Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2069617 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2069617
(54) Titre français: SWITCHING DEVICE COMPRISING AN AUXILIARY MONOSTABLE SWITCH COUPLED TO A MAIN SWITCH
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE COMMUTATION COMPRENANT UN INTERRUPTEUR AUXILIAIRE A FONCTIONNEMENT MONOSTABLE COUPLE A UN INTERRUPTEUR PRINCIPAL
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H01H 50/64 (2006.01)
  • H01H 09/42 (2006.01)
  • H01H 13/50 (2006.01)
  • H01H 50/54 (2006.01)
  • H01H 50/90 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ABOT, JEAN (France)
  • LANGE, CHRISTIAN (France)
  • LEDROIT, MICHEL (France)
(73) Titulaires :
  • TELEMECANIQUE
(71) Demandeurs :
  • TELEMECANIQUE (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2000-09-05
(86) Date de dépôt PCT: 1991-09-26
(87) Mise à la disponibilité du public: 1992-03-28
Requête d'examen: 1998-09-03
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1991/000748
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1991000748
(85) Entrée nationale: 1992-05-26

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
90 11920 (France) 1990-09-27

Abrégés

Abrégé français


Dans ce dispositif, l'interrupteur auxiliaire (13; 14, 15) et l'interrupteur
principal (7, 8, 9) sont fermés l'un après l'autre
grâce à un mouvement simultané de leurs porte-contacts respectifs et sont
ouverts dans un ordre inverse gràce à la présence d'un
accouplement libérable (20) qui est débrayé lors de la fermeture et qui est
embrayé lors de l'ouverture.


Abrégé anglais

In such device, the auxiliary switch (13, 14, 15) and the main switch (7, 8, 9) are closed one after the other by a simultaneous motion of their respective contact supports and are open in a reverse order by means of a releasable coupling (20) which is disengaged upon closing and which is engaged upon opening.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-12-
Revendications
1. Dispositif de commutation comportant au
moins un interrupteur principal (7, 8, 9) pouvant passer
d'une position ouverte à une position fermée au cours
d'une phase transitoire de fermeture et d'une position
fermée à une position ouverte au cours d'une phase
transitoire d'ouverture, ces deux phases étant commandées par
des déplacements respectifs d'un organe de commande (6),
et au moins un interrupteur auxiliaire (13, 14, 15)
comprenant au moins un contact fixe et un contact mobile
relié audit organe de commande (6) par l'intermédiaire
d'une liaison mécanique,
caractérisé en ce que ladite liaison mécanique comprend
un accouplement débrayable (20) conçu de manière à passer
d'une position accouplée à une position désaccouplée, au
cours de l'une desdites phases transitoires et de retourner
ensuite de ladite position désaccouplée à la position
accouplée, au cours d'un passage subséquent de
l'interrupteur principal (7, 8, 9) par l'autre phase
transitoire.
2. Dispositif de commutation selon la revendication
1,
caractérisé en ce que le contact mobile de l'interrupteur
auxiliaire (13, 14, 15) est mobile entre deux positions,
à savoir : une position ouverte et une position fermée,
et en ce que ce contact mobile est sollicité par des
moyens élastiques (12') vers l'une desdites positions.
3. Dispositif de commutation selon la revendication
1,
caractérisé en ce que le susdit accouplement débrayable
(20) est de type à rupture de contrainte et est conçu de
manière à obtenir un débrayage lorsque l'effort de
commande transmis à l'interrupteur auxiliaire (13, 14, 15)
par l'organe de commande (6) de l'interrupteur principal
(7, 8, 9), dépasse un seuil prédéterminé.

-13-
4. Dispositif selon la revendication 3,
caractérisé en ce que le susdit accouplement débrayable
(20) consiste en des moyens d'encliquetage élastiques
(24, 24', 29; 17, 18).
5. Dispositif selon la revendication 3,
caractérisé en ce que le susdit accouplement débrayable
(20) comprend deux pièces (36, 37) couplées magnétiquement,
l'une des deux pièces étant reliée à l'organe de
commande (6) de l'interrupteur principal (7, 8, 9),
tandis que l'autre pièce est reliée au contact mobile de
l'interrupteur auxiliaire (13, 14, 15).
6. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que les deux susdits interrupteurs (7,
8, 9 - 13, 14, 15) sont disposés dans un même boitier,
les déplacements du susdit organe de commande étant
provoqués manuellement.
7. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que l'interrupteur principal et
l'interrupteur auxiliaire sont multipolaires, et en ce
que, dans ce cas, la susdite liaison mécanique comprenant
l'accouplement débrayable relie les équipages mobiles des
deux interrupteurs.
8. Dispositif selon la .revendication 1,
caractérisé en ce que le susdit interrupteur principal
appartient à un contacteur dont l'électro-aimant (4) est
couplé au susdit organe de commande (6).
9. Dispositif selon la revendication 7,
caractérisé en ce que le susdit contacteur est logé dans
un premier boitier (26), et en ce que l'interrupteur
auxiliaire (13, 14, 15) est logé dans un second boîtier
(11) pouvant être mécaniquement associé au premier
boitier (26).

-14-
10. Dispositif selon la revendication 1,
caractérisé en ce que l'interrupteur principal (7, 8, 9)
commande l'alimentation d'une charge capacitive (2), et
l'interrupteur auxiliaire (13, 14, 15) est placé en
parallèle sur l'interrupteur principal (7, 8, 9) pour
alimenter la charge (2) au travers des résistances
limitatrices (R1, R2, R3) dans l'instant précédant la
fermeture de l'interrupteur principal (13, 14, 15), et en ce
que l'accouplement débrayable (20) est conçu de manière à
ce que le débrayage se produise au cours de la phase de
fermeture de l'interrupteur principal (7, 8, 9),
l'interrupteur auxiliaire (13, 14, 15) passant en
position fermée avant l'interrupteur principal (7, 8, 9) en
assurant une préalimentation de la charge (2) puis
retournant ensuite en position ouverte, à la suite du
débrayage, après la fermeture de l'interrupteur principal
(7, 8, 9).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


'~O 92/06483 PC'f/FR91/00748
~ ~ 7 . 17 ,s ~ j i A ,~'- '
h~ ~ É :,~' ~.1 1 ! . .
10 - 1 - ',.
~TSpOSTTT~' DE COMMUTATION COj~jpRENANT UN INTERRUPTEUR
ArrXTLTATRE A FONCTTOI~TNET~1ENT MONO~TPT~L° COtrPLE A UN INTE~''~-
RUpTEUR PRTNGTpAL.
La présente invention concerne un dispositif de commuta-
tion comportant au moins un interrupteur principal pou-
vant changer d'état au terme d'une phase transitoire ,
d'ouverture ou d'une phase transitoire de fermeture, sous ,
l'effet d'un organe de commande, et au moins un interrup-
teur secondaire à fonctionnement monostable, conçu de
maniëre à changer d'état, de façon fugitive lors de l'une
des deux susdites phases transitoires. .
Elle convient, d'une façon générale, à tous les systèmes
faisant intervenir. un interrupteur dont on veut détecter
et, éventuellement, signaler les phases transitoires de
passage à l'état ouvert ou à l'état fermé.
Elle s'applique particuliëremenv bien à la réalisation
d'appareils interrupteurs multipolaires pour
l'alimentation de charges capacitives dans lesquels ,
l'établissement des courants de charge est d'abord effec-
' tué à travers des résistances de limitation placées en
parallèle sur des interrupteurs principaux encore
ouverts, à l'aide d'interrupteurs auxiliaires placés en
série avec les résistances, ces interrupteurs principaux
étant ensuite fermés à leur tour par un organe de com-
mande ayant pro oqué la fermeture précédente.

WO 92/06483 PCT/~'R91/007aR
~v'~f~,~ I~ - 2 _
Ces appareils interrupteurs, qui sont notamment utilisés
dans des installations où l'on souhaite améliorer le cos
phi, peuven~ présenter des disfonc~ionnements en raison
d'un certain vieillissement des pièces de contact.
. Le respect de la séquence de fonctionnement mentionnée
ci-dessus est généralement obtenu grâce à l'utilisation
d'une pièce de commande qui est reliée à l'armature de
l'électro-aimant et actionne simultanément les pièces
mobiles de ces interrupteurs. Grâce à des écartements
distincts séparant les pièces de contact mobiles des deux
jeux d'interrupteurs et les pièces de contact fixes cor-
respondantes, un mème mouvement établit d'abord la ferme-
ture des interrupteurs auxiliaires et ensuite celle des
interrupteurs principaux qui ne subissent ainsi que
l'établissement de courants réduits et, ensuite, une
intensité constante correspondant au régime établi.
Au moment où, en raison de la désexcitation de l'électro-
aimant qui est opërée pour découpler la charge capaci-
tive, un mouvement inverse est communiqué à la pièce de
commande, les interrupteurs principaux s'ouvrent les pre-
miers et, comme les interrupteurs auxiliaires sont encore
fermés, supportent une coupure pratiquement négligeable.
Les interrupteurs auxiliaires supportent l'essentiel de
la coupure et, moins bien dimensionnés pour cette fonc-
tion, altèrent la durée de vie de l'appareil.
Les pièces fixes et mobiles de ces interrupteurs princi-
paux ne se trouvant jamais en régime d'établissement ou
d'ouverture à pleine charge, elles ne peuvent bénéficier
d'une certaine érosion provoquée par les arcs élec-
triques, et l'on assiste par suite â une augmentation .
progressive de la pollution des surfaces de contact qui
s'accompagne d'une augmentation anormale de la résistance ,
de contact et parfois de l'absence de fermeture élec-
trique des pôles principaux. L'augmentation de résistance
~; ,:, :: ; ~, : ' : , . , : :... .7 ,, . ,,; ,.r, - :. ;; ,:; ,
,, ... : , , . , .. .. .:
~.:~;: ;.. .,:. : .:.'..: : ~...': .:,; ,.,.- ,. : :,.,; ~.~.:~~ ~~,r:;,:y..
,'.~'~,~ .,...~ '.,'.. ',. .. : ~,. ..,.;.,.".. '~
.. ._.: :.".. .. . ::.. . ~: ~. '. .,.~.::.:. ,',:.
~.,'..,''....,~,.'v...:.:.: ~.~ ~.. '.::5 .' ~.~~- :' . .:.:- " , , ~ ,.

WO y2/06483 - 3 - PCT/FR91/00748
peut provoquer à son tour une perturbation de l'équilibre
thermique àe l'appareil interrupteur, en particulier de
l'interrupteur auxiliaire et des résistances.
Pour ce type d'applicati.on, l'invention a pour but de
fournir un appareil interrupteur fonctionnant comme
décrit ci-dessus à la fermeture, mais inversant la '
séquence de commutation des pièces de contact des inter-
rupteurs principaux et auxiliaires lors de l'ouverture, ',
afin d'assurer avec certitude le transfert du passage du
courant des interrupteurs auxiliaires aux interrupteurs
principaux. '
Pôur parvenir à ces résultats, l'invention propose un
dispositif de commutation comportant au moins un inter-
rupteur principal pouvant passer d'une position ouverte à
une position fermée au cours d'une phase transitoire de
fermeture et d'une position fermée à une position ouverte
au cours d'une phase transitoire d'ouverture, ces deux
phases étant commandées par des déplacements respectifs
d'un organe de commande, et au moins un interrupteur
auxiliaire comprenant au moins un contact fixe et un
contact mobile relié audit organe de commande par
l'intermédiaire d'une liaison mécanique.
Selon l'invention, ce dispositif est caractérisé en ce
que 'ladite liaison mécanique comprend un accouplement
débrayable conçu de manière à passer d'une position ' ~ "'
accouplés à une position désaccouplée, su cours de l'une '
desdites phases transitoires et de retourner ensuite de
ladite position désaccouplée à la position accouplée, au y
cours d'un passage subséquent de l'interrupteur principal
par l'autre phase transitoire.
Avantageusement, le susdit accouplement dëbrayable est de
type à rupture de contrainte et est conçu de manière à.
obtenir un .débrayage lorsque l'effort de commande trans-
mis à l'interrupteur auxiliaire par l'organe de commande

WO 92/06483 PCT/FR91/0074R
- 4 -
~~~i~~~r
de l'interrupteur principal, dépasse un seuil prédéter-
miné.
Selon un premier mode de réalisation de l'invention, le
susdit accouplement débrayable consiste en des moyens
d'encliquetage élastiques.
Selon un second mode de réalisation destiné à pallier une
possible usure de surfaces frottant les unes contre les
autres lors d'accouplements et de désaccouplements fré-
quents', l'accouplement débrayable fait appel à au moins
deux pièces couplées magnétiquement l'une à l'autre.
Enfin, selon une mesure trouvant ses avantages dans l'un
ou. l'autre de ces deux modes de réalisation,
l'interrupteur auxiliaire et le ressort de rappel qui lui .;
est associé, sont disposés dans un boftier indépendant du
corps d'un .appareil contacteur comportant l'interrupteur
principal, un ressort de rappel d'armature, ainsi que
l'èlectro-àimant auquel sera dévolue la fonction
d'actionnement des deux types d'interrupteurs.
L'invention ainsi que des variantes de réalisation aux- '
quelles elle se préte, seront mieux comprises à la lec-
Cure de la description ci-dessous et à l'examen des
figures annexées qui l'accompagnent en illustrant
A la figure 1, un schéma électrique d'un cir-
cuit de raccordement d'une charge capacitive à
un réseau triphasé, utilisant un appareil selon
l'invention ; ,
A la figure 2, une vué schêmatique des deux
systèmes d'interrupteurs au repos ;

'v0 92/06483 PCT/FR91/00748 ,. . ..~ .
- 5 - ~,r,-,~~, ~ ~,
ar~7 7~ -.. 7~ . ..
deux porte-contacts disposés dans le prolonge-
ment l'un de l'autre ;
A la figure 4, un état àe l'appareil de commu-
tation correspondant à une phase de fonctionne- ,
ment où les interrupteurs principaux sont fer-
més, tandis que les interrupteurs auxiliaires
sont ouverts ; et
A la figure 5, un second mode de réalisation
d'un accouplement amovible magnétiaue reliant
deux porte-contacts placés en regard.
Un circuit de raccoràement 1 d'une charge capacitive 2
formée par trois condensateurs - C1, C2, C3 - à un réseau
triphasé - R, S, T - se trouve illustré à la figure 1.
Un type d'appareil télécommandé représenté sur cette
figure à titre d'exemple pour opérer ce raccordement fait
appel, d'une part, à un appareil contacteur électromagné-
tique 3 ayant dans un boitier 26 un électro-aimant 4, une
armature mobile 5, un ressort de rappel 5' qui tend'à
placer celle-ci dans une position de repos, et un organe
de manoeuvre 6 pouvant étre avantageusement constitué par
un râteau isolant ou porte-contact: sur'lequel sont dispo-
sées des pièces mobiles d.'un jeu d'interrupteurs tripo-
laires principaux 7, 8, 9 ; d'aut:re part, un boitier 11,
qui est mécaniquement associé au boitier 26, comporte un
jeu d'interrupteurs auxiliaires 13, 14, 15 qui est
actionné par un second organe de manoeuvre 12 pouvant '
étre également réalisé sous la forme d'un ràtesu ou .
porte-contact isolant, et se trouvant soumis â l'action
d'un ressort de rappel propre 12' dont les effets tendent
à ouvrir ces interrupteurs.
Les deux organes de manoeuyre, qui sont ici avantageuse- ..
ment mais non nëcessairement disposés en alignement, sont
' 1~~, . . . .,; ' .., . -1: ~' ..m~ :n ... ; ' n.. :.:: .. . ...~
..
, : :. ~ ., :~ . ',~ , ' .
:
~
..: ~. . .,
;, . . . .
' .. .. .; . .....' '.. - . ::... ., .~' .. '..... .. ~ i~.
',: ' '."
.:: ... .: .,~ ' :. : '-'.. : .~..... . ,~,31'~. ' ~....: ~ ::W.: ~.' :'
. ;: ,.. .~ , ' :,.: . ... . . ..: :, ' .,
. . . ..... ~ :~~,. : .y '. ~,'.,~_; . .:..,~: ' ..:~ ...' , ;'.....~ ~.!,
:.:..,:..'''. :, ~: ,'.'-:.'_ . ~ ~f , ...;,. ~ .. .., ~~: '.. ~~.~..~ .T~
'. :. .,. .., ~ . .
., ~.. ~ - ::~:,..:.. .~ :~; - : ~., ..:.:~ ., :., ' ' :... ,..
. ,~,~ .',...,.:.. ,. .. . .

V1'O 92/06483 PCT/FR91/00748
- 6 -
attrelés l'un à l'autre à l'aide d'un accouplement libé-
ralole 20 dont le fonctionnement sera précisé ci-après.
Il doit ètre clair que l'utilisation d'un appareil
co~~tacteur n'est ici à prendre en compte que dans le
cacïre d'un objectif de commande à distance, et que, par
suite, des moyens de commande manuelle se substituant à
l'~lectro-aimant pourraient être employés dans un appa-
re:â.l, ayant une mëme fonction mëcanique et électrique,
éventuellement regroupée dans un seul boitier ou coffret ,
adapté à cette fin .; des moyens mécaniques connus pour-
ra.ïent dans ce cas étre disposés entre un organe de com-
ma'nàe manuelle et un organe de manoeuvre du porte-contact
afvn de communiquer à celui-ci des mouvements d'ouverture
et de fermeture suffisamment rapides.
Le'~ interrupteurs auxiliaires 13, 14, 15 sont placés en
sé:c.ie avec des résistances de limitation respectives
- ~1, R2, R3 - chacun de ces montages série étant placé
en :parallèle sur un interrupteur principal correspondant
9, 8, 7. ...,. ,.
Ch~.que résistance R1 peut être scindée en deux résis-
tax~ces série Rla, Rlb placées de part et d'autre de
l'~.nterrupteur auxiliaire correspondant 13.; les résis
tax~ces qui se trouvent ici placées à l'extérieur des boi
tie':rs 26, 11 sont avantageusement reliées aux bornes "'
extîernes des interrupteurs à l'aide de leurs conducteurs
de raccordement afin que s'opère une bonne dissipation
thx~rmique et qua le constructeur ne soit pas amené à
mortifier les boitiers conventionnels dont il dispose pour
recevoir le contacteur et le bloc de contacts auxi
liaires, voir figure 1.
Dar~s l'état de repos de l'appareil illustré sur cette
figwre, les deux jeux de contacts principaux et auxi-
lia~sres sont ouverts grâce à l'action des ressorts de
rappel. ..'.
:.', ~~. ;. - ' .. :.,
~~:: ,' .., ,'.
,
.. .' . .; '. .., .:', . .
.
...' .'. '...: ~ . :.. , . . , ' .
: ., ~., ." '.
. ';n
y ~
. F
: :' y. ' ,., :. :,'.
. ' .. ... , :. . ~, ' .. . .

WO 92T~b483 PCT/FR91 /00748
- ~ -
~.a ~ i, ~', ~ ~ _' ~~
Comme le porte-contact 6 et le porte-contact 12 associés
l'un à l'autre à l'aide de l'accouplement 20, qui est
actif âans la position de repos, tout mouvement âu pre-
mien en sens F va provoquer au moment de l'excitation de
l'électro-aimant un déplacement simultané du second.
Afin que des courants de charge instantanés, qui pren-
draient des valeurs élevées lors d'un raccordement direct
du réseau et de la charge, ne circulent pas dans le cir-
cuit d'alimentation principal 21 comprenant les interrup-
teurs principaux, des courants de charge réduits sont
dérivés dans le circuit d'alimentation auxiliaire 22, au
moment de cette excitation, gràce à une fermeture préa- .
Table des interrupteurs auxiliaires. .
Cette fermeture, qui est opérée quelques millisecondes
avant celle des interrupteurs principaux et qui
n'autorise que le passage de courants initiaux 'réduits à
travers les trois résistances, est obtenue grâce à une
différence des distances de fermeture propres aux pièces
de contact des interrupteurs principaux - e2 - et auxi- ,.,
liaires - el -, ces dernières étant plus réduites.
Le résultat recherché s'obtient ici par un choix judi- '
cieux des courses des deux porte-contacts, celle - cl -
du râteau auxiliaire étant rendue inférieure à celle ., .
- c2 - du porte-contact principal par l'intervention
d'une butée mécanique retenant le premier alors que le
second continue sa course, voir figure 2.
Cette différence de course est ici exploitée pour que se
produise un débrayage automatique de l'accouplement 20 et
donc des deux porte-contacts permettant ainsi de libérer w
le porte-contact auxiliaire et autorisant celui-ci à
revenir à sa position de repos lorsque le porte-contact y ,
principal a. déjà opéré la fermeture des interrupteurs ',
correspondants.

V1'O 92/06483 PCT/FR91/00748
~L~t~'i~y~;~ '~
w J
Afin que l'appareil complet se retrouve dans un état de : .
repos identique à celui qui était le sien avant
l'excitation de l'électro-aimant, des mesures seront
prises pour que le retour en position de repos du porte--
contact principal rétablisse rapidement l'embrayage de
l'accouplement 20 sous le simple effet de son ressort de
rappel propre et reconstitue la solidarité originale des
deux porte-contacts 6, 12.
Un premier type d'accouplement amovible 20, visible à la ,
figure 3 à l'état accouplé lorsque l'appareil complet est
au repos, fait appel à des moyens mécaniques simples pou
vant âtre moulés ou surmoulés lors de la fabrication, ou
pouvant au contraire faire l'objet d'une association de
piéces détachées appropriées.
Un prolongement 16 du porte-contact 6 qui traverse une
ouverture 27 du boïtier 26 du contacteur et se trouve en
saillie par rapport à une face (par exemple une face
frontale ou une face latérale) 30 de celui-ci, présente
un dégagement 28 dont les bords opposés 24, 24' sont plus w
étroits à l'entrée que la dimension transversale d'un
logement 29 qui lui succède.
Le porte-contact 12 du boitier de contacts auxiliaires 11
comporte pour sa part un prolongement en forme de fourche
19 à~ branches élastiques 17, 18 dont les extrémités 17',
18' des branches élastiques 17 , 18 sont plus larges que '
la portion qui les précède. L'élasticité de cette
. fourche, dont la nécessaire raideur peut nécessiter la
mise en oeuvre d'une pièce métallique élastique d'appoint '.
23, lui permet de se dégager du logement lorsqu'une trac-
tion longitudinale suffisante est exercée entre les deux
porte-contacts, et lui permet de s'éngager dans celui-ci
lorsqu'une poussée longitudinale est exercée par le
porte-contact 6 vers le porte-contact 12.

WO 92%06483 PCT/FR91/00748
- 9 -
~~.:t~~~~.~.~~
:.
Dans l'ëtat d'association des deux boitiers, qui peut
être obtenu par des griffes 32, 33 présentes sur les
faces en regard 30, 31 et dans la position de repos des
deux porte-contacts 6, 12, le ressort de rappel 12' a
ramené ce dernier contre une butée propre 25' du boitiez
11 en développant une force relativement faible, et le
ressort de rappel 5' de l'armature a ramené dans le méme
sens le porte-contact 6 dans sa position de repos.
Lorsque le porte-contact 5 se déplace en sens F, à la
suite de l'excitation de l'électro-aimant, une.premiere
course - cl - qui amène le porte-contact 12 en comprimant
le ressort 12' est nécessaire à la fermeture des inter-
rupteurs 13, 14, 15 et à l'établissement d'une pression
de contact appropriée. Ce mouvement se prolonge jusqu'au
moment où le porte-contact 12 vient s'appuyer et ;.. ,'
s'arrèter contre une première surface de butée 25 de son ' ,-
boîtier 11, voir figure 2.
Comme la course - c2 - du porte-contact principal est
,:
choisie pour ètre supérieure à - cl -, la fourche 19 se
dégage du logement 29 et des branches 24, 24' permettant
ainsi au ressort de rappel 12' de chasser en sens G le
porte-contact 12 contre la butée 25' ~ il est clair que
le débrayage de l'accouplement 20 et que L'ouverture des
interrupteurs auxiliaires qui er. résultent ne s'opèrent
querlorsque les interrupteurs p-_incipaux sont eux-mêmes
en cours de fermeture et que le.. pression de contact de
leurs pièces mobiles a déjà atteint une valeur suffi-
sante, voir figure 4. ' . ;
Une désexcitation de l'électro-aimant du contacteur qui
permet su porte-contact 6 de revenir vers sa position de
repos - en sens G - grâce au ressort de rappel 5' ramène
les bords du dégagement 28 au contact de la fourche 19 en
communiquant à celle-ci par percussion un pincement
transversal qui lui permet de pénétrer avec glissement
dans le logement 29, de sorte que l'embrayage de

WO 92106483 PCT/FR91/0074R
:f, !~ "~ . ~ ~;. a
a.~ ..
l'accouplement 20 est à nouveau rétabli dans l'attente
d'un nouveau cycle de fonctionnement, voir figure 2.
Afin que cet accouplement se fasse sans jeu longitudinal,
faute de quoi la séquence des fermetures successives des
interrupteurs pourrait être altérée, on peut avantageuse-
ment disposer dans le logement 29 une plaquette élastique
29' qui confère à la fourche une pénétration et un pince-
ment longitudinal mesurés et donne par suite aux deux
porte-contacts des positions relatives précises.
Les moyens qui viennent d'être décrits ne donnent toute
leur efficacité que si l'allure de la courbe d'attraction
de l'électro-aimant a été judicieusement choisie afin que
les ralentissements provoqués, d'une part, par la dépense
d'énergie nécessaire au débrayage de l'accouplement 20
et, d'autre part, par la compression du ressort 12' ne
soient pas trop importants.
Par ailleurs, l'énergie développée par la détente du res-
sort de rappel 5' de l'armature doit étre suffisante pour
que 1a pénétration de la fourche dans le logement soit
assurée quelle que soit l'orientation que prend
l'appareil dans l'espace.
Selon un second mode de réalisation de l'accouplement '
amovible 40, visible à la figure 5, les deux porte-
contacts 38, 39 sont associés en faisant appel à
l'adhérence da pièces magnêtiséas 37 et magnétisables 36
faisant par exemple appel à une ferrite et à du fer doux,
Pour répondre à des impératifs déterminés par des commo-
dités de fabrication ou des réductions. de coùt technique,
on pourra disposer la pièce magnétisable et l'aimant per-
manent sur l'un ou l'autre des porte-contacts.
I1 est essentiel. de garantir un effort d'accouplement
régulier d'une manoeuvre à l'autre. Ainsi, on peut donner

WO 92/06483 PCT/FR91/00748
11 - ;.~'~'~~>w5~ r~
à au moins .l'une des pièces 36, 37 la faculté de
s'orienter dans l'espace, par exe.~.,ple en utilisant pour
leur maintien des matériaux élastomères, ou en les fixant '
sur des portions moulées et articulées des ou d'un porte-
s contact.
I1 est enfin clair que les positions de repas des deux
porte-contacts seront suffisamment voisines pour éviter
le contact matériel sur les aimants permanents, tout en
assurant une Proximité suffisante pour un accouplement
magnétique automatique.
Les positions des surfaces de butée qui sont nécessaires
au décollement des pièces magnétique et magnétisable lors
de l'excitation de l'électro-aimant sont ici régies par
des considérations analogues à celles qui prévalent par
l'accouplement mécanique.
D'autres types d'accouplements débrayables peûvent étre ' y
substitués à ceux qui viennent d'être~décrits. '.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2002-09-26
Lettre envoyée 2001-09-26
Accordé par délivrance 2000-09-05
Inactive : Page couverture publiée 2000-09-04
Préoctroi 2000-05-31
Inactive : Taxe finale reçue 2000-05-31
Un avis d'acceptation est envoyé 2000-03-30
Un avis d'acceptation est envoyé 2000-03-30
Lettre envoyée 2000-03-30
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2000-02-25
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité 1998-09-22
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1998-09-22
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1998-09-22
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-09-03
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-09-03
Inactive : Lettre officielle 1998-08-21
Inactive : Lettre officielle 1998-08-21
Demande publiée (accessible au public) 1992-03-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1999-08-03

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 1997-09-26 1997-09-25
Requête d'examen - générale 1998-09-03
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 1998-09-28 1998-09-15
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 1999-09-27 1999-08-03
Taxe finale - générale 2000-05-31
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2000-09-26 2000-09-21
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
TELEMECANIQUE
Titulaires antérieures au dossier
CHRISTIAN LANGE
JEAN ABOT
MICHEL LEDROIT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1995-08-16 1 69
Revendications 1994-05-27 3 130
Description 1994-05-27 11 575
Dessins 1994-05-27 2 63
Dessin représentatif 1999-01-04 1 9
Dessin représentatif 2000-08-29 1 6
Rappel - requête d'examen 1998-05-26 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 1998-09-21 1 172
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2000-03-29 1 164
Avis concernant la taxe de maintien 2001-10-23 1 178
PCT 1992-05-25 5 174
Correspondance 1998-08-20 3 83
Correspondance 2000-05-30 1 27
Taxes 1998-09-14 1 41
Taxes 1999-08-02 1 31
Taxes 1997-09-24 1 44
Taxes 2000-09-20 1 33
Taxes 1997-09-24 1 39
Taxes 1996-09-09 1 38
Taxes 1993-08-08 1 38
Taxes 1995-09-21 1 34
Taxes 1994-08-31 1 49