1 et 4, dans un mode particulier de
réalisation,
le capot 20 peut intégrer des instructions d'ouverture du dispositif 10. A
titre
d'exemple nullement limitatif, ces instructions peuvent être gravées, ou
imprimées ou apposées par toute autre technique, sur le capot 20, par exemple
sur le dessus du capot 20, par exemple sous forme, d'une part, de deux flèches
dirigées l'une vers l'autre et situées au-dessus des deux régions 306
déformables, indiquant qu'il 'appuyer sur ces deux régions 306 et d'autre
part,
d'une flèche tournante indiquant le sens de rotation pour l'action d'ouverture
et
déverrouillage.
[0041] Dans les exemples des figures 1 et 4, ces illustrations sont complétées
par le
chiffre 1 situé entre les deux flèches se faisant face et le chiffre 2
situé à
côté de la flèche tournante. Ces chiffres indiquent l'ordre des opérations, à
savoir, appuyer sur le capot 20, puis faire tourner celui-ci.
[0042] Un procédé d'utilisation d'un dispositif 10 de conditionnement et de
distribution de produit suivant l'invention, comprend les étapes suivantes en
supposant que le capot 20 ferme ledit dispositif 10:
- une étape d'application d'une pression manuelle sur les deux régions
déformables 306 de la seconde paroi 300 du capot 20, de façon à libérer les
deuxièmes nervures 304 des deux ergots 142,
- une étape de mise en rotation du capot 20 entraînant un coulissement de
chaque première nervure 154 dans chaque fente 150, depuis la deuxième partie
mince 153 jusqu'à la première partie évasée 151,
- une étape de retrait du capot 20 du sous-ensemble lorsque chaque première
nervure 154 se retrouve complètement incluse dans la première partie évasée
151 de chaque fente 150.
CA 03172189 2022- 9- 16

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

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Event History

Description Date
Amendment Received - Response to Examiner's Requisition 2024-06-13
Amendment Received - Voluntary Amendment 2024-06-13
Examiner's Report 2024-02-14
Inactive: Report - No QC 2024-02-13
Inactive: First IPC assigned 2024-02-09
Inactive: Cover page published 2023-01-11
Inactive: First IPC assigned 2023-01-05
Inactive: IPC assigned 2023-01-05
Inactive: IPC expired 2023-01-01
Letter Sent 2022-11-25
Inactive: First IPC assigned 2022-10-17
Inactive: IPC assigned 2022-10-17
Application Received - PCT 2022-09-16
Request for Examination Requirements Determined Compliant 2022-09-16
All Requirements for Examination Determined Compliant 2022-09-16
Inactive: IPC assigned 2022-09-16
Letter sent 2022-09-16
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2022-09-16
Request for Priority Received 2022-09-16
National Entry Requirements Determined Compliant 2022-09-16
Application Published (Open to Public Inspection) 2021-11-04

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2024-04-02

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
Basic national fee - standard 2022-09-16
Request for examination - standard 2022-09-16
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2023-04-11 2023-04-03
MF (application, 3rd anniv.) - standard 03 2024-04-08 2024-04-02
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
LABLABO
Past Owners on Record
ADRIEN MOINE
PATRICE PUVILAND
THOMAS PINARD
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

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List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

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Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Abstract 2024-06-13 1 35
Claims 2024-06-13 3 147
Description 2024-06-13 11 910
Description 2022-09-16 9 772
Claims 2022-09-16 3 201
Drawings 2022-09-16 2 55
Abstract 2022-09-16 1 23
Cover Page 2023-01-11 1 57
Representative drawing 2023-01-11 1 19
Amendment / response to report 2024-06-13 23 959
Maintenance fee payment 2024-04-02 2 43
Examiner requisition 2024-02-14 5 231
Courtesy - Acknowledgement of Request for Examination 2022-11-25 1 431
National entry request 2022-09-16 2 80
Declaration of entitlement 2022-09-16 1 16
International search report 2022-09-16 2 71
Patent cooperation treaty (PCT) 2022-09-16 2 96
Courtesy - Letter Acknowledging PCT National Phase Entry 2022-09-16 2 49
Patent cooperation treaty (PCT) 2022-09-16 1 66
National entry request 2022-09-16 9 198