Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2243848 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2243848
(54) Titre français: PROGRAMMABLE CONTROL METHOD AND DEVICE FOR A RECORDING APPARATUS
(54) Titre anglais: PROCEDE ET DISPOSITIF DE COMMANDE PROGRAMMABLE POUR UN APPAREIL D'ENREGISTREMENT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • H04N 05/76 (2006.01)
  • H04N 05/922 (2006.01)
  • H04N 07/06 (2006.01)
  • H04N 07/088 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • PAROT, DAVID (France)
  • BERTRAND, PHILIPPE (France)
(73) Titulaires :
  • PHILIPPE BERTRAND
(71) Demandeurs :
  • PHILIPPE BERTRAND (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1997-01-29
(87) Mise à la disponibilité du public: 1997-08-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1997/000173
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1997000173
(85) Entrée nationale: 1998-07-20

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96/01048 (France) 1996-01-30
96/07402 (France) 1996-06-14

Abrégés

Abrégé français


Le dispositif de commande programmable d'un appareil enregistreur est
caractérisé en ce qu'il comporte: un premier système (1) situé à la station
d'émission et comprenant un moyen de codage binaire (3) destiné à élaborer un
train de bits comportant un code de commande destiné à un appareil
enregistreur, un moyen de modulation du code élaboré (3), une interface (4)
permettant d'injecter le code élaboré dans le dispositif de transmission
utilisé avant émission, et un second système (2) situé à la station réceptrice
et comprenant un système de reconnaissance du code (9), qui sépare le signal
représentatif du code de celui du son et une interface de transmission (9) du
code à l'appareil enregistreur.


Abrégé anglais

A programmable recording apparatus control device comprising a first system (1) located at the transmitter station and provided with a binary encoding means (3) for generating a bit stream that comprises a control code for a recording apparatus, a means for modulating the generated code (3), an interface (4) for inputting the generated code into the transmission device used prior to transmission, and a second system (2) located at the receiver station and provided with a code recognition system (9) that separates the code signal from the sound signal, and an interface (9) for transmitting the code to the recording apparatus.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. - Procédé de commande programmable pour appareil
enregistreur d'émissions de télévision, destiné à
déclencher, suspendre ou arrêter l'enregistrement d'une
émission déterminée en excluant de l'enregistrement tout ce
qui n'appartient pas à cette émission,
caractérisé par les étapes suivantes :
élaboration d'un code binaire, incluant notamment
les données représentatives de l'instant de début, de
suspension, de reprise ou de fin de l'émission à
enregistrer,
modulation du signal correspondant au code,
transmission du code modulé à au moins un canal son,
droite et/ou gauche, en lieu et place du son,
transmission de l'ensemble à l'entrée son du système
de transmission numérique ou analogique utilisé, qui
effectue le traitement du signal et le transmet à
l'émetteur,
réception et séparation du signal véhiculant le code
et du signal véhiculant le son,
démodulation dudit code binaire restitué,
transmission des données au système de programmation
de l'appareil enregistreur,
exécution des ordres transmis.
2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en
ce que le système de transmission utilisé est le système
DVB.
3. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en
ce que le système de transmission utilisé est le système
NICAM

11
4. - Procédé selon l'une quelconque des revendications
1 à 3, caractérisé en ce que le code binaire inclut
également des données d'identification de l'émission.
5. - Procédé selon l'une quelconque des revendications
1 à 3, caractérisé en ce que le code binaire est divisé en
deux parties, chacune étant transmise à un canal son
respectif Droite ou Gauche.
6. - Procédé selon la revendication 5, caractérisé en
ce que le code binaire est réparti sur les deux parties de
manière entrelacée.
7. - Procédé selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que le code binaire est un
code à 64 bits.
8. - Procédé selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé en ce que la trame
du code de commande est compressée selon un algorithme
connu.
9. - Procédé selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce qu'on effectue une détection
et une correction d'erreurs dans la trame reçue.
10. - Dispositif de commande programmable pour la mise
en oeuvre du procédé selon l'une quelconque des
revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il
comporte :
- un premier système (1) situé à la station d'émission
et comprenant :
- un moyen de codage binaire (3) destiné à élaborer un
train de bits comportant un code qui correspond à un ordre
destiné à un appareil enregistreur,
- un moyen de modulation du code élaboré (3),
- un système d'interface (4) permettant d'injecter le
code élaboré dans le dispositif de traitement du son du
système de transmission utilisé, avant émission,
- un second système (2) situé à la station réceptrice
et comprenant :

22
- un système de reconnaissance du code (9), qui sépare
le signal représentatif du code de celui du son,
- une interface de transmission (9) du code
l'appareil enregistreur.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02243848 1998-07-20
W097~8648 PCT~97J00173
'' 1
PROCEDE ET DISPOSITI~ DE COM~lANDE PROGRP~DMABLE
P~UR UN APPAREIL D'ENREGISTRE~ENT
L'invention concerne un procéd~ et un
dispositiL de commande ~rogrammable pour appareil
d'enregistrement, notA -nt un magn~to~cope, afin
d'enregistrer une ~mission de télévision.
Le~ système~ de programmation de l'heure et ~e
lQ la. dur~e d'enregistrement des émis8ions de télévision
inclus actuellement dans les magn~to~cope~ ~-ermettent
de régler, outre le canal de l'émission, une h.eure de
d~clenche~ent et une durée de l'enregistrement à
effectuer. Cependant, ~ant l'heure pr~vue pour le
d~clenchement que la ~urée de l'enregistrement sont
soumises dans la pratique à des fluctuations dues au
non re~pect des horaires (l'émi~sion par le~ chaînes de
t~l~vision et aux plages de publicité de durée variable
a~rant l'émission ~ enregi~trer et même, sur certaine~
~n cha~nes pendant l'~mi~sion elle-meme.
De ce fait, lor~que l'utilisateux .~ régl~,
outre le canal, l'heure de début de l'émission ainsi.
qtle sa durée tels qu'elles figurent dans les programmes
de télévisionr l'enregistrement e~t. déc].enché, 80it
a~ant le commencement réel de l'émission et dans ce cas
la fin de l'émission précédente ou, le plu8 souvent, ae
1~ pu~licité, c~t enregistrée, ~oit après ce
commencement et dans ce cas le début de l'~mission
n'est pas enregistre.
3~ . Un autre inconvénient réside aan~ le fait ~ue
ce8 plages de publicité ou ces fin~ d'émission
précédente occupent de ~açon :inopportune un certain
espace du ~upport a ~ enregistrement (de la bande) et
c,elui-ci peut al~rs ne pa~ suffire pOUt' la totalité dc
~5 l'émis~ion désirée.
Plusieurs systèmes ont été propos~s pour
résouare ce pro~lème.
FEUiLLE DE RENlPLACEMENT (REGLE 26

CA 02243848 1998-07-20
W O 97128648 PCT~R97/00173
L'un d'eux consiste ~ c~der le signal vidéo de
l~ens.emble des émissions mai~. pas de la plage de
publicité. De ce fait, un décodeur plac~ à l'entrée du
syntoniseur du luagnétoscope ne déclenche et ne
maintient l'enregistrement que lorsque et tant que le
signal de codage est présent sur le signal vidéo.
Ce système présente l'inconvénient d'imposer un
codage du signal vidéo E~endant toute l'émission. Il
n'indiq~e pas un dé~ut ou une ~in d'émission, mai~
~eulement la presence ou non d'une é~ission. De ce
~ait, en cas de ~)rolongation de l'~mission précédente
au-delà de ~'heure pr~vue pour le début de
l'enregistrement, le ma~nétoscope va etre déclenché car
le système a d~tec~é la présence d'une émission, a
moins qu~un code d'identification n'ait été pr~vu dans
le ~ystème utilisé, ce qui ne semble pas être le cas.
Un autre système ~on~iste à utiliser lc ~ignal
~on pour véhiculer une information de début et de fin
d'émis~ion ainsi que de pau~e. C~ système permet do
démarrer et d'arreter l'enre~istrement à l'heure exacte
mais n'est ea~ ~volutif et ne peut s'adapter à des
chan~ements dans le proc~dé d'émi~sion. De plus il
permet un codaye par type d'~mis~ion mais pas un codage
particulier ~ chaque émission, ce ~ui serait trop lourd
~5 ~ gérer.
L'invention vise ~ pallier ces inconvénients en
procur~nt un procédé et un di~positif permettant
~'enre~i~trer une émission de tél~vision depui~ son
commencement exact jusqu'à la ~in l:~r~cise sans
3~ enregistrer en m~me temps les temps de pause de
l'~mlssion. Elle permet en outre d'identifier une
~mission en particulier.
Il existe maintenant des systèmes de codage
num~rique de la bande son et meme de l'ensem~le ae
l'~ sion de télévision. Ces systèmes utili~ent une
trame aefinie de signaux numériques utilisable pour
FELRLLE DE REMPLkCEMENT (REGLE 26)

CA 02243848 1998-07-20
WO 97/2B648 PCT~FR97/OOI73
transporter non seulement du son mais aussi de l'i~aye
et des données.
Par exemple, aepuis peu, certaines chaines de
t~l~vision transmettent une partie de leur progra~me,
S not~ ~nt des films, avec un son ~téréophonique. Cette
tran~mission du son ~téréophonique s'e~fectue au moyen
d'un système connu sous le nom dc NICAM. Le système
NICAM permet la transmission de signaux corresponaant ~
de~ codes l~umeriq~es sur les deux voies du son
1~ stéréophonique et de les restituer sous forme numérique
après réception.
Un autre système, le système DVB ~Digital Video
Broadcasting), est un nouveau standard de diffusion
numérique auaiovisuelle. Il fonctionne aujourd'hui sur
le ~atellite, mais fonctionnera bientôt sur le câble et
par voie terrestre. Il a l'avantage d'offrir une
qualité vidéo et audio sans préc~?dent et permet
d"obtenir plusieurs programme~ sur une meme chaîne. Il
oiEfre de plu8 des services interactifs ~achats, choi~
2~ du programmer ieuxetc).
Techni~uement le DVB se décompose en deux
parties : un codeur MPEG et un dispositif de traitement
et de transmission. Le codeur MP~G est présent en tete
ae la chaîne de transmission du DVB et permet de
numéri~er et de compresser le son, l'image et les
données.
Le but de l'invention est donc d'utiliser un
système de ce type, c'est ~ aire un syst~me utilisant,
all moins pour le son, un codage numérique, pour
3Q transmettre à un appareil enregistreur, not~ -nt un
magnétoscope, des commandes de fonctionnement .~ un
imstant précis.
Ce ~ut est atteint selon I'invention par les
étapes de proc~dé suivantes :
- élaboration d'un code binaire, incluant
not~ -nt les donnees représentatives de l'instant d-?
FEUlLLE DE RE~APL~CEMENT (REGt.E 26)

CA 02243848 1998-07-20
W 097/28648 PCT~R97tOO173
~ébut, de suspension, de reprise ou de fin de
l'émis~ion à enregistrer,
- modulation du signal correspondant au code,
- transmission du code modulé A au moin~ un
canal son ~droite et/ou gauche) en lieu et place du
son,
- transmission de l~ensemble a l'entrée son du
système de codage du système de transmission numérique
ou analogique utilis~, qui effectue le traitement du
l~ signal et le tran~met à l'émetteur,
- r~ception et séparation du signal véhiculant
le co~e et du signal véhiculant le ~on,
- démodulation du code d'émission restitué,
- transmission des données au systè~e de
1~ pro~ram~ation de 1~appareil enregistreur,
- exécution des ordres transmis.
Selon l'invention, le code binaire inclut
également de~ données d'identificatîon de l'~mis~ion.
Afin d'éviter que le ffignal représentant le
~0 code binaire ne soit audible, de préférence, le code
est divisé en deux yarties, chacune étan1 tran~mise a
un canal ~on respectif Droite ou Gauche. De préf~rence,
les bits ROnt répartis ae manière entrelacée dans le~
deux parties.
Selon une forme de l'invention le ~yst~me de
transmission utilisé est le ~y~tème DVB.
Selon une autre ~orme de r~alisation, l~
système de transmission utilis~ est le système NICAM
L'invention concerne également un dispositif de
~- -n~e programmable pour la mise en oeuvre du
proc~d~r caractérisé en ce qu'il comporte :
- un premier ~ystème situ~ a la ~;tation
a ~ ~mission et comprenant :
- un moyen de codage binaire destiné à é~aborer
~5 un train de bits comportant un code qui correspond ~ un
ordre destiné ~ un appareil enregi~treur,
- un moyen de modulation du code ~labor~,
F~lJILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

CA 02243848 1998-07-20
WO 97~28648 PCT/FR97~00173
- un système d'interface permettant d'injecter
le code élabor~ dans le dispositif de traitement du son
du sys~ème de tran~mission utilisé, avant émi~~ion,
- un second ~yst~me ~itué à la ~;tation
S r~ceptrice et comprenant :
- un système de reconnaissance du code, qui
sépare le signal représentatif du code de celui du son,
- une inter~ace de transmission du code à
l'appareil enregistreur.
L'invention sera mieux comprise au moyen a~ un
exemple de réali~ation représenté sur le aessin annexé,
su.r lequel :
La figure ~. montre ~ch~matiquement le système
de transmission du signal ~on et du code, dans le cas
lS ~e l'utilisation du NICAM ;
La figure 2a montre la trame du code de
c~mmande et d~identification ;
La ~igure 2b montre la partie ~e trame avec son
. entete intercalée dan~ le ~ignal son sur la voie
Droite,
~ La figure ~.c montre la partie de trame avec son
ent~te intercalée dans le ~ignal son sur la voie
Gauche,
Un proc~dé d'émission et de réception d'une
émission de télévision dont le son est codé au moyen au
procéa~ NICAM ~'effectue de la façon suivante.
he ~on ~téré~phonique e~t numérisé sur 14 bit~
puis ~chantillonné pour donner 32 échantillon~ sur
cha~ue voie, aroite et gauche, puis chaque train de
biLt& est compressé et traité de telle sorte ~ue l'on
ol~tient ~ la ~ortie deux trains de 3~4 bits. La
porteuse numérique est alors ~odulée et incorporée au
signal vidéo, puis l'ensem~le est émis.
A la réception, on effectue le~ opérations
r
3~ 1mver~e8.
Selon une forme de réalisation de l'invention,
le code de pro~rammation d'un appareil enregistreur,
~UILLE DE REMPLA~EMFNT (REGLE 26)

CA 02243848 l998-07-20
PCT~R97/00173
W 097128648
par exemple un magnétoscope, se presente, sou8 forme
binaire, selon une trame de 64 bits ~8 octet~).
~ e~ 5 premiers bits sont caractéristiques de la
commande de l'appareil enregistreurr c'est-à-dire le
début de l'enreyistrement, la pause, la reprise et
l'arr~t.
Les 43 bits ~uivants ~ervent à transmettre
l'identité de l'émission.
Les ~6 bits restants l~ermettront la
transmi~sion d'informations dans une évolution
ultérieure du système.
Les codes utilisés pour les commande~ ae
llapparei~ enregistreur sont selon la pré~ente
réalisation :
- 0~001 Début d'enregistrement.
- ~OOlO Mise en pau~e de l'enregistrement.
- OOOll Reprise de l'enregistrement.
- OOlO0 Arr~t de l'enregistrement.
~ e code ~ervant à identifier l'émission peut se
pré~enter 80US di~f~rentes formes:
- 80it par l'heure prévue pour l'émission dan~3
les maga2ines de télévi~ion.; cetto solution nécessite
12 bits,
- 80it par le code utilisé par certains
magazines et connu sous le nom déposé "Show View";
cette solution nécessite 34 bits,
- soit tout autre moyen approprié pouvant
fournir un code distincti~.
Dans tous les cas, les 4~ bit~ ré~ervés sont
3~ suffisant~ pour couvrir de nombreuses po~sibilités.
Selon l'exemple de r~alisation de l'inventionr
cette trame est coupée en deux. Une entete de
synchroni~ation de 1 octet est ra~outée à chaque
moiti~ r ce qui porte la transmission totale ~ lO
~5 octets. Ces données ~euvent ~tre entrelacées ou non.
~es deux ~arties modulées ~ont transmises ~ la voie
~roite et la voie Gauche du codeur utilisé, NICAM ou
~EUILLE DE REMPLACEMENT (REaLE 26~

CA 02243848 1998-07-20
PCT~R97100173
WO 9?J28648
DV}3 par exempler llensemble étant transmis en lieu et
place du signal son de l'émission.
Selon l'invention, on peut prévoir une
compression de la trame du code xelon un algorithme
connu.
D1l c8té réception, le code de l'émission
ch,oisie est rentré dans le dispositif selon l'invention
au moyen d'un clavier, d'un lecteur de code-barres ou
ta,ut moyen approprié.
A la réception, le décodeur DVB, NICAM ou
autre, restitue les signaux son et code qu'il a
d~modulé pour les envoyer ~ l'amplification son de
l'appareil enregistreur et au dispositif selon
l'invention, qui convertit en permanence le signal
l~ an,alogique reçu en signal numérique et le compare ~ la
trame du code programmé par l'utilisateur. Dès que la
comparaison identifié une trame identique à la trame
is~ue de la programmation, il émet un signal a'ordre
l'appareil enregi~treur qui l'exécute.
~n ~chéma de principe du dispositif selon
l'invention est représenté sur la figure l. Dans ce cas
on utilise le systeme NICAM, mais le schéma reste
~ala~le avec le DVB ou tout autre système de codage.
Le dispositif ~elon l'invention comprend, ~ la
2~ station ~mettricer un premier ~ystème l de codage et
a r injection des données dans les canaux droite et
ga~uche du son .
Ce système comporte un aispositif d'élaboration
de la trame de code 3 qui re~oit les données d'un
clavier (ou de tout autre moyen de programmation)
~labore la trame de commande, aivise le train de bits
r~sultant en deux parties qui sont modulées. Ce
aispositif commande également les deux dispositifs
d'in~ection du ~ignal de commanae moaul~ 4 ~constituant
de co~mutateurs) pour transmettre les signaux Droite et
Gauche représentatifs des aeux parties du code, à la
p]ace des ~ignaux ~roite et Gauche du son~ au système
F~UILLE l)E REMPLACEM~NT (REGI E 26)

CA 02243848 1998-07-20
W O97128G4~ PCT~R97/00173
~ICAM 5. Le siynal i~8u (lu ~ystème NICAM est envoyé à
l'e~etteur 6.
Le dispositif ~elon l'invention comporte, che~
l'utili~at~ur, un ~econd ~ystème 2 de réception et de
tran~mission du coae ~mis ~ l'appareil enreyistreur.
Ce ~econd système comporte un dispositif g qui
re~oit les signaux transmis par le récepteur 7 et le
decodeur ~ICAM et convertit en permanence ces signaux
80u8 forme numérique. Il comprend également un circuit
de comparaison qui compare en permanence les séquences
numérique~ avec la trame E~rogrammée par l'utilisateur
et transmet en cas de concordance un signal d'ordre
l'appareil enregistreur.
Les figure~ 2a à 2c montrent la trame numérique
1 s a~ code pro~rammé et la répartition des bits sur les
deux v~ie~ Droite et ~auche
Selon une forme particulière de l'invention, le
dispositif ~ comprend un circuit de détection a ~ erreurs
dans la trame reçue lor~que cel].e-ci présente un train
de bit~ proche de celui de la I..rame programmée. Il
effectue alors une correction ~elon un algorithme connu
po~r retrou~er la trame exacte du code.
Le système ~elon l'invention nle~t pas limit~ à
l'exemple décrit mais peut etre amélior~ par l'usage
~5 d'autres code~ ~mi~ ~imultanément par la chaine de
télévision.
Par exemple, le code Télétexte peut etre
utilis~ pour identifier ~-réci~ément l'émission, celui-
ci étant ~électionné par l'utilisateur ~ur son écran
par t~ut moyen connu (souris, manette, eurseur
clavier...etc...), lorsqu'il programme son appareil
enregistreur.
Se}on une autre forme de réalisation, la trame
de co~e ~)rogrammé peut etre injectée directement dans
~5 le coaeur NICAM, le~ bits de code succ~dank alors aux
bit~ de ré~ervation de la trame du NICAM qui
contiennent l'indication du code qui ~uit.
~EUILLE DE REMPIACEMEN~ (REGLE 2ô)

CA 02243848 1998-07-20
WO 97J:28648 PCT/FR97/00173
On peut ~révoir ~gale~ent que le code soit
tra~smis plusieurs fois de suite pour assurer sa
r~ception.
Dans l'exemple de réalisation ci-dessus, on a
S ~crit une réalisation de l'invention utilisant le
s~y~tème NICAM. Il va de 8c~i que cette réalisation n'e~3t
pa~ li~itative et que tout système de tr~n~ i~sion
auaiovi~uel a codage numérique ou analogique convient,
par exemple le ffystème DVB. Le principe e~t toujour~ le
ml~me.
FEUtLLE DE REMPLACEIUENT (REGLE 26)

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2002-01-29
Le délai pour l'annulation est expiré 2002-01-29
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-01-29
Inactive : CIB en 1re position 1998-10-20
Inactive : CIB attribuée 1998-10-20
Inactive : CIB attribuée 1998-10-20
Symbole de classement modifié 1998-10-20
Inactive : Transfert individuel 1998-10-08
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1998-10-06
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1998-09-29
Inactive : Inventeur supprimé 1998-09-25
Demande reçue - PCT 1998-09-24
Demande publiée (accessible au public) 1997-08-07

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-01-29

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2000-01-24

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 1998-07-20
Enregistrement d'un document 1998-10-08
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1999-01-29 1999-01-25
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2000-01-31 2000-01-24
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
PHILIPPE BERTRAND
Titulaires antérieures au dossier
DAVID PAROT
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1998-07-19 1 73
Description 1998-07-19 9 386
Revendications 1998-07-19 3 85
Dessins 1998-07-19 2 34
Dessin représentatif 1998-10-21 1 9
Rappel de taxe de maintien due 1998-09-29 1 110
Avis d'entree dans la phase nationale 1998-09-28 1 192
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1998-12-01 1 114
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2001-02-25 1 182
Rappel - requête d'examen 2001-10-01 1 129
PCT 1998-07-19 18 609
Correspondance 1998-10-05 1 36
Taxes 1999-01-24 1 48
Taxes 2000-01-23 1 45