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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2202823 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE MISE A PLAT D'UN TUBE PELLICULAIRE |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR FLATTENING A FILM TUBE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | AVENTUM IP LAW LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-04-16 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-11-03 |
Requête d'examen: | 2002-04-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif de mise à plat d'un tube pelliculaire tiré d'une bulle pelliculaire gonflée produite par la tête d'extrusion-soufflage d'un système de soufflage de feuilles minces constitué de panneaux de mise à plat délimitant la bulle pelliculaire et placés contre elle en forme de V en face des rouleaux pinceurs d'un poste de tirage et d'enroulement, d'un châssis tournant entraîné qui retient les panneaux de mise à plat, supporte les rouleaux pinceurs et supporte les barres de détour et, au besoin, un rouleau tendeur autour de son axe de rotation en mode pivotant, et d'un dispositif de calibrage placé entre la tête d'extrusion-soufflage et les panneaux de mise à plat. Dans le but de prévenir les perturbations et la formation de plis en bordure causés par la torsion de la bulle au moment où le tube pelliculaire est mis à plat, le dispositif de calibrage est entraîné en mode rotatif, toujours dans le même sens de rotation que les panneaux de mise à plat.
A device for flattening a film tube taken up from an
inflated film bubble extruded from the film-blowing head of a
film-blowing system consisting of flattening platens delimiting
the film bubble and placed against it in the form of a wedge,
which are positioned in front of the squeeze rollers of a film
take-up and winding device, of a driven reversing frame which
holds the flattening platens, supports the squeeze rollers and
supports the turning bars and, if necessary, an idle roller
about its axis of rotation in pivoting fashion, and of a
calibrating device arranged between the film-blowing head and
flattening platens. In order to prevent disturbances and the
formation of edge folds caused by the twisting of the film
bubble as the film tube is flattened, the calibrating device
is driven in a rotating fashion, in all cases, in the same
direction of rotation as the flattening platens.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2019-01-01 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2018-06-06 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-04-18 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2006-04-18 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-04-18 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-03-04 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2004-09-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-09-07 |
Lettre envoyée | 2002-05-29 |
Requête d'examen reçue | 2002-04-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-04-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-04-16 |
Lettre envoyée | 1999-09-28 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-09-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-11-03 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1997-09-23 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 1997-08-20 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-06 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-06 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-08-06 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1997-07-16 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-07-07 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-07-07 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-07-07 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1997-07-07 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-07-07 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-07-07 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-04-18 |
Le dernier paiement a été reçu le 2004-04-16
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - générale | 1997-04-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-04-16 | 1999-04-15 |
Enregistrement d'un document | 1999-09-09 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2000-04-17 | 2000-03-20 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2001-04-17 | 2001-04-10 |
Requête d'examen - générale | 2002-04-16 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2002-04-16 | 2002-04-16 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2003-04-16 | 2003-04-16 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2004-04-16 | 2004-04-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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WINDMOLLER & HOLSCHER |
Titulaires antérieures au dossier |
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HERBERT DELLBRUGGE |
KLAUS-PETER VOSS |
KLEMENS SENSEN |
SIEGFRIED SCHIBALLA |