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Sommaire du brevet 2206149 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2206149
(54) Titre français: DEVICE FOR TRANSFERRING LIQUID BY SIMPLE GRAVITY OR GRAVITY ACCELERATED BY A STANDARD SUCTION PUMP
(54) Titre anglais: DISPOSITIF DE TRANSFERT DE LIQUIDE PAR GRAVITE SIMPLE OU ACCELEREE PAR UNE POMPE D'ASPIRATION STANDARD
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B67D 03/00 (2006.01)
  • B67D 07/02 (2010.01)
  • B67D 99/00 (2010.01)
  • F16K 01/46 (2006.01)
  • F16K 03/26 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • MARREL, DIDIER (France)
(73) Titulaires :
  • V.R.M FRANCE
(71) Demandeurs :
  • V.R.M FRANCE (France)
(74) Agent: BROUILLETTE LEGAL INC.
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2007-03-06
(22) Date de dépôt: 1997-05-20
(41) Mise à la disponibilité du public: 1998-11-20
Requête d'examen: 2002-02-12
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Dispositif de transfert de liquide par gravité comprenant un bouchon (1) vissé
dans un conteneur et dont l'alésage (24) est normalement fermé par un clapet
(2)
muni d'un joint d'étanchéité (3) et d'un ressort (4), le clapet étant ouvert
par un
adaptateur, des moyens de liaison amovible permettant la fixation de
l'adaptateur au
bouchon lors de la vidange du conteneur et son retrait rapide après vidange,
la tête
du clapet (2) étant située vers l'intérieur du conteneur et le joint (3) étant
du type plat
lié axialement au clapet, les moyens de liaison axiale entre le clapet et son
joint
comprenant une gorge (10) sur le clapet (2) dans laquelle le joint est engagé
par
déformation élastique et un organe tubulaire semi-rigide (5) apte à être
encliqueté
sur la tête du clapet (12) pour assurer la tenue du joint (3) en position de
fermeture.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1/ Dispositif de transfert de liquide par gravité simple ou accéléré depuis un
conteneur (29) comportant un trou de vidange taraudé, ledit dispositif
comprenant un
bouchon tubulaire (1) possédant un alésage axial (24) muni d'un filetage
extérieur
(20) de diamètre et de pas correspondant à ceux du taraudage du trou de
vidange
taraudé du conteneur dans lequel il est destiné à être vissé de manière
étanche et dont
l'alésage (24) est normalement fermé par un clapet (2) présentant au moins un
orifice
latéral (26a) permettant le passage du liquide à transférer depuis le
conteneur (29),
ledit clapet (2) présentant une tête au niveau de l'une de ses extrémités et
une
collerette (27) au niveau d'une extrémité opposée et étant muni d'un joint
d'étanchéité
(3) et d'un ressort (4) de rappel en position de fermeture, l'actionnement en
position
d'ouverture du clapet étant réalisé par le biais d'un adaptateur, des moyens
de liaison
amovible entre le bouchon et l'adaptateur étant prévus pour permettre la
fixation de
l'adaptateur au bouchon lors de la vidange du conteneur et son retrait rapide
après vidange, les
moyens de liaison amovible entre le bouchon et l'adaptateur comprenant un tube
de poussée
(30) apte à transmettre à la collerette (27) du clapet (2) un effort de
poussée opposé à l'effort
de rappel exercé par le ressort (4), la tête du clapet (2) du bouchon
présentant une extrémité
située du côté de l'extrémité de ce dernier située à l'intérieur du conteneur
et le joint
d'étanchéité (3) du clapet (2) étant du type plat lié axialement au clapet,
caractérisé en ce
que:
-les moyens de liaison axiale entre le clapet du bouchon et son joint
annulaire
d'étanchéité comprennent d'une part sur le clapet (2) une gorge annulaire (10)
dans
laquelle le joint dont (épaisseur est égale à la largeur de la gorge est apte
à être
engagé grâce à la déformation élastique de son alésage et, d'autre part un
organe
tubulaire semi-rigide (5) apte à être engagé et encliqueté sur un prolongement
complémentaire de l'extrémité de la tête du clapet (12) située à l'intérieur
du
conteneur pour assurer la bonne tenue du joint (3) en position de
fermeture.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02206149 2006-06-29
DISPOSITIF DE TRANSFERT DE LiQU>DE PAR GRAVITÉ SIIVVIPLE OU ACCÉLÉRÉE
PAR UNE POMPE D'ASPIRATION STANDARD
DOMAINE TECHNIQUE
La présente invention concerne un dispositif de transfert de liquide par
gravité simple ou
accélérée par une pompe d'aspiration standard.
ART ANTÉRIEUR
Les dispositifs existants tels que les bouchons traditionnels, les raccords
rapides ou les
vannes présentent divers inconvénients tels que, dans le cas du bouchon
traditionnel par
exemple, les éclaboussures, les écoulements extérieurs, la nécessité d'avoir
un outil pour
dévisser le bouchon, l'obligation de changer le joint, l'impossibilité de
raccorder à une pompe.
Dans le cas des vannes ou des raccords rapides, ces matériels représentent un
coût important,
nécessitent d'avoir plusieurs embouts de tailles différentes et ont surtout un
encombrement
important pouvant entraîner des risques de détérioraüon par accrochage lorsque
les conteneurs
sont mobiles tels que conteneurs mobiles, carters, moteurs et autres
similaires.
Par le document de publication PCT no. W0/1993/023328 correspondant à la
demande
de brevet PCT no. PCT/FR1993/000445, on connai~t un dispositif comprenant, en
combinaison
d'une part un bouchon tubulaire muni d'un filetage extérieur, au diamètre et
au pas du taraudage
du trou de vidange taraudé du conteneur dans lequel il est destiné à être
vissé de manière étanche
et dont l'alésage est normalement fermé par un clapet dont la tête est situëe
du côté de
l'extrémité du bouchon située à l'intérieur du conteneur et est munie d'un
joint d'étanchéité de
Type plat lié axialement au clapet, son siège étant constitué par l'extrémité
en forme de couronne
du bouchon et d'in ressort de rappel en position de fermeture et d'autre part
un adaptateur
tubulaire comportant un organe central d'actionnement, en position
d'ouverture, du clapet du
bouchon tubulaire ainsi qu'un joint annulaire associé à un ressort tendant à
le repousser en
direction de l'extrémité d'assemblage de cet adaptateur, extrémité équipée
d'une butée axiale
pour le joint et assurant l'étanchéité entre le bouchon tubulaire et
l'adaptateur, des moyens de
liaison amovible entre le bouchon et l'adaptateur comprenant, sur l'un de ces
éléments, une
1

CA 02206149 2006-O1-30
collerette interrompue s'étendant sur deux secteurs angulaires inférieures à
180° et
diamétralement opposés et , sur l'autre, deux ergots diamétralement opposés,
dont chacun est
apte à être engagé derrière l' un des secteurs de collerette précité.
Dans ce dispositif le maintien en en position du joint sur le clapet est
assuré par sertissage
de l'extrémité libre du clapet sur le joint, avec interposition d'une rondelle
d'appui.
Malheureusement ce sertissage ne permet pas de garantir une précision de cote
assurant une
perpendicularité parfaite du joint par rapport à l'axe du clapet et peut
entraîner un défaut dans la
liaison entre le joint et sa portée d'où une possibilité de fuite;
En cas de mauvais sertissage, le clapet n'est plus maintenu en position et est
chassé du
corps du bouchon sous l'effet de la pression de son ressort de rappel. En
outre, Ie sertissage
impose l'emploi d'un clapet métallique ce qui implique des coûts d'usinage
'levées par rapport
au coût de fabrication avec des matériaux aptes à être injectés.
EXPOSE DE L'INVENTION
La présente invention vise à remédier à ces inconvénients. A cet effet dans le
clapet du
bouchon tubulaire constituent le dispositif du type précité;
- Les moyens de liaison axiale entre le clapet du bouchon et son joint
annulaire
d'étanchéité comprennent d'une part sur le clapet (2) une gorge annulaire (10)
dans
laquelle le joint dont l'épaisseur est égale à la larguer de la gorge est apte
à être
engagé grâce à la déformation élastique de son alésage et, d'autre part un
organe
tubulaire semi-rigide (5) apte à être engagé et encliqueté sur un prolongement
complémentaire de l'extrémité de la tête du clapet (12) située à l'intérieur
du
conteneur pour assurer la bonne tenue du joint (3) en position de fermeture.
Ce nouveau système d'encliquetage permet
- Une meilleure étanchéitê du clapet par la plus grande maîtrise des
tolérances de cotes
qui assure une bonne perpendicularité du joint par rapport au corps du
bouchon.
2

CA 02206149 2006-O1-30
L'étanchéité est de ce fait assurée de façon parfaite sur toute la portée du
joint. Ce
procédé supprime les phénomènes de déformation aléatoire lors du sertissage
métallique.
- Une plus grande sécurité grâce à la gorge annulaire qui maintient le joint
d'étanchéité
en place en cas de défaillance du système d'encliquetage.
- Un coût de fabrication inférieur par la simplification des moyens
d'assemblage et la
possibilité des procédés de fabrication plus adaptés à la grande série
notamment par
injection de matière plastique.
BREVES DESCRIPTIONS DES FIGURES
La figure 1 représente une vue en coupe axiale du bouchon tubulaire.
La figure 2 représente une vue de dessous du clapet du bouchon tubulaire.
La figure 3 représente une vue de dessus du clapet du bouchon tubulaire.
La figure 4 représente une vue en coupe longitudinale suivant VI-VI de la
figure 3.
La figure 5 représente la rondelle d'encliquetage suivant la coup VII-VII de
la figure 6.
La figure 6 représente la rondelle d'encliquetage en vue de dessous.
La figure 7 est une vue de côté en élévation du corps du bouchon tubulaire.
La figure 8 est une vue en plan de dessous de l'objet de la figure 9.
La figure 9 est une vue en coupe suivant V-V de la figure 8.
La figure 10 est une vue en coupe axiale du bouchon tubulaire tel que monté
sur un
conteneur et un adaptateur.
3

CA 02206149 2006-O1-30
EXEMPLE DE RÉALISATION
Le bouchon tubulaire (fig. 1 ) est composé de cinq pièces, à savoir un corps (
1 ), un clapet
(2), un joint de clapet (3), un ressort de rappel (4), un système
d'encliquetage (5).
Le corps ( 1 ) présente une extrémité filetée (20) de diamètre et de pas
déterminés par ceux
du trou taraudé du conteneur (29) (fig. 10) auquel il doit être fixé, par
vissage, et une collerette
(21 ) de dimension identique sur tous les bouchons, interrompue par deux
méplats (25)
diamétralement opposés et divisant la collerette (21) en deux secteurs
diamétralement opposés.
L'extrémité frontale (23) du corps (1) du bouchon tubulaire sert de siège au
joint (3) du
clapet (2).
Le corps (1) du bouchon tubulaire présente un alésage axiale (24) destiné à
recevoir le
clapet (2) et son ressort de rappel (4) en position de fermeture.
Le clapet (2) présente un alésage axial (26) dans lequel est ménagé au moins
un orifice
latéral (26a) permettant le passage du liquide à prélever dans le conteneur
(29). Ä son extrémité
libre, le clapet (2) présente une collerette extérieure (27) servant d'appui,
par sa face interne, à
son ressort de rappel (4) qui, par son autre extrémité, prend appui contre une
collerette intérieure
(22) de l'extrémité du corps ( 1 ) du bouchon formant le clapet (2).
La face externe de la collerette (27) du clapet (2) est destiné à recevoir la
poussée axiale
du tube de poussée (30) (fig. 10) de l'adaptateur (28) (fig. 10) lorsque ce
dernier est fixé au
bouchon tubulaire tel que montré à la figure 10. La figure 10 montre bien ces
moyens de liaisons
amovibles entre le bouchon tubulaire et l'adaptateur (28). Ces moyens
comprennent le tube de
poussée (30) qui est apte à transmettre à la face externe de la collerette
(27) du clapet (2) un
effort de poussée opposé à l'effort de rappel exercé par le ressort (4). Il
est aussi bon de noter
que le tube de poussée (30) peut évidemment coulisser à l'intérieur du corps
de l'adaptateur (28).
4

CA 02206149 2006-O1-30
La gorge annulaire (10) de l'extrémité du clapet (2) située à l'intérieur du
conteneur est
destinée à recevoir le joint d'étanchéité (3) du clapet (2). Ce joint est
plat, évitant l'obligation
d'usiner son siège à l'extrémité intérieur du corps (I) du bouchon.
La tenue du joint d'étanchéité (3) est assuré par la gorge (10) et par un
organe tubulaire
semi-rigide (5) encliqueté sur l'extrémité d'un prolongement complémentaire
(12) de l'extrémité
correspondante de la tête du clapet (2). Le ressort (4) maintient normalement
le clapet (2) en
position de fermeture. Au lieu de deux méplats (25) sur la collerette (21) on
pourrait tout aussi
bien en prévoir un plus grand nombre.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB désactivée 2011-07-29
Inactive : CIB désactivée 2011-07-29
Inactive : CIB de MCD 2010-02-01
Inactive : CIB de MCD 2010-02-01
Inactive : CIB expirée 2010-01-01
Inactive : CIB expirée 2010-01-01
Le délai pour l'annulation est expiré 2008-05-20
Inactive : Lettre officielle 2007-09-26
Lettre envoyée 2007-05-22
Accordé par délivrance 2007-03-06
Inactive : Page couverture publiée 2007-03-05
Préoctroi 2006-12-19
Inactive : Taxe finale reçue 2006-12-19
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-07-17
Lettre envoyée 2006-07-17
Un avis d'acceptation est envoyé 2006-07-17
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2006-07-12
Inactive : Lettre officielle 2006-07-12
Inactive : Lettre officielle 2006-07-12
Lettre envoyée 2006-07-12
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2006-07-12
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2006-06-29
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-06-29
Inactive : Pages reçues à l'acceptation 2006-06-29
Demande visant la nomination d'un agent 2006-06-29
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2006-05-23
Lettre envoyée 2006-04-28
Inactive : Lettre officielle 2006-03-29
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2006-03-21
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Demande ad hoc documentée 2006-02-09
Inactive : Lettre officielle 2006-02-09
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2006-01-30
Demande visant la nomination d'un agent 2006-01-30
Modification reçue - modification volontaire 2006-01-30
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2005-08-16
Inactive : Lettre officielle 2005-06-08
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 2005-06-06
Inactive : Lettre officielle 2005-06-06
Inactive : Lettre officielle 2005-06-06
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme 2005-06-06
Inactive : Lettre officielle 2005-05-18
Inactive : Demande ad hoc documentée 2005-05-18
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2005-05-17
Demande visant la nomination d'un agent 2005-05-17
Demande visant la nomination d'un agent 2005-05-04
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 2005-05-04
Lettre envoyée 2003-06-16
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2003-05-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-05-20
Lettre envoyée 2002-03-13
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-02-12
Requête d'examen reçue 2002-02-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-02-12
Modification reçue - modification volontaire 2002-02-12
Demande publiée (accessible au public) 1998-11-20
Inactive : CIB en 1re position 1997-08-18
Symbole de classement modifié 1997-08-18
Inactive : CIB enlevée 1997-08-18
Inactive : CIB attribuée 1997-08-18
Inactive : CIB en 1re position 1997-08-18
Inactive : CIB attribuée 1997-08-18
Inactive : CIB attribuée 1997-08-18
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1997-08-05
Lettre envoyée 1997-08-05
Demande reçue - nationale ordinaire 1997-07-31

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2006-05-23
2003-05-20

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-06-29

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1997-05-20
Enregistrement d'un document 1997-05-20
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1999-05-20 1999-04-14
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2000-05-22 2000-04-07
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2001-05-22 2001-05-17
Requête d'examen - petite 2002-02-12
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2002-05-21 2002-05-07
Rétablissement 2003-05-21
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2003-05-20 2003-05-21
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2004-05-20 2004-05-12
TM (demande, 8e anniv.) - petite 08 2005-05-20 2005-05-17
Rétablissement 2006-06-29
2006-06-29
TM (demande, 9e anniv.) - petite 09 2006-05-23 2006-06-29
Taxe finale - petite 2006-12-19
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
V.R.M FRANCE
Titulaires antérieures au dossier
DIDIER MARREL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-11-08 1 6
Abrégé 1997-05-19 1 31
Description 1997-05-19 4 155
Dessins 1997-05-19 4 45
Revendications 1997-05-19 1 32
Abrégé 2006-01-29 1 18
Description 2006-01-29 5 186
Revendications 2006-01-29 1 44
Dessins 2006-01-29 5 90
Description 2006-06-28 5 190
Dessin représentatif 2007-01-31 1 11
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1997-08-04 1 118
Certificat de dépôt (français) 1997-08-04 1 165
Rappel de taxe de maintien due 1999-01-20 1 110
Rappel - requête d'examen 2002-01-21 1 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-03-12 1 180
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2003-06-05 1 174
Avis de retablissement 2003-06-15 1 165
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2006-07-16 1 162
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2006-07-11 1 175
Avis de retablissement 2006-07-11 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2007-07-02 1 173
Taxes 2003-05-20 1 36
Taxes 2003-05-20 1 36
Taxes 2001-05-16 1 46
Taxes 2002-05-06 1 34
Taxes 1999-04-13 1 56
Taxes 2000-04-06 1 45
Taxes 2004-05-11 1 32
Correspondance 2005-05-03 2 56
Correspondance 2005-05-17 1 21
Taxes 2005-05-16 1 32
Correspondance 2005-05-16 2 64
Correspondance 2005-06-07 1 20
Correspondance 2006-01-29 9 280
Correspondance 2006-02-08 1 17
Correspondance 2006-03-28 1 23
Correspondance 2006-04-27 1 14
Taxes 2006-04-24 1 35
Taxes 2006-06-28 2 70
Correspondance 2006-06-28 3 100
Correspondance 2006-06-28 2 91
Correspondance 2006-07-11 1 18
Correspondance 2006-07-11 1 21
Taxes 2006-04-24 1 35
Correspondance 2006-12-18 1 37
Correspondance 2007-09-25 1 16
Taxes 2006-04-24 1 46
Correspondance 2007-08-26 3 97