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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2199928 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF SERVANT A COMMANDER L'ALIMENTATION EN FEUILLARD D'UNE CERCLEUSE |
(54) Titre anglais: | DEVICE TO CONTROL THE FEEDING OF THE STRAP IN A STRAPPING MACHINE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-03-13 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-09-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif servant à commander l'alimentation en feuillard d'une cercleuse. Il comporte au moins une roue entraîneuse rapide (4) et une roue entraîneuse lente (2) montées sur des axes fixes, le feuillard (R) étant guidé autour de la circonférence des deux roues entraîneuses en question. Des moyens de serrage (5 et 14) sont fournis pour serrer le feuillard (R) sur le pourtour de l'une et/ou l'autre des roues entraîneuses, de manière à en assurer l'acheminement, et ils sont montés sur un secteur oscillant (8) qui répond à la tension du feuillard; sur ce secteur oscillant (8) est monté une roue de transmission (13) de feuillard, située à une certaine distance des moyens de serrage, qui transmet une oscillation au secteur oscillant (8), selon la tension du feuillard (R), de manière à faire passer la pression de contact du feuillard de la roue entraîneuse rapide (4), pour l'étape de récupération rapide, à la roue entraîneuse lente (2), pour l'étape de serrage lent, par la seule action alternée de ces moyens de serrage.
Device to control the feeding of the strap in a strapping machine,
comprising at least one fast driving wheel (4) and one slow driving wheel
(2) which are mounted on fixed axes, the strap (R) being guided on the
periphery of both said driving wheels, and wherein pressure means (5 and
14) are provided to press the strap (R) against the periphery of one
and/or the other of said driving wheels, so as to ensure feeding thereof,
said pressure means being mounted on an oscillating sector (8) which is
operated in response to tensioning of the strap; on said oscillating
sector (8) there is also mounted a strap transmission wheel (13), located
at a distance from said pressure means, which imparts on the oscillating
sector (8), according to the tension of the strap (R), an oscillation
such as to transfer the contact pressure of the strap from the fast
driving wheel (4) - for the fast recovery step - onto the slow driving
wheel (2) - for the slow tightening step - merely through the alternative
action of said pressure means.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-03-13 |
Inactive : Morte - RE jamais faite | 2003-03-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-03-13 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2002-05-13 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2002-03-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-09-14 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-07-28 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-07-28 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 1997-04-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-03-13 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-02-28
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1997-03-13 | ||
Enregistrement d'un document | 1997-03-13 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-03-15 | 1999-02-22 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2000-03-13 | 2000-02-02 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2001-03-13 | 2001-02-28 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2002-03-13 | 2002-02-28 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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OFFICINA MECCANICA SESTESE S.P.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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FRANCO TACCHINI |