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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2286577 |
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(54) Titre français: | DEVICE FOR GUIDING A DOOR WITH FLEXIBLE ROLLER SHUTTER |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE GUIDAGE D'UNE PORTE A RIDEAU SOUPLE |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-09-27 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-04-16 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1998-10-29 |
Requête d'examen: | 2003-02-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1998/000763 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1998000763 |
(85) Entrée nationale: | 1999-10-19 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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II comprend sur les montants verticaux et opposés (2, 3) de la porte (1) des
sangles
(6a, 6b) qui sont disposées l'une en face de l'autre pour constituer sur
chaque montant
une glissière de guidage (6c) du rideau souple (5) et des traverses
horizontales (5b),
lesdites sangles étant tendues et fixées chacune entre deux points extrêmes
(6f, 6h; 6g,
6i) solidaires des montants (2, 3) pour permettre à chaque sangle, sous la
pression d'une
force extérieure, de se déformer élastiquement et de revenir à sa position
d'origine sans
détérioration.
The invention concerns a device comprising on the door (1) opposite vertical members (2, 3) straps (6a, 6b) facing each other to constitute on each vertical member a guide rail (6c) for the flexible roller shutter (5) and horizontal crosspieces (5b), said straps being stretched and each fixed between two end points (6f, 6h; 6g, 6i) integral with the vertical members (2, 3) to enable each strap, under the pressure of an external force, to be elastically deformed and return to its initial position without deteriorating.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2018-04-16 |
Inactive : Correspondance - TME | 2010-08-10 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-03-06 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-03-06 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2005-09-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-09-26 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-07-14 |
Préoctroi | 2005-07-14 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-04-18 |
Lettre envoyée | 2005-04-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-04-18 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-03-23 |
Lettre envoyée | 2003-03-25 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-03-19 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2003-03-19 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2003-03-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2003-03-19 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2003-03-07 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2003-03-07 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-02-17 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-02-17 |
Requête d'examen reçue | 2003-02-17 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2002-04-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-12-02 |
Inactive : CIB en 1re position | 1999-11-29 |
Inactive : CIB attribuée | 1999-11-29 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1999-11-17 |
Demande reçue - PCT | 1999-11-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-10-29 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-04-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BERNARD SIMON |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |