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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2281232 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF D'EXPEDITION ET D'AFFICHAGE DE PRODUITS PRE-EMBALLES AVEC DISPOSITIF A RESSORT DE RECONSTITUTION DU STOCK |
(54) Titre anglais: | PRE-PACKED PRODUCT SHIPMENT AND DISPLAY DEVICE WITH SPRING-BIASED RESTOCKING FEED ARRANGEMENT |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-01-04 |
(22) Date de dépôt: | 1999-08-31 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 2000-03-03 |
Requête d'examen: | 2000-05-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un dispositif combiné d'expédition et d'affichage de produits comporte une pluralité de structures de support de produits pré-emballés ou cartons dans un arrangement empilé dans une structure de conteneur d'affichage qui comprend une base avec des rampes d'alimentation inclinées qui avancent des cartons successifs portant des produits dans les piles vers des ouvertures dans le conteneur d'affichage, le produit étant bien affiché à l'extérieur du conteneur. Des cartons successifs de la pile sont avancés vers la position la plus en avant par un dispositif de contrainte de ressort, lorsque des cartons vides sont retirés, de telle sorte que l'affichage garde une apparence nette et bien remplie.
A combined product shipment and display device has a plurality of pre-packed product support structures or cartons in a stacked arrangement within a display container structure which includes a base with sloped feeder ramps which advance successive product-carrying cartons in the stacks to openings in the display container, whereby product is neatly displayed at the exterior of the container. Successive cartons of the stack are advanced to the forward most position by spring urging means upon removal of emptied cartons so that the display maintains a freshly stocked and neat appearance.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Représentant commun nommé | 2019-10-30 |
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2019-09-03 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2005-01-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-01-03 |
Préoctroi | 2004-10-18 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2004-10-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-04-16 |
Lettre envoyée | 2004-04-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2004-04-16 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2004-02-25 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-01-08 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-07-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2000-08-31 |
Lettre envoyée | 2000-06-01 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2000-05-10 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2000-05-10 |
Requête d'examen reçue | 2000-05-10 |
Demande publiée (accessible au public) | 2000-03-03 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-03-02 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 2000-01-07 |
Lettre envoyée | 1999-12-21 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-12-21 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-11-25 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 1999-11-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-10-22 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-10-22 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-10-22 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1999-09-28 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1999-09-22 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1999-09-22 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2004-08-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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AMERICAN GREETINGS CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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EDMUND C. FILIPAK |
SCOTT TIEDEMANN |