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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2194146 |
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(54) Titre français: | SYSTEME DE SAUVETAGE SERVANT A EVACUER DES BATIMENTS ELEVES |
(54) Titre anglais: | RESCUING SYSTEM FOR EVACUATION FROM HIGH BUILDING CONSTRUCTIONS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | KIRBY EADES GALE BAKER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-07-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-01-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/NO1995/000121 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | NO1995000121 |
(85) Entrée nationale: | 1996-12-30 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Boîtier de cordage (1) comportant un perçage de suspension (2) et un espace (3) servant à loger un mécanisme dans lequel une poulie (5) pourvue d'une gorge en V (8) possédant une surface striée, est fixée à un axe central (6) au moyen d'une goupille de verrouillage (7). Une corde (9) est enfilée à travers une ouverture (4) du boîtier (1), passe au-dessus de la poulie (5) et ressort par l'ouverture (4). Un harnais (S1, S2) est fixé à chaque extrémité de la corde (9), afin de porter une personne. La corde (9) se prolonge entre les harnais, de façon à constituer une boucle ininterrompue. Un support de fixation (11) sert à suspendre le boîtier de cordage (1) à une paroi ou à un crochet.
A rope housing (1) with a suspension hole (2) and a space (3) for a mechanism
where a pulley (5) with a V-groove (8) having a corrugated surface is fixed to
a centre axis (6) by help of a locking pin (7). A rope (9) is threaded through
an opening (4) in the rope housing (1), over the pulley (5) and out again
through the opening (4). Each extremity of the rope (9) has a harness (S1, S2)
attached to it to carry a person. The rope (9) is prolonged between the
harnesses so as to form an uninterrupted loop. A fastening bracket (11) is
provided to suspend the rope housing (1) to a wall or a hook.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 1999-07-05 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1999-07-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1998-07-06 |
Lettre envoyée | 1998-01-21 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 1997-12-31 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1997-07-04 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-01-18 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1998-07-06 | ||
1997-07-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 1997-12-31
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1996-12-30 | ||
Rétablissement | 1997-12-31 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1997-07-04 | 1997-12-31 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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INTERSAFE SECURITY A/S |
Titulaires antérieures au dossier |
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HARALD S. HANSEN |