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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2294302 |
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(54) Titre français: | SUPPORT DE PARTIE ARRIERE POUR VEHICULE POUR CHARGES LOURDES POURVU D'UN DISPOSITIF DE CHARGEMENT AUTOMATIQUE |
(54) Titre anglais: | REAR SUPPORT FOR A HEAVY GOODS VEHICLE WITH AN AUTOMATIC LOADING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1998-06-15 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1998-12-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1998/003578 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1998003578 |
(85) Entrée nationale: | 1999-12-14 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un véhicule pour charges lourdes comprenant un dispositif de chargement automatique pour charges lourdes, disposé sur un châssis de véhicule, dont l'extrémité dépasse au-dessus d'une roue arrière et présente, sur le dessous, un dispositif de support servant au support de la partie arrière sur une plaque de fond (20) pouvant être sortie hydrauliquement. Le véhicule selon l'invention se caractérise en ce que le dispositif de support comporte deux carters stables (4, 5), à savoir un carter extérieur (4), qui est intégré au châssis du véhicule, et un carter intérieur (5), fermé, qui entoure un vérin hydraulique à l'aide duquel ce carter intérieur (5) peut être déplacé dans le sens de son axe (A).
The invention relates to a heavy goods vehicle with an automatic loading
device for heavy loads, which is arranged on the frame of said vehicle, whose
end protrudes above a rear wheel and which is provided with a support device
underneath to support the rear part of the vehicle on a hydraulically
extendible base plate (20). The invention is characterized in that the support
device has two stable casings (4, 5). One external casing (4) is built into
the frame of the motor vehicle, and an inner closed casing (5) surrounds a
hydraulic cylinder with which the inner casing can be moved in the direction
of the axis (A) of the casing.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-06-15 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-06-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-06-16 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2003-06-16 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-02-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2000-02-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 2000-02-17 |
Lettre envoyée | 2000-02-01 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 2000-02-01 |
Demande reçue - PCT | 2000-01-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-12-23 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-06-16 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-05-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1999-12-14 | ||
Taxe nationale de base - générale | 1999-12-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 2000-06-15 | 2000-06-15 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2001-06-15 | 2001-05-23 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2002-06-17 | 2002-05-24 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MASCHINENBAU KIROW LEIPZIG RAIL & PORT AG |
Titulaires antérieures au dossier |
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ERICH HEBER |