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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2116046 |
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(54) Titre français: | METHOD FOR MIXING A GAS WITH AT LEAST ONE LIQUID COMPONENT |
(54) Titre anglais: | PROCEDE POUR MELANGER UN GAZ AVEC AU MOINS UN LIQUIDE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SWABEY OGILVY RENAULT |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1994-02-21 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1994-08-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A B R E G E
PROCEDE POUR MELANGER UN GAZ AVEC AU MOINS
UN LIQUIDE
Selon l'invention, le procédé pour mélanger un gaz
avec au moins un liquide, notamment pour obtenir un solvant
non chloré ou peu chloré à partir d'un hydrofluoroalcane
gazeux, est caractérisé en ce qu'il consiste, à partir des
conditions normales de température et de pression, à refroi-
dir le gaz dans des conditions de température et de pression
telles que ce gaz se liquéfie, à mélanger ce gaz liquéfié
avec ledit liquide, et à ramener le mélange à la tempéra-
ture normale.
Pas de dessins.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2116046 est introuvable.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2022-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2022-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2000-02-22 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-02-22 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-02-22 |
Lettre envoyée | 1998-03-05 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 1998-02-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1997-02-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-08-24 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-02-22 | ||
1997-02-21 |
Le dernier paiement a été reçu le 1998-02-23
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Rétablissement | 1998-02-11 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1997-02-21 | 1998-02-11 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1998-02-23 | 1998-02-23 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JEAN-LUC LENGLEN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |