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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2181410 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE VERROUILLAGE DE BATON DE GOLF |
(54) Titre anglais: | GOLF CLUB LOCKING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1996-07-17 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-01-18 |
Requête d'examen: | 1996-07-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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A golf club locking device attachable to a golf
club bag having a main portion divided into one or more
compartments and a mouth portion forming openings in the
bag for receiving golf clubs in the compartments. The golf
club locking device comprises a locking member and a main
member which fastens to the mouth of the golf club bag and
includes openings corresponding to the compartments. The
locking member is coupled to the main member and slides
linearly in relation to the main member between a locked
position and an unlocked position. In the locked position,
the openings are constricted thereby preventing removal of
clubs from the golf bag. The locking device is
manufacturable as integral component of a golf bag or as
add-on accessory.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2015-03-14 |
Inactive : Symbole CIB 1re pos de SCB | 2015-01-17 |
Inactive : CIB du SCB | 2015-01-17 |
Inactive : CIB expirée | 2015-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-07-19 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-07-19 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-07-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-03-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2002-09-04 |
Lettre envoyée | 2002-07-29 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2002-07-17 |
Lettre envoyée | 2001-07-27 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-07-17 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-07-17 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-07-17 |
Lettre envoyée | 2000-06-28 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-05-29 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1998-09-08 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1998-09-08 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1998-09-08 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-09-03 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-09-03 |
Lettre envoyée | 1997-08-19 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-01-18 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1996-07-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1996-07-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-07-17 | ||
2001-07-17 | ||
2000-07-17 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-07-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Requête d'examen - petite | 1996-07-17 | ||
Enregistrement d'un document | 1997-07-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-07-17 | 1998-07-15 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1999-07-19 | 1999-07-19 |
Enregistrement d'un document | 2000-05-29 | ||
Rétablissement | 2001-07-17 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2000-07-17 | 2001-07-17 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2001-07-17 | 2002-07-17 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2002-07-17 | 2002-07-17 |
Rétablissement | 2002-07-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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TECHTONIC CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
DAVE MARCHUK |
GARTH WADE THOMPSON |