Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2116046 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2116046
(54) Titre français: METHOD FOR MIXING A GAS WITH AT LEAST ONE LIQUID COMPONENT
(54) Titre anglais: PROCEDE POUR MELANGER UN GAZ AVEC AU MOINS UN LIQUIDE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • F25J 01/00 (2006.01)
  • C11D 07/24 (2006.01)
  • C11D 07/26 (2006.01)
  • C11D 07/50 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LENGLEN, JEAN-LUC (France)
(73) Titulaires :
  • JEAN-LUC LENGLEN
(71) Demandeurs :
  • JEAN-LUC LENGLEN (France)
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1994-02-21
(41) Mise à la disponibilité du public: 1994-08-24
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
93 02 041 (France) 1993-02-23

Abrégés

Abrégé français


A B R E G E
PROCEDE POUR MELANGER UN GAZ AVEC AU MOINS
UN LIQUIDE
Selon l'invention, le procédé pour mélanger un gaz
avec au moins un liquide, notamment pour obtenir un solvant
non chloré ou peu chloré à partir d'un hydrofluoroalcane
gazeux, est caractérisé en ce qu'il consiste, à partir des
conditions normales de température et de pression, à refroi-
dir le gaz dans des conditions de température et de pression
telles que ce gaz se liquéfie, à mélanger ce gaz liquéfié
avec ledit liquide, et à ramener le mélange à la tempéra-
ture normale.
Pas de dessins.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Procédé pour mélanger un gaz avec au moins un
liquide, caractérisé en ce qu'il consiste, à partir des
conditions normales de température et de pression, à re-
froidir le gaz dans des conditions de température et de
pression telles que ce gaz se liquéfie, à mélanger ce
gaz liquéfié avec ledit liquide, et à ramener le mélange à
la température normale.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé
en ce que ledit liquide est également refroidi, de préfé-
rence à une température voisine de la température à laquel-
le le gaz est refroidi, et de préférence encore sensible-
ment égale à celle-ci.
3. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2,
caractérisé en ce que le gaz est refroidi et liquéfié à la
pression atmosphérique.
4. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3,
caractérisé en ce que, pour mélanger le gaz liquéfié et le-
dit liquide, on déverse le plus dense dans le moins dense,
de préférence sous agitation.
5. Procédé selon l'une des revendications 1 à 4,
caractérisé en ce que le mélange est ramené naturellement
à la température normale.
6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 5,
caractérisé en ce que le gaz appartient au groupe constitué
par les hydrofluoroalcanes (hydrofluorocarbures et hydro-
chlorofluorocarbures) qui, sensiblement à 20°C et à la
pression atmosphérique, sont gazeux.
7. Procédé selon la revendication 6, caractérisé
en ce que ledit liquide avec lequel est mélangé le gaz

liquéfié contient une coupe d'hydrocarbure et de méthoxy-
propanol.
8. Procédé selon la revendication 7, caractérisé
en ce que ledit liquide avec lequel est mélangé le gaz
liquéfié contient au surplus du n.butoxy dipropylène glycol.
9. Procédé selon l'une des revendications 7 et 8,
caractérisé en ce que le mélange contient, en poids, de
2 à 25 % d'hydrofluoroalcane, et de préférence de 4 à
16 %.
10. Procédé selon l'une des revendications 7 à 9,
caractérisé en ce que la coupe d'hydrocarbure est une coupe
d'hydrocarbure désaromatisé DSP 145/160.
11 Procédé selon l'une des revendications 6 à 109
caractérisé en ce que l'hydrofluoroalcane appartient au
groupe constitué par l'hydrofluorocarbure 125, 134a ou
152 et l'hydrochlorofluorocarbure 142b.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


211~0~
La présente inventinn est rel~tive à un procédé
permettant de mélanger un gaz avec au mGins un liquide
pour produire un mélange qui, dans les conditions norma-
les de température et de pression ~20DC et pression
S atmosphérique),se présente sous unP forme liquide alors
que, dans ces mêmes conditions normales,le gaz est diffi-
cilement utilisable, pour les applicaticlns auxquelles il
est destiné, du fait qu'il ne se présente pas sous une
forme liquide.
Selon l'in~ention, le procédé de mélange ci-
dessus est caract~risé en ce qu'il consiste, ~ partir des
conditions nor~ales de température et de pression, ~ refroi-
dir le gaz dans des conditions de tmpérature et de pres-
sion telles que ce gaz se liquéfie, ~ ~élanger ce gaz li-
quéfié avec ledit liquide, et à ramener le mélange ~ la
te~p~rature normale.
De preférencet ledit liquide, auquel est mélangé
le gaz liquéfié~ est égale~ent refroidi, de préférence à
une température voisine de la te~pérature à laquelle le -~
gaz est reFroidi 9 et de préférence encore sensiblement
égale à celle-ci.
Dans un exemple de mise en oeuvr du procédé ci-
dessus selon l'inventinn~ le gaz est refroidi et liquéfié
~ la pression atmosphérique, mais il n'est pas à exclure
qu'on puisse opérer 50U5 pression.
Pour 170pération proprement dite de ~élanc~e7
apres que le gaz a été liquéfié, on déverse le liquide le
plus dense dans le liquid le moins dense, de pr~férence
sous agitation7 pour éviter que ~e liquide le ~oins den-
se surn2ge.
Apres sa for~ation9 le mélange peu-t etre ra~ené
naturellement, c'est-à-dire de lui-~ê~e7 à la température
normale, mais cette montée en température pourrait se fai-
re par réchauffage.

2 ~ 4 ~
L'invention trouve son apolication préféree, mais
non limitative, dans la fabrication d'un mélange liquide
non chloré, ou peu chloré, qui est utilisé, dans les ap-
plications do~estiques ou industrielles, comme solvant,
nettoyant ou dégraissant.
A cet effet, le gaz ~ liquéfier appartient au groupe
qui est constitué par les hydrofluoroalcanes (hydrofluoro-
carbures et hydrochlorofluorocarbures) qui, sensiblement à
20D C et à la pression atmosphérique, sont gazeux.
Dans un exemple de réalisation d'un tel m~lange
liquide, pour l'application considérée, le li~uid~ initial
contient une coupe d'hydrocarbure et du me~oxypropanol et
éventuellement du n.butox-y dipropyl~ne glycol.
Le mélange final contient avantageusement, en poids,
de 2 ~ 25 Z d'hydrofluoroalcane~et de préférence de 4 à 16 Z.
Par exemple, la coupe d'hydrocarbure est une coupe
d'hydroearbure d~saromatisé DSP 145/160 (commercialisé par
EXXON sous la Marque EXXS~L).
L'hydrofluoroalcane qui est utilisé dans l'appli-
cation préférentielle indiqué ci-dessus est avantageuse-
ment l'hydrofluorocarbure 125, 134a ou 152~ ou l'hydro-
chlorofluorocarbure 142b.
Ainsi, grâce ~ l'invention~ on obtiEnt, par simple
refroidissement du gaz et mélange de deux liquides, un m-
lange liquide qui est actif dans les oonditions normales
habituelles de temperature et de pressiDn, alors que l'un
des produits actifs, I'hydrofluoroalcane dans l'application
préférentielle envisagée, se présente ~ l'état gazeux
dans ces conditions normales.
La presente invention présente un intérêt tout
partieulier dans le fait que les regle~entations na~iona-
les et internationales visent 7 à ter~e~ la suppression des

2 ~
produits fortement chlorés ~chlorofluorocarb~res, trichlo-
roéthylène, chlorure de méthylène, perchloréthylène, etc),
qui sont dangPreux par leur nocivité9 leur toxicité, et
leurs effets sur l'environne~ent. ~
.~:
Au contraire, grâce à l'invention, on obtient un
produit, dans l'application préf~rentielle ci-dessus,qui ne
pr~sente pas de nocivit~, ni de toxicité~ et qui n'a aucun
effet néfaste sur l'environnement. Au surplus, ce produit
présente un point éclair élevé, qui le rend ininflammable
aux temp~ratures normales d'utilisation7 ce qui permet son ;~
utilisation en toute s~curité. -
Par ailleurs, ce produit particulier est sans dan-
ger pour l'eau, il est tr~s peu soluble dans celle~ci et
il se détruit par une longue exposition à ~a ]umière ; en-
fing il est biodégradable, ce qui renforce son caractëre
non agressif ~ gard de l'environnement.
On donnera ci-après, seulement ~ titre illustratif,
deux e~emples d~un produit obtenu selon l'invention, avee
indication du proc~dé utilisé. Les concentrations sont
données en poids et peuvent varier par exe~ple de 20 ~.
Exe~plE 1
Coupe d'hydrocarbure désaromatisé DSP 145/160 ....... 64
M~thoxypropanol .. ~..... ~................................... 20
n.butoxy dipropylène glycol ........................ 12 '
Hydroflsorocarbure 134a .............................. 4
:
Pour réaliser ce mélange,on a placé l'hyoroFluo-
rocarbure gazeux dans une cuve ~5U~ on a refroidie environ ~ i
à -40C, et on a placé dans une autre cuve la coupe d'hy-
drocarbure et le ~éthoxypropanol d~ns des proportions ap-
propriées. Cette seconde cuve a égale~ent ~te refroidie
à -4BC. Apr~s que l'hydr~fluorocarbure a été liquéfie
suivant une quantité appropriée, on 15 a déversé dans la

2il~
seconde cuve sous agitation légère, puis on a laissé le
mélange revenir de lui-même à la température ambiante,
après quoi on a obtenu le produit final.
Exemp~e 2
Coupe d'hydrocarbure désaromatis~ DSP 145/160 ....... 64 X
M~thoxypropanol...................................... 20 Z
n.butoxy dipropylène glycol ~ 4
Hydrochlorofluorocarbure 142b ....................... 12
Pour obtenir ce produit, on a procéd~ comme dans
l'Exemple 1, à la différence que la cuve contenant l'hydro-
chlorofluorocarbur~ a été~ refroidie seule~ent à -20C et
qu'on a plac~ dans la seconde cuve les trois autres liqui-
des, cette seconde cuYe ayant ét~ ensuite refroidie éga-
lement 3 -20C.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux
modes de mise en oeuvre non plus qu'3 l'application préfé~-
rentielle indiqu~s ci-dessus; on pourrait au contraire
concevoir diverses variantes sans sortir pour autant de
son cadre.

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2116046 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2022-01-01
Inactive : CIB expirée 2022-01-01
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Demande non rétablie avant l'échéance 2000-02-22
Le délai pour l'annulation est expiré 2000-02-22
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1999-02-22
Lettre envoyée 1998-03-05
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 1998-02-11
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1997-02-21
Demande publiée (accessible au public) 1994-08-24

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1999-02-22
1997-02-21

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1998-02-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Rétablissement 1998-02-11
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 1997-02-21 1998-02-11
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 1998-02-23 1998-02-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-LUC LENGLEN
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessins 1994-08-23 1 16
Revendications 1994-08-23 2 72
Abrégé 1994-08-23 1 32
Description 1994-08-23 4 181
Avis de retablissement 1998-03-04 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 1999-03-21 1 187
Taxes 1998-02-10 1 44
Taxes 1996-08-12 1 45
Courtoisie - Lettre du bureau 1996-09-19 1 19
Courtoisie - Lettre du bureau 1996-03-25 1 25