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Sommaire du brevet 2286088 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2286088
(54) Titre français: METHOD FOR MAKING A FILM WITH PATTERN PREVENTING REPRODUCTION BY OPTICAL SCANNING FOR THE PROTECTION OF DOCUMENTS
(54) Titre anglais: PROCEDE DE FABRICATION D'UN FILM A MOTIF NON REPRODUCTIBLE PAR LECTURE OPTIQUE POUR LA PROTECTION DE DOCUMENTS
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B41M 03/14 (2006.01)
  • B42D 15/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • TRANTOUL, FRANCOIS (France)
(73) Titulaires :
  • FASVER SA
(71) Demandeurs :
  • FASVER SA (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2008-07-22
(86) Date de dépôt PCT: 1998-04-20
(87) Mise à la disponibilité du public: 1998-10-29
Requête d'examen: 2003-03-12
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1998/000792
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1998000792
(85) Entrée nationale: 1999-10-12

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
97/05101 (France) 1997-04-21

Abrégés

Abrégé français


Um film (7a) est fabriqué par
impression sur une feuille support (1)
présentant une surface (2) non brillante,
d'une première impression (3) de vernis
brillant adhérant sur cette surface (2). Une deuxième impression continue
réalisée sur la première, n'adhére pas sur la feuille support (1)
ni sur le vernis (3), et le film (7a) est terminé. Une empreinte (9) brillante
est ainsi ménagée en creux dans la face externe (8) du film (7a)
qui est ensuite appliqué sur un document (12) pour le protéger contre la
reproduction par lecture optique.


Abrégé anglais

The invention concerns a film (7a) produced by printing on a top sheet (1) with non-glossy surface (2), a first glossy varnish imprint (3) adhering on said surface (2). A second continuous imprint produced on the first, adheres neither on the top sheet (1) nor on the varnish (3), and the film (7a) is completed. A glossy imprint (9) is thus provided in the film (7a) external surface (8) which is then applied on a document (12) to protect it from being reproduced by optical scanning.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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REVENDICATIONS:
1. Procédé de fabrication d'un film présentant une face en matière
synthétique, dite
face externe, destinée à être exposée à la vue et un signe ou motif, empêchant
la
reproduction par lecture optique, visible du côté de cette face externe,
caractérisé en ce
que :
on choisit une feuille support présentant une surface non brillante sur
laquelle la
matière synthétique de ladite face externe du film n'adhère pas,
on réalise, sur ladite surface non brillante, une première impression
discontinue
à l'aide d'une composition d'impression formant après durcissement et/ou
séchage, un
vernis adhérant à ladite surface non brillante et présentant un état de
surface plus
brillant que celui de ladite surface non brillante,
on réalise ultérieurement, sur cette première impression, une deuxième
impression continue d'une composition d'impression, formant, après
durcissement et/ou
séchage, une couche de matière synthétique dont une face au contact de ladite
surface
non brillante et du vernis constitue ladite face externe du film n'adhérant
pas sur ladite
surface non brillante, cette couche de matière synthétique étant compatible
avec le
vernis de la première impression et n'adhérant pas sur ce vernis ou adhérant
sur ce
vernis moins fortement que ce vernis n'adhère lui-même sur ladite surface non
brillante
de la feuille support, de sorte qu'après une séparation ultérieure du film et
de la feuille
support, ce vernis reste associé sur la feuille support, ladite face externe
du film
présentant une empreinte plus brillante, laissée par le vernis en creux dans
ladite face
externe, et formant un signe ou motif exposé à la vue empêchant la
reproduction par
lecture optique,
on termine la realization du film au-dessus de ladite couche de matière
synthétique.
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'on utilise, à titre
de
composition d'impression de la première impression, un liant comprenant un
dérivé de
caoutchouc formant un vernis brillant.
3. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'on
utilise, à
titre de composition d'impression de la première impression, une base de
coupage
comprenant un dérivé caoutchouc pour encre d'impression sérigraphique.

16
4. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'on
utilise, à
titre de composition d'impression de la deuxième impression, un mélange
bicomposant
polymérisable in situ formant, après polymérisation, une couche de
polyuréthane.
5. Procédé selon l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'on
choisit une
composition d'impression de la deuxième impression conduisant à une couche de
matière synthétique transparente.
6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'on
utilise une
feuille support de polystyrène mat.
7. Procédé selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'on
utilise une
feuille support opaque.
8. Procédé selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'on
attend le
durcissement et/ou le séchage complet du vernis résultant de la première
impression
avant d'entamer la deuxième impression.
9. Procédé selon l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'on
réalise les
première et deuxième impressions de telle sorte que l'épaisseur du vernis
formé par la
première impression soit comprise entre le tiers et les deux tiers de
l'épaisseur totale de
la couche formée par la deuxième impression.
10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'on réalise les
première et
deuxième impressions de telle sorte que l'épaisseur du vernis formé par la
première
impression soit de l'ordre de la moitié de l'épaisseur totale de la couche
formée par la
deuxième impression.
11. Procédé selon l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'on
réalise la
deuxième impression de telle sorte que l'épaisseur de la couche formée soit
inférieure,
ou de l'ordre de 20 µm.

17
12. Procédé selon l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que pour
terminer le film, on réalise en outre au moins une couche supplémentaire
discontinue
colorée visible par transparence à travers la couche formée par la deuxième
impression.
13. Procédé selon l'une des revendications 1 à 12, caractérisé en ce que pour
terminer le film, on réalise en outre au moins une couche supplémentaire
continue.
14. Procédé selon l'une des revendications 1 à 13, caractérisé en ce qu'on
réalise
chaque couche du film par impression d'une composition d'impression
bicomposant
polymérisable in situ conduisant, après polymérisation, à une couche de
polyuréthane.
15. Procédé selon l'une des revendications 1 à 14, caractérisé en ce qu'on
couvre le
film d'une couche adhésive continue, de sorte que l'on fabrique avec la
feuille support,
le film et cette couche adhésive, un transfert de protection, le film pouvant
être appliqué
à la surface d'un document sur laquelle il adhère pour la couvrir au moins
partiellement
et la protéger contre la reproduction par lecture optique.
16. Procédé selon la revendication 15, caractérisé en ce qu'on utilise une
couche
adhésive transparente.
17. Procédé selon l'une des revendications 15 et 16, caractérisé en ce qu'on
pose la
couche adhésive par impression.
18. Procédé selon l'une des revendications 1 à 17, caractérisé en ce qu'on
réalise la
première impression et/ou la deuxième impression par sérigraphie.
19. Procédé selon l'une des revendications 1 à 18, caractérisé en ce qu'on le
met en
oeuvre intégralement par sérigraphie.
20. Film présentant une face en matière synthétique, dite face externe,
destinée à
être exposée à la vue, caractérisé en ce qu'il comprend une empreinte ménagée
en creux
dans ladite face externe et présentant un état de surface plus brillant que le
reste de
ladite face externe, de façon à former un signe ou un motif empêchant la
reproduction
par lecture optique, visible du côté de cette face externe.

18
21. Film selon la revendication 20, caractérisé en ce qu'il est formé d'une
pluralité
de couches, la couche présentant ladite face externe étant une couche de
polyuréthane
mat dotée d'une empreinte ménagée en creux et présentant un état de surface
brillant.
22. Transfert de protection comprenant une feuille support et un film
protecteur
transférable adhésif porté par la feuille support, de façon à permettre leur
séparation et
l'application et l'adhésion du film protecteur sur une surface d'un document
en vue de la
couvrir au moins partiellement et de la protéger, ce film comprenant une face
adhésive
destinée à être appliquée à la surface dudit document, et une face opposée en
matière
synthétique, dite face externe, destinée à être exposée à la vue lorsque le
film est
appliqué sur ladite surface, caractérisé en ce que ladite face externe du film
s'étend au
contact d'une surface non brillante de la feuille support et présente un signe
ou motif,
empêchant la reproduction par lecture optique, destiné à être visible du côté
de ladite
face externe, résultant d'une empreinte ménagée en creux dans ladite face
externe, cette
empreinte présentant un état de surface plus brillant que le reste de ladite
face externe,
cette empreinte étant laissée, après séparation de la feuille support et du
film, par un
vernis imprimé de façon discontinue sur ladite surface non brillante à
laquelle il reste
associé.
23. Transfert selon la revendication 22, caractérisé en ce que la feuille
support est
un polystyrène mat, et en ce qu'au moins une couche du film présentant ladite
face
externe est une couche de polyuréthane.
24. Transfert selon l'une des revendications 22 et 23, caractérisé en ce que
le film
est transparent.
25. Procédé de protection d'une surface de document contre la reproduction par
lecture optique, caractérisé en ce qu'on applique de façon irréversible sur
cette surface
au moins un film présentant une empreinte ménagée en creux dans une face, dite
face
externe, exposée à la vue, d'une couche de matière synthétique du film, cette
empreinte
présentant un état de surface plus brillant que le reste de ladite face
externe, cette
empreinte formant un signe ou un motif exposé à la vue, empchant la
reproduction par
lecture optique du document.

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26. Procédé selon la revendication 25, caractérisé en ce qu'on utilise un film
formé
d'une pluralité de couches, la couche présentant ladite face externe étant une
couche de
polyuréthane mat dotée d'une empreinte ménagée en creux et présentant un état
de
surface brillant.
27. Procédé selon l'une des revendications 25 et 26, caractérisé en ce qu'on
utilise
un film obtenu par un procédé selon l'une des revendications 1 à 19.
28. Procédé selon l'une des revendications 25 à 27, caractérisé en ce que pour
appliquer le film, on utilise un transfert de protection selon l'une des
revendications 22
à 24.
29. Document ayant une surface protégée contre la reproduction par lecture
optique,
caractérisé en ce qu'il comprend un film appliqué sur ladite surface du
document de
façon à présenter une face externe exposée à la vue comprenant une empreinte
ménagée
en creux dans ladite face externe, cette empreinte ayant un état de surface
plus brillant
que le reste de ladite face externe, de façon à former un signe ou motif
empêchant la
reproduction du document par lecture optique.
30. Document selon la revendication 29, caractérisé en ce que le film est un
film
obtenu par un procédé selon l'une des revendications 1 à 19.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02286088 1999-10-12
WO 98/47714 l PCT/FR98/00792
PROCEDE DE FABRICATION D'UN FILM A MOTIF NON REPRODUCTIBLE
PAR LECTURE OPTIQUE POUR LA PROTECTION DE DOCUMENTS.
L'invention concerne un procédé de fabrication d'un film
présentant une face en matière synthétique, dite face externe, destinée à être
exposée
à la vue et un signe ou motif, empêchant la reproduction par lecture optique,
visible
du côté de cette face externe. L'invention. s'étend également à un tel film, à
un
transfert de protection comprenant un tei[ film, à un procédé de protection de
document ou autre élément à l'aide d'un tel film ou d'un tel transfert, et à
un
t o document ainsi protégé avec un tel film.
Pour empêcher la reproduction par lecture optique
(photocopie, photographie, scanner...) de documents officiels tels que des
billets de
banque, cartes de crédit, chèques, pièces d'identité... on a déjà pensé (FR-2
429 292)
à utiliser un papier ou un support d'impression comportant des motifs
iridescents
produisant des effets visuels variables selon la direction d'observation.
Cette
irisdescence est obtenue par adjonction d'une composition iridescente en
surface du
papier ou support d'impression.
Néanmoins, avec ce procédé, un simple grattage en surface
permet de faire disparaître la composition iridescente d'un original. En
outre, les
mêmes motifs iridescents peuvent être réalisés sur le support utilisé pour la
reproduction du document, avant ou après cette reproduction.
Par ailleurs, l'utilisation de ces compositions iridescentes est
onéreuse et complique considérablement la fabrication du papier ou support
d'impression et du document obtenu.
2 : EP-A-0.429.782 décrit des microstructures telles que des
holo?rammes sur des billets de banque impr.més. Pour obtenir ces
microstructures,
on utilise un profil de sécurité Qaufré présentant un certain nombre de lignes
de
gaufrage en renfoncement et/ou en relief et cles espaces intercalaires plats.
On insère
par gaufrage le profil de sécurité après application sur le billet d'une
feuille
3o comportant la niicrostructure de sécurité. Il est ainsi à noter que toutes
les facettes

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définies par les lignes de gaufrage présentent le même état de brillance.
Le but de ces microstructures est de lutter contre les
falsifications, et non d'éviter la reproduction par lecture optique. En outre,
la
fabrication de ces microstructures est délicate et onéreuse.
L'invention vise donc à pallier ces inconvénients en proposant
un procédé plus efficace de protection de documents contre la reproduction par
lecture optique. L'invention vise également à proposer un tel procédé qui soit
simple,
peu coûteux et ne complique ni la fabrication du support d'impression ni celle
du
document lui-même.
io Pour ce faire, l'invention concerne un procédé de protection
d'une surface de document contre la reproduction par lecture optique,
caractérisé en
ce qu'on applique de façon irréversible sur cette surface au moins un film
présentant
une empreinte ménagée en creux dans une face, dite face externe, exposée à la
vue,
d'une couche de matière synthétique du film, cette empreinte présentant un
état de
surface plus brillant que le reste de ladite face externe, cette empreinte
formant un
signe ou un motif exposé à la vue empêchant la reproduction par lecture
optique du
document.
On entend par l'expression "le film est appliqué de façon
irréversible", le fait que le film ne peut plus être ensuite séparé du
document, sauf à
2o détériorer ou détruire le film et/ou le document.
Dans tout le texte, on désigne par "une empreinte" une ou
plusieurs marques, jointes ou disjointes, de forme quelconque, ménagée(s) en
creux.
Cette empreinte forme un signe (qui peut être notamment un caractère, et/ou un
groupe de caractères, et'ou une lettre, et/ou un uroupe de lettres, et/ou un
mot, et/ou
2 5 un groupe de mots, etou un dessin, etiou un groupe de dessins, etlou une
combinaison de ces si?nes) ou un motif. c'est-à-dire plusieurs siQnes répétés.
réQulièrement ou non.
Dans tout le texte, une surface est dite brillante lorsqu'elle
présente une brillance en lumière blanche à 85 degrés (angle d'incidence de la
_o lumière), par exemple mesurée au brillancemètre BYK GAR.DNER, supérieure à
50

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%; une surface est dite non brillante lorsq.u'elle présente une brillance en
lumière
blanche à 85 degrés inférieure à 50 % ; une surface est dite mate lorsqu'elle
présente
une brillance en lumière blanche à 85 degrés inférieure à 30 %. Dans le cas de
couches réalisées par impression, notamment par impression sérigraphique, on
sait
que la brillance est liée à l'état de surface. Ainsi, une surface est plus
brillante
lorsque son état de surface est moins rugueux. La brillance ou la matité d'une
surface
peuvent donc aussi être évaluées par mesures de rugosité.
Avantageusement et selon l'invention, le film est appliqué sur
la surface du document par l'intermédiaire d'un adhésif. Avantageusement et
selon
l'invention, on utilise un film formé d'une pluralité de couches, la couche
présentant
ladite face externe étant une couche de polyuréthane mate dotée d'une
empreinte
ménagée en creux et présentant un état de surface brillant.
L'invention vise aussi à proposer des moyens de mise en
oeuvre de ce procédé de protection, à savoii- un film adapté pour être utilisé
dans ce
procédé de protection, un transfert de protection, et un procédé de
fabrication d'un
tel film et d'un tel transfert de protection.
Dans tout le texte, on désigne par "transfert" un produit
comprenant au moins un film et une feuille support, et qui est adapté pour
permettre
l'application du film sur une surface de document à protéger, le film étant
transféré
zo de la feuille support sur la surface du document par contact et activation
d'un adhésif
solidarisant le film et la surface du document, et séparation de la feuille
support.
L'invention conceine donc éealement un procédé de
fabrication d'un film présentant une face en matière synthétique, dite face
externe,
cestinée à être exz;osée à la vue, et un si~yTne ou motif empêchant la
reproduction par
lecture optique visible du côté de cette face externe, caractérisé en ce que :
- on choisit une feuille support présentant une surface non
brillante sur laquelle la matière synthétique de ladite face externe du film
n'adhère
pas,
- on réalise, sur ladite surface non brillante, une première
30 impression discontinue à l'aide d'une composition d'impression formant,
après

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durcissement et/ou séchage, un vernis adhérant à ladite surface non brillante,
ce
vernis présentant un état de surface qui est plus brillant que celui de ladite
surface
non brillante, et notamment qui est un état de surface brillant,
- on réalise ultérieurement, sur cette première impression, une
deuxième impression continue d'une composition d'impression, formant, après
durcissement et/ou séchage, une couche de matière synthétique dont une face au
contact de ladite surface non brillante et du vernis constitue ladite face
externe du
film n'adhérant pas sur ladite surface non brillante, cette couche de matière
synthétique étant compatible avec le vernis de la première impression et
n'adhérant
io pas sur ce vernis ou adhérant sur ce vernis moins fortement que ce vernis
n'adhère
lui-même sur ladite surface non brillante de la feuille support, de sorte
qu'après une
séparation ultérieure du film et de la feuille support, ce vernis reste
associé sur la
feuille support, ladite face e:cterne du film présentant une empreinte plus
brillante,
notamment une empreinte brillante, laissée par le vernis en creux dans ladite
face
externe, et formant un signe ou motif exposé à la vue empêchant la
reproduction par
lecture optique,
- on termine la réalisation du film au-dessus de ladite couche
de matière synthétique.
Avantageusement et selon l'invention, on utilise, à titre de
composition d'impression de la première impression, un liant comprenant un
dérivé
caoutchouc formant un vernis brillant, notamment une base de coupage
comprenant
un dérivé caoutchouc pour encre d'impression sérigraphique.
Avantageusement et selon l'invention, on utilise, à titre de
composition d'impression de la deuxième impression, un mélange bicomposant
polymérisable in sira formant, après polymérisation, une couche de
polyuréthane.
_'.vantaQeusement et se!on l'invention, on choisit une
composition d'impression de la deuxième impression conduisant à une couche de
matière synthétique transparente.
Par ailleurs, avantageusement et selon l'invention, on utilise
?o une feuille support de polystyrène mat. En outre, de préférence,
avantageusement et

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selon l'invention, on utilise une feuille support opaque.
Avantageusement et selon l'invention, on attend le
durcissement et/ou le séchage complet du vernis résultant de la première
impression
avant d'entamer la deuxième impression.
5 En outre, avantageuse;ment et selon l'invention, on réalise les
première et deuxième impressions de telle sorte que l'épaisseur du vernis
formé par
la première impression soit comprise entre le tiers et les deux tiers de
l'épaisseur
totale de la couche formée par la deuxième impression, -notamment de l'ordre
de la
moitié- de l'épaisseur totale de la couche formée par la deuxième impression.
to Avantageusement et selon l'invention, on réalise la deuxième impression de
telle
sorte que l'épaisseur de la couche formée soit inférieure à ou de l'ordre de
20 m.
Dans une variante de l'invention, avantageusement et selon
l'invention, pour terminer le film, on réalise en outre au moins une couche
supplémentaire discontinue colorée visible par transparence à travers la
couche
formé:, par la deuxième impression.
Avantageusement et selon l'invention, pour terminer le film,
on réalise en outre au moins une couche supplémentaire continue.
Avantageusement et selon l'invention, on réalise chaque
couche du film par impression d'une composition d'impression bicomposant
polymzrisable in situ conduisant, après, polymérisation, à une couche de
polyuréthane.
Avantageusement et selon l'invention, on couvre le film d'une
couche adilésive continue. de sorte que l'on fabrique avec la feuille support,
le film
et cet.e couche un transf;,rt de protectior.. Le film est donc un film
transfert
pouvant être appliqué à la surface d'un document sur laquelle il adhère pour
la
cot:vr:r au moins pûrtiellennert et la protÉi<`er contre la repreductior: par
lecture
optique. L'invention propose donc aussi un procédé de fabrication d'un
transfert de
protection. Avantageusement et selon l'invention, on utilise une couche
adhésive
transparente. Avantageusement et selon l'invention, on pose la couche adhésive
par
îo irnpression d'une composition clioisie pour former, après durcissement
et'ou

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séchage, un adhésif de contact (autoadhésif sensible à la pression) et/ou
thermoactivable.
Avantageusement et selon l'invention, on réalise la première
impression et/ou la deuxième impression par sérigraphie. Avantageusement et
selon
l'invention, on met en oeuvre le procédé intégralement par sérigraphie.
L'invention concerne également un film obtenu par un procédé
de fabrication selon l'invention. L'invention s'étend donc à un film
présentant une
face en matière synthétique, dite face externe, destinée à être exposée à la
vue,
caractérisé en ce qu'il comprend une empreinte ménagée en creux dans ladite
face
externe et présentant un état de surface plus brillant que le reste de ladite
face
externe, de façon à former un signe ou un motif empêchant la reproduction par
lecture optique visible du côté de cette face externe.
Avantageusement et selon l'invention, le film est formé d'une
pluralité de couches, la couche présentant ladite face externe étant une
couche de
polyuréthane mate dotée d'une empreinte ménagée en creux présentant un état de
surface brillant. Avantageusement et selon l'invention, les différentes
couches du
film sont transparentes.
L'invention s'étend aussi à un transfert de protection
comprenant un film selon l'invention. L'invention concerne ainsi un transfert
de
protection comprenant une feuille support et un film protecteur transférable
adhésif
porté par la feuille support, de façon à permettre leur séparation, et
l'application et
l'adhésion du film protecteur sur une surface d'un document en vue de la
couvrir au
moins partiellement et de la protéger, ce film comprenant une face adhésive
destinée
à être acpliauée sur la surface dudit document, et une face opposée en matière
2 5 syr,thétique, dite face externe, destinée à ëtre exposée à la vue lorsque
le film est
a,jpliaué sur ladite surface. Selon 't'inventicn. le transfert est caractérisé
en ce que
ladite face externe du film s'étend au contact d'une surface non brillante de
la feuille
support. et présente un signe ou motif, empêchant la reproduction par lecture
optiqu~---. destiné à être visible du côté de ladite face externe, résultant
d'une
empreinte ménaQée en creux dans ladite face externe, cette empreinte
présentant un

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état de surface plus brillant que le reste de ladite face externe, cette
empreinte étant
laissée, après séparation de la feuille support et du film, par un vernis
imprimé de
façon discontinue sur ladite surface non brillante à laquelle ce vernis reste
associé.
Avantageusement et selon l'invention, la feuille support est un
~ polystyrène mat et au moins une couche clu film présentant ladite face
externe est
une couche de polyuréthane. Avantageusement et selon l'invention, le film est
transparent de sorte qu'il laisse apparaître des inscriptions ménagées sur la
surface du
document sur lequel il est appliqué et/ou sur sa face en contact avec cette
surface
et/ou au coeur du film.
to Dans un procédé de protection selon l'invention, on utilise un
film selon l'invention obtenu par un procédé de fabrication selon l'invention.
Plus
particulièrement, avantageusement et selon l'invention, pour appliquer le film
sur le
document, on utilise un transfert de protection selon l'invention obtenu par
un
procédé de fabrication selon l'invention.
15 L'invention s'étend aussi au document ainsi protégé.
L'invention concerne donc un document ayant une surface protégée contre la
reproduction par lecture optique, caractérisé en ce qu'il comprend un film
appliqué
sur ladite surface du document de façon à présenter une face externe exposée à
la
vue, et une empreinte ménagée en creux dans ladite face externe, cette
empreinte
2o ayant un état de surface plus brillant que le reste de ladite face externe,
de façon à
former un signe ou motif empêchant la reproduction du document par lecture
optique. Avantageusement et selon l'invention, le film est un film obtenu par
un
procédé selon l'invention.
Il est à noter que, selon i'invention, l'e.r:preinte ména?ée sur la
~ face externe du film est formée et obtenue sar.s apport de matière. De la
sorte, il n'est
pas possible de la supprimer d'un ori,rinal par grattage. En conséqtience, la
reproduction par lecture optique des inscriptions de l'original disposées sous
le sig-ne
ou motif formé par cette empreinte est impossible, ainsi que celle du sio-ne
ou motif
iui-même. Il est éEaie;nent à noter que la copie du signe ou motif original
sur un film
3o est rendue particulièrernent délicate puisqtie ce signe ou motif résulte
indirectement

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d'une impression formée non pas sur le film lui-même, mais sur la feuille
support.
Avantageusement et selon l'invention, le film utilisé est un
film multicouche anti-falsification, notamment du type décrit dans EP-0 271
941.
L'invention concerne aussi un procédé de protection, un film,
un transfert de protection, un procédé de fabrication, un document comprenant
en
combinaison tout ou partie des caractéristiques mentionnées ci-dessus ou ci-
après.
D'autres buts, avantages et caractéristiques de l'invention
apparaîtront à la lecture de la description suivante de ses modes de
réalisation
préférentiels donnés à titre d'exemples non limitatifs, et qui se réfère aux
figures
to annexées dans lesquelles :
- les figures 1, 2 et 3a illustrent respectivement
schématiquement en coupe à une échelle très dilatée, trois étapes successives
d'un
procédé de fabrication selon une première variante de l'invention,
- la figure 3b illustre schématiquement en coupe à une échelle
très dilatée une deuxième variante d'un procédé de fabrication selon
l'invention,
- la figure 4 illustre schématiquement en coupe à une échelle
très dilatée la séparation du film et de la feuille support de la première
variante de
l'invention,
- les figures 5 et 6 sont des ~,rues schématiques en perspective
illustrant l'utilisation d'un transfert de protection selon la première
variante de
l'invention représentée figure 3a pour la mise en oeuvre d'un procédé de
protection
d'un document selon l'invention,
- la fiQure 7 est une vue schématique en perspective illustrant
un docunient selon l'in,,~e.ntion obtenu à l'issue de 1'étape de la figur:: 6
mais avec un
fiim selon la deuxième variante de l'invention représentée ficure 3b.
L-_ procédé illustré à titre d'exernple est mis en oeuvre sur des
machines d'impression sérigraphique, en particulier sur des machines
traditionnelles
à claquoir (écran articulé) ou sur des machines à écran à soulèvement intégral
(écran
mobile en translation ). Une feuiile support 1 de type non adhérent, c'est-à-
dire
3o propre à ne développer que de faibles forces de liaison avec la plupart des

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polymères, est placée sur le plateau de la machine sérigraphique. Cette
feuille
support 1 peut être une feuille de polystyrène opaque blanche ou translucide
dont le
grammage est de l'ordre de 100 à 250 g/m2, d'épaisseur de l'ordre de 100 à 250
m.
Cette feuille support 1 présente une surface 2 non brillante et elle est
choisie avec
une taille qui dépasse celle de la surface du document à protéger.
L'écran de la machine sérigraphique est placé au-dessus de la
surface 2 non brillante de la feuille support 1 et est garni d'une composition
d'impression choisie pour former, après durcissement/ou séchage, un vernis
brillant
adhérent à ladite surface 2 non brillante. Cei:te composition est un vernis,
c'est-à-dire
qu'elle est initialement sous forme liquicie pour permettre son impression par
sérigraphie, et se solidifie ultérieuremerit par tout procédé de
solidification
(évaporation de solvant, rayonnement, chaleur, ...). Cette composition
d'impression
peut être notamment une base de coupage brillante comprenant un dérivé
caoutchouc
pour encre d'impression sérigraphique, par exemple une base brillante monotype
n 15 telle que commercialisée par la Société CHIMITEC (France). Cette
composition d'impression est utilisée avec un écran doté de motifs ou de
signes
d'impression de façon à former, sur la feuille support 1, une première
impression
discontinue 3 d'un vernis brillant adhérent à la surface 2 non brillante de la
feuille
support 1. Ce vernis brillant présente, à l'opposé de cette surface 2, une
face 4
?o brillante, notamment plus brillante que ladite surface 2 non brillante de
la feuille
support 1.
L'épaisseur de cette première impression 3 peut être variable.
AvantaQeusement, cette épaisseur est comprise entre 2 et l0 m.
Après réalisation de cztte première impression 3. la f uille
? support 1 et son impression 3 sont placées dans un poste de séchage à l'air
chaud à
60 C pendant environ 1 min. puis i-efroiciies iusqu'3 la température
ambiante. La
feuille support 1 et son impression 3 de vernis sont ensuite placées à nouveau
sur le
plateau de la machine sérigraphique et recouveries d'un écran sarni d'une
composition d'impression pour une deuxième impression continue. Cette
_o composition d'impression est choisie de façon à ètre compatible avec le
vernis formé

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par la première impression 3 (c'est-à-dire pour ne pas détruire ou détériorer
ce
vernis), pour ne pas adhérer sur ce vernis 3, c'est-à-dire sur la face
brillante 4 de ce
vernis, ou à tout le moins, pour adhérer sur ce vernis 3 moins fortement que
ce
vernis 3 n'adhère lui-même sur la surface 2 non brillante de la feuille
support 1. La
5 composition d'impression de la deuxième impression est également choisie
pour,
après durcissement et/ou séchage, ne pas adhérer sur la surface 2 non
brillante de la
feuille support 1. A titre de composition de la deuxième impression, on
utilise
avantageusement un mélange bicomposant polymérisable in situ formant, après
polymérisation, une couche de matière synthétique, notamment une couche de
10 polyuréthane. Par exemple, on peut utiliser un mélange bicomposant préparé
en
ajoutant deux doses de résine polyacrylique hydroxylée ou de résine polyester
hydroxylée, ou de résine polyéther hydroxylée à bas poids moléculaire, et une
dose
de polyisocyanate trifonctionnel aliphatique ou aromatique (par exemple,
résine
polyacrylique "réf. U8560" et hexaméthylène diisocyanate trimérisé "réf.8580",
vendus par la société CHIMITEC, France).
La quantité du mélange étalée sur l'écran sérigraphique pour la
deuxième impression est ajustée pour correspondre à une épaisseur comprise
entre
10 um et 20 um. L'écran sérigraphique utilisé est tel que la deuxième
impression est
de type continu, c'est-à-dire forme une couche continue 5 recouvrant
complètement
la première impression 3 discontinue (figure 2), et constitue ainsi une
première
couche d'un film. Bien entendu, un même écran sérigraphique peut servir à
réaliser
en simultané une pluralité de films. Chaque couche 5 de la deuxième impression
a
une dimension et des formes périphériques correspondant à celles de la portion
de
sür:ace dc docun,ent à protéger.
~ On réalise la deuxième impression de façon que l'épaisseur de
la couche 5 formée soit de préférence iniérieure à 20 urr., ou de l'ordre de
20 um.
Avantageusement, on réalise les première et deuxième impressions de telle
sorte que
l'épaisseur du vernis 3 formée par la première impression soit comprise entre
le tiers
et les deux ti;.rs -notamment de l'ordre de la moitié- de l'épaisseur totale
de la couche
_o 5 formée par la deuxième impression.

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On réalise ensuite une nouvelle impression au-dessus de la
couche 5 de la deuxième impression au moyen d'une matière adhésive, comme
décrit
par exemple dans EP-A-0271941 et US-A-5 232 527. En particulier, il est à
noter
que l'on applique une couche continue cie matière adhésive 6 par impression
s sérigraphique avant la polymérisation coniplète de la couche 5 de la
deuxième
impression de polyuréthane.
A titre de matière adhésive, on peut utiliser un autoadhésif
sensible à la pression à froid tel qu'un adhésif acrylique en dispersion
aqueuse, ou un
adhésif réactivable à chaud posé à froid compatible avec la couche 5 de
t o polyuréthane, notamment une colle thermoréactivable formée d'un copolymère
en
dispersion aqueuse, telle qu'un adhésif polyuréthane Réf. AD45 ou ADTH de la
Société CHIMITEC (France).
On obtient alors un transfert de protection 14a tel que
représenté figure 3a comprenant une feuille support 1 et un film 7a comprenant
une
ts couche de polyuréthane 5 et une couche aclhésive 6. La couche 5 de
polyuréthane
n'adhérant ni au vernis de la première impression 3 ni à la feuille support 1
peut être
séparée comme représenté figure 4. Le film 7a présente alors à l'opposé de la
couche
d'adhésif 6, une face 8 présentant une empreinte 9 brillante laissée par le
vernis 3 de
la première impression, cette empreinte 9 formant un signe ou un motif
discontinu
20 exposé à la vue empêchant la reproduction par lecture optique. En effet,
cette
empreinte 9 est brillante du fait que la face 4 du vernis 3 avec laquelle elle
était en
contact est également brillante. Par contre, le reste de la face 8 du film 7a
est mat, ou
en tout cas moins brillant que l'empreinte 9, comme la surface 2 non brillante
de la
fet:ille support 1. L'empreinte 9 brillûr:te est en retrait dans l'épaisseur
du film î a par
25 rapport au reste de la face 8 (figure 4) d'une hauteur correspondant à
l'épaisseur de la
~: e:nière impression 'c. notamment comprise entre 2 et l0 m.
Par exemple, avec ur.e, feuille support 1 en polystyrène opaque
blanc mat d'une grammage de 125 g./m2 et de l'ordre de 120 gm d'épaisseur, et
la
base brillante à dérivé caoutchouc monotype n~ 15 de la Société CHINIITEC
30 (France). l'empreinte 9 formée sur le film. 7a présente une brillance
mesurée en

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lumière blanche au brillancemètre BYK GARDNER supérieure à 68 % à 85 degrés
(angle d'incidence de la lumière) et supérieure à 70 % à 60 degrés. Le reste
de la face
8 du film présente au contraire une brillance inférieure à 26 % à 85 degrés et
inférieure à 16 % à 60 degrés, et est donc mat.
Ainsi, on constate que l'état de surface du film 7a correspond à
l'état de surface du support 1 sur lequel il a été appliqué pour sa
fabrication par
impression sérigraphique. Pour fabriquer un film selon l'invention, il suffit
donc
d'utiliser, pour la deuxième impression, une matière qui présente cette
propriété.
Ainsi, toute autre matière que le polyuréthane répondant à cette condition, et
qui
lo permet la séparation ultérieure du film et de la feuille support 1, peut
être envisagée.
La figure 3b représente une variante de réalisation d'un
transfert de protection 14b dans laquelle le film 7b est de type multicouches.
Pour ce
faire, on peut utiliser le procédé décrit dans EP-A-0 271 941 et US-A-5 232
527. A
partir de l'empilement obtenu à la figure 2, et avant la fin de la
polymérisation
complète de la couche 5, on réalise une couche supplémentaire discontinue 10
d'une
impression intercalaire colorée et visible par transparence à travers la
couche 5
formée par la deuxième impression 5 qui est elle-même transparente. On réalise
ensuite au moins une autre couche supplémentaire continue 11 avant
polymérisation
complète de la couche discontinue 10, puis on pose la couche 6 adhésive. On
obtient
2o alors le film 7b comprenant la couche 5 continue de polyuréthane de la
deuxième
impression qui sera dotée d'empreintes 9 brillantes empêchant la reproduction
par
lecture optique, la couche 10 discontinue de polyuréthane colorée, la couche
11
continue de polyuréthane et la couche 6 de matière adhésive.
De préférence, oi-i réalise chaque couche du film 7a. 7b à
2_ l'exception de la couche 6 adhésive, par im^ression d'une composition
d'impression
bicomposant pol,,-mérisable in situ conduisa,, t, après poiym-_~risation. à
une couche
de polyuréthane. On obtient ainsi un film 7a, 7b composite de polvuréthane,
avec.
dans la variante multicouches 7b, un motif ou un signe intégré, les
différentes
couches 5, 10, 11 n'étant pas séparables.
.û Avantageusement et selon l'invention. chaque couche continue

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5, 11, 6 du film 7a, 7b est transparente, de sorte que le film peut servir
pour couvrir
et protéger la surface d'un document en peimettant la lecture d'inscriptions
portées
par ce document et/ou par le film lui-mênle (notamment les motifs ou signes de
l'impression intercalaire discontinue 10). Par contre, de préférence et selon
l'invention, la feuille support 1 est opaque, de sorte qu'il est plus facile
de reconnaître
ultérieurement la présence des empreintes 9-par transparence à travers le
film.
En outre, avantageusement et selon l'invention, on réalise la
première impression 3 de façon que l'empreinte 9 brillante soit formée au
moins en
regard de portions du film 7a, 7b destinées à être appliquées sur des zones du
t o document 12 à protéger et/ou du film 7a, 7b, portant des inscriptions qui
doivent être
visibles par transparence telles qu'une photographie collée ou imprimée, un
hologramme inséré dans le film 7b, ou autre. En effet, on constate que le film
7a, 7b
présente une transparence améliorée dans ses portions en regard de l'empreinte
9
brillante.
Les figures 5 à 7 illustrent un procédé d'utilisation d'un
transfert de protection 14a ou 14b tel qu'obte;nu et représenté aux figures 3a
ou 3b, et
comprenant une feuille support 1 de polystyrène mat opaque et un film 7a ou 7b
de
protection.
Le transfert 14a est choisi aux dimensions de la surface 13 du
2o document 12 à protéger. Il est présenté avec la couche 6 de matière
adhésive orientée
vers la surface 13, la feuille support 1 étant à, l'opposé. On applique
ensuite la couche
6 de matière adhésive contre cette surface 13 à protéger, de façon à faire
adhérer le
film 7a ou 7b sur cette surface 13. Dans le cas d'un auto-adhésif il suffit
d'appliquer
u:z~z pression. Dans le cas d'un adhésif réactivable à chaud, on chauffe
préalablement
e*/ou lors de l'application, le transfert 14a, 14b ou, à tout le moins, la
couche 6 de
;natière adhésive. Après application et ad'nérence, on sépare la feuille
support 1 du
film 7a, 7b comme représenté figure 6. Lors de cette séparation, il est à
noter que le
signe ou motif formé par le vernis 3 (en forrne de X à titre d'exemple sur les
figures)
reste solidaire de la feuille support 1 et laisse dans la face externe 8 du
film 7a. 7b,
?r une empreinte 9 formant le même siane ou le même motif en creux. Cette
empreinte

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9 est brillante alors que le reste de la face 8 est mat, de sorte que la
reproduction par
lecture optique du document obtenu ainsi protégé n'est pas possible. Sur la
figure 7,
on a représenté un document revêtu d'un film 7b de type multicouches avec
impression intercalaire 10.
L'empreinte 9 permet également une première authentification
du document puisque sa présence démontre qu'il s'agit d'un original. Après
application du film 7a, 7b, il n'est pas possible de reproduire par lecture
optique le
document 12 et en particulier il n'est pas possible de le photocopier. Il
n'est pas
possible non plus de retirer le film 7a, 7b sans le détériorer. Ce film 7a, 7b
permet
lo donc aussi de lutter contre les falsifications.
Il est également à noter que le grattage de l'empreinte 9 a pour
conséquence de détériorer le film 7a, 7b de polyuréthane et n'efface pas le
motif ou
signe brillant formé par cette empreinte 9. De la sorte, on ne peut pas
rétablir le
caractère photocopiable du document par grattage. Ainsi, il est strictement
impossible de reproduire par photocopie ou à l'aide d'un scanner les
inscriptions
portées par le document 12 sur la surface 13 et/ou par le film 7a, 7b, lui-
même,
même si ces inscriptions sont visibles à travers le film 7a, 7b.
L'invention peut faire l'objet de multiples variantes. En
particulier, le film 7a, 7b peut être appliqué sur une partie seulement de la
surface 13
à protéger et plusieurs films 7a, 7b peuvent être appliqués sur une même
surface 13
du document. Egalement, le film 7a, 7b peut être formé d'un plus grand nombre
de
couches. D'autres procédés d'impression peuvent être utilisés pour fabriquer
le film,
et avec d'autres matières synthétiques.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2018-04-20
Inactive : Lettre officielle 2013-04-19
Requête visant le maintien en état reçue 2013-04-12
Accordé par délivrance 2008-07-22
Inactive : Page couverture publiée 2008-07-21
Exigences de modification après acceptation - jugée conforme 2008-05-15
Lettre envoyée 2008-05-15
Préoctroi 2008-04-29
Inactive : Taxe finale reçue 2008-04-29
Inactive : Taxe de modif. après accept. traitée 2008-04-15
Modification après acceptation reçue 2008-04-15
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-11-16
Lettre envoyée 2007-11-16
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-11-16
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2007-09-24
Modification reçue - modification volontaire 2003-05-28
Lettre envoyée 2003-04-03
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2003-04-03
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-03-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-03-12
Requête d'examen reçue 2003-03-12
Lettre envoyée 2001-08-01
Inactive : Transferts multiples 2001-06-11
Inactive : Page couverture publiée 1999-11-26
Inactive : CIB en 1re position 1999-11-22
Inactive : CIB attribuée 1999-11-22
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-11-08
Demande reçue - PCT 1999-11-05
Demande publiée (accessible au public) 1998-10-29

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-04-18

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - petite 1999-10-12
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 2000-04-20 2000-03-20
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2001-04-20 2001-03-22
Enregistrement d'un document 2001-06-11
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2002-04-22 2002-04-12
Requête d'examen - générale 2003-03-12
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2003-04-22 2003-04-10
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2004-04-20 2004-04-15
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2005-04-20 2005-04-12
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2006-04-20 2006-04-19
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2007-04-20 2007-04-16
2008-04-15
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2008-04-21 2008-04-18
Taxe finale - générale 2008-04-29
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2009-04-20 2009-04-17
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2010-04-20 2010-04-20
TM (brevet, 13e anniv.) - générale 2011-04-20 2011-04-12
TM (brevet, 14e anniv.) - générale 2012-04-20 2012-03-19
TM (brevet, 15e anniv.) - générale 2013-04-22 2013-04-01
2013-04-12
TM (brevet, 16e anniv.) - générale 2014-04-22 2014-04-14
TM (brevet, 17e anniv.) - générale 2015-04-20 2015-04-13
TM (brevet, 18e anniv.) - générale 2016-04-20 2016-04-18
TM (brevet, 19e anniv.) - générale 2017-04-20 2017-04-17
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
FASVER SA
Titulaires antérieures au dossier
FRANCOIS TRANTOUL
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-11-25 1 7
Description 1999-10-11 14 724
Abrégé 1999-10-11 1 55
Dessins 1999-10-11 2 43
Revendications 1999-10-11 5 239
Dessin représentatif 2005-11-16 1 10
Revendications 2008-04-14 5 201
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-11-07 1 193
Rappel de taxe de maintien due 1999-12-20 1 113
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2001-07-31 1 112
Rappel - requête d'examen 2002-12-22 1 113
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-04-02 1 185
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2007-11-15 1 164
PCT 1999-10-11 10 345
Taxes 2003-04-09 1 46
Taxes 2002-04-11 1 57
Taxes 2000-03-19 1 68
Taxes 2001-03-21 1 55
Taxes 2004-04-14 1 45
Taxes 2005-04-11 1 41
Taxes 2006-04-18 1 43
Taxes 2007-04-15 1 48
Correspondance 2008-04-28 1 58
Taxes 2008-04-17 1 50
Taxes 2009-04-16 1 56
Taxes 2010-04-19 1 47
Taxes 2011-04-11 1 55
Taxes 2012-03-18 1 54
Taxes 2013-04-11 1 53
Correspondance 2013-04-18 1 17