Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2286476 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2286476
(54) Titre français: METHOD FOR FOLDING SECTIONS COMPRISING A HOLLOW BODY AND A COATING SHEET, AND RESULTING FOLDED SECTION
(54) Titre anglais: PROCEDE DE PLIAGE DE PROFILES COMPORTANT UN CORPS CREUX ET UNE FEUILLE DE REVETEMENT ET PROFILE PLIE PAR CE PROCEDE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B29C 53/08 (2006.01)
  • B29C 65/20 (2006.01)
  • E06B 03/663 (2006.01)
  • E06B 03/673 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • GUINET, ANDRE (France)
(73) Titulaires :
  • SEVA
(71) Demandeurs :
  • SEVA (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1999-02-08
(87) Mise à la disponibilité du public: 1999-08-19
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1999/000272
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1999000272
(85) Entrée nationale: 1999-10-08

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
98/01555 (France) 1998-02-10
98/05327 (France) 1998-04-28

Abrégés

Abrégé français


On chauffe la partie à plier du profilé composite comportant un corps (1)
creux et une feuille de revêtement (2) sur une paroi et une région des chants,
avec un gradient de température d'une paroi (11, 12) à l'autre, on appuie une
saillie de formage (4) chaude contre la paroi (12) non revêtue pour la
rapprocher de ou l'appuyer contre la paroi (11) revêtue, et en maintenant les
chants on pivote au moins l'une des parties du profilé qui sont de part et
d'autre de la région formée par la saillie pour y constituer un pli selon une
ligne transversale aux parois, au droit approximativement de la limite de la
feuille (2) sur les chants. Le profilé est utilisable pour former un cadre
d'entretoisement de double vitrage.


Abrégé anglais

The invention concerns a method which consists in heating the part to be folded of the composite section comprising a hollow body (1) and a coating sheet (2) on one surface and an edge zone, with a temperature gradient from one surface (11, 12) to the other; in pressing the hot forming projecting member (4) against the non-coated surface (12) to bring it closer or press it against the coated surface (11); and while maintaining edges in pivoting at least one of the section parts which are on either side of the zone formed by the projecting member to form therein a fold along a line transverse to the surfaces, approximately perpendicular to the sheet (2) limit on the edges. The resulting section is useful for constituting a double glazing bracing frame.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


15
REVENDICATIONS
1. Procédé de pliage d'un profilé composite
comportant un corps (1) creux dont le contour est fermé
ou presque, présentant des parois (11, 12) opposées
approximativement parallèles raccordées par des chants
(13, 14), et une feuille de revêtement (2) fixée contre
une paroi (11) du corps et les régions des chants (13,
14) proches de celle-ci, caractérisé en ce que l'on
chauffe une partie du profilé dans laquelle on doit
réaliser un pli, avec un gradient de température
s'étendant de la feuille (2) à la paroi (12) opposée à
celle à laquelle la feuille est fixée, on appuie dans
cette partie une saillie de formage (4) chaude ou un
élément amovible (6) en saillie chaud porté par un outil
(3) contre cette paroi (12) opposée pour localement la
rapprocher ou la mettre au contact de la paroi (11) à
laquelle est fixée la feuille et ainsi former la région
du futur pli, on retire la saillie (4) ou l'outil (3)
après en avoir désolidarisé l'élément amovible (6), et,
en maintenant les chants (13, 14) du profilé pour éviter
qu'ils se déforment latéralement à celui-ci, on pivote au
moins l'une des parties du profilé qui sont de part et
d'autre de la région formée, pour constituer dans cette
région formée un pli selon une ligne de pliage (5)
s'étendant transversalement aux parois (11, 12) du corps
au droit approximativement de la limite de la feuille (2)
sur les chants (13, 14).
2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé
en ce que dans la partie du profilé composite dans
laquelle on doit réaliser un pli, on chauffe le corps (1)
à une température au plus égale à celle à laquelle la
matière qui le constitue devient molle.
3. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les chants

16
(13, 14) du profilé sont maintenus pour éviter leur
déformation latérale, lorsque l'on appuie la saillie de
formage (4) ou l'élément amovible (6).
4. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 et 2, caractérisé en ce que l'on
commence à maintenir les chants (13,14) du profilé pour
éviter leur déformation, après le rapprochement ou la
mise en contact de la paroi (12) opposée au revêtement
(2) et de la paroi (11) munie du revêtement.
5. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 4, caractérisé en ce que l'on
détermine l'emplacement de la ligne de pliage (5) en
alignant un axe d'articulation de pliage en vis-à-vis de
l'emplacement désiré pour cette ligne de pliage.
6. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'on
détermine la ligne de pliage (5) au droit
approximativement de la limite de la feuille (2) sur les
chants (13, 14) du corps (1), dans une zone recouverte
par la feuille.
7. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'on
détermine la ligne de pliage (5) au droit
approximativement de la limite de la feuille (2) sur les
chants (13, 14) du corps (1), dans une zone qui n'est pas
recouverte par la feuille.
8. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 7, caractérisé en ce que, après la
constitution du pli, on refroidit au moins la région de
celui-ci.
9. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 8, caractérisé en ce que l'on effectue
plusieurs opérations simultanément sur le même profilé,
et plus particulièrement on chauffe au moins une partie
du profilé, tandis que l'on appuie une saillie (4) ou un

17
élément amovible (6) porté par un outil (3) sur au moins
une autre partie chaude du profilé puis on constitue un
pli dans cette autre partie.
10. Procédé selon la revendication 9, caractérisé
en ce que l'on fait défiler le profilé et on l'immobilise
dans des postes successifs d'une installation de pliage
dans lesquels respectivement, on chauffe le profilé, on
appuie sur une paroi (12) du corps et on constitue un pli
dans le profilé, et on refroidit la région du pli.
11. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 9, caractérisé en ce que, sur un même
poste d'une installation de pliage, successivement, on
chauffe une partie du profilé, puis on appuie une saillie
(4) ou un élément amovible (6) sur cette partie, et on
constitue un pli dans cette partie.
12. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 11, caractérisé en ce que, après les
étapes ou l'on appuie une saillie de formage (4) chaude
contre une paroi (12) du profilé pour localement la
rapprocher ou la mettre au contact de la paroi à laquelle
est fixée la feuille et ainsi former la région du futur
pli, puis où l'on retire la saillie (4), on loge un
élément formant insert (6) dans la région du futur pli,
et on procède à l'étape dans laquelle, en maintenant les
chants (13, 14) du profilé, on pivote au moins l'une des
parties de celui-ci qui sont de part et d'autre de la
région formée pour constituer le pli.
13. Procédé selon la revendication 12,
caractérisé en ce que, préalablement à l'étape au cours
de laquelle on loge un élément formant insert (6) dans la
région du futur pli, on chauffe cet élément formant
insert, pour ensuite le loger chaud dans la région du
futur pli.
14. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 11, caractérisé en ce que, avant

18
l'étape où l'on appuie un élément amovible (6) en saillie
chaud porté par un outil (3) contre une paroi (12) du
profilé, on solidarise l'élément (6) de manière amovible
à l'outil (3), et on chauffe au moins une partie de cet
élément amovible (6).
15. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 1 à 11, caractérisé en ce que, avant
l'étape où l'on appuie un élément amovible (6) en saillie
chaud porté par un outil (3) contre une paroi (12) du
profilé, on chauffe au moins une partie de cet élément
amovible (6), et on solidarise l'élément (6) de manière
amovible à l'outil (3).
16. Procédé selon l'une quelconque des
revendications 14 et 15, caractérisé en ce que, après
avoir désolidarisé l'élément amovible (6) et retiré
l'outil (3), l'élément amovible (6) étant logé dans la
région du futur pli, en maintenant les chants (13, 14))
du profilé pour éviter, qu' ils se déforment, on pivote au
moins l'une des parties du profilé qui sont de part et
d'autre de la région formée.
17. Profilé comportant un corps (1) creux dont le
contour est fermé ou presque, présentant des parois (11,
12) opposées approximativement parallèles raccordées par
des chants (13, 14), et une feuille de revêtement (2)
fixée contre une paroi (11) du corps et les régions des
chants proches de cette paroi (11), caractérisé en ce
qu'il comporte au moins un pli de telle sorte que le pli
détermine un angle, la feuille de revêtement (2) étant
située à l'extérieur de l'angle, et la paroi (12) du
corps (1) opposée à celle à laquelle est fixée la feuille
présente à l'intérieur de l'angle un repli (15)
comportant deux épaisseurs de matière soudées l'une
contre l'autre ou à proximité immédiate en formant une
nervure de rigidification s'étendant en direction de la
paroi (11) à laquelle est fixée la feuille (2).

19
18. Profilé selon la revendication 17,
caractérisé en ce qu'il comporte une ligne de pliage (5)
s'étendant transversalement aux parois (11, 12) du corps
(1) au droit approximativement de la limite de la feuille
(2) sur les chants (13, 14) du corps (1), dans une zone
recouverte par la feuille.
19. Profilé selon la revendication 17,
caractérisé en ce qu'il comporte une ligne de pliage (5)
s'étendant transversalement aux parois (1l, 12) du corps
(1) au droit approximativement de la limite de la feuille
(2) sur les chants (13, 14) du corps, dans une zone qui
n'est pas recouverte par la feuille.
20. Profilé selon la revendication 17,
caractérisé en ce qu'il comporte au moins un pli
déterminant un angle et dans la région duquel est logé un
élément (6) de renfort.
21. Profilé selon la revendication 20,
caractérisé en ce que l'élément (6) de renfort est noyé
dans le profilé entre deux épaisseurs de matière du
profilé soudées l'une contre l'autre ou à proximité
immédiate l'une de l'autre en formant une nervure à
l'opposé de la paroi (11) à laquelle est fixée la feuille
(2).
22. Profilé selon la revendication 20,
caractérisé en ce que l'élément (6) de renfort est en
métal.
23. Profilé selon la revendication 20,
caractérisé en ce que l'élément (6) de renfort est en
matière synthétique.
24. Profilé selon la revendication 23,
caractérisé en ce que l'élément de renfort est en
poly(styrène/acrylonitrile).
25. Profilé selon la revendication 20,
caractérisé en ce que l'élément (6) de renfort présente
une section transversale en L.

20
26. Profilé selon la revendication 20,
caractérisé en ce que l'élément (6) de renfort présente
une section transversale de forme générale cylindrique.
27. Profilé selon la revendication 26,
caractérisé en ce que l'élément (6) de renfort comporte
des aspérités telles que des gorges ou des cannelures.
28. Profilé selon la revendication 26,
caractérisé en ce que l'élément (6) de renfort présente
une forme hélicoïdale.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
Procd de pliage de profils comportant un corps creux
et une feuille de revtemnt et profil pli par rocd".
ce p
L'invention concerne un procd de pliage d'un
profil composite comportant un corps cr eux dont
le
contour est ferm ou presque, notamment en matire
synthtique, prsentant des parois opposes
approximativement parallles raccordes par des chants,
et une feuille de revtement fixe contre une paroi
du
corps et les rgions des chants proches de cette paroi.
Elle concerne galement les profils pl is par ce
procd.
En vue d'un certain nombre d'applications, et en
particulier pour réaliser des cadres d'entretoisement
pour les deux vitres ou glaces des fenêtres à double
vitrage, il est nécessaire de plier un profilé composite
comportant un corps creux dont le contour est
complètement fermé ou presque, en matière synthétique,
avec une paroi revêtue d'une feuille d'étanchéité, de
manière à constituer un cadre de. forme polygonale,
généralement mais non nécessairement rectangulaire.
Selon un procédé connu, dans chaque partie du
profilé dans laquelle on doit réaliser un pli, on forme
dans une paroi de celui-ci, une entaille transversale
présentant une section triangulaire ou trapézoïdale telle
que l'on puisse constituer un pli à l'angle désiré, par
exemple à angle droit, ~où l'entaille est située à
l'intérieur de l'angle, sans que la matièrel'tende à
entraver le ~p?_age. Cependant, avec. ce procédé, le
profilé présence une zone de fragilité au niveau du pli.
L'invent~~n a pour but de remédier à cet
inconvénient, e~ ..géant un procédé de pliage susceptible
d'être mis en oeuvre aisément et, qui permette la
fabrication ~e p:ofilés pliés présentant une bonne
robustesse.
A cet ef°et, l'invention concerne un procédé àe
pliage d'un profilé composite comportant un corps creu;~
dont le contour est fermé ou presque, présentant àes
FEUILLE DE REMPLACEMENT (REGLE 26)

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
2
parois opposées approximativement parallèles raccordés
par des chants, et une feuille de revêtement fixée contre
une paroi du corps et les régions des chants proches de
celle-ci, caractérisé en ce que l'on chauffe une partie
S du profilé dans laquelle on doit réaliser un pli, avec un
gradient de température s'étendant de la feuille à la
paroi opposée à celle à laquelle la feuille est fixée, on
appuie dans cette_partie une saillie de formage chaude ou
un élément amovible en saillie chaud porté par un outil
contre cette paroi opposée pour localement la rapprocher
ou la mettre au contact de la paroi à laquelle est fixée
la feuille et ainsi former la région du futur pli, on
retire la saillie ou l'outil après en avoir désolidarisé
l'élément amovible, et, en maintenant les chants du
profilé pour éviter qu'ils se déforment latéralement à
celui-ci, on pivote au moins l'une des parties du profilé
qui sont de part et d'autre de la région formée, pour
constituer dans cette région formée un pli selon une
ligne de pliage s'étendant transversalement aux parois du
corps au droit approximativement de la limite de la
feuille sur les chants.
Grâce au fait que l'on n'entaille pas la matière
au niveau du pli, aucune amorce de déchirure n' est créée
dans le profilé.
Le procédé selon l'invention peut également
présenter une ou plusieurs des caractéristiques
suivantes .
- dans la partie du profilé composite dans
laquelle on doit réaliser un pli, on chauffe le corps à
une .température au plus égale à celle à laquelle la
matière qui le constitue devient molle ;
- les chants du profilé sont maintenus pour
éviter leur déformation latérale, lorsque l'on appuie la
saillie de formage ou l'élément amovible ;

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
3
- on commence à maintenir les chants du profilé
pour éviter leur déformation, après le rapprochement ou
la mise en contact de la paroi opposée au revêtement et
de la paroi munie du revêtement ;
- on détermine l'emplacement de la ligne de
pliage en alignant un axe d'articulation de pliage en
vis-à-vis de l'emplacement désiré pour cette ligne de
pliage ;
- on détermine la ligne de pliage au droit
approximativement de la limite de la feuille sur les
chants du corps, dans une zone recouverte par la
feuille ;
- on détermine la ligne de pliage au droit
approximativement de la limite de la feuille sur les
chants du corps, dans une zone qui n'est pas recouverte
par la feuille ;
- après la constitution du pli, on refroidit au
moins la région de celui-ci ;
- on effectue plusieurs opérations simultanément
sur le même profilé, et plus particulièrement on chauffe
au moins une partie du profilé, tandis que l'on appuie
une saillie ou un élément amovible porté par un outil sur
au moins une autre partie chaude du profilé puis on
constitue un pli dans cette autre partie ;
- on fait défiler le profilé et on l'immobilise
dans des postes successifs d'une installation de. pliage
dans lesquels respectivement, on chauffe le profilé, on
appuie sur une paroi du corps et on constitue un pli dans
le profilé et on refroidit la région du pli ;
- sur un même poste d'une installation de pliage,
successivement, on chauffe une partie' du profilé, puis on
appuie une saillie ou un élément amovible sur cette
partie, et on constitue un pli dans cette partie ;
- après les étapes où l'on appuie une saillie de
formage chaude contre une paroi du profilé pour

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
4
localement la rapprocher ou la mettre au contact de la
paroi à laquelle est fixée la feuille et ainsi former la
région du futur pli, puis où l'on retire la saillie, on
loge un élément formant insert dans la région du futur
pli, et on procède à l'étape dans laquelle, en maintenant
les chants du profilé, on pivote au moins l'une des
parties de celui-ci qui sont de part et d'autre de la
région formée pour constituer le pli ;
- préalablement à l'étape au cours de laquelle on
loge un élément formant insert dans la région du futur
pli, on chauffe cet élément formant insert, pour ensuite
le loger chaud dans la région du futur pli ;
- avant l'étape où l'on appuie un élément
amovible en saillie chaud porté par un outil contre une
paroi du profilé, on solidarise l'élément de manière
amovible à l'outil, et on chauffe au moins une partie de
cet élément amovible ;
- avant l'étape où ï'on appuie un élément
amovible en saillie chaud porté par un outil contre une
paroi du profilé, on chauffe au moins une partie de cet
élément amovible, et on solidarise l'élément de manière
amovible à l'outil ;
- après avoir désolidarisé l'élément amovible et
retiré- l'outil, l'élément amovible étant logé dans la
région du futur pli, en maintenant les chants du profilé
pour éviter qu'ils se déforment, on pivote au moins l'une
des parties du profilé qui sont de part et d'autre de la
région formée.
L'invention concerne également un profilé
comportant un corps creux dont le contour est fermé ou
presque, présentant des parois opposées approximativement
parallèles raccordées par des chants, et une feuille de
revêtement fixée contre une paroi du corps et les régions
des chants proches de cette paroi, caractérisé en ce
qu' il comporte au moins un pli de telle sorte que le pli

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
détermine un angle, la feuille de revêtement étant située
à l'extérieur de l'angle, et la paroi du corps opposée à
celle à laquelle est fixée la feuille présente à
l'intérieur de l'angle un repli comportant deux
5 épaisseurs de matière soudées l'une contre l'autre ou à
proximité immédiate en formant une nervure de
rigidification s'étendant en direction de la paroi à
laquelle est fixée la feuille.
Ce profilé peut également présenter une ou
plusieurs des caractéristiques suivantes .
- il comporte une ligne de pliage s'étendant
transversalement aux parois du corps au droit
approximativement de la limite de la feuille sur les
chants du corps, dans une zone recouverte par la
feuille ; et
- il comporte une ligne de pliage s'étendant
transversalement aux parois du corps au droit
approximativement de la limite de la feuille sur les
chants du corps, dans une zone qui n'est pas recouverte
par la feuille ;
- il comporte au moins un pli déterminant un
angle et dans la région duquel est logé un élément de
renfort ;
- - l'élément de renfort est noyé dans le profilé
entre deux épaisseurs de matière du profilé soudées l'une
contre l'autre ou à proximité immédiate. l'une de l'autre
en formant une nervure à l'opposé de la paroi à laquelle
est fixée la feuille ;
- l'élément de renfort est en métal ;
- l'élément de renfort est en matière
synthétique ;
- l'élément de renfort est en
poly(styrène/acrylonitrile) ;
- l'élément de renfort présente une section
transversale en L ;

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
6
l'élément de renfort présente une section
transversale de forme générale cylindrique ;
- l'élément de renfort comporte des aspérités
telles que des gorges ou des cannelures ;
- l'élément de renfort présente une forme
hélicoïdale.
D'autres caractéristiques et avantages de
l'invention ressortiront de la description qui va suivre
de modes et de formes de réalisation de l'invention
donnés à titre d'exemples non limitatifs et illustrés par
les dessins joints dans lesquels .
- la figure 1 est une section transversale d'un
profilé susceptible d'étre plié par le procédé selon
l'invention,
- la figure 2 est une vue extérieure de côté
d'une partie du profilé de la figure 1 et d'un outil pour
la mise en oeuvre de l'invention avant le début d'une
opération de pliage,
- la figure 3 est une section longitudinale du
profilé avec l'outil de la figure 2 au cours de l'action
de cet outil sur le profilé,
- la figure 4 est une section longitudinale de la
partie du profilé des figures 2 et 3 dans laquelle a été
réalisé un pli à angle droit,
- la figure 5 est une vue extérieure ~de côté
correspondant~à la section longitudinale de la figure 4,
- les figures 6A et 6B montrent en perspective
deux formes de réalisation d'un insert de renfort pour
les plis de profilés pliés selon l'invention,
- la figure 7 est une section longitudinale du
profilé montrant schématiquement une étape de logement
d'un insert de renfort préalablement à un pliage selon
une première variante du procédé selon l'invention,
- la figure 8 est une section longitudinale du
profilé montrant schématiquement une étape de logement

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
7
d'un insert de renfort préalablement à un pliage selon
une autre variante du procédé selon l'invention, et
- la figure 9 est une section longitudinale du
profilé montrant schématiquement un insert de renfort
logé dans un profilé plié selon l'invention.
Le profilé composite destiné à être plié par le
procédé selon l'invention et représenté sur la figure 1
comporte un corps 1 creux, dont le~ contour, ici
complètement fermé présente une section transversale
approximativement rectangulaire, avec deux parois 11, 12
opposées approximativement paralléles raccordées par des
chants 13. 14. Ce corps de profilé est en matière
synthétique, par exemple une résine thermoplastique,
extrudée, et il est muni d'un revêtement d'étanchéité
sous la forme d'une feuille 2 ici en aluminium, fixée
contre l'une de ses parois et les régions des chants 13,
14 proches de cette paroi il. La largeur des parois est
de l'ordre de quelques millimètres à quelques dizaines de
millimètres en fonction de l'application envisagée, et
les chants s'étendent sur une hauteur de quelques
millimètres.
Le but du procédé est de plier ce profilé
composite à un angle souhaité, par exemple à angle droit,
de telle sorte que la feuille de revêtement 2 soit située
à l'extérieur de l'angle.
Selon l'invention, en vue du pliage, on chauffe
la partie du profilé muni de sa feuille d'étanchéité,
dans laquelle on doit réaliser un pli, en faisant en
sorte qu'il existe un gradient de température s'étendant
de l,a feuille de revêtement 2 à la paroi 12 opposée à
celle à laquelle la feuille est fixée,, les températures
optimales de pliage pour la matière synthétique du
profilé et pour, la feuille d'étanchéité étant
différentes. Le gradient de température qui dépend donc
de la nature des matériaux constituant le corps 1 et la

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
8
feuille de revêtement 2, a ainsi pour rôle d'éviter que
l'un ou/et l'autre des deux composants soit à une
température éloignée de la gamme de températures à
laquelle il présente une ductilité permettant un pliage
sans fissures ou criques.
De préférence, le chauffage ne doit pas porter le
corps à une température à laquelle la matière synthétique
qui le constitue devient molle, afin d'éviter les
déformations spontanées indésirables, et de ne pas gêner
son actionnement d'un poste à un autre (ici dans le sens
de la flèche de la figure 2) dans l'installation de
pliage.
Pour préparer la formation du pli, on utilise un
outil 3 comportant une saillie de formage 4 ici de forme
générale prismatique à section approximativement
triangulaire ou en ogive, que l'on dispose de telle sorte
que la longueur du prisme s'étende transversalement aux
parois il, 12 du corps du profilé, du c8té de la paroi 12
opposée à celle qui est munie de la feuille de
revêtement, cette longueur du prisme étant
approximativement égale à la largeur des parois 11, 12.
Le profilé composite étant chaud avec un gradient
de température comme mentionné plus haut, ainsi qu'au
moins la saillie 4 de formage de l' outil si ce n' est la
totalité de celui-ci, on appuie la saillie chaude contre
la paroi 12 du profilé opposée à la feuille de revêtement
2, et ainsi on repousse cette paroi 12 pour localement la
rapprocher à proximité ou la mettre au contact de la
paroi 11 à laquelle est fixée la feuille de revêtement,
pour « former » la région du futur pl,i. Puis on retire
l'outil avec sa saillie 4.
L'es chants 13, 14 du profilé étant maintenus au
moyen d'éléments de~conformation (non représentés sur les
schémas), pour éviter qu'ils se déforment latéralement à
celui-ci, on pivote l'une des deux parties du profilé

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
9
composite qui sont de part et d'autre de la région mise
en forme pour le pliage, ou les deux parties, pour
constituer dans cette région mise en forme un pli selon
une ligne de pliage 5 (que l'on voit en bout sur les
figures 4 et 5) s'étendant transversalement aux parois
11, 12 du corps, au droit approximativement de la limite
de la feuille de revêtement 2 sur les chants 13, 14 de
celui-ci.
Les éléments de conformation, par exemple sous la
forme de guides formant couloir, qui maintiennent les
chants 13, 14 du profilé pour empêcher leur déformation
dans une direction transversale aux parois du corps lors
du pliage proprement dit, peuvent être appliqués contre
les chants seulement après le rapprochement ou la mise en
contact de la paroi 12 opposée au revêtement 2 et de la
paroi 11 munie du revêtement, ou avant le contact de la
saillie de formage 4 avec le profilé, de façon à éviter
la déformation latérale des chants lorsque l'on appuie la
saillie de l'outil de formage. .
On définit l'emplacement de la ligne de pliage 5,
au moyen du dispositif de pliage (non représenté sur les
schémas) qui pivote au moins l'une des parties du profilé
composite qui sont de part et d'autre de la région mise
en forme pour le pliage. Ce dispositif de pliage comporte
une articulation présentant un axe d'articulâtion de
pliage, et on le dispose de telle sorte que cet axe
d'articulation s'étende orthogonalement à la direction
longitudinale du profilé et parallèlement aux parois du
corps en vis-à-vis de l'emplacement désiré des chants du
profilé, au droit duquel s'étend la ligne désignée par le
terme « ligne de pliage ».
Afin d'obtenir un pliage net, il serait
nécessaire que cette ligne de pliage 5 soit la plus
proche possible de la partie de la feuille de revêtement
2 qui recouvre la paroi 11. Cependant, compte tenu du

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
fait que la feuille de revêtement recouvre également une
certaine région des chants 13, 14, une ligne de pliage
qui se situerait au droit de cette région recouverte et
très près de la partie de la feuille de revêtement 2 qui
5 recouvre la paroi 11 fragiliserait la feuille et pourrait
être à l'origine d'une fissure de celle-ci. Pour cette
raison, la ligne de pliage 5 s'étend transversalement aux
parois du corps au droit approximativement de la limite
de la feuille 2 sur les chants 13, 14 de celui-ci, que ce
10 soit dans une zone des chants qui est recouverte par la
feuille, ou dans une zone qui n'est pas recouverte.
Grâce au fait que l'on rapproche ou l'on met en
contact les deux parois 11, 12 du corps, on ne crée
aucune amorce de déchirure, et, de plus, par suite du
pliage, la paroi du corps opposée à la feuille présente
dans la région du pli, un repli 15 comportant deux
épaisseurs de matière pouvant être soudées l'une contre
l'autre ou à proximité immédiate ; ce repli détermine une
nervure de rigidification s'étendant en direction de la
paroi 11 à laquelle est fixée la' feuille 2 et plus
précisément du sommet de l'angle de pliage, et ces deux
épaisseurs de matière constituent de plus une butée
s'opposant jusqu'à une certaine limite à un pliage
accidentel au-delà de l'angle de pliage déterminé par la
forme de la saillie 4 de l'outil de formage 3.
Après la formation du pli, pour accélérer le
retour du profi~é à une température à laquelle il peut
être manipulé sa~s précaution particulière, on peut de
plus refroidir ~a région de ce pli.
~ Dans le ~ss de l'application, du procédé à la
fabrication ~e cadres polygonaux par exemple
rectangulaires, il est nécessaire de former plusieurs
plis le long d'un même tronçon de profilé ; afin de
réduire la durée de fabrication du cadre, il est
avantageux d'effectuer plusieurs opérations simultanément

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
11
sur le même profilé, et par exemple on chauffe une ou
plusieurs parties du profilé, tandis que l'on appuie une
saillie de formage sur une ou plusieurs autres parties
chaudes où l'on constitue un pli immédiatement.
Par exemple, on fait défiler le profilé et on
l'immobilise dans des postes successifs de l'installation
de pliage dans lesquels respectivement, on chauffe le
profilé, on appuie sur une paroi du corps et on constitue
un pli dans le profilé, et on refroidit la région du pli.
I1 est également possible sur un même poste,
successivement, de chauffer une partie du profilé, puis
d'y appuyer une saillie, et de constituer le pli dans
cette partie.
Grâce à ce procédé, il est possible de plier des
profilés comportant deux éléments constitués
respectivement par un corps creux en matière synthétique
et une feuille de revêtement d'étanchéité par exemple en
feuillard d'aluminium fixée sur une paroi du corps et les
régions des chants proches de cette paroi, de manière
fiable et rapide.
Le procédé qui vient d'être décrit permet donc
d'obtenir des profilés pliés dont les régions des plis
sont au moins aussi rigides et généralement plus rigides
que les régions des plis des profilés pliés selon les
techniques antérieures.
Ce procédé permet cependant d'augmenter encore la
rigidité en disposant un élément 6 en matière
relativement rigide ou dure formant insert de renfort
dans la région d'un ou plusieurs plis du profilé.
La longueur de cet insert 6 s'étend
transversalement au profilé.
La section transversale de l'insert 6 (donc selon
un plan longitudinal par rapport au profilé) présente une
forme appropriée pour permettre dans la mesure du

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
12
possible à la fois une mise en place aisée et un bon
ancrage, ou pour privilégier l'un de ces deux aspects.
A titre d'exemple, on mentionnera une forme à
section transversale en L (figure 6A), une forme générale
cylindrique à section transversale droite circulaire
lisse ou présentant des aspérités telles que des gorges
ou des cannelures (figure 6B), et encore une forme
hélicoïdale par exemple en acier à ressort.
Le procédé de pliage n'est que peu modifié par la
mise en place de l'insert, et on donnera à titre
d'exemple deux variantes du mode de réalisation du pli
permettant cette mise en place.
Dans la première variante, après que l'on ait
tout d'abord appuyé une saillie de formage 4 chaude
contre une paroi 12 du profilé pour localement la
rapprocher ou la mettre au contact de la paroi 11 à
laquelle est fixée la feuille 2, puis retiré la saillie 4
comme précédemment, on loge l'élément 6 formant insert
dans la région du futur pli, et, on poursuit le procédé
comme précédemment, c'est-à-dire qu'en maintenant les
chants 13, 14 du profilé, on pivote au moins l'une des
parties de celui-ci qui sont de part et d'autre de la
région formée pour constituer le pli. Dans cette
variante, l'élément 6 formant insert peut être logé dans
la région du futur pli pratiquement à température
ambiante, mais en alternative il peut avoir été
préalablement chauffé et étre logé chaud dans la région
du futur pli.
Sur le plan pratique on solidarise l'élément
rigide 6 formant insert de manière amovible à un outil 7,
et après que l'outil 3 portant la saillie 4 a été
rétracté de manière à retirer la saillie de la région du
futur pli qu' elle vient de former, on approche l' outil 7
portant l'élément formant insert de telle sorte que cet
élément soit du même côté du profilé et en vis-à-vis de

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
13
cette région (figure 7), on dispose l'élément 6 contre
cette région, on désolidarise l'élément 6 de ~1'outil 7,
et on retire l'outil:
Dans la deuxième variante, le rôle de la saillie
de formage 4 est joué par l'élément rigide 6 lui-même ou
par une partie de cet élément rigide. Ainsi, on
solidarise l'élément rigide formant insert 6 de manière
amovible à un outil 3 approprié, et après avoir chauffé
une partie du profilé dans laquelle on doit réaliser un
pli avec le gradient de température déjà mentionné, on
appuie dans cette partie du profilé une partie de
l'élément rigide 6 amovible que l'on a préalablement
chauffé, contre une paroi 12 du profilé (figure 8) pour
localement la rapprocher ou la mettre en contact de la
paroi 11 à laquelle est fixée la feuille 2, puis au lieu
de retirer l'élément rigide qui a joué le rôle de la
saillie 4 de formage, on retire seulement l'outil 3 après
en avoir désolidarisé cet élément amovible 6. Le
chauffage au moins partiel de l'élément rigide peut être
effectué avant ou après sa solidarisation amovible à
l'outil 3.
Après avoir désolidarisé l'élément 6 et retiré
l'outil 3, l'élément étant logé dans la région du futur
pli, en maintenant les chants 13, 14 du profilé pour
éviter qu'ils se déforment, on pivote au moins l'une des
parties du profilé qui sont de part et d'autre de la
région formée, ccm,'ne cela a déjà été décrit.
Ainsi, l'é?ément 6 est logé dans le profilé entre
deux épaisseurs de matière de celui-ci soudées l'une
contre l' autre eu à proximité immédiate l' une de 1' autre
en formant une nervure à l'opposé de la paroi 11~ à
laquelle est fixée la feuille 2 (figure 9) ; de
préférence, l'élément est entièrement noyé dans le
profilé, et à cette fin sa longueur est au plus égale à
la distance entre les chants 13, 14 de celui-ci.

CA 02286476 1999-10-08
WO 99/41058 PCT/FR99/00272
14
La matière de l'élément 6 est choisie en fonction
du niveau de rigidité et de la qualité de l'ancrage que
l'on désire obtenir. Différents métaux et matières
synthétiques sont particulièrement appropriés.
Le choix de la matière peut également être
influencé par la forme que l'on désire donner à l'insert.
Par exemple dans le cas d' un insert en L , on peut
le choisir en métal, et dans le cas d'un insert hélicoïdal
on peut le choisir plus précisément en acier trempé pour
ressort ; dans le cas d'un insert cylindrique lisse ou à
aspérités destinées à faciliter l'incrustation de la
matière du profilé, le choix d'une matière synthétique
telle qu'un poly(styrène/acrylonitrile) permet une bonne
adhésion.
Cependant, bien entendu, ï'invention n'est pas
limitée aux modes et aux formes de réalisation ci-dessus
décrits et représenté, et on pourra en prévoir d'autres
sans sortir de son cadre.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-02-08
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-02-08
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-02-09
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée 2004-02-09
Lettre envoyée 2000-02-16
Inactive : Transfert individuel 2000-01-17
Inactive : Page couverture publiée 1999-12-02
Inactive : CIB en 1re position 1999-11-26
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve 1999-11-16
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1999-11-12
Demande reçue - PCT 1999-11-09
Demande publiée (accessible au public) 1999-08-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2004-02-09

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-01-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe nationale de base - générale 1999-10-08
Enregistrement d'un document 2000-01-17
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 2001-02-08 2001-01-19
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2002-02-08 2002-01-17
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2003-02-10 2003-01-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SEVA
Titulaires antérieures au dossier
ANDRE GUINET
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document. Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1999-12-01 1 3
Dessins 1999-10-07 2 44
Description 1999-10-07 14 658
Revendications 1999-10-07 6 248
Abrégé 1999-10-07 2 96
Avis d'entree dans la phase nationale 1999-11-11 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2000-02-15 1 115
Rappel de taxe de maintien due 2000-10-10 1 110
Rappel - requête d'examen 2003-10-08 1 112
Courtoisie - Lettre d'abandon (requête d'examen) 2004-04-18 1 167
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-04-04 1 175
Correspondance 1999-11-11 1 17
PCT 1999-10-07 7 257
Taxes 2003-01-14 1 32
Taxes 2002-01-16 1 32
Taxes 2001-01-18 1 32