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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2173661 |
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(54) Titre français: | PORTE-PLAQUE D'IMMATRICULATION ET BANDE PUBLICITAIRE A L'USAGE DE VENDEURS D'AUTOMOBILES |
(54) Titre anglais: | DEALER LICENCE PLATE AND ADVERTISING STRIP HOLDER |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2002-01-08 |
(22) Date de dépôt: | 1996-04-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-10-10 |
Requête d'examen: | 2001-02-08 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Les concessionnaires d'automobiles et les ateliers de débosselage font fréquemment passer les plaques d'immatriculation du concessionnaire d'un véhicule à l'autre dans leur inventaire ou entre les véhicules dont ils s'occupent temporairement. Ils aiment bien publiciser le nom de leur entreprise sur les véhicules vendus ou loués. L'invention divulgue un moyen de publicité très efficace : un étui portatif pour plaque d'immatriculation, sur lequel la bande publicitaire et la plaque d'immatriculation sont alignées à la verticale, comportant une partie arrière, dont la largeur est suffisamment plus grande que la plaque d'immatriculation afin de permettre de fermer l'étui, adjacente aux deux côtés latéraux opposés de la plaque d'immatriculation et une taille suffisamment plus haute que la taille combinée de la bande publicitaire et de la plaque d'immatriculation pour permettre de fermer l'étui au-dessus, en dessous et horizontalement entre la bande publicitaire et la plaque d'immatriculation. L'étui comprend également une partie avant conçue pour couvrir la partie arrière et attachée à l'étui le long de parties supérieure, inférieure et latérale ainsi qu'horizontalement sur une partie centrale où deux poches horizontales sont formées pour insérer latéralement la plaque d'immatriculation et la bande publicitaire; une bande comportant deux extrémités opposées, chaque extrémité soutenant une partie latérale opposée de la partie arrière; et un moyen de fixer de façon non permanente la partie arrière à la partie avant le long des parties non fermées. La plaque est placée entre les parties avant et arrière, qui sont faites, de préférence, en vinyle. L'étui pour plaque d'immatriculation est fabriqué avec un matériau qui n'endommagera pas la peinture des véhicules.
Automobile dealers and auto body shops, frequently move
dealer licence plates between vehicles in their inventory or
between vehicles temporarily in their care. They like to advertise
their company name on the vehicles sold or leased. The invention
discloses a highly effective means of advertising with a portable
licence plate holder, wherein the advertising strip and licence
plate are in vertical alignment comprising a back side portion
having a width sufficiently wider than the licence plate to permit
fastening thereto adjacent to both opposite lateral sides of the
licence plate, and a height sufficiently higher than the combined
height of the advertising strip and the licence plate to permit
fastening thereto both above, below, and horizontally between the
advertising strip and licence plate; a front side portion mated to
cover the back side portion and fastened thereto along a top,
bottom, and side portion thereof, as well as horizontally along a
central portion thereof whereby two horizontal pockets are formed
for the lateral insertion of the licence plate and the advertising
strip; a strip having opposite ends, each end carrying an opposite
lateral side portion of the back side portion; and, means to
releasably close the back side portion to the front side portion
along the unfastened side portions thereof. The licence is encased
between the front and back side portions, which are preferably made
of vinyl. The licence plate holder is made of material that will
not damage the finish on vehicles.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2020-09-01 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2016-04-09 |
Accordé par délivrance | 2002-01-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2002-01-07 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2001-10-17 |
Préoctroi | 2001-10-17 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-05-02 |
Lettre envoyée | 2001-05-02 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-05-02 |
Inactive : Pages reçues à l'acceptation | 2001-04-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2001-04-09 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-03-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-03-06 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-02-26 |
Lettre envoyée | 2001-02-26 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 2001-02-26 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2001-02-26 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-02-26 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-02-08 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-02-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-02-08 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 2001-02-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-12-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-10-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 1996-04-09 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2001-02-08
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BERNARD DE GREEVE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |