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Sommaire du brevet 2267261 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2267261
(54) Titre français: BAG PRODUCED FROM A THIN PLEATED SHEET PROVIDED WITH SELF-CLOSING MEANS
(54) Titre anglais: SACHET REALISE A PARTIR D'UNE FEUILLE MINCE PLISSEE MUNI D'UNE FERMETURE AUTOREFERMABLE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 33/24 (2006.01)
  • B65D 65/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • CAPY, GILBERT (France)
  • BUCHBERG, AKIVA (Etats-Unis d'Amérique)
(73) Titulaires :
  • SWEETHEART CUP COMPANY INC.
(71) Demandeurs :
  • SWEETHEART CUP COMPANY INC. (Etats-Unis d'Amérique)
(74) Agent: MOFFAT & CO.
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1997-07-18
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-04-16
Requête d'examen: 2002-07-10
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1997/001339
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1997001339
(85) Entrée nationale: 1999-03-29

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96/12328 (France) 1996-10-04

Abrégés

Abrégé français


Le sachet est fabriqué à partir d'une feuille plissée comportant des plis
dissymétriques et il comporte une fermeture composée de deux rabats (26, 27)
fixés entre eux à leurs extrémités qui viennent s'appliquer l'un contre
l'autre lorsque les plis du sachet sont déployés en imposant aux rabats (26,
27) de prendre une forme concave qui les maintient l'un contre l'autre sans
autre moyen de liaison.


Abrégé anglais

The bag is made from a pleated sheet comprising asymmetrical pleats and it comprises a closure consisting of two flaps (26, 27) fixed to each other at their ends which are urged to apply against each other when the pleats of the bag are unfolded forcing the flaps (26, 27) to adopt a concave shape which maintains one against the other without any other linking means.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-4-
REVENDICATIONS
I - DISPOSITIF DE FERMETURE AUTOREFERMABLE D'UN SACHET FORMÉ A PARTIR
D'UNE FEUILLE PLISSÉE (1) COMPORTANT DES PLIS (2) DISSYMÉTRIQUES FIXÉS
~ LEURS EXTRÉMITÉS (3,13) COMPORTANT UN FOND (4) SIMPLE OU ~ SOUFFLET
FORMÉ PAR PLIAGE DE LA FEUILLE PERPENDICULAIREMENT ~ LA DIRECTION DES
PLIS (2), POUR FORMER DEUX FACES (6,7) FIXÉES ENTRE ELLES SUIVANT LES
BORDS SANS PLIS (5), CARACTÉRISÉ EN CE OU'UN PREMIER RABAT (8)
APPARTENANT ~ L'EXTRÉMITÉ DE LA FACE (6) EST REPLIÉ VERS L'INTÉRIEUR,
PERPENDICULAIREMENT ~ LA DIRECTION DES PLIS (2), SUIVANT UN PLIAGE
(11) AU NIVEAU DUQUEL LES PLIS (12) SONT FIXÉS ENTRE EUX, ET FIXÉ PAR
SES BORDS SANS PLIS (9) AUX BORDS SANS PLIS (10) DE LA FACE (6) EN
CE QUE LES FACES (6,7) SONT FIXÉES SUIVANT LEUR ZONE SANS PLIS (5)
JUSQU'A HAUTEUR (14) DE L'EXTRÉMITÉ (13) DU PREMIER RABAT (8), EN CE
QU'UN DEUXI~ME RABAT (15) APPARTENANT ~ LA FACE (7) EST REPLIÉ VERS
L'EXTÉRIEUR SUIVANT UN PLIAGE (16), ~ HAUTEUR (14) DE L'EXTRÉMITÉ (13)
DU PREMIER RABAT (8) PERPENDICULAIRE ~ LA DIRECTION DES PLIS (2), ET
QU'IL EST PROLONGÉ D'UN TROISI~ME RABAT (18), RECOUVRANT LE DEUXI~ME
RABAT (15) ET TOUT OU PARTIE DU PREMIER RABAT (8) AUX BORDS SANS PLIS
(17,9) DESQUELS IL EST FIXÉ SUIVANT SES BORDS SANS PLIS (19), DONT
LES PLIS (2O) SONT FIXÉS ENTRE EUX AU NIVEAU DU PLIAGE 21,
PERPENDICULAIRE ~ LA DIRECTION DES PLIS (2), SÉPARANT LE DEUXI~ME
RABAT (15) DU TROISI~ME RABAT (18),
2 - DISPOSITIF DE FERMETURE AUTOREFERMABLE SUIVANT LA REVENDICATION
1, CARACTÉRISÉ EN CE QUE LA LARGEUR (33)
DU PREMIER RABAT (8) EST ÉGALE ~ LA LARGEUR (34) DU DEUXI~ME RABAT
(15) ET LE TROISI~ME RABAT (18) A UNE LARGEUR (35) ÉGALE ~ LA SOMME
DES LARGEURS (33,34) DU PREMIER RABAT (8) ET DEUXI~ME RABAT (15).
3 - DISPOSITIF DE FERMETURE AUTOREFERMABLE, SUIVANT L'UNE QUELCONQUE
DES REVENDICATIONS 1 ET 2, CARACTÉRISÉ EN CE QU'UN PREMIER RABAT (26)
ET UN TROISI~ME RABAT (27) SONT RESPECTIVEMENT REMPLACÉS PAR DES
FUILLES PLANES NON PLISSÉES (36,37), DE MÉME FORME QUE LES RABATS
QU'ELLES REMPLACENT, OUI SONT FIXÉES PAR LEURS BORDS (38,39) RESPECTIFS
PERPENDICULAIREMENT ~ LA DIRECTION DES PLIS (40), POUR LE PREMIER RABAT
(36) AU SOMMET (41) DE LA FACE (42) CORRESPONDANTE ET POUR LE TROISI~ME
RABAT (37) ~ L'EXTRÉMITÉ (43) DU DEUXI~ME RABAT (44),

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02267261 1999-03-29
WO 98/15464 PCT/FR97/01339
-1-
SACHET RÉALISÉ Ä PARTIR D'UNE FEUILLE MINCE PLISSÉE MUNI D'UNE
FERMETURE AUTOREFERMABLE,
L'INVENTION CONCERNE UN SACHET RÉALISÉ Ä PARTIR D'UNE FEUILLE MINCE
PLISSÉE MUNI D'UNE FERMETURE AUTOREFERMABLE,
LE BREVET EUROPÉEN EP-O-631,560 DÉCRIT UN EMBALLAGE DESTINÉ Ä
CONTENIR DES PRODUITS EN VRAC) RÉALISÉ Ä PARTIR D'UNE FEUILLE MINCE
S ~.OMPORTANT DES PLIS DISSYMÉTRIQUES FIXÉS Ä LEURS EXTRÉMITÉS, LA PARTIE
PLISSÉE ÉTANT REPLIÉE SUR ELLE'M~ME PERPENDICULAIREMENT Ä LA DIRECTION
DES PLIS POUR FORMER UN FOND SIMPLE OU UN FOND Ä SOUFFLET EN LAISSANT
SUBSISTER UNE OUVERTURE DONT LES BORDS SONT ALIGNÉS OU DÉCALÉS; LA
PARTIE PLISSÉE EST PROLONGÉE DE CHAQUE CÖTÉ PAR UNE ZONE NON PLISSÉE
IO FORMANT DEUX PAROIS QUI PEUVENT ~TRE FIXÉES ENTRE ELLES, CE BREVET
DÉCRIT PLUSIEURS MODES DE FERMETURE DES EMBALLAGES AINSI OBTENUS:
UN PREMIER MODE DE FERMETURE CONCERNE UN SACHET, COMPORTANT DE CHAQUE
CÖTÉ UNE SOUDURE DES ZONES SANS PLIS, ET DONT UN DES BORDS EST
SUFFISAMMENT DÉCALÉ POUR QU'IL PUISSE ENSUITE SERVIR DE RABAT LORSQUE
~S LE SACHET EST PLEIN,
UN DEUXI~ME MODE DE FERMETURE CONSISTE Ä PROLONGER LATÉRALEMENT
UNE ZONE PLISSÉE PAR UNE ZONE NON PLISSÉE D'UNE LONGUEUR SUFFISANTE
POUR RÉALISER UN RÉCEPTACLE LORSQUE LE FOND EST FORMÉ ET LES PAROIS
QUI LE CONSTITUENT SONT FIXÉES Ä LEUR EXTRÉMITÉ, TANDIS QUE LA PARTIE
ZO NON PLISSÉE LIMITANT L'AUTRE EXTRÉMITÉ DU PLISSAGE RESTE LIBRE; LA
FERMETURE EST ALORS OBTENUE PAR DÉPLOIEMENT DE LA PARTIE PLISSÉE 5UR
LA PARTIE NON PLISSÉE.
LE PREMIER MODE DE FERMETURE DÉCRIT CI-DESSUS, S'APPLIQUE Ä UN SACHET
FACILEMENT IDENTIFIABLE PAR L'UTILISATEUR, MAIS NÉCESSITE L'EMPLOI
2S D'UN MOYEN DE VERROUILLAGE PARCE DUE LE RABAT NE TIENT PAS EN PLACE
TOUT SEUL,
LE DEUXI~ME MODE DE FERMETURE EST AUTOVERROUILLANT MAIS SA
MANIPULATION NÉCESSITE UN TOUR DE MAIN QU'IL EST NÉCESSAIRE D'APPRENDRE
AUX UTILISATEURS,
3O LA PRÉSENTE INVEPJTION A POUR BUT DE PROPOSER UNE FERMETURE
AUTOVERROUILLANTE POUR UPJ SACHET RÉALISÉ Ä PARTIR D'UNE FEUILLE PLISSÉE
DE M~ME NATURE DUE CELUI DÉCRIT DANS LE BREVET EUROPÉEN EP-O-631,SÖO
DIT CIAPR~S '~~BREVET CITÉ~~,
SUR LES DESSINS ANNEXÉS:
3S LA FIGURE I REPRÉSENTE UNE FEUILLE PLISSÉE REPLIÉE
PERPENDICULAIREMEfdT Ä LA DIRECTION DES PLIS EN VUE D'OBTENIR LA

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S FERMETURE AUTOREFERMABLE SUIVANT L'INVENTION, MAIS NON ENCORE FIXÉE
SUIVANT LES ZONES SANS PLIS LATÉRALES POUR BIEN MONTRER COMMENT LES
PLIS FORMANT LA FERMETURE SE PLACENT LES UNS PAR RAPPORT AUX AUTRES.
LA FIGURE Z REPRÉSENTE UNE VUE PERSPECTIVE ÉCLATÉE DU SACHET DONT
ON A DÉPLOYÉ LES PLIS DU FOND MUNI DE 5A FERMETURE AUTOREFERMABLE SELON
ZO L'INVENTION EN POSITION OUVERTE POUR PERMETTRE LE REMPLISSAGE,
LA FIGURE 3 REPRÉSENTE UNE VUE PERSPECTIVE ÉCLATÉE DU SACHET DE
LA FIG.Z AVEC SA FERMETURE AUTOREFERMABLE EN POSITION FERMÉE; ON N'A
PAS REPRÉSENTÉ LES PLIS SUR CETTE FIGURE POUR LA RENDRE PLUS LISIBLE.
LA FIGURE 4 REPRÉSENTE UNE LONGUEUR COURANTE DE LA FERMETURE
1S AUTOREFERMABLE SELON L'INVENTION SUIVANT UNE VARIANTE DE L'INVENTION.
L'INVENTION CONSISTE, Ä PARTIR D'UNE FEUILLE PLISSÉE I ~FIG.~)
COMPORTANT DES PLIS DISSYMÉTRIQUES Z FIXÉS Ä LEURS EXTRÉMITÉS 3 ET
13, Ä FORMER UN FOND 4 SIMPLE OU Ä SOUFFLET EN PLIANT LA FEUILLE I
PERPENDICULAIREMENT AUX PLIS DISSYMÉTRIQUES 2 POUR FORMER LE FOND
20 1, COMME CELA EST DÉCRIT DANS LE BREVET CITÉ, DE MANI~RE QUE LES BORDS
SANS PLIS S DE LA FEUILLE PLISSÉE Z FORMANT CHAQUE FACE 6 ET ~, SE
RECOUVRENT; ON REPLIE VERS L'INTÉRIEUR L'UN DES BORDS DE LA FEUILLE
PLISSÉE I, CORRESPONDANT Ä L'EXTRÉMITÉ 13 DES PLIS Z,
PERPENDICULAIREMENT AU SENS DES PLIS Z; ON FORME AINSI UN PREMIER RABAT
ZS S DONT ON FIXE LES BORDS SANS PLIS 9 SUR CEUX IO DE LA FACE 6 Ä LAQUELLE
IL APPARTIENT; DE PRÉFÉRENCE LES PLIS 2 SONT FIXÉS) AU MOINS SUR UNE
FACE Ä HAUTEUR DU PLIAGE II DU PREMIER RABAT B EN FAISANT ADHÉRER L'UNE
CONTRE L'AUTRE LES PAROIS QUI SE FONT FACE DANS LE CREUX DE CHAQUE
PLI DE MANI~RE Ä EMP~CHER CE PREMIER RABAT H, DONT LES PLIS 12 SONT
3O FIXÉS AU MOINS AUX DEUX EXTRÉMITÉS ll ET 13, DE SE DÉPLIER EN COURS
D'UTILISATION; ON FIXE LES BORDS SANS PLIS S DE5 DEUX FACES E ET
DU SACHET, DEPUIS LE FOND Ii JU50U'Ä LA HAUTEUR 14 DE L'EXTRÉMITÉ 13
DU PREMIER RABAT H; ON FORME UN DEUXI~ME RABAT 1S EN REPLIANT L'AUTRE
FACE % VERS L'EXTÉRIEUR, PERPENDICULAIREMENT AU SENS DES PLIS Z DE
35 MANI~RE DUE LE PLIAGE 16 RÉALISÉ SE SITUE Ä HAUTEUR ZI4 DE L'EXTRÉMITÉ
13 DE LA FIXATION DES BORDS SANS PLIS S DU SACHET; LES BORDS 17 DE
CE DEUXI~ME RABAT IS NE SONT PAS FIXÉS SUR LES BORDS SANS PLIS S DE
LA FACE ~ DU SACHET SUR LAQUELLE IL EST RABATTU; ON REPLIE ENSUITE
LE DEUXI~ME RABAT 1S SUR LUI-MÉME, PERPENDICULAIREMENT AU SENS DES
4O PLIS Z POUR FORMER UN TROISI~ME RABAT IH DE MANI~RE QUE CE DERNIER
RECOUVRE TOUT OU PARTIE DU PREMIER RABAT B; ON FIXE LES BORDS SANS
PLIS 19 DE CE TROISI~ME RABAT ~.ô D'UNE PART SUR LES BORDS SANS PLIS
1~ DU DEUXI~ME RABAT IS ET ENSUITE SUR LES BORDS SANS PLIS 9 DU PREMIER

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RABAT S; LES PLIS ZO DU TROISI~ME RABAT Iô SONT FIXÉS, EN FAISANT
ADHÉRER ENTRE ELLES LES PAROIS flUI SONT EN CONTACT ENTRE ELLES POUR
FORMER LE CREUX DES PLIS) AU DROIT DU PLIAGE 21 SITUÉ ENTRE LE DEUXI~ME
RABAT IS ET LE TROISI~ME RABAT Iô DE MANI~RE QUE LES PLIS ZO OUI
S CONSTITUENT LE TROISI~ME RABAT IS NE PUISSENT PAS SE DÉPLOYER EN COURS
D'UTILISATION, L'EXTRÉMITÉ 3 DU TROISI~ME RABAT Iô ET LE PLIAGE II
ENTRE LE PREMIER RABAT s ET LA FACE 6 DONT IL EST ISSU FORMENT LES
L~VRES D'UN SACHET AUTOREFERMABLE.
LA MISE EN OEUVRE D'UN TEL SACHET CONSISTE DANS UN PREMIER TEMPS
IO Ä ÉCARTER LES PLIS Zô EN TIRANT SUR LES COINS ZZ ~FIG.Z) SITUÉS A LA
BASE Z3 DU SACHET ET Ä ÉCARTER LES L~VRES Z4 DU SACHET QUI SE
MAINTIENNENT OUVERTES; ON PEUT ALORS REMPLIR LE SACHET AVEC DES PRODUITS
EN VRAC flUI SONT ENTI~REMENT CONTENUS Ä L'INTÉRIEUR DU SACHET POUR
PERMETTRE SA REFERMETURE; UNE FOIS DUE LE SACHET EST REMPLI IL SUFFIT
IS DE TIRER SUR LES BORDS ZS, DU PREMIER RABAT 26 ET TROISI~ME RABAT Z~,
flUI SONT SOUDÉS ENTRE EUX; LE TROISI~ME RABAT Z~ ~FIG,3) S'APPLIflUE
ALORS Ä PLAT SUR LE PREMIER RABAT 26 ET S'Y MAINTIENT APPLIflUÉ EN
PRENANT ÉVENTUELLEMNT, AU MOMENT O~ ON LACHE LE5 BORDS ZS, UNE FORME
CONCAVE LIÉE AU FAIT QUE LE DÉPLOIEMENT DES PLIS Zô ~FIG.2) DONNE A
ZO LA BASE Z3 DU SACHET UNE PLUS GRANDE LARGEUR DUE CELLE DE SON SOMMET
AU NIVEAU DU PLIAGE Z9 SITUÉ ENTRE LE DEUXI~ME RABAT 3O ET LE TROISI~ME
RABAT Z~ QUI EST LA M~ME flUE CELLE DU PLIAGE 5I SITUÉ ENTRE LE PREMIER
RABAT Z6 ET LA FACE 32 DONT IL EST ISSU; SI BIEN DUE LE DÉPLOIEMENT
SE FAISANT SENSIBLEMENT EN FORME ~~D'ÉVEtJTAIL'~) CELA DONNE UNE FORME
25 DE CREUX AUX PREMIER ET TROISI~ME RABATS Z6 ET 27 ASSURANT LA FERMETURE
DU SACHET,
DANS UNE VERSION PRÉFÉRÉE DE L'INVENTION, LA LARGEUR 33 (FIG.I)
DU PREMIER RABAT S EST ÉGALE Ä LA LARGEUR 33 DU DEUXI~ME RABAT 15 ET
LE TROISI~ME RABAT Iô A UNE LARGEUR 35 ÉGALE Ä LA SOMME DES LARGEURS
3O 33 ET 34 DU PREMIER RABAT S ET DEUXI~ME RABAT 15.
DANS UNE VARIANTE DE L'INVENTION, LE PREMIER RABAT 26 (FIG,3) ET
LE TROISI~ME RABAT Z~ SONT RESPECTIVEMENT REMPLACÉS PAR DES FEUILLES
PLANES NON PLISSÉES 36 ET 3~ ~FIG~4) DE M~ME FORME QUE LES RABATS
QU'ELLES REMPLACENT, flUI SONT FIXÉES PAR LEURS BORDS 3H ET 39 RESPECTIFS
35 PERPENDICULAIREMENT Ä LA DIRECTION DES PLIS 4O) POUR LE PREMIER RABAT
36 AU SOMMET 4I DE LA FACE 42 CORRESPONDANTE ET POUR LE TROISI~ME RABAT
3J Ä L'EXTRÉMITÉ 43 DU DEUXI~ME RABAT 44) CE MODE DE FIXATION DES
PREMIER ET TROISI~ME RABATS 36 ET 3~ SERT AUSSI Ä LA FIXATION DES PLIS
4O Ä LEUR EXTRÉMITÉ.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2004-07-19
Demande non rétablie avant l'échéance 2004-07-19
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2003-07-18
Lettre envoyée 2002-08-20
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2002-07-23
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-07-10
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-07-10
Requête d'examen reçue 2002-07-10
Inactive : Lettre officielle 2002-01-21
Inactive : Lettre officielle 2002-01-21
Lettre envoyée 2002-01-18
Inactive : Lettre officielle 2001-11-06
Inactive : Lettre officielle 2001-10-30
Inactive : Page couverture publiée 1999-06-10
Inactive : CIB en 1re position 1999-05-17
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-05-03
Demande reçue - PCT 1999-04-30
Demande publiée (accessible au public) 1998-04-16

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2003-07-18

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2002-07-09

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 1999-03-29
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1999-07-19 1999-06-29
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2000-07-18 2000-06-06
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2001-07-18 2001-06-08
Enregistrement d'un document 2001-09-26
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2002-07-18 2002-07-09
Requête d'examen - générale 2002-07-10
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SWEETHEART CUP COMPANY INC.
Titulaires antérieures au dossier
AKIVA BUCHBERG
GILBERT CAPY
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-06-07 1 5
Description 1999-03-28 3 153
Abrégé 1999-03-28 2 71
Revendications 1999-03-28 1 49
Dessins 1999-03-28 2 46
Rappel de taxe de maintien due 1999-05-02 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-05-02 1 193
Rappel - requête d'examen 2002-03-18 1 119
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-08-19 1 177
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2003-08-17 1 176
PCT 1999-03-28 10 364
Correspondance 2001-11-05 1 10
Correspondance 2001-11-06 2 70
Correspondance 2002-01-20 1 13
Correspondance 2002-01-20 1 13
Taxes 2002-07-09 1 42