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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2211338 |
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(54) Titre français: | NOVEL DISPLAY DEVICE FOR SMALL CONTAINERS, AND CONTAINERS THUS DISPLAYED |
(54) Titre anglais: | NOUVEAU DISPOSITIF DE PRESENTATION POUR PETITS FLACONNAGES ET LES FLACONNAGES AINSI PRESENTES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-09-13 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-03-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1996/001410 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1996001410 |
(85) Entrée nationale: | 1997-07-16 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention se rapporte au domaine de la mécanique et plus
précisément concerne les articles assurant la promotion des objets
commerciaux. Elle concerne en particulier un dispositif de présentation de
petits flaconnages assurant le maintien et l'avancement de ceux-ci au fur et à
mesure de la vente, caractérisé en ce qu'il est formé d'un assemblage de deux
réglettes mobiles disposées parallèlement et d'un poussoir à ressort
coulissant le long d'une rainure horizontale entre ces deux réglettes et
venant buter sur le dernier flaconnage de la rangée placée à l'intérieur de
ces deux réglettes. Utilisation dans le commerce pour présenter des
flaconnages.
The invention pertains to the field of mechanics, and more precisely to articles for marketing commercial objects. A display device for small containers is described, which supports and advances said containers as they are sold, characterised in that it is formed of an assembly of two movable parallel strips and of a spring pusher member that slides along a horizontal groove intermediate the strips and abuts against the last container in the row between the two strips. The device is useful for displaying containers for commercial purposes.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-09-13 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-09-13 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-09-15 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2003-09-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-10-21 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-10-21 |
Symbole de classement modifié | 1997-10-21 |
Lettre envoyée | 1997-10-07 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1997-10-07 |
Demande reçue - PCT | 1997-10-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-03-20 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-09-15 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-08-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1997-07-16 | ||
Taxe nationale de base - petite | 1997-07-16 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-09-14 | 1998-06-17 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1999-09-13 | 1999-07-13 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2000-09-13 | 2000-09-11 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2001-09-13 | 2001-08-13 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2002-09-13 | 2002-08-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SOCIETE MBCG |
Titulaires antérieures au dossier |
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GERARD RASSENT |