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Sommaire du brevet 1106130 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 1106130
(21) Numéro de la demande: 1106130
(54) Titre français: DEODORANT SUPPORT FOR TOILET BOWL
(54) Titre anglais: SUPPORT DE PRODUIT DESODORISANT POUR CUVETTE DE TOILETTES
Statut: Durée expirée - après l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E03D 09/02 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CRETIN, BERTRAND (France)
  • GODEFROY, ANDRE (France)
(73) Titulaires :
(71) Demandeurs :
(74) Agent: ROBIC, ROBIC & ASSOCIES/ASSOCIATES
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1981-08-04
(22) Date de dépôt: 1979-06-26
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
78 19 181 (France) 1978-06-27

Abrégés

Abrégé français


PRECIS DE LA DIVULGATION :
Support comportant une cage ajourée destinée à
contenir un bâton de produit utilisé pour la désinfection et
la désodorisation de cuvettes de toilettes, la cage ajourée
étant associée à un crochet de suspension dont la partie qui
supporte la cage ajourée est un anneau de raccordement. La
cage ajourée résulte de l'assemblage de deux demi-cages qui
sont réunies par leur collet d'extrémité, l'anneau de raccorde-
ment du crochet de suspension étant fixé par encliquetage autour
de l'un au moins des collets d'extrémité des deux demi-cages.
Selon l'invention, la fixation par encliquetage, de l'anneau de
raccordement est réalisé, après rupture d'une attache déchira-
ble qui le réunissait, au moulage, au collet d'extrémité de
ladite demi-cage, les collets d'extrémité des deux demi-cages
portant des organes de fixation mâle et femelle permettant de
les assembler directement par encliquetage.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles
un droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit :
1. Support comportant une cage ajourée destinée
contenir un bâton de produit utilisé pour la désinfection et
la désodorisation de cuvettes de toilettes, la cage ajourée
étant associée à un crochet de suspension dont la partie qui
supporte la cage ajourée est un anneau de raccordement, la cage
ajourée résultant de l'assemblage de deux demi-cages qui sont
réunies par leur collet d'extrémité, l'anneau de raccordement
du crochet de suspension étant fixé par encliquetage autour
de l'un au moins des collets d'extrémité des deux demi-cages,
caractérisé par le fait que la fixation par encliquetage de
l'anneau de raccordement est réalisée, après rupture d'au
moins une attache déchirable qui le réunissait, au moulage, au
collet d'extrémité d'une demi-cage, les collets d'extrémité
des deux demi-cages portant des organes de fixation mâles et
femelles permettant de les assembler directement par enclique-
tage.
2. Support selon la revendication 1, caractérisé
par le fait que l'anneau de raccordement du crochet de sus-
pension est fixé par encliquetage autour de chacun des deux
collets d'extrémité des demi-cages.
3. Support selon la revendication 2,
caractérisé par le fait que sur sa zone de paroi intérieure,
qui entoure le collet d'extrémité de la demi-cage associée,
l'anneau de raccordement du crochet comporte un jonc périphé-
rique d'encliquetage qui coopère avec une gorge annulaire pra-
tiquée sur la paroi extérieure dudit collet d'extrémité.
4. Support selon la revendication 3,

caractérisé par le fait que la cage est de forme sensiblement
cylindrique, le plan d'assemblage des deux demi-cages étant dis-
posé dans le plan médian transversal de la cage.
5. Support selon la revendication 4,
caractérisé par le fait que l'attache déchirable qui réunit
l'anneau de raccordement du crochet de suspension au collet
d'extrémité de la demi-cage associée, se présente sous la
forme d'un voile annulaire de faible épaisseur, l'anneau de
raccordement et la demi-cage associée étant, avant rupture du
voile, écartés l'un de l'autre d'une distance correspondant
sensiblement à la largeur du voile précité, les axes de la
demi-cage et de l'anneau de raccordement étant sensiblement
confondus.
6. Support selon la revendication 5,
caractérisé par le fait que le collet d'extrémité de la demi-
cage, qui n'est pas venue de moulage avec le crochet, comporte
deux jupes concentriques dont l'axe est sensiblement confondu
avec celui de ladite demi-cage: une jupe extérieure qui fait
saillie radialement par rapport à la paroi latérale ajourée
de la demi-cage et une jupe intérieure qui fait saillie axiale
ment par rapport à la jupe extérieure précitée.
7. Support selon la revendication 6, caractérisé
par le fait que les deux jupes extérieure et intérieure se
terminent chacune par un jonc périphérique d'encliquetage
s'étendant perpendiculairement à l'axe de la demi-cage associée.
8. Support selon la revendication 7, caractérisé par
le fait que le jonc d'encliquetage de la jupe intérieure coopère
avec une gorge annulaire de forme complémentaire ménagée à l'in-
térieur du collet de la demi cage qui est venue de moulage avec

le crochet, tandis que le jonc d'encliquetage porté par la
jupe extérieure coopère avec une gorge annulaire de forme
complémentaire ménagée sur la paroi intérieure de l'anneau
de raccordement.
9. Support selon l'une des revendications 1, 2 ou 3,
caractérisé par le fait que le crochet de suspension comprend
une partie en forme de U dont une branche est articulée par
rapport à l'anneau de raccordement au moyen d'une charnière-
film.
11

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~1~6~3~
On sait que, pour assurer la désinfection, .
l'assainissement et la désodorisation de cuvettes de toilettes,
on utilise des blocs de produit hydrosoluble, qui sont placés
à l'intérieur d~une cage ajouré destinée à etre arrosée par
l'eau de chasse.
Dans un mode cle réalisation connu, la cage ajourée
est associée à un crochet de suspension rapporté que l'utili-
sateur doit fixer sur la cage au moment de sa mise en place à
l'intérieur de la cuvette. Cependant, pour éviter tous risques ~ .
de décrochage de la cage ajourée en cours d'utilisation, notam- :~
ment lorsqu'on n'a pas mis correctement en place le croche-t de
suspension, on a aussi proposé de fabriquer des supports prêts
à l'emploi, dont la cage est solidaxisée avec le crochet de ~ .
suspension, sans que l'utilisateur ait à effectuer une quelcon- :
que opération de montage. Ainsi, on connait, d'après le brevet
fran~ais 2 170 341, un support constitué de deux demi-cages
qui viennent s'encliqueter sur un anneau de raccordement soli- ~-
daire du crachet de suspension, ce crochet étant disposé per-~.:.
pendiculairement à l'axe de la cage.
- La présente invention a pour but de décrire un sup- . ::
: port perfectionné du type ci-dessus indiqué, dans lequel l'une
: des demi-cages vient de moulage avec le crochet de suspension
: et est réunie à ce dernier par un anneau de raccordement ini-
tialement lié à.la demi-cage par une attache déchirable. :
L'assemblage du support selon l'invention est effectué par rup- .-:
ture de l'attache déchirable puis encliquetage de l'anneau de
. raccordement du crochet autour de la demi-cage venue de moulage ..
avec le crochet. L'assemblage de la seconde demi cage, qui
ne peut intervenir qu'a~rès rupture de l'attache déchirable et .
fixation de l'anneau de raccordement autour de la première . .. ;
demi-cage, est avantageusement réalisé par un double enclique-
.. tage simultané de la seconde demi-cage avec la premi~re et :
~ ~,'
.' ' .
' ~ ~ , . - . .. . : ..

6~3(~
avec l'anneau de raccordemen-t du crochet de suspension. Il en
résulte une liaison mécanique renforcée entre les trois éléments
du support en comparaison du support décrit dans le brevet
fran~ais 2 170 341 où les deux demi-cages sont encliquetées
sur l'anneau de raccordement, sans être directement fixées
l'une à l'autre. De plus, l'utilisateur peut faire pivoter
l'anneau de raccordement autour de la cage afin d'orienter,
comme il le désire, le crochet de suspension par rapport à la
cage. On peut encore noter que le montage du support est gran-
dement simplifié puisqu'il résulte de l'assemblage de deuxpièces séparées au lieu de trois comme dans le cas du support
du brevet fran~cais précité.
La présente invention telle que revendiquée
ici est essentiellement un support comportant une cage
ajourée destinée à contenir un bâton de produit utilisé pour
la désinfection et la désodorisation de cuvettes de toilettes,
la cage ajourée étant associée à un crochet de suspension dont
la partie qui supporte la cage ajourée est un anneau de rac-
.: .
cordement, la cage ajourée résultant de l'assemblage de deuxdemi-cages qui sont réunies par leur collet d'extrémité,
l'anneau de raccordement du crochet de suspension étant ~ixé
; par encliquetage autour de l'un au moins des collets d'extrémi-
té des deux demi-cages, caractérisé par le fait que la fixation
,
par encliquetage de ltanneau de raccordement est réalisé, après
rupture d'au moins une attache déchirable ~ui le réunissait,
~`~ au moulage, au collet d'extrémité de ladite demi-cage, les col-
lets d'extrémité des deux demi-cages portant des organes de
fixation m~le et femelle permettant de les assembler directement
,
par encliquetage.
Dans un mode préféré de réalisation, l'anneau de
raccordement du crochet de suspension est fixé par encliquetage
autour de chacun des deux collet~ diextrémité des demi-cages,
: :
~' , ,,

- ~6~L30
.- :
dans sa zone de paroi intérieure, qui entoure le collet
d'extrémité de la demi-cage associée, l'anneau ~e raccordement
du crochet comporte un jonc périphérique d'encliquetage qui
coopère avec une gorge annulaire pratiquée sur la paroi exté-
rieure dudit collet d'extrémité; la cage est de forme sensi-
blement cylindrique, le plan d'assemblage des deux demi-cages
étant disposé dans le plan médian transversal de la cage; le
crochet de suspension comprend une partie en forme de U permet-
tant son accrochage sur le rebord d'une cuvette, l'une des
branches du U étant articulée à l'anneau de raccordement au
moyen d'unecharnière-film venue de moulage; l'attache déchi-
rable qui réunit l'anneau de raccordement du crochet au collet . -
d'extrémité de la demi-cage associée se présente sous la forme
d'un voile annulaire de faible épaisseur, l'anneau de raccorde-
ment et la demi-cage associée étant, avant rupture du voile, :
écartés l'un de l'autre d'une distance correspondant sensible-
ment à la largeur du voile précité, les axes de la demi-cage
et de l'anneau de raccordement étant sensiblement confondus;
le collet d'extrémité de la demi-cage qui n'est pas venue de
moulage avec le crochet, comporte deux jupes concentriques,
dont l'axe est sensiblement confondu avec celui de ladite demi- ::
cage~ une jupe extérieure faisant saillie radialement par rap- ~
port à la paroi latérale ajourée de la demi-cage et une jupe ~ :
intérieure faisant saillie axialement par rapport à la jupe
extérieure précitée; les deux jupes extérieure et intérieure
!~ `- . .
se terminent chacune par un jonc périphérique d'encliquetage : .
s'étendant perpendiculairement à l'axe de la demi-cage associée;
` le jonc d'encliquetage de la jupe intérieure coopère avec une
gorge de forme appropriée ménagée à l'intérieur du collet de
la demi cage qui est venue de moulage avec le crochet tandis
30~ que le jonc d'encliquetage porté par la jupe extérieure coopère -
avec une gorge annulaire de forme complémçntaire ménagée sur la
. .
-3- .
- , . , : , , .

3l~
paroi intérieure de l'anneau de raccordement.
Pour mieux faire comprendre l'objet de la présente
invention, on va en décrire ci-après, à titre d'exemple pure-
ment illustratif et non limitatif, un mode de réalisation
représenté sur le dessin annexé.
Sur ce dessin :
- la figure 1 représente, partiellement en élévation
et partiellement en coupe axiale, un support selon l'invention,
après assemblage, le baton de produit désodorisant qui est
destiné à être contenu dans la cage n'ayant pas été représenté,
- la figure 2 représente, en coupe axiale et à une -
plus grande échelle, le mode de solidarisation des deux.demi-
cages et de l'anneau de raccordement du crochet de suspension;
- la figure 3 représente une vue de côté selon III-III
de la figure 1, .
- la figure 4 représente, partiellement en élévation
et partiellement en coupe axiale, le crochet de suspension et
llune des deux demi-cages réunis par une attache déchirable,
. ! ~ et
- la figure 5 représente, partiellement en élévation
et partiellement en coupe axiale, la demi-cage et le crochet
de suspension de la figure 4, après rupture de l'attache déchi- ¦;
rable et encliquetage de l'anneau de raccordement du crochet
- .
:: . sur la demi-cage.
:~ En se référant au dessin, on voit que l'on a repré-
. senté un support constitué, d'une part, d'une cage 1 destinée ~ -
à contenir un bâton de produit désodorisant et désinfectant et,
d'autre part, d'un crochet 2 de suspension de la cage sur le
rebord d'une cuvette de toilettes.
La cage 1, en matière plastique moulée, est formée
par l'assemblage de deux demi-cages 3,4. La cage 1, de forme
sensiblement cylindrique, comporte des barreaux 5a parallèles
_4_
.', ' : ~
.. . ~ .

~ ~16~3~ -
à son axe, raccordés à chaque extrémité de la cage a un disque
5_ et, dans la zone du plan médian transversal de la cage, à
un collet périphérique d'extrémité 6, 7 des demi-cages 3,4.
La cage 1 est également pourvue de cercles 5c coaxiaux régu-
lièrement espacés le long de la cage et disposés perpendicu-
lairement à son axe. Les deux collets d'extrémité 6, 7 des
demi-cages 3,4 forment un bourrelet annulaire faisant saillie
radialement par rapport à la paroi latérale ajourée des demi-
cages. Le collet d'extrémité 7 de la demi-cage 4 comprend
deux jupes concentriques 8 et 9 dont l'axe est confondu avec
celui de la demi-cage considérée. La jupe intérieure 9 est
sensiblement disposée dans le prolongement de la paroi latérale ~ ~-
ajourée de la demi-cage 4 et fait saillie axialement par rap-
port à la jupe extérieure 8.
Dans cet exemple de réalisation, un organe mâle de
solidarisation porté par le collet d'extrémité 7 de la demi-
cage 4 coopère avec un organe femelLe correspondant ménagé sur
le collet d'extrémité 6 de la demi-cage 3 pour assurer la
fixation par encliquetage des deux demi-cages. L'organe mâle
est un jonc périphérique 10 qui ~ait saillie radialement à
l'extérieur de la jupe 9 et qui s'encliquète dans une gorge
annulaire 11 de forme complémentaire prévue sur la paroi inté- '~
rieure du collet d'extrémité 6 de la demi-cage 3. Ainsi qu'il
est visible sur la figure 2, le jonc d'encliquetage 10 coopère,
lorsque les deux demi-cages 3 et 4 sont assemblées, avec la
gorge 11 tandis que la jupe extérieure 8 du collet d'extrémité
7 vient sensiblement en appui contre le collet d'extrémité 6
de la demi-cage 3, les parois extérieures de la jupe 8 et du
., .
collet 6 étant, dans cette position, sensiblement disposées
dans le prolongement l'une de l'autre.
.
Le crochet de suspension 2 présente une partie en
formè de U, c'est-à-dire deux branches sensiblement parallèles
:' ' ' .: '
,.,, : . ......... . , , . :, . '
. .. . . .

6 IL3~
se raccordant par une ~me. La branche de plus grande longueur
du U de crochet est raccordée par une charnière-film 12 venue
de moulage avec le crochet à un anneau de raccordement 13 qui
est fixé autour des deux demi-cages lorsque le support est
assemblé. L'anneau de raccordement 13 est sensiblement cylin-
drique. Sur la paroi intérieure de l'anneau de raccordement
13 est prévue en relief un jonc annulaire d'encliquetage 14
s~étendant perpendiculairement à l'axe de l'anneau de raccorde- :
ment 13. Une gorge périphérique 15, sensiblement parallèle au
jonc d'encliquetage 14, est également prévue à l'intérieur de
l'anneau de raccordement 13. Ainsi qu'il est v:isible notamment
sur la figure 2, lorsque le support est assemblé, l'anneau de
raccordement 13 est disposé autour des deux collets d'extrémité
6 et 7 o~ il y est fixé par encliquetage, dans cette position,
le jonc d'encliquetage 14 coopère avec une gorge de forme com-
plémentaire 16 pratiquée sur la paroi extérieure du collet
d'extrémité 6 tandis qu'un jonc périphérique 17 porté par
l'extrémité libre de la jupe extérieure 8 coopère avec la gorge
15 de l'anneau de raccordement 13. Une fois que l'anneau de
raccordement 13 est fixé sur les deux collets d'extrémité 6 et
7, la coopération des joncs d'encliquetage 17 et 14 dans les
,
gorges correspondantes 15 et 16 empeche le coulissement de
l'anneau de raccordement 13 par rapport à la cage ajourée. Par
contre, l'utilisateur peut, s'il le désire, faire pivoter
l'anneau de raccordement 13 autour des deux collets d'extrémité
des deux demi-cages assemblées pour orienter le crochet de sus-
pension par rapport à ladite cage, par exemple lors de la
manoeuvre d'accrochage du crochet de suspension sur le rebord
d'une cuvette de toilettes.
Selon une caract~ristique essentielle du support selon
l'Lnvention, le crochet de suspension 2 est venu de moulage avec :-
l'une des demi-cages et l'assembiage des deux demi-cages ne peut ~ :
,
-6-
. . .
- , . ., . . ~ .
:.,

- 6~
avoir lieu qu'après rupture de l'attache déchirable reliant le
crochet de suspension à la demi-cage associée, puis enclique-
tage de l'anneau de raccordement 13 autour du collet d'extré-
mité de ladite demi-cage.
Sur la figure 4 du dessin, on a représenté la derni-
cage 3 réunie au crochet de suspension 2 par une at-tache déchi-
rable 18 venue de moulage. L'attache déchirable 18 se présente
sous la forme d'un voile périphérique de faible épaisseur
reliant entre eux le rebord périphérique extérieur du collet
d'extrémité 6 au rebord périphérique intérieur, adjacent au
jonc d'encliquetage 14, de l'anneau de raccordement 13, Ainsi
qu'il est visible sur la figure 4 du dessin, l'anneau de rac-
cordement 13 du crochet de suspension et la demi-cage 3 sont,
avant rupture de l'attache déchirable 18, sensiblement coaxiaux
et ~cartés l'un de llautre d t une distance correspondant sensi-
.,.. ,. ~ . .
blement à Ia largeur du voile qui constitue l'attache déchira-
ble 18. La rupture de l'attache déchirable 18 peut s'effectuer
de fa,con sirnple par une manoeuvre d'enfoncement de l'anneau de
raccordement 13 autour du collet d'extrémité 6, cette manoeuvre
permettant simultanément de fixer le crochet sur la demi-cage ~ -
3 par encliquetage du jonc 14 à l'intérieur de la gorge 16.
Sur la figure 5 du dessin, on a représenté l'anneau de raccorde-
ment 13 du crochet encliqueté sur la demi-cage 3. Un bâton de
- produit hydrosoluble peut être introduit, si cela n'a pas déjà
été fait, à l'intérieur de la demi-cage 3 sur laquelle est fixé
le crochet de suspension; l'ensemble représenté sur la figure
~` 5 peut alors être réuni à la demi-cage 4 par une double fixa-
tion simultanée: d'une part la solidarisation des deux demi-
cages entre elles par encliquetage du jonc 10 dans la gorge in-
. .
térieure 11 et, d'autre part, la solidarisation de la demi-cage
4 avec l'anneau de raccordement 13 par encliquetage du jonc 17
dans la gorge 15.
~7~
- . ' '. ' : .. . . , ~ .. ... . .

~6~
Par rapport au support de baton désodorisant décrit
dans le ~revet francais 2 170 341 où les deux demi-cages
viennent s'encliqueter sur l'anneau de raccordement solidaire -
du crochet de suspension, le support selon l'invention présente
l'avantage:
- de ne nécessiter que l'assemblage de deux pièces -
indépendantes, au lieu de trois comme dans le brevet francais
précité puisque le crochet de suspension est venu de moulage
avec l'une des deux demi-cagés,
- d'assurer une meilleure solidarisation de l'ensemble
puisque les deux demi-cages sont non seulement encliquetées sur
l'anneau de raccordement, mais sont encore directement fixées
entre elles par encliquetage.
- de permettre l'orientation du crochet de suspension
par rapport à sa cage associée, en faisant pivoter l'anneau de
- raccordement autour des deux demi-cages assemblées.
Il est bien entendu què le mode de réalisation ci-
dessus décrit n'es aucunement limitatif et pourra donner lieu
h~toutes modifications désirables, sans sortîr pour cela du
~ cadre de l'invention.
- 20
.
~ . -
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. - . ' ,
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.. ..
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-8-
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~ ~ . .. . .

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 1106130 est introuvable.

États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < 2006-03-11
Inactive : Périmé (brevet sous l'ancienne loi) date de péremption possible la plus tardive 1998-08-04
Accordé par délivrance 1981-08-04

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
S.O.
Titulaires antérieures au dossier
ANDRE GODEFROY
BERTRAND CRETIN
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Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1994-03-31 2 80
Revendications 1994-03-31 3 101
Abrégé 1994-03-31 1 31
Description 1994-03-31 8 364