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Patent 3200614 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3200614
(54) English Title: DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRANCHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
(54) French Title: DEVICE FOR HELPING A VEHICLE TO NEGOTIATE AN OBSTACLE
Status: Application Compliant
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • E04F 11/00 (2006.01)
(72) Inventors :
  • BELMAN, PIERRE (France)
  • ENGLER, FREDERIC (France)
(73) Owners :
  • MYD'L
(71) Applicants :
  • MYD'L (France)
(74) Agent: FASKEN MARTINEAU DUMOULIN LLP
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2021-12-08
(87) Open to Public Inspection: 2022-06-16
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/FR2021/052234
(87) International Publication Number: WO 2022123173
(85) National Entry: 2023-05-30

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
FR2012901 (France) 2020-12-09

Abstracts

English Abstract

Device 1 for helping a wheeled vehicle to negotiate an obstacle, said device comprising a frame 2, a plate 9 provided with two ends, a first end being movable between a high position and a low position in which the plate 9 constitutes an access ramp, a flap 11 constituting a front surface of the assistance device 1 when the plate 9 is in the high position and constituting access to the ramp when the plate 9 is in the low position, and a drive assembly 30 for driving the first end between the low position and the high position, the first end being supported by the drive assembly at least in the high position, the drive assembly 30 comprising an actuator 31 and a carriage 35 translatably movable along a longitudinal axis, the movable carriage 35 being translated by the actuator, a pair of side railings 36, 37 rigidly connected to the carriage 35 and each having a control profile controlling the position of the plate 9, and a pair of resilient bars 40, 41 arranged between the flap 11 and the side railings 36, 37 such that in the high position, the resilient bars 40, 41 exert traction on the flap 11 and in the low position, the resilient bars 40, 41 press against the flap 11.


French Abstract

Dispositif d'assistance 1 au franchissement d'un obstacle par un véhicule à roues, comprenant un bâti 2, un plateau 9 muni de deux extrémités, dont une première extrémité mobile entre une position haute et une position basse dans laquelle ledit plateau 9 forme rampe d'accès, un volet 11 formant face avant du dispositif d'assistance 1 en position haute du plateau 9 et formant accès à la rampe en position basse du plateau 9, et un ensemble d'entraînement 30 de ladite première extrémité entre la position basse et la position haute, ladite première extrémité étant supportée par ledit ensemble d'entraînement au moins en position haute, ledit ensemble d'entraînement 30 comprenant un actionneur 31, et un chariot 35 mobile en translation selon un axe longitudinal, le chariot 35 mobile 33 étant entraîné en translation par l'actionneur, une paire de rampes latérales 36, 37 solidaires dudit chariot 35 et présentant chacune un profil de commande commandant la position dudit plateau 9, et une paire de barres élastiques 40, 41 disposées entre ledit volet 11 et les rampes latérales 36, 37 de façon qu'en position haute les barres élastiques 40, 41 exercent une traction sur le volet 11 et qu'en position basse les barres élastiques 40, 41 exercent une poussée sur le volet 11.

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


Revendications
[Revendication 11 Dispositif d'assistance (1) au franchissement d'un
obstacle par un
véhicule à roues, notamment pour personne à mobilité réduite,
comprenant :
- un bâti (2) stationnaire comprenant un fond (21) et deux parois
latérales (23, 24) parallèles symétriques,
- un plateau (9) muni de deux extrémités, une première extrémité étant
mobile entre une position haute et une position basse dans laquelle ledit
plateau (9) forme une rampe d'accès, et
- un volet (11) formant face avant du dispositif d'assistance (1) en
position haute du plateau (9) et formant un accès à la rampe en position
basse du plateau (9), et
- un ensemble d'entraînement (30) de ladite première extrémité entre la
position basse et la position haute, ladite première extrémité étant
supportée par ledit ensemble d'entraînement au moins en position haute,
ledit ensemble d'entraînement (30) comprenant :
- un actionneur (31) muni d'une extrémité fixe (32) supportée par le bâti
(2) et d'une extrémité mobile entre une position rétractée et une position
étendue, et
- un chariot (35) mobile en translation selon un axe longitudinal, le
chariot (35) mobile (33) étant entraîné en translation par ladite extrémité
mobile (33) de l'actionneur,
- une paire de rampes latérales (36, 37) solidaires dudit chariot (35) et
présentant chacune un profil de commande commandant la position
dudit plateau (9), et
- une paire de barres élastiques (40, 41) disposées entre ledit volet (11)
et les rampes latérales (36, 37) de façon qu'en position haute les barres
élastiques (40, 41) exercent une traction sur le volet (11) en position
fermée et qu'en position basse les barres élastiques (40, 41) exercent
une poussée sur le volet (11) en position ouverte pour former une
surface de roulement d'accès à la rampe.
[Revendication 21 Dispositif selon la revendication 1 dans lequel le
profil de commande
présente une portion centrale (38) en pente de façon qu'une translation
des rampes latérales (36, 37) selon ledit axe longitudinal commande un
mouvement dudit plateau (9) entre la position basse et la position haute,
et une portion supérieure (39) sensiblement horizontale de façon que
l'appui du plateau (9) sur le profil de commande génère une force sen-
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siblement perpendiculaire audit axe longitudinal.
[Revendication 31 Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, dans lequel le
volet (11) comprend une paroi extérieure (13) en position haute et in-
férieure en position basse pour entrer en contact avec un sol et une paroi
intérieure (15) en position haute et supérieure en position basse pour
offrir une surface de roulement, lesdites parois étant non parallèles.
[Revendication 41 Dispositif selon l'une des revendications
précédentes dans lequel
lesdites barres élastiques (40, 41) comprennent des vérins à gaz, et se
trouvent di sposées au voisinage desdites parois 1 atéral es (23, 24) et ar-
ticulées entre le volet (11) et le chariot (35).
[Revendication 51 Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, dans lequel le
plateau (9), en position basse, repose sur le bâti (2).
[Revendication 61 Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, dans lequel le
plateau (9), en position haute, repose sur lesdites rampes latérales (36,
37).
[Revendication 7] Dispositif selon la revendication 2, dans lequel
ladite portion supérieure
(39) du profil de commande désynchronise le mouvement dudit plateau
(9) par rapport au mouvement du volet (11).
[Revendication 81 Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, dans lequel le
plateau (9) comprend deux roues (53) montées à rouler sur le profil de
commande.
[Revendication 91 Dispositif selon l'une des revendications
précédentes, dans lequel le
fond (21) du bâti (2) présente une partie en pente distante du volet (11)
et, optionnellement, une partie sensiblement horizontale proche du volet
(11), une carte électronique (22) de commande étant montée sur la partie
en pente.
[Revendication 10] Dispositif selon l' une des revendications
précédentes, dans lequel
l'actionneur (31) présente un axe de translation entre la position
rétractée et la position étendue sécant avec l'axe longitudinal du chariot
(35).
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Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


WO 2022/123173
PCT/FR2021/052234
Description
Titre de l'invention : DISPOSITIF D'ASSISTANCE AU FRAN-
CHISSEMENT D'UN OBSTACLE PAR UN VEHICULE
1100011 La présente invention se rapporte à un dispositif
d'assistance au franchissement
d'une ou plusieurs marches ou d'un seuil par un véhicule, notamment pour des
personnes à mobilité réduite se déplaçant à l'aide d'un fauteuil roulant ou
encore pour
les personnes déplaçant un chariot à roues destiné au transport d'objets.
1100021 Il est fréquent qu'une boutique ou un commerce, voire une
entrée d'immeuble
d'habitation, présente un accès sur rue comportant une ou plusieurs marches.
[0003] Un tel seuil possède une hauteur allant généralement d'une
dizaine à une vingtaine de
centimètres et constitue un obstacle souvent infranchissable pour une personne
à
mobilité réduite ou des chariots de livraison.
[0004] Bien évidemment, ce problème ne concerne pas uniquement les
accès extérieurs et de
telles marches peuvent également exister à l'intérieur même de ces espaces,
notamment dans des bâtiments anciens. On peut également trouver des marches
pour
l'accès à des terrasses.
[0005] Une solution pour permettre le franchissement d'une telle
marche par un véhicule ou
chariot à roues consiste à mettre en place une rampe d'accès.
[0006] Une contrainte majeure concernant la mise en place d'une
telle rampe est une
absence d' empiètement permanent sur la voie publique, trottoir et / ou
chaussée,
couloir de passage, etc.
[0007] En effet, bien qu'indispensables pour une personne à
mobilité réduite, leur taux
d'usage général reste relativement peu élevé. Il convient par conséquent de
pouvoir
libérer totalement le passage lorsque ces rampes ne sont pas utilisées.
[0008] Les rampes déployables et rétractables offrent un service
appréciable mais souffrent
d'une mécanique complexe. De telles rampes exigent une distance libre
significative
de déploiement restreignant les possibilités de mise en uvre. Les
irrégularités de
trottoir sollicitent leur structure.
[0009] FR 2947224 décrit une rampe télescopique basculante.
[0010] Les rampes basculantes, entre une position horizontale et
une position oblique,
occupent des espaces très réduits, mais présentent un mécanisme d'entraînement
de la
rampe complexe. Dans un tel dispositif, l'ensemble d'entraînement responsable
du pi-
votement de la rampe souffrent d'une complexité qui génère un manque de
stabilité et
de fiabilité pour des charges mécaniques élevées et une possibilité de blocage
lors du
déplacement de la rampe.
[0011] Un tel dispositif est décrit, par exemple, par le document
FR 3044271, au nom de la
1
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demanderesse.
[0012] Une préoccupation majeure de la demanderesse est d'assurer
une stabilité et une ré-
sistance pour des charges élevées par son dispositif tout en occupant des
espaces très
réduits avec des mécanismes plus simples.
[0013] Un dispositif d'assistance au franchissement d'un obstacle
par un véhicule à roues,
notamment pour personne à mobilité réduite, comprend un bâti stationnaire
comprenant un fond et deux parois latérales parallèles symétriques. Le
dispositif
d'assistance comprend un plateau muni de deux extrémités, une première
extrémité
étant mobile entre une position haute et une position basse dans laquelle
ledit plateau
forme une rampe d'accès. Le dispositif d'assistance comprend un volet formant
face
avant du dispositif en position haute du plateau et formant une deuxième rampe
d'accès en position basse du plateau. Le dispositif d'assistance comprend un
ensemble
d'entraînement de ladite première extrémité entre la position basse et la
position haute,
ladite première extrémité étant supportée par ledit ensemble d'entraînement au
moins
en position haute. Ledit ensemble d'entraînement comprend un actionneur muni
d'une
extrémité fixe supportée par le bâti et d'une extrémité mobile entre une
position
rétractée et une position étendue. Ledit ensemble d'entraînement comprend un
chariot
mobile en translation selon un axe longitudinal, le chariot mobile étant
entraîné en
translation par ladite extrémité mobile de l'actionneur. Ledit ensemble
d'entraînement
comprend une paire de rampes latérales solidaires dudit chariot et présentant
chacune
un profil de commande commandant la position dudit plateau. Ledit ensemble
d'entraînement comprend une paire de barres élastiques disposées entre ledit
volet et
les rampes de façon qu'en position haute les barres élastiques exercent une
traction sur
le volet en position fermée et qu'en position basse les barres élastiques
exercent une
poussée sur le volet en position ouverte pour former une surface de roulement
d'accès
à la rampe.
[0014] Ainsi, l'invention propose un ensemble d'entraînement aisé,
simple, robuste et fiable
d'un dispositif d'assistance au franchissement d'un obstacle par un véhicule.
[0015] Dans un mode de réalisation, le profil de commande présente
une portion centrale en
pente de façon qu'une translation des rampes latérales selon ledit axe
longitudinal
commande un mouvement dudit plateau entre la position basse et la position
haute. Le
profil de commande présente en outre une portion supérieure sensiblement
horizontale
de façon que l'appui du plateau sur le profil de commande génère une force sen-
siblement perpendiculaire audit axe longitudinal. Le profil de commande est
simple et
fiable. Le profil de commande réduit la possibilité du blocage du plateau en
se
déplaçant entre la position haute et la position basse.
[0016] Dans un mode de réalisation, le volet comprend une paroi
extérieure en position
haute et inférieure en position basse pour entrer en contact avec un sol. Le
volet
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comprend en outre une paroi intérieure en position haute et supérieure en
position
basse pour offrir une surface de roulement, lesdites parois étant non
parallèles. Le volet
à deux parois est plus robuste et supporte plus de charge.
[0017] Dans un mode de réalisation, le volet est articulé avec le
bâti. L'articulation avec le
bâti est fiable.
[0018] Dans un mode de réalisation, les barres élastiques
comprennent des vérins à gaz. La
consommation d'énergie par exemple électrique est réduite. Les vérins à gaz
sont
fiables et peuvent s'adapter à la charge supportée en générant une poussée ou
une
traction proportionnée au poids à soulever.
[0019] Dans un mode de réalisation, les barres élastiques sont
disposées au voisinage
desdites parois latérales parallèles.
[0020] Dans un mode de réalisation, les barres élastiques sont
articulées avec le volet et avec
le chariot. La disposition des barres élastiques est fiable et permet de
réduire
l'encombrement du dispositif d'assistance.
[0021] Dans un mode de réalisation, le plateau, en position basse,
repose sur le bâti. Ainsi,
l'ensemble d'entraînement et les barres élastiques se trouvent au repos et
dépourvus de
contrainte.
[0022] Dans un mode de réalisation, le plateau comprend deux roues
montées à rouler sur le
profil de commande. Le fonctionnement par roulement de roues sur le profil de
commande est fiable. Les coûts de fabrication sont contenus.
[0023] Dans un mode de réalisation, le fond du bâti présente une
partie en pente distante du
volet et, optionnellement, une partie sensiblement horizontale proche du
volet. Avanta-
geusement, une carte électronique de commande étant montée sur la partie en
pente.
L'inclinaison facilite l'évacuation par gravité en cas d'infiltration
accidentelle de
liquide dans le bâti.
100241 Dans un mode de réalisation, l'actionneur présente un axe de
translation entre la
position rétractée et la position étendue sécant avec l'axe longitudinal du
chariot.
L'extrémité fixe de l'actionneur peut être surélevée. La profondeur du
dispositif peut
être réduite vers l'arrière.
[0025] Dans un mode de réalisation, l'actionneur est en position
centrale. Les efforts sont
ainsi également répartis entre les deux rampes latérales présentant des
profils de
commande.
[0026] D'autres caractéristiques et avantages de l'invention seront
exposés en détail dans la
description ci-après, faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels :
[0027] [fig.11 est une vue en perspective d'un dispositif selon un
mode de réalisation, en
position haute.
[0028] [fig.21 est une vue en perspective du dispositif de la
[fig.1] dépourvu du plateau, en
position haute.
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[0029] [fig.31 est une vue en perspective du dispositif de la
[fig.1], en position basse.
[0030] [fig.41 est une vue en perspective du dispositif de la
[fig.1] dépourvu du plateau, en
position basse.
[0031] [fig.51 est une vue en coupe dans un plan vertical
longitudinal du dispositif de la
[fig.1], en position haute.
[0032] [fig.61 est une vue en coupe dans un plan vertical
longitudinal du dispositif de la
figue 1, en position basse.
[0033] [fig.71 est une vue en coupe dans un plan vertical
longitudinal du dispositif de la
figue 1, entre la position basse et la position haute.
[0034] Les dessins annexés contiennent, pour l'essentiel, des
éléments de caractère certain.
Ils pourront donc non seulement servir à mieux faire comprendre la présente
invention,
mais aussi contribuer à sa définition, le cas échéant.
[0035] Le besoin existe d'un dispositif 1 d'assistance au
franchissement d'une différence
d'altitude entre deux niveaux, un premier niveau appelé sol inférieur 3 et un
deuxième
niveau appelé sol supérieur 5. La différence d'altitude se traduit par une
marche à
l'entrée d'un local, d'une boutique, d'un bureau ou une hauteur par rapport à
l'extérieur d'une place quelconque. Ainsi, les personnes se déplaçant en
fauteuil
roulant ou les livreurs munis de chariots souhaitent accéder à ce type de
bâtiment. La
marche est disposée verticalement entre le sol inférieur 3 et le sol supérieur
5. A l'état
de repos, la marche s'étend du sol supérieur 5 au sol inférieur 3.
[0036] Le dispositif d'assistance 1 assure la mise en place d'une
rampe d'accès présentant
une pente inférieure à 20%, voire inférieure à 15%, 10% ou 5% selon les
contraintes
réglementaires ou environnementales. Le dispositif d'assistance 1 est destiné
à être
inséré ou encastré dans le sol supérieur, à partir de la marche. Une
réservation de
forme générale parallélépipédique est ménagée dans la marche et le sol
supérieur.
[0037] Le dispositif d'assistance 1 comprend un bâti 2 formant un
caisson ouvert à
l'intérieur duquel est logée la rampe. La rampe peut posséder une extrémité
élévatrice,
la rampe étant alors basculante comme illustré sur les dessins. Le dispositif
d'assistance 1 présente une hauteur égale ou légèrement inférieure à la
hauteur de la
marche. Le dispositif d'assistance 1 présente une longueur dépendant de la
hauteur de
la marche pour éviter une pente trop forte.
[0038] Le bâti 2 présente des dimensions adaptées à la hauteur de
la marche, à la largeur de
l'accès et aux dimensions du véhicule envisagé. Par exemple, le caisson peut
présenter
une hauteur de l'ordre de 6 à 20 centimètres permettant une insertion dans la
plupart
des sols et planchers, comme une dalle en béton, en brique, ou autre. Un
repère or-
thonormé d'axes X, Y et Z est utilisée. X est l'axe longitudinal. Y est l'axe
transversal.
Z est l'axe vertical. Le dispositif d'assistance 1 comprend un plateau 9. En
position
basse, le plateau 9 forme la rampe mise en place par le dispositif
d'assistance 1. En
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position haute, le plateau 9 constitue un panneau de couverture. Le plateau 9
est monté
dans le bâti 2. Le bâti 2 est installé de manière que le plateau 9 forme une
surface af-
fleurant le sol supérieur du local en position haute. Le plateau 9 peut être
harmonisé
avec le reste du sol supérieur, par exemple en respectant la géométrie, le
revêtement, le
décor, etc.
[0039] Le dispositif d'assistance 1 comprend un volet Il avant
formant une surface de
façade de la marche. Le volet Il est généralement vertical en position haute
ou de
repos du dispositif d'assistance 1. En position haute, le volet 11 ferme un
côté avant du
bâti. Le volet 11 présente une forme générale rectangulaire. Le volet il
présente une
section transversale de forme triangulaire dans un plan XZ.
[0040] Le volet 11 comprend une première paroi 13 extérieure en
position haute et inférieure
en position basse pour entrer en contact avec le sol inférieur 3. Le volet 11
comprend
en outre une deuxième paroi 15. La deuxième paroi 15 intérieure en position
haute et
supérieure en position basse pour offrir une surface de roulement. Lesdites
parois sont
non parallèles. La deuxième paroi 15 se trouve inclinée par rapport à la
première paroi
13. La deuxième paroi 15 forme une surface de roulement d'accès à la rampe. La
surface de roulement présente une pente inférieure à 30%, voire inférieure à
20%, 15%
ou 10%.
[0041] La deuxième paroi 15 est de longueur inférieure à la
longueur de la première paroi 13
selon l'axe transversal Y. Ainsi, la deuxième paroi 15 peut rentrer
partiellement dans le
bâti 2 en position fermée. La première paroi 13 ferme un côté avant du bâti 2
en
position haute. La première paroi 13 comprend une face extérieure 17 qui entre
en
contact avec le sol en position basse et une face intérieure 19. La face
intérieure 19
reçoit la deuxième paroi 15.
[0042] En position haute, le volet 11 comprend une extrémité
supérieure libre. En position
haute, le volet 11 comprend une extrémité inférieure articulée. Les bords des
deux ex-
trémités sont parallèles selon l'axe Y.
[0043] Les deux parois 13 et 15 se trouvent encastrées
pliage/soudage. La paroi 13 est
formée par une pièce de tôle. La paroi 15 est forrnée par une pièce de tôle.
La tôle de la
paroi 13 est plus large que la tôle de la paroi 15, selon l'axe Z en position
fermée. La
différence de largeur forme un rabat. Le rabat de la paroi 13 se trouve plié
sur la paroi
15. La pliure de la paroi 13 forme l'extrémité libre du volet 11. La pliure de
la paroi 13
présente une forme dépourvue d'angle vif. A l'extrémité libre du volet 11, la
pliure de
la paroi 13 facilite l'accès à la rampe. Entre les deux parois, une barre 14
en forme de
U profilé est montée sensiblement au milieu du volet 11 pour augmenter la
résistance
du volet 11 contre le gauchissement et la résistance à la flexion de la paroi
15 lors du
roulage. La barre 14 est parallèle à l'axe Y. Le volet 11 supporte une charge
maximale
de 3500 N.
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[0044] Le volet 11 est articulé selon un axe d'articulation
s'étendant selon l'axe Y.
[0045] En position haute, l'extrémité supérieure est formée par la
pliure de la paroi 13.
L'extrémité supérieure affleure la surface supérieure du plateau 9.
L'extrémité su-
périeure est disposée devant le plateau 9. De haut en bas, la paroi 15
s'écarte de la
paroi 13 en allant à l'intérieur du bâti. Un rebord 16 forme la base de la
section tri-
angulaire. Le rebord 16 est formé par pliage de la tôle de la paroi 15. Le
rebord 16 est
joint à la paroi 13, par exemple par soudure et/ou par rivets. Le rebord 16
est parallèle
et proche du fond du bâti 2. En position basse, le rebord 16 est sensiblement
vertical.
Le rebord 16 est en regard de l'extrémité libre du plateau 9. La hauteur du
rebord 16
est proche et légèrement inférieure à la hauteur de la surface supérieure du
plateau 9.
La surface supérieure du plateau 9 et la paroi 15 sont sensiblement
coplanaires.
[0046] Le bâti 2 est stationnaire dans le sens où il forme, après
installation, une structure
immobile du dispositif d'assistance 1 par rapport à son environnement
d'installation tel
que le sol ou le trottoir. Le bâti 2 comprend un fond 21, des parois latérales
23, 24 pa-
rallèles formant les côtés, une paroi arrière 25 et des éléments de support du
plateau 9.
Le terme arrière est utilisé, ici, par opposition à l'avant du dispositif
d'assistance 1
destiné à venir au voisinage du sol inférieur 3, par exemple en façade du
bâtiment. Le
terme arrière peut également être vu comme synonyme d'intérieur dans le cas
d'un
bâtiment. La paroi arrière 25 est perpendiculaire aux parois latérales 23, 24.
Le bâti 2
peut être réalisé en tôle d'acier inoxydable. Les extrémités avant du fond 21
et des
parois latérales 23, 24 définissent une embouchure du bâti 2. Lors du
déploiement, le
volet 11 sort du bâti 2 par l'embouchure. L'embouchure est fermée par le volet
11 en
position de repos.
[0047] En général, le fond 21 est monté dans un logement ménagé à
cet effet dans le sol
supérieur 5 du local. Au moins une partie du fond 21 est inclinée vers
l'extérieur, par
exemple d'environ 15 . Optionnellement, une autre partie est horizontale et
sen-
siblement parallèle au plateau 9 en position haute. Le fond 21 supporte des
composants
du dispositif d'assistance 1. Un organe de commande 22 peut être monté sur la
partie
inclinée du fond 21. Ledit organe de commande 22 comprend un actionneur 31.
L'inclinaison facilite l'évacuation par gravité en cas d'infiltration
accidentelle de
liquide dans le bâti 2. En outre, la profondeur du logement à creuser pour
loger le
dispositif d'assistance 1 est réduite à l'arrière et le risque d'interférer
avec un élément
de structure du bâtiment ou une canalisation est diminué.
[0048] La [fig.3] représente le dispositif d'assistance 1 en
position basse. L'extrémité arrière
ou deuxième extrémité du plateau 9 reste sensiblement à la même hauteur que le
sommet de la paroi arrière 25. L'extrémité avant ou première extrémité du
plateau 9 est
abaissée. Le volet 11 est en position ouverte. Le volet 11 est en saillie par
rapport au
bâti 2. Le volet 11 présente une extrémité supérieure en saillie vers l'avant
et une
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extrémité inférieure voisine de l'extrémité avant du plateau 9.
[0049] Le dispositif d'assistance 1 comprend une paire de capots
27, 29 disposés paral-
lèlement aux parois latérales 23, 24. Les capots 27, 29 forment aussi les
côtés. La
distance entre le capot 27, 29 et la paroi latérale 23, 24 correspondante est
de l'ordre de
30 mm. Le double de cette distance est sensiblement égal à la différence des
longueurs
des deux parois 13, 15 du volet 11. La paroi 13 extérieure est de longueur
supérieure à
la longueur de la paroi 15 intérieur. En position haute, la paroi 15
intérieure se trouve
en partie entre les capots 27, 29.
[0050] Comme illustré sur la [fig.11, les capots 27, 29 présentent
des faces supérieures af-
fleurant le plateau 9 en position haute ou de repos. Les capots 27, 29 ferment
le bâti 2.
Les capots 27, 29 ne sont pas représentés sur les figures 2, 4, 5, 6 et 7. Les
capots 27,
29 sont montés encastrés au bâti 2 à l'aide de vis et d'écrous.
[0051] Le dispositif d'assistance 1 comprend un ensemble
d'entraînement 30 visible sur la
[fig.2] par exemple. L'ensemble d'entraînement 30 comprend un actionneur 31,
préfé-
rablement un vérin électrique. La variante à vérin mécanique actionné
manuellement,
par exemple par manivelle, est possible. L'actionneur 31 applique une force
d'au
moins 200 N selon l'axe longitudinal X pour la manoeuvre du dispositif
d'assistance.
Ici, l'actionneur 31 est unique.
[0052] L'actionneur 31 comprend une extrémité fixe 32, dirigée vers
l'arrière du bâti et
supportée par la partie inclinée du fond 21. Une chape peut relier l'extrémité
fixe 32 au
fond 21. L'actionneur 31 comprend une extrémité mobile 33 opposée à
l'extrémité fixe
32. L'extrémité mobile 33 se déplace entre une position rétractée et une
position
étendue le long du fond 21.
[0053] L'ensemble 30 d'entraînement comprend en outre un chariot 35
mobile et une paire
de rampes latérales 36, 37. Le chariot 35 est de forme générale rectangulaire.
La
longueur du chariot 35 est orientée entre les parois latérales 23, 24,
parallèlement à la
paroi arrière 25 selon Y. La largeur du chariot 35 est orientée parallèlement
aux parois
latérales 23, 24 selon X.
[0054] Le chariot 35 comprend un châssis en tôle découpée et pliée.
Le châssis comprend un
fond de forme générale rectangulaire et des bords latéraux. Le châssis du
chariot est
réalisé en tôle d'acier d'épaisseur comprise entre 1 et 4 mm, préférablement
de 2 à 3,5
mm. Les bords latéraux sont sensiblement verticaux. Les bords latéraux sont
pliés vers
le bas. Les bords latéraux forment des raidisseurs.
[0055] Le chariot 35 mobile est monté à translation selon un axe
longitudinal X parallèle
aux parois latérales 23, 24. Le chariot 35 mobile est entraîné en translation
par
l'extrémité mobile 33 de l'actionneur 31. Ladite extrémité mobile 33 est
reliée sen-
siblement au milieu d'une extrémité arrière du chariot 35. Une chape peut
relier
l'extrémité mobile 33 au chariot 35.
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[0056] Le chariot 35 comprend en outre à son extrémité arrière,
sensiblement au milieu,
deux platines parallèles faisant saillie vers le haut, présentant chacune un
alésage et
permettant de loger l'extrémité mobile 33 de l'actionneur 31 pour réaliser
l'articulation
entre le chariot 35 et l'actionneur 31.
[0057] La paire de rampes latérales 36, 37 sont supportées par le
chariot 35. Les rampes
latérales 36, 37 sont logées dans les capots 27, 29 en position basse. Les
rampes
latérales 36, 37 sont logées en dessous du plateau 9 en position haute. Chaque
rampe
latérale 36, 37 présente un profil de commande commandant la position du
plateau 9.
Ledit profil de commande comprend une portion centrale 38 et une portion
supérieure
39. La portion centrale 38 présente une pente d'environ 10 à 45 . Le choix de
la pente
dépend des dimensions de la marche à franchir. Tandis que la portion
supérieure 39 est
sensiblement horizontale. La portion horizontale 39 est d'une longueur d'au
moins 20
mm.
[0058] Lors de la translation des rampes latérales 36, 37 selon
l'axe longitudinal X, le profil
central 38 en pente commande le mouvement du plateau 9 entre la position haute
et la
position basse. La pente du profil central 38 est généralement inférieure à 45
. Un effet
de levier entre l'actionneur 31 et le plateau 9 est présent. L'actionneur 31
applique un
effort faible sur une course longue. Les rampes latérales 36, 37 exercent sur
le plateau
9 un effort élevé sur une course courte. Ainsi, extrémité avant du plateau 9
est mobile
sur une course inférieure à la course de l'actionneur 31 et subit une force
plus élevée
que la force appliquée par l'actionneur 31. L'actionneur 31 est compact en
hauteur
tandis que son encombrement en longueur est aisé à accommoder.
[0059] La portion supérieure 39 horizontale permet de générer une
force perpendiculaire à
l'axe longitudinal X lors de l'appui du plateau 9 sur le profil de commande en
position
haute. La force appliquée par le plateau 9 sur le profil de commande est
dépourvu de
composante horizontale. La portion supérieure 39 offre une position stable au
plateau 9
en position haute.
[0060] Les rampes latérales 36, 37 sont fabriquées en tôle d'acier
inoxydable Une distance
très petite d'environ 10 mm entre la rampe latérale 36, 37 et la paroi
latérale 23, 24
correspondante offre un jeu pour éviter le frottement et un coincement de la
rampe
latérale 36, 37.
[0061] L'ensemble d'entraînement 30 comprend en outre une paire de
barres élastiques 40,
41. Préférablement les barres élastiques 40, 41 comprennent des vérins à gaz.
La barre
élastique 40, 41 est disposée entre le volet 11 et la rampe latérale 36, 37
corres-
pondante. Les barres élastiques 40, 41 sont disposées dans un plan XZ
parallèle à l'axe
longitudinal. La barre élastique 40, 41 est montée articulée, à une extrémité,
au volet
11. Une chape peut être fixée à la paroi 15 et supporter la barre élastique
40, 41. A une
extrémité opposée, la barre élastique 40, 41 est montée articulée à la rampe
latérale 36,
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37 correspondante du chariot 35. La barre élastique 40, 41 est montée
articulée, à une
extrémité, avec la face intérieure 19 de la première paroi 13 du volet 11.
[0062] Les barres élastiques 40, 41 sont disposées parallèlement
aux parois latérales 23, 24.
L'épaisseur des rampes latérales 36, 37 est d'environ 10 mm. Le grand diamètre
des
barres élastiques est d'environ 12 mm. Lesdites dimensions sont sensiblement
in-
férieures à la distance entre le capot 27, 29 et la paroi latérale 23, 24
correspondante.
Les barres élastiques 40, 41 sont logées dans les capots 27, 29 en position
haute. En
position haute comme en position basse, les barres élastiques 40, 41 sont
inclinées par
rapport à l'horizontale. L'inclinaison des barres élastiques 40, 41 assure une
bonne lu-
brification de la tige du vérin à gaz. L'inclinaison de chaque barre élastique
40, 41
assure en outre une longue durée de vie du vérin à gaz.
[0063] En position basse ou position ouverte, les barres élastiques
40, 41 exercent une
poussée sur le volet 11. Une poussée d'environ 40 N selon l'axe longitudinal
dirigée de
l'arrière vers l'avant est souhaitable pour maintenir le volet 11 en position
ouverte. La
course de chaque barre élastique 40, 41 est d'environ 30 mm.
[00641 Les barres élastiques 40, 41 appliquent une précontrainte
adaptable sur le sol. Les
baffes élastiques 40, 41 plaquent le volet 11 sur le sol. Si, par exemple, il
y a une
présence d'un imprévu, par exemple en présence d'un déchet en dessous du volet
11, la
précontrainte des barres élastiques 40, 41 permet au volet 11 d'écraser
certains déchet.
La paroi 13 extérieure du volet 11 se trouve sensiblement horizontale.
L'utilisateur
utilise la rampe confortablement.
[0065] Le chariot 35 repose sur des glissières 43 montées sur la
partie horizontale du fond
21. Les glissières 43 sont horizontales. Les glissières 43 sont parallèles.
Ici, les
glissières sont au nombre de deux. Des modes de réalisation à trois ou plus de
glissières sont prévus. Les glissières 43 peuvent se présenter sous la forme
d'un profilé
métallique à surface supérieure de glissement lisse et dure. Le chariot 35 est
muni de
deux patins par glissière. Les patins disposés sous le chariot 35 ne sont pas
visibles sur
les figures. Les patins peuvent être réalisés en matière synthétique à faible
coefficient
de frottement, par exemple à base de PTFE.
[0066] Le bâti 2 comprend en outre des butées mécaniques 45 de fin
de course. Comme
illustré sur la [fig.41, quatre butées mécaniques 45 sont disposées sur la
partie ho-
rizontale du fond 21. Les butées mécaniques 45 limitent la course de
l'actionneur 31.
En outre, l'organe de commande contrôle le courant consommé dans le cas d'un
vérin
électrique.
[0067] Le bâti 2 comprend en outre des pions 46 faisant saillie du
fond 21 vers l'extrémité
avant du plateau 9. En position basse, l'extrémité avant du plateau 9 repose
sur les
pions 46.
[0068] L'articulation du volet 11 avec le bâti 11 peut être
réalisée par des charnières 47. Les
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charnières 47 sont fixées d'une part à l'extrémité inférieure du volet 11, et
d'autre part,
à une extrémité avant du fond 21. Dans cet exemple, trois charnières sont
utilisées pour
réaliser cette articulation du volet 11. Des mode de réalisation avec une,
deux ou quatre
charnière sont prévus. Ces charnières 47 sont montées selon un même axe de
rotation
selon Y fixe et sensiblement horizontal et perpendiculaire à l'axe
longitudinal.
[00691 Comme représenté sur la [fig.2], l'articulation du plateau 9
sur le bâti 2 peut être
réalisée comme suit. Le bâti 2 comprend deux paires de platines 49, 50
verticales.
Chaque platine 49, 50 se présente sous la forme d'une pièce plate
rectangulaire, par
exemple en tôle. Chaque platine 49,50 repose sur l'extrémité arrière de la
partie
inclinée du fond 21 par un petit côté inférieur. Chaque platine 49, 50 est
disposée à
côté de la paroi arrière 25. Les platines 49, 50 peuvent être soudées au fond
21. Un
côté supérieur des platines 49, 50 présente un évidement en demi-cercle. Le
bâti 2
comprend un segment d'axe de pivotement 51 pour chaque paire de platines 49,
50.
Chaque extrémité d'un segment d'axe de pivotement 51 est en saillie dans
l'évidement
en demi-cercle d'une platine. Chaque segment d'axe de pivotement 51 peut être
maintenu dans les évidements en demi-cercle par des circlips, des joncs
d'arrêt ou des
rondelles à denture intérieure. Chaque segment d'axe de pivotement 51 est
supporté
par une paire de platines. Les segments d'axe de pivotement 51 sont voisins de
l'extrémité supérieure de la paroi arrière 25. Les segments d'axe de
pivotement 51 sont
écartés pour assurer une bonne stabilité. Le plateau 9 vient reposer sur les
segments
d'axe de pivotement 51. Le plateau 9 peut être assujetti aux segments d'axe de
pi-
votement 51 par des brides. Le plateau 9 est monté à pivotement par rapport au
bâti 2.
Le pivotement s'effectue sur un angle limité par exemple inférieur à 150, de
sorte que
l'écart entre l'extrémité arrière du plateau 9 et la paroi arrière 25 reste
négligeable par
exemple inférieur à 3 mm.
100701 L'entraînement du plateau 9 par l'ensemble d'entraînement 30
peut être réalisé
comme suit. Le plateau 9 comprend deux pièces rectangulaires qui font saillie
de la
face inférieure du plateau 9 à côté des parois latérales 23, 24 vers le bas.
Chaque pièce
rectangulaire comprend un tourillon qui fait saillie vers l'intérieur du bâti
2. Une roue
53 d'axe sensiblement horizontal est montée en rotation sur chaque tourillon.
La roue
53 roule sur le profil de commande de la rampe latérale 36, 37 correspondante.
L'épaisseur de la pièce rectangulaire est très faible, généralement d'environ
10 mm. La
pièce rectangulaire est en partie logée entre la rampe latérale 36, 37 et la
paroi latérale
23, 24 correspondante.
[00711 En position haute du plateau 9, chaque roue 53 se trouve sur
une extrémité avant de
la portion supérieure 39 horizontale du profil de commande. La portion
supérieure 39
horizontale génère une force perpendiculaire à l'axe longitudinal X lors de
l'appui du
plateau 9 sur le profil de commande en position haute. L'ensemble
d'entraînement 30
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est désintéressé en position haute. Ladite portion supérieure 39 du profil de
commande
désynchronise le mouvement dudit plateau 9 par rapport au mouvement du volet
11.
[0072] Quand l'ensemble d'entraînement 30 est actionné pour
utiliser le dispositif
d'assistance 1, le chariot 35 glisse vers l'avant le long des glissières 43,
les rampes
latérales 36, 37 se déplacent vers l'avant, les roues 53 roulent le long de la
portion su-
périeure 39 horizontale et le profil central 38 en pente du profil de
commande. La
portion supérieure 39 du profil de commande permet aux roues 53 de rouler
horizon-
talement. Le plateau 9 reste en position haute le long de la portion
supérieure 39. Les
barres élastiques poussent le volet 11. Le volet 11 commence à s'ouvrir, les
roues 53
étant sur la portion supérieure 39 du profil de commande. Puis, les roues 53
roulent en
pente sur les portions centrales 38 du profil de commande. Le plateau 9
commence à
pivoter autour de son axe d'articulation. Les barres élastiques 40, 41
poussent le volet
11. Puis, les roues 53 quittent les profils de commande. L'extrémité avant du
plateau 9
vient reposer sur les pions 46 du bâti 2. Le plateau 9 est en position basse.
Le volet 11
entre en contact avec le sol. Les barres élastiques 40, 41 entrent en
précontrainte. Le
chariot 35 arrive en butée de fin de course 45.
[0073] Pour fermer le volet 11 du dispositif d'assistance 1,
l'ensemble d'entraînement 30 est
actionnée dans le sens inverse. Le chariot 35 glisse vers l'arrière le long
des glissières
43. Les barres élastiques 40, 41 se détendent. Les rampes latérales 36, 37 se
déplacent
vers l'arrière. Puis, les roues 53 entrent en contact avec les rampes
latérales 36, 37 cor-
respondantes. Puis, les roues 53 roulent le long des portions centrales 38 en
pente. Le
plateau 9 commence à pivoter autour de son axe. Le plateau 9 commence à
pivoter vers
le haut alors que le volet 11 est stationnaire. Les barres élastiques 40, 41
continuent
d'exercer une traction sur le volet 11. Puis, les barres élastiques 40, 41
tirent le volet
11. Le volet 11 s'écarte du sol inférieur. Le volet 11 continue à se fermer,
les roues 53
en étant sur les portions centrales 38 des profils de commande. Le plateau
arrive en
position haute à la fin de la partie centrale 38 du profil de commande. Les
roues 53
roulent horizontalement sur la portion horizontale 39 du profil de commande.
Le
plateau 9 reste en position haute le long du parcours des portions supérieures
39 par les
roues 53. Le plateau 9 est stationnaire tandis que le volet 11 continue à
pivoter vers sa
position fermée. Les barres élastiques 40, 41 appliquent une force de traction
sur le
volet 11. Le volet 11 arrive en position verticale. Le chariot 35 arrive en
butée de fin
de course 45. Le volet 11 ferme le bâti 2. Les roues 53 sont supportées par la
portion
supérieure 39 du profil de commande. Le plateau 9 repose sur les rampes
latérales 36,
37, l'actionneur 31 étant désintéressé en raison de l'absence d'effort d'axe X
sur les
rampes latérales 36, 37.
[0074] Ainsi, le volet 11 suit le mouvement du chariot 35 à
l'élasticité près des barres
élastiques 40, 41. Le plateau 9 est entraîné en mouvement seulement sur une
partie
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centrale de la course du chariot 35. Pour plaquer le volet 11 au sol, en
l'absence de
mouvement du plateau 9, l'effort de l'actionneur est consacré à audit volet.
Trois états
correspondants aux trois phases sont à distinguer. Dans un premier état haut,
le plateau
9 est stationnaire, le chariot 35 et le volet Il sont en mouvement. Le volet
11 sort de
son logement et s'éloigne de l'extrémité avant du plateau 9. Dans un deuxième
état, le
plateau 9, le chariot 35 et le volet Il sont en mouvement. Dans un troisième
état bas, le
volet 11 est stationnaire, le chariot 35 et le plateau 9 sont en mouvement. Le
volet 11
est en contact avec le sol bas. Si le sol bas est plus bas que le fond du
bâti, la troisième
phase est réduite, le mouvement du volet s'arrêtant peu avant l'arrêt du
plateau 9.
[0075] En d'autres termes, le dispositif d'assistance au
franchissement d'un obstacle par un
véhicule à roues, notamment pour personne à mobilité réduite, comprend un bâti
sta-
tionnaire, un plateau comprenant une première extrémité mobile entre une
position
haute et une position basse, ledit plateau formant une rampe d'accès, et une
deuxième
extrémité articulée sur le bâti, un volet formant face avant en position haute
et formant
un accès à la rampe en position basse du plateau, le volet et la rampe formant
une
surface de roulage, et un mécanisme d'entraînement du plateau entre la
position basse
et la position haute, ladite première extrémité du plateau étant supportée par
ledit
mécanisme d'entraînement au moins en position haute. Le mécanisme
d'entraînement
comprend un actionneur comprenant une extrémité fixe supportée par le bâti et
une
extrémité mobile entre une position rétractée et une position étendue, un
chariot mobile
en translation selon un axe longitudinal, entraîné en translation par ladite
extrémité
mobile de l'actionneur, une paire de rampes latérales solidaires dudit chariot
et
présentant chacune un profil de commande commandant la position dudit plateau,
et
une paire de barres disposées entre ledit volet et les rampes latérales, en
position haute
exerçant une traction sur le volet et en position basse exerçant une poussée
sur le volet
ouvert pour former une surface de roulement d'accès à la rampe. En position
basse, le
mécanisme d'entraînement est désintéressé du poids du plateau. En position
haute, les
rampes latérales, le chariot et l'actionneur sont désintéressés du poids du
plateau.
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Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
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Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Cover Page 2023-08-31 1 76
Description 2023-05-30 12 738
Representative drawing 2023-05-30 1 55
Claims 2023-05-30 2 89
Drawings 2023-05-30 7 256
Abstract 2023-05-30 1 28
Courtesy - Letter Acknowledging PCT National Phase Entry 2023-05-30 2 48
International search report 2023-05-30 2 69
Patent cooperation treaty (PCT) 2023-05-30 2 112
Declaration of entitlement 2023-05-30 1 15
Patent cooperation treaty (PCT) 2023-05-30 1 65
National entry request 2023-05-30 9 202