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Patent 3209526 Summary

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Claims and Abstract availability

Any discrepancies in the text and image of the Claims and Abstract are due to differing posting times. Text of the Claims and Abstract are posted:

  • At the time the application is open to public inspection;
  • At the time of issue of the patent (grant).
(12) Patent Application: (11) CA 3209526
(54) English Title: CARTE DE PAIEMENT, PROCEDE D'AUTHENTIFICATION ET UTILISATION POUR UN PAIEMENT A DISTANCE
(54) French Title: PAYMENT CARD, AUTHENTICATION METHOD AND USE FOR A REMOTE PAYMENT
Status: Application Compliant
Bibliographic Data
(51) International Patent Classification (IPC):
  • G06Q 20/40 (2012.01)
  • G06Q 20/12 (2012.01)
  • G06Q 20/32 (2012.01)
  • G06Q 20/34 (2012.01)
  • H04W 12/06 (2021.01)
(72) Inventors :
  • SMADJA, WILLIAM (France)
  • ABISDID, MARLENE (France)
(73) Owners :
  • CCS 12
(71) Applicants :
  • CCS 12 (France)
(74) Agent: BENOIT & COTE INC.
(74) Associate agent:
(45) Issued:
(86) PCT Filing Date: 2022-02-21
(87) Open to Public Inspection: 2022-09-01
Availability of licence: N/A
Dedicated to the Public: N/A
(25) Language of filing: French

Patent Cooperation Treaty (PCT): Yes
(86) PCT Filing Number: PCT/EP2022/054274
(87) International Publication Number: EP2022054274
(85) National Entry: 2023-08-23

(30) Application Priority Data:
Application No. Country/Territory Date
FR2101800 (France) 2021-02-24

Abstracts

English Abstract

The invention relates to a payment card (1) which comprises, on one side (10, 11), at least one authentication cryptogram (3), said authentication cryptogram (3) being unique and belonging to the payment card (1), the authentication cryptogram (3) being affixed to the payment card (1), said authentication cryptogram (3) forming a means of identifying the payment card (1) by optical recognition, said identification means being linked to a bank account to which the payment card (1) is linked. The invention also relates to a method for authenticating the payment card (1) and the bearer (100) of said payment card (1) with a view to carrying out a secure operation relating to personal data of the bearer (100) of the payment card (1). Finally, the invention relates to a use of the authentication method to make a remote payment using the payment card (1).


French Abstract

L'invention concerne une carte de paiement (1) qui comporte sur une face (10, 11) au moins un cryptogramme d'authentification (3), ce cryptogramme d'authentification (3) étant unique et propriétaire de la carte de paiement (1), le cryptogramme d'authentification (3) étant apposé sur la carte de paiement (1), ce cryptogramme d'authentification (3) constituant un moyen d'identification de la carte de paiement (1) par reconnaissance optique, ce moyen d'identification étant lié à un compte bancaire auquel la carte de paiement (1) est liée. L'invention se rapporte aussi à un procédé d'authentification de la carte de paiement (1) et du porteur (100) de cette carte de paiement (1), en vue de réaliser une opération sécurisée relative à des données personnelles du porteur (100) de la carte de paiement (1). Enfin, l'invention concerne une utilisation du procédé d'authentification pour effectuer un paiement à distance à l'aide de la carte de paiement (1).

Claims

Note: Claims are shown in the official language in which they were submitted.


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Revendications
[Revendication 1] Carte de paiement (1) comprenant une face recto
(10) et une face
verso (11), la carte de paiement (1) intégrant une puce électronique (12), la
face recto
(10) comprenant des données sécuritaires (2) qui incluent, au moins, un numéro
PAN
(20), une identité (22) du porteur de la carte de paiement (1) et une date
limite de validité
(23) de la carte de paiement (1), la face verso (11) possédant un cryptogramme
CVV
(24) de préférence constitué de trois chiffres, la carte étant caractérisée en
ce qu'elle
comporte sur une face (10, 11) au moins un cryptogramme d'authentification (3)
unique
et propriétaire de la carte de paiement (1), le cryptogramme
d'authentification (3) étant
apposé sur la carte de paiement (1),
ce cryptogramme d'authentification (3) constituant un moyen d'identification
de la carte
de paiement (1) par reconnaissance optique, ce moyen d'identification étant
lié à un
compte bancaire auquel la carte de paiement (1) est liée.
[Revendication 2] Carte de paiement (1) selon la revendication 1,
caractérisée en ce que
le cryptogramme d'authentification (3) est un code matriciel constitué d'un
nombre
déterminé de modules noirs disposés dans un fond blanc de manière à former un
motif
unique, chaque module noir constituant un caractère du cryptogramme
d'authentification
(3).
[Revendication 3] Carte de paiement (1) selon l'une des
revendications 1 ou 2,
caractérisée en ce que le numéro PAN (20) est constitué de quatre séries de
quatre
chiffres, la carte de paiement (1) comprenant un cryptogramme PAN (21)
substituant au
moins une série de quatre chiffres du numéro PAN (20).
[Revendication 4] Carte de paiement (1) selon la revendication 3,
caractérisée en ce que
le cryptogramme PAN (21) comprend entre 16 et 100 caractères, de préférence,
le
cryptogramme PAN (21) comprend entre 36 et 64 caractères.
[Revendication 5] Carte de paiement (1) selon l'une des
revendications 3 ou 4,
caractérisée en ce que le cryptogramme PAN (21) est une grille de Cardan.
[Revendication 6] Carte de paiement (1) selon l'une des
revendications 1 à 5,
caractérisée en ce que le cryptogramme CVV (24) est substitué par un
cryptogramme
possédant un nombre de caractères supérieur à trois.
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[Revendication 7] Carte de paiement (1) selon l'une des
revendications 1 à 6,
caractérisée en ce que le cryptogramme d'authentification (3) comprend un
nombre de
caractères compris entre 200 et 10 000.
[Revendication 8] Procédé d'authentification d'une carte de paiement
(1) définie selon
l'une des revendications 1 à 7, et du porteur (100) de cette carte de paiement
(1), ceci
en vue de réaliser une opération sécurisée relative à des données personnelles
du
porteur (100) de la carte de paiement (1), caractérisé en ce que le procédé
d'authentification comprend au moins :
a) une première étape d'authentification de la carte de paiement (1) par
renseignement
des données sécuritaires (2, 20, 200, 201, 203, 22, 23) de la carte de
paiement (1)
et/ou une première authentification du porteur (100) de la carte paiement (1),
le
porteur (100) de la carte de paiement (1) renseignant son identité et/ou un
identifiant ;
b) une étape de requête d'une opération sécurisée relative à des données
personnelles du porteur (100) de la carte de paiement (1), la requête
effectuée
auprès d'un espace numérique sécurisé (6) lié au compte bancaire de la carte
de
paiement (1) ouvert auprès d'un organisme bancaire, l'espace numérique
sécurisé
(6) étant stocké sur un serveur distant géré l'organisme bancaire ;
c) une étape de vérification des données sécuritaires renseignées de la carte
de
paiement (1), cette étape étant effectuée par comparaison des données
sécuritaires
(2, 20, 200, 201, 203, 22, 23) renseignées avec des données de références
stockées sur l'espace numérique sécurisé (6) ;
d) une seconde étape d'authentification de la carte de paiement (1) et du
porteur (100)
de la carte paiement (1), la seconde étape d'authentification étant opérée par
reconnaissance du cryptogramme d'authentification (3) propriétaire de la carte
de
paiement (1), cette étape étant réalisée au travers d'un module de
reconnaissance
(50) numérique disponible ou accessible via un terminal numérique (5)
appartenant
au porteur (100) de la carte de paiement (1), et
e) une étape de finalisation de l'opération sécurisée relative aux données
personnelles
du porteur (100) de la carte de paiement (1).
[Revendication 9] Procédé d'authentification selon la revendication
8, caractérisé en ce
que, la seconde étape d'authentification d), est opérée par une ouverture d'un
canal de
communication sécurisé entre l'espace numérique sécurisé (6) du compte
bancaire et le
terminal numérique (5) du porteur (100) de la carte de paiement (1), l'espace
numérique
sécurisé (6) du compte bancaire appelant alors l'ouverture du module de
reconnaissance (50) numérique.
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[Revendication 10] Procédé d'authentification selon l'une des revendications 8
ou 9,
caractérisé en ce qu'il comporte, à l'ouverture du module de reconnaissance
(50), une
opération d'authentification biométrique et/ou codifiée du porteur (100) de la
carte de
paiement (1), en cas de succès de l'authentification du porteur (100) de la
carte de
paiement (1), le module de reconnaissance donne accès à une caméra du terminal
numérique (5) pour permettre une capture numérique du cryptogramme
d'authentification (3) de la carte de paiement (1).
[Revendication 11] Procédé d'authentification selon l'une des revendications 8
à 10,
caractérisé en ce qu'il comporte une comparaison du cryptogramme
d'authentification
(3) apposé sur la carte de paiement (1), avec une image numérique de référence
du
cryptogramme d'authentification (3) stockée dans l'espace numérique sécurisé
(6) du
compte bancaire.
[Revendication 12] Procédé d'authentification selon l'une des revendications 8
à 11,
caractérisé en ce que, lorsque l'étape de connexion a) est opérée sur un
portail en ligne
(7) sécurisé distinct de l'espace numérique sécurisé (6), un canal de
communication
sécurisé est ouvert entre le portail en ligne (7) sécurisé et un espace
numérique sécurisé
(6) et relié au compte bancaire de la carte de paiement (1).
[Revendication 13] Procédé d'authentification selon l'une des revendications 8
à 12,
caractérisé en ce qu'il comporte une étape de géolocalisation du terminal
numérique (5)
du porteur (100) de la carte de paiement (1).
[Revendication 14] Utilisation du procédé d'authentification défini selon
l'une des
revendications 8 à 12, pour opérer une validation de paiement à distance et
notamment
d'un paiement à distance réalisé via un site internet, le paiement à distance
étant opéré
au travers d'une carte de paiement (1) définie selon l'une des revendications
1 à 7.
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Description

Note: Descriptions are shown in the official language in which they were submitted.


WO 2022/179986 1
PCT/EP2022/054274
Description
Titre de l'invention : Carte de paiement, procédé d'authentification
et utilisation pour un paiement à distance
[0001] La présente invention entre dans le domaine de la sécurisation des
transactions
financières par carte bancaire, et plus particulièrement des paiements
bancaires à
distance opérés sur internet.
[0002] Pour rappel, une carte bancaire est une carte en matière plastique,
voire en papier ou
en carton, de quelques centimètres de côté et d'un à deux millimètres
d'épaisseur. La
carte porte classiquement au moins un circuit intégré capable de contenir de
l'information. Ce circuit intégré correspond à la puce et peut contenir un
microprocesseur
capable de traiter cette information ou être limité à des circuits de mémoire
non volatile
et, éventuellement, un composant de sécurité tel qu'une carte mémoire.
[0003] Lors d'un paiement à distance par carte bancaire, il est nécessaire de
renseigner les
données dites données sécuritaires de la carte bancaire afin de procéder à
la
transaction financière.
[0004] Ces données sécuritaires sont généralement inscrites sur l'une ou
l'autre des faces
de cette carte à puce. Typiquement, une carte bancaire comprend des données
d'identification d'un compte bancaire et/ou du propriétaire de la carte
bancaire. Ces
données d'identification sont généralement inscrites sur la face recto de la
carte
bancaire. Plus précisément, le numéro de carte, également appelé numéro PAN,
est lié à
un compte bancaire. En complément, la plupart des cartes bancaires comporte,
d'une
part, l'identité du titulaire de la carte bancaire (nom et prénom et/ou raison
social).
D'autre part, les organismes bancaires inscrivent également la date limite de
validité de
la carte de paiement.
[0005] Ces données d'identification d'un compte et/ou du propriétaire de la
carte à puce sont
généralement inscrites par impression ou en relief sur la face recto de la
carte bancaire.
Généralement, ces inscriptions sont réalisées par une technique d'embossage
(face
avant) de la carte à puce ou par sérigraphie.
[0006] La majorité des cartes bancaires comprennent aussi un code de sécurité
ou un
cryptogramme visuel apposé au verso (ou face arrière) de la carte bancaire.
[0007] En pratique, le propriétaire ou porteur de la carte bancaire est invité
à fournir ces
données d'identification lorsqu'il réalise un paiement en ligne ou par
téléphone.
[0008] Depuis le début du XXIème siècle le commerce en ligne et plus
généralement le
paiement en ligne affichent une croissance quasi exponentielle du nombre de
transactions mais aussi du volume financier de ces transactions.
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WO 2022/179986 2
PCT/EP2022/054274
[0009] Face à cette augmentation du volume de paiements en ligne, la question
de la
cybersécurité semble critique. En effet, en parallèle de cette augmentation
des
paiements en ligne on observe également une augmentation, des fraudes à la
carte
bancaire notamment au travers du piratage en ligne ou par téléphone.
[0010] Parmi ces nombreuses fraudes, on distingue deux types ; l'un avec usage
de la carte
bancaire, dit CP pour carte présente, l'autre sans carte dit CNP pour carte
non présente.
Une fraude du premier type implique un vol physique de la carte bancaire et le
pirate, en
possession de cette carte volée, disposant par ailleurs des données
sécuritaires qui lui
permettent d'usurper l'identité du porteur de la carte bancaire en vue de
procéder à des
paiements en ligne. Le piratage visuel des données sécuritaires, peut être
aussi assimilé
à ce premier type de fraude par usurpation d'identité. En effet, le piratage
visuel intervient
en principe lors d'un paiement en magasin, le vendeur copiant les données
sécuritaires à
l'insu du titulaire / porteur de la carte. Le pirate est alors en possession
des données
sécuritaires de la carte bancaire et peut effectuer des transactions à
distance, soit pour
son propre compte, soit pour les revendre à un tiers.
[0011] L'hameçonnage ou phishing constitue le deuxième type de fraudes à
l'usurpation
d'identité. Cette technique est sans doute celle qui s'est le plus développée
ces dernières
années. La technique consiste à faire croire à la victime qu'elle s'adresse à
un tiers de
confiance telle qu'une banque, une administration, ceci afin de lui soutirer
des
renseignements personnels : mot de passe, numéro de carte de crédit, numéro ou
photocopie de la carte d'identité, date de naissance, etc. Ceci peut être
réalisé en
reproduisant un site internet entier, par envoi d'un courriel ou encore par
envoie d'un
texto. Résultat, le pirate se retrouve en possession des données sécuritaires
de la carte
bancaire qui lui permettent également de réaliser des transactions pour son
propre
compte.
[0012] Pour prévenir ce type de fraudes, les organismes bancaires ont mis en
place des
procédés de sécurisation du paiement au travers de l'envoi d'un texto ou sms
de
confirmation de paiement sur le téléphone portable du porteur de la carte
bancaire. Ce
texto comprend généralement un code alphanumérique envoyé par l'organisme
bancaire
afin de valider le paiement. Ce service porte le nom authentification par
3DSecure .
Bien que ce système apporte une certaine sécurité, il possède quelques failles
qui
permettent aux pirates de le contourner. Tout d'abord, toutes les banques ne
proposent
pas un tel service. De même, le système de paiement de tous les sites
marchands ne
permettent pas l'utilisation de ce procédé de sécurisation de la transaction
financière. De
sorte qu'a ce jour seules 40% de transactions en ligne françaises sont
validées par ce
système. Par ailleurs, ce système permet de changer le numéro de téléphone
vers lequel
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WO 2022/179986 3
PCT/EP2022/054274
le code alphanumérique est envoyé. Une aubaine pour le pirate qui peut ainsi
détourner
l'envoi du code alphanumérique vers son propre téléphone portable.
[0013] Ces inconvénients ont poussé, dans une décision récente, la Commission
Européenne à établir de nouvelles normes européennes plus strictes qui
requièrent un
niveau de sécurisation plus élevé en ce qui concerne les paiements en ligne.
Le
calendrier ambitieux de l'application de ces nouvelles normes visait une
entrée en
vigueur courant 2021, avec un inconvénient majeur, celui de laisser aux
banques le choix
des solutions avec le risque d'un défaut d'harmonisation.
[0014] Des solutions alternatives existent pour sécuriser les transactions.
Par exemple, il
existe un type de carte bancaire qui comporte un cryptogramme CVV dynamique.
Le
cryptogramme CVV correspond à la suite de trois chiffres qui se trouve
généralement sur
la face recto de la carte bancaire.
[0015] Le cryptogramme CVV est dit dynamique, puisque la série de trois
chiffres évolue de
manière aléatoire, automatiquement et à fréquence régulière. Ainsi, il est
possible de
confier sans crainte les informations d'une carte bancaire dynamique pour des
transactions en ligne. En effet, même en cas de piratage par hameçonnage, les
données
sécuritaires de la carte bancaire seront inutilisables, puisque le
cryptogramme change
régulièrement.
[0016] La carte bancaire à cryptogramme dynamique n'est qu'une réponse
partielle à la
problématique de l'hameçonnage. Cependant, elle ne répond pas à la
problématique de
vol physique de la carte bancaire. Outre le fait que la technique embarquée
sur une telle
carte est une prouesse technologique, notamment au travers de l'intégration à
la fois
d'une batterie et d'un écran dans l'épaisseur de la carte, cette technologie
est très
couteuse et non écologique, ce qui retarde sa généralisation.
[0017] Il est à noter que la demanderesse propose déjà une solution pour
lutter contre
l'usurpation d'identité à la suite d'un vol physique de la carte bancaire
et/ou de son
piratage visuel. La solution propose d'intégrer un cryptogramme en lieu et
place du trois
chiffres du numéro PAN de la carte bancaire. Cette solution est notamment
décrite dans
le document WO 2020/120849. Bien qu'en possession de la carte bancaire, le
pirate ne
possède pas l'entièreté des données sécuritaires afin de procéder à des
paiements en
ligne pour son propre compte. En effet, le titulaire de ce type de carte de
bancaire reçoit,
d'une part, une carte bancaire dont une partie du chiffre PAN est masqué, et
d'autre part,
le numéro masqué. Ce numéro masqué peut être révélé par un procédé numérique
également développé par la demanderesse a également fait l'objet d'un dépôt
d'une
demande de brevet français FR 20 05961.
[0018] Bien que cette solution d'encrypter le numéro PAN de la carte bancaire
ait fait ses
preuves contre le vol physique et/ou le piratage visuel d'une carte bancaire,
elle ne
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PCT/EP2022/054274
permet pas de prévenir un piratage par hameçonnage des données sécuritaires de
la
carte bancaire.
[0019] En conséquence, au jour de la rédaction de ce document, nous sommes
forcés de
constater que les organismes bancaires et les acteurs du commerce en ligne
n'ont pas
encore trouvés une solution idoine afin de sécuriser les transactions en ligne
par carte
bancaire.
[0020] Pour pallier ces inconvénients, la demanderesse a développé une
solution technique
qui vise à sécuriser le paiement en ligne au travers d'une double
authentification
assurant l'authentification de la carte bancaire et du titulaire de cette
carte bancaire.
[0021] Un premier aspect de la présente invention concerne une carte de
paiement
comprenant une face recto et une face verso, la carte de paiement intègre
aussi une
puce électronique, la face recto comprenant des données sécuritaires qui
incluent, au
moins, un numéro PAN, une identité du porteur de la carte de paiement et une
date limite
de validité de la carte de paiement, la face verso possédant un cryptogramme
CVV
généralement constitué de trois chiffres.
[0022] La carte de paiement se caractérise en ce qu'elle comporte sur une face
au moins un
cryptogramme d'authentification comprenant un nombre de caractères compris
entre 200
et 10 000, ce cryptogramme d'authentification est unique et propriétaire de la
carte de
paiement sur laquelle le cryptogramme d'authentification est apposé, ce
cryptogramme
d'authentification constitue un moyen d'identification de la carte de paiement
par
reconnaissance optique, ce moyen d'identification étant lié à un compte
bancaire auquel
la carte de paiement est liée.
[0023] La carte de paiement selon l'invention est équipée d'un cryptogramme
d'authentification propriétaire qui est apposé sur une face de la carte de
paiement. Ce
cryptogramme d'authentification comporte un nombre important de caractère qui
le rend
unique. De fait, le cryptogramme d'authentification contribue à fournir un
moyen
d'authentification de la carte de paiement par reconnaissance optique du
cryptogramme
d'authentification. Ce cryptogramme d'authentification contribue à améliorer
la sécurité
d'opérations sécurisées, en limitant, les fraudes par hameçonnage. En effet,
lorsqu'un
pirate est parvenu à dérober les données sécuritaires de la carte de paiement,
un
procédé d'authentification selon l'invention requiert la validation de
l'opération sécurisée
par reconnaissance optique du cryptogramme d'authentification. Ainsi, si le
pirate ne
détient pas la carte de paiement et ses données sécuritaires, il ne peut pas
utiliser la
carte paiement à son profit.
[0024] Selon une deuxième caractéristique du premier aspect de l'invention, le
cryptogramme d'authentification est un code matriciel constitué d'un nombre
déterminé
de modules noirs disposés dans un fond blanc de manière à former un motif
unique,
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chaque module noir constituant un caractère du cryptogramme
d'authentification. Ce type
de code matriciel fournit un grand nombre de combinaison qui permet à chaque
carte de
paiement de comporter un cryptogramme d'authentification unique encore appelé
propriétaire >.
[0025] Selon une troisième caractéristique du premier aspect de l'invention,
le numéro PAN
est constitué de quatre séries de quatre chiffres, la carte de paiement
comprenant un
cryptogramme PAN substituant au moins une série de quatre chiffres du numéro
PAN.
Le cryptogramme PAN fournit une sécurité supplémentaire qui permet de lutter
contre le
vol physique et/ou le piratage visuel de la carte de paiement. En effet, même
en cas de
vol physique et/ou de piratage visuel, le pirate ne détient pas l'intégralité
du numéro PAN
de la carte de paiement. Celle-ci est par conséquent inutilisable.
[0026] En particulier, le cryptogramme PAN comprend entre 16 et 100
caractères, de
préférence, le cryptogramme PAN comprend entre 36 et 64 caractères. Selon
l'invention,
le cryptogramme PAN est une grille de cardan.
[0027] Selon une quatrième caractéristique du premier aspect de l'invention,
le
cryptogramme CVV peut être substitué par un cryptogramme possédant un nombre
de
caractères supérieur à trois. Cette caractéristique vise à également à masquer
les
données sécuritaires de la carte de paiement en vue de lutter contre le vol
physique et/ou
le piratage visuel de la carte de paiement.
[0028] Un deuxième aspect de l'invention concerne un procédé
d'authentification d'une carte
de paiement définie selon le premier aspect de l'invention, et du porteur de
cette carte de
paiement. Le procédé d'authentification vise à réaliser une opération
sécurisée relative à
des données personnelles du porteur de la carte de paiement. Dans cette
optique, le
procédé d'authentification comprend au moins :
a) Une première étape d'authentification de la carte de paiement par
renseignement
des données sécuritaires de la carte de paiement et/ou une première
authentification
du porteur de la carte paiement, le porteur de la carte de paiement
renseignant son
identité et/ou un identifiant ;
b) Une étape de requête d'une opération sécurisée relative à des données
personnelles
du porteur de la carte de paiement, la requête effectuée auprès d'un espace
numérique sécurisé lié au compte bancaire de la carte de paiement ouvert
auprès
d'un organisme bancaire, l'espace numérique sécurisé étant stocké sur un
serveur
distant géré l'organisme bancaire ;
c) Une étape de vérification des données sécuritaires renseignées de la carte
de
paiement, cette étape étant effectuée par comparaison des données sécuritaires
renseignées avec des données de références stockées sur l'espace numérique
sécurisé ;
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d) Une seconde étape d'authentification de de la carte de paiement et du
porteur de la
carte paiement, la seconde étape d'authentification étant opérée par
reconnaissance
du cryptogramme d'authentification propriétaire de la carte de paiement, cette
étape
étant réalisée au travers d'un module de reconnaissance numérique disponible
ou
accessible via un terminal numérique appartenant au porteur de la carte de
paiement,
et;
e) Une étape de finalisation de l'opération sécurisée relative aux données
personnelles
du porteur de la carte de paiement.
[0029] Au travers des deux étapes d'authentification a) et d), le procédé
selon l'invention
intègre une double authentification de la carte de paiement et/ou du porteur
de cette
carte. Cette double authentification renforce la sécurisation d'une opération
sécurisée
telle qu'un paiement à distance. En effet, ce procédé implique de renseigner
les données
sécuritaires de la carte de paiement, mais aussi que se soit le porteur de
cette carte qui
effectue cette opération pour ouvrir le module de reconnaissance, et enfin que
le porteur
de la carte de paiement détienne sa carte de paiement pour le cryptogramme
propriétaire
de la carte de paiement soit reconnu. De fait, le procédé d'authentification
rend le
piratage par hameçonnage, tel qu'on le connait aujourd'hui, inefficace puisque
ce type de
piratage ne permet pas de récupérer le cryptogramme d'authentification
propriétaire de la
carte de paiement.
[0030] Selon une première caractéristique du deuxième aspect de l'invention,
la seconde
étape d'authentification d), est opérée par une ouverture d'un canal de
communication
sécurisé entre l'espace numérique sécurisé du compte bancaire et le terminal
numérique
du porteur de la carte de paiement, l'espace numérique sécurisé du compte
bancaire
appelant alors l'ouverture du module de reconnaissance numérique.
[0031] Selon une deuxième caractéristique du deuxième aspect de l'invention,
le procédé
d'authentification comporte, à l'ouverture du module de reconnaissance, une
opération
d'authentification biométrique et/ou codifiée du porteur de la carte de
paiement, en cas
de succès de l'authentification du porteur de la carte de paiement, le module
de
reconnaissance donne accès à une caméra du terminal numérique pour permettre
une
capture numérique du cryptogramme d'authentification de la carte de paiement.
[0032] Selon une troisième caractéristique du deuxième aspect de l'invention,
le procédé
comporte une comparaison du cryptogramme d'authentification apposé sur la
carte de
paiement, avec une image numérique de référence du cryptogramme
d'authentification
stockée dans l'espace numérique sécurisé du compte bancaire.
[0033] Selon une quatrième caractéristique du deuxième aspect de l'invention,
lorsque
l'étape de connexion a) est opérée sur un portail en ligne sécurisé distinct
de l'espace
numérique sécurisé 6, un canal de communication sécurisé est ouvert entre le
portail en
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ligne sécurisé et un espace numérique sécurisé et relié au compte bancaire de
la carte
de paiement.
[0034] Selon une cinquième caractéristique du deuxième aspect de l'invention,
le procédé
d'authentification comporte une étape de géolocalisation du terminal numérique
du
porteur de la carte de paiement.
[0035] Un troisième aspect de l'invention concerne une utilisation du procédé
d'authentification défini selon le deuxième aspect de l'invention, pour opérer
une
validation de paiement à distance et notamment d'un paiement à distance
réalisé via un
site internet, le paiement à distance étant opéré au travers d'une carte de
paiement
définie selon le premier aspect de l'invention.
[0036] D'autres particularités et avantages apparaitront dans la description
détaillée qui suit,
de deux exemples de réalisation, non limitatifs, de l'invention illustrés par
les figures 1 à
6 placées en annexe et dans lesquelles :
[0037] [Fig. 1] est une représentation d'une face recto d'une carte de
paiement conforme de
l'invention.
[0038] [Fig. 2] est une représentation d'une face verso de la carte de
paiement de la figure 1.
[0039] [Fig. 3] est une représentation d'un terminal numérique recevant un
appel d'un
serveur bancaire en vue d'authentifier une carte de paiement.
[0040] [Fig. 4] est une représentation d'une étape de reconnaissance du
cryptogramme
d'authentification de la carte de paiement des figures 1 et 2.
[0041] [Fig. 5] est une représentation d'un système et d'un procédé
d'authentification d'une
carte de paiement conforme d'un premier exemple de réalisation de l'invention.
[0042] [Fig.6] est une représentation d'un système et d'un procédé
d'authentification d'une
carte de paiement conforme d'un second exemple de réalisation de l'invention.
[0043] Comme illustrée aux figures 1 à 5, l'invention concerne une carte de
paiement 1.
Cette carte de paiement 1 correspond à une carte bancaire. De fait, la carte
de paiement
1 selon l'invention est reliée à un compte bancaire ouvert auprès d'un
organisme
bancaire. Le compte bancaire et la carte de paiement 1 sont attribués à un
utilisateur
encore appelé titulaire du compte bancaire, ou porteur 100 de la carte de
paiement 1.
[0044] La carte de paiement 1 comprend une face recto 10 et une face verso 11.
De
manière classique, la carte de paiement 1 intègre aussi une puce électronique
12. Cette
puce électronique 12 comprend un processeur et une mémoire configurées pour
exécuter un algorithme et/ou stocker des données.
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[0045] Comme cela est illustré à la figure 1, la face recto 10 comprend des
données
sécuritaires 2. Les données sécuritaires 2 incluent au moins un numéro PAN 20.
Le
numéro PAN 20 est composé de plusieurs séries de chiffres, par exemple quatre
séries
de quatre chiffres, soit seize chiffres au total. L'appellation PAN est
courante dans le
jargon bancaire. Dans cet exemple, en lisant la carte de paiement 1 de gauche
à droite,
le numéro PAN 20 comporte une première série 200 de chiffres, une deuxième
série 201
de chiffres, une troisième série de chiffres et une quatrième série de
chiffres 203.
[0046] Comme illustré à la figure 1, il est possible de substituer au moins
une série de quatre
chiffres du numéro PAN 20 par un cryptogramme PAN 21. Dans cet exemple, le
cryptogramme PAN 21 substitue la troisième série de chiffres du numéro PAN 2.
Toutefois, de manière alternative, il est possible que le cryptogramme PAN 21
substitue
la quatrième série 203 de chiffres du numéro PAN 2.
[0047] Selon l'invention le cryptogramme PAN 21 comprend entre 16 et 100
caractères. De
préférence, le cryptogramme PAN 21 comprend entre 36 et 64 caractères. Dans
l'exemple de la figure 1, le cryptogramme PAN 21 est constitué par une grille
de cardan.
Néanmoins, il est tout à fait possible d'envisager l'utilisation d'un autre
type de
cryptogramme PAN 21 tel qu'un code barre simple ou un code barre matriciel.
[0048] Il est à noter que cette technique d'encryptage du numéro PAN utilisant
la grille de
cardan comme cryptogramme PAN 21 est décrite plus en détails dans la demande
internationale WO 2020/120849 déposée par la demanderesse. En complément, un
procédé de révélation numérique de la série de chiffre encryptée est décrit
dans la
demande de brevet français FR 20 05961 également déposée par la demanderesse.
Comme cela est exposé dans la partie introductive, l'encryptage d'une série de
chiffre du
numéro PAN 21 permet de lutter efficacement contre les fraudes d'usurpation
d'identité
suite notamment à un vol physique de la carte de paiement.
[0049] Comme illustré à la figure 1, les données sécuritaires 2 comprennent
également
l'identité 22 du porteur 100 de la carte de paiement 1. De plus, les données
sécuritaires
2 comportent une date limite 23 de validité de la carte de paiement 1.
[0050] Classiquement, les données sécuritaires 2, 20, 21, 22, 23 apposées sur
la face recto
de la carte de paiement 1 sont inscrites par impression et/ou embossage, voire
par
sérigraphie à la surface de la carte de paiement 1. Dans cet exemple, à
l'exception du
cryptogramme PAN 21 qui est imprimé, les autres données sécuritaires 2, 20,
22, 23
sont apposées par embossage.
[0051] Comme illustré à la figure 2, la face verso 11 possède un cryptogramme
CVV 24. Ce
cryptogramme CVV 24 est généralement constitué de trois chiffres. De façon
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optionnelle, il est également possible de substituer le cryptogramme CVV 24
par un
cryptogramme possédant un nombre de caractères supérieur à trois. A titre
informatif,
un cryptogramme de type grille de cardan, code barre simple ou code barre
matriciel
peut être utilisé pour substituer le cryptogramme CVV 24.
[0052] Le cryptogramme CVV 24 fait également parti des données sécuritaires 2
de la carte
de paiement 1. On parle de données sécuritaires puisque lors d'un paiement à
distance,
ces données sécuritaires 2 sont utilisées pour authentifier la carte de
paiement 1 auprès
de l'organisme de gestion bancaire.
[0053] Selon l'invention, la carte de paiement 1 comporte au moins un
cryptogramme
d'authentification 3. Il est unique et propriétaire de la carte de paiement 1.
Ce
cryptogramme d'authentification 3 constitue un moyen d'authentification de la
carte de
paiement 1 par reconnaissance optique. Il est relié au compte bancaire de la
carte de
paiement 1.
[0054] Le cryptogramme d'authentification 3 peut être apposé sur une face 10,
11 de la carte
de paiement 1. Dans l'exemple de la figure 2, le cryptogramme
d'authentification 3 est
apposé sur la face verso 11. Toutefois, le cryptogramme d'authentification 3
pourrait
également être disposé sur la face recto 10 de la carte de paiement 1.
[0055] Selon l'invention le cryptogramme d'authentification 3 comprend un
nombre de
caractères compris entre 200 et 10 000.
[0056] Dans l'exemple illustré aux figures 2, 4 et 5, le cryptogramme
d'authentification 3 est
constitué par un code matriciel. Le code matriciel est également appelé code-
barres
bidimensionnel >. En pratique, le code matriciel est constitué d'un nombre
déterminé de
modules noirs disposés dans un fond blanc de manière à former un motif unique.
Dès
lors, chaque module noir constitue un caractère du cryptogramme
d'authentification 3.
Chaque module noir possède des dimensions déterminées. Ce type de code
matriciel
est connu sous le nom de OR code >. Le nombre élevé de caractère du
cryptogramme 3 d'authentification lui confère son caractère unique.
[0057] Il est à noter que le cryptogramme 3 d'authentification pourrait être
constitué par un
autre type de cryptogramme visuel tel qu'un cryptogramme holographique, une
grille de
cardan, etc. L'avantage d'un cryptogramme de type data matrix, consiste en ce
qu'il est
d'ores et déjà susceptible d'être lu, reconnu par un smartphone et les
applications
bancaires actuelles.
[0058] Comme illustré aux figures 5 et 6, l'invention concerne aussi un
système
d'authentification 4 d'une carte de paiement 1 et du porteur 100. La double
authentification du porteur 100 et de sa carte de paiement 1 contribue à
réaliser une
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opération sécurisée relative à des données personnelles du porteur 100 de la
carte de
paiement 1. Par exemple, l'opération sécurisée peut correspondre à un paiement
à
distance réalisé à l'aide de la carte de paiement 1 (figure 5). Cette double
authentification est plus particulièrement utile pour un paiement à distance
via internet.
Toutefois, la double authentification peut également servir pour réaliser une
signature
numérique, opération sur un compte fidélité, un transfert de fonds bancaires
etc.
[0059] Dans l'exemple des figures 5 et 6, le système d'authentification 4
comporte un
terminal numérique 5. Le terminal numérique 5 peut consister en un
smartphone ou
téléphone portable intelligent, une tablette numérique etc. Plus largement, il
est possible
de mettre en oeuvre l'invention avec un dispositif électronique équipé de
moyens de
visualisation tel qu'un écran, d'un outil de capture multimédia tel qu'un
appareil photo ou
une caméra, d'une mémoire et d'un processeur afin de stocker et exécuter des
applications algorithmiques. Le dispositif électronique peut également
comprendre des
moyens de communications au travers d'un réseau de télécommunication tels
qu'un
réseau de téléphonie mobile, un réseau de téléphonie filaire, internet etc.
[0060] Selon l'invention, le terminal numérique 5 intègre un module de
reconnaissance 50
du cryptogramme d'authentification 3 propriétaire de la carte de paiement 1.
Le module
de reconnaissance 50 est configuré pour une capture numérique du cryptogramme
d'authentification 3. A ces fins, le module de reconnaissance 50 est intégré à
un
système applicatif configuré pour prendre le contrôle de la caméra du terminal
numérique 5. A titre indicatif, le module de reconnaissance 50 peut être
intégré à une
application de gestion du compte bancaire lié à la carte de paiement 1. Cette
application
de gestion du compte bancaire est bien entendu stockée et exécutée par le
terminal
numérique 5. Il à noter qu'au jour de la rédaction de ce document, chaque
organisme
bancaire, met à disposition de ses clients, une application de gestion
bancaire. Le
module de reconnaissance 50 est donc une brique algorithmique qui peut
s'ajouter à
une application déjà préexistante ou correspondre à un algorithme applicatif à
proprement parlé.
[0061] Le terminal numérique 5 est configuré pour communiquer à distance au
travers d'un
réseau de communication sans fil. A cet effet, le terminal numérique 5 peut
comprendre
des moyens de communication tels qu'un émetteur/récepteur de téléphonie
mobile. A
titre d'exemple, l'émetteur/récepteur peut être de type GSM, 2G, 3G, 4G, 5G,
6G. En
complément, le terminal numérique 5 peut comprendre un émetteur/récepteur de
champs proche, tel que Bluetooth, Wifi ou autre. Il est à noter que la plupart
des
terminaux numériques comprennent un émetteur/récepteur Wifi et un
émetteur/récepteur
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Bluetooth. Par ailleurs, les téléphones portables ou smartphones comprennent
en sus
un émetteur/récepteur de téléphonie mobile.
[0062] Comme illustré aux figures 5 et 6, le système d'authentification 4
selon l'invention
comprend en outre un espace numérique sécurisé 6. L'espace numérique sécurisé
6 est
relié au compte bancaire de la carte de paiement 1. De manière générale,
l'espace
numérique sécurisé 6 est géré par un organisme bancaire gérant ledit compte
bancaire
du porteur de la carte de paiement 1. L'espace numérique sécurisé 6 est stocké
par un
serveur distant. De manière connue, cet espace numérique sécurisé 6 est
accessible à
distance via des protocoles sécurisés, tels que l'appel de service. Cet appel
de service
est de même type que celui qui est utilisé par les terminaux de paiement
électronique
(TPE) pour effectuer des paiements bancaires à la suite de la lecture d'une
carte de
paiement bancaire.
[0063] Typiquement, un appel de service peut être sécurisé par un protocole
sécuritaire de
type APA, HTTPS, 0Auth2.
[0064] L'espace numérique sécurisé 6 est également configuré pour ouvrir un
canal de
communication sécurisé utilisant un système de validation de paiement, de type
PSP ou
Payment service provider par exemple. Un tel système de validation de
paiement
PSP correspond à une interface de programmation d'application encore appelée
API . L'API de ce système de validation de paiement est configurée pour
ouvrir un
canal de communication sécurisé entre l'espace numérique sécurisé 6 et le
titulaire du
compte bancaire, en vue de confirmer un paiement à distance. Dans cet exemple,
le
système de validation de paiement employé est configuré pour établir une
communication sécurisée entre l'espace numérique sécurisé 6 et le terminal
numérique
du porteur 100 de la carte de paiement 1 relié audit compte bancaire.
[0065] Dans l'exemple illustré à la figure 5, le système d'authentification 4
peut comprendre
un portail en ligne 7 sécurisé. Le portail en ligne 7 est lui-même stocké sur
un serveur
distant qui est distinct du serveur bancaire. Dans cet exemple, le portail en
ligne 7 est
configuré pour communiquer avec le serveur distant stockant un espace
numérique
sécurisé 6 d'un compte bancaire. Lorsque le porteur 100 souhaite effectuer une
opération de paiement en ligne, le portail en ligne 7 est un portail de
paiement hébergé
sur un site internet tel qu'un site marchand.
[0066] Selon l'invention, le portail en ligne 7 est configuré pour réaliser
une opération
sécurisée relative à des données personnelles du porteur 100 de la carte de
paiement 1.
Ladite opération sécurisée peut correspondre, comme décrit précédemment, à un
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paiement à distance, une signature numérique, une opération sur un compte
fidélité, un
transfert de fonds bancaires etc.
[0067] Dans l'exemple de la figure 6, le portail en ligne 7 peut se confondre
avec l'espace
numérique sécurisé 6. Cette possibilité est plus spécifique d'une opération de
transfert
de fonds bancaire ou d'une opération sur une carte de fidélité. Dans cette
configuration,
le porteur 100 dialogue directement avec son terminal numérique 5 avec
l'espace
numérique sécurisé 6.
[0068] Ainsi, dans le cadre du système d'authentification 4, l'espace
numérique sécurisé 6
est configuré pour communiquer à distance au travers d'un réseau de
communication
sans fil avec le terminal numérique 5 et/ou le portail en ligne 7.
[0069] Dans tous les cas, l'opération sécurisée relative aux données
personnelles du porteur
100 est opérée après une double authentification de la carte de paiement 1 du
porteur
100 de la carte de paiement 1. En pratique, le système d'authentification 4
implique une
première authentification classique dans toutes opérations de paiement en
ligne. Cette
première authentification correspond, d'une part, à une authentification du
porteur 100
par sa connexion à un espace numérique personnel. Cette authentification du
porteur
100 comprend le renseignement d'un identifiant et d'un mot de passe ou encore
une
reconnaissance biométrique. D'autre part, la première authentification
implique
également un renseignement des données sécuritaires 20, 21, 22, 23, 24, 200,
201, 203
de la carte de paiement 1. Il est à noter que dans le présent exemple le
numéro PAN 20
comporte un cryptogramme PAN 21. Lorsque le porteur 100 n'a pas en mémoire la
série
de chiffres substituée par le cryptogramme PAN 21, le porteur 100 peut révéler
cette
série de chiffres via un procédé de révélation décrit par la demande de brevet
français
FR 20 05961 également détenue par la demanderesse. Dans l'exemple de la figure
5, la
première authentification est opérée par connexion à un portail en ligne 7. A
l'inverse,
dans l'exemple de figure 6, la première authentification est opérée
directement auprès
de l'espace numérique sécurisé 6 lié à la carte de paiement 1.
[0070] Dans un second temps, le système d'authentification 4 implique une
seconde
authentification. Cette seconde authentification se déroule au travers d'un
canal de
communication sécurisé ouvert entre l'espace numérique sécurisé 6 et le
terminal
numérique 5 du porteur 100 de la carte de paiement 1.
[0071] En pratique, cette seconde authentification correspond, d'une part, à
une
authentification du porteur 100 par renseignement d'un mot de passe ou par
reconnaissance biométrique via le module de reconnaissance 50. Lorsque
l'authentification du porteur 100 de la carte de paiement 1 est un succès, le
module de
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reconnaissance 50 opère une seconde authentification de la carte de paiement
1. Cette
seconde authentification implique la lecture ou la capture du cryptogramme
d'authentification 3 de la carte de paiement 1. De fait, cette double
authentification
conditionne la validation de l'opération sécurisée au fait que le porteur 100
détienne sa
carte de paiement 1 lors de la validation de l'opération. En l'absence des
données
biométriques du porteur 100 ou du cryptogramme d'authentification 3, un pirate
ne peut
pas valider l'opération sécurisée. De plus, un niveau de sécurité
supplémentaire est
conféré par une carte de paiement 1 équipée d'un cryptogramme PAN 21.
[0072] L'invention concerne également un procédé d'authentification d'une
carte de
paiement 1 conforme de l'invention et du porteur 100 de cette carte de
paiement 1. Cette
authentification est réalisée afin de mener une opération sécurisée relative à
des
données personnelles du porteur 100 de la carte de paiement 1. Selon
l'invention, ce
procédé d'authentification peut être utilisé pour opérer une validation de
paiement à
distance et notamment d'un paiement à distance réalisé via un site internet.
Néanmoins,
le procédé selon l'invention peut également être utile pour effectuer une
transaction
financière, une opération sur un compte de fidélité, une signature numérique
etc.
[0073] Comme illustré aux figures 5 et 6, le procédé d'authentification
comprend une
première étape d'authentification de la carte de paiement 1 et du porteur 100
de la carte
paiement 1. Cette première étape d'authentification est nommée a). Lors de
cette étape
a), le porteur 100 renseigne les données sécuritaires 20, 21, 22, 23, 24, 200,
201, 203 de
la carte de paiement 1. En pratique, l'étape a) peut aussi impliquer une
authentification
de l'identité du porteur 100 de la carte de paiement 1. Cette authentification
est réalisée
par connexion à un espace numérique sécurisé. La connexion implique le
renseignement
d'un identifiant accompagné d'un code d'accès et/ou d'une reconnaissance
biométrique.
La reconnaissance biométrique peut être digitale ou faciale. Cette
fonctionnalité dépend
des caractéristiques intégrées au terminal numérique 5 du porteur 100 de la
carte de
paiement 1.
[0074] Comme illustré aux figures 5 et 6, le procédé d'authentification
comprend une étape
de requête d'une opération sécurisée relative à des données personnelles du
porteur 100
de la carte de paiement 1. L'étape de requête est notée b). Selon l'invention,
la requête
est effectuée auprès d'un espace numérique sécurisé 6 lié au compte bancaire
de la
carte de paiement 1. Ce compte bancaire est bien entendu ouvert auprès d'un
organisme
bancaire. Dans cet exemple, l'espace numérique sécurisé 6 est stocké sur un
serveur
distant géré par l'organisme bancaire. Comme décrit précédemment, l'espace
numérique
sécurisé 6 est accessible à distance au travers des moyens de
télécommunication
courant (internet, téléphonie mobile).
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[0075] Le procédé d'authentification comporte une étape de vérification des
données
sécuritaires 20, 21, 22, 23, 24, 200, 201, 203 renseignées de la carte de
paiement 1.
Cette étape est notée c). L'étape de vérification c) est effectuée par
comparaison des
données sécuritaires 20, 21, 22, 23, 24, 200, 201, 203 renseignées avec des
données de
références stockées sur l'espace numérique sécurisé 6. Lorsque cette étape est
un
succès le procédé selon l'invention appelle une seconde authentification afin
de valider
l'opération relative à des données personnelles du porteur 100 de la carte de
paiement 1.
[0076] A ces fins, le procédé d'authentification comporte une seconde étape
d'authentification de la carte de paiement et du porteur de la carte paiement.
Cette
seconde étape d'authentification est notée d). Selon l'invention, la seconde
étape
d'authentification est opérée par reconnaissance du cryptogramme
d'authentification 3
propriétaire de la carte de paiement 1.
[0077] Dans cet exemple, l'étape d) est réalisée au travers d'un module de
reconnaissance
50 numérique disponible ou accessible par le terminal numérique 5 appartenant
au
porteur 100 de la carte de paiement 1. En pratique, la seconde étape
d'authentification
d), est opérée par une ouverture d'un canal de communication sécurisé entre
l'espace
numérique sécurisé 6 et le terminal numérique 5 du porteur 100 de la carte de
paiement
1. Un tel canal de communication sécurisé peut utiliser un système PSP décrit
précédemment. En pratique, l'espace numérique sécurisé 6 du compte bancaire
appelle
l'ouverture du module de reconnaissance 50 numérique sur le terminal numérique
5 du
porteur 100 de la carte de paiement 1.
[0078] Comme illustré à la figure 3, à l'ouverture du module de reconnaissance
50, le
procédé peut comprendre une opération d'authentification biométrique et/ou
codifiée du
porteur 100 de la carte de paiement 1. Dans cet exemple, une authentification
biométrique par reconnaissance d'une empreinte digitale 51 est demandée. En
cas de
succès de l'authentification du porteur 100 de la carte de paiement 1, le
module de
reconnaissance 50 donne accès à une caméra du terminal numérique 5 pour
permettre
une capture numérique du cryptogramme d'authentification 3 propriétaire de la
carte de
paiement 1 (voir la figure 4). Ici, le module de reconnaissance 50 comprend un
cadre 52
dans la carte de paiement 1 doit être placé au travers de l'écran du terminal
numérique 5.
Il est à noter que le module de reconnaissance 50 demande de scanner la carte
de
paiement 1.
[0079] La seconde étape d'authentification comprend une opération de
comparaison du
cryptogramme d'authentification 3 apposé sur la carte de paiement 1, avec une
image
numérique de référence du cryptogramme d'authentification. Cette image de
référence
est stockée dans l'espace numérique sécurisé 6 du compte bancaire. Lorsque
l'image de
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référence correspond au cryptogramme 3 apposé sur la carte de paiement, la
seconde
étape de d'authentification est considérée comme réussie.
[0080] En cas d'échec de la seconde étape d'authentification, l'opération
sécurisée peut être
avortée immédiatement, toutefois, le procédé peut permettre au porteur 100 de
la carte
de paiement de bénéficier d'un nombre déterminé d'essais de reconnaissance.
Par
exemple, il est possible de proposer trois essais de reconnaissance du
cryptogramme
d'authentification 3 avant que l'opération sécurisée ne soit interrompue par
échec de la
double authentification de la carte de paiement 1 et de l'identité de son
porteur 100. En
cas d'un premier échec, il est également possible de basculer vers des
méthodes
d'authentification plus classique tel que le système 3D sécure présenté en
introduction
de ce document.
[0081] Cependant en cas de succès de la seconde étape d'authentification d),
le procédé
d'authentification comprend une étape de finalisation de l'opération sécurisée
relative aux
données personnelles du porteur 100 de la carte de paiement 1. L'étape de
finalisation
est notée e). En pratique, l'étape de finalisation transmet les autorisations
pour procéder
à ladite opération sécurisée.
[0082] De manière additionnelle, le procédé d'authentification peut comporter
une étape de
géolocalisation du terminal numérique 5 du porteur 100 de la carte de paiement
1. La
localisation du porteur 100 de la carte de paiement 1 peut donner une
information quant
à une tentative de fraude. En effet, si le terminal numérique 5 est localisé
dans un Etat
différent de celui dans lequel le compte bancaire a été ouvert, cela peut
générer une
alerte à l'attention du porteur 100. En pratique, le module de reconnaissance
50 est
paramétré pour avoir accès aux données de localisation du terminal numérique
5.
Alternativement, l'adresse IP du terminal de numérique 5 peut permettre de
donner des
informations sur la géolocalisation du porteur 100 de la carte de paiement 5.
[0083] En somme, cette géolocalisation a pour but de s'assurer que l'entrée
des données
sécuritaires 20, 21, 22, 23, 24, 200, 201, 203 de la carte de paiement 1 et la
reconnaissance du cryptogramme d'authentification 3, en particulier du OR
code
sont réalisées depuis le même endroit.
[0084] Selon un premier exemple de réalisation illustré à la figure 5, lorsque
la première
étape d'authentification a) est opérée à la suite d'une connexion à espace
numérique
sécurisé d'un portail en ligne 7 sécurisé distinct de l'espace numérique
sécurisé 6, Cette
possibilité est très courante, elle correspond à un achat réalisé par le
porteur 100 de la
carte de paiement 1 sur le portail en ligne 7 d'un site marchand. Selon cet
exemple, le
porteur 100 renseigne les données sécuritaires 20, 21, 22, 23, 24, 200, 201,
203
directement dans l'espace numérique sécurisé du portail en ligne 7.
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[0085] L'étape de requête b) est réalisée au travers d'un canal de
communication sécurisé
qui est ouvert entre le portail en ligne 7 et l'espace numérique sécurisé 6.
Ce canal peut
être celui déjà utilisé entre un prestataire de service de paiement et une
banque.
[0086] Dans cette situation, l'étape de finalisation e) s'opère également au
travers de ce
canal de communication sécurisé. Lorsque le portail en ligne 7 est un portail
de paiement
d'un site web marchand, l'étape de finalisation e) consiste à transmettre les
autorisations
de prélèvement entre l'organisme bancaire de la carte de paiement 1 et un
organisme
bancaire auquel est rattaché le portail de paiement. Le portail en ligne 7
peut également
demander une signature numérique qui sera apportée au travers du procédé
d'authentification de l'invention. Dans ce cas, l'étape de validation e)
transmet une
autorisation ou une signature numérique.
[0087] Selon un second exemple de réalisation du procédé illustré à la figure
6, la première
étape d'authentification a) est opérée à la suite d'une connexion à l'espace
numérique
sécurisé 6 relié au compte bancaire de la carte de paiement 1. Selon cet
exemple, le
porteur 100 s'identifie auprès de l'espace numérique sécurisé 6. En pratique,
le porteur
100 s'authentifie en renseignant son identité, via un identifiant. Cet
identifiant est vérifié à
l'aide d'un mot de passe et/ou par reconnaissance biométrique (digitale ou
faciale).
[0088] Selon cet exemple, l'étape de requête b) est effectuée au sein de
l'espace numérique
sécurisé 6. Dans cette situation, l'étape de finalisation e) s'opère
directement auprès de
l'organisme bancaire, par exemple pour effectuer un mouvement bancaire
interne, c'est-
à-dire, entre deux comptes bancaires ouverts auprès du même organisme. Ces
deux
comptes bancaires peuvent appartenir au même porteur 100 ou à deux entités
différentes. Alternativement, lorsqu'il s'agit d'une transaction financière
entre deux
organismes bancaires, l'étape de finalisation consiste à transférer les
autorisations de
prélèvement sur le compte bancaire du porteur 100 de la carte de paiement 1,
vers un
organisme bancaire bénéficiaire.
CA 03209526 2023- 8- 23

Representative Drawing
A single figure which represents the drawing illustrating the invention.
Administrative Status

2024-08-01:As part of the Next Generation Patents (NGP) transition, the Canadian Patents Database (CPD) now contains a more detailed Event History, which replicates the Event Log of our new back-office solution.

Please note that "Inactive:" events refers to events no longer in use in our new back-office solution.

For a clearer understanding of the status of the application/patent presented on this page, the site Disclaimer , as well as the definitions for Patent , Event History , Maintenance Fee  and Payment History  should be consulted.

Event History

Description Date
Inactive: Cover page published 2023-10-19
Compliance Requirements Determined Met 2023-08-28
National Entry Requirements Determined Compliant 2023-08-23
Request for Priority Received 2023-08-23
Priority Claim Requirements Determined Compliant 2023-08-23
Letter sent 2023-08-23
Inactive: First IPC assigned 2023-08-23
Inactive: IPC assigned 2023-08-23
Inactive: IPC assigned 2023-08-23
Inactive: IPC assigned 2023-08-23
Inactive: IPC assigned 2023-08-23
Inactive: IPC assigned 2023-08-23
Application Received - PCT 2023-08-23
Application Published (Open to Public Inspection) 2022-09-01

Abandonment History

There is no abandonment history.

Maintenance Fee

The last payment was received on 2023-08-23

Note : If the full payment has not been received on or before the date indicated, a further fee may be required which may be one of the following

  • the reinstatement fee;
  • the late payment fee; or
  • additional fee to reverse deemed expiry.

Patent fees are adjusted on the 1st of January every year. The amounts above are the current amounts if received by December 31 of the current year.
Please refer to the CIPO Patent Fees web page to see all current fee amounts.

Fee History

Fee Type Anniversary Year Due Date Paid Date
MF (application, 2nd anniv.) - standard 02 2024-02-21 2023-08-23
Basic national fee - standard 2023-08-23
Owners on Record

Note: Records showing the ownership history in alphabetical order.

Current Owners on Record
CCS 12
Past Owners on Record
MARLENE ABISDID
WILLIAM SMADJA
Past Owners that do not appear in the "Owners on Record" listing will appear in other documentation within the application.
Documents

To view selected files, please enter reCAPTCHA code :



To view images, click a link in the Document Description column (Temporarily unavailable). To download the documents, select one or more checkboxes in the first column and then click the "Download Selected in PDF format (Zip Archive)" or the "Download Selected as Single PDF" button.

List of published and non-published patent-specific documents on the CPD .

If you have any difficulty accessing content, you can call the Client Service Centre at 1-866-997-1936 or send them an e-mail at CIPO Client Service Centre.

({010=All Documents, 020=As Filed, 030=As Open to Public Inspection, 040=At Issuance, 050=Examination, 060=Incoming Correspondence, 070=Miscellaneous, 080=Outgoing Correspondence, 090=Payment})


Document
Description 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Number of pages   Size of Image (KB) 
Description 2023-08-22 16 880
Drawings 2023-08-22 6 725
Claims 2023-08-22 3 134
Representative drawing 2023-08-22 1 52
Abstract 2023-08-22 1 21
National entry request 2023-08-22 3 76
Declaration of entitlement 2023-08-22 1 21
National entry request 2023-08-22 1 45
Patent cooperation treaty (PCT) 2023-08-22 2 85
International search report 2023-08-22 3 96
Patent cooperation treaty (PCT) 2023-08-22 1 66
Courtesy - Letter Acknowledging PCT National Phase Entry 2023-08-22 2 49
National entry request 2023-08-22 9 208