L'information sur l'historique des paiements contient la date anniversaire des frais de maintient, le montant payé, la date d'échéance, la date du paiement associés avec les types de taxe suivants:
Taxe applicable à une demande de correction d'une erreur d'écriture.
Pour toute questions concernant les taxes veuillez contacter Direction des brevets.
Taxe applicable à une demande de devancement de la date d'examen d'une demande.
Taxe applicable au complètement d'une demande.
Taxe applicable au dépôt d'une demande de redélivrance d'un brevet.
Taxe applicable au dépôt d'une demande de brevet, qui comprend aussi le tarif national de base.
Taxe applicable à une demande d'enregistrement de document pour chaque brevet ou demande visé par le document.
Taxe applicable à une demande d'enregistrement d'un jugement de la cour.
Tarif applicable après acceptation de la demande.
Taxe applicable au dépôt d'une modification après acceptation.
Veuillez prendre note que le champ « montant payé » apparaissant dans l'historique des paiements pourrait inclure des paiements effectués en vertu du délai prévu à l'article 26 des Règles sur les brevets.
Pour toute question concernant les paiements, veuillez contacter la Direction des brevets.
Montant excédentaire qui a été versé selon les dossiers de l'OPIC.
Paiement rectificatif volontaire effectué pour corriger les frais payés avant le 1er février, 2006.
Taxe applicable à une demande de prorogation (avant l'expiration du délai initial).
Taxe applicable à une renonciation à un brevet.
Taxe applicable à une requête de réexamen d'une ou de plusieurs revendications liées à un brevet.
Taxe applicable à une requête d'examen.
Taxe exigée lors d'une requête pour la poursuite de l'examen d'une demande.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Tarif applicable au rétablissement d'une demande abandonnée.
Taxe exigée pour chaque revendication au-delà de la vingtième, lors de la requête d'examen et au moment du paiement de la taxe finale, s'il y a lieu.
Surtaxe applicable au paiement en souffrance liée à l'entrée en phase nationale du PCT.
Taxe applicable quand il y a eu une tentative manifeste mais infructueuse pour verser la taxe, après l'expiration du délai initial.
Taxe applicable au maintien des droits conférés par un brevet déposé avant le 1er octobre 1989.
Taxe applicable au maintien en état des droits conférés par un brevet déposé après le 1er octobre 1989.
Taxe applicable au maintien en état d'une demande de brevet déposée après le 1er octobre 1989.
Taxe applicable au dépôt de pages qui dépassent la limite établie, selon le Tarif des taxes.
