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Sommaire du brevet 2155798 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2155798
(54) Titre français: LIFTING RING FOR SIDE LOAD
(54) Titre anglais: ANNEAU DE LEVAGE POUR LA PRISE LATERALE DE CHARGES
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B66C 01/22 (2006.01)
  • B66C 01/66 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LECOURT, MARC (France)
(73) Titulaires :
  • MARC LECOURT
(71) Demandeurs :
  • MARC LECOURT (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1998-06-09
(22) Date de dépôt: 1995-08-10
(41) Mise à la disponibilité du public: 1996-02-19
Requête d'examen: 1995-08-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
94 10 100 (France) 1994-08-18

Abrégés

Abrégé français


L'anneau de levage comprend un axe épaulé 1
sur le corps fileté 2 duquel est vissée et bloquée par
collage une embase 3. Une traverse 4 tourillonne
librement sur le corps 2 en étant maintenue entre la
face interne 5 de l'embase 3 et le dessous 6 de la tête
7 de l'axe 1. Sur les tourillons latéraux 8,8' de la
traverse 4 tourillonnent respectivement les branches
9,9' d'une manille 10. Le maintien de chaque branche
9,9' sur le tourillon associé 8,8' est assuré par un
jonc 11 à section circulaire qui est partiellement
engagé dans une gorge à section semi-circulaire ménagée
sur la périphérie du tourillon.
L'anneau de levage présente, par sécurité,
une structure non démontable.


Abrégé anglais

The lifting ring comprises a shoulder shaft 1 on whose threaded body 2 is screwed and secured by bonding a flange 3. A crosshead 4 swivels freely on the body 2, being retained between the inner face 5 of the flange 3 and the underside 6 of the head 7 of the shaft 1. On each side trunnion 8,8' of the crosshead 4 swivels one jaw 9,9' of a shackle 10. Each jaw 9,9' is retained on its trunnion 8,8' by a ring 11 of circular section that is partly engaged in a groove of semi-circular section in the outer wall of the trunnion. For safety reasons, the lifting ring is designed not to permit disassembly.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


6
REVENDICATIONS
1. Anneau pour le levage de charge,
comprenant un axe (1) qui présente un corps fileté (2)
destiné à se visser dans un trou taraudé de la charge à
manipuler et une tête (7), une pièce intermédiaire (4)
forgée et monobloc qui est montée pour tourner sur 360°
autour de l'axe (1) et une boucle d'accrochage (10)
pivotant sur 360° autour d'axes radiaux saillants (8,8')
de la pièce intermédiaire (4), caractérisé en ce qu'une
embase d'appui taraudée (3) est vissée sur le corps (2)
et est bloquée sur celui-ci, la dite pièce intermédiaire
(4) tournant autour de l'embase (3) en étant maintenue
axialement entre des parties saillantes en regard (5,6)
de l'embase (3) et de la tête (7).
2. Anneau selon la revendication 1,
caractérisé en ce que le blocage de l'embase (3) sur le
corps (2) est obtenu par collage.
3. Anneau selon la revendication 1 ou la
revendication 2, caractérisé en ce que la face (17) de
l'embase (3) destinée à s'appliquer contre la charge à
manipuler présente une légère inclinaison vers
l'intérieur, d'un angle d'environ 1°.
4. Anneau selon l'une quelconque des
revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le maintien
de chaque branche (9,9') de la boucle d'accrochage (10)
sur l'axe radial saillant correspondant (8,8') de la
pièce intermédiaire (4) est assuré par un jonc (11)
engagé dans une gorge périphérique (12) du dit axe
radial saillant (8,8').
5. Anneau selon la revendication 4,
caractérisé en ce que la face extérieure de la dite
branche (9,9') présente, au voisinage de son ouverture
(13) traversée par l'axe radial saillant (8,8'), un
logement (14) dans lequel vient se centrer le dit jonc
(11) lorsqu'une traction est appliquée sensiblement
perpendiculairement à la dite branche (9,9').

6. Anneau selon la revendication 5,
caractérisé en ce que le dit logement (14) présente une
paroi (16) inclinée d'environ 25°, servant de guidage
pour le jonc (11) et transmettant à celui-ci un effort
dans une direction tendant à maintenir le jonc (11) dans
sa gorge (12).
7. Anneau selon l'une quelconque des
revendications 4 à 6, caractérisé en ce que le dit jonc
(11) est de section circulaire.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Z15~79~
La présente invention a pour objet un anneau
de levage permettant de manutentionner une charge en se
fixant dans des trous taraudés de celle-ci, même si ces
trous sont disposés sur le côté de la charge.
Afin de permettre la prise aisée de la
charge à partir d'élingues, l'anneau de levage, vissé
dans le trou taraudé, est articulé pour être utilisé en
toutes directions.
On connalt de tels anneaux de levage qui
sont conçus pour être démontables ce qui a pour
avantage, en cas d'usure ou de rupture de l'un des
éléments, de permettre de remplacer cet élément.
L'inconvénient toutefois du caractère démontable de cet
anneau de levage réside dans le fait qu'un ou plusieurs
éléments essentiels de l'anneau peuvent alors avoir été
démontés et, sans que cela soit apparent pour
l'utilisateur, remplacés par des éléments inappropriés
ou de qualité inférieure. L'utilisateur d'un anneau de
levage de ce type peut donc toujours craindre que
20 l'anneau ait subi, à son insu, une modification
diminuant les performances pour lesquelles il est
annoncé par le fabricant et réduisant donc la sécurité.
Pour éviter ces inconvénients, la présente
invention propose au contraire un anneau de levage qui
ne soit pas démontable, sauf à lui faire subir des
traitements particuliers laissant alors des traces
apparentes, et qui permette donc une utilisation en
toute sécurité dans le cadre des limites annoncées par
le fabricant.
A cet effet, selon l'invention, l'anneau de
levage comprend un axe fileté épaulé sur lequel est
vissée et bloquée une embase rapportée, de préférence
par collage, une traverse forgée et monobloc
tourillonnant librement sur l'axe en étant maintenue
entre les deux ailes formées par la face interne de
l'embase et par le dessous de la tête de l'axe. Sur les
tourillons d'extrémité de la traverse sont montées pour

21~57~8
_ 2
tourner librement les extrémités des brancheS parallèles
d'une manille.
La retenue des branches de la manille sur
les tourillons correspondants est assurée, pour chaque
branche, par un jonc logé dans une gorge de l'extrémité
du tourillon. Afin que cette retenue soit
particulièrement efficace, pour éviter que la branche de
manille puisse s'ouvrir même dans le cas où, en raison
d'une mauvaise utilisation de l'anneau de levage, la
10 force de traction serait appliquée sur la branche
elle-meme, l'invention propose un montage qui rend le
jonc auto-bloquant.
A cet effet la branche de manille présente
sur sa face extérieure un logement destiné à recevoir le
jonc et dont la paroi supérieure est inclinée d'environ
25. Si la branche de manille est soumise à une force de
traction vers l'extérieur, la paroi inclinée guide le
mouvement relatif d'entrée du jonc dans le logement d'où
celui-ci ne peut plus sortir. La résultante des forces
20 qui sont alors appliquées au jonc se trouve dirigée vers
l'intérieur de la gorge et agit donc pour maintenir le
jonc à l'intérieur de la gorge. De plus, le jonc étant
de section circulaire, il n'exerce pas d'action de
découpage sur le tourillon, d'autant qu'en raison de son
auto-centrage il agit sur toute sa périphérie de sorte
que la valeur de "déboutonnage" de l'extrémité du
tourillon sera d'au-moins 2,5 fois la charge maximale
d'utilisation de l'anneau, en laissant ainsi une grande
marge de sécurité.
D'autre part, selon l'invention, la face
extérieure de l'embase destinée à s'appliquer contre la
pièce à manipuler est conçue pour présenter une très
faible pente en creux, de l'ordre de 1, ce qui présente
de nombreux avantages :
- possibilité d'un plaquage maximal de
l'embase sur la paroi de la charge ;
- réalisation d'une plage d'usure en cas
d'usage intensif de l'anneau ;

2155798
- portée de la partie filetée de l'axe par
l'embase jusqu'à une limite maximale.
Pour bien faire comprendre l'invention, on
en décrira ci-après, à titre d'exemple sans caractère
limitatif, une forme d'exécution préférée en référence
au dessin schématique annexé dans lequel :
la figure 1 est une vue en coupe verticale
longitudinale d'un anneau de levage selon la présente
invention ;
la figure 2 est, à plus grande échelle, une
coupe longitudinale de l'embase ; et
les figures 3 et 4 sont des vues de détail à
plus grande échelle, en coupe verticale, montrant le
système de joint auto-bloquant respectivement en
utilisation normale et en cas d'application d'une
traction sur la branche de manille.
En référence à la figure 1 on a représenté
un anneau de lev'age non démontable selon l'invention,
qui comprend un axe épaulé 1 sur le corps fileté 2
duquel est vissée une embase d'appui taraudée 3. Une
traverse 4 forgée et monobloc est montée pour
tourillonner librement en étant maintenue entre les deux
ailes formées d'une part par la face interne 5 de
l'embase 3 et, d'autre part, par le dessous 6 de la tête
7 de l'axe 1.
L'embase 3 n'étant pas démontable, dans des
conditions normales, elle est à cet effet bloquée par
collage sur le corps 2 de sorte qu'un démontage ne
serait possible qu'en chauffant à forte température
(plus de 250C) pour neutraliser la colle ou par
destruction ce qui, dans un cas comme 'dans l'autre, ne
manquerait pas de laisser des traces visibles.
Sur les tourillons latéraux 8,8' de la
' traverse 4 tourillonnent respectivement les branches
9,9' d'une manille 10.
Comme on l'a représenté plus en détail aux
figures 3 et 4, le maintien de la branche 9 sur le
tourillon 8 est assuré par un jonc 11, de section

2155798
-
circulaire, qui est partiellement engagé dans une gorge
12 à section semi-circulaire ménagée dans la périphérie
du tourillon 8.
Vers l'extérieur, l'ouverture 13 de la
branche 9 qui est traversée par le tourillon 8 se
poursuit par un lbgement 14 délimité par une courte
paroi 15 inclinée selon un angle d'environ 45 qui se
poursuit par une paroi 16 allongée d'une inclinaison de
l'ordre de 25.
Comme on le voit à la figure 4, si un effort
de traction est appliqué à la branche 9 dans la
direction de la flèche A pour tendre à faire ouvrir
cette branche afin qu'elle s'échappe du tourillon 8, la
paroi inclinée 16 oblige le tourillon 8 à se centrer
dans le logement 14 et le jonc 11 devient captif en ne
pouvant s'échapper de la gorge 12.
Comme on le voit aussi à la figure 4, la
résultante B des efforts appliqués exerce un effort de
découpage sur l'extrémité du tourillon 8. Toutefois,
compte tenu de la section ronde du jonc 11, l'action de
découpage de celui-ci sera faible et il faudra donc,
pour que se produise le "déboutonnage~ du tourillon 8,
que l'effort de traction A atteigne des valeurs d'autant
plus importantes que le jonc 11, en raison de son
auto-centrage, agira sur toute sa périphérie. Cette
disposition permet d'atteindre une valeur de
"déboutonnage~ (destruction de l'extrémité du tourillon)
qui est toujours supérieure à 2,5 fois la charge
maximale d'utilisation de l'anneau.
Comme on le voit plus en détail à la figure
2, la face extérieure 17 de l'embase d'appui 3 présente
une très légère inclinaison vers l'intérieur d'un angle
c~ = 1, ce qui permet à l'anneau de se plaquer au
maximum contre la face extérieure (schématisée en trait
pointillé en 18 à la figure 1) de la charge, malgré les
possibles inégalités présentées par celle-ci.
La légère inclinaison mentionnée ci-dessus
de la face extérieure 17 de l'embase 3 permet d'assurer

215579~
_ 5
une plage d'usure de celle-ci en cas d'usage intensif de
l'anneau de levage, en améliorant ainsi la longévité de
l'anneau.
Cette disposition permet aussi que la partie
filetée du corps 2 de l'axe 1 soit portée par l'embase 3
jusqu'à la limite maximale. Elle permet encore d'avoir
un axe fileté 2 qui est de section constante dans la
zone où il travaillera au cisaillement lorsque la force
de traction s'exerce sur l'anneau en direction oblique
ou à 90. La fin du filetage est alors reportée à
l'intérieur, et ne travaille plus au cisaillement.
On comprendra que la description ci-dessus a
été donnée à simple titre d'exemple, sans caractère
limitatif, et que des adjonctions ou des modifications
constructives pourraient y être apportées sans sortir du
cadre de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2015-08-10
Inactive : Correspondance - TME 2010-08-10
Inactive : Lettre officielle 2006-12-01
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2006-11-28
Inactive : Paiement correctif - art.78.6 Loi 2006-11-17
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : TME en retard traitée 2004-12-29
Lettre envoyée 2004-08-10
Inactive : TME en retard traitée 2003-12-23
Lettre envoyée 2003-08-11
Inactive : TME en retard traitée 2003-01-21
Lettre envoyée 2002-08-12
Accordé par délivrance 1998-06-09
Préoctroi 1998-01-27
Inactive : Taxe finale reçue 1998-01-27
Lettre envoyée 1997-11-10
Un avis d'acceptation est envoyé 1997-11-10
Un avis d'acceptation est envoyé 1997-11-10
Inactive : Inventeur supprimé 1997-11-07
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1997-11-06
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1997-11-06
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1997-09-26
Demande publiée (accessible au public) 1996-02-19
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1995-08-10
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1995-08-10

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1997-08-05

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1997-08-11 1997-08-05
Taxe finale - petite 1998-01-27
TM (brevet, 3e anniv.) - générale 1998-08-10 1998-08-07
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 1999-08-10 1999-08-05
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2000-08-10 2000-08-04
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2001-08-10 2001-07-16
Annulation de la péremption réputée 2004-08-10 2003-01-21
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2002-08-12 2003-01-21
Annulation de la péremption réputée 2004-08-10 2003-12-23
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2003-08-11 2003-12-23
Annulation de la péremption réputée 2004-08-10 2004-12-29
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2004-08-10 2004-12-29
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2005-08-10 2005-07-20
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2006-08-10 2006-07-31
2006-11-17
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2007-08-10 2007-07-25
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2008-08-11 2008-07-17
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2009-08-10 2009-07-21
TM (brevet, 15e anniv.) - générale 2010-08-10 2010-07-19
TM (brevet, 16e anniv.) - générale 2011-08-10 2011-07-18
TM (brevet, 17e anniv.) - générale 2012-08-10 2012-07-17
TM (brevet, 18e anniv.) - générale 2013-08-12 2013-07-17
TM (brevet, 19e anniv.) - générale 2014-08-11 2014-08-04
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARC LECOURT
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1996-02-18 1 21
Description 1996-02-18 5 214
Dessins 1996-02-18 1 32
Revendications 1996-02-18 2 58
Dessin représentatif 1998-05-28 1 10
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1997-11-09 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2002-09-08 1 177
Quittance d'un paiement en retard 2003-02-02 1 167
Avis concernant la taxe de maintien 2003-09-07 1 174
Quittance d'un paiement en retard 2004-01-18 1 168
Avis concernant la taxe de maintien 2004-10-04 1 173
Quittance d'un paiement en retard 2005-01-18 1 166
Correspondance 2003-01-20 1 35
Correspondance 1998-01-26 1 36
Taxes 1998-08-06 1 38
Taxes 1997-08-04 1 41
Taxes 1999-08-04 1 31
Taxes 2000-08-03 1 35
Taxes 2004-12-28 1 32
Correspondance 2006-11-30 1 16
Correspondance 2010-08-09 1 45